Equipo Nizkor - 32e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (sept. 2016).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/873

Distr. générale
18 octobre 2016
Français
Original : anglais

Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le présent rapport est le trente -deuxième soumis en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014) et du paragraphe 5 de la résolution 2258 (2015) du Conseil de sécurité, dans lesquels celui-ci a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l'application desdites résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations qui y figurent reposent sur les données dont disposent les organismes des Nations Unies présents sur le terrain et les renseignements obtenus auprès du Gouvernement syrien, d'autres sources syriennes ou de sources publiques. Les données communiquées par les organismes des Nations Unies sur l'acheminement de l'aide humanitaire portent sur la période allant du 1er au 30 septembre 2016.

Encadré 1
Points essentiels - septembre 2016
1) L'accord du 9 septembre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie n'a pas été respecté. Plus de 300 personnes ont été tuées dans l'est d'Alep au cours de la dernière semaine de septembre, principalement en raison des frappes aériennes. Dans le même temps, plus de 80 autres l'ont été dans l'ouest d'Alep.
2) Le 19 septembre, un convoi de l'ONU et du Croissant-Rouge arabe syrien acheminant de l'aide humanitaire à Ouroum el-Koubra (dans l'ouest de la ville d'Alep) destinée à 78 000 personnes a été attaqué, entraînant la mort de 18 personnes, dont des volontaires, des membres du personnel et des chauffeurs du Croissant-Rouge arabe syrien.
3) Le nombre de personnes assiégées en République arabe syrienne est passé de 586 200 à 861 200, à cause du siège de l'est d'Alep venu s'y ajouter et où résident quelque 275 000 personnes.
4) D'après des informations crédibles reçues par l'ONU et ses partenaires dans le domaine de la santé, 30 attaques auraient visé des installations médicales au cours du mois de septembre. Douze de ces attaques ont été confirmées.
5) Faute de nourriture, près de 80 % des ménages interrogés par le Programme alimentaire mondial (PAM) auraient recours au rationnement alimentaire, ne prenant qu'un seul repas par jour.

II. Principaux faits nouveaux

3. L'intensification des combats et les nombreuses frappes aériennes et terrestres ont entraîné la mort de civils, la destruction d'infrastructures civiles et une nouvelle dégradation de la situation humanitaire au cours de la période considérée, ce qui s'est notamment traduit par l'endommagement de structures bénéficiant d'une protection spéciale en vertu du droit international humanitaire, telles que les unités médicales. Les Syriens continuent de subir les abus les plus odieux - agressés, privés de nourriture, d'eau et de médicaments dans des conditions épouvantables de survie incertaine, et trop souvent tués. L'insécurité et la persistance de la violence demeurent un obstacle majeur limitant la capacité des organismes des Nations Unies et de leurs partenaires de fournir une aide humanitaire qui fait cruellement défaut, et ont, dans un cas, causé la mort d'agents de l'aide humanitaire et de membres du personnel apparenté. De violents combats se sont poursuivis dans tout le pays, notamment à Alep, Deïr el-Zor, Hama, Edleb, Rif-Damas et dans d'autres provinces.

4. Dans l'est d'Alep, où quelque 275 000 personnes sont prises au piège depuis le mois de juillet, les efforts visant à alléger les souffrances de la population n'ont finalement pas abouti. Le 9 septembre, après des mois de négociations, les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie ont conclu un accord appelé à rétablir la cessation des hostilités, faciliter l'accès humanitaire et resserrer la coopération militaire entre les deux pays. L'accord renouvelé de cessation des hostilités est entré en vigueur le 12 septembre et a considérablement atténué la violence pendant plusieurs jours. Toutefois, le 19 septembre, le Gouvernement syrien y a mis un terme, citant les violations commises par des groupes d'opposition armés non étatiques, avant d'annoncer, le 22 septembre, le lancement d'une offensive majeure contre la partie orientale d'Alep. Au cours de la première semaine, l'offensive a fait plus de 300 morts, dont 100 enfants. Durant cette même période, plus de 80 personnes, dont 32 enfants, auraient été tuées dans l'ouest de la province d'Alep.

5. Le 19 septembre, un convoi de l'ONU et du Croissant -Rouge arabe syrien acheminant de l'aide humanitaire à Ouroum el -Koubra (à l'ouest de la ville d'Alep) destinée à 78 000 personnes a fait l'objet d'attaques soutenues. En l'espace de deux heures, 18 personnes - 12 volontaires, 5 chauffeurs ainsi que le chef du Croissant-Rouge arabe syrien - ont trouvé la mort à Ouroum el -Koubra. Quinze autres chauffeurs ont été blessés et des civils tués et blessés. L'entrepôt, où les fournitures ont été déchargées, ainsi qu'un dispensaire administré par le Croissant-Rouge arabe syrien et situé à proximité ont également été gravement endommagés. Aucune partie n'a revendiqué cet attentat. Le 30 septembre, le Secrétaire général a annoncé la création d'une commission d'enquête chargée d'établir les faits liés à cette attaque.

6. À la suite de l'accord local conclu à Daraya le 24 août et de l'évacuation de la population les 26 et 27 août, 350 autres civils de Daraya mais résidant à proximité de Mouaddamiyé ont été évacués le 2 septembre à Harjallé sous les auspices du même accord. Depuis le 1er septembre, 93 personnes déplacées, âgées pour la plupart, et accueillies à Harjallé, ont été autorisées à quitter le foyer d'accueil et vivent actuellement avec leurs proches ou des connaissances. Le nombre de résidents d'Harjallé s'élève maintenant à 750 personnes.

Encadré 2
Sécurité alimentaire
1) Selon les partenaires œuvrant en faveur de la sécurité alimentaire, environ 6,7 millions de Syriens souffrent d'insécurité alimentaire, ce qui signifie qu'ils ne sont pas sûrs d'avoir accès à suffisamment d'aliments nutritifs abordables. Il y a 2,2 millions d'autres Syriens qui sont exposés à des risques.
2) À défaut de nourriture, près de 80 % des ménages interrogés par le Programme alimentaire mondial (PAM) auraient recours au rationnement alimentaire, ne prenant qu'un seul repas par jour. En particulier pour les personnes déplacées et les ménages rapatriés, le PAM estime que 85 % d'entre eux ont recours à ces autres stratégies pour satisfaire leurs besoins alimentaires.
3) Des facteurs tels que le siège, les difficultés d'accès, les prix élevés des denrées alimentaires et le recul de la production agricole ont accru l'insécurité alimentaire parmi les Syriens. La récolte de blé a diminué de manière constante depuis le début de la crise, et est estimée en 2016, à moins de la moitié (45 %) de ce qu'elle était en 2015. Le cheptel a aussi accusé une baisse sensible depuis le début de la crise, allant jusqu'à 40 %, pour les bovins, les ovins et les caprins, et correspondant à la moitié des volailles disponibles en Syrie. En août 2016, le coût moyen national d'un panier alimentaire standard (un panier de produits alimentaires de base) était de 64 dollars, soit une augmentation de près de 16 % par rapport à janvier 2016.
4) Chaque mois, les partenaires œuvrant en faveur de la sécurité alimentaire parviennent à aider en moyenne près de 6 millions de personnes en leur distribuant des paniers alimentaires (dont 1,5 million de paniers provenant de convois transfrontaliers) et plus de 2 millions de personnes en leur offrant du blé, de la farine et du pain grâce à la distribution de de vivres directement aux familles ou grâce à l'appui apporté aux boulangeries. Tous les mois, plus de 3 000 camions sillonnent les routes du pays pour acheminer de l'aide alimentaire. Cette aide s'est élevée à près de 40 000 tonnes de farine de blé rien qu'au cours des huit derniers mois (en moyenne 5 000 tonnes par mois). Les principales difficultés opérationnelles tiennent à des problèmes d'accès, à l'insécurité sur les routes et à la pénurie des ressources. Malgré ces entraves, les organisations humanitaires parviennent à aider, en moyenne, 90 % des personnes déplacées visées, des populations d'accueil vulnérables et des réfugiés de Palestine.

7. À la suite de la reprise des négociations entre les représentants du Gouvernement syrien et du comité de négociation de l'opposition du district de Waar le 29 août, le Gouvernement a partiellement ouvert deux passages menant au district, permettant d'acheminer des produits de base, octroyant aux civils une liberté de circulation restreinte et autorisant des fonctionnaires du secteur des services à avoir régulièrement accès à Waar. Le 19 septembre, le Gouvernement syrien a libéré 197 détenus de Waar. À deux reprises, les 22 et 26 septembre, un total de 600 personnes, dont des membres de groupes d'opposition armés non étatiques et des membres de leur famille, ont été transférées de Waar au nord de la banlieue de Homs. L'évacuation s'est déroulée sans aucune intervention de l'ONU et reposait sur l'accord conclu entre le Gouvernement syrien et l'équipe de négociation de Waar.

8. Après le déclenchement de nouveaux combats dans la province de Hama, le nombre de familles enregistrées comme déplacées auprès du Croissant-Rouge arabe syrien est passé de 11 530 à environ 14 371 (71 855 personnes) en septembre. Quelque 4 746 familles (23 730 personnes) supplémentaires ont été déplacées vers la ville de Hama et sont enregistrées auprès d'une organisation non gouvernementale locale, ce qui porte le nombre total de personnes déplacées à à peu près 19 117 familles (95 585 personnes).

9. Le 28 septembre, une école de filles administrée par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) dans le camp de réfugiés Khan el-Chih en Palestine a été frappée de plein fouet, blessant une élève, ainsi que deux enseignants, dont l' un grièvement. Le conflit armé s'est intensifié à Khan el-Chih depuis le 17 mai 2016, faisant de plus en plus de victimes, notamment parmi les réfugiés de Palestine et d'autres civils, dont au moins 20 morts chez ces mêmes réfugiés de Palestine (civils) et plusieurs autres blessés. En outre, à la fin du mois de septembre, il a été signalé que l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) s'était emparé de l'école Al-Jarmaq de l'UNRWA à Yarmouk et en utilisait les locaux pour faire dispenser une éducation par des acteurs armés. L'UNRWA ne peut ni confirmer ni infirmer ces informations et n'a réussi à faire fonctionner aucune de ses 29 écoles, notamment celle d'Al-Jarmaq, à Yarmouk, depuis décembre 2012.

10. La conclusion de l'accord bilatéral le 9 septembre entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie et le recul de la violence qui a suivi pendant une brève période ont souligné l'importance que revêtait une véritable coopération internationale et les possibilités qu'elle offrait d'endiguer la violence, de faciliter l'accès humanitaire et d'appuyer l'action de l'ONU en faveur d'une relance du processus politique. Toutefois, les contacts intensifs entre les coprésidents, les deux réunions ministérielles du Groupe international de soutien pour la Syrie et la réunion ministérielle du Conseil de sécurité qui ont eu lieu au cours de la semaine du débat de haut niveau de l'Assemblée générale ne se sont pas traduits par des avancées concrètes sur le terrain. Les dates clefs en septembre 2016 sont indiquées à la figure I.

Figure I
Dates clefs en septembre 2016

La protection

11. La protection des civils a toujours été considérée comme un domaine de préoccupation majeure dans toutes les provinces de la République arabe syrienne. Des attaques aveugles contre des civils et des infrastructures civiles comme les écoles et les marchés, en particulier contre le personnel et les installations médicales, se sont poursuivies. Les risques posés par les munitions explosives, les menaces à l'égard des femmes ou des civils les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées ou les handicapés, et les atteintes aux droits de l'homme ont continué durant la période à l'examen.

12. Selon des informations reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), le nombre de meurtres de civils et d'autres violences et violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire est resté élevé en septembre. Une grande partie des violences a eu lieu dans les provinces d'Alep, de Deïr el-Zor, d'Edleb et de Rif-Damas (voir tableau 1 pour la liste des attaques contre les civils enregistrées par le HCDH). Le Haut-Commissariat a consigné les attaques perpétrées par toutes les parties au conflit, y compris les forces gouvernementales, les groupes d'opposition armés non étatiques et les groupes désignés comme terroristes. Le 22 septembre, les autorités syriennes ont adressé au Haut-Commissariat une note verbale donnant des informations sur plus de 67 personnes tuées et sur plus de 101 autres blessées par des frappes qui auraient été lancées par des groupes d'opposition armés entre le 5 et le 19 septembre dans les provinces d'Alep, de Damas, de Rif-Damas, de Deïr el-Zor, de Hama, de Hassaké, de Homs et de Qouneïtra.

Tableau 1
Attaques contre des civils signalés en septembre 2016ª

Date Lieu Type d'attaque Nombre de personnes tuées, y compris les femmes et les enfants Nombre de personnes blessées Type d'infrastructure ou de site

Province d'Alep

4 septembre Zahra Frappe terreste 10, dont 2 femmes - -

6 septembre Sakhour (est d'Alep) Bombe (apparemment toxique) - Plus de 70 Résidentiel

18 septembre Sakhour (est d'Alep) Frappe aérienne 1 8 dont 5 enfants Résidentiel

19 septembre Ouroum el-Koubra (ouest d'Alep) À confirmer 18 À confirmer Convoi d'aide

23 septembre Divers districts (est d'Alep) Frappes aériennes Plus de 50 - Résidentiel

24 septembre Tariq el-Bab (est d'Alep) Frappe aérienne 5 - Résidentiel

24 septembre Mashad (est d'Alep) Frappe aérienne 7, dont 5 enfants - Résidentiel

24 septembre Boustan el-Qasr (est d'Alep) Frappe aérienne 5, dont 1 enfant - Résidentiel

24 septembre Firdaous (est d'Alep) Frappe aérienne 18 - Résidentiel

25 septembre Sakhour (est d'Alep) Frappe aérienne 6 - -

25 septembre Salaheddin (est d'Alep) Frappe aérienne 6, dont enfant - Résidentiel

25 septembre Boustan el-Qasr (est d'Alep) Frappe aérienne 13 150 Résidentiel

28 septembre Sakhour (est d'Alep) Frappe aérienne 2 - Hôpitaux

25 septembre Maadi (est d'Alep) Frappe aérienne 6 - Commerce (boulangerie)

Province de Damas

13 septembre Masaken Barzé (Damas) Frappe terrestre 1 enfant - Résidentiel

17 septembre Qaboun (Damas) Frappe terrestre - 3 Résidentiel

Province de Deraa

11 septembre Hara Frappe terrestre 2 enfants 1 -

18 septembre Da'el Frappe aérienne 10, dont 1 enfant Au moins 25 -

Province de Deïr el-Zor

1er septembre Mehmidé Frappes aériennes 10, dont 4 femmes et 3 enfants - -

2 septembre Tayana Frappe aérienne 5, dont 3 femmes et 1 enfant 12 Résidentiel

6 septembre Qoussour et Joura (ville de Deïr el- Zor) Frappe terrestre 4 3

10 septembre Qoussour et Joura (ville de Deïr el- Zor) Frappe terrestre 5 civils,, dont 1 femme et 1 enfant

14 septembre Qoussour et Joura (ville de Deïr el- Zor) Frappe terrestre 3, dont 1 femme Au moins 2 Résidentiel

15 septembre Mayadin Frappe aérienne Au moins 23, dont 1 femme et 9 enfants 10 -

19 septembre Mayadin Frappe aérienne Au moins 5, dont 1 enfant 15 Résidentiel

19 septembre Tibni Frappe aérienne 6, dont 2 femmes et 2 enfants - Résidentiel

23 septembre Mohsen Frappe aérienne 4, dont 2 enfants - Résidentiel

Province de Tartous

5 septembre Divers Bombes (véhicules piégés et attentats-suicides à la voiture piégée) Au moins 43 Des dizaines Divers

Province d'Edleb

12 septembre Maaret Misrin Frappes aériennes Au moins 13 - Résidentiel et commercial

Province de Rif-Damas

2 septembre Douma Frappes aériennes 1 femme et 1 enfant

12 septembre Douma Frappe terrestre Au moins 13

16 septembre Afra et Deïr Moqren Frappe terrestre 1 - Résidentiel

25 septembre Khan el-Chih Frappes aériennes Au moins 4 Au moins 5 Résidentiel

2 Véhicule

- Exploitations agricoles

Source : HCDH.

ª En application de la résolution 2258 (2015), la présente description de la situation sur le terrain relève de l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) par toutes les parties en République arabe syrienne. Ces renseignements sont fournis sans préjudice des travaux du Groupe de travail sur le cessez-le-feu du Groupe international de soutien pour la Syrie. La liste n'est pas exhaustive.

13. Sans fournir de données pour tout le mois, le Département de la défense des États-Unis a néanmoins confirmé qu'en septembre, la coalition internationale dirigée par les États-Unis avait effectué au moins 265 frappes contre des cibles de l'EIIL dans les provinces d'Alep, de Raqqa, de Hassaké, de Deïr el-Zor et de Homs. Le 17 septembre, la coalition anti-EIIL dirigée par les États-Unis a effectué des frappes aériennes, qui ont fait des dizaines de morts et de blessés dans les rangs des troupes gouvernementales à Deïr el-Zor. Les États-Unis ont rapidement reconnu que ces frappes étaient une erreur et une enquête a été ouverte. Le Ministère de la défense de la Fédération de Russie n'a fourni au Haut-Commissariat aucune information sur les opérations menées par ses forces armées en septembre.

14. On constate toujours de graves défaillances dans le fonctionnement et les résultats des services de soins de santé primaires, secondaires et tertiaires, en raison des dégâts considérables subis par les installations sanitaires, du renouvellement rapide du personnel sanitaire et de la pénurie de professionnel qualifié dans différentes spécialités médicales. Les services de santé pédiatrique et maternelle, y compris la vaccination de routine, continuent d'en pâtir, tout particulièrement dans les provinces d'Alep, d'Edleb, de Hama et de Qouneïtra.

15. Au mépris flagrant du statut protégé dont bénéficient les installations médicales en vertu du droit international humanitaire, réaffirmé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2286 (2016), celles-ci ont continué d'être endommagées ou détruites par des combats. D'après des informations crédibles reçues par l'ONU et ses partenaires, dont certaines sont en cours de vérification, 30 attaques auraient été lancées contre des installations médicales en septembre. Neuf des attaques confirmées ont frappé des hôpitaux (4 dans la province d'Alep, 3 dans la province d'Edleb, 1 à Hama et 1 à Qouneïtra). En outre, un centre de soins de santé primaires à Ouroum el-Koubra (Alep) et une infirmerie ont été touchés. Un dispensaire d'une organisation non gouvernementale locale a été touché dans le sud d'Alep, et cinq membres du personnel ont trouvé la mort. Ainsi, toutes ces installations ont été fermées et les services ont cessé d'être assurés. Par ailleurs, à la fin de septembre, Alep a subi des pilonnages intenses qui ont détruit de nombreuses autres infrastructures civiles, dont trois des quatre centres de Casques blancs dans l'est d'Alep.

Accès humanitaire

Encadré 3
Points essentiels
1) Sept convois interinstitutions ont apporté de l'aide à 249 000 personnes dans le besoin dans six localités assiégées et une zone d'accès difficile. Toutes ces opérations se sont déroulées au cours de la troisième semaine de septembre, entre le 19 et le 25 septembre.
2) Le nombre de personnes vivant dans des zones assiégées en Syrie est passé de 586 200 à 861 200, l'est d'Alep ayant été déclaré le 29 septembre comme réunissant les trois critères qui définissent une zone assiégée : encerclement militaire, absence d'accès humanitaire et privation de la liberté de circulation pour les civils.
3) Au total 27 758 articles médicaux ont été retirés des convois en septembre et 77 645 traitements médicaux ont été détruits dans l'attaque qui a frappé le convoi d'aide le 19 septembre (Ouroum el-Koubra).
4) Le plan de convois interinstitutions pour le mois d'octobre a été présenté le 19 septembre. Il vise à apporter de l'aide à 962 800 personnes dans le besoin vivant dans 29 zones assiégées, zones d'accès difficile et zones prioritaires situées au-delà des lignes de front.

16. Il est toujours extrêmement difficile d'acheminer l'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin dans de nombreuses régions de la République arabe syrienne, en raison des conflits en cours, de la fluidité des lignes de front et des restrictions délibérément imposées par les parties au conflit à la circulation des personnes et des biens.

17. En septembre, le nombre de personnes vivant dans des zones assiégées ou difficiles d'accès était toujours de 5,47 millions. Toutefois, le nombre de personnes vivant dans des zones assiégées en Syrie est passé de 586 200 à 861 200, y compris la population vivant dans la partie est d'Alep, qui compte environ 275 000 habitants.

18. L'accès aux millions de personnes vivant dans des zones assiégées ou difficiles d'accès est resté une préoccupation majeure. Au cours du mois de septembre, sept convois interinstitutions ont réussi à apporter de l'aide à 249 000 personnes vivant dans des localités assiégées ou difficiles d'accès, soit 25 % des 980 000 bénéficiaires environ approuvés dans le plan pour la période considérée, et environ 21 % du nombre total de 1 190 500 personnes demandé dans le plan (voir par. 22 pour un aperçu du plan pour le mois de septembre). Outre l'assistance fournie par les Nations Unies dans ces zones (voir tableau 2), des organisations non gouvernementales ont continué d'assurer, dans les zones d'accès difficile, des services limités en matière de santé, d'éducation et de protection, ainsi qu'une certaine assistance dans d'autres secteurs, dans des conditions extrêmement difficiles.

Figure II
Opérations interinstitutions des Nations Unies dans les zones situées au-delà des lignes de front : nombre de personnes ayant bénéficié d'une assistance dans les zones assiégées

19. Le conflit ouvert qui se poursuit dans plusieurs provinces a nui au bon acheminement de l'aide humanitaire et empêché les populations d'accéder aux services essentiels. Des marchés, des écoles, des établissements médicaux et d'autres infrastructures civiles ont été endommagés en raison des affrontements en septembre, ce qui a réduit les services de base et services essentiels disponibles dans les zones critiques. Ainsi, l'accès à l'eau continue d'être utilisé comme arme de guerre à Alep. Le 30 septembre, l'approvisionnement en eau de l'est et de l'ouest d'Alep, assuré par la station de pompage de Sleïman el-Halabi, a été interrompu. Environ 1,7 million d'habitants se sont ainsi vus privés de l'eau courante acheminée par le réseau de distribution public. De plus, la station de pompage d'eau de Bab el-Nayrab a été endommagée, ce qui a interrompu l'alimentation en eau de 275 000 habitants de la partie est d'Alep. Lors de la rentrée scolaire du 18 septembre, de nombreuses écoles de l'est d'Alep ont par ailleurs gardé portes closes en raison de l'insécurité persistante. De même, l'UNRWA n'a de nouveau pas pu accéder à la ville de Yalda en septembre, la situation sécuritaire sur place demeurant source d'inquiétudes. Sa mission précédente dans cette zone remonte au 25 mai 2016.

Tableau 2
Opérations humanitaires interinstitutions des Nations Unies dans les zones situées au-delà des lignes de front (du 1er janvier au 30 septembre 2016)

20. L'ingérence délibérée des parties au conflit et les restrictions qu'elles imposent à la liberté de circulation ont également continué d'empêcher l'acheminement de l'aide. Ainsi, dans les zones contrôlées par l'EIIL, le PAM n'est toujours pas en mesure d'atteindre les populations dans le besoin, tous les plans visant à fournir une assistance dans ces zones ayant été suspendus du fait de l'impossibilité de travailler de façon indépendante et de contrôler les activités. Cela empêche le PAM d'atteindre la province de Raqqa et une majeure partie de la province de Deïr el -Zor, ainsi que certaines zones des campagnes du nord d'Alep, du sud de Hassaké et du nord-ouest de la province de Hama. Le PAM continue de larguer des fournitures par parachutage à haute altitude aux parties assiégées de la ville de Deïr el-Zor, qui sont inaccessibles par voie terrestre depuis mars 2014.

21. La confiscation de médicaments et de fournitures médicales vitales transportés par les convois d'aide humanitaire s'est poursuivie au cours du mois de septembre. Des sérums, des articles consomptibles (rasoirs, lames de scalpel, pansements) et du matériel chirurgical (forceps, ciseaux, aiguilles) ont été systématiquement retirés des trousses de soins obstétriques, des kits sanitaires d'urgence interinstitutions, des trousses de soins pédiatriques et des trousses de traitement de la diarrhée. Les médicaments et fournitures retirés des convois en septembre sont indiqués dans le tableau 3.

Tableau 3
Fournitures médicales retirées des convois en septembre 2016

Lieu Nombre de traitements Type de fournitures

Talbissé 2 550 Trousse de soins des brûlures, trousses chirurgicales pour petites interventions et opérations lourdes, stérilisateur à vapeur, antiseptiques, atropine et diazépam

Mouaddamiyé el-Cham 20 276 Trousse de soins des brûlures, kit de matériel divers, kits pneumonie A et B, kits sanitaires d'urgence interinstitutions avec unités de base et unités supplémentaires, solution intraveineuse, antihistaminique, antitussif, antihypertenseur, générateur d'oxygène, moniteur, stérilisateurs, appareil de radiographie, spectrophotomètre

Zabadani 998 Atropine, antihistaminique, antibiotiques, articles médicaux consomptibles, médicaments psychotropes, diurétiques et anesthésiques

Madaya 2 096 Atropine, antihistaminique, antibiotiques, articles médicaux consomptibles, médicaments psychotropes, diurétiques et anesthésiques

Fouaa et Kafraya 1 035 Atropine, antihistaminique, antibiotiques, articles médicaux consomptibles, médicaments psychotropes, diurétiques et anesthésiques

Waar 803 Trousses chirurgicales pour petites interventions et opérations lourdes, articles médicaux consomptibles et médicaments susceptibles de sauver des vies retirés des unités de base et des unités supplémentaires des kits sanitaires d'urgence interinstitutions, kits pneumonie B, médicaments anesthésiques

Ouroum el-Koubra 77 645 En tout, 77 645 articles médicaux ont été détruits lors de l'attaque d'un convoi à Ouroum Koubra le 19 septembre 2016.

22. Dans le cadre du plan de convois interinstitutions des Nations Unies pour septembre, l'accès à 33 sites, dont l'ensemble des zones assiégées, a été demandé dans le but d'apporter une aide à 1 190 500 personnes. Dans leur réponse, qui aurait dû être donnée le 30 août (conformément à l'accord stipulant une réponse dans un délai de sept jours ouvrables) mais qui a été reçue le 6 septembre, les autorités syriennes ont autorisé l'accès à 979 450 personnes sur 1 190 500 (soit 82,3 %). Ainsi, la demande formulée dans le plan a été rejetée pour un total de 211 100 bénéficiaires (soit 17,7 %), ou ceux-ci n'ont pas été inclus dans le nombre de bénéficiaires autorisés. Les autorités syriennes ont également demandé que neuf autres localités non prévues dans le plan soient desservies en septembre.

23. Le 19 septembre, l'Organisation des Nations Unies a présenté au Ministère des affaires étrangères de la Syrie son plan de convois interinstitutions pour le mois d'octobre, qui comprend 22 demandes visant à fournir une aide à 962 800 personnes qui en ont besoin dans 29 zones assiégées, zones difficiles d'accès et zones prioritaires situées au-delà des lignes de front. Le Ministère des affaires étrangères devait donner une réponse aux alentours du 29 ou du 30 août, conformément au dispositif d'examen convenu, mais ne l'avait toujours pas fait à la date du 7 octobre.

24. Depuis le 25 décembre 2015, le point de passage de Nousseïbin-Qamichli dans la province de Hassaké a été temporairement fermé par les autorités turques pour des raisons de sécurité. La province de Hassaké demeure en grande partie inaccessible par la route pour les organismes des Nations Unies présents sur le territoire syrien. Le 9 juillet, l'ONU a commencé à effectuer des ponts aériens depuis Damas à destination de l'aéroport de Qamichli, fournissant ainsi une aide multisectorielle à plus de 175 000 personnes.

Aide humanitaire

25. En septembre, les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de venir en aide à des millions de personnes dans le besoin en faisant appel à tous les moyens, aussi bien depuis l'intérieur de la République arabe syrienne que de l'étranger (voir tableau 4). Les organisations non gouvernementales ont, elles aussi, poursuivi leur aide à des niveaux analogues à ceux des mois précédents. Le Gouvernement a continué d'assurer les services de base dans les zones qu'il contrôle, ainsi que dans de nombreux secteurs échappant à son contrôle.

Tableau 4
Nombre de bénéficiaires de l'aide des organismes des Nations Unies en septembre 2016

Organisme Nombre de bénéficiaires

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 59 814

Organisation internationale pour les migrations 38 700

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 518 000

Fonds des Nations Unies pour l'enfance 2 200 000

Programme des Nations Unies pour le développement 1 381 010

Fonds des Nations Unies pour la population 207 101

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 450 000

Programme alimentaire mondial 4 100 000

Organisation mondiale de la Santé 525 748

26. Au cours de la période considérée, les livraisons transfrontalières à partir de la Turquie et de la Jordanie à destination de la République arabe syrienne se sont poursuivies en application des résolutions 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (pour plus de détails, voir fig. III). Conformément à ces résolutions, l'ONU a notifié à l'avance chaque livraison aux autorités syriennes, y compris le contenu, la destination et le nombre de bénéficiaires. Le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne a poursuivi ses opérations et contrôlé 490 camions dans les 19 convois de septembre, confirmé la nature humanitaire de chacun et informé les autorités syriennes de chaque expédition. Il a continué de bénéficier de la coopération active des Gouvernements jordanien et turc.

Figure III
Nombre de personnes ayant bénéficié d'une assistance de l'ONU et de ses partenaires par type d'assistance, grâce à des livraisons transfrontières en septembre 2016

(En milliers)

27. En septembre, les convois interinstitutions recensés dans le tableau 5 ci-après ont pu être acheminés jusqu'à des zones assiégées et des secteurs difficiles d'accès. En outre, depuis le 10 avril, l'ONU a procédé à 131 aérolargages de denrées alimentaires et d'une aide humanitaire au-dessus de la ville de Deïr el-Zor. Le Module de la logistique a par ailleurs poursuivi les aérolargages au-dessus de Qamichli et de Damas. Plus d'une centaine de rotations aériennes ont été effectuées depuis le 9 juillet. Au cours de la période considérée, des organismes des Nations Unies ont également effectué des livraisons individuelles dans des zones situées au-delà des lignes de front et des zones d'accès difficile ou ont desservi ces sites dans le cadre de leurs programmes ordinaires.

Tableau 5
Convois interinstitutions, septembre 2016

Date Site Population ciblée (nombre de bénéficiaires) Nombre de personnes desservies Type d'assistance

19 septembre Talbissé 84 000 84 000 Assistance multisectorielle

22 septembre Moudamiyé 45 000 35 000 Assistance multisectorielle

24 septembre Waar 75 000 70 000 Assistance multisectorielle

25 septembre Madaya et Zabadani 43 700 40 000 Assistance multisectorielle

25 septembre Fouaa et Kafraya 20 000 20 000 Assistance multisectorielle

28. L'Organisation mondiale de la Santé et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ont poursuivi leur campagne de vaccination à l'échelle nationale. La deuxième phase de cette campagne multi-antigène a été lancée le 24 juillet 2016. Elle a ciblé 713 543 enfants de moins de 5 ans vivant dans des zones assiégées et difficiles d'accès dans 12 provinces. La campagne a ensuite été étendue à d'autres zones, ce qui a permis de vacciner au total 157 568 enfants au cours de cette phase. De surcroît, dans le cadre de l'aide transfrontalière, plus de 30 000 enfants de moins de 5 ans, soit 83 % de l'objectif, ont bénéficié entre le 19 et le 29 septembre de services d'immunisation, notamment du vaccin polio oral, du vaccin antipoliomyélitique inactivé et du vaccin pentavalent dans trois villes du nord de la province de Homs (Talbissé, Rastan et Taldou, dans la localité de Houla). Cette intervention s'inscrit dans le cadre d'une campagne visant les enfants qui, à cause du conflit en cours, n'ont pu bénéficier de la deuxième phase de la campagne multi-antigène nationale. L'aide acheminée depuis l'étranger au titre de la campagne nationale doit parvenir à 1,2 million d'enfants à Edleb, dans les zones rurales de la province d'Alep et dans l'est de la ville du même nom, dans les zones rurales de la province de Hama et au nord de Homs. Au total, 438 225 enfants ont été vaccinés lors d'interventions transfrontalières dans des zones où enfants et adultes bénéficient également de programmes d'aide psychosociale, de services d'aiguillage ainsi que de services de protection à l'échelon local.

Financement du plan d'action humanitaire

29. L'état du financement du plan d'action humanitaire au 30 septembre 2016 est présenté à la figure V.

Figure V
Financement du plan d'action humanitaire au 30 septembre 2016

Visas et enregistrement

30. Au total, 39 nouvelles demandes de visa ont été présentées en septembre. Trente-quatre demandes ont été approuvées, dont 17 présentées en septembre et 27 plus anciennes; 41 sont toujours en attente. Une demande de visa, déposée en août, a été rejetée en septembre. Par ailleurs, 52 demandes de renouvellement de visa ont été présentées au cours de ce mois. Quarante-quatre demandes ont été approuvées et trois demandes de renouvellement de visa rejetées en septembre; 34 sont toujours en attente.

31. Au total, 17 organisations non gouvernementales internationales ont été enregistrées auprès du Gouvernement syrien comme étant autorisées à mener des activités sur le territoire. Quatre autres s'emploient à obtenir le même statut. Ces organisations continuent de se heurter à des obstacles et restrictions d'ordre administratif qui entravent leur capacité d'action, notamment pour obtenir l'autorisation de procéder à des évaluations indépendantes des besoins. Quelque 177 organisations non gouvernementales nationales sont autorisées à opérer en République arabe syrienne. Cinq autres ont été ajoutées en septembre.

Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et des locaux des organismes humanitaires

32. L'attaque meurtrière contre Ouroum el-Koubra a été accompagnée de plusieurs autres, mettant la vie du personnel humanitaire en danger. L'ONU a annulé un convoi interorganisations à destination de Rastan au dernier poste de contrôle des autorités syriennes en raison de frappes aériennes effectuées dans la zone, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fermé une installation dans la région située autour de Qoudsaya compte tenu de l'insécurité, un engin explosif improvisé a éclaté à 200 mètres du bureau du HCR à Qamichli, et plusieurs attaques au mortier ont été signalées aux abords des pôles et sièges de l'ONU à Damas et à Alep.

33. Au total, 27 membres du personnel des Nations Unies, dont 25 fonctionnaires de l'UNRWA, un du Programme des Nations Unies pour le développement et un de l'UNICEF, sont encore détenus ou portés disparus. Depuis le début du conflit, des douzaines d'humanitaires ont été tués, dont 18 membres du personnel de l'ONU, 54 membres et bénévoles du Croissant-Rouge arabe syrien et 8 bénévoles et membres de la Société du Croissant-Rouge palestinien. Par ailleurs, de nombreux membres du personnel d'organisations non gouvernementales internationales et nationales auraient également été tués.

III. Observations

34. Plus d'une demie-décennie de conflit brutal a exposé le peuple syrien à des assauts d'une violence indicible. Malheureusement, au cours du mois écoulé depuis mon précédent rapport, les attentats odieux et les atrocités contre des civils n'ont fait que gagner en intensité dans le pays. Des bombes et des obus de mortier s'abattent sur les écoles, les installations médicales, les marchés publics et les convois humanitaires. Ces dernières semaines, c'est dans la zone assiégée de l'est d'Alep que les combats ont été les plus violents, et où, selon les estimations, quelque 275 000 personnes n'ont nulle part où se cacher. Elles sont de plus en plus nombreuses à subir des privations et à être exposées à la maladie et la mort, avec une férocité croissante. Des stations d'épuration ont été bombardées et des écoles touchées, ainsi que l'ensemble des hôpitaux à l'est de la ville, au moins à deux reprises, dénotant le caractère délibéré de certaines de ces attaques. Le massacre insensé de centaines d'enfants et autres civils ces dernières semaines rappelle, de manière tragique, que ce conflit est en train de détruire un pays tout entier et de le priver de son avenir.

35. Il s'agit d'une course vers l'abîme, et nous nous trouvons à un moment charnière. La tragédie à Alep, déjà d'une ampleur colossale, ne fera que s'aggraver si les activités militaires se poursuivent au rythme actuel. La communauté internationale ne saurait faire défaut à Alep comme ce fut le cas pour Srebrenica et le Rwanda. Nous ne pouvons laisser anéantir avant la fin de l'année tout un faubourg comptant des centaines de milliers d'habitants et illustre dans l'histoire des civilisations. Les parties au conflit doivent déposer les armes. Je leur demande instamment de cesser immédiatement l'ensemble des opérations militaires dans toute la ville d'Alep. J'exhorte les forces militaires russes et syriennes à mettre fin sur-le-champ à tous les bombardements aériens. Les armes doivent se taire. Il convient de protéger les civils et de rétablir la cessation des hostilités sur tout le territoire de la République arabe syrienne. Comme j'en ai informé le Conseil de sécurité le 28 septembre, la situation à Alep s'est détériorée au-delà de ce que nous pouvons imaginer et s'avère désormais plus effroyable que dans un abattoir.

36. Les attaques récentes contre des civils et des infrastructures civiles, dont celle qui a ciblé un convoi du Croissant-Rouge arabe syrien à Ouroum el-Koubra le 19 septembre, sont totalement inacceptables. Il n'existe tout simplement aucune explication, aucune excuse, aucune raison ou aucune logique justifiant de faire la guerre à des civils, des médecins, des enseignants, des enfants et des travailleurs humanitaires qui s'efforcent d'atteindre ceux qui ont désespérément besoin d'aide. Ne pas poursuivre les auteurs de ces brutalités reviendrait pour le monde à renoncer à son devoir. Les Syriens se verraient alors privés de justice et des moyens de guérir. Par ailleurs, cela réduirait à néant la crédibilité d'une communauté internationale qui prétend se soucier du respect de notre humanité commune. Comme je l'ai clairement indiqué dans de récentes déclarations, le fait que certains de ces actes de brutalité constituent des crimes de guerre me préoccupe profondément. J'appelle une nouvelle fois le Conseil de sécurité à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.

37. Le 21 septembre, j'ai prié mon Envoyé spécial en Syrie, de présenter aux parties un ensemble de propositions en guise de point de départ pour des négociations dans le cadre d'une reprise des pourparlers, comme l'ont demandé les coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS). Il s'est déclaré disposé à mettre en place la structure nécessaire à cet égard; toutefois, pour établir des conditions propices à un processus politique, il est impératif d'instaurer sans tarder un nouvel accord de cessation des hostilités et de veiller à son application. J'espère que la communauté internationale arrêtera une ligne de conduite commune pour y parvenir en Syrie. L'ONU a maintenu ses contacts avec les parties syriennes, les coprésidents et tous les membres du GISS, ainsi qu'avec un large éventail de parties prenantes syriennes, alors qu'elle continue à engager toutes les parties à faire tout leur possible pour permettre l'entame de négociations politiques dans un climat favorable à une issue positive.

38. En dépit des dangers considérables en Syrie et d'attaques telles que celles perpétrées le 19 septembre, l'ONU et ses partenaires continuent d'apporter une aide vitale. Chaque mois, les travailleurs humanitaires acheminent des vivres à 6 millions de personnes en moyenne. Depuis le début de l'année, près de 1,3 million de personnes ont bénéficié d'une aide dans des zones assiégées, prioritaires et difficiles d'accès grâce à des opérations interinstitutions dans les zones situées au -delà des lignes de front. L'acheminement de cette aide est crucial. Ces livraisons offrent une bouée de sauvetage aux personnes qui sont en grande partie prises au piège dans des endroits hors de notre portée. Elles sont néanmoins loin de suffire à satisfaire les besoins de tous ceux qui nécessitent une aide humanitaire. Il a été particulièrement frustrant de voir ces dernières semaines et ces derniers mois s'écouler sans que l'accès ne s'améliore, en plus des retards désormais fréquents dans les déploiements à travers les lignes de front. Par conséquent, je demande une nouvelle fois à toutes les parties, et en particulier aux autorités syriennes, de lever immédiatement les moindres restrictions administratives et obstacles bureaucratiques, en plus de faire en sorte que tous les Syriens dans le besoin jouissent d'un accès sans entrave, durable et sécurisé à l'aide humanitaire. Nous passons le stade où la levée des sièges, que j'ai si souvent appelée de mes vœux, suffirait à épargner les vies que ce conflit détruit. Il doit être mis fin immédiatement à la violence. Chaque nouvelle journée de combats se soldera par des pertes civiles toujours plus nombreuses et le pays sera décimé davantage.

Informations
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Date	Lieu	Type d'attaque	Nombre de personnes tuées, y compris les femmes et les enfants	Nombre de personnes blessées	Type d'infrastructure ou de site
Province d'Alep
4 septembre	Zahra	Frappe terreste	10, dont 2 femmes	-	-
6 septembre	Sakhour (est d'Alep)	Bombe (apparemment toxique)	-	Plus de 70	Résidentiel
18 septembre	Sakhour (est d'Alep)	Frappe aérienne	1	8 dont 5 enfants	Résidentiel
19 septembre	Ouroum el-Koubra (ouest d'Alep)	À confirmer	18	À confirmer	Convoi d'aide
23 septembre	Divers districts (est d'Alep)	Frappes aériennes	Plus de 50	-	Résidentiel
24 septembre	Tariq el-Bab (est d'Alep)	Frappe aérienne	5	-	Résidentiel
24 septembre	Mashad (est d'Alep)	Frappe aérienne	7, dont 5 enfants	-	Résidentiel
24 septembre	Boustan el-Qasr (est d'Alep)	Frappe aérienne	5, dont 1 enfant	-	Résidentiel
24 septembre	Firdaous (est d'Alep)	Frappe aérienne	18	-	Résidentiel
25 septembre	Sakhour (est d'Alep)	Frappe aérienne	6	-	-
25 septembre	Salaheddin (est d'Alep)	Frappe aérienne	6, dont enfant	-	Résidentiel
25 septembre	Boustan el-Qasr (est d'Alep)	Frappe aérienne	13	150	Résidentiel
28 septembre	Sakhour (est d'Alep)	Frappe aérienne	2	-	Hôpitaux
25 septembre	Maadi (est d'Alep)	Frappe aérienne	6	-	Commerce (boulangerie)
Province de Damas
13 septembre	Masaken Barzé (Damas)	Frappe terrestre	1 enfant	-	Résidentiel
17 septembre	Qaboun (Damas)	Frappe terrestre	-	3	Résidentiel
Province de Deraa
11 septembre	Hara	Frappe terrestre	2 enfants	1	-
18 septembre	Da'el	Frappe aérienne	10, dont 1 enfant	Au moins 25	-
Province de Deïr el-Zor
1er septembre	Mehmidé	Frappes aériennes	10, dont 4 femmes et 3 enfants	-	-
2 septembre	Tayana	Frappe aérienne	5, dont 3 femmes et 1 enfant	12	Résidentiel
6 septembre	Qoussour et Joura (ville de Deïr el- Zor)	Frappe terrestre	4	3
10 septembre	Qoussour et Joura (ville de Deïr el- Zor)	Frappe terrestre	5 civils,, dont 1 femme et 1 enfant
14 septembre	Qoussour et Joura (ville de Deïr el- Zor)	Frappe terrestre	3, dont 1 femme	Au moins 2	Résidentiel
15 septembre	Mayadin	Frappe aérienne	Au moins 23, dont 1 femme et 9 enfants	10	-
19 septembre	Mayadin	Frappe aérienne	Au moins 5, dont 1 enfant	15	Résidentiel
19 septembre	Tibni	Frappe aérienne	6, dont 2 femmes et 2 enfants	-	Résidentiel
23 septembre	Mohsen	Frappe aérienne	4, dont 2 enfants	-	Résidentiel
Province de Tartous
5 septembre	Divers	Bombes (véhicules piégés et attentats-suicides à la voiture piégée)	Au moins 43	Des dizaines	Divers
Province d'Edleb
12 septembre	Maaret Misrin	Frappes aériennes	Au moins 13	-	Résidentiel et commercial
Province de Rif-Damas
2 septembre	Douma	Frappes aériennes	1 femme et 1 enfant
12 septembre	Douma	Frappe terrestre		Au moins 13
16 septembre	Afra et Deïr Moqren	Frappe terrestre	1	-	Résidentiel
25 septembre	Khan el-Chih	Frappes aériennes	Au moins 4	Au moins 5	Résidentiel
				2	Véhicule
				-	Exploitations agricoles

Lieu	Nombre de traitements	Type de fournitures
Talbissé	2 550	Trousse de soins des brûlures, trousses chirurgicales pour petites interventions et opérations lourdes, stérilisateur à vapeur, antiseptiques, atropine et diazépam
Mouaddamiyé el-Cham	20 276	Trousse de soins des brûlures, kit de matériel divers, kits pneumonie A et B, kits sanitaires d'urgence interinstitutions avec unités de base et unités supplémentaires, solution intraveineuse, antihistaminique, antitussif, antihypertenseur, générateur d'oxygène, moniteur, stérilisateurs, appareil de radiographie, spectrophotomètre
Zabadani	998	Atropine, antihistaminique, antibiotiques, articles médicaux consomptibles, médicaments psychotropes, diurétiques et anesthésiques
Madaya	2 096	Atropine, antihistaminique, antibiotiques, articles médicaux consomptibles, médicaments psychotropes, diurétiques et anesthésiques
Fouaa et Kafraya	1 035	Atropine, antihistaminique, antibiotiques, articles médicaux consomptibles, médicaments psychotropes, diurétiques et anesthésiques
Waar	803	Trousses chirurgicales pour petites interventions et opérations lourdes, articles médicaux consomptibles et médicaments susceptibles de sauver des vies retirés des unités de base et des unités supplémentaires des kits sanitaires d'urgence interinstitutions, kits pneumonie B, médicaments anesthésiques
Ouroum el-Koubra	77 645	En tout, 77 645 articles médicaux ont été détruits lors de l'attaque d'un convoi à Ouroum Koubra le 19 septembre 2016.

Organisme	Nombre de bénéficiaires
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	59 814
Organisation internationale pour les migrations	38 700
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés	518 000
Fonds des Nations Unies pour l'enfance	2 200 000
Programme des Nations Unies pour le développement	1 381 010
Fonds des Nations Unies pour la population	207 101
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient	450 000
Programme alimentaire mondial	4 100 000
Organisation mondiale de la Santé	525 748

Date	Site	Population ciblée (nombre de bénéficiaires)	Nombre de personnes desservies	Type d'assistance
19 septembre	Talbissé	84 000	84 000	Assistance multisectorielle
22 septembre	Moudamiyé	45 000	35 000	Assistance multisectorielle
24 septembre	Waar	75 000	70 000	Assistance multisectorielle
25 septembre	Madaya et Zabadani	43 700	40 000	Assistance multisectorielle
25 septembre	Fouaa et Kafraya	20 000	20 000	Assistance multisectorielle

18oct16

32e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (sept. 2016)

I. Introduction

II. Principaux faits nouveaux