Equipo Nizkor - UNSC S/2016/530 - Deuxième rapport du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/530

Distr. générale
10 juin 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 10 juin 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le deuxième rapport du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies.

Je vous serais obligé de bien vouloir faire porter le texte de la présente lettre et du rapport joint à la connaissance des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) BAN Ki-moon

Lettre datée du 10 juin 2016, adressée au Secrétaire général par le Groupe de direction du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies

Le Groupe de direction du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies a l'honneur de vous faire tenir ci-joint le deuxième rapport établi par le Mécanisme en application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité.

Il rend compte des activités que le Mécanisme a entreprises au cours de la période allant du 12 février 2016 au 10 juin 2016 et présente celles qu'il compte entreprendre au cours des prochaines semaines.

Chef
Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation
pour l'interdiction des armes chimiques
et de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Virginia Gamba

Membre du Groupe de direction
(Signé) Adrian Neritani

Membre du Groupe de direction
(Signé) Eberhard Schanze

Deuxième rapport du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies

I. Introduction

1. Le présent rapport est le deuxième établi par le Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l'Organisation des Nations Unies en application du paragraphe 11 de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité. Il porte sur la période allant du 12 février 2016, date à laquelle le premier rapport du Mécanisme a été présenté au Conseil (S/2016/142), au 10 juin 2016. Le rapport décrit les activités entreprises au cours de cette période qui correspond à la fin de la phase I et au début de la phase II du mandat du Mécanisme.

II. Historique

2. Dans son premier rapport, le Mécanisme a donné un aperçu des travaux qu'il a entrepris depuis sa création, le 24 septembre 2015, du commencement de ses activités, le 13 novembre (début de la phase I), jusqu'au 10 février 2016. Le rapport présentait notamment les sources d'information à la disposition du Mécanisme et la méthode d'enquête suivie. Il décrivait également les différents éléments pris en compte aux fins de l'élaboration des directives et des procédures opérationnelles dont le Mécanisme avait besoin de se doter, compte tenu du caractère unique du mandat qui lui a été confié Ť d'identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l'utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ou qui y ont participé d'une manière ou d'une autre, dans les cas où la Mission d'établissement des faits de l'OIAC détermine ou a déterminé que des produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ont été utilisés ou ont probablement été utilisés comme armes en République arabe syrienne ť.

3. Par la suite, le Mécanisme a informé le Conseil de sécurité, par l'entremise du Secrétaire général, que les neuf affaires ci-après feraient encore l'objet d'une enquête au cours de la phase II (voir S/2016/196) :

a) Kfar Zita (province de Hama), les 10, 11 et 18 avril 2014;

b) Tamaniaa (province d'Edleb), les 29 et 30 avril, et 25 et 26 mai 2014;

c) Tell Manes (province d'Edleb), le 21 avril 2014;

d) Qaminas (province d'Edleb), le 16 mars 2015;

e) Sarmin (province d'Edleb), le 16 mars 2015;

f) Binnich (province d'Edleb), les 23 et 24 mars 2015;

g) Marea (province d'Alep), le 21 août 2015.

4. Les affaires ont été sélectionnées selon une méthode conçue par le Mécanisme, prenant en compte la gravité (morts, blessés, etc.), le mode de dispersion et le type de munition, la qualité et la quantité des données disponibles et l'existence d'informations au sujet des circonstances. La phase I a pris fin avec l'analyse des informations disponibles et le choix des affaires. La phase II, qui a débuté le 1^er mars 2016, consiste à collecter, à analyser et à évaluer les informations relatives à chaque affaire, à recenser les informations manquantes et à débuter la corroboration des différents éléments. Cette phase comprend également des visites techniques dans les capitales, la région et la République arabe syrienne, des échanges avec des organes techniques tels que des laboratoires et instituts médico-légaux, et des auditions de témoins. Elle se poursuivra jusqu'à ce que les informations et les preuves recueillies soient suffisantes pour permettre au Mécanisme de faire rapport sur ses constatations au Conseil de sécurité.

III. Activités du Groupe de direction

5. Au cours de la période considérée, le Groupe de direction du Mécanisme a concentré ses efforts sur les principaux aspects suivants.

6. Premièrement, il a poursuivi le dialogue avec les membres du Conseil de sécurité et d'autres États Membres de l'ONU afin d'entretenir et de renforcer la confiance qu'ils ont en le Mécanisme et l'appui qu'ils accordent à ses travaux. Poursuivre le dialogue avec les États Membres, qui sont les principales parties prenantes de cet effort, s'est avéré fondamental pour susciter et maintenir la confiance et faciliter la collecte ultérieure d'informations pour les enquêteurs. Le Groupe de direction s'est rendu dans les capitales à l'invitation des dirigeants pour rencontrer des responsables gouvernementaux et les inciter à coopérer avec le Mécanisme. Au cours de la période considérée, le Groupe s'est rendu dans sept pays, dont trois au Moyen-Orient, et il prévoit de se rendre dans trois autres pays en juin. Au cours des quatre derniers mois, il a également tenu plus de 100 réunions bilatérales avec des États Membres de l'ONU, à New York et à La Haye.

7. Deuxièmement, le Groupe de direction a établi et maintenu des contacts réguliers avec différentes entités des Nations Unies et d'autres organisations internationales, non gouvernementales et des acteurs non étatiques, y compris le secteur privé, afin de solliciter leur coopération et de leur demander des informations pertinentes susceptibles de faire progresser l'enquête. Le Groupe de direction les a ainsi encouragés à communiquer directement avec les enquêteurs du Mécanisme.

8. Troisièmement, le Groupe de direction a veillé à ce que le Secrétaire général soit tenu informé de l'avancée des travaux du Mécanisme et il a rencontré régulièrement le Directeur général de l'OIAC à La Haye. En outre, le Groupe de direction et le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement ont conjointement tenu le Directeur général de l'OIAC informé des questions pertinentes soulevées au cours des débats ayant suivi chaque exposé mensuel présenté au Conseil de sécurité sur les résolutions 2118 (2013) et 2235 (2015).

9. Quatrièmement, le Groupe de direction a veillé à ce que le Mécanisme dispose de ressources adaptées et suffisantes. Il a autorisé le recrutement accéléré de spécialistes afin que ses équipes de La Haye et de Damas soient dotées des compétences nécessaires pour mener des enquêtes professionnelles. Le fonds d'affectation associé au Mécanisme a été utilisé à cette fin.

10. Enfin, le Groupe de direction a assuré des fonctions de suivi, donné des orientations générales concernant l'enquête et continué d'adopter des procédures, selon que de besoin. Il a dirigé l'élaboration des orientations et procédures opérationnelles du Mécanisme aux fins d'identifier les auteurs dans les cas d'utilisation d'armes chimiques et portant notamment sur l'ouverture d'une enquête; l'audition des témoins; la collecte, l'analyse et le traitement des informations (y compris la chaîne de responsabilité); et la corroboration et l'authentification des informations. Le Mécanisme prévoit de présenter les orientations et procédures opérationnelles au Conseil de sécurité avant la fin de son mandat.

IV. Activités d'investigation

Plans d'enquête

11. Pour chaque enquête, le Mécanisme a établi un plan permettant d'orienter l'ensemble des activités, et plus particulièrement l'étape de préparation. Le plan d'enquête contient une description de chaque affaire et un résumé des conclusions de la mission d'établissement des faits de l'OIAC. Il définit la portée de l'enquête et donne une évaluation des points forts et des faiblesses de chaque affaire. Il indique également les hypothèses de travail, les domaines d'activité, les activités et établit des échéances. Enfin, il recense les informations manquantes, prévoit de quelle manière combler ces lacunes et dresse une liste de mesures importantes prises concernant les axes de l'enquête.

12. Le plan d'enquête est constamment actualisé et amélioré pour tenir compte des informations recueillies auprès de sources disponibles. Les modifications qui y sont apportées, notamment celles concernant les axes de l'enquête, sont déterminées sur la base des nouvelles informations reçues et de leur évaluation, qui est réalisée régulièrement.

13. Le plan d'enquête oriente les différentes activités entreprises, y compris l'analyse des informations, l'analyse des lacunes et l'analyse comparative approfondie. Au fur et à mesure que les informations sont recueillies et analysées, elles font l'objet d'une évaluation visant à déterminer si elles sont suffisantes ou non à des fins de corroboration. Cette procédure vise à adopter une approche méthodique lors de l'examen et de l'analyse des informations obtenues en vue de parvenir à une identification. La méthode est particulièrement utile pour s'assurer que l'enquête ne s'éloigne pas de son objet, et reste indépendante, impartiale et objective. Si la méthode est strictement suivie, le Groupe de direction sera plus à même de formuler des conclusions et des recommandations concernant les neuf affaires dans ses prochains rapports au Conseil de sécurité.

Collecte des données

14. Pour chaque affaire, le Mécanisme continue également de demander des informations à des États Membres et à d'autres sources que la mission d'établissement des faits, et d'en recevoir, et il les utilise pour élaborer et préciser les axes de l'enquête.

15. Le Mécanisme considère que la collecte, l'analyse, l'évaluation et la corroboration des informations doivent être menées de manière simultanée et non séquentielle. À mesure que de nouvelles informations sont recueillies, et compte tenu des évaluations en cours, de nouvelles questions sont soulevées. Celles-ci sont souvent plus complexes, détaillées et précises que les précédentes et exigent des réponses plus détaillées et réfléchies de la part des parties prenantes mentionnées précédemment.

16. Le Mécanisme a continué de demander des informations à la République arabe syrienne et à en recevoir. Les enquêteurs ont entrepris deux visites d'une semaine sur place en mars et en mai 2016, en plus de la visite du Groupe de direction de décembre 2015, à la suite de la signature des accords sur le statut du Mécanisme garantissant que celui-ci puisse exécuter son mandat dans les meilleurs délais et en toute sécurité. Les enquêteurs du Mécanisme et les membres du Groupe de direction ont suivi une formation obligatoire à la sûreté et à la sécurité avant chaque visite. Les questions ont toujours été préparées et envoyées à l'État Membre préalablement aux visites de pays et aux réunions. Au cours des deux visites techniques, les enquêteurs ont rencontré des responsables du Gouvernement, dont des homologues techniciens et scientifiques. Le Gouvernement de la République arabe syrienne a également fourni des informations au Mécanisme et lui a permis de rencontrer certains des témoins des évènements faisant l'objet d'une enquête.

17. À ce jour, le nombre d'États Membres qui ont fourni des informations au Mécanisme est en augmentation. Plusieurs d'entre eux ont présenté plusieurs séries de réponses après avoir reçu de multiples demandes d'information du Mécanisme, lesquelles, comme indiqué ci-dessus, sont devenues de plus en plus détaillées et précises.

18. En outre, le Mécanisme a réuni un grand nombre d'informations grâce à la constitution d'un réseau de contacts possédant des informations pertinentes relatives à des affaires en cours. Des mesures ont été prises afin d'élargir ce réseau, dans la mesure du possible et selon que de besoin, dans les délais prévus par le Mécanisme. Ainsi, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les organismes et institutions de recherche et d'autres organisations de la société civile ont pu être contactés si les enquêteurs et/ou le Groupe de direction ont estimé qu'ils pouvaient fournir des informations pertinentes pour l'enquête en cours et aider à combler les lacunes ou à corroborer les informations en leur possession.

Analyse, évaluation et corroboration des informations

19. Au cours de la phase II, l'accent a été mis sur la collecte, l'analyse et l'évaluation des informations relatives à chaque affaire ainsi que sur le recensement des informations manquantes et le début de la corroboration des différents éléments. Les enquêteurs ont procédé à l'examen et à l'analyse de tous les documents à leur disposition, recueillis ou non par la mission d'établissement des faits : plus de 6 000 pages de documents, les procès-verbaux de plus de 200 auditions, plus de 850 photographies, plus de 350 vidéos obtenues auprès de sources publiques ou fournies par les témoins eux-mêmes, et plus de 3 500 fichiers contenant des vidéos, des photographies et des enregistrements audio. La majorité des informations n'émanant pas de la mission d'établissement des faits existant uniquement en arabe, une grande quantité de documents ont dû être traduits. Par ailleurs, les enquêteurs continuent d'enregistrer les auditions des témoins.

20. Le Mécanisme a procédé à des évaluations destinées à structurer les prochaines étapes et à tester la solidité des divers axes d'enquête suivis pour chaque affaire. À cette fin, les informations et données recueillies sont soumises à diverses formes d'analyse comparative afin d'en dégager les principales tendances. Ces analyses aident à valider certaines hypothèses ainsi qu'à identifier les différentes responsabilités et leurs auteurs potentiels, permettant ainsi de faire progresser l'enquête.

21. Les étapes de collecte et d'analyse de l'information prévoient une corroboration méthodique de certains aspects des affaires en cours d'instruction, à laquelle ont participé deux instituts médico-légaux de renommée internationale qui se sont chargés d'analyser des éléments relatifs à certaines affaires, tels des fichiers multimédias fournis au Mécanisme par diverses sources, afin de déterminer si les vidéos et les photos ont été modifiées ou truquées ou de confirmer les dates et lieux, y compris en les comparant avec d'autres images prises sur les mêmes sites. À ce jour, les enquêteurs ont remis quelque 40 fichiers aux deux instituts, ce qui représente plus de 600 heures de travail. Les travaux se poursuivent à mesure que de nouveaux fichiers sont reçus.

22. Le Mécanisme a également demandé conseil à plusieurs laboratoires au sujet de substances chimiques, de munitions et d'autres questions connexes, selon que de besoin. Il continuera de collaborer avec les laboratoires spécialisés afin de mieux comprendre les informations reçues et d'évaluer ses théories. À ce jour, les enquêteurs du Mécanisme ont réalisé six visites techniques dans plusieurs instituts et laboratoires médico-légaux.

V. Autres activités entreprises depuis le dernier rapport

23. Premièrement, au cours de la période à l'examen, le Mécanisme a établi une présence allégée à Damas en avril. Le bureau de liaison est pourvu d'un spécialiste des affaires politiques, qui est aussi le principal point de contact avec le Gouvernement de la République arabe syrienne et qui fournit des informations actualisées et des recommandations au Groupe de direction s'agissant de questions politiques de fond.

24. Deuxièmement, pour faciliter l'enquête et protéger la confidentialité des informations communiquées par les États Membres et les autres parties prenantes, un système solide de gestion de l'information a été mis en place. Il se compose notamment d'un système de gestion des archives et d'un réseau distinct, dont un serveur dédié se trouvant dans le bureau du Mécanisme, à La Haye. Les informations confidentielles et non confidentielles recueillies ou produites par le Mécanisme sont entrées dans le système de gestion des contenus et des archives. Les originaux des documents au format papier sont numérisés avant d'être téléchargés dans le système et stockés dans un dossier physique; une description des éléments de preuve matériels est entrée dans le système et les éléments sont conservés dans des boîtes ou des enveloppes scellées. Bien que le système soit conforme aux politiques de l'ONU en matière de sécurité de l'information et qu'il ait subi les contrôles préalables à la certification nécessaire au stockage de documents strictement confidentiels, la plus grande partie des éléments de preuve envoyés par les États Membres n'existent que sous leur forme originale, conservée à New York. Les enquêteurs du Mécanisme peuvent les examiner sur demande en suivant une chaîne de traçabilité qui permet de consigner toutes les consultations.

25. Le bureau du Mécanisme, à La Haye, dispose également d'un réseau distinct, qui n'est pas connecté à Internet. Il contient des copies des documents de la mission d'établissement des faits transmis par l'OIAC, des déclarations de témoins comportant des noms ou d'autres éléments d'identification, et des documents très sensibles.

26. Troisièmement, un accord entre l'ONU et les Pays -Bas concernant le Bureau d'enquête du Mécanisme à La Haye a été signé le 31 mai avec prise d'effet immédiate. L'accord porte notamment sur le statut du Bureau d'enquête et de son personnel, ainsi que sur la coopération avec le pays hôte.

27. Enfin, à ce jour, le fonds d'affectation spéciale créé pour le Mécanisme a reçu des contributions de 13 donateurs pour un montant total de 8 millions de dollars des États-Unis et des annonces de contributions pour un montant total de 1 million de dollars. Le Groupe de direction remercie les États Membres de leurs généreuses contributions, grâce auxquelles le Mécanisme peut disposer des ressources nécessaires pour mener des enquêtes professionnelles.

VI. Observations finales

28. Les enquêtes sur les neuf affaires examinées par le Mécanisme ont progressé. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour étudier les différentes hypothèses plausibles présentées dans le cadre de chaque affaire. Ainsi, le Mécanis me continue d'examiner les informations reçues à ce jour tout en continuant de collecter d'autres données. Les enquêteurs continuent de rechercher activement, d'analyser et d'évaluer les informations communiquées par les États Membres, les organisations non gouvernementales et d'autres sources. En outre, le Mécanisme examine divers moyens lui permettant de réaliser des simulations de ses théories.

29. Il doit en principe présenter un rapport écrit au Conseil de sécurité en août 2016, dans lequel il présentera les conclusions du Mécanisme en se fondant sur les informations recueillies, analysées et corroborées au plus tard à la fin du mois de juillet 2016. Néanmoins, le Groupe de direction du Mécanisme réaffirme que l'identification des parties responsables de l'utilisation de produits chimiques comme armes en République arabe syrienne continue d'être tributaire de l'existence d'informations disponibles, décrites comme preuve d'une nature suffisamment crédible et fiable pour déterminer qu'une partie a été impliquée dans l'utilisation des produits chimiques comme armes, comme il est indiqué au paragraphe 20 du premier rapport du Mécanisme (S/2016/142).

30. Pour cette raison, le Groupe de direction répète qu'il est fondamental qu'il reçoive sans tarder des informations émanant des États Membres et des parties prenantes concernées, y compris de la région, afin de pouvoir exécuter son mandat, et que le Gouvernement de la République arabe syrienne doit répondre dans les meilleurs délais aux demandes de renseignements et d'accès du Mécanisme.

31. Le Groupe de direction poursuit l'élaboration et la mise au point des directives opérationnelles pour cette enquête : en l'absence d'un cadre pour orienter les efforts du Mécanisme pour qu'il s'acquitte de son mandat sans précédent, celui-ci a élaboré un ensemble de directives et de procédures qui pourront également être utiles à de futurs organes investis de mandats similaires. Le Groupe de direction envisage de présenter au Conseil les lignes directrices et les procédures relatives aux activités du Mécanisme visant à identifier les personnes impliquées dans l'utilisation de produits chimiques comme armes.

32. Enfin, compte tenu de la persistance d'informations faisant état de l'utilisation de produits chimiques comme armes en République arabe syrienne, le Groupe de direction répète qu'il est fermement convaincu que l'utilisation de produits chimiques comme armes, pour quelque motif que ce soit et dans quelques circonstances que ce soit, est parfaitement odieuse. Il se dit une nouvelle fois convaincu qu'il est absolument essentiel d'identifier les auteurs de l'utilisation de produits chimiques comme armes et de les tenir responsables pour faire en sorte que de tels actes ne se reproduisent pas.

33. En conclusion, le Groupe de direction tient à remercier le Secrétariat de l'ONU, en particulier le Bureau des affaires de désarmement, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, les États Membres et les autres parties prenantes qui ont continué à appuyer les efforts qu'il déploie pour s'acquitter de son mandat.

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