Equipo Nizkor - Lettre de la Syrie en réponse au 34e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/1088

Distr. générale
28 décembre 2016
Français
Original : anglais

Lettres identiques datées du 21 décembre 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous communiquer la position du Gouvernement de la République arabe syrienne concernant le trente-quatrième rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/1057).

Le Gouvernement de la République arabe syrienne réaffirme les points qu'il soulevait dans ses précédentes réponses au rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions susmentionnées.

Le Gouvernement de la République arabe syrienne regrette de nouveau l'approche biaisée, subjective et peu professionnelle que le Secrétariat continue d'adopter à l'égard de la situation des droits de l'homme en Syrie. Le Secrétariat s'emploie avec insistance à faire de ces rapports un outil de diffusion d'accusations calomnieuses contre le Gouvernement syrien en même temps qu'il adopte les politiques et les positions des États et des organisations terroristes hostiles à la Syrie. Le Gouvernement syrien souligne qu'une telle approche a volontairement contribué à la prolongation de la crise et à l'exacerbation de la situation humanitaire en Syrie, présenté de fausses informations à l'ensemble du public et sapé les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme.

Le Gouvernement syrien souligne qu'il est le premier et le plus important fournisseur d'aide humanitaire à ses citoyens. Aucun effort international supplémentaire de la part de l'Organisation des Nations Unies ou de tout autre organisme visant à apporter une aide humanitaire à ceux qui en ont besoin ne saurait réussir sans les facilités fournies par le Gouvernement syrien par l'entremise de ses institutions nationales et locales.

Le Gouvernement syrien réitère qu'il est la partie qui se préoccupe le plus des intérêts, de la sécurité et du bien-être du peuple syrien. Il assumera son devoir constitutionnel et juridique, inscrit tant dans son droit national que dans le droit international, de défendre son peuple contre le terrorisme des deux organisations Ť Daech ť et Ť Front el-Nosra ť et des entités et individus qui leur sont affiliés, quelles que soient leurs appellations et leurs allégeances. Le Gouvernement syrien insiste sur le fait que ses vastes efforts de lutte contre le terrorisme, avec le soutien de ses alliés, sont le principal facteur de rétablissement de la sécurité et de la stabilité dans de nombreuses régions et des millions de Syriens, ont aidé des milliers de personnes déplacées à retourner dans leurs villes et leurs villages et fourni une assistance humanitaire aux bénéficiaires légitimes de cette aide. Le Gouvernement syrien réitère que, dans le cadre de ces vastes efforts de lutte contre le terrorisme, il s'est pleinement conformé aux dispositions du droit international et du droit international humanitaire concernant la protection et la sécurité des civils et la sûreté des établissements civils fournisseurs de services tels que les écoles et les hôpitaux.

À l'instar de ceux qui l'ont précédé, le tout dernier rapport du Secrétariat est foncièrement biaisé par l'absence de crédibilité de ses sources. Le Secrétariat et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) ont accepté les informations fournies par ces sources et les ont diffusées en tant qu'informations factuelles alors qu'il ne s'agissait que de mensonges et d'allégations fallacieuses émanant de groupes terroristes et de partis et d'États de la région et d'ailleurs qui soutiennent et protègent ces groupes terroristes, et d'entités artificielles telles que les soi-disant Ť Casques blancs ť. Pis encore, le Secrétariat ferme ensuite les yeux sur les atrocités et violations graves commises par les groupes terroristes armés qu'il se prétend Ť incapable de vérifier ť, tout en traitant les allégations visant le Gouvernement syrien comme étant des faits indiscutables.

Le Gouvernement syrien déplore le fait que le Secrétariat continue de qualifier les groupes terroristes armés tels que le Front el-Nosra et Ť Daech ť de Ť groupes armés non étatiques ť. Il condamne aussi le fait que le Secrétariat passe sous silence les crimes commis par les dizaines de milliers de combattants terroristes étrangers introduits via le territoire turco-syrien avec le soutien du régime d'Erdogan. Ces terroristes sont financés par le Qatar et l'Arabie saoudite, armés par les Américains et les Européens et imprégnés d'une idéologie wahhabite extrémiste fondée sur la haine, la négation de l'autre et une soif de sang.

En ce qui concerne la situation humanitaire dans le gouvernorat d'Alep, le Gouvernement syrien, en coordination avec ses alliés, a pris un certain nombre de mesures visant à sécuriser le départ des civils des quartiers de la partie orientale d'Alep. Il a exhorté les groupes terroristes armés à déposer les armes ou à partir en bon ordre afin d'épargner tout préjudice aux civils et aux biens publics ou privés. Des points de passage et d'autres facilités ont été établis à cette fin et des garanties ont été données. Il n'en demeure pas moins que les groupes terroristes armés ont pris l'habitude d'utiliser les civils comme boucliers humains, les ont empêchés de partir et ont tiré les balles de leur haine et les missiles de leur soif de tuer sur quiconque tentait de fuir vers les zones contrôlées par le Gouvernement. Les groupes armés ont réprimé les suppliques et les protestations de la population et ont continué de lancer des attaques contre les quartiers de la partie occidentale de la ville, faisant des milliers de morts et de blessés parmi les civils. L'État syrien n'a pas eu d'autre choix que la libération des habitants, la récupération de son territoire et la confrontation avec le terrorisme. Avec le soutien de ses amis, il a remporté un succès historique en libérant la population civile des quartiers de la partie orientale d'Alep et en en expulsant les terroristes.

Au cours de la période allant du 26 novembre au 14 décembre 2016, les quartiers de la partie occidentale d'Alep ont accueilli plus de 100 000 personnes venues de la partie orientale de la ville. La plupart ont été installées dans des centres d'hébergement provisoire mis en place par le Gouvernement syrien et dotées des équipements nécessaires pour la vie quotidienne, y compris en matière de services médicaux et éducatifs. Le Gouvernement syrien a fourni des services médicaux à près de 23 000 patients qui avaient été privés de soins médicaux et de médicaments par les groupes terroristes armés. Il a inscrit plus de 1 150 enfants de familles venues des quartiers de la partie orientale de la ville dans des écoles ouvertes dans les centres d'hébergement de la partie occidentale afin que des élèves jeunes ou plus âgés puissent reprendre leurs études.

Le Gouvernement syrien juge répréhensible le fait que le Secrétariat s'abstienne de condamner expressément les groupes terroristes armés déployés dans les quartiers de la partie orientale d'Alep ou même de leur imputer la responsabilité des horribles massacres qu'ils ont commis contre les civils pour empêcher ces derniers de fuir vers les quartiers de la partie occidentale. Le 30 novembre 2016, ces terroristes ont perpétré le massacre de Jubb al-Qubbah, dans la vieille ville d'Alep, tuant plus de 50 femmes et enfants. Le 2 décembre 2016, ils ont perpétré le massacre de Muadi, tuant plus de 20 personnes qui s'enfuyaient vers les zones où l'armée arabe syrienne avait pris position. À l'évidence, ces massacres et les femmes et les enfants qui y ont péri n'intéressent nullement le Secrétariat, le HCDH et les pays occidentaux qui se prétendent les gardiens des droits de l'homme alors même qu'ils ne se soucient apparemment guère du départ sécurisé des terroristes de la partie orientale d'Alep.

Une fois la partie orientale d'Alep libérée, les autorités y ont découvert de vastes entrepôts pleins de produits alimentaires et de médicaments d'origine internationale dont les groupes terroristes s'étaient emparés et avaient empêché leur livraison à ceux qui en avait besoin et dont les souffrances avaient été exploitées à des fins sordides.

Au lieu d'apporter un appui et une assistance concrète aux habitants de la partie orientale d'Alep qui se sont réfugiés dans la partie occidentale, le Secrétariat a préféré lancer des accusations et faire des déclarations entachées de politisation à l'encontre du Gouvernement syrien et de ses alliés. À cet égard, le Gouvernement syrien n'a que faire des initiatives mal avisées présentées par l'Organisation des Nations Unies à propos de la situation à Alep, qui coïncident avec les propositions et positions bien connues d'États occidentaux et arabes. Ces initiatives ne reflètent aucun souci de la situation humanitaire des civils à Alep. Elles visent plutôt à sauver les terroristes qui se trouvent encore dans la partie orientale de la ville. Il ne s'agit là que d'initiative malvenues exprimant une politique de soutien aux terroristes armés.

L'assistance fournie par l'Organisation des Nations Unies à Alep ne couvre que 22 % des besoins, contre 78 % pour l'assistance fournie par le Gouvernement syrien.

Le Gouvernement syrien juge déplorable le fait qu'au paragraphe 5 de l'encadré 1, le Secrétariat s'abstienne d'indiquer expressément que les groupes terroristes armés déployés le long de la frontière syro-jordanienne, en particulier le Front el-Nosra terroriste, s'emparent de l'assistance humanitaire et l'empêchent de parvenir aux civils dans ces zones.

Le Gouvernement syrien rejette le sens large donné au terme Ť protection ť dans les paragraphes 11 et 12, qu'il estimait propres à induire en erreur, à seule fin de justifier le dénigrement des mesures prises par sept États Membres pour protéger leurs peuples et de remplacer ce principe par des notions qui ne feront que compliquer les relations internationales et empêcher les États de protéger leurs peuples.

La volonté du Secrétariat et de certaines parties dans l'Organisation des Nations Unies de tenter de mettre sur le même plan les États et les groupes terroristes armés qui se sont rebaptisés Ť groupes de l'opposition armée non étatiques ť doit être condamnée dans les termes les plus vifs en tant que violation des principes du droit international, de la Charte des Nations Unies et des débuts et principes de celle-ci.

Au cours de la période couverte par le rapport, le Gouvernement syrien a procédé à l'évacuation médicale de nombreux patients et fournit une assistance humanitaire dans les villes et villages du pays, sans aucune discrimination. Le Gouvernement syrien exprime son étonnement devant l'absence de mention par le Secrétariat du fait que les groupes terroristes armés, en particulier ceux qui assiègent les villes de Kafraya et Fu'ah, entravent la livraison de l'aide humanitaire et les évacuations médicales.

Le Gouvernement syrien rejette l'affirmation figurant au paragraphe 29 selon laquelle les Ť autorités locales à Raqqah ť ont refusé d'autoriser l'organisation d'une campagne de vaccination. Le Gouvernement rappelle au Secrétariat que c'est le groupe terroriste armé Ť Daech ť qui est actuellement déployé à Raqqah. La Syrie rejette ces affirmations quels que soient les rapports de l'Organisation des Nations Unies où elles figurent.

Le Gouvernement syrien voudrait appeler l'attention sur le caractère inexact de l'information figurant au paragraphe 33 concernant l'allégation selon laquelle il y aurait eu une attaque aérienne sur une mosquée à Khan al-Shih, dans le Rif Dimashq, localité qui a été récemment libérée des terroristes.

Le Gouvernement syrien rejette les tentatives du Secrétariat visant à promouvoir les opérations de la soi-disant coalition internationale conduite par les États-Unis d'Amérique tout en ignorant délibérément les pertes civiles et humanitaires et les effrayantes destructions d'infrastructures et de puits de pétrole et de gaz provoquées par les frappes aériennes de cette coalition. Le Gouvernement syrien a documenté les pertes considérables de vies humaines et d'infrastructures de services causées par les frappes aériennes de cette coalition mais les renseignements que le Gouvernement a fournis au Secrétaire général et au Secrétariat n'apparaissent pas plus dans ce rapport que dans les précédents.

Le Gouvernement syrien condamne le peu de cas que le Secrétariat continue délibérément de faire des souffrances humaines considérables et des effets néfastes des mesures économiques coercitives imposées unilatéralement à l'encontre de la Syrie par les États-Unis, l'Union européenne et d'autres États.

Le Gouvernement syrien juge regrettable que le Secrétariat continue de promouvoir l'acheminement transfrontière de l'aide alors même que cette façon de faire est manifestement inefficace et que le plus gros de l'aide livrée de cette manière tombe entre les mains des groupes terroristes armés dans les zones ciblées. Le Secrétariat continu aussi de promouvoir les campagnes transfrontières de vaccination, dont il exagère les résultats. Les notifications parvenues au Gouvernement syrien ne satisfont pas les critères minimaux de crédibilité concernant les chiffres, les données, le nombre de bénéficiaires et les renseignements sur les parties qui reçoivent et distribuent l'aide aux bénéficiaires civils. À cet égard, le Gouvernement syrien réitère que le mécanisme de surveillance de l'Organisation des Nations Unies ne peut pas vérifier que l'assistance transfrontière parvient à ses bénéficiaires légitimes et s'est donc jusqu'ici montré incapable de le faire. Nous rappelons que les points de passage de Bab al-Hawa, Bab al-Salamah et Ramtha sont des points de passage du trafic d'armes, de matériel et de munitions à l'intention de groupes armés se trouvant en Syrie. Le Gouvernement syrien confirme que le Croissant-Rouge arabe syrien est prêt à assurer la surveillance de l'acheminement de l'aide jusqu'à ses bénéficiaires mais que le Secrétariat à rejeté cette proposition.

Le Gouvernement syrien juge répréhensible le fait que le Secrétariat ne puisse ne pas mentionner la responsabilité des groupes terroristes armés dans la poursuite des souffrances des réfugiés palestiniens dans les camps de Yarmouk et Khan al-Shih et d'autres camps ou la responsabilité de l'organisation terroriste Ť Daech ť qui empêche les humanitaires de parvenir au secteur de Yalda depuis mai 2016.

Le Gouvernement syrien regrette que le Secrétariat continue de publier dans son rapport des chiffres et des statistiques inexacts. Selon les statistiques de l'ONU elle-même, à la date du 31 octobre 2016, le Gouvernement syrien avait approuvé près de 1 100 visa d'entrée à l'intention du personnel de l'Organisation. Au cours du seul mois de novembre, il a approuvé 30 demandes de visa d'entrée en Syrie (et non 26) et 71 demande de renouvellement de visa (et non 65 comme il est indiqué dans le rapport). Pour l'ensemble de l'année 2016, il n'a rejeté que 37 demandes, qui constituent une proportion très faible et relèvent du droit souverain de l'État syrien.

À ce jour, le nombre d'organisations non gouvernementales étrangères opérant en Syrie est de 24. Le Gouvernement syrien accorde à ces organisations les facilités nécessaires à la bonne conduite de leurs travaux.

Le Gouvernement syrien fait en outre observer que le chiffre cité au paragraphe 22, s'agissant du nombre de demandes concernant l'Organisation mondiale de la Santé, est également inexact.

Le Gouvernement syrien exhorte de nouveau le Secrétariat à adopter une approche nouvelle qui soit conforme à son mandat consistant à représenter tous les États Membres et impose le professionnalisme et l'objectivité. Le Secrétariat devrait engager du personnel qui soit mieux formé et, partant, plus professionnel et non hostile à la Syrie pour superviser la rédaction de ses rapports. Il devrait prendre au sérieux les préoccupations et observations formulées par le Gouvernement syrien en réponse aux rapports mensuels du Secrétariat.

Le Gouvernement de la République arabe syrienne réaffirme la position qui est sienne de longue date, à savoir que la crise en Syrie nécessite une solution politique fondée sur un dialogue entre les Syriens et conduit par eux, sans ingérence extérieure et sans conditions préalables. Le Gouvernement syrien souligne qu'il lutte contre le terrorisme pour parvenir à une solution politique. Malheureusement, l'Envoyé spécial du Secrétaire général ne suit pas la même voie. Il a suspendu le dialogue des inter-Syriens en mai 2016. Nous rappelons au Secrétariat que le succès du processus politique et de toute amélioration notable de la situation humanitaire sera, par-dessus tout, tributaire de la création d'un climat pouvant conduire à un engagement international et régional sérieux et exempt de politisation pour lutter contre le terrorisme et pour une levée immédiate des mesures économiques coercitives unilatérales imposées au peuple syrien et dénuées de tout fondement juridique ou moral.

Le Gouvernement de la République arabe syrienne appelle de nouveau le Conseil de sécurité à faire en sorte que les États qui soutiennent et financent les groupes terroristes armés s'abstiennent de le faire, en application des résolutions pertinentes du Conseil relatives à la lutte contre le terrorisme et au financement de celui-ci, en particulier les résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015). Le respect et l'application effective de ces résolutions constituent la clef du règlement de la situation en Syrie et de l'apport d'une assistance humanitaire sans précédent à ceux qui en ont besoin en Syrie.

Je vous saurais gré de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassade,
Représentant permanent
(Signé) Bashar Ja'afari

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28déc16

Lettre de la Syrie en réponse au 34e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité