Equipo Nizkor - Résolution 2314 (2016) qui reconduit jusqu'au 18nov16 le mandat du Mécanisme d'enquête conjoint.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/2314 (2016)

Distr. générale
31 octobre 2016

Résolution 2314 (2016)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7798e séance, le 31 octobre 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2235 (2015), 2209 (2015) et 2118 (2013),

Notant que de nouvelles allégations concernant l'emploi d'armes chimiques en Syrie font l'objet d'une enquête par la Mission d'établissement des faits de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC),

Condamnant de nouveau avec la plus grande fermeté toute utilisation comme arme, en République arabe syrienne, de quelque produit chimique toxique que ce soit et se déclarant alarmé par le fait que des civils continuent d'être tués ou blessés par des produits chimiques toxiques utilisés comme arme dans le pays,

Réaffirmant que l'emploi d'armes chimiques constitue une violation grave du droit international et rappelant que les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui y ont recouru de quelque manière que ce soit doivent répondre de leurs actes,

1. Décide de reconduire jusqu'au 18 novembre 2016 le mandat du Mécanisme d'enquête conjoint, énoncé dans la résolution 2235 (2015), et entend envisager de le prolonger encore avant qu'il ne vienne à expiration;

2. Réaffirme les dispositions des paragraphes 1 à 4, 6 à 9, 12 et 15 de la résolution 2235 (2015) et met l'accent sur la nécessité que le Mécanisme d'enquête conjoint devienne pleinement opérationnel au cours de cette période;

3. Décide de rester activement saisi de la question.

31oct16

Résolution 2314 (2016) qui reconduit jusqu'au 18nov16 le mandat du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'ONU

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