Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (juin 2015).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/561 *

Distr. générale
23 juillet 2015
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité

I. Introduction

1. Le présent rapport est le dix-septième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité, du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014) et du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014), dans lesquels le Conseil m'a prié de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l'application desdites résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations communiquées reposent sur des données auxquelles les entités des Nations Unies présentes sur le terrain ont eu accès et sur des renseignements obtenus auprès du Gouvernement de la République arabe syrienne et de sources publiques. Les données fournies par les entités des Nations Unies au sujet de leurs livraisons humanitaires portent sur la période allant du 1er au 30 juin 2015. Des données plus récentes ont été prises en compte lorsqu'elles étaient disponibles.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique et militaire

3. Les affrontements généralisés entre les parties se sont poursuivis au cours de la période considérée et ont provoqué une nouvelle aggravation de la crise humanitaire en République arabe syrienne. Les bombardements aériens aveugles, y compris l'utilisation de barils explosifs, par les forces gouvernementales et les bombardements aveugles par les groupes armés non étatiques et les groupes extrémistes et terroristes inscrits sur les listes du Conseil |1| ont fait des centaines de morts et de blessés parmi la population et provoqué le déplacement de milliers d'autres personnes. Les hostilités ont continué d'être marquées par un non-respect généralisé des règles du droit international humanitaire et de l'obligation des parties de protéger les civils. Ces derniers ont été particulièrement touchés par les combats dans les provinces de Damas, de Rif -Damas, d'Alep, d'Edleb, de Deraa, de Hassaké et de Homs.

4. Les forces gouvernementales ont mené presque quotidiennement des frappes aériennes sur plusieurs villes de la province de Rif-Damas, y compris dans la Ghouta orientale et la Ghouta occidentale, faisant des dizaines de victimes parmi les civils, y compris des femmes et des enfants. Par exemple, le 17 juin, elles ont tiré au mortier et tiré des missiles sol-sol contre la ville de Douma dans la Ghouta orientale, faisant au moins 24 morts parmi la population civile, dont 12 femmes et 4 enfants et blessant au moins 70 autres personnes. Le 14 juin, des hélicoptères auraient largué des barils explosifs sur la ville de Madaya, tuant cinq civils, dont trois femmes et un enfant. Début juillet, les combats entre les forces gouvernementales et leurs alliés et les groupes armés non étatiques se sont sensiblement intensifiés dans la ville de Zabadani et aux alentours, le site ayant été, d'après les rapports, la cible d'intenses bombardements aériens, notamment le largage de barils explosifs, qui auraient fait des victimes parmi les civils et endommagé les infrastructures. Depuis la mi-juillet, d'après les rapports locaux, les routes menant à Zabadani et les points d'entrée dans la ville ont été fermés, ce qui empêche tout mouvement de biens et de personnes.

5. À Damas, les groupes armés non étatiques ont lancé de nombreuses attaques au mortier contre des zones densément peuplées. Le 17 juin, 9 civils, dont 6 membres d'une même famille, auraient été tués et au moins 10 autres personnes auraient été blessées à la suite de deux attaques au mortier contre le quartier du rond-point d'Arnous, situé au cœur d'une zone commerçante de Damas. Le même jour, pas moins de 25 autres obus de mortier ont touché des quartiers de Damas, notamment Mazzé 86, Malek et Mazraa ainsi que le rond-point des Abbassiyin, le jardin Jahez, Badaoui et Assad. Le 28 juin, plusieurs obus ont touché le quartier résidentiel de Saroujé dans la vieille ville, faisant quatre morts et une quinzaine de blessés parmi la population civile.

6. Dans la province d'Alep, les frappes aériennes contre la partie orientale de la ville d'Alep contrôlée par des groupes armés non étatiques ont fait des dizaines de blessés parmi la population civile en juin. D'après les informations reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), l'aviation gouvernementale aurait largué plus de 200 barils explosifs et tiré 248 missiles, faisant au moins 257 morts, dont 34 femmes et 56 enfants. Le 8 juin, au moins 12 civils ont été tués par un baril explosif largué d'un hélicoptère au-dessus de bâtiments d'habitation dans le quartier de Tariq el -Bab. Le même jour, un autre baril explosif largué sur un bâtiment d'habitation de Joub el-Qoubba a tué un homme et ses trois enfants. Le 9 juin, au moins quatre civils auraient été tués par un baril explosif qui a touché le village de Dahrat Aouad dans la zone rurale de la province d'Alep.

7. Dans le même temps, les attaques menées par des groupes armés non étatiques ont également fait des morts et des blessés au cours de la période considérée. Par exemple, le 15 juin, sept civils, dont au moins deux enfants, auraient été tués par une douzaine d'obus de mortier tirés sur le district de Seif el -Daoula contrôlé par les forces gouvernementales. Le 14 juin, une attaque au mortier a fait un mort dans Nile Street située dans un quartier résidentiel d'Alep contrôlé par les forces gouvernementales et, le 8 juin, des obus de mortier ont été tirés sur la ville assiégée de Zahra, tuant trois enfants.

8. Dans la province d'Edleb, des missiles tirés par l'aviation les 9 et 10 juin ont touché le marché central de la ville de Janoudiyé, situé à l'est d'Edleb, ainsi qu'un quartier résidentiel de la ville de Saraqeb, faisant plus de 70 morts, dont des femmes et des enfants, et blessant 120 autres personnes. Le 11 juin, au moins huit civils ont été tués par des barils explosifs largués depuis des hélicoptères sur le village de Maarret el-Nouman. Toujours au cours de la période considérée, les groupes armés non étatiques ont intensifié les bombardements des villages de Fouaa et Kefraya contrôlés par les forces gouvernementales, suscitant des préoccupations accrues au sujet de la protection des 20 000 civils qui y vivent.

9. De violents combats se sont poursuivis dans la province de Deraa au cours du mois de juin, avec de graves conséquences pour la population. Les 15 et 16 juin, des civils, y compris des enfants, ont été tué lors du bombardement des villages de Hrak, Atman et Mosseifira par l'aviation. Par ailleurs, d'après les informations reçues par le HCDH de source locale, le village de Nehmé a été en permanence l'objet de bombardements et d'attaques aériennes, y compris par exemple le 24 juin, date à laquelle deux enfants ont été tués par des barils explosifs. Le 16 juin, des bombes tombées à proximité d'une mosquée située dans le quartier de Sad, dans l'est de Ghariyé, auraient fait au moins 24 morts. Le 11 juin, l'explosion d'une mine sur la route reliant la ville de Hrak et le village de Nahta a tué cinq civils et, le 24 juin, un enfant du village de Cheikh Miskin est décédé des suites des blessures dues à l'explosion d'un reste de guerre.

10. Dans la province de Homs, les forces gouvernementales auraient, selon les rapports, intensifié leurs raids aériens contre la ville de Rastan, faisant de nombreux morts et blessés. D'après les informations reçues par le HCDH, elles auraient largué des bombes le 11 juin, tuant trois femmes et deux enfants. Le 18 juin, au moins neuf bombes ont été larguées sur plusieurs quartiers de la ville, tuant un enfant et blessant des civils. Les forces gouvernementales auraient également mené des raids aériens contre Homs, tuant, le 13 juin, quatre femmes et trois enfants, d'après les informations reçues par le HCDH. Parallèlement, les groupes armés non étatiques se trouvant à Homs ont attaqué des quartiers résidentiels. Par exemple, le 3 juin, un engin explosif improvisé a explosé à l'intérieur d'un bus qui se trouvait dans la rue principale du quartier de Zahrah et, le 4 juin, des roquettes ont touché l'Université du Baas et le quartier d'Akrama. Le 14 juin, des autobus ont été touchés par des engins explosifs improvisés à Karm el-Laouz et dans la rue Hadara, faisant une trentaine de blessés, d'après des sources publiques.

11. À Waar, en dépit des négociations en cours entre des représentants du Gouvernement et des groupes armés non étatiques, les forces qui soutiennent le Gouvernement ont récemment intensifié leurs attaques. Par exemple, le 5 juin, huit personnes d'une même famille auraient été tuées par un tir de roquette. Le comité de négociations a demandé qu'un cessez-le-feu soit déclaré à l'intérieur du district pendant le mois saint du ramadan, demande qui aurait été rejetée par le Gouvernement.

12. La situation à Palmyre (Homs) et aux alentours, région contrôlée par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), est restée tendue : la région, y compris les quartiers nord de la ville, la zone industrielle et d'autres zones rurales situées le long de la route reliant Palmyre à Homs étant régulièrement l'objet d'attaques aériennes. Entre le 18 et le 23 juin, les raids aériens auraient fait au moins 20 morts, dont des enfants, et plus de 30 blessés. D'après des rapports non confirmés, l'EIIL aurait posé des mines autour du quartier historique de la ville.

13. Dans une déclaration audio diffusée le 23 juin, le porte -parole de l'EIIL, Abou Mohamed Al Adnani, a lancé un appel à l'intensification, pendant le ramadan, des attaques contre les chrétiens, les chiites et les sunnites combattant auprès de la coalition dirigée par les États-Unis d'Amérique en Iraq, en République arabe syrienne et en Libye.

14. Le 25 juin, environ 200 combattants de l'EIIL sont entrés dans Ain el-Arab, au moyen de trois véhicules piégés. D'après plusieurs rapports, certaines unités de l'EIIL auraient installé des tireurs d'élite sur les bâtiments les plus élevés. Les informations reçues par le HCDH font état de plus de 300 morts et de plusieurs centaines de blessés lors de cette attaque.

15. Le 25 juin, l'EIIL a progressé dans le sud de la ville de Hassaké et pris le contrôle de deux quartiers, avant d'être repoussé par les forces qui soutiennent le Gouvernement appuyées par des milices kurdes. Cette attaque et les combats qui ont suivi auraient poussé environ 90 000 personnes à fuir vers d'autres quartiers de la ville et des villages voisins et 30 000 autres, vers les quartiers nord de Qamichli, Amouda, Ras el-Ain, Darbassiyé et Tell Tamer.

16. Les combats et l'insécurité ont également provoqué des déplacements de population dans d'autres régions du pays. Dans la province de Raqqa, des milliers de civils ont fui, en juin, en raison de l'intensification des combats entre les groupes armés non étatiques et l'EIIL, dont plus de 19 000 ont fui le sous-district de Tell Abiad et 25 700, le sous-district de Soulouk. Vers le 23 juin, l'EIIL a donné 72 heures aux Kurdes vivant dans la ville de Raqqa pour se rendre dans la zone aux environs de Tadmor et de Soukhné. Environ 11 000 Kurdes ont ainsi été forcés de se rendre à Tadmor, alors que 17 500 ont fui vers Ain el-Arab dans la province d'Alep et que 15 500 se sont réfugiés dans le nord de la province de Raqqa dans le sud de du pays. Les combats qui ont éclaté dans la province de Deraa, notamment l'offensive menée par les groupes armés non étatiques contre la ville de Deraa en juin, ont provoqué le déplacement de plus de 42 500 personnes.

17. Les infrastructures civiles ont continué d'être endommagées au cours de la période considérée. Le 19 juin, à Wadi Barada (Rif-Damas), après qu'un certain nombre de civils originaires de cette province Wadi Barada aient été arrêtées le 11 juin à un point de contrôle gouvernemental, des acteurs armés non étatiques ont coupé l'approvisionnement en eau de Damas afin d'obliger le Gouvernement à appliquer les accords conclus localement. Le Gouvernement aurait libéré huit détenus, ce qui aurait conduit à la reprise d'une partie de l'approvisionnement en eau. Les négociations entre les deux parties en vue de la reprise de l'approvisionnement normal se poursuivaient. Toutefois, en raison de l'intensification des combats à Zabadani, l'approvisionnement en eau de Damas a été une nouvelle fois réduit du fait de nouvelles coupures opérées par des groupes armés non étatiques à partir de Wadi Barada. Parallèlement, l'approvisionnement en eau par habitant dans la province d'Edleb a sensiblement diminué, car la forte augmentation du prix du combustible, due à une pénurie de combustible et de l'intensification des hostilités, a réduit la capacité des stations de pompage.

18. En juin, plusieurs sites du patrimoine culturel de la République arabe syrienne ont été touchés par le conflit. Le 9 juin, l'Association pour la protection de l'archéologie syrienne a confirmé le bombardement de la citadelle de Bosra. Le 15 juin, le musée de Maarret el-Nouman a été frappé par un baril explosif qui a endommagé des mosaïques et des objets artisanaux. En outre, le 20 juin, l'EIIL a détruit deux anciens mausolées musulmans sur le site de Palmyre inscrit au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). D'après la Direction générale des antiquités et des musées du Gouvernement syrien, l'EIIL a également placé des explosifs à l'intérieur de temples et de monuments. Le 16 juin, l'Association a confirmé la destruction du minaret de la mosquée Méchatiyé à Alep.

19. Les rencontres et les négociations directes entre le Gouvernement et l'opposition ont repris à Mouaddamiyé (province de Rif-Damas), ce qui a permis de faciliter l'accès des acteurs humanitaires à la région, en particulier du Croissant-Rouge arabe syrien, qui a été en mesure d'acheminer une assistance en juillet. La principale route menant à Mouaddamiyé est fermée par les forces gouvernementales depuis le 17 février. Le convoi interinstitutions de l'ONU à destination de Mouaddamiyé, approuvé par le Gouvernement syrien le 17 juin, attend de recevoir les autorisations nécessaires et n'est toujours pas parti.

20. Le 2 juillet, mon Envoyé spécial pour la Syrie a conclu la phase initiale des consultations de Genève après avoir tenu plus de 80 réunions avec des parties syriennes, régionales et internationales en vue de formuler des recommandations pour l'application des dispositions prévues par le Communiqué de Genève. Il a depuis participé à une série de rencontres à New York et dans des capitales régionales en préparation de son intervention devant le Conseil.

B. Droits de l'homme

21. Pendant la période à l'examen, le HCDH a continué de recevoir des allégations et de recenser les cas d'arrestation et de détention arbitraire, de torture et de décès dans les centres de détention relevant du Gouvernement. Par exemple, un avocat défenseur des droits de l'homme détenu depuis mai 2013 par le Service de la sécurité militaire sans avoir été inculpé serait décédé dans la prison de Sednaya le 20 juin, d'après des sources locales.

22. Le 17 juin, environ 650 détenus de la prison centrale de Hama ont commencé une grève de la faim après que le tribunal antiterroriste de Damas ait condamné, en mai et en juin, 60 détenus pour « terrorisme ». Vingt de ces détenus auraient été condamnés à mort; 25 autres, à 25 ans de prison; et 15, à des peines allant de 10 à 15 ans de prison. D'après les informations recueillies par le Haut-Commissariat, les personnes condamnées avaient manifesté pacifiquement et avaient été détenues de façon arbitraire et jugées sommairement par le tribunal sans que les garanties de la défense aient été respectées. Les détenus ont mis fin à leur grève de la faim le 23 juin, après avoir semble-t-il reçu l'assurance de la part des autorités syriennes que les peines prononcées feraient l'objet d'une révision en juillet.

23. Le 10 juin, une vingtaine de civils druzes auraient été tués par des éléments du Front el-Nosra dans le village de Kalb el -Laouz dans la province d'Edleb, après une altercation survenue lorsque le commandant du Front el-Nosra a essayé de prendre possession de la maison d'un dirigeant druze progouvernemental. Certains membres de la communauté druze ont alors essayé de s'y opposer et les éléments du Front el-Nosra auraient alors tiré sur la foule, faisant 20 morts, d'après plusieurs sources. Les dirigeants du Front el-Nosra auraient déclaré que cet événement est un acte isolé et qu'une enquête serait ouverte.

24. Le 28 juin, l'EIIL aurait exécuté un civil et sa femme pour « sorcellerie » dans le quartier de Jaradiq, dans la ville de Mayadin (Deir el -Zor).

25. Le Haut-Commissariat a reçu des allégations crédibles de violations des droits de l'homme de résidents de Tal Abyad par les Unités de protection populaires kurdes, y compris des déplacements forcés, des assassinats ciblés, le pillage d'habitations et la confiscation de biens. D'après des sources locales, les Unités auraient chassé les habitants de leurs maisons et les auraient empêchés d'y retourner. En outre, des habitants des villages de Zahlé et de Kara el-Charf ont déclaré que les Unités étaient à l'origine des déplacements de civils et avaient confisqué des biens appartenant à des civils. Le 15 juin, un jeune ingénieur du village de Daba aurait été tué après avoir refusé de quitter sa maison.

26. Le 23 juin, la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne a présenté oralement au Conseil des droits de l'homme un exposé sur la période allant du 15 mars au 15 juin. À cette occasion, elle a redit que les pertes civiles, les déplacements massifs de population et les destructions étaient principalement liés au fait que les civils étaient délibérément pris pour cible, aux attaques aveugles et disproportionnées, aux attaques contre des civils et des objets protégés ainsi qu'aux divers sièges et blocus imposés à titre punitif. Si ce nouvel exposé mettait l'accent sur les violations commises au cours des hostilités, la Commission n'en a pas moins souligné que l'on continuait de recevoir des informations faisant état de violations systématiques liées au traitement réservé aux civils et aux combattants hors de combat, notamment de cas d'exécutions illégales, de torture, de violence sexuelle, de disparition forcée et de prise d'otages. Les principaux lieux de violence étaient les centres de détention, les prisons et les points de contrôle relevant du Gouvernement, les territoires contrôlés par l'EIIL ainsi que le nord et le sud du pays, où des groupes armés antigouvernementaux opérant parfois en conjonction avec le Front el-Nosra avaient récemment mené des attaques

C. Action humanitaire

27. Au cours de la période considérée, environ 12,2 millions de personnes ont eu besoin d'une aide humanitaire en République arabe syrienne, dont plus de 5 millions d'enfants. On comptait environ 7,6 millions de déplacés et plus de 4 millions de personnes ayant fui dans les pays voisins et en Afrique du Nord.

28. En juin, les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de venir en aide à des millions de personnes en faisant appel à tous les moyens, aussi bien depuis l'intérieur du pays qu'à partir des pays voisins, conformément aux résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a fourni une assistance alimentaire à 4,1 millions de personnes dans 12 provinces. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a distribué des médicaments et des fournitures médicales pour assurer plus de 4 millions de traitements dans 10 provinces. Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a procuré de l'eau et des services d'assainissement et d'hygiène, de santé, de nutrition et d'éducation et un soutien en matière de protection à plus de 2,8 millions de personnes. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fourni des articles de première nécessité et des services de protection à près de 180 000 personnes dans 12 provinces. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a aidé ses partenaires à fournir des services en matière de santé de la procréation et des services liés à la violence sexiste à 263 737 femmes dans huit provinces. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a distribué des intrants agricoles à 4 800 personnes. L'Organisation internationale pour les migrations a fourni une assistance multisectorielle à 143 088 personnes. L'Office de travaux et de secours des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA) a fourni une assistance à plus de 280 000 réfugiés palestiniens.

29. Les livraisons transfrontières se sont poursuivies au cours de la période considérée. Au 30 juin, 140 convois de l'ONU et de ses partenaires d'exécution étaient arrivés en République arabe syrienne en provenance de Turquie (94 convois) et de Jordanie (46 convois), conformément aux dispositions des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). Ces convois ont amené dans les provinces d'Alep, de Lattaquié, d'Edleb, de Deraa, de Quneitra et de Hama l'équivalent d'une assistance alimentaire pour plus de 3,4 millions de personnes, des articles non alimentaires pour environ 1,4 million de personnes, de l'eau et du matériel d'assainissement pour environ 900 000 personnes et des fournitures médicales pour environ 2,2 millions de traitements. Comme prévu par les résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), l'ONU avait préalablement informé le Gouvernement syrien, pour chaque convoi, en précisant le contenu des fournitures transportées, le district de destination et le nombre de bénéficiaires. En dépit de l'insécurité croissante dans le nord du pays, les opérations menées à partir de la Turquie n'ont guère été perturbées au cours de la période considérée. Toutefois, en raison des affrontements survenus récemment dans la province de Deraa, dans le sud du pays, les convois n'ont pas pu emprunter le point de passage de Ramtha du 24 juin au 14 juillet. Les opérations transfrontières y ont repris le 15 juillet.

30. Le Mécanisme de surveillance des Nations Unies a continué ses activités en Jordanie et en Turquie. En juin, il a contrôlé 15 convois humanitaires des Nations Unies, afin de confirmer le caractère humanitaire de chaque cargaison, et a avisé les autorités syriennes chaque fois qu'un convoi a franchi la frontière. Il a continué de bénéficier d'une excellente coopération de la part des Gouvernements jordanien et turc pendant toute la période considérée.

31. En juin, le PAM a transporté des rations alimentaires pouvant servir à plus de 176 000 personnes en empruntant le point de passage de Nousseibin/Qamichli, avec l'accord des Gouvernements turc et syrien.

32. Quatre convois interorganisations, dont l'un n'était que partiellement complet, ont franchi les lignes de front. Le 1er juin est arrivé à Bloudan (Rif-Damas) un convoi transportant une aide alimentaire destinée à 5 000 personnes. Il n'avait pas été autorisé à transporter de farine de blé. En outre, bien que le convoi ait reçu du Ministère de la santé les lettres d'agrément, les forces de sécurité ont saisi, au cours de la phase de chargement, du matériel médical destiné à près de 20 000 personnes. Le 4 juin, le Croissant-Rouge arabe syrien a essayé de livrer le matériel, mais a été stoppé à un poste de contrôle gouvernemental et a dû faire demi -tour. Le 4 juin, un convoi interorganisations transportant une aide pour 60 000 personnes est arrivé jusqu'à Kafr Hamra et Maaret el-Artiq, dans la province d'Alep. Le 23 juin, un convoi transportant une assistance alimentaire pour 50 000 personnes et des trousses médicales pour 80 000 personnes est parti en direction de la partie orientale de la province d'Alep. Les 10 et 16 juin, un convoi transportant une assistance alimentaire pour 92 000 personnes est arrivé à Talbissé, dans la province de Homs. Il transportait également du matériel chirurgical destiné à plus de 7 000 personnes, qui a été saisi par les forces de sécurité locales. Il a en outre apporté une assistance alimentaire à 15 500 personnes à Mechréfé et Mekhram, régions voisines contrôlées par les forces gouvernementales.

33. Outre ces convois interorganisations, des convois placés sous l'égide d'un seul organisme des Nations Unies ont franchi les lignes de front au cours de la période considérée. Ainsi, l'OMS a acheminé une assistance médicale permettant d'assurer plus de 330 000 traitements jusqu'à des sites des provinces de Rif-Damas, Homs, Alep, Deir el-Zor (par avion) et Hassaké et, en juin, l'UNICEF a fourni de l'eau et des services d'assainissement à environ 50 000 personnes dans la province de Homs.

34. Les organisations non gouvernementales internationales aussi bien que syriennes ont continué de fournir une assistance multisectorielle dans le pays en juin, notamment sous forme de services permanents. Elles sont venues en aide à plus de 1,3 million de personnes dont quelque 850 000 à Alep, plus de 270 000 à Edleb, environ 131 000 à Deraa et plus de 50 000 dans la province d'Hassaké |2|.

D. Accès humanitaire

35. L'acheminement de l'aide humanitaire à un grand nombre des 12,2 millions de personnes en ayant besoin en République arabe syrienne est resté extrêmement difficile en juin en raison de la poursuite des combats, de l'insécurité et du déplacement des lignes de front, ainsi que des manœuvres délibérées d'obstruction et d'ingérence des parties qui entravent la liberté de circulation et imposent des procédures administratives lourdes. À ces difficultés s'ajoute le fait que le niveau de financement des activités humanitaires est resté inférieur à l'ampleur des besoins. Ainsi, au 15 juillet, le Plan d'intervention stratégique 2015 pour la République arabe syrienne n'était financé qu'à 26 %.

36. Les combats intenses qui se poursuivent dans plusieurs provinces ont également nui au bon acheminement de l'aide humanitaire et empêché les populations d'accéder aux services essentiels pendant la période considérée. Ainsi, les combats dans la ville de Dara fin juin ont entravé l'acheminement de l'aide et notamment le passage des convois de l'ONU par le poste frontalier de Ramtha. L'insécurité et d'autres difficultés d'accès en juin ont empêché la livraison de l' aide alimentaire à plus de 1,2 million de personnes vivant dans le rif de Damas et dans les zones rurales de Homs et de Hama. Dans la province d'Edleb, le PAM n'a pas été en mesure d'atteindre quelque 60 000 civils à Ariha et Jisr el-Choughour, en plus des 20 000 personnes se trouvant dans les villes de Fouaa et Kefraya qui sont contrôlées par le Gouvernement et encerclées par des groupes armés non étatiques.

37. L'ingérence délibérée des parties au conflit et les restrictions mises à la liberté de circulation ont également continué d'empêcher l'acheminement de l'aide. Le PAM a continué de suspendre ses livraisons de vivres à 600 000 personnes dans les villes de Deir el-Zor et de Raqqa, qui sont inaccessibles depuis respectivement mai et novembre 2014 du fait de la difficulté d'acheminer les fournitures humanitaires à travers les zones contrôlées par l'EIIL. De même, le PAM n'est actuellement pas en mesure d'atteindre 175 000 personnes vivant dans des zones contrôlées par l'EIIL dans le rif d'Alep, car il est impossible d'y intervenir en toute sécurité et indépendance. L'UNICEF n'a toujours pas été en mesure de livrer du matériel de traitement de l'eau dans les provinces de Deir el-Zor et de Raqqa, car il est difficile d'acheminer des fournitures humanitaires à travers les zones contrôlées par l'EIIL. Par ailleurs, dans la province d'Edleb, des éléments affiliés au Front el -Nosra ont saisi les fournitures d'une organisation non gouvernementale internationale mi-juin. Selon cette dernière, le Front el -Nosra aurait restitué une grande partie des biens et les négociations se poursuivent pour récupérer le reste.

38. Aucun changement notable dans les procédures administratives imposées par le Gouvernement syrien n'a été signalé en juin. Les procédures en vigueur ont continué de retarder ou de limiter l'acheminement de l'aide fournie par les organismes des Nations Unies.

39. Au 30 juin, 53 demandes de visa présentées par l'ONU (demandes de nouveau visa et demandes de renouvellement) étaient toujours en instance : 24 dans la limite des 15 jours ouvrables et 29 au-delà. Depuis le 1er janvier 2015, sur les 558 demandes de visa (demandes de nouveau visa et demandes de renouvellement) présentées, 471 ont été approuvées, dont 91 en juin. Au total, 33 demandes de visa ont été rejetées (contre 28 pour l'ensemble de l'année 2014), sans compter les demandes émanant de quatre membres du personnel de l'ONU qui ont été déclarés persona non grata en février.

40. Au 30 juin, 15 organisations non gouvernementales internationales ont été autorisées par le Gouvernement syrien à travailler en République arabe syrienne. Ces organisations ont continué de se heurter à une série d'obstacles administratifs et à des restrictions qui les empêchent de mener à bien leurs activités. Elles restent limitées dans leurs possibilités de nouer des partenariats avec des organisations humanitaires nationales, d'ouvrir des antennes, d'effectuer des missions, de participer à des convois interinstitutions et de procéder à des évaluations des besoins indépendantes. Quatre visas ont été accordés à des organisations non gouvernementales internationales en juin et sept visas étaient toujours en instance d'approbation.

41. Le nombre d'organisations non gouvernementales nationales autorisées à s'associer avec des organismes des Nations Unies a augmenté, passant de 118 à 120 en juin. Ces organisations font fonctionner 175 antennes. Deux organisations non gouvernementales nationales ont été ajoutées par le Gouvernement syrien dans les provinces de Soueida et de Rif-Damas. Dans certaines provinces, comme Rif-Damas, Quneitra, Edleb, Deraa et Raqqa, le nombre d'organisations non gouvernementales nationales autorisées à s'associer à l'ONU reste insuffisant pour faire face à l'ampleur des besoins humanitaires.

42. En 2015, l'ONU a présenté 81 demandes au Gouvernement syrien afin que les convois interorganisations (ainsi qu'un pont aérien) soient autorisés à se rendre dans les zones assiégées, difficiles d'accès ou chevauchant les lignes de front en République arabe syrienne. Sur ce total, quatre demandes restées sans suite et neuf autres mises en attente ont été à nouveau présentées. Au 15 juillet, 20 demandes avaient été approuvées dans le principe par le Ministère syrien des affaires étrangères, permettant de mener à bien neuf convois et un autre en partie. En tout, ces convois ont permis d'apporter de l'aide à environ 500 000 personnes dans le besoin. Les 10 autres convois autorisés se trouvent à divers stades de préparation. Sur ce total, deux n'ont pas pu être menés à bien faute d'accord sur l'itinéraire d'accès entre l'Organisation des Nations Unies, le Croissant -Rouge arabe syrien et le Gouvernement de la République arabe syrienne, tandis que deux autres n'ont pas pu avoir lieu faute de l'accord des groupes armés non étatiques. Le Gouvernement syrien doit encore approuver 45 demandes, dont 33 présentées le 1er juillet et 12 autres adressées antérieurement et toujours valables. Trois demandes ont été mises en attente en raison des conditions de sécurité.

43. L'accès aux populations qui vivent dans des régions difficiles d'accès demeure une préoccupation majeure. La liste des localités difficiles d'accès a été actualisée pour rendre compte de l'évolution récente de la situation en matière d'accès ainsi que de la dynamique du conflit et du déplacement des lignes de front et des zones contrôlées par les parties. Le nombre total de personnes dans le besoin dans 127 localités difficiles d'accès (contre 131 auparavant) se monte actuellement à environ 4,6 millions (contre 4,8 millions antérieurement). En juin 2015, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ont réussi à se rendre dans 32 de ces sites (soit 25 %). Ils ont pu apporter une aide alimentaire et un soutien agricole sur 14 sites (334 000 personnes), un soutien sanitaire sur 20 sites (plus de 200 000 traitements médicaux), de l'eau et des produits d'assainissement et d'hygiène sur 11 sites (465 074 personnes), et des articles de première nécessité sur 10 sites (135 000 personnes).

Zones assiégées

44. Parmi les 4,6 millions de personnes vivant dans des zones difficiles d'accès en Syrie, 422 000 restent assiégées, dont 167 500 par les forces gouvernementales dans la Ghouta orientale et à Daraya, 26 500 par des groupes armés non étatiques à Noubl et Zahra, et 228 000 par l'EIIL dans les quartiers ouest de la ville de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement.

45. Dans la Ghouta orientale, quelque 163 500 personnes sont toujours assiégées par les forces gouvernementales. Pendant la période considérée, les organismes des Nations Unies n'ont pu acheminer aucune aide dans la Ghouta orientale. Grâce à un convoi ayant pu traverser les lignes de front, le FNUAP a été en mesure en juin d'apporter des services de santé procréative à 1 365 femmes à Douma. Le 12 juillet, l'OMS a été autorisée par le Ministère syrien des affaires étrangères à procéder à la deuxième livraison de matériel nécessaire à 500 séances de dialyse à Douma.

46. À Daraya dans la province de Rif-Damas, près de 4 000 personnes restent assiégées par les forces gouvernementales. Les habitants de la région n'ont reçu aucune aide de l'ONU depuis octobre 2012.

47. À Noubl et Zahra, environ 26 500 personnes sont toujours assiégées par des groupes armés non étatiques. L'ONU n'a pu acheminer aucune aide dans ces deux régions en juin.

48. Dans les quartiers ouest de la ville de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement, environ 228 000 personnes sont assiégées par l'EIIL. Au cours de la période considérée, le Croissant-Rouge arabe syrien a vacciné 1 764 enfants contre la rougeole et leur a administré d'autres vaccins de routine avec l'appui de l'UNICEF. L'OMS a apporté une aide médicale à environ 18 400 personnes en faisant acheminer par voie aérienne de quoi dispenser des traitements à 46 000 personnes ainsi qu'en fournissant 289 traitements médicaux par l'intermédiaire d'un partenaire local.

49. En juin, le nombre total de personnes ayant bénéficié d'une aide médicale représentait 5 % de la population assiégée. Aucune autre assistance (denrées alimentaires, produits non alimentaires et autres articles de secours) n'a été apportée aux zones assiégées.

50. L'UNRWA reste extrêmement préoccupée par les problèmes humanitaires et de sécurité que connaissent les milliers de civils toujours bloqués à Yarmouk, ville qui n'est cependant pas considérée comme assiégée, ainsi que les milliers d'autres personnes qui ont été déplacées dans les environs de Yalda, Babila et Beit Sahm le 1^er avril lorsque des groupes armés ont pris le contrôle de la majeure partie de la région de Yarmouk. Toutes les activités de l'UNRWA dans la ville de Yarmouk restent suspendues, aucune mission n'ayant pu être menée au cours de la période considérée. La dernière mission menée par l'UNRWA dans la ville remonte au 28 mars et la dernière mission que l'Office a pu effectuer dans les environs de Yalda, Babila et Beit Sahm date du 7 juin, lorsque 1 200 colis alimentaires destinés aux familles ont été distribués. Après avoir eu régulièrement accès à Yalda, Babila et Beit Sahm au cours du mois précédent, l'UNRWA n'a pu y mener en juin que deux missions à travers les lignes de front, les 3 et 7 juin, à l'occasion desquelles des colis alimentaires ont été remis à 1 200 familles et des consultations médicales ont été offertes à 67 civils. Deux cas de malnutrition ont été diagnostiqués chez des enfants de moins de 5 ans. Le 8 juin, l'Office a tenté une mission dans la même zone mais a dû faire demi-tour à un point de contrôle tenu par le Gouvernement sans qu'aucune explication ne soit donnée pour justifier cette entrave à l'acheminement de l'aide humanitaire. Malgré plusieurs démarches entreprises auprès des autorités syriennes, l'UNRWA n'a toujours pas obtenu l'autorisation de reprendre ses activités humanitaires à Yalda, Babila et Beit Sahm.

Libre passage de fournitures, personnel et matériel médicaux

51. L'OMS et ses partenaires d'exécution, depuis l'intérieur du pays, ont envoyé des médicaments et des fournitures médicales pour plus de 4 millions de traitements aux autorités sanitaires locales, aux organisations non gouvernementales et aux centres médicaux privés dans 10 provinces. Environ 369 000 de ces traitements ont été acheminés à travers les lignes de front dans les provinces d'Alep, de Hassaké, de Deraa, de Deir el-Zor, de Homs et de Rif -Damas. L'OMS a aussi transporté par avion 24 808 traitements médicaux de Damas à Qamichli. L'UNICEF a distribué huit trousses d'accouchement, 24 trousses obstétriques et 17 trousses de médicaments essentiels au profit de 172 800 patients dans les provinces d'Alep, d'Edleb et de Lattaquié. Par ailleurs, grâce à l'appui du FNUAP et des partenaires d'exécution, des trousses d'hygiène ont été distribuées à 21 433 femmes et à 864 hommes résidant dans les provinces de Damas, de Rif-Damas, d'Alep, de Soueida, de Deraa et de Homs.

52. Malgré la fourniture d'une importante assistance médicale au cours de la période considérée, seules certaines zones ont pu avoir accès aux fournitures et au matériel médicaux en raison de l'insécurité et des restrictions imposées par les parties au conflit. La détérioration des conditions de sécurité dans de nombreuses régions du pays et le déplacement de milliers de civils supplémentaires au cours des dernières semaines ont entravé l'accès aux services de santé, en particulier dans les provinces de Hassaké, d'Alep, d'Edleb, de Rif Hama, de Deraa et de Rif-Damas. Par ailleurs, la pénurie de carburant dans le nord de la Syrie en juin a également contribué à réduire la fourniture de services de santé dans les parties des provinces du nord de la Syrie qui sont contrôlées par des groupes armés non étatiques, où de nombreuses installations ont limité les services aux activités essentielles et urgentes. Parallèlement, malgré l'autorisation des autorités locales, les forces de sécurité ont fait retirer toutes les fournitures chirurgicales transportées par deux convois interinstitutions de l'ONU à destination de Talbissé et de Tarmala, privant la population de 7 254 traitements chirurgicaux.

53. L'OMS et les partenaires du secteur de la santé ont mis au point un plan opérationnel pilote d'un mois devant permettre d'effectuer des livraisons dans les zones difficiles d'accès et dans les zones assiégées au profit de 1,9 million de personnes dans 14 localités de cinq provinces : Alep, Damas, Deraa, Rif -Damas et Edleb. Dans le cadre de ce plan, l'OMS a présenté deux demandes en juin, qui demeurent toutes les deux sans réponse. En outre, l'OMS a demandé à pouvoir procéder à la deuxième livraison de matériel nécessaire aux séances de dialyse à Douma dans la province de Rif-Damas, demande qui a été approuvée le 12 juillet. Parallèlement, alors que le Ministère des affaires étrangères avait autorisé l'envoi de médicaments et de fournitures médicales afin d'enrayer l'épidémie de myiase à Douma dans la province de Rif-Damas, la livraison est en instance d'approbation depuis décembre 2014. Une lettre de rappel envoyée au Ministère des affaires étrangères n'a reçu aucune suite.

54. La quatorzième campagne nationale de vaccination contre la poliomyélite visant à immuniser 2,9 millions d'enfants de moins de 5 ans s'est déroulée du 31 mai au 4 juin 2015. Selon les chiffres définitifs, 2,3 millions d'enfants ont été vaccinés au total (80 % de l'objectif). Les campagnes de vaccination porte à porte ont été entravées par l'EIIL dans les zones placées sous le contrôle du groupe (principalement à Raqqa et Deir el-Zor). On estime qu'environ 463 000 enfants de moins de 5 ans n'ont pas pu être vaccinés dans ces régions. Moins de 10 % des enfants de la ville de Deir el-Zor ont été vaccinés (22 592 sur 263 508). De nombreux districts des provinces de Homs, d'Alep, d'Edleb, de Deir el-Zor et de Rif-Damas n'ont pas non plus été en mesure de mettre en œuvre les campagnes de vaccination en raison des combats et de l'insécurité.

55. Les attaques dirigées contre les installations médicales, les ambulances et le personnel médical se sont poursuivies pendant la période considérée. En juin, l'organisation Médecins pour les droits de l'homme a recensé 14 attaques lancées contre 13 installations médicales, dont 12 étaient des frappes aériennes menées par les forces gouvernementales. Huit attaques ont eu lieu dans la province d'Alep, trois dans celle de Deraa et une dans celles de Damas, de Hassaké et d'Edleb. D'après l'organisation, neuf membres du personnel médical sont morts en juin, dont au moins six ont été pris pour cible ou tués dans l'exercice de leurs fonctions. Cinq sont morts dans des bombardements, deux sous la torture et deux par balle. Quatre sont décédés dans la province d'Alep, deux dans celle de Deraa et un dans chacune des provinces de Damas, de Raqqa et de Hassaké.

56. Depuis le début du conflit, Médecins pour les droits de l'homme a recensé 285 attaques dirigées contre 213 installations médicales distinctes, dont 255 étaient le fait des forces gouvernementales, 11 de groupes armés non étatiques, 8 de l'EIIL et du Front el-Nosra, 1 des forces de la coalition anti-EIIL et 10 de forces non identifiées. Ce sont les provinces d'Alep et d'Edleb qui ont essuyé le plus grand nombre d'attaques (respectivement 76 et 45). Au total, selon Médecins pour les droits de l'homme, 642 membres du personnel médical ont été tués, dont 614 par les forces gouvernementales, 8 par des groupes armés non étatiques, 8 par l'EIIL, 1 par les forces kurdes et 11 par des forces non identifiées.

Sûreté et sécurité du personnel et des locaux

57. Le 16 juin, une école de l'UNRWA - inutilisée depuis plusieurs mois - a été détruite par une forte explosion dans le camp de Khan el-Chih au sud-ouest de Damas. Un centre social de l'UNRWA adjacent à l'école a également été endommagé par les débris provenant de l'explosion.

58. Le 16 juin, des roquettes et des obus de mortier se sont abattus sur plusieurs quartiers du centre-ville de Damas tout près de l'hôtel Four Seasons où réside le personnel des Nations Unies. Aucun membre du personnel des Nations Unies n'a été blessé.

59. Le 9 juin, à Qahtaniya entre le camp de réfugiés de Novrouz et Qamichli dans la province de Hassaké, un attentat-suicide s'est produit lors d'une mission du HCR dans le camp. À la demande du Département de la sûreté et de la sécurité, la mission a dû retourner à Qamichli plus tôt que prévu.

60. Le 6 juin, cinq obus de mortier sont tombés sur la ville de Jaramana dans la province de Rif-Damas, faisant 2 morts et 15 blessés parmi les civils. Cette attaque a eu une incidence directe sur la fourniture d'articles de première nécessité, car le partenaire d'exécution du HCR, le Croissant-Rouge arabe syrien, a dû retarder la distribution pour éviter de mettre davantage en danger le personnel et les bénéficiaires.

61. Au total, 32 membres du personnel des Nations Unies, dont 28 agents de l'UNRWA, sont toujours détenus ou portés disparus. Le nombre total d'agents humanitaires tués dans le conflit depuis mars 2011 s'élève à 77, dont 17 membres du personnel des Nations Unies, 45 membres et volontaires du Croissant-Rouge arabe syrien, 8 membres et volontaires de la Société du Croissant-Rouge palestinien et 7 membres d'organisations non gouvernementales internationales. Sur ces 77 personnes, 10 ont perdu la vie depuis le 1er janvier 2015.

III. Observations

62. Cinq ans après le début du conflit, il ne reste guère de mots pour décrire les souffrances endurées par les Syriens. Aux civils morts et blessés, à la destruction des biens matériels et du patrimoine culturel, et au déplacement de dizaines de milliers de personnes vient s'ajouter le fait que nombre de Syriens sont également en proie à de graves pénuries d'eau et de carburant, ce qui exacerbe les maladies et les difficultés, en particulier dans les zones difficiles d'accès.

63. La conduite des hostilités reste caractérisée par un non-respect généralisé des règles fondamentales du droit international humanitaire. Toutes les parties au conflit manquent à l'obligation qui leur incombe de protéger les civils. Comme au cours des mois précédents, la lutte pour le territoire et les ressources a pris la forme d'attaques, notamment aux barils d'explosifs, qui frappent indistinctement les zones résidentielles, tuant des centaines de civils, dont des dizaines d'enfants, tout en laissant des restes explosifs de guerre dangereux qui resteront une menace jusqu'à leur enlèvement. Des dizaines de milliers de personnes ont été contraintes de quitter leurs foyers pour se mettre à l'abri au cours du mois de juin, portant à 11 millions le nombre de déplacés depuis le début du conflit. Les exécutions et les tortures d'hommes, de femmes et d'enfants ne semblent pas en passe de s'arrêter. Les hôpitaux et le personnel médical continuent d'être pris pour cible. Ce qui était impensable il y a cinq ans est désormais la norme pour les familles et les populations syriennes. Cette situation ne peut plus durer.

64. Les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales partenaires - syriennes et internationales - continuent de s'efforcer de porter secours à ceux qui en ont besoin dans le pays. En dépit de conditions opérationnelles extrêmement difficiles, ils apportent une aide à des millions de personnes tous les mois, aussi bien à partir du territoire syrien à travers les lignes de front qu'à travers les frontières. Mais plus de 12 millions de personnes ont besoin d'assistance, et nous ne parvenons à en aider qu'un nombre insuffisant d'entre elles. L'insécurité, les combats et les manœuvres d'obstruction délibérées des parties continuent d'entraver l'acheminement de l'aide et les articles chirurgicaux sont toujours retirés des convois.

65. Je tiens une fois de plus à souligner les terribles conditions dans lesquelles se trouvent quelque 4,6 millions de personnes vivant dans des zones extrêmement difficiles d'accès, dont 422 000 civils toujours assiégés par les parties au conflit. Joignant ma voix à de nombreuses autres, je n'ai de cesse de demander qu'il soit mis fin à cette pratique déplorable et illégale qui consiste à assiéger des civils et à couper des populations entières de toute aide humanitaire. Les civils doivent être libres de se déplacer et de recevoir de l'aide.

66. Dans les jours à venir, je serai présent aux côtés de mon Envoyé spécial pour la Syrie devant le Conseil de sécurité pour présenter des recommandations quant au volet politique. Je réserverai pour cette occasion mes observations sur le processus politique et me bornerai ici à souligner que le présent rapport vient à nouveau démontrer implacablement à quel point il est urgent de trouver un règlement à ce conflit dévastateur.

Notes:

* Nouveau tirage pour raisons techniques (27 juillet 2015). [Retour]

1. Le 30 mai 2013, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et le Front Al -Nosra ont été désignés groupes terroristes par le Conseil de sécurité en application de la résolution 1267 (1999). Les deux groupes sont présents en République arabe syrienne. [Retour]

2. Ces chiffres reposent sur les données d'organisations non gouvernementales partenaires. Ils sont le reflet de la situation décrite par ces organisations à un moment précis, mais ne donnent pas une image complète de la situation. [Retour]

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23juil15

Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (juin 2015)