Equipo Nizkor - Observations de la Syrie au sujet du 31e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/821

Distr. générale
10 octobre 2016
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 28 septembre 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je souhaite vous faire part des observations qu'inspire au Gouvernement syrien le trente et unième rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/796).

Le Gouvernement rappelle une fois encore les observations qu'il avait formulées dans des lettres identiques adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité au sujet de rapports antérieurs portant sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015), et tient à souligner les points suivants :

Le Gouvernement estime que le dernier rapport, tout comme les précédents, s'écarte de son objectif principal, qui est de présenter la situation humanitaire en Syrie afin de pouvoir mieux y remédier. Le Gouvernement déplore que le Secrétariat ait outrepassé les limites de son mandat en élaborant ce rapport et qu'il s'en serve pour induire l'opinion mondiale en erreur au sujet des raisons véritables de la dégradation de cette situation. Il l'utilise également pour proférer des accusations contre les autorités syriennes et déformer la nature des efforts considérables qu'elles déploient pour fournir les services essentiels et un appui aux Syriens, lutter contre le terrorisme et rétablir la sécurité et la stabilité dans l'ensemble des villes et régions, de manière à permettre aux réfugiés et aux déplacés de réintégrer rapidement leurs foyers et de retrouver une vie normale, et pour améliorer la situation humanitaire des Syriens de manière générale. En outre, le Secrétariat n'a pas fait preuve de la moindre crédibilité, impartialité ou objectivité dans l'établissement de ce rapport, persistant à s'aligner sur la position hostile à la Syrie qu'ont adoptée certains États influents au Conseil de sécurité. Il a également continué de protéger les gouvernements et les régimes qui se sont efforcés d'envenimer la crise syrienne et de la faire perdurer, de soutenir le terrorisme, d'exploiter les souffrances des Syriens se trouvant aussi bien dans le pays qu'à l'extérieur et d'entraver l'action menée pour parvenir à une solution politique reposant sur un dialogue intersyrien, prolongeant ainsi les souffrances qu'endurent toutes les catégories de la population syrienne sur les plans humanitaire, social, sanitaire et économique.

Le Gouvernement s'étonne que le Secrétariat persiste à reproduire l'erreur politique et juridique qui consiste à qualifier les groupes terroristes armés « d'opposition armée non étatique », comme on peut le lire aux paragraphes 6, 7, 8 et 11 du rapport, tout en sachant que parmi ces groupes figurent non seulement l'organisation Daech et Jabhat Fatah el-Cham (anciennement Front el-Nosra), tous deux inscrits sur la Liste du Conseil de sécurité relative aux personnes et entités associées aux organisations terroristes Daech et Al-Qaida, mais aussi bon nombre de groupes terroristes qui ont diverses appellations et entretiennent des liens idéologiques, financiers ou logistiques avec ces deux organisations terroristes. La société syrienne rejette les idées barbares et extrémistes de ces groupes, leur idéologie toxique et leurs pratiques brutales et inhumaines. Par ailleurs, le Gouvernement déplore que le Secrétariat n'ait pas répondu à sa question, posée précédemment, de savoir quel est le fondement juridique pour qualifier « d'opposition armée non étatique » des organisations inscrites sur la Liste du Conseil de sécurité relative aux personnes et entités liées à Daech et à Al-Qaida, alors qu'elles sont le pilier de la soi-disant Armée de la conquête à Edleb et Alep.

Le Gouvernement coopère très sérieusement avec l'ONU pour appuyer l'action humanitaire visant à répondre aux besoins des Syriens dans les conditions actuelles. Il a fourni toute l'aide possible, un appui financier considérable aux opérations humanitaires et toutes les informations fiables dont il disposait quant aux principaux obstacles qui empêchent de mener les activités humanitaires voulues. Toutefois, le Secrétariat a fait abstraction du rôle joué par le Gouvernement et n'a pas tenu compte des faits qu'il lui a communiqués, et il a recouru à des sources d'information non fiables, politisées et opposées au Gouvernement, dont certaines sont directement liées à des organisations armées et à des services de renseignement étrangers. Qui plus est, le Secrétariat s'est servi du rapport pour entacher l'image du Gouvernement sur la scène internationale et l'accuser de négligence face à la situation humanitaire. Le Gouvernement se doit donc de demander une nouvelle fois au Secrétariat de rectifier les rapports sur la situation humanitaire en Syrie qu'il présente chaque mois au Conseil de sécurité, d'adopter une démarche différente à ce sujet, qui soit professionnelle et objective, et de confier l'encadrement de l'établissement de ces rapports à des fonctionnaires mieux formés, qui ne soient pas hostiles à la Syrie. Le Gouvernement espère que les futurs rapports répondront aux exigences de professionnalisme, d'impartialité et d'objectivité.

Malheureusement, le Secrétariat a contribué à aggraver la situation humanitaire au lieu de l'améliorer, en élaborant un rapport qui, comme les précédents, comprend un nombre colossal d'informations exagérées, politisées et trompeuses et ne remplit pas les critères minimaux de professionnalisme, de précision et d'objectivité.

On trouvera ci-après les observations qu'inspirent au Gouvernement syrien certains points abordés dans le dernier rapport du Secrétariat :

1. Le Gouvernement dénonce le fait que le Secrétariat et les auteurs du rapport ne tiennent délibérément pas compte du droit constitutionnel et juridique qui lui est garanti par le droit international de défendre son peuple contre le terrorisme, tout particulièrement celui perpétré par Daech, le Front el-Nosra et d'autres organisations terroristes associées. En vertu de ce droit, il peut éliminer tous les groupes terroristes armés de la province d'Alep afin de mettre un terme à des années de souffrances humanitaires dues au fait que ces groupes se sont déployés dans la province, l'ont assiégée, se sont servis des habitants comme boucliers humains et ont commis d'autres crimes abjects contre les civils. Le Gouvernement tient à indiquer que les opérations qu'il a entreprises dans la province d'Alep visent des terroristes et non pas des « groupes d'opposition armés non étatiques » et se déroulent dans le respect total des règles du droit international et du droit international humanitaire et à l'écart des zones peuplées, des établissements civils et des infrastructures de services. En outre, en coopération avec ses alliés, le Gouvernement a ouvert des couloirs humanitaires pour aider les civils qui le souhaitent à quitter les quartiers contrôlés par les terroristes et faciliter l'acheminement de l'assistance dans certains secteurs d'Alep. Il regrette que les fonctionnaires du Secrétariat ne se soient pas donné la peine de recueillir des informations sur les milliers de civils qui ont été pris pour cible par des groupes terroristes armés lançant des roquettes fabriquées à partir de bonbonnes de gaz (les « canons de l'enfer ») et par des francs-tireurs terroristes, alors qu'ils empruntaient ces couloirs pour se rendre dans des lieux plus sûrs, où les groupes terroristes armés ne sont pas présents. Le Secrétariat n'a pas non plus mentionné la récente attaque perpétrée par des groupes terroristes armés contre un convoi humanitaire de l'ONU et de ses partenaires qui se dirigeait vers Ouroum el-Koubra.

En ce qui concerne la situation dans la province d'Alep, le Gouvernement souligne qu'il a pleinement respecté l'accord de cessation des hostilités conclu entre la Fédération de Russie et les États -Unis d'Amérique, tandis que les groupes terroristes armés et leurs partisans n'ont cessé de le violer, avec pour résultat sa non-application et la reprise des hostilités, ainsi que la mort de plus de 200 civils innocents et de plus de 187 soldats de l'Armée arabe syrienne.

2. Le Gouvernement réprouve l'omission volontaire de la part du Secrétariat du fait que les succès enregistrés dans l'acheminement de l'aide humanitaire par les organismes des Nations Unies et les organisations internationales aux personnes se trouvant dans le besoin, dans des zones tant stables qu'instables de Syrie, le plus récemment en août 2016, n'ont été possibles que grâce à l'assistance, à la coopération et aux facilités qu'il a accordées.

3. Le Gouvernement déplore la façon dont le Secrétariat a abordé les événements qui sont survenus à Daraya les 26 et 27 août 2016. À ce sujet, le Gouvernement a libéré les habitants de Daraya dont les groupes terroristes armés se servaient comme boucliers humains. Les habitants ont été emmenés dans des refuges où ils reçoivent les soins et l'aide nécessaires avant de pouvoir regagner leurs maisons, une fois que celles-ci et les installations de services essentiels auront été réparées et que l'ensemble des mines et des explosifs que les terroristes ont semés avant de partir auront été neutralisés. Dans ce contexte, le Gouvernement s'insurge contre le fait que le Secrétariat qualifie « d'opposition armée non étatique » les terroristes de Daraya, qui ont tiré sans discernement des centaines d'obus de mortier sur la ville de Damas, tuant des dizaines d'habitants, dont des femmes et des enfants. Dès leur arrivée dans la province d'Edleb, ces terroristes ont rejoint les rangs du Front el-Nosra ou d'autres groupes terroristes armés et pris part à leurs attaques contre les civils dans les villages et localités environnant Hama, ce qui montre bien qu'ils ne sont autre que des terroristes. Le plus regrettable est que les représentants de l'ONU en Syrie aient délibérément exagéré le nombre de civils se trouvant à Daraya, affirmant qu'ils étaient plus de 4 000 alors qu'ils n'étaient en réalité que 492, et faisant ainsi parvenir l'aide de l'ONU aux groupes armés. Cette situation se produit dans un grand nombre de secteurs.

4. Le Gouvernement regrette que le Secrétariat continue de recourir à des sources d'information non fiables et partiales qui ont pour objectif de donner des informations trompeuses et de ternir son image. Dans le même temps, le Secrétariat fait abstraction des rapports qui font état des crimes perpétrés par les terroristes et qui révèlent quels sont les gouvernements qui les financent et les aident à s'infiltrer en territoire syrien pour y commettre des massacres et aggraver les souffrances humanitaires endurées par la population. Pire encore, le Secrétariat se fie aux rapports et aux informations hypothétiques et partiales et que publie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, dont le manque d'objectivité, de neutralité et de crédibilité a été prouvé régulièrement dans ses rapports.

5. Le Gouvernement dénonce le fait que le Secrétariat ne qualifie pas explicitement Daech et le Front el-Nosra d'organisations terroristes et que le Conseil de sécurité n'ait toujours pas désigné Jabhat Fatah el-Cham, qui a succédé au Front el-Nosra, comme étant une organisation terroriste.

6. Le Gouvernement regrette que dans son dernier rapport, le Secrétariat tente de promouvoir, voire de glorifier, les opérations menées par la soi-disant « coalition internationale », sous le commandement des États-Unis, et qu'il évite volontairement de mentionner les victimes civiles et les destructions causées aux infrastructures par les pilonnages aériens, notamment ceux qui ont visé des centrales électriques et des infrastructures d'approvisionnement et de stockage d'électricité à Alep, ainsi que des entreprises et des compagnies pétrolières. Il est honteux et inadmissible que le Secrétariat fasse fi de l'action de lutte contre le terrorisme que mènent le Gouvernement et ses alliés, dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité et de la Charte des Nations Unies; cela dénote la mauvaise foi et la partialité des auteurs du rapport. Comment est-il possible de passer sous silence, dans un rapport publié par l'ONU, la mort de dizaines de civils lors d'un raid mené par l'armée de l'air française au nord de la Syrie?

À ce propos, le Gouvernement condamne la passivité du Secrétariat face aux violations commises par les avions appartenant à la soi-disant « coalition internationale ». Le Gouvernement a pourtant communiqué au Secrétaire général de nombreuses listes révélant les conséquences des opérations de cette « coalition », les tirs contre des établissements économiques et des civils syriens, et la récente attaque délibérée, scandaleuse et criminelle qu'elle a menée contre des soldats de l'Armée arabe syrienne chargés de combattre l'organisation terroriste Daech dans la province de Deïr el-Zor pour protéger les habitants des atrocités de cette organisation. À la suite de cette attaque, grâce aux renseignements fournis par les États-Unis et en coordination avec eux, Daech a occupé des positions de l'Armée arabe syrienne.

7. On voit clairement au paragraphe 8 du rapport la démarche disproportionnée et contradictoire adoptée par le Secrétariat concernant la situation en Syrie : non seulement il s'obstine à employer une expression illégale et n'ayant aucun fondement en droit international (« opposition armée non étatique »), mais il l'utilise pour désigner des groupes reconnus comme terroristes dans le monde entier, comme le Front el-Nosra, ainsi que plusieurs groupes terroristes qui y sont alliés, comme Ahrar el-Cham, l'Armée de l'islam et le Bataillon Noureddine Zanki. En outre, le Gouvernement reproche au Secrétariat, mais aussi aux gouvernements qui prétendent veiller au bien-être du peuple syrien, de ne pas avoir condamné ouvertement l'attaque commise par cette « opposition armée non étatique » contre des villages de la province de Hama, qui a fait des centaines de morts et de blessés parmi les civils et contraint des milliers de familles à quitter leurs foyers et leurs villages, comme l'a reconnu le Secrétariat lui-même au paragraphe 8.

8. Le Gouvernement dénonce la persistance du Secrétariat à fermer les yeux sur les répercussions humanitaires catastrophiques qu'ont les mesures économiques coercitives unilatérales imposées par les États-Unis, l'Union européenne et d'autres pays aux secteurs responsables des services les plus essentiels, tels que la santé, l'éducation, l'énergie, l'alimentation, l'eau et l'électricité, qui subviennent aux besoins quotidiens des Syriens et renforcent leur résilience. Par ce comportement irresponsable, le Secrétariat occulte délibérément le fait que ces mesures sont l'une des causes principales de la dégradation de la situation humanitaire dans le pays et favorise les États qui violent le droit international, le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et les résolutions de l'ONU en imposant ces mesures à la Syrie.

9. Le Gouvernement regrette que le Secrétariat continue de promouvoir l'acheminement d'une aide à travers les frontières, alors qu'il est évident que ce n'est pas une solution efficace et qu'une grande partie de cette aide tombe aux mains de groupes terroristes déployés dans les zones devant en bénéficier. Les notifications adressées aux autorités syriennes ne satisfont pas aux normes minimales de crédibilité sur le plan des chiffres et des informations présentés, par exemple pour ce qui est du nombre de bénéficiaires de l'aide ou des renseignements relatifs aux parties qui la collectent et la distribuent aux populations civiles. Qui plus est, le Secrétariat continue d'essayer de gonfler le nombre de bénéficiaires de l'aide acheminée à travers les frontières et il adresse à ce sujet des remerciements injustifiés à certains gouvernements qui recrutent des combattants terroristes étrangers et des mercenaires du monde entier et facilitent leur entrée en Syrie, ou encore des déplacés se trouvant dans des camps dans les pays voisins, leur fournissant des armes et diverses formes d'appui et les aidant à pénétrer en territoire syrien pour qu'ils attaquent le pays et ses habitants, afin de défendre leurs propres intérêts.

Le Gouvernement signale à cet égard que le Mécanisme de surveillance des Nations Unies n'est à ce jour toujours pas en mesure de déterminer si l'aide acheminée à travers la frontière parvient effectivement aux personnes qui en ont besoin. Il rappelle également que c'est par les postes frontières de Bab el-Haoua, Bab el-Salamé et Ramta que transitent les armes, le matériel et les munitions destinés aux groupes terroristes armés en Syrie. Enfin, il rappelle que le Croissant-Rouge arabe syrien est disposé à surveiller l'arrivée de l'aide humanitaire à ses destinataires mais que le Secrétariat n'a pas répondu à cette offre.

10. Le Gouvernement réprouve le fait que le Secrétariat n'indique pas expressément que les groupes terroristes armés, que certains gouvernements occidentaux et régimes radicaux de la région qualifient de « modérés », contribuent à entraver l'acheminement de l'aide humanitaire dans nombre de secteurs où ils sont déployés ou qu'ils assiègent. À titre d'exemple, le Secrétariat n'a pas mentionné les tirs délibérés de dizaines de projectiles par ces groupes sur des centrales électriques et des postes de transformation électrique d'Alep, causant des coupures de courant dans la ville et interrompant l'approvisionnement en eau potable. Il n'a pas non plus fait référence aux attaques qu'ils commettent contre les convois humanitaires, la plus récente ayant frappé un convoi interinstitutions transportant une assistance dans le secteur d'Ouroum el-Koubra.

11. Le Gouvernement dénonce l'absence de mention, au paragraphe 23 de son rapport, des crimes commis par les groupes terroristes armés dans le camp de Yarmouk. Il passe sous silence le fait que ce sont ces groupes, parmi lesquels figurent Daech, le mouvement Ahrar el-Cham et l'Armée de l'islam, qui ont empêché l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) de faire parvenir de l'aide aux réfugiés de Palestine déplacés du camp de Yarmouk vers les zones de Yalda, Babila et Beït Saham, puisqu'ils ont publié une déclaration dans laquelle ils ont indiqué qu'ils étaient les seuls habilités à superviser la distribution de l'aide et à recevoir les convois d'aide entrant dans ces secteurs.

12. Le Gouvernement souligne l'importance et le caractère central des facilités et du soutien qu'il accorde aux organismes et programmes des Nations Unies. Pendant la période considérée, de nombreuses évacuations sanitaires ont eu lieu et une assistance humanitaire a été acheminée dans bon nombre de villes et de localités syriennes, sans distinction. La localité de Madaya en particulier, située dans la province de Rif-Damas, a pu faire évacuer plusieurs habitants et recevoir une assistance humanitaire, sans compter sur un quelconque appel international (comme celui lancé au paragraphe 17 du rapport) ni sur l'Accord de cessez-le-feu portant sur quatre localités. En effet, les autorités syriennes et le Croissant -Rouge arabe syrien sont rapidement intervenus pour répondre aux besoins humanitaires et sanitaires des habitants.

Le Gouvernement réaffirme que les commanditaires des groupes terroristes armés qui assiègent Fouaa et Kafraya sont la raison principale pour laquelle aucun accord n'a été conclu en vue de mettre définitivement un terme aux souffrances des habitants de ces deux localités, ainsi que de Zabadani et de Madaya.

13. Le Gouvernement syrien dénonce une fois de plus le parti pris constant du Secrétariat en faveur du Gouvernement turc au détriment des centaines de milliers de civils se trouvant dans la province de Hassaké, qui souffrent de la fermeture du poste frontière de Nousseïbin, les autorités turques refusant obstinément d'approuver les requêtes présentées par l'ONU en vue de l'acheminement d'une aide humanitaire dans cette province par ce point de passage. À ce propos, le Gouvernement rappelle qu'il est faux d'affirmer que le poste frontière a été fermé à titre provisoire depuis décembre 2015 (il y a près de neuf mois) pour des raisons de sécurité. La fermeture est en fait due à des raisons politiques bien connues de tous et vise à accroître les souffrances des populations civiles de ces secteurs, qui sont assiégées par des groupes terroristes armés, notamment Daech, et par le Gouvernement turc.

14. Le Gouvernement regrette que le Secrétariat continue d'intégrer dans ses rapports des chiffres et des statistiques erronés ou non fiables quant au nombre de demandes de visa présentées par des entités des Nations Unies, et tient à rétablir la vérité. Au mois d'août, les autorités syriennes ont approuvé 36 demandes de visa concernant des fonctionnaires des organismes et agences spécialisées des Nations Unies, et non 30, comme indiqué dans le rapport. Elles ont également approuvé plusieurs demandes début septembre, ce qui sera mentionné dans la réponse de la Syrie au rapport du Secrétariat pour le mois de septembre. En outre, au 31 août 2016, les autorités syriennes avaient accordé le renouvellement de 85 visas et non 44.

15. Le Gouvernement déplore que le Secrétariat s'appuie sur des rapports du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui manquent de crédibilité et de fiabilité, comme au paragraphe 19, selon lequel le Haut-Commissariat aurait reçu des informations relatives à des événements survenus dans la prison centrale de Soueïda, et qui comporte des récits totalement fantaisistes sur ce qui s'est prétendument passé.

16. Il est indiqué dans le rapport du Secrétariat que le Gouvernement a informé l'Organisation de la situation de plusieurs de ses fonctionnaires recrutés sur le plan national, qui ont été arrêtés après avoir été accusés de terrorisme ou de complicité avec des terroristes et déférés devant les juridictions compétentes. De ce fait, le Gouvernement s'étonne de constater que l'Organisation affirme que ces personnes sont détenues.

17. Le Gouvernement dénonce la concordance suspecte entre les vues exprimées par le Secrétariat au paragraphe 9 du rapport et celles de nombre de gouvernements occidentaux et de certains régimes, dans la région du golfe Arabique et en Turquie, qui soutiennent le terrorisme, s'ingèrent dans les affaires intérieures de la Syrie et proposent des solutions à la crise, qui sont en contradiction totale avec les aspirations et les choix du peuple syrien.

Le Gouvernement rappelle, comme il l'a toujours fait, que pour régler la crise en Syrie, il faut une solution politique fondée sur un dialogue intersyrien, sous direction syrienne, sans ingérence extérieure et sans conditions préalables. Il indique également que la démarche politique doit être menée parallèlement à une action de lutte contre le terrorisme, qui se poursuivra jusqu'à l'élimination de tous les groupes terroristes armés déployés dans le pays. À cet égard, le Gouvernement souligne que l'Envoyé spécial du Secrétaire général a besoin de s'acquitter de sa mission et rappelle que l'aboutissement du processus politique et toute amélioration appréciable de la situation humanitaire seront tributaires, avant tout, de l'instauration d'un climat propice à un engagement sérieux, sur les plans international et régional, en faveur de la lutte contre le terrorisme, loin de toute politisation, ainsi que de la levée immédiate des mesures économiques coercitives unilatérales imposées au peuple syrien en l'absence de tout fondement juridique ou moral.

Le Gouvernement demande une fois encore au Conseil de sécurité d'amener les États qui soutiennent et financent les groupes terroristes armés de s'abstenir de le faire, en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme, tout particulièrement les résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015). Le respect de ces résolutions et l'application de leurs dispositions sont la clef pour résoudre la situation en Syrie et acheminer une quantité sans précédent d'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin en Syrie.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de ses annexes comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Bashar Ja'afari

Annexe I aux lettres identiques datées du 28 septembre 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Exemples des attaques et des crimes commis sans discernement par Daech, le Front el-Nosra, l'Armée libre, l'Armée de l'islam, le mouvement Ahrar el-Cham, l'Armée de la conquête et d'autres groupes terroristes armés, dont les auteurs du rapport n'ont pas tenu compte

Au cours de la période considérée, les attaques perpétrées par des groupes terroristes armés à l'aide, entre autres, d'obus de mortier et d'explosifs, ont entraîné la mort de 218 civils, dont 43 enfants, et blessé 980 civils, dont 196 enfants.
Le 29 août 2016, des groupes terroristes armés ont tiré des dizaines d'obus de mortier sur des zones d'habitation de Damas et Rif-Damas, frappant notamment les quartiers de Bab Touma, Mazzé et Arnous à Damas ainsi que la banlieue résidentielle de Harasta et Saasaa, et fait 16 morts et des dizaines de blessés, dont certains grièvement, parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que d'importants dégâts matériels.
Le 25 août, dans la ville d'Alep, des groupes terroristes armés du Front el-Nosra, du Bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans les quartiers de Rachidin, Seïf el-Daoula et Karm el-Jabal et au rond-point Salaheddin, ont tiré des balles, des obus de mortier, des projectiles semi-auto propulsés et des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz contre les quartiers de Mogambo, Salaheddin, Jamiyet el-Zahra, Hamdaniyé, Fourqan, Seïf el-Daoula et Jabriyé, faisant 6 morts et 40 blessés, dont des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels aux immeubles, aux commerces, aux véhicules et aux infrastructures.
Toujours à Alep, des groupes terroristes armés du Front el-Nosra, du Bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans les quartiers de Rachidin et du rond-point Salaheddin, ont tiré des balles et des obus de mortier contre les quartiers de Khaldiyé, Azamiyé et Salaheddin, faisant 14 blessés, dont des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels aux immeubles, aux commerces, aux véhicules et aux infrastructures.
Le 25 août, des groupes terroristes armés ont tiré 25 obus de mortier dans la journée sur le secteur d'Oum el-Sarj à Homs, faisant de nombreux morts parmi les nombreux civils. Le même jour, d'autres groupes terroristes ont lancé 14 obus de mortier sur les quartiers de Thaoura et Hrabech à Deïr el-Zor, faisant plusieurs morts et blessés parmi les civils.
Bon nombre de civils, dont des femmes et des enfants, ont été tués ou blessés dans diverses régions syriennes, certains d'entre eux suite à l'explosion de mines terrestres à Hassaké, Homs, Sfiré et dans la localité de Tell Aran située dans la province d'Alep.

Annexe II aux lettres identiques datées du 28 septembre 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Exemples de l'assistance humanitaire acheminée en août 2016 grâce aux facilités accordées par le Gouvernement syrien à l'ONU et à d'autres organisations internationales, en coopération avec le Croissant-Rouge arabe syrien, et exemples de l'assistance acheminée par ce dernier

Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé à partir du territoire syrien, avec l'aide des autorités, une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire et médicale) fournie par des organismes des Nations Unies dans diverses provinces syriennes. Quelque 2 038 980 bénéficiaires syriens (407 796 familles) ont reçu des paniers alimentaires du Programme alimentaire mondial par l'entremise du Croissant-Rouge arabe syrien. Le nombre total de bénéficiaires de l'aide de l'ONU distribuée en territoire syrien est estimé à 3 165 512 (630 025 familles).
Le Croissant-Rouge arabe syrien, avec l'aide multiforme du Gouvernement, a acheminé à partir du territoire national une aide humanitaire fournie par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la plupart des provinces. En tout 128 793 paniers alimentaires ont été distribués à quelque 643 965 bénéficiaires, auxquels viennent s'ajouter des dizaines de milliers de caisses de boîtes de conserves et des denrées alimentaires destinées à des soupes populaires dont bénéficient des dizaines de milliers de personnes.
Avec l'appui des autorités syriennes, le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire (articles alimentaires, non alimentaires et médicaux, matériel de purification de l'eau, fauteuils roulants et aliments pour nourrissons) fournie par des organismes des Nations Unies, le CICR, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non gouvernementales internationales actives dans le pays à des centaines de milliers de bénéficiaires dans les provinces d'Alep, Rif-Damas, Deraa, Qouneïtra, Damas, Homs, Hama, Soueïda, Tartous et Lattaquié.
De 2014 à la fin de mai 2016, en tout 136 982 paniers alimentaires et 42 580 colis sanitaires ont été acheminés par l'UNRWA aux habitants du camp. Cela vient s'ajouter à l'opération en cours visant à fournir une aide non alimentaire, d'autres produits alimentaires et des soins médicaux. Il convient d'indiquer que les réfugiés de Palestine à Yalda, Babila et Beït Saham sont des habitants du camp de Yarmouk qui ont été contraints d'en partir, après que Daech en a pris le contrôle en avril 2015, en collusion avec l'organisation terroriste Front el-Nosra et d'autres groupes terroristes armés présents à l'intérieur du camp. L'UNRWA a cessé de fournir une aide aux habitants du camp de Yarmouk par Yalda, Babila et Beït Saham, car les groupes terroristes armés à l'intérieur du camp ont publié une déclaration dans laquelle ils ont prétendu qu'ils étaient les seuls habilités à surveiller la distribution de l'aide et à accueillir les convois d'aide qui entraient à Yalda, Babila et Beït Saham.

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Observations de la Syrie au sujet du 31e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies