Equipo Nizkor - Lettre de la Coalition nationale syrienne sur des bombardements syriens ou russes dans les provinces d'Alep et d'Edleb.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/910

Distr. générale
28 octobre 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 28 octobre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre datée du 27 octobre 2016 de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes (voir annexe).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) Matthew Rycroft

Annexe à la lettre datée du 28 octobre 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

Le mercredi 26 octobre, à environ 11 h 30, heure locale, six frappes aériennes aveugles effectuées par le régime syrien ou les forces russes ont visé le village de Hass, situé dans le district de Maarret el-Noman, au sud d'Edleb, touchant un établissement d'enseignement primaire et secondaire. Ces attaques, qui ont eu lieu pendant les heures de classe, ont provoqué la mort d'au moins 22 enfants et de six enseignants et fait de très nombreux autres blessés.

À ce jour, les attaques perpétrées dans la province d'Edleb ont été parmi les plus odieuses et les plus meurtrières de ce conflit caractérisé par une barbarie d'État et des destructions sans précédent. Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), les attaques menées dans la province d'Edleb pourraient être les plus meurtrières commises contre une école depuis le début de la guerre, il y a plus de cinq ans. Hélas, il ne s'agit pas de faits isolés.

Depuis le début de l'année 2016, l'UNICEF a établi avec certitude qu'au moins 38 attaques avaient été perpétrées contre des établissements scolaires en Syrie. Sur les 60 écoles situées dans les provinces d'Edleb et d'Alep, auxquelles Save the Children apporte son appui, 44 ont été frappées par les bombardements et plusieurs ont été gravement endommagées. Au moins 20 élèves et enseignants de ces écoles ont été tués ou blessés. La grande majorité de ces attaques ont été menées au moyen de des frappes aériennes lancées par le régime syrien ou par la Russie. D'après la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, ces attaques ont tué des centaines d'enfants dans les zones tenues par l'opposition (voir A/HRC/33/55).

Le caractère répété de ces attaques menées contre des enfants syriens et, en particulier, les bombardements à répétition, sont symptomatiques d'une politique du régime syrien et de la Russie qui consiste à cibler délibérément et systématiquement des écoles dans le dessein de terroriser la population civile syrienne. Les attaques dirigées contre des écoles syriennes et le fait qu'à maintes reprises le régime syrien et la Russie n'aient pris aucune des précautions les plus élémentaires pour protéger les civils syriens d'attaques aveugles, constituent une violation flagrante du droit international humanitaire, en particulier de l'article 51 du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 et des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2254 (2015) et 2268 (2016) du Conseil de sécurité. Malgré cela, tout au long de la crise syrienne, rien n'a été fait pour amener le régime syrien ou la Russie à répondre de leurs crimes de guerre et de leurs crimes contre l'humanité.

En ne prenant aucune mesure, même élémentaire, pour dissuader ces frappes et protéger les enfants syriens d'un massacre aveugle, le Conseil de sécurité a laissé s'exacerber et s'aggraver les attaques commises dans les provinces d'Edleb et d'Alep. Les membres du Conseil doivent agir sans tarder pour prévenir ces attaques éhontées et traduire les responsables en justice. Nous, Coalition nationale syrienne, nous associons à l'appel par lequel le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a demandé aux membres du Conseil qui ont déployé des moyens militaires opérationnels en Syrie de prendre des mesures concrètes pour faire cesser les bombardements aériens de zones civiles et ainsi s'acquitter de leurs obligations internationales et surtout de protéger les civils.

Nous exhortons les États Membres à :

a) Protéger les civils syriens en imposant une zone de non-bombardement dans tout le pays, afin de dissuader les attaques telles que celles qui ont été perpétrées contre des enfants le 26 octobre dans la province d'Edleb;

b) Prendre des mesures de sanction contre le régime syrien et la Russie, qui continuent de manifester leur mépris du droit international et de tuer délibérément des enfants innocents;

c) Veiller à ce que toutes les parties responsables d'attaques aveugles perpétrées contre des enfants syriens, y compris la Russie, répondent de leurs actes, en renvoyant la situation en Syrie à la Cour pénale internationale. Si la Russie continue d'empêcher la saisine de la Cour, il est impératif que les membres exercent des poursuites sur le fondement de leur compétence nationale ou universelle, qu'ils śuvrent dans le cadre de l'Assemblée générale à la création d'un tribunal spécial sur la situation en Syrie et qu'ils demandent un avis consultatif à la Cour internationale de Justice.

Chaque jour qui passe sans que le Conseil de sécurité ne dissuade les frappes aériennes en Syrie par l'application de mesures coercitives voit mourir de nouveaux enfants syriens. Les enfants de Syrie veulent et ont besoin que les bombardements cessent. Ne pas sauver les enfants syriens d'une mort extrêmement cruelle et brutale revient à accepter les crimes de guerre de la Russie et de la Syrie.

Le Président de la Coalition nationale des forces
de la révolution et de l'opposition syriennes
(Signé) Anas Abdah

Pièce jointe

Morts et bombardements aériens dans les provinces d'Alep et d'Edleb

On compte au moins 305 morts, dont 258 civils dans la province d'Alep, d'après le Registre des violations commises en Syrie.
On compte au moins 72 morts, dont 31 civils dans la province d'Edleb, d'après le Registre des violations commises en Syrie.
Les bombardements aériens du régime syrien et de la Russie sont responsables de 63 % des morts de civils dans les provinces d'Edleb et d'Alep au cours des 10 premiers jours de juin, d'après le Registre des violations commises en Syrie.
Au moins 22 avions militaires et 16 hélicoptères russes et syriens étaient présents dans l'espace aérien au-dessus des provinces d'Alep et d'Edleb.
Le régime syrien et les forces russes n'ont cessé de viser les provinces d'Alep et d'Edleb à coups de frappes aériennes, de barils explosifs, de bombes à sous-munitions et d'armes thermobariques.
Dans la province d'Alep, le régime syrien et les forces russes ont continué de bombarder la route du Castello, seule voie de sortie terrestre pour les civils, qui serait également la cible des tirs d'artillerie des forces kurdes.
Dans la province d'Edleb, le régime syrien et les forces russes ont bombardé des zones résidentielles, une mosquée, une école et un marché, en violation de l'accord de cessation des hostilités. En conséquence, de nombreux Syriens ont fui la ville d'Edleb et l'ensemble des magasins et des institutions ont fermé leurs portes.

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

28oct16

Lettre de la Coalition nationale syrienne sur des bombardements syriens ou russes dans les provinces d'Alep et d'Edleb