Equipo Nizkor - Informations fournies par la Russie concernant des violations du cessez-le-feu conclu en Syrie, commises entre le 12 et le 21 septembre 2016 par des groupes armés illégaux.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/804

Distr. générale
23 septembre 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 21 septembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint des informations concernant des violations du cessez-le-feu conclu en Syrie, commises entre le 12 et le 21 septembre 2016 par des groupes armés illégaux (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) Vitaly Churkin

Annexe à la lettre datée du 21 septembre 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : russe]

Bilan des violations commises par des groupes armés illégaux du cessez-le-feu conclu en Syrie

Au total, 347 violations du cessez-le-feu ont été commises, entre le 12 et le 21septembre 2016, par des groupes armés illégaux.

Du 19 au 20 septembre (période de 24 h)

Dans la province d'Alep, des terroristes ont utilisé des lance -roquettes multiples de fabrication artisanale ainsi que des mortiers et des armes de petit calibre pour attaquer la localité de Hader, des fermes situées dans la localité de Cheik Ali Qoutbani, les quartiers de Ramoussé, Zahra, Ansari, Khaldiyé et Leïramoun et le quartier 1070, le centre d'affaires et la route du Castillo, ainsi que la cimenterie, l'usine à gaz et l'école d'artillerie de la ville d'Alep.

Dans la province de Damas, le même type d'armes a été utilisé pour frapper les localités de Hatitat el-Jarach, Harasta, Haouch Kharabou, Douma et Marj el -Soultan, ainsi qu'une école secondaire de la localité de Jobar, des fermes situées à Bala el-Qadima et des positions occupées par des troupes gouvernementales près des localités d'Erbil et de Qaboun.

À l'aide de lance-roquettes multiples de fabrication artisanale, des formations armées de groupes terroristes ont bombardé les localités de Maan, Moubattan et Mreïoued, situées dans la province de Hama, ainsi que la forteresse Tabl et le point d'altitude 409,5 de la province de Lattaquié.

Dans la province de Qouneïtra, les positions occupées par des forces gouvernementales au point d'altitude 1226 ont été bombardées par des chars, et la localité de Baas a été la cible de tirs d'artillerie classique et de mortier.

Du 18 au 19 septembre (période de 24 h)

Dans la province d'Alep, des groupes armés illégaux ont attaqué, à l'aide d'armes de petit calibre, de lance-roquettes multiples de fabrication artisanale et de mortiers, la localité de Cheik Ali Qoutbani, la forteresse d'Alep, les quartiers de Ramoussé et de Zahra, la cimenterie et le centre d'affaires et la route du Castillo de la ville d'Alep.

Dans la province de Damas, des terroristes ont bombardé les localités de Harasta, Qaboun et Haouch Kharabou, ainsi que les quartiers de Hamadani et des Abbassides, et des positions occupées par des troupes gouvernementales, près du quartier de Hamadani, dans la ville de Damas.

Se servant de lance-roquettes multiples de fabrication artisanale et de mortiers, les combattants ont également attaqué les localités de Maan et d'Etbaa, situées respectivement dans les provinces de Hama et de Deraa, et des positions occupées par des soldats des Forces armées arabes syriennes, près de la montagne de Mahrouq, dans la province d'Hama, et dans la localité d'Osman, dans la province de Deraa.

Les localités de Karad Dayasné, Homs, Kafr Abd, Mécherfé et Jabbourin, dans la province de Homs, et la forteresse Tabl et les localités de Racha, Kinsibba et Nahchabba, dans la province de Lattaquié, ont été la cible de tirs de mortier.

Le 17 septembre, à 17 heures, deux avions F-16, deux avions A-10 et un drone armé des Forces aériennes américaines ont attaqué des positions occupées par des troupes gouvernementales, dans un rayon situé à 6 kilomètres au sud de l'aérodrome de Deïr el-Zor. À 17 h 50, à la demande de la Fédération de Russie, les frappes ont cessé. Au même moment, des combattants de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) ont lancé une offensive. Des combats violents ont alors éclaté, qui ont permis, avec l'aide des Forces aériennes russes, d'arrêter la progression de l'ennemi. L'attaque menée par les Forces aériennes américaines contre les forces gouvernementales a fait 62 morts et 98 blessés, et détruit 11 pièces d'équipement militaire.

Toujours le 17 septembre, dans le quartier de Cheik Khodr, de la ville d'Alep, des rebelles ont brutalement interrompu une manifestation pacifique spontanée à laquelle participaient près de 300 personnes, en leur ordonnant de quitter la ville afin d'éviter une intensification des affrontements. Selon les témoignages, le groupe armé a tiré sur 26 personnes, dont 9 adolescents.

Du 17 au 18 septembre (période de 24 h)

Dans la province d'Alep, des factions armées appartenant à des groupes terroristes, usant de lance-roquettes multiples de fabrication artisanale, de mortiers et de missiles antichars, ont attaqué des fermes de la localité de Cheik Ali Qoutbani ainsi que la forteresse d'Alep, le quartier de Ramoussé, la banlieue Assad, le centre d'affaires du Castillo, l'école d'artillerie, l'école d'Atavari, la tannerie et des positions occupées par des troupes gouvernementales, près du quartier de Ramoussé et du quartier 1070, dans la ville d'Alep.

Dans la province de Damas, des attaques de mortier ont été lancées contre les localités de Jobar, Harasta, Erbil, Douma et Marj el-Soultan, contre des fermes de la localité de Khan el-Chih, contre le quartier des Abbassides et contre l'hôpital Ibn el -Walid, dans la ville de Damas.

Dans la province de Hama, des terroristes ont utilisé des lance-roquettes multiples de fabrication artisanale et des mortiers pour attaquer les localités de Maan et d'Aïn Maardes, et des positions occupées par des soldats des Forces armées arabes syriennes, près des chaînes de montagnes de Jabal Zein el-Abidin et de Tell Bazzam.

Dans la province de Deraa, les localités de Deraa et d'Osman ont été frappées par des tirs d'artillerie.

Dans la province de Lattaquié, des terroristes ont attaqué au mortier les localités d'Aïn el-Qantara et de Chir el-Dabaa, la forteresse Tabl et des positions occupées par des troupes gouvernementales près du point 1154.

Dans la province de Homs, les localités d'Ard el-Jabbourin et de Tasnin ont été bombardées.

Du 16 au 17 septembre (période de 24 h)

Dans la province d'Alep, des groupes armés illégaux ont bombardé, à l'aide de lance-roquettes multiples de fabrication artisanale, de mortiers et de missiles antichars, des fermes de la localité de Cheik Ali Qoutbani, les quartiers de Zahra, Ramoussé, Dar Miniane, Mhamid, Halab el-Jdidé, Machariqa et Leïramoun, ainsi que la banlieue Assad et le quartier 1070 , le centre d'affaires du Castillo, l'école d'Atavari, l'usine à gaz et la cimenterie de la ville d'Alep.

Dans la province de Damas, les localités de Jobar, Harasta, Haouch Nasri, Hatitat el-Jarach et Haouch Kharabou ont été la cible de tirs de mortier, tout comme l'hôpital Ibn el-Walid et des fermes de la localité de Khan el-Chih.

Dans la province de Hama, les localités de Maan, Mahrouq, Chajar, Iskandariyé, Khadjar et Mohradé ainsi que l'aérodrome de Hama ont été bombardés au lance-roquettes multiples de fabrication artisanale et au mortier.

Des terroristes s'en sont également pris à la forteresse de Chillif et à la localité de Nachabiyé, dans la province de Lattaquié, au quartier de Khirbet Menchiyé, dans la ville de Deraa, et à la localité de Joubbata el-Khachab, dans la province de Qouneïtra.

Dans la province de Homs, des terroristes ont attaqué au lance-roquettes multiples de fabrication artisanale et au mortier la localité de Taïbé el-Gharbiyé et le quartier de Bayada, dans la ville de Homs.

Le responsable du Centre russe pour la réconciliation des parties belligérantes sur le territoire de la République arabe syrienne a contacté le chef de la délégation interinstitutions des États-Unis d'Amérique à Genève, l'Ambassadeur Robert Wood, pour le prévenir que l'opposition modérée avait violé les conditions du cessez-le-feu conclu en Syrie. Il l'a également informé que des combattants s'étaient rassemblés dans le nord de la province de Hama, en vue, peut-être, de lancer une offensive. La Fédération de Russie a prié les États-Unis de faire jouer leur influence sur les chefs de l'opposition afin que ces derniers n'agissent pas de manière irrationnelle et de leur faire savoir que les forces gouvernementales syriennes étaient prêtes à opposer une riposte proportionnelle à toute attaque perpétrée par ces groupes armés.

Du 15 au 16 septembre (période de 24 h)

Dans la province d'Alep, des terroristes se sont servis de mortiers, de lance-roquettes multiples, de missiles antichars et d'armes de petit calibre pour attaquer les localités de Breïj el-Rih et Hader, les quartiers de Khaldiyé, Zahra, Ramoussé et Machariqa, ainsi que la banlieue Assad et le quartier 1070, la cimenterie, l'usine à gaz, l'école d'artillerie, le poste de contrôle de la route du Castillo, la forteresse d'Alep et le centre d'affaires du Castillo, dans la ville d'Alep.

Dans la province de Hama, les localités de Maan, Zaour Abou Zeid, Mohradé et Iskandariyé ont été attaquées à l'aide de lance -roquettes multiples, de mortiers et de véhicules blindés.

Des terroristes armés de mortiers et de lance-roquettes multiples ont fait feu sur les localités de Harasta, Haouch el-Khayyat et Haouch el-Farah, dans la province de Damas, et sur l'hôpital Ibn el-Walid, dans la ville de Damas; sur les localités de Kinsibba, Aïn el-Qantara et Racha, et sur la montagne d'Abou Ali et la forteresse de Chillif, dans la province de Lattaquié, ainsi que sur le quartier des Abbassides, dans la province de Homs.

Les groupes armés illégaux n'ont pas entamé le retrait des véhicules et des armes dont ils disposaient sur la route du Castillo en même temps que les forces gouvernementales et n'ont, par conséquent, pas respecté les conditions de l'accord conclu entre la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique.

Les forces de l'opposition profitent du cessez-le-feu pour reconstituer leurs capacités militaires et se regrouper dans les provinces d'Alep, de Hama et de Homs, ce qui explique la résurgence de leurs attaques.

Du 14 au 15 septembre (période de 24 h)

Dans la province d'Alep, des terroristes armés de mortiers, de lance-roquettes multiples et de missiles antichars ont fait feu sur les localités de Neïrab, Azizi et Benyamin, et sur les quartiers de Zahra, Dar el-Mouallimin, Ansari, Ramoussé, Leïramoun et le quartier 1070, ainsi que sur la cimenterie, l'usine à gaz, le centre d'affaires du Castillo, l'Académie militaire El-Assad et l'école d'artillerie de la ville d'Alep.

Dans la province de Hama, les localités de Maan, Mohradé, Kaoukab, Marous et Qoumhané, ainsi que la station de train de Harbnafsé ont été bombardées au mortier et au lance-roquettes multiples.

Les localités de Qormoss, Taïbé el-Gharbiyé, Tasnin, Teïr Maalé, Kafr Nan, Ard el-Jabbourin, Abbassiyé et Rastan, dans la province de Homs, de Harasta, Qasmiyé et Jobar, dans la province de Damas, et l'hôpital Ibn el-Walid, dans la ville de Damas, ont été la cible de tirs de mortier. Dans la province de Lattaquié, des positions occupées par des soldats des Forces armées arabes syriennes, situées près du point 1154, ont également été bombardées.

Du 13 au 14 septembre (période de 24 h)

Dans la province d'Alep, des terroristes armés de mortiers et de lance-roquettes antichars ont fait feu sur les localités de Chih, Breïj el-Rih, Hader et Chourfa, et sur des positions occupées par des soldats des Forces armées arabes syriennes, situées près de Zahrat Abou Zallam.

Dans la ville d'Alep, le quartier de Ramoussé et des positions occupées par des forces gouvernementales, situées près du centre d'affaires du Castillo, ont été bombardés à deux reprises, alors que le quartier d'Ansari a, lui, été bombardé trois fois. Des positions occupées par des soldats des Forces armées arabes syriennes, situées près de la cimenterie et de l'école d'artillerie, ont également été visées.

L'attaque ayant prélevé le plus lourd tribut est celle du quartier d'Ansari, qui a causé la mort de trois civils et fait sept blessés.

Dans la province de Hama, des combattants ont bombardé au lance-roquettes et au mortier les localités de Mohradé, Maan, Habit, Kaoukab, Atchan et Aïn Maardes, et attaqué, à deux reprises, un poste de contrôle des forces gouvernementales situé près d'Ard Kaoukab.

Dans la province de Homs, des groupes armés illégaux ont bombardé au mortier la localité de Teïr Maalé et des positions occupées par des troupes gouvernementales, près des quartiers de Tasnin et de Waar.

Les localités de Bahariyé, Haouch Nasri et Harasta ont également été victimes de bombardements, tout comme des fermes de la localité de Khan el-Chih, dans la province de Dama; les localités de Chir el-Dabaa et de Racha, ainsi que le point d'altitude 409,5, dans la province de Lattaquié; et les localités de Khirbet el-Ghazalé et d'Osman, dans la province de Deraa.

Du 12 au 13 septembre (période de 24 h)

Dans la province de Lattaquié, des groupes d'opposition armés ont violé, à deux reprises, l'accord de cessez-le-feu en tirant sur des positions occupées par des soldats des Forces armées arabes syriennes, situées près d'Abou Ali et de Qizil Dagh.

Le Front el-Nosra et l'EIIL, deux organisations terroristes, ont bombardé, à 21 reprises, des positions occupées par des troupes gouvernementales et des civils, dans les provinces d'Alep, de Damas, d'Hama, d'Edleb et de Deraa. Le quartier abritant la résidence du Gouverneur de la province d'Alep a par ailleurs été bombardé au lance-roquettes de fabrication artisanale.

Du 11 au 12 septembre (période de 24 h)

Le cessez-le-feu a été respecté dans la plupart des provinces de la République arabe syrienne. Le 11 septembre, 11 violations ont été enregistrées dans les provinces de Damas et de Lattaquié.

Des factions ayant prêté allégeance au groupe Armée de l'Islam ont bombardé au mortier les localités de Douma, Mohammadiyé, Tell el-Kurdi, Nachabiyé, Jobar, Haouch el-Daouahira et Erbil, dans la province de Damas.

Dans la province de Lattaquié, des membres du Mouvement islamique Ahrar el-cham ont bombardé les localités de Hamrat, Racha et Abou Ali, ainsi que des positions occupées par des soldats des Forces armées arabes syriennes, situées près du point 529.

Dans la ville d'Alep, des terroristes ont utilisé des lance-roquettes multiples, des lance-roquettes antichars et des mortiers pour bombarder les quartiers de Ramoussé et d'Ansari et le quartier 1070, ainsi que l'école d'artillerie et le centre d'affaires du Castillo.

Des mortiers et des lance-grenades ont été utilisés pour bombarder la ville de Khirbet el-Ghazalé, dans la province de Deraa; les localités de Mohradé et de Kaoukab, dans la province du Hama; les localités de Douma, d'Haouch Nasri et de Qaboun, ainsi que l'école des services médicaux de Harasta, dans la province de Damas; et l'hôpital Ibn el-Walid, dans la ville de Damas.

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23sep16

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