Equipo Nizkor - Lettre de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes au sujet de l'utilisation d'armes chimiques par la Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/754

Distr. générale
31 août 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 31 août 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte de la lettre datée du 31 août 2016 qui vous est adressée par le Représentant spécial de la Coalition nationale syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies, Najib Ghadbian (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent
(Signé) Abdallah Y. Al-Mouallimi

Annexe à la lettre datée du 31 août 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre du Président de la Coalition nationale syrienne, Anas Al-Abdah, datée du 31 août 2016, par laquelle il appelle l'attention sur le dernier rapport du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies concernant l'utilisation d'armes chimiques en Syrie.

Le Représentant spécial de la Coalition nationale syrienne
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

Je vous écris au sujet de la publication récente du troisième rapport du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l'Organisation des Nations Unies, qui confirme que le régime syrien a utilisé à plusieurs reprises du gaz chloré comme arme de guerre, en violation des résolutions du Conseil de sécurité 2118 (2015), 2209 (2015) et 2235 (2015) et de ses obligations en tant que signataire de la Convention sur les armes chimiques.

Les preuves sont maintenant irréfutables : le régime syrien a utilisé systématiquement des armes chimiques en vue de terroriser des civils syriens, de porter atteinte à leur intégrité physique ou de les tuer, et conserve probablement un programme d'armes chimiques caché. Le Mécanisme d'enquête conjoint a conclu sans équivoque que des hélicoptères de l'armée syrienne avaient largué des bombes contenant du gaz chloré dans des zones occupées par des civils, dont Tell Méniss et Sarmin, (province d'Edleb), le 21 avril 2014 et le 16 mars 2015, respectivement. Ses conclusions rejoignent celles tirées par l'Équipe d'évaluation des déclarations de l'OIAC dans son rapport du 4 juillet 2016, qui a conclu que l'on ne pouvait dire avec certitude que la déclaration d'armes chimiques de la Syrie était exacte ou qu'elle était complète. Les enquêteurs de l'OIAC ont découvert des précurseurs d'agents de guerre chimiques, dont du soman et de l'agent VX, dans plusieurs installations non déclarées, ce qui montre clairement que le régime syrien a caché l'ampleur de son programme d'armes chimiques et conserve la capacité d'utiliser des armes chimiques contre des civils non armés.

Il faut absolument que les membres du Conseil de sécurité, agissant collectivement ou de manière indépendante, prennent des mesures pour que le régime syrien soit tenu de répondre de ses actes. En tant que représentante légitime du peuple syrien, la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes demande de nouveau aux membres du Conseil de sécurité d'assumer leurs responsabilités, telles qu'énoncées dans la Charte des Nations Unies et dans de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité sur la Syrie. Elle demande aux États Membres de :

a) Prendre des mesures punitives en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, comme l'exigent les résolutions 2118 (2013), 2209 (2015) et 2235 (2015) du Conseil de sécurité sanctionnant le régime syrien pour son mépris du droit international et le meurtre intentionnel de civils innocents;

b) Protéger les civils contre de nouvelles attaques à l'arme chimique en faisant le nécessaire pour retenir au sol les forces aériennes d'Assad, qui sont le principal moyen utilisé pour répandre du gaz chloré. L'imposition d'une zone de non-bombardement sur toute la Syrie présente peu de risques et pourrait être envisagée pour faire cesser les bombes et protéger les civils sans faire appel à des avions ou à des soldats;

c) Faire en sorte que les responsables de l'utilisation d'armes chimiques soient tenus de rendre des comptes en saisissant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et en prenant, par l'intermédiaire de leur gouvernement, des mesures au titre de la compétence nationale ou de la compétence universelle.

La Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes réaffirme son attachement aux objectifs de lutte contre l'injustice, la tyrannie et la criminalité du régime d'Assad, ainsi que son engagement en faveur de la création d'un État civil, moderne, pluraliste et démocratique dans lequel tous les Syriens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, quelle que soit leur affiliation ethnique, sectaire, religieuse et tribale. Elle réaffirme également son attachement à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes. Toutefois, elle ne pourra vaincre la terreur ni créer une Syrie libre et démocratique tant que le régime d'Assad continuera impunément de s'en prendre aux civils au moyen de gaz toxique. Il faut protéger les civils syriens contre les armes chimiques et les autres armes interdites au niveau international, ainsi que contre les frappes aériennes aveugles, faute de quoi d'autres Syriens mourront et le droit international sera encore moins respecté.

Le Président de la Coalition nationale des forces
de la révolution et de l'opposition syriennes
(Signé) Anas Al-Abdah

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31aoû16

Lettre de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes au sujet de l'utilisation d'armes chimiques par la Syrie