Equipo Nizkor - Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (23juil-22aoû15).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/668

Distr. générale
27 août 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 26 août 2015 adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le vingt-troisième rapport mensuel du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), présenté en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité (voir annexe). Le rapport porte sur la période du 23 juillet au 22août 2015.

En ce qui concerne la destruction des 12 installations de fabrication d'armes chimiques, je note que l'OIAC confirme que quatre des sept hangars et les cinq structures souterraines ont été détruits. J'attends avec intérêt la destruction des trois hangars restants, compte étant tenu des conditions de sécurité sur le terrain.

Lorsque je vous ai adressé ma dernière lettre, l'Équipe d'évaluation des déclarations de l'OIAC effectuait sa dixième visite en République arabe syrienne. Elle l'a achevée le 31 juillet 2015, après avoir tenu des consultations techniques et des entretiens supplémentaires et communiqué les résultats de l'analyse des échantillons prélevés au cours de ses huitième et neuvième missions dans le pays. Je note que la onzième visite de l'Équipe en République arabe syrienne devrait avoir lieu à la fin du mois d'août 2015.

Comme je l'ai indiqué dans ma précédente lettre, la mission d'établissement des faits de l'OIAC n'a pas encore fini d'enquêter sur les allégations concernant l'emploi de produits chimiques toxiques comme armes en République arabe syrienne. Je me félicite que les membres de la mission soient rentrés en toute sécurité à La Haye après s'être rendus une deuxième fois à Damas, du 1er au 16 août 2015, en vue d'enquêter sur des faits signalés par la République arabe syrienne. Il me tarde de connaître les conclusions de la mission.

Le 7 août 2015, comme suite à la persistance d'allégations concernant l'emploi de produits chimiques toxiques comme armes en République arabe syrienne, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2235 (2015), dans laquelle j'ai été prié, en coordination avec le Directeur général de l'OIAC, de soumettre au Conseil, pour autorisation, des recommandations concernant la création et le fonctionnement d'un mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU, y compris des éléments du mandat de celui-ci. Ce mécanisme sera chargé d'identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l'utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ou qui y ont participé d'une manière ou d'une autre.

J'ai réaffirmé à maintes occasions ma ferme conviction que l'emploi de telles armes, par quelque partie que ce soit, est intolérable et que les respo nsables doivent être amenés à répondre de leurs actes. Je me félicite de la décision prise par le Conseil de sécurité, et ai travaillé en étroite coordination avec le Directeur général de l'OIAC à cet égard. Conformément au paragraphe 5 de la résolution 2235 (2015), les recommandations demandées vous seront communiquées sous peu.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter dans les meilleurs délais le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint mon rapport intitulé Ť Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien ť, qui a été établi conformément aux dispositions pertinentes de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes deux du 27 septembre 2013, pour transmission au Conseil de sécurité. Mon rapport couvre la période du 23 juillet au 22 août 2015 et répond également aux exigences en matière de rapport imposées par la décision EC-M-34/DEC.1 du Conseil exécutif du 15 novembre 2013.

(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe

Note du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien

1. Conformément à l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision prise par le Conseil exécutif (Ť le Conseil ť) à sa trente-troisième réunion (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013), le Secrétariat technique (Ť le Secrétariat ť) doit faire mensuellement rapport au Conseil sur l'application de cette décision. Conformément au paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, le rapport du Secrétariat doit également être présenté au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Secrétaire général.

2. À sa trente-quatrième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée Ť Détail des conditions applicables à la destruction des armes chimiques syriennes et des installations de fabrication d'armes chimiques syriennes ť (EC-M-34/DEC.1 du 15 novembre 2013). Au paragraphe 22 du dispositif de cette décision, le Conseil a décidé que le Secrétariat ferait rapport sur l'application de la décision Ť en complément des rapports qu'il est tenu de faire au titre de l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil ť.

3. À sa quarante-huitième réunion, le Conseil a également adopté une décision intitulée Ť Rapports de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie ť (EC-M-48/DEC.1 du 4 février 2015).

4. Le présent rapport mensuel, le vingt-troisième à ce sujet, est donc soumis conformément aux décisions susmentionnées du Conseil et contient des informations relatives à la période du 23 juillet au 22 août 2015.

Progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions des décisions EC-M-33/DEC.1 et EC-M-34/DEC.1

5. Les progrès accomplis par la République arabe syrienne au cours de la période considérée sont les suivants :

a) Les activités de destruction dans les 12 installations de fabrication d'armes chimiques en République arabe syrienne se sont poursuivies pendant la période considérée. Le Secrétariat a désormais vérifié la destruction de quatre des sept hangars pour avions. La vérification de la récente destruction du cinquième hangar est en attente, en raison de certains travaux mécaniques résiduels qui doivent être parachevés. Pour le moment, il est impossible d'accéder à deux hangars du fait de la situation sur le plan de la sécurité. Comme indiqué précédemment, le Secrétariat a vérifié la destruction de l'ensemble des cinq structures souterraines;

b) Le 18 août 2015, la République arabe syrienne a présenté au Conseil son vingt et unième rapport mensuel (EC-80/P/NAT.2 du 18 août 2015) sur les activités qui se déroulent sur son territoire en ce qui concerne la destruction de ses armes chimiques et de ses installations de fabrication d'armes chimiques, conformément au paragraphe 19 de la décision EC-M-34/DEC.1;

c) Les autorités syriennes ont continué d'apporter la coopération nécessaire conformément à l'alinéa e) du paragraphe 1 de la décision EC-M-33/DEC.1 et au paragraphe 7 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU.

Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques syriennes par les États parties accueillant des activités de destruction

6. D'importants progrès ont été accomplis dans la destruction de tous les produits chimiques déclarés par la République arabe syrienne, qui avaient été retirés de son territoire en 2014. Il a été vérifié qu'un total combiné de 98,8 % de toutes les armes chimiques déclarées ont été détruites, y compris l'isopropanol précédemment détruit en République arabe syrienne, 100 % des produits chimiques de la catégorie 1 et 93,7 % des produits chimiques de la catégorie 2. Par ailleurs, les installations en Finlande et en Allemagne ont détruit tous les effluents générés par le processus de neutralisation de l'ypérite et du DF qui a eu lieu à bord du navire des États-Unis - le Cape Ray. S'agissant de la quantité restante du produit chimique de la catégorie 2, le fluorure d'hydrogène (HF), un total de 48,7 % a été détruit. Ayant à présent assuré le stockage en toute sécurité des cylindres de HF fortement corrodés, Veolia ES Technical Solutions, LLC (États-Unis d'Amérique) procède actuellement aux préparatifs nécessaires pour traiter plus avant et détruire la quantité restante de HF. Le Secrétariat continuera d'informer les États parties, à La Haye, de ces activités qui devraient s'achever vers la fin de l'année 2015.

Activités menées par le Secrétariat concernant la République arabe syrienne

7. La coopération avec le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) s'est poursuivie dans le contexte de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne et, à la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, trois fonctionnaires de l'OIAC étaient déployés au sein de la Mission.

8. Le Directeur général a continué de communiquer avec des hauts représentants des États parties qui accueillent une installation de destruction ou apportent une assistance au titre de la destruction des armes chimiques syriennes, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires du Gouvernement syrien. Comme il y a été invité par le Conseil à sa soixante-quinzième session (par. 7.12 du document EC-75/2 du 7 mars 2014), le Secrétariat, au nom du Directeur général, a continué de faire des exposés sur ses activités aux États parties à La Haye.

9. Le Secrétariat et les autorités syriennes ont maintenu une coopération permanente au sujet des questions en suspens relatives à la déclaration initiale syrienne, comme le Conseil les y a encouragés à sa soixante-seizième session (par. 6.17 du document EC-76/6 du 11 juillet 2014). Lors de sa dixième visite en République arabe syrienne, qui s'est déroulée du 19 au 31 juillet 2015, l'Équipe d'évaluation des déclarations a poursuivi ses consultations techniques et entretiens avec les principaux responsables du programme d'armes chimiques syrien, et a notamment eu des discussions avec les autorités syriennes sur les résultats de l'analyse des échantillons prélevés lors de ses précédentes visites. Des échantillons supplémentaires, qui avaient été prélevés lors de la dixième visite de l'Équipe d'évaluation des déclarations, ont été transportés au Laboratoire de l'OIAC, réemballés en présence des représentants de l'autorité nationale syrienne et distribués pour analyse aux laboratoires désignés. L'Équipe d'évaluation des déclarations poursuivra ses consultations lors de sa prochaine visite actuellement prévue du 28 août au 12 septembre 2015.

10. Comme indiqué précédemment, le matériel du système de surveillance spéciale a été installé dans les quatre structures souterraines pour lesquelles une surveillance était prévue à l'origine conformément aux notes EC-M-40/DG.2/Add.1 (du 20 juillet 2014) et EC-M-43/DG.1/Rev.1 (du 21 juillet 2014) et fonctionne comme attendu.

Ressources supplémentaires

11. Le montant total (50,3 millions d'euros) des contributions versées au Fonds d'affectation spéciale (Syrie) pour la destruction des armes chimiques et les contributeurs à ce fonds sont les mêmes que ceux qui étaient cités dans le précédent rapport.

Activités entreprises dans le cadre de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie

12. Le 7 août 2015, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 2235 (2015), qui porte autorisation de la création d'un mécanisme d'enquête conjoint. Aux termes de la résolution, le Secrétaire général de l'ONU, en coordination avec le Directeur général de l'OIAC, est invité à soumettre au Conseil de sécurité, pour autorisation, 20 jours après l'adoption de ladite résolution, des recommandations concernant la création et le fonctionnement d'un mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU, y compris des éléments du mandat de celui-ci, mécanisme qui serait chargé d'identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l'utilisation d'armes chimiques en République arabe syrienne, ou qui y ont participé d'une manière ou d'une autre, dans les cas où la Mission d'établissement des faits de l'OIAC détermine ou a déterminé que des armes chimiques ont été utilisées ou ont probablement été utilisées en République arabe syrienne.

13. Le Secrétaire général a transmis la résolution au Directeur général le 10 août 2015. Conformément à l'Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, la résolution a été portée à l'attention des États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques dans un communiqué du 11 août 2015 (S/1302/2015) et a été suivie d'un exposé qui a eu lieu le lendemain. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, l'OIAC et l'ONU avaient commencé à rédiger des recommandations en vue de leur transmission au Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

14. Ainsi qu'il est précisé dans le précèdent rapport mensuel, la Mission d'établissement des faits continue d'analyser les informations recueillies pendant ses dernières missions. Elle a ainsi été déployée pour la deuxième fois à Damas (du 1^er au 16 août 2015) pour examiner les renseignements fournis par la République arabe syrienne en décembre 2014 et au-delà. Pendant cette mission, l'équipe a notamment procédé à des entretiens avec 20 témoins supplémentaires et s'est rendue dans un hôpital et un institut de recherche dans la ville de Damas. Dès que ces activités auront été menées à bien, les conclusions seront présentées au Directeur général, qui les partagera ultérieurement avec les États parties et les inclura également dans les rapports mensuels qui sont transmis au Conseil de sécurité de l'ONU, en vertu de la décision EC-M-48/DEC.1.

Conclusion

15. Les futures activités de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne continueront d'être principalement centrées sur la destruction des trois hangars pour avions restants. L'Équipe d'évaluation des déclarations et la Mission d'établissement des faits poursuivront également leur travail en République arabe syrienne.

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27aoû15

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