Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (mai 15).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/468

Distr. générale
23 juin 2015
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité

I. Introduction

1. Le présent rapport est le seizième soumis en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014) et du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014), dans lesquels le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de lui faire rapport, tous les 30 jours, sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.2. Les renseignements figurant dans ce rapport sont fondés sur les données auxquelles les organismes des Nations Unies présents sur le terrain ont eu accès ainsi que sur des éléments d'information provenant de sources publiques et de sources gouvernementales syriennes. Les données disponibles communiquées par les organismes des Nations Unies et leurs partenaires sur leurs livraisons d'aide humanitaire portent sur la période allant du 1er mars au 31 mai 2015. Des données plus récentes ont été prises en compte, le cas échéant. Conformément au paragraphe 3 de la résolution 2191 (2014), le Conseil de sécurité a décidé de procéder à un examen semestriel de l'application des paragraphes 2 et 3 de la résolution 2165 (2014). On trouvera des éléments d'information concernant ces paragraphes dans l'annexe au présent rapport.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique et militaire

3. En mai, le conflit généralisé et les violences se sont poursuivis avec la même intensité à travers la République arabe syrienne. Les bombardements aériens aveugles, y compris l'utilisation de barils d'explosifs, auxquels se sont livrés les forces gouvernementales et les pilonnages systématiques par les groupes armés non étatiques, les groupes extrémistes et les groupes terroristes inscrits sur la Liste |1| ont alourdi le bilan des morts et des blessés et entraîné de nouveaux déplacements de civils. La conduite des hostilités par toutes les parties reste caractérisée par un mépris généralisé du droit international humanitaire et de leurs obligations en matière de protection des civils.

4. Dans la province d'Alep, de violents affrontements se sont poursuivis en mai, des attaques aveugles étant menées par les forces gouvernementales, les groupes armés non étatiques et l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) Selon les informations reçues du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), plus de 200 civils, dont 24 enfants, ont été tués par les forces gouvernementales dans la province au cours du mois. À titre d'exemple, selon les sources du Haut-Commissariat, le 30 mai, plus de 70 civils ont été tués et des dizaines blessés dans trois différentes attaques aériennes D'après certaines informations, deux barils explosifs ont frappé un marché dans la ville d'Al-Bab, sous contrôle de l'EIIL, au nord-est de la ville d'Alep, tuant au moins 45 civils et en blessant des dizaines d'autres. Le HCDH a été informé qu'aucun bâtiment ou combattant de l'EIIL n'a été touché lors de cette attaque. D'après une analyse réalisée par le Programme d'applications satellitaires de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche à l'aide d'images satellitaires recueillies le 3 juin, de multiples structures ont été détruites dans le voisinage du marché, ce qui confirme les informations sur l'empli de barils explosifs. Le 30 mai également, des barils explosifs auraient frappé des zones d'habitation dans les quartiers d'Al-Shaar et d'Al-Ferdous à l'est de la ville d'Alep, tuant plus de 30 civils et en blessant plusieurs autres.

5. Les groupes armés non étatiques ont continué à lancer des attaques à l'intérieur de la ville d'Alep, avec une augmentation signalée du nombre de projectiles tombant sur les zones de la ville contrôlées par les forces gouvernementales en avril et en mai, y compris des obus de mortier, des bouteilles à gaz et des roquettes de fabrication artisanale. D'après des sources locales, au moins 86 civils, dont 12 femmes et 33 enfants, ont été tués en mai. Le 15 juin, environ 200 obus sont tombés sur les quartiers de la rue el-Neil, d'Al-Khalidieah, de New Shahba, d'Al-Sulimanieh, de New Syrian et de la rue Faysal dans la ville d'Alep. Au moins 30 personnes auraient été tuées, dont 2 femmes et 9 enfants, et il y aurait eu aussi plus d'une centaine de blessés parmi les civils.

6. À la fin mai, l'EIIL a progressé dans le nord de la province d'Alep vers plusieurs villages aux mains de groupes armés non gouvernementaux, s'emparant notamment de la ville de Souran située à une dizaine de kilomètres du poste frontière de Bab el-Salam. Les forces de l'EIIL se sont en outre mobilisées au sud en direction de la ville de Mare'a et au nord vers la zone de Shimareen. À la mi-juin, toutefois, leur avancée a été stoppée suite à de violents affrontements avec des groupes armés non étatiques.

7. Dans la province d'Edleb, de violents combats se sont poursuivis au cours de la période considérée. En mai, selon les informations recueillies par le HCDH, les attaques aériennes des forces gouvernementales se sont intensifiées dans la province suite aux gains territoriaux réalisés par les groupes armés non étatiques, tuant et blessant plusieurs civils. Par exemple, le 14 mai, les barils explosifs largués par les forces gouvernementales sur la ville de Khan Shaykhoun auraient tué 1 femme et 2 enfants et blessé au moins 15 civils. Le 16 mai, des avions des forces gouvernementales auraient tiré des missiles sur les villes de Kfar Oueid et de Saraqeb, tuant au moins 15 civils à chaque frappe. En outre, selon des informations reçues le 8 juin, des frappes aériennes des forces gouvernementales auraient tué au moins 49 civils lorsque les tirs ont touché un square public à Al Janudiya. Les deux villages en majorité chiite de Fouah et Kefraya, au nord-est de la ville d'Edleb, restent encerclés par des groupes armés non étatiques.

8. De violents combats se sont poursuivis à l'intérieur et à proximité de Damas au cours du mois de mai, faisant des victimes parmi les civils et endommageant des biens à caractère civil. Des groupes armés non étatiques ont visé la partie occidentale de la ville avec des tirs de mortier. Le 19 mai, par exemple, des obus de mortier ont frappé le quartier d'Al-Safarat, causant des dommages aux bâtiments, notamment ceux de l'ambassade de la Fédération de Russie. Le 19 mai également, plusieurs obus de mortier ont frappé l'école d'El-Thaqafi dans le quartier d'Al-Maleki, tuant 1 enseignant et blessant au moins 20 écoliers. Deux autres obus de mortier ont frappé le quartier d'al-Mazra'a, tuant un civil. Le 4 mai, un groupe armé non étatique portant des uniformes de l'armée syrienne s'est infiltré dans le quartier de Rukn el-Din dans le centre de Damas et a mené deux attaques-suicides à l'aide d'engins explosifs improvisés, suivies d'un bref échange de tirs; cette action aurait fait trois morts.

9. Depuis que l'EIIL a pris position à l'intérieur du camp de Yarmouk, à Damas, au début du mois d'avril, la situation humanitaire s'y est détériorée suite à de fréquents affrontements armés et à l'emploi d'armes lourdes. Les 26 et 27 mai, les forces gouvernementales auraient largué sur le camp six bombes explosives, tuant une personne et en blessant quatre autres. Des affrontements armés auraient eu lieu entre des factions palestiniennes progouvernementales et des groupes armés non étatiques dans la zone nord du camp. Les combats se sont également poursuivis entre l'EIIL et les groupes armés non étatiques autour des districts d'Al-Hajar, d'Al-Aswad et d'Al-Taqadom au sud de Yarmouk, ainsi qu'entre le Front el-Nosra et des groupes armés palestiniens. L'absence continue de protection des civils dans Yarmouk demeure un grave sujet de préoccupation.

10. Au cours de la période considérée, les combats ont également continué dans la province de Rif-Damas. Les forces gouvernementales ont poursuivi leurs frappes aériennes sur plusieurs villes de la Ghouta orientale et occidentale, faisant des victimes parmi les civils, y compris des enfants. À Moudamiyé, l'accord local en place depuis 2014 reste fragile. Le 4 mai, les forces gouvernementales auraient largué des barils explosifs sur la partie occidentale de la ville, blessant au moins 10 civils d'après des sources du HCDH. Les autorités syriennes soumettent à des restrictions rigoureuses aussi bien les déplacements des civils que les approvisionnements en provenance et à destination de Moudamiyé depuis la mi-février, créant ainsi une situation humanitaire désastreuse dans la ville. Le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge arabe syrien se sont rendus à Moudamiyé le 15 juin pour la première fois depuis décembre 2014 et ont livré des fournitures médicales suffisantes pour 5 000 personnes

11. Le 16 mai, les forces gouvernementales ont mené une frappe aérienne sur la ville de Douma, dans la Ghouta orientale, laquelle aurait touché une école, faisant 5 morts parmi les écoliers et en blessant au moins 10 autres. Le 20 mai, elles auraient largué des bombes sur Douma, blessant au moins 12 civils, dont des femmes et des enfants

12. Dans la région de Qalamoun, la situation demeure instable suite à l'intensification des combats début mai. Certains médias ont fait état de l'avancée des forces progouvernementales, appuyées par le Hezbollah, autour des villes de Jirud et Falita dans la partie orientale de la province, tandis que, dans la partie occidentale, les combats se poursuivent entre groupes armés non étatiques et l'EIIL.

13. Les combats se sont aussi poursuivis au mois d'avril entre les forces gouvernementales et l'EIIL, dans la province de Deir el-Zor. Selon certaines informations, les combattants de l'EIIL ont poursuivi leur offensive pour s'emparer des zones de la ville de Deir el-Zor qu'ils assiégeaient mais qui étaient encore sous le contrôle des forces gouvernementales, notamment en lançant une attaque sur l'aéroport militaire, le 6 mai. Les forces gouvernementales ont, pour leur part, soumis à de nouvelles frappes aériennes les zones contrôlées par l'EIIL dans la province de Deir el-Zor. D'après des sources du HCDH, le 18 mai, huit civils ont été tués, dont deux enfants et quatre femmes, quand les forces gouvernementales ont mené une attaque aérienne sur le village d'Albo Omar dans cette province.

14. Dans la province de Hassaké, le 9 mai, les Unités de protection populaire kurdes ont repris le contrôle de certaines zones dont s'était emparé l'EIIL, suite à de violents affrontements à Arna et Hadid. Le 30 mai, l'EIIL a lancé une grande offensive contre la ville d'Hassaké et est parvenu jusqu'à sa périphérie sud, où des affrontements ont eu lieu avec les forces progouvernementales. Un civil aurait été tué et neuf autres blessés lors de plusieurs attaques au mortier lancées par l'EIIL dans le centre de la ville, le 31 mai.

15. Suite à des affrontements avec les forces gouvernementales et progouvernementales, l'EIIL s'est emparé de l'ancienne ville de Palmyre/Tadmur, le 21 mai, ainsi que des champs gaziers voisins d'Al-Hail et d'Arak. Après la prise de contrôle, des frappes des forces gouvernementales sur la ville ont fait des victimes parmi les civils. Entre le 24 et le 26 mai, au moins 27 civils auraient été tués lorsque des avions des forces gouvernementales ont bombardé une zone civile de Palmyre/Tadmur. Sept autres civils, dont deux enfants, auraient été tués lors de bombardements par les forces gouvernementales d'un quartier suspecté d'abriter des combattants de l'EIIL. Dans la partie occidentale de Palmyre/Tadmur, des sources du HCDH ont signalé que l'EIIL avait déployé des mines terrestres afin d'empêcher les forces gouvernementales de lancer des attaques.

16. Le 15 juin, les Unités de protection populaire kurdes et l'Armée syrienne libre ont repris le contrôle à l'EIIL de la ville et du poste frontière de Tell Abiad ainsi que de la ville voisine d'Ayn el Issa, avec l'appui de frappes aériennes de la coalition internationale. Environ 23 000 personnes originaires de la ville ont été déplacées en Turquie du 13 au 16 juin, et 35 000 autres, selon les estimations, en provenance de Tel Abyad, Ayn el Issa et Suluk se sont réfugiées dans la ville de Raqqa en mai.

17. Les infrastructures civiles ont continué d'être prises pour cible durant la période considérée et les services essentiels, comme l'électricité et l'eau, ont à nouveau été interrompus. Par exemple, d'après les informations fournies par des partenaires locaux, le 4 juin, l'EIIL a visé une sous-station électrique à Panorama Square, au sud d'Hassaké, coupant 80 % de l'alimentation électrique de la ville. D'après les estimations, 500 000 personnes vivent actuellement dans cette ville.

18. Les écoles continuent d'être victimes d'actes de violence. D'après des informations vérifiées par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), en avril, six établissements scolaires du sous -district d'Ariha dans la province d'Edleb ont été occupés et utilisés comme bases temporaires, abris et baraquements par les troupes gouvernementales récemment retirées d'Edleb. Le 7 avril 2015, l'école Sayadiy à Arihawas a été attaquée et ses bâtiments endommagés et, le 24 avril, un obus de mortier a touché l'école Seblo, causant des dégâts dans une salle de classe. Cette école était utilisée comme centre d'accueil pour les personnes déplacées au moment de l'attaque. Aucune victime n'a été signalée parmi les enfants. Le 25 avril, une attaque à la roquette sur l'école de Banat Ariha a causé des dégâts aux bâtiments. Des attaques du même type ont également été signalées au mois de mars par l'UNICEF dans les provinces d'Edleb, d'Hama et de Rif-Damas.

19. Des dizaines de milliers de personnes ont continué d'être déplacées par les combats et l'insécurité au cours de la période considérée. Dans la province d'Edleb, le 31 mai, quelque 52 500 personnes ont été déplacées de la ville d'Ariha, principalement vers la ville d'Edleb, parmi lesquelles figuraient des personnes qui avaient déjà été déplacées, en prévision d'éventuelles frappes aériennes par les forces gouvernementales. À la fin mai, 50 % des plus de 175 000 personnes ayant fui la ville d'Edleb étaient rentrées chez elles. Après la prise de contrôle de Palmyre/Tadmur par l'EIIL, quelque 6 500 civils ont fui les zones qui entourent la ville pour se réfugier dans le village de Qaryatein, alors que 2 000 autres ont fui vers le village de Mahin. En outre, dans la province d'Homs, 22 000 personnes ont été déplacées des villages de Tesnine et Kafran face à l'avancée des groupes armés non étatiques. Dans la province d'Alep, plus de 2 000 personnes auraient été déplacées du fait de l'avancée de l'EIIL dans la partie septentrionale fin mai et début juin. En outre, l'augmentation du nombre des attaques lancées sur les zones contrôlées par les forces gouvernementales a entraîné le déplacement vers les zones côtières d'environ 15 000 personnes originaires de la partie ouest de la ville d'Alep. Dans la province de Raqqa, près de 21 000 personnes ont été déplacées vers diverses régions de la province en raison des combats entre les Unités de défense populaire turques et l'EIIL. À Deraa, après la prise de contrôle de la Brigade 52 par le Front Sud de l'Armée syrienne libre, quelque 15 000 personnes auraient été déplacées.

20. Mon Envoyé spécial pour la Syrie poursuit les consultations de Genève avec les délégations syriennes, régionales et internationales, en vue de formuler des recommandations visant à donner suite au Communiqué de Genève. L'Envoyé spécial s'est également rendu à Damas du 15 au 17 juin pour examiner les points de vue des hauts responsables syriens sur les Consultations de Genève. À l'issue de sa visite, il a publié une déclaration condamnant toutes les attaques contre la population civile, en soulignant que l'emploi de barils d'explosifs est inacceptable et que tous les gouvernements ont l'obligation, en vertu du droit international humanitaire, de protéger leurs populations civiles. Le 4 juin, mon Envoyé spécial a aussi tenu des discussions avec la Coalition nationale des forces de l'opposition et de la révolution syrienne à Istanbul (Turquie). Il s'attend à ce que les Consultations de Genève se poursuivent en juillet et se propose, dans les semaines qui viennent, de m'informer des conclusions qu'il tire de ce processus.

B. Droits de l'homme

21. Au cours de la période considérée, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a continué à rassembler des informations sur les violations des droits de l'homme constatées en Syrie. Le tribunal spécialisé dans les actes de terrorisme établi dans le pays en 2012 a continué à poursuivre des civils ayant participé à des manifestations pacifiques contre le Gouvernement, et notamment des défenseurs des droits de l'homme, dans le cadre de procès ne respectant pas les garanties minimales de procédure. Le 13 mai, le rendu du jugement dans le procès de trois défenseurs des droits de l'homme du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression a été reporté pour la dixième fois. Les trois militants ont été vus pour la dernière fois à la prison d'Adhra, à Damas, le 6 mai, date après laquelle ils auraient été transférés vers un lieu inconnu.

22. L'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) a continué à violer le droit international humanitaire ainsi que les droits de l'homme au cours de la période considérée. Par exemple, le 5 mai, d'après des informations reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, l'EIIL a crucifié et tué un garçon de 15 ans après l'avoir accusé d'avoir volé de l'argent et des armes dans l'un de ses véhicules. Le 20 mai, le groupe a arrêté une femme à Maadan dans les zones rurales de la province de Raqqa, au prétexte qu'elle pratiquerait la sorcellerie, et aurait programmé son exécution. Dans la province de Deir el-Zor, le 14 mai, l'EIIL aurait décapité un homme du village d'el-Haouayej accusé de vol. En outre, le 17 mai, des membres du groupe auraient, après lui avoir bandé les yeux, jeté un homme du haut d'un bâtiment de la ville d'Abou Kamal à cause de son orientation sexuelle supposée.

23. À Palmyre, les informations recueillies par le Haut-Commissariat indiquent que l'EIIL aurait recouru au porte-à-porte pour rechercher les personnes soupçonnées d'être des agents du Gouvernement et aurait exécuté au moins 14 civils pour cette raison. D'après des sources internes au Haut-Commissariat, on estime que près de 60 civils ont été exécutés par l'EIIL depuis que le groupe a pris le contrôle de la zone de Palmyre, mais le Haut-Commissariat ne peut pas vérifier le nombre de victimes civiles de façon indépendante.

24. Le sort des centaines de prisonniers et de détenus qui seraient enfermées dans la prison centrale de Palmyre demeure inconnu. D'après les informations reçues par le Haut-Commissariat, avant de se retirer de la ville, les forces gouvernementales auraient transféré tous les détenus et prisonniers vers des centres de détention situés dans d'autres villes, et notamment à Homs. Le 30 mai, l'EIIL a diffusé des photos montrant ses membres en train de détruire les bâtiments vides de la prison à l'aide d'explosifs.

25. Le 10 mai, des sources locales ont informé le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme que les Unités de protection populaire avaient arrêté six civils à Qamichli dans la province d'Hassaké et les avaient transférés vers un lieu inconnu. On ignore toujours où se trouvent ces civils.

26. D'après l'Observatoire syrien des droits de l'homme, le 11 juin, le Front el-Nosra a tué 23 membres de la communauté druse dans le village d'Ayn Larouz dans la province d'Edleb, au cours d'un incident qui aurait été provoqué par une querelle liée à la confiscation d'une maison. Le Front el-Nosra et plusieurs groupes armés non étatiques ont publié un communiqué condamnant cette tuerie.

27. Au cours de la période considérée, les sites appartenant au patrimoine culturel syrien ont continué à être menacés. Le sort des sites historiques de la ville de Palmyre a suscité de vives préoccupations. Le 23 mai, les membres de l'EIIL sont entrés dans le musée de Palmyre, dont la collection avait été évacuée, à l'exception de quelques pièces de grandes dimensions qui ne pouvaient être déplacées. Le 27 mai, le chef militaire de l'EIIL à Palmyre a annoncé que l'organisation avait l'intention de détruire les statues du site du patrimoine mondial mais pas le site lui-même. À la date du 29 mai, aucun dégât n'avait été signalé, à l'exception de la statue antique du Dieu Lion qui aurait été détruite.

C. Intervention humanitaire

28. Environ 12,2 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire en République arabe syrienne; plus de 5 millions d'entre elles sont des enfants. On compte près de 7,6 millions de personnes déplacées et 4 millions qui ont fui la République arabe syrienne et rejoint les pays voisins et l'Afrique du Nord.

29. Bien qu'opérant dans un environnement difficile, les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires ont continué à porter secours à des millions de personnes dans le besoin entre le 1er mars et le 31 mai, en utilisant toutes les modalités d'acheminement possibles, aussi bien sur le territoire syrien qu'à travers les frontières, en application des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). Le Programme alimentaire mondial (PAM) a fourni une aide alimentaire à 4,1 millions de personnes en moyenne chaque mois. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a distribué des médicaments et des fournitures médicales à plus de 2,7 millions de personnes par mois en moyenne. L'UNICEF a fourni une aide à près de 2,2 millions de personnes par mois en moyenne en ce qui concerne l'eau, l'assainissement, l'hygiène, la santé, l'éducation et la protection; les services de nutrition ont notamment été étendus à l'ensemble du pays. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a porté assistance à plus de 244 000 personnes par mois en moyenne, en leur fournissant des produits de première nécessité ainsi que des services de protection. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a distribué des fournitures agricoles pour venir en aide à 32 972 personnes par mois en moyenne. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a fourni une assistance multisectorielle à 194 182 personnes par mois en moyenne. L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a continué à fournir une aide à jusqu'à 480 000 réfugiés palestiniens chaque mois.

30. Les livraisons transfrontières ont continué au cours de la période considérée. Entre le 1er mars et le 31 mai, l'ONU et ses partenaires d'exécution ont procédé à l'expédition de 50 convois de marchandises - 19 depuis la Jordanie et 31 depuis la Turquie - vers la République arabe syrienne, en application des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), notamment des rations alimentaires pouvant subvenir aux besoins de plus de 1,8 million de personnes |2|; d'articles non alimentaires destinés à plus de 290 000 personnes; d'eau et de matériel d'assainissement pour plus de 150 000 personnes; et de fournitures médicales pour près de 660 000 traitements dans les provinces d'Alep, de Lattaquié, d'Edleb, de Deraa, de Quneitra et de Hama. Une grande partie de ces fournitures médicales est réutilisable et servira à d'autres patients au cours des prochains mois. En application des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), l'ONU a fourni à l'avance au Gouvernement de la République arabe syrienne des détails concernant le contenu de chaque envoi, le district de destination et le nombre de bénéficiaires visés.

31. Entre le 1er mars et le 31 mai, on a continué à observer une évolution positive du volume global de l'aide acheminée à travers les frontières par les organismes des Nations Unies, par rapport aux trois mois précédents. Il y a eu une augmentation de 131 % et de 77 % dans les quantités de nourriture et d'articles sanitaires, respectivement, qui ont été acheminées à travers les frontières au cours de la période considérée, par rapport aux trois mois précédents. Toutefois, moins de produits de première nécessité, d'eau et d'articles d'assainissement ont été acheminés à travers la frontière qu'au cours des trois mois précédents, ce qui s'explique essentiellement par l'arrêt progressif des programmes de préparation pour l'hiver et des difficultés de financement.

32. Le mécanisme de surveillance des Nations Unies a continué ses activités en Jordanie et en Turquie. Au cours de la période considérée, il a contrôlé au total 1 309 camions participant aux 50 envois humanitaires des Nations Unies, afin de confirmer le caractère humanitaire de chaque envoi, et a notifié les autorités syriennes après le franchissement de la frontière par chaque convoi. Au cours de la période considérée, le mécanisme a continué à travailler en excellente coopération avec les Gouvernements jordanien et turc.

33. Les organismes des Nations Unies ont continué à utiliser le point de passage de Nousseibin/Qamichli avec l'autorisation des Gouvernements syrien et turc au cours de la période considérée. En mars et en avril, le PAM a acheminé des rations alimentaires pouvant servir à 230 000 personnes, et en mai à 113 350 personnes. En avril, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a livré des articles non alimentaires pouvant servir à 25 000 personnes via ce point de passage, grâce auquel l'UNICEF a également pu acheminer du matériel de traitement de l'eau pour répondre aux besoins de 2,1 millions de personnes en avril, de même que des fournitures polyvalentes pour 100 000 personnes.

34. Entre le 1er mars et le 31 mai 2015, quatre convois interorganisations ont franchi les lignes de front. Le 3 mars, des équipes ont atteint Talbissé dans la province d'Homs, ce qui a marqué la fin du dispositif de livraison de l'aide prévue pour 60 000 personnes. En mars-avril, un convoi en trois étapes à destination de Rastan dans la province d'Homs a permis de fournir une aide à 81 000 personnes environ. Malgré l'autorisation accordée par les autorités locales, des forces de sécurité locales ont saisi des fournitures et du matériel médicaux se trouvant dans les convois à destination de Talbissé et de Rastan. Au cours du mois d'avril et au début mai, un convoi interorganisations est parvenu à Yalda, Babila et Beit Saham en plusieurs étapes, afin de répondre à l'afflux de personnes déplacées en provenance de Yarmouk, ainsi qu'aux besoins des populations locales vulnérables qui les accueillent et des familles ayant déjà été déplacées; au total, plus de 26 000 personnes ont reçu une aide. Le 13 mai, un convoi interorganisations a fourni, par l'intermédiaire du Croissant-Rouge arabe syrien, une assistance multisectorielle à 50 000 personnes, ainsi que des fournitures médicales pour près de 190 000 personnes à Big Orem dans la province d'Alep.

35. Outre les convois interorganisations, au cours de la période considérée, les organismes des Nations Unies ont également organisé des convois franchissant les lignes de front et placés sous l'égide d'un seul organisme. Ainsi, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, l'UNICEF et le PAM ont fourni une aide aux populations de Yalda, de Babila et de Beit Saham. Le PAM a également fourni une aide alimentaire à 50 000 personnes à Waar dans la province d'Homs en avril et en mai. En mai, l'Organisation mondiale de la Santé a fourni une assistance médicale dans le cadre de plus de 143 000 traitements grâce à des livraisons transfrontières dans l'est de la ville d'Alep.

36. Les organisations non gouvernementales ont continué à aider des millions de personnes se trouvant en République arabe syrienne et ayant urgemment besoin d'une assistance en matière de nourriture, de santé, de services d'assainissement et dans d'autres domaines, notamment en assurant la continuité de leurs services entre mars et mai. Elles ont fourni à 1,2 million de personnes en moyenne chaque mois une assistance multisectorielle, notamment des services et une aide à plus de 500 000 personnes par mois en moyenne à Alep, à plus de 280 000 personnes à Edleb et à plus de 260 000 personnes à Deraa. Comme précédemment, l'accès des organisations non gouvernementales aux populations dans le besoin a continué d'être entravé par la recrudescence des combats dans les provinces d'Alep et d'Edleb au cours de la période considérée. Les ONG ont en outre signalé d'importants problèmes liés à la protection, des attaques contre des civils, des centres médicaux, du personnel et des locaux humanitaires ayant été enregistrées dans les provinces d'Alep et d'Edleb. Ces attaques ont entraîné des morts, des blessures, de larges dégâts dans les infrastructures ainsi que la suspension temporaire des services de secours.

D. Accès humanitaire

37. Malgré d'importantes livraisons aux populations démunies entre mars et mai, l'acheminement de l'aide humanitaire est resté extrêmement difficile en raison de l'intensité du conflit, de l'insécurité, de la mobilité des lignes de front, de la volonté délibérée des parties au conflit d'y faire obstacle et de s'interposer, notamment en imposant des restrictions à la liberté de circulation et des procédures administratives pesantes. Pour ajouter à ces difficultés, le niveau de financement des activités humanitaires est resté inférieur aux besoins. Au 15 juin, le Plan d'intervention régionale élaboré pour faire face à la crise en République arabe syrienne était financé à 25 %.

38. L'intensité du conflit, l'insécurité et la mobilité des lignes de front ont continué à compromettre l'acheminement de l'aide dans la République arabe syrienne au cours de la période considérée. L'intensification du conflit dans plusieurs provinces a également empêché les populations d'accéder à des services essentiels, comme les soins de santé et l'éducation. Ainsi, cela fait 12 mois que l'UNICEF ne peut plus livrer de matériel de traitement de l'eau dans les provinces de Deir el-Zor et de Raqqa (1,3 million de personnes) car il est difficile d'acheminer des fournitures humanitaires dans les zones contrôlées par l'EIIL. Les conditions de sécurité qui règnent dans la province d'Edleb, en particulier sur les grands axes, ralentissent l'acheminement de l'aide et entravent, depuis trois mois, les campagnes de vaccination contre la poliomyélite et la rougeole. Dans le sud de la République arabe syrienne, la prise de contrôle de Nassib, point de passage vers la Jordanie, par des groupes armés non étatiques, en avril, et la fermeture de la frontière qui a suivi ont continué à perturber les opérations humanitaires. Au cours de la période considérée, l'insécurité s'est aggravée sur l'axe Salamyié-Alep, une voie d'approvisionnement essentielle utilisée par l'Organisation des Nations Unies pour atteindre Alep depuis l'intérieur du pays.

39. L'ingérence délibérée des parties au conflit et les restrictions à la liberté de circulation ont également empêché l'acheminement de l'aide. Depuis que l'EIIL a imposé à un certain nombre d'ONG de mettre fin à leurs opérations humanitaires, en janvier, le PAM a suspendu ses livraisons de nourriture dans le territoire contrôlé par l'organisation. De ce fait, quelque 700 000 personnes dans le besoin sont privées d'aide alimentaire depuis trois mois dans les provinces d'Alep, d'Hassaké, de Deir el-Zor et de Raqqa. L'EIIL n'a pas autorisé les campagnes de vaccination contre la poliomyélite et la rougeole au cours de la période considérée, qu'elles soient menées par des équipes mobiles ou dans des dispensaires. Par ailleurs, depuis qu'il a conquis Palmyre, fin mai, l'EIIL se serait emparé de l'entrepôt du Croissant-Rouge arabe syrien, qui contenait de l'aide alimentaire pour 35 000 personnes et des trousses d'hygiène pour 15 000 personnes.

40. Ayant été informée que de l'aide humanitaire de l'ONU découverte mi-mai dans le camp militaire de Mastouma, à Edleb, aurait été détournée, l'Organisation s'est inquiétée et a prié le Gouvernement d'enquêter sur cette question. Elle a rappelé que l'aide humanitaire n'était fournie qu'aux civils dans le besoin et que son détournement à d'autres fins constituait une atteinte aux principes de l'action humanitaire, à l'intégrité des programmes et à la réputation de l'Organisation.

41. Aucun changement notable dans les procédures administratives imposées par le Gouvernement syrien n'a été signalé au cours des trois derniers mois. Les procédures en vigueur ont continué de retarder ou de limiter l'acheminement de l'aide fournie par les organismes des Nations Unies.

42. L'ONU a continué d'avoir des difficultés à obtenir des visas pour les membres de son personnel recruté sur le plan international. Depuis le 1 ^er mars, sur 278 demandes de visa (nouvelles demandes et renouvellements), 210 ont été approuvées. Nombre des demandes approuvées portaient sur la délivrance de visas de trois mois seulement. Avec 14 demandes rejetées, le nombre total de refus a été porté à 30 pour 2015, sans compter les quatre membres du personnel de l'ONU qui ont été déclarés persona non grata en février. À titre de comparaison, le nombre total de demandes rejetées en 2014 avait été de 28. Au 31 mai, 85 demandes de visa émanant de l'ONU (nouvelles demandes et renouvellements) étaient encore en attente de traitement, dont 42 pour lesquelles le délai de 15 jours ouvrables prévu pour le traitement des demandes n'était pas encore écoulé et 43 pour lesquelles il l'était. Il est toutefois encourageant qu'un certain nombre de missions aient obtenu des visas à court terme en mai et juin.

43. Depuis le 1er mars, le nombre d'organisations non gouvernementales internationales autorisées par le Gouvernement syrien est passé de 16 à 15, après qu'une d'elles a décidé de se retirer du pays en avril pour concentrer ses efforts sur le développement des capacités de son organisation nationale. Les autres continuent de faire face à une série d'obstacles administratifs et de restrictions qui ont des incidences sur leur capacité de fonctionner. Ainsi, elles restent limitées dans leurs possibilités de nouer des partenariats avec des organisations humanitaires nationales, d'ouvrir des antennes, d'effectuer des missions, de participer à des convois interorganisations et de procéder à des évaluations des besoins en toute indépendance. Toutefois, concernant les demandes de visas pour ces organisations non gouvernementales internationales, des progrès ont été constatés entre mars et mai, 26 demandes ayant été approuvées contre 2 rejetées et 8 autres, déposées mi-mai, étant encore en cours d'examen.

44. Le nombre d'organisations non gouvernementales nationales autorisées à s'associer avec des organismes des Nations Unies a augmenté depuis le 1er mars, passant de 114 à 118. Pendant la période considérée, le Gouvernement syrien en a autorisé cinq de plus, qui opèrent dans les provinces de Damas, Homs et Lattaquié, et a retiré son autorisation à une qui travaillait dans la province de Deir el-Zor. Depuis le 31 mai, ces 118 organisations non gouvernementales nationales sont autorisées à faire fonctionner 173 antennes dans tout le pays. Toutefois, dans certaines provinces, comme Rif-Damas, Quneitra, Edleb, Deraa et Raqqa, le nombre d'organisations non gouvernementales nationales autorisées est insuffisant par rapport aux besoins humanitaires.

45. En 2015, l'ONU a déposé 48 demandes auprès du Gouvernement syrien pour qu'il autorise des convois interinstitutions dans des zones assiégées, difficiles d'accès ou situées sur les lignes de front, y compris un pont aérien. À l'issue des réunions du comité conjoint qui se sont tenues les 9 avril et 17 juin, le Ministère syrien des affaires étrangères a donné son autorisation de principe à 20 convois à destination de zones difficiles d'accès ou situées sur les lignes de front, dont 7 ont été menés à bien et 2 ont été effectués en partie. En tout, ces convois ont permis d'apporter de l'aide à environ 426 500 personnes dans le besoin. Les 11 autres convois autorisés en sont à un stade plus ou moins avancé des préparatifs. Seize demandes sont encore en attente d'une approbation du Gouvernement syrien, et 12 ont été suspendues par l'ONU en raison de l'insécurité.

46. Le problème de l'accès aux 4,8 millions de personnes se trouvant dans des zones difficiles d'accès ou assiégées reste très préoccupant. Entre le 1 ^er mars et le 31 mai 2015, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ont réussi à se rendre, en moyenne, dans 44 de ces 131 zones (34 %) chaque mois. Ainsi, ils ont pu apporter, chaque mois, une aide alimentaire et un soutien agricole dans 25 zones (667 457 personnes); un soutien sanitaire dans 13 zones (259 612 traitements médicaux); de l'eau et des produits d'assainissement et d'hygiène dans 18 zones (716 717 personnes en moyenne); des articles de première nécessité dans 12 zones (42 976 personnes). Sur les 131 zones difficiles d'accès, ils n'ont pas réussi à se rendre dans 65 d'entre elles (50 %) et ont accédé une fois à 22 zones (17 %), deux fois à 23 zones (18 %) et trois fois à 21 zones (16 %). En comparaison avec les trois mois précédents, il n'y a donc pas eu d'amélioration tangible dans ce domaine.

Zones assiégées

47. Sur les 4,8 millions de personnes vivant dans des zones difficiles d'accès de la République arabe syrienne, environ 422 000 sont toujours assiégées, dont 167 500 par les forces gouvernementales, dans la Ghouta orientale et à Daraya, 26 500 par des groupes armés non étatiques, à Noubl et Zahra, et 228 000 par l'EIIL, dans les quartiers ouest de la ville de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement. Depuis le début du mois d'avril, l'escalade de la violence et des infiltrations de combattants de l'EIIL à Yarmouk ont conduit plusieurs milliers de réfugiés palestiniens et de citoyens syriens à fuir dans des localités voisines, au sud-est du pays. Avec le concours des autorités syriennes et des notables locaux, les organismes des Nations Unies et le Croissant-Rouge arabe syrien ont distribué de l'aide humanitaire aux personnes déplacées et aux populations d'accueil, ainsi qu'à ceux qui se trouvaient toujours à Yarmouk, à condition qu'ils soient en mesure de faire l'aller-retour entre le camp et les localités de Yalda, Babila et Beit Sahm pour y rapporter l'aide reçue. Les jours où l'accès à ces zones était autorisé, l'UNRWA a pu faire d'importantes livraisons d'aide humanitaire et dispenser des soins médicaux et dentaires à des civils, mais depuis le 8 juin, il s'est vu brusquement retirer l'autorisation d'accès à ces trois zones par le Gouvernement. De leur côté, les organismes des Nations Unies et le Croissant-Rouge arabe syrien ont continué à fournir une assistance aux populations de ces localités. En l'absence de chiffres précis et vérifiables, on estime à plusieurs milliers le nombre de civils encore présents à Yarmouk. Aucun accès humanitaire direct au camp n'a été autorisé depuis le 28 mars.

48. Dans la Ghouta orientale, quelque 163 500 personnes sont toujours assiégées par les forces gouvernementales. Au cours de la période considérée, l'aide de l'ONU est parvenue à deux reprises aux localités assiégées de cette zone, notamment début mai, lorsque l'OMS a contribué, par une assistance médicale (22 047 traitements), à un convoi du Croissant-Rouge arabe syrien à destination de Douma.

49. À Daraya, dans la province de Rif-Damas, près de 4 000 personnes sont encore assiégées par les forces gouvernementales. Aucune assistance de l'ONU n'y est parvenue au cours de la période considérée. Les habitants de la région n'en ont même reçu aucune depuis octobre 2012.

50. À Noubl et Zahra, environ 26 500 personnes sont toujours assiégées par des groupes armés non étatiques. Aucune aide de l'ONU n'est parvenue dans ces deux villes en avril et mai, même si, d'après des témoignages concordants et de sources fiables, l'accès à ces enclaves s'est amélioré au cours de la période considérée, à la fois pour la circulation des marchandises et pour celle des personnes.

51. Dans les quartiers ouest de la ville de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement, environ 228 000 personnes sont toujours assiégées par l'EIIL. Entre mars et mai, quelques convois d'aide de l'ONU leur sont parvenus, dont 140 moutons fournis par la FAO, en mars, 695 traitements médicaux fournis par l'OMS par l'intermédiaire d'un partenaire local, en mai, et de l'eau et des produits d'assainissement et d'hygiène fournis par l'UNICEF pour plus de 17 000 personnes, en avril et mai. Pour leur part, le Croissant-Rouge arabe syrien et le CICR ont acheminé par avion plus de 100 tonnes de riz et d'huile, ainsi que des fournitures médicales, dans les zones assiégées de la ville, en avril et mai. En mai, le Gouvernement a autorisé l'équipe de pays des Nations Unies à organiser une série de ponts aériens d'urgence à destination de ces quartiers. Ces ponts aériens encore en cours de préparation seront effectués à partir de Damas à l'aide d'appareils commerciaux de transport de fret. Le 9 juin, le Ministère de la santé a fait acheminer par avion des fournitures de l'OMS vers ces zones assiégées, dont six tonnes de médicaments essentiels.

52. Les parties au conflit ont continué à restreindre l'accès aux zones assiégées entre mars et mai 2015. Par rapport aux trois mois précédents, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ont réussi à fournir de la nourriture à 1,4 % de la population, en moyenne, contre 0,4 %, et une assistance médicale (hors vaccins antipoliomyélitiques) à 2 % de la population, contre 0,08 %. Toutefois, personne n'a reçu d'article de première nécessité dans les zones assiégées, contre 0,4 % de la population au cours de la période précédente.

Libre passage de fournitures, personnel et matériel médicaux

53. Entre le 1er mars et le 31 mai 2015, de l'intérieur du pays, l'OMS et ses partenaires d'exécution ont envoyé aux autorités sanitaires locales, aux organisations non gouvernementales et aux centres médicaux privés de 12 provinces des médicaments et des fournitures médicales pour 8,1 millions de traitements : c'est près de quatre fois plus qu'à la période précédente, où près de 2 millions de traitements avaient été envoyés dans 13 provinces. Cette hausse s'explique par l'augmentation du nombre de livraisons effectuées indépendamment par certains organismes dans des zones difficiles d'accès, en particulier Alep, et par les convois interinstitutions.

54. Au cours de la période considérée, quelque 612 046 traitements ont été acheminés vers des destinations difficiles d'accès, à travers les lignes de front, dans les provinces d'Alep, Hassaké, Damas, Deraa, Deir el -Zor, Homs et Rif-Damas, contre 171 733 au cours des trois mois précédents. Début mai, après en avoir reçu l'autorisation du Gouvernement, l'OMS a contribué, par l'envoi de 22 047 traitements médicaux, à un convoi du Croissant-Rouge arabe syrien à destination de Douma, dans la Ghouta orientale. Elle a demandé de nouvelles autorisations pour pouvoir prêter assistance à cette ville tous les mois. En mai, l'organisation a acheminé plus de 143 000 traitements médicaux vers l'est de la ville d'Alep en traversant les lignes de front. Elle en a également fait parvenir 695, par l'intermédiaire d'un partenaire local, dans les zones assiégées de la ville de Deir el-Zor, contrôlée par le Gouvernement.

55. Entre mars et mai 2015, trois campagnes nationales de vaccination ont été menées : deux contre la poliomyélite en mars et en mai et une contre la rougeole en avril. Aucune d'elles n'a permis d'atteindre les objectifs fixés car elles n'ont pu être menées à leur terme, ni dans la province d'Edleb, à cause des conditions de sécurité, ni dans celle de Raqqa et dans certaines zones de celles de Deir el-Zor et d'Alep, où l'EIIL les a interdites. En conséquence, ce sont pas moins de 550 000 enfants qui n'ont pas été vaccinés contre la poliomyélite en mars, et 1,1 million qui n'ont pas été vaccinés contre la rougeole en avril. D'après les résultats préliminaires, la campagne de vaccination contre la poliomyélite de mai a permis de vacciner 2,1 millions d'enfants sur les 2,9 millions visés. Elle n'a pas pu être menée à bien dans un certain nombre de districts des provinces de Homs, Alep, Edleb, Deir el-Zor et Rif-Damas en raison des combats.

56. Même si l'assistance médicale s'est considérablement accrue au cours de la période considérée, seules certaines zones ont pu avoir accès aux fournitures et au matériel en raison de l'insécurité qui régnait et des restrictions imposées par les parties au conflit. Des articles médicaux et des fournitures chirurgicales ayant été confisqués lors de quatre convois à destination des provinces de Homs, Alep et Rif-Damas, 78 902 personnes ont été privées de traitements médicaux vitaux. Par ailleurs, en raison de l'intensification du conflit dans certaines provinces et du nombre croissant d'hôpitaux et d'établissements de soins touchés par le conflit, de nombreuses régions manqueraient cruellement de fournitures médicales de base et de matériel chirurgical, notamment de services de santé maternelle et infantile.

57. Au cours de la période considérée, l'OMS a demandé 12 autorisations pour acheminer une aide médicale vers 38 localités difficiles d'accès, nécessitant le franchissement de lignes de front, dans sept provinces : Alep, Deraa, Deir el-Zor, Damas, Hama, Rif-Damas et Edleb. À l'exception de la demande concernant le convoi à destination de Douma, qui a été acceptée, les autres sont restées sans réponse.

58. Les attaques dirigées contre des installations médicales, des ambulances et du personnel médical se sont poursuivies pendant la période considérée. En mai, l'organisation Médecins pour les droits de l'homme a recensé 15 attaques aériennes menées contre 14 installations médicales; toutes ont été lancées par les forces gouvernementales, soit le chiffre le plus élevé relevé en un mois par l'organisation depuis le début du conflit. Six attaques ont eu lieu dans la province d'Edleb, 5 dans celle d'Alep, 2 dans celle de Deir el-Zor et 2 dans celle de Hama. D'après l'organisation, 10 membres du personnel médical ont péri en mai, dont au moins six ont été pris pour cible ou tués dans l'exercice de leurs fonctions. Sept ont été tués par les forces gouvernementales, 1 par l'EIIL et 2 par des forces non identifiées. Deux sont morts à Alep, deux à Hama, deux à Edleb, un à Damas, un à Deir el-Zor, un à Homs et un à Raqqa.

59. Depuis le début du conflit, Médecins pour les droits de l'homme a recensé 271 attaques dirigées contre pas moins de 202 installations médicales. Parmi ces attaques, 243 ont été le fait des forces gouvernementales, 11 de groupes armés non étatiques, 6 de l'EIIL et du Front el-Nosra, 1 des forces de la coalition anti-EIIL et 10 de forces non identifiées. Ce sont les provinces d'Alep et d'Edleb qui ont essuyé le plus grand nombre d'attaques : respectivement 68 et 44. L'organisation a recensé 633 décès parmi le personnel médical, dont 611 ont été le fait des forces gouvernementales, 6 de groupes armés non étatiques, 5 de l'EIIL et 11 de forces non identifiées.

Sûreté et sécurité du personnel et des locaux

60. Le 2 mai, un membre du personnel de l'UNRWA a été blessé par un tir d'obus dans le quartier de Midan, à Alep.

61. Le 6 mai, un bénévole du Croissant-Rouge arabe syrien a été tué et quatre autres ont été blessés à Douma. Le 15 mai, un autre bénévole du Croissant-Rouge arabe syrien a perdu la vie à Damir, dans la province de Rif-Damas.

62. Le 20 mai, un membre du personnel d'une organisation non gouvernementale internationale a été tué lors de frappes aériennes dirigées contre le marché de Darkouch, dans la province d'Edleb. Un autre était déjà mort dans des circonstances identiques, dans la même ville, le 26 avril.

63. En tout, 32 membres du personnel des Nations Unies, dont 28 agents de l'UNRWA, sont toujours détenus ou portés disparus. Depuis mars 2011, 77 travailleurs humanitaires ont été tués dans le conflit : 17 faisaient partie du personnel des Nations Unies, 45 du personnel ou des bénévoles du Croissant-Rouge arabe syrien, 8 du personnel ou des bénévoles de la Société nationale du Croissant-Rouge et 7 du personnel d'organisations non gouvernementales internationales. Sur ces 77 personnes, 10 ont perdu la vie depuis le 1er janvier 2015.

III. Observations

64. Les parties au conflit continuent de faire preuve d'un mépris total pour les règles les plus fondamentales du droit international humanitaire et les obligations qui leur incombent de protéger les civils avec des conséquences dramatiques pour le peuple syrien. Je suis particulièrement préoccupé par les informations selon lesquelles le Gouvernement de la République arabe syrienne continue de larguer aveuglément des barils explosifs sur des populations civiles dans des quartiers densément peuplés. Je suis tout aussi préoccupé par le fait que des groupes armés non étatiques continuent de recourir sans relâche et sans discernement aux tirs d'artillerie et de mortier contre des quartiers résidentiels. Des symboles de la vie communautaire, tels que des boulangeries, des marchés, des écoles, des hôpitaux, des pôles de transport, des mosquées, des églises, ont été réduits à l'état de ruines. Ces attaques doivent cesser immédiatement. Je rappelle à nouveau à toutes les parties au conflit que la prise délibérée de civils pour cible est un crime de guerre et que les auteurs de ces attaques doivent être tenus responsables.

65. Les enfants continuent d'être les plus durement touchés par le conflit. Des enfants ont été tués, blessés et mutilés, victimes des conséquences directes de la violence sans discrimination des parties au conflit. Les violations graves des droits des enfants se poursuivent dans l'impunité la plus totale. Je demeure extrêmement préoccupé par le fait que des écoles continuent d'être la cible d'attaques et qu'elles sont utilisées à des fins militaires. Plus de 2 millions d'enfants ne sont plus scolarisés en Syrie en raison de l'occupation, de la destruction et de l'insécurité des écoles. Le nombre croissant d'enfants recrutés pour combattre, leur vulnérabilité et leur absence de protection auront des conséquences profondes et durables pour le pays et la région.

66. L'Organisation des Nations Unies et ses partenaires continuent d'exiger que tous les moyens soient mis en œuvre pour fournir une assistance suffisante et répondre aux besoins des syriens frappés de plein fouet par le conflit. Depuis l'adoption de la résolution 2165 (2014) du Conseil de sécurité, prorogée par la résolution 2191 (2014), une différence tangible a pu être constatée sur le terrain, permettant à l'Organisation des Nations Unies et à ses partenaires d'atteindre un plus grand nombre de personnes dans le besoin, en particulier dans des zones auparavant inaccessibles. Compte tenu de l'augmentation de l'assistance transfrontalière au cours des six derniers mois, les opérations transfrontières sont devenues un mécanisme indispensable pour l'Organisation des Nations Unies, permettant aux organismes d'atteindre certaines zones plus régulièrement et durablement que jamais auparavant, et de compléter le travail considérable réalisé par les organisations non gouvernementales au cours des dernières années.

67. Le mécanisme de surveillance mis en place par l'ONU s'acquitte de son mandat comme prévu par le Conseil de sécurité, garantissant le caractère strictement humanitaire des opérations de l'Organisation des Nations Unies. Elle continuera de l'adapter pour veiller à ce qu'il dispose des moyens nécessaires pour accomplir sa fonction, tout en restant léger et souple.

68. Ces événements positifs ne devraient pas faire oublier pour autant ceux qui continuent d'entraver délibérément l'accès aux populations qui ont cruellement besoin d'assistance. Malgré les efforts considérables déployés par les organisations humanitaires, des millions de personnes ne reçoivent qu'une aide insuffisante, voire aucune aide. J'exhorte à nouveau les parties au conflit à ne pas perdre de vue l'obligation qui leur incombe de permettre et de faciliter l'acheminement rapide et sans entrave pour tous ceux qui en ont besoin, en particulier dans les zones les plus difficiles d'accès ou assiégées, et qui se trouvent sans assistance depuis des mois.

69. Mon Envoyé spécial pour la Syrie poursuit ses entretiens avec les parties au conflit dans le cadre des consultations en cours à Genève en vue de trouver une solution politique à ce conflit qui dure depuis cinq ans. L'objectif est ambitieux, mais l'Organisation ne doit pas le perdre de vue. Je réaffirme qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit. Seule l'action politique peut s'attaquer aux causes profondes de ce conflit. Je demande instamment à toutes les parties de participer de manière constructive aux consultations lancées par mon Envoyé spécial pour concrétiser le communiqué de Genève.

70. Je demande aussi au Conseil de prendre des mesures d'urgence face à la poursuite des exactions et des violations quotidiennes des droits de l'homme en République arabe syrienne. Si rien n'est fait, la Syrie s'enfoncera encore plus dans le chaos, privant le pays d'un avenir pacifique et prospère.

Annexe

Informations se rapportant à l'examen par le Conseil de sécurité des paragraphes 2 et 3 de la résolution 2165 (2014), conformément au paragraphe 3 de la résolution 2191 (2014)

1. Conformément au paragraphe 3 de la résolution 2191 (2014), le Conseil de sécurité a décidé de procéder à un examen semestriel de la mise en œuvre des paragraphes 2 et 3 de la résolution 2165 (2014). Les informations figurant dans la présente annexe portent sur la période à l'examen.

2. Suite à l'adoption de la résolution 2165 (2014), le 24 juillet, le Secrétaire général a prié le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence d'œuvrer à la création du mécanisme de surveillance, y compris à son déploiement. Le 16 juillet, le Secrétaire général a dépêché une mission préparatoire du mécanisme en Turquie. La première expédition transfrontalière a eu lieu à partir de Bab el-Salam, le 24 juillet. Les opérations ont commencé le 6 août en Jordanie et le 20 août à partir de Bab el -Haoua.

3. Depuis le 1er décembre, l'ONU a utilisé trois des quatre points de passage de la frontière autorisés par le Conseil de sécurité en vertu de la résolution 2165 (2014), à savoir Rathma avec la Jordanie et Bab al -Haoua et Bab el-Salam avec la Turquie. Depuis le 1er décembre, 92 convois, 33 à partir de la Jordanie et 59 à partir de la Turquie, sont entrés en République arabe syrienne, y compris 38 en provenance de Bab el-Haoua, 21 de Bab el-Salam et 33 de Ramtha. Le point de passage de Yaroubiyé avec l'Iraq n'a pas été utilisé depuis l'adoption de la résolution 2165 (2014), en raison des conditions de sécurité au nord-ouest de l'Iraq. L'Organisation des Nations Unies continue de suivre la situation à Yaroubiyé et aux autres points de passage de la frontière et d'évaluer leur utilisation possible.

4. L'Organisation des Nations Unies et ses partenaires d'exécution ont progressivement intensifié leur assistance transfrontalière conformément aux résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), de façon à garantir l'utilisation efficace des points de passage frontaliers disponibles. Les 92 envois effectués depuis le 1er décembre ont été les suivants : aide alimentaire en faveur de 2,6 millions de personnes; produits non alimentaires pour plus d'un million de personnes; fournitures médicales et traitements pour plus d'un million de personnes; et eau et produits d'hygiène pour plus de 600 000 personnes.

5. L'assistance fournie dans les secteurs clefs a considérablement augmenté au cours des six derniers mois. Par exemple, de la nourriture en quantité suffisante pour 1,8 million de personnes a été expédiée entre mars et mai 2015, contre 778 000 de décembre 2014 à février 2015 et 170 000 de septembre à novembre 2014. De même, des traitements médicaux suffisants pour environ 660 000 personnes ont été expédiés de mars à mai 2015, contre 375 000 de décembre 2014 à février 2015 et 190 000 de septembre à novembre 2014. Il est important de noter que les opérations transfrontières des Nations Unies ont complété celles menées par les organisations non gouvernementales qui étaient opérationnelles avant l'adoption de la résolution et qui fournissent une assistance et des services à des centaines de milliers de personnes chaque mois.

6. Les opérations transfrontières des Nations Unies ont permis d'acheminer une aide dans des districts des provinces d'Alep, d'Edleb, de Hama et de Lattaquié à partir des points de passage de Bab el-Haoua et de Bab el-Salam avec la Turquie, et dans des districts des provinces de Deraa et de Quneitra à partir du point de passage de Ramtha avec la Jordanie.

7. Le mécanisme de surveillance de l'Organisation des Nations Unies a confirmé la nature de chaque envoi qu'il a supervisé et s'est assuré que le processus ne présentait aucune irrégularité. Tout au long de son mandat, il a mis en place de nouveaux moyens pour faciliter ses activités, y compris l'utilisation de rubans adhésifs et de fermetures de garantie antifraudes.

8. L'adoption des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014) a contribué à améliorer l'accès aux personnes dans le besoin, ce qui a permis à l'Organisation des Nations Unies et à ses partenaires d'atteindre celles qui étaient auparavant en grande partie inaccessibles |3|. Étant donné que l'accessibilité à différentes parties du pays a évolué en raison de l'impact des opérations transfrontalières, ainsi que de la dynamique du conflit, de la fluctuation des lignes de front et du contrôle du territoire par les parties, l'Organisation des Nations Unies a réduit le nombre de lieux difficiles d'accès aussi bien à l'intérieur du territoire qu'au-delà des frontières, lequel est passé de 287 à 131 en décembre 2014. L'Organisation des Nations Unies ou les organisations non gouvernementales partenaires ont pu accéder à un grand nombre des endroits retirés de la liste depuis l'adoption de la résolution 2165 (2014). Les derniers mois attestent de l'importance des opérations transfrontières pour l'Organisation des Nations Unies. Par exemple, ces opérations ont permis au Programme alimentaire mondial de maintenir les livraisons de produits alimentaires dans ces zones après le déclenchement de violents combats dans la province d'Edleb, en mars, lesquels ont obligé à interrompre toutes les livraisons à travers les lignes de front dans les secteurs tenus par l'opposition dans cette province.

9. L'environnement opérationnel des opérations transfrontières reste difficile, en particulier à la lumière de la fluctuation des lignes de front dans le nord de la République arabe syrienne au cours des derniers mois, y compris des avancées territoriales et de la présence de l'EIIL. Du fait de l'insécurité qui règne près du poste frontière de Bab el-Salam, celui-ci a été parfois non opérationnel au cours des derniers mois. D'autres défis ont dû être relevés pendant les six derniers mois, notamment l'identification de partenaires ayant les capacités suffisantes pour fournir une assistance à grande échelle, ainsi que les retards dans la mise au point définitive des accords avec de nouveaux partenaires, ce qui a entravé la mise en place d'opérations à plus grande échelle. En outre, l'insuffisance de financement pour les organismes a limité le montant de l'assistance fournie et compliqué la planification à long terme pour les programmes transfrontaliers.

10. Il demeure difficile dans l'ensemble de franchir les lignes de conflit pour acheminer de l'aide aux personnes dans le besoin se trouvant à l'intérieur de la République arabe syrienne. L'équipe de pays pour l'action humanitaire en Syrie a étudié la possibilité d'appliquer une clause des résolutions permettant à l'Organisation des Nations Unies et à ses partenaires d'effectuer des expéditions à travers les lignes de front grâce à un système de notification, comme c'est le cas pour les livraisons transfrontières. Compte tenu des difficultés pour négocier effectivement des cessez-le-feu et garantir la sécurité du personnel par le biais du système de notification pour acheminer de l'aide en franchissant les lignes de conflit, l'équipe n'a pas pu recourir à cette disposition en raison de contraintes opérationnelles et de sécurité.

11. Du fait de la détérioration de la situation humanitaire en République arabe syrienne et de l'évolution rapide des lignes de front, l'Organisation des Nations Unies et ses partenaires continuent de demander que tous les moyens mis en place, y compris les programmes réguliers ainsi que les opérations transfrontières et celles menées à travers les lignes de front, répondent véritablement aux besoins des millions de Syriens où qu'ils se trouvent dans le pays.

Notes:

1. Le 30 mai 2013, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el -Nosra ont été désignés comme groupes terroristes par le Conseil de sécurité, conformément à sa résolution 1267 (1999). L'un et l'autre agissent en République arabe syrienne. [Retour]

2. Le Programme alimentaire mondial fournit une aide sous forme de ration mensuelle : certains bénéficiaires ont reçu une aide à plusieurs reprises au cours de la période considérée de trois mois. De même, le nombre de bénéficiaires uniques (soit les personnes ayant bénéficié d'une aide à une ou plusieurs reprises au cours de la période considérée) est d'environ 1,3 million. Le chiffre de 1,8 million correspond au nombre cumulé de rations alimentaires expédiées dans le cadre des livraisons transfrontières pendant trois mois. [Retour]

3. Dans son neuvième rapport sur la mise en œuvre des résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014) (S/2014/840), le Secrétaire général expose en détail les tendances en matière d'accès depuis l'adoption de la résolution 2165 (2014) et le début des opérations transfrontières en juillet 2014 et en novembre 2014, et note que l'Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales accèdent plus facilement à des lieux difficiles d'accès dans les provinces d'Alep, d'Edleb, de Deraa et de Quneitra. [Retour]

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23juin15

Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (mai 15)