Equipo Nizkor - Projet de résolution sur la situation au Moyen-Orient.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/474

Distr. générale
29 juin 2015
Français
Original : anglais

États-Unis d'Amérique et Fédération de Russie : projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement en date du 3 juin 2015 (S/2015/405) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l'Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l'une ou l'autre partie dans la zone de séparation risquent toujours d'exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de remettre en cause le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale comme le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l'Accord sur le dégagement des forces,

Soulignant qu'à l'exception de la FNUOD, il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser leurs activités militaires dans la zone d'opérations de la FNUOD et de respecter le droit international humanitaire,

Condamnant l'emploi d'armes lourdes dans la zone de séparation, aussi bien par les forces armées syriennes que par des groupes armés, dans le cadre du conflit syrien, et notamment l'emploi de chars lors d'affrontements entre les forces armées syriennes et l'opposition,

Se faisant l'écho de l'appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit syrien pour qu'elles cessent leurs opérations militaires dans tout le pays, y compris dans la zone d'opérations de la FNUOD,

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l'État islamique d'Iraq et du Levant et au Front el-Nosra, y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l'État islamique d'Iraq et du Levant et du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida en application du régime des sanctions contre Al -Qaida faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix des Nations Unies ou les favorisent de quelque autre manière,

Conscient qu'il est nécessaire de déployer des efforts pour adapter en souplesse le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par le personnel de l'ONU alors que la Force continue de s'acquitter de son mandat, tout en soulignant que le but ultime est le retour des Casques bleus à leurs positions dans la zone d'opérations de la FNUOD dès que possible,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s'acquitter de son mandat en toute sécurité, et rappelant que le vol d'armes, de munitions, de véhicules et d'autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d'installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde reconnaissance au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d'observateurs au Golan, pour son travail et la contribution qu'il continue d'apporter dans des conditions de plus en plus difficiles, précisant que le maintien de la présence de la FNUOD contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la FNUOD et du Groupe d'observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies ces derniers mois, notamment le fait que quatre soldats de la paix des Nations Unies ont été blessés dans le cadre du conflit syrien,

1. Demande aux parties concernées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2. Souligne l'obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l'Accord de 1974 sur le dégagement des forces, appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, et souligne qu'il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

3. Souligne également qu'il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d'opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d'opposition armés syriens présents dans la zone d'opérations de la FNUOD qu'ils doivent cesser toute activité susceptible de mettre en danger les soldats de la paix et accorder au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat en toute sécurité;

4. Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d'abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, armes et autre matériel appartenant aux Casques bleus;

5. Exhorte les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l'accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s'acquittant de son mandat, y compris l'acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l'utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d'un autre point d'arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu'aux pays fournisseurs de contingents, tous actes entravant l'aptitude de la FNUOD à s'acquitter de sa mission;

6. Se félicite des efforts déployés par la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement pour mettre en śuvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l'égard de l'exploitation et des agressions sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet égard et à le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l'objet d'enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

7. Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2015, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement et prie le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s'acquitter de son mandat en toute sécurité;

8. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

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29juin15

Projet de résolution sur la situation au Moyen-Orient