Equipo Nizkor - Lettre du Haut Comité de négociation des Forces de la révolution et de l'opposition syriennes au sujet des attaques à l'arme chimique lancées par les forces armées syriennes.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/719

Distr. générale
17 août 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 16 août 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre datée du 16 août 2016, qui vous est adressée par le Représentant spécial de la Coalition nationale syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies, Najib Ghadbian (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent
(Signé) Abdallah Y. Al-Mouallimi

Annexe à la lettre datée du 16 août 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom du Haut Comité des négociations de la Coalition nationale syrienne et à la demande du Coordonnateur général du Haut Comité, Riad Hijab, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre datée du 16 août 2016 qui vous est adressée par M. Hijab au sujet des graves attaques aux armes chimiques dont la ville d'Alep fait l'objet (voir pièce jointe).

Le Représentant spécial
de la Coalition nationale syrienne
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

[Original : arabe]

Haut Comité de négociation des Forces de la révolution et de l'opposition syriennes

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la terrible situation qui prévaut dans la partie orientale de la ville d'Alep assiégée et sur les nouvelles informations confirmant que les forces du régime d'Assad, appuyées par les forces aériennes russes et les milices iraniennes ou alliées à celles-ci, ont lancé des attaques aux armes chimiques contre la ville d'Alep, ce qui constitue une violation directe des résolutions 2118 (2013), 2209 (2015) et 2235 (2015) du Conseil de sécurité, et utilisé du napalm, produit interdit au plan international, contre Daria (Rif-Damas) les 12, 13 et 14 août 2016.

La population civile du quartier de Zabdiya, à Alep, a subi le 10 août 2016 une attaque au cours de laquelle des substances chimiques illégales ont été utilisées. Les hélicoptères du régime ont largué sur ce quartier des barils explosifs contenant une substance toxique. Les hôpitaux du secteur ont pris en charge 60 victimes, dont 40 enfants. Des symptômes analogues à ceux d'une exposition au gaz de chlore ont été constatés chez toutes les victimes : asphyxie, toux et difficultés respiratoires. La mort d'au moins trois personnes, dont une femme et son petit garçon, des suites d'attaques aux armes chimiques a été confirmée.

L'attaque aux armes chimiques mortelles du 10 août contre la ville d'Alep constitue un nouvel épisode dans la longue série des agressions du régime contre la population civile de la ville. Dans la soirée du 1er août, des secouristes travaillant avec la défense civile syrienne ont signalé que des bombes sans système de guidage contenant du chlore étaient tombées sur des habitations à Saraqib (Eidlib), faisant au moins 28 victimes, dont 18 femmes et 10 enfants.

L'utilisation du gaz de chlore comme arme de guerre pour apeurer, terroriser et/ou tuer des civils constitue un crime de guerre et une violation directe de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, à laquelle la Syrie est partie, ainsi que des résolutions 2118 (2013), 2209 (2015) et 2235 (2015) du Conseil de sécurité, sachant que le Conseil précise dans sa résolution 2209 (2015) que l'utilisation du gaz de chlore constitue une violation de la résolution 2118 (2013) et que, à cet égard, si la résolution n'est pas respectée à l'avenir, il imposera des mesures au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Adopter dès à présent des mesures au titre du Chapitre VII est une nécessité pour que soient prises les sanctions découlant de l'utilisation répétée et méthodique des armes chimiques par le régime d'Assad et pour que ces crimes de guerre ne se reproduisent plus à l'avenir, s'agissant notamment de l'utilisation d'armes chimiques contre la population civile syrienne.

Au nom de la population d'Alep, de Daria, d'Edleb et de toutes les régions de la Syrie, nous exhortons le Conseil de sécurité à :

1. Donner instruction au Mécanisme d'enquête conjoint de l'ONU et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques d'enquêter sur les attaques du 1er et du 10 août contre Alep, Saraqib (Edleb) et Daria (Rif Damas), qui ont fait quatre morts et des dizaines de blessés, et de présenter une analyse préliminaire de ses constatations au Conseil de sécurité lors de la prochaine séance d'information sur la situation humanitaire ;

2. Imposer des mesures au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, comme stipulé dans les résolutions 2118 (2013), 2209 (2015) et 2235 (2015) du Conseil, et prendre d'urgence des dispositions propres à assurer la protection des civils syriens contre de nouvelles attaques aux armes chimiques et autres armes interdites au plan international, y compris en instaurant une zone d'exclusion des bombardements qui s'étendrait à toutes les régions de la Syrie et dont le respect pourrait être assuré par les moyens maritimes présents en Méditerranée;

3. Veiller à ce que les personnes responsables de l'utilisation d'armes chimiques aient à répondre de leurs actes, y compris, comme l'exigent les résolutions 2118 (2013), 2209 (2015) et 2235 (2015) du Conseil, en ce qui concerne l'utilisation du gaz de chlore, ce qui suppose la création d'un tribunal spécial sur la Syrie et/ou l'adoption de mesures relevant des juridictions locales ou internationales par l'entremise des gouvernements des différents États Membres.

Il ne faut pas permettre que les attaques avec utilisation d'armes chimiques contre Alep, Edleb et Daria deviennent une tâche noire supplémentaire sur la conscience collective du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité et les États Membres qui le composent ont pour mandat de protéger les civils contre l'utilisation d'armes chimiques et il est grand temps qu'ils se servent de ce mandat. À ce jour, plus de 2 000 civils syriens ont été tués dans des attaques aux armes chimiques et des centaines de milliers d'autres ont été victimes de différents autres types d'armes. La question se pose donc de savoir combien de Syriens doivent encore mourir pour que les États membres du Conseil de sécurité se sentent obligés de faire quelque chose. Combien d'enfants syriens innocents doivent encore mourir asphyxiés par le gaz de chlore avant que vous ne répondiez à leur demande de protection des civils?

Les civils syriens ont besoin d'une protection contre les armes chimiques et autres armes interdites au plan international ainsi que contre toutes les attaques aériennes aveugles, et la zone d'exclusion des bombardements est un moyen possible d'assurer cette protection. J'exhorte par votre entremise les États Membres à imposer l'instauration d'une telle zone, nonobstant l'incapacité du Conseil de sécurité à s'acquitter de son mandat de protection des civils.

https://youtu.be/VDnkD1E

Le Coordonnateur général
du Haut Comité des négociations
(Signé) Riad Hijab

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17aoû16

Lettre du Haut Comité de négociation des Forces de la révolution et de l'opposition syriennes au sujet des attaques à l'arme chimique lancées par les forces armées syriennes