Equipo Nizkor - Lettre des Représentants permanents de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas invitant les parties au conflit syrien à mettre en oeuvre les dispositions du Communiqué de Genève.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/454

Distr. générale
19 juin 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 18 juin 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas auprès de l'Organisation des Nations Unies

Nous avons l'honneur de vous écrire au nom de l'Albanie, de l'Allemagne, d'Andorre, de l'Arabie saoudite, de l'Australie, de l'Autriche, de Bahreïn, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, du Botswana, de la Bulgarie, de Cabo Verde, du Canada, de Chypre, du Costa Rica, de la Croatie, du Danemark, des Émirats arabes unis, de l'Espagne, de l'Estonie, des États fédérés de Micronésie, des États-Unis d'Amérique, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, du Honduras, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Islande, d'Israël, de l'Italie, du Japon, de la Jordanie, du Koweït, de la Lettonie, de la Libye, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Malaisie, de Malte, de Monaco, du Monténégro, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Paraguay, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, du Qatar, de la République centrafricaine, de la République de Corée, de la République démocratique du Congo, de la République de Moldova, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, de Saint-Marin, de la Serbie, des Seychelles, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Somalie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie, de l'Ukraine, de l'Uruguay et du Yémen.

Nous sommes indignés par les effusions de sang et les violences contre des civils qui se poursuivent en Syrie, et qui sont causées en particulier par l'utilisation systématique de barils d'explosifs, et soulignons qu'il faut d'urgence mettre pleinement en śuvre les résolutions 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2209 (2015) du Conseil de sécurité, et qu'il importe de respecter strictement les dispositions du droit international humanitaire.

Le mois de mai 2015 aurait été le plus meurtrier de la crise syrienne jusqu'à présent. Ces dernières semaines, les forces aériennes syriennes ont bombardé à maintes reprises des zones densément peuplées à Alep et aux alentours, tuant des centaines de civils et en blessant des dizaines d'autres, de nombreuses victimes ayant été déchiquetées ou brûlées au point d'être méconnaissables. Ces attaques, que la communauté internationale a condamnées, comptent parmi les plus sanglantes depuis le début de la crise syrienne.

Ces attaques aux barils d'explosifs ne sont malheureusement que les dernières d'une longue série d'odieuses et atroces frappes aériennes menées tout au long de la crise par l'armée de l'air syrienne sur des zones urbaines densément peuplées, telles que des marchés, des queues devant des boulangeries, des hôpitaux, des établissements médicaux, des écoles, des lieux de culte, des pôles de transport et des immeubles résidentiels, faisant des milliers de victimes. Les enquêtes menées par la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne créée par le Conseil des droits de l'homme confirment que les attaques dirigées délibérément ou au hasard contre la population civile et des sites protégés ainsi que les sièges et blocus imposés à la population sont la principale cause des pertes civiles, des déplacements massifs et des destructions.

Le 8 juin, l'Envoyé spécial en Syrie, M. Staffan de Mistura, a condamné une nouvelle fois l'utilisation de barils d'explosifs. Le 30 mai, il avait qualifié la situation de « totalement inacceptable » et ajouté que tout portait à croire que le largage aveugle de telles armes par les forces aériennes syriennes était la cause de la plupart des pertes civiles durant le conflit syrien. Il avait également souligné que la protection des civils en temps de conflit armé était le principe fondamental sur lequel reposait le droit international humanitaire.

Le droit international humanitaire interdit l'emploi inconsidéré d'armes, y compris de barils d'explosifs. Nous rappelons à cet égard la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a exigé que toutes les parties mettent immédiatement fin à toutes attaques contre les civils, ainsi qu'à l'emploi sans discrimination d'armes dans des zones peuplées, notamment les tirs d'obus, les bombardements aériens et l'utilisation de barils d'explosifs.

Les autorités syriennes doivent mettre fin aux frappes aériennes aveugles. Au nom de nos gouvernements, nous prions le Conseil de sécurité de poursuivre les efforts qu'il déploie pour assurer la mise en śuvre de ses résolutions existantes concernant la République arabe syrienne et empêcher l'armée de l'air syrienne de procéder à tout bombardement aérien de ce type, notamment d'employer des barils d'explosifs. En outre, nous le prions instamment de redoubler d'efforts pour faire en sorte que l'aide humanitaire parvienne à ceux qui en ont besoin dans l'ensemble du pays. L'adoption des résolutions 2118 (2013), 2139 (2014) et 2165 (2014) nous a montré ce qui pouvait être accompli lorsque les membres du Conseil agissent de concert et s'expriment d'une seule voix.

Nous rappelons également que les violations et violences commises en Syrie peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Nous sommes fermement convaincus que la communauté internationale doit prendre des mesures pour que justice soit rendue aux victimes de la crise syrienne en traduisant en justice tous les auteurs présumés de crimes, sans exception.

Nous insistons sur le fait que la situation humanitaire continuera de se détériorer en l'absence de solution politique et nous invitons instamment toutes les parties à śuvrer en faveur de l'application intégrale des dispositions du Communiqué de Genève, en date du 30 juin 2012, pour parvenir à organiser une véritable transition politique qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permette de décider en toute indépendance et de manière démocratique de son propre avenir. Nous appuyons pleinement les efforts de l'Envoyé spécial en Syrie à cet égard.

Nous vous serions obligés de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

La Représentante permanente de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Bénédicte Frankinet

La Représentante permanente du Luxembourg auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Sylvie Lucas

Le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Karel van Oosterom

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19juin15

Lettre des Représentants permanents de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas invitant les parties au conflit syrien à mettre en oeuvre les dispositions du Communiqué de Genève