Equipo Nizkor - 34e note du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (juin-juil. 16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/678

Distr. générale
3 août 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 2 août 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le trente-quatrième rapport mensuel du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), présenté en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité (voir annexe). Le rapport couvre la période allant du 24 juin au 22 juillet 2016.

En ce qui concerne la destruction des installations de fabrication d'armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne, le Gouvernement de la République arabe syrienne a informé l'OIAC que les conditions de sécurité continuaient d'empêcher l'accès sans risque au dernier hangar devant être détruit. Pour la même raison, le Directeur général reste dans l'impossibilité de confirmer l'état des deux autres installations hors sol fixes.

En ce qui concerne la déclaration initiale et les communications ultérieures de la République arabe syrienne, je note que le Directeur général a informé le Conseil exécutif de l'OIAC du résultat de ses consultations avec la République arabe syrienne concernant sa déclaration sur les armes chimiques. Je note également que, bien que la République arabe syrienne ait communiqué un complément d'information à l'OAIC sur certaines questions en suspens, ce qui a donné lieu à la présentation de nouveaux amendements à des parties de sa déclaration, le Secrétariat technique de l'OIAC n'a pas été en mesure de vérifier les explications données. Je note que le Directeur général a également joint son rapport intitulé « résultat des consultations avec la République arabe syrienne sur sa déclaration d'armes chimiques ». Le rapport n'a été communiqué qu'aux membres du Conseil de sécurité.

L'utilisation d'armes chimiques en République arabe syrienne est inacceptable. Je condamne fermement tout emploi de produits de ce type par quelque partie au conflit que ce soit et demande à nouveau que les auteurs de tels actes soient poursuivis.

En application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité, le Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies réalise actuellement une enquête sur les neuf cas choisis. Au cours de la période considérée, le Mécanisme a continué d'avoir des réunions d'information techniques et de recevoir des informations utiles à son enquête de la part d'États Membres à New York, à La Haye et dans des capitales. Il a également reçu des évaluations techniques d'instituts médico-légaux et d'experts. Il est resté en contact avec les organisations non gouvernementales et les personnes qui disposent d'informations sur les neuf cas faisant l'objet de l'enquête. Les membres du groupe de direction et les enquêteurs du Mécanisme seront à Damas pour des consultations et des réunions techniques du 1er au 5 août 2016. Le Mécanisme présentera un rapport écrit au Conseil de sécurité en août.

Je demande à nouveau aux États Membres et aux autres parties concernées, y compris de la région, de partager sans attendre toute information pouvant aider le Mécanisme à s'acquitter de son mandat. Je réaffirme également qu'il est important que le Gouvernement de la République arabe syrienne continue de coopérer avec le Mécanisme en répondant à ses demandes d'information ou d'accès.

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe

Lettre datée du 25 juillet 2016 adressée au Secrétaire général par le Directeur général de l'Organisation internationale pour l'interdiction des armes chimiques

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint mon rapport intitulé « Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien » qui a été établi conformément aux dispositions pertinentes de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes deux du 27 septembre 2013, pour transmission au Conseil de sécurité. Mon rapport couvre la période du 24 juin 2016 au 22 juillet 2016 et répond également aux exigences en matière de rapport imposées par la décision EC-M-34/DEC.1 du Conseil exécutif du 15 novembre 2013. Par ailleurs, veuillez également trouver ci-joint mon rapport intitulé « Résultat des consultations avec la République arabe syrienne sur sa déclaration d'armes chimiques » du 30 juin 2016. Il s'agit d'une version tronquée du rapport classé hautement protégé qui avait été distribué aux États parties à La Haye.

(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

Note du Directeur général

Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien

1. Conformément à l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision prise par le Conseil exécutif (« le Conseil ») à sa trente-troisième réunion (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013), le Secrétariat technique (« le Secrétariat ») doit faire mensuellement rapport au Conseil sur l'application de cette décision. Conformément au paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, le rapport du Secrétariat doit également être présenté au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Secrétaire général.

2. À sa trente-quatrième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Détail des conditions applicables à la destruction des armes chimiques syriennes et des installations de fabrication d'armes chimiques syriennes » (EC-M-34/DEC.1 du 15 novembre 2013). Au paragraphe 22 du dispositif de cette décision, le Conseil a décidé que le Secrétariat ferait rapport sur l'application de la décision « en complément des rapports qu'il est tenu de faire au titre de l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil ».

3. À sa quarante-huitième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Rapports de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie » (EC-M-48/DEC.1 du 4 février 2015), notant l'intention du Directeur général d'inclure dans son rapport mensuel présenté au Conseil de sécurité de l'ONU en application de la résolution 2118 (2013) de ce dernier les rapports de la Mission d'établissement des faits, accompagnés d'une information sur le débat du Conseil à leur sujet. De la même manière, à sa quatre-vingt-unième session, le Conseil a adopté une décision intitulée « Rapport du Directeur général concernant la déclaration et les autres informations présentées par la République arabe syrienne » (EC-81/DEC.4 du 23 mars 2016), notant l'intention du Directeur général de fournir des informations sur la mise en śuvre de cette décision.

4. Le présent rapport mensuel, le trente-quatrième à ce sujet, est donc soumis conformément aux décisions susmentionnées du Conseil et contient des informations relatives à la période du 24 juin au 22 juillet 2016.

Progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions des décisions EC-M-33/DEC.1 et EC-M-34/DEC.1 du Conseil exécutif

5. Les progrès accomplis par la République arabe syrienne sont les suivants :

a) S'agissant des 27 installations de fabrication d'armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne, le Secrétariat a vérifié la destruction de 24 installations et doit encore vérifier la destruction des 3 autres. La situation sécuritaire n'a toujours pas permis un accès sans danger afin de détruire le dernier hangar pour avions, qui est fin prêt à recevoir les charges explosives. L'état des deux installations hors sol fixes n'a pas été vérifié en raison, de nouveau, de la situation sécuritaire;

b) Le 14 juillet 2016, la République arabe syrienne a présenté au Conseil son trente-deuxième rapport mensuel (EC-83/P/NAT.1 du 14 juillet 2016) sur les activités qui se déroulent sur son territoire en ce qui concerne la destruction de ses installations de fabrication d'armes chimiques, conformément au paragraphe 19 de la décision EC-M-34/DEC.1;

c) Les autorités syriennes ont continué d'apporter la coopération nécessaire conformément à l'alinéa e) du paragraphe 1 de la décision EC-M-33/DEC.1 et au paragraphe 7 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU.

Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques syriennes par les États parties accueillant des activités de destruction

6. Comme il a été signalé précédemment, tous les produits chimiques déclarés par la République arabe syrienne qui avaient été retirés de son territoire en 2014 ont maintenant été détruits.

Activités menées par le Secrétariat concernant la décision EC-81/DEC.4 du Conseil exécutif

7. Suite à la dernière série de consultations avec des hauts fonctionnaires de la République arabe syrienne qui s'est tenue du 20 au 22 juin 2016, et conformément à la décision prise par le Conseil à sa quatre-vingt-unième session (EC-81/DEC.4), le Directeur général a publié un rapport détaillé intitulé « Résultat des consultations avec la République arabe syrienne sur sa déclaration d'armes chimiques » (EC-82/HP/DG.2 du 30 juin 2016). Ce document figurera dans le rapport mensuel que le Directeur général soumettra au Secrétaire général de l'ONU en juillet 2016.

8. Le Directeur général a également publié une version non confidentielle des conclusions du rapport susmentionné (EC-82/HP/DG.2), intitulée « Conclusions sur le résultat des consultations menées avec la République arabe syrienne au sujet de sa déclaration d'armes chimiques » (EC-82/DG.18 du 6 juillet 2016), indiquant qu'au cours de la série de consultations menées avec des hauts fonctionnaires de la République arabe syrienne, de nouveaux renseignements avaient été présentés par la République arabe syrienne sur certaines questions en suspens, entraînant l'apport de nouveaux amendements aux parties pertinentes de sa déclaration. Néanmoins, le Secrétariat n'a pas été en mesure de vérifier les explications qui sous-tendent ces amendements, en raison d'un certain nombre de facteurs. L'absence de documents originaux et le manque d'accès aux cadres du programme d'armes chimiques syrien ont notamment empêché le Secrétariat de saisir l'ampleur des activités. En outre, certaines explications n'étaient pas scientifiquement ou techniquement plausibles.

9. Avant les délibérations du Conseil à sa quatre -vingt-deuxième session, qui s'est tenue du 12 au 15 juillet et le 20 juillet 2016, une note du Directeur général intitulée « Rapport sur les travaux menés par l'Équipe d'évaluation des déclarations concernant la déclaration et les autres informations présentées par la République arabe syrienne » (EC-82/HP/DG.3 du 4 juillet 2016) a été distribuée aux États parties, présentant les détails techniques relatifs à toutes les questions en suspens nécessitant des éclaircissements, les efforts déployés par l'Équipe d'évaluation des déclarations (« l'Équipe ») pour aider la République arabe syrienne à parvenir à une déclaration exacte et complète, ainsi que la base étayant la conclusion du Secrétariat selon laquelle la déclaration syrienne ne saurait être pleinement considérée comme exacte et complète conformément à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et à la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil. Le Secrétariat a également présenté un exposé technique exhaustif aux États parties sur ce rapport le 7 juillet 2016.

10. Le Secrétariat a fourni des informations supplémentaires sur les activités menées par l'Équipe pendant la quatre-vingt-deuxième session du Conseil. Le Directeur général a en outre fait une déclaration sur les activités du Secrétariat concernant la déclaration de la République arabe syrienne (EC-82/DG.4 du 13 juillet 2016). Un projet de décision intitulé « Rapport du Directeur général sur le résultat des consultations avec la République arabe syrienne sur sa déclaration d'armes chimiques » (EC-82/DEC/CRP.5 du 7 juillet 2016) a par ailleurs été diffusé par les États-Unis d'Amérique et discuté par le Conseil à sa quatre-vingt-deuxième session. Le Conseil n'a pas pu parvenir à un consensus au sujet de l'adoption de ce projet de décision.

Autres activités menées par le Secrétariat concernant la République arabe syrienne

11. Comme il y a été invité par le Conseil à sa soixante -quinzième session (paragraphe 7.12 du document EC-75/2 du 7 mars 2014), le Secrétariat, au nom du Directeur général, a continué d'informer les États parties à La Haye de ses activités.

12. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, un fonctionnaire de l'OIAC était déployé dans le cadre de la Mission de l'OIAC en République arabe syrienne.

Ressources supplémentaires

13. Comme il a été signalé précédemment, un Fonds d'affectation spéciale pour les missions en Syrie a été créé en novembre 2015 pour soutenir la Mission d'établissement des faits et d'autres activités en cours, telles que celles menées par l'Équipe. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, des accords de contribution d'un montant total de 7,8 millions d'euros avaient été conclus avec l'Allemagne, le Canada, le Chili, les États -Unis d'Amérique, la Finlande, la France, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, la Suisse et l'Union européenne. Des promesses de contribution d'autres bailleurs de fonds ont été faites et sont actuellement en cours de traitement.

Activités entreprises dans le cadre de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie

14. Pendant la période considérée, la Mission d'établissement des faits a continué d'étudier toutes les informations dont elle disposait concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne, et continuera de s'appuyer pour mener ses travaux sur les décisions EC-M-48/DEC.1 et EC-M-50/DEC.1 (du 23 novembre 2015) du Conseil, ainsi que sur la résolution 2209 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU. La Mission d'établissement des faits a présenté un exposé au Conseil à sa quatre-vingt-deuxième session. L'OIAC a également continué d'apporter un soutien plein et entier au Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU.

Conclusion

15. Les futures activités de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne continueront d'être principalement centrées sur l'application de la décision EC-81/DEC.4 du Conseil, ainsi que sur la destruction et la vérification du dernier hangar pour avions, la confirmation de l'état des deux installations hors sol fixes et les inspections annuelles des structures souterraines dont la destruction a déjà été vérifiée.

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34e note du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (juin-juil. 16)