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22mai15

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Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (avr. 15)

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/368

Distr. générale
22 mai 2015
Français
Original : anglais

Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le présent rapport est le quinzième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité, du paragraphe 10 de sa résolution 2165 (2014) et du paragraphe 5 de sa résolution 2191 (2014), dans lesquels le Conseil m'a prié de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l'application desdites résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. L'information communiquée repose sur des données auxquelles les entités des Nations Unies présentes sur le terrain ont eu accès et sur des renseignements obtenus auprès du Gouvernement de la République arabe syrienne et de sources publiques. Les données fournies par les entités des Nations Unies au sujet de leurs livraisons humanitaires portent sur la période allant du 1er au 30 avril 2015. Des données plus récentes ont été prises en compte lorsqu'elles étaient dispo nibles.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique et militaire

3. En avril, la République arabe syrienne est demeurée aux prises avec un conflit généralisé et très violent. Les bombardements aériens aveugles, avec largage de barils explosifs, menés par les forces gouvernementales ainsi que les pilonnages systématiques par des groupes armés non étatiques, des groupes extrémistes et des groupes terroristes inscrits sur les listes du Conseil de sécurité |1| se sont poursuivis, faisant un grand nombre de morts, de blessés et de déplacés parmi la population civile et causant la destruction de biens et d'infrastructures. Les parties au conflit persistent à ne faire aucun cas de leurs obligations au regard du droit international humanitaire ni de celle qui leur incombe de protéger les civils.

4. Les combats entre les forces gouvernementales, les groupes armés non étatiques et les groupes terroristes inscrits sur les listes du Conseil se sont poursuivis dans le nord du pays, faisant des morts et des blessés parmi les civils. Dans la province d'Edleb, les combats se sont encore intensifiés au cours de la période considérée. Les forces gouvernementales ont continué à faire usage de bombardements terrestres et aériens nourris - y compris à l'aide de barils explosifs -dans les zones contrôlées par des groupes armés non étatiques. À titre d'exemple, le 13 avril, trois civils ont été tués lorsque le centre d'Edleb a été touché par des missiles des forces gouvernementales. Le 14 avril, neuf civils ont été tués lorsqu'un marché de la ville a été atteint par deux missiles des forces gouvernementales. Le 17 avril, les bureaux du Croissant-Rouge arabe syrien à l'hôtel Hilton d'Edleb ont été touchés par une frappe aérienne, qui s'est soldée par la destruction d'ambulance s et d'autres véhicules et a eu pour effet de restreindre la prestation de services de premiers secours dans la ville. Des groupes armés non étatiques ont continué de faire feu sur les deux villages à majorité chiite d'el -Foha et de Kafraya, où vivent quelque 20 000 personnes.

5. Les combats entre les parties se sont également déplacés vers le sud-ouest d'Edleb en direction de la vallée de Sahel el-Ghab, dans le nord-ouest de la province d'Hama. Ces combats auraient fait des victimes parmi les civils et endommagé les routes utilisées par les organisations humanitaires pour acheminer l'aide dans la province. Le 25 avril, l'armée du Fatah a pris le contrôle de Jisr el-Choughour, dans la zone rurale de la province d'Edleb, coupant les principales routes menant à l a province de Lattaquié qui étaient utilisées pour l'approvisionnement. À la suite de la prise de Jisr el-Choughour, les forces gouvernementales et progouvernementales se sont retirées des positions qu'elles occupaient au sud et à l'est pour procéder à un pilonnage intensif - accompagné de frappes aériennes - de la ville ainsi que d'autres zones de la partie rurale d'Edleb, parmi lesquelles Binnich, Darkouch, Kafr Noubl, et Maarret el-Nouman. À titre d'exemple, le 26 avril, le bombardement du marché central de Darkouch depuis les airs aurait tué entre 40 et 50 personnes et blessé plus de 100 civils.

6. Il a été fait état par plusieurs sources d'une attaque au chlore qui aurait été perpétrée le 2 mai à Saraqeb, dans la province d'Edleb. Le 7 mai, d'autres attaques au chlore auraient été perpétrées à Janoudiyé, à Kansafra et à Kafr Batikh.

7. Dans la province d'Alep, plusieurs attaques aveugles menées par les forces gouvernementales et les groupes armés non étatiques dans la ville d'Alep ont tué des civils et provoqué la destruction de biens et l'interruption de services essentiels. Des sources du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) ont indiqué qu'au moins 100 civils, dont 22 enfants, avaient été tués au cours de la seconde moitié du mois d'avril en raison des attaques menées par les forces gouvernementales dans des zones d'Alep tenues par des groupes armés non étatiques. Le 14 avril, une frappe aérienne ayant visé l'école Jamil Qabani, dans le quartier d'Ansari, aurait fait 12 victimes parmi les civils. Le 3 mai, les autorités locales chargées de l'enseignement ont suspendu toutes les activités éducatives dans la partie est d'Alep à la suite de l'attaque menée contre un centre éducatif à Saif el -Daouliya. Pour ce qui est des biens détruits, l'analyse portant sur la ville d'Alep qui a été réalisée dans le cadre du Programme d'applications satellitaires opérationnelles de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), à l'aide d'images satellitaires recueillies le 26 avril, a permis de constater que plus de 40 structures avaient été détruites ou gravement endommagées. Ces dégâts ont probablement été causés par des frappes aériennes ou par le largage de barils explosifs entre le 15 décembre 2014 et le 26 avril 2015 dans les quartiers d'Handarat, de Rasafé et de Baleiramoun.

8. Des groupes armés non étatiques ont lancé plusieurs attaques à l'intérieur de la ville d'Alep, notamment contre des quartiers résidentiels contrôlés par le Gouvernement; ces combats auraient fait une centaine de morts parmi les civils en avril et au début du mois de mai, et de nombreux autres civils auraient été blessés; des dégâts importants auraient également été infligés à des immeubles résidentiels. À titre d'exemple, au moins 14 civils auraient été tués et 60 autres blessés lorsque des groupes armés non étatiques ont attaqué la zone de Midan au moyen de tirs de mortier aveugles et d'engins explosifs improvisés, fabriqués à l'aide de bouteilles à gaz. Des représentants du HCDH se sont entretenus avec des résidents de Midan, qui leur ont décrit les difficultés auxquelles ils faisaient face - ils subissent de façon continue des tirs de mortier et les écoles situées dans les zones visées ont été fermées. Tout en maintenant leur présence et en poursuivant leurs opérations à Alep, les entités des Nations Unies ont temporairement suspendu toutes les missions non essentielles impliquant l'acheminement d'aide vers la ville ou en sa provenance, en raison de l'escalade significative du conflit armé sur place et d'une insécurité accru e sur la route reliant Salamya à Alep.

9. Au cours de la période considérée, les unités de protection populaire kurdes (YPG) et l'Armée syrienne libre (ASL) ont poursuivi conjointement leurs avancées dans les zones contrôlées par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) dans la province d'Alep et elles auraient repris Dafiyé, Arné, Qerat et certaines collines qui surplombent Serrin, au sud de Kobané/Ayn el-Arab.

10. Le 1er mai, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme, 64 personnes auraient été tuées à Ber Mahli, au nord-est d'Alep, lors de frappes aériennes menées par la coalition internationale contre l'EIIL.

11. Durant le mois d'avril, les combats violents se sont poursuivis à Damas et aux alentours, des groupes armés non étatiques ayant mené plusieurs attaques au mortier, qui ont fait des victimes parmi les civils et endommagé des biens à caractère civil. À titre d'exemple, le 21 avril, plusieurs tirs de mortier visant les quartiers d'Abassiyin et d'Adaoui ont tué un enfant et blessé cinq civils. Un obus de mortier serait tombé dans la cour de récréation de l'école primaire Martyr Issam Saffiya, dans le quartier d'Adaoui. Le 6 avril, deux autres obus de mortier sont tombés près du centre médical d'Adaoui, blessant un civil. Le 22 avril, des groupes armés non étatiques ont attaqué le quartier de Tadamoun, à Damas, en tirant plusieurs obus de mortier, dont l'un a tué une femme.

12. Des affrontements entre les forces gouvernementales, des groupes armés non étatiques et des groupes terroristes inscrits sur les listes du Conseil se sont poursuivis aux abords de Zabadani, de Jobar et de Qaboun, à Damas. Le 16 avril, l'Armée libre syrienne et Jaich el-Islam ont coordonné une attaque contre des factions affiliées à l'EIIL à Barzé, Qaboun et Techrine, qui auraient tué ou blessé de nombreuses personnes. Le 21 avril, à Jobar, dans l'est de Damas, des groupes armés non étatiques et le Front el-Nosra ont déclaré engagée la bataille de « Ras el-Soufouf » visant à libérer le quartier, et des combats auraient ensuite eu lieu dans le quartier de Tebah.

13. Depuis que l'EIIL a pris position à l'intérieur du camp de Yarmouk, à Damas, au début du mois d'avril, la situation s'est notablement détériorée sur place et 18 000 personnes, dont 3 500 enfants, se trouvent encore plus qu'avant en péril de mort. L'escalade de la violence s'est poursuivie à l'intérieur et aux alentours du camp, presque quotidiennement. Le 28 avril et le 1er mai, les forces gouvernementales auraient procédé à des frappes aériennes et à des tirs de missiles visant le camp. Selon des sources locales, au moins 12 civils auraient trouvé la mort en conséquence des attaques menées par les forces gouvernementales. Préalablement à ces attaques, l'analyse d'images satellitaires réalisée dans le cadre du Programme d'applications satellitaires opérationnelles de l'UNITAR a permis de constater qu'un bâtiment avait été détruit et deux autres gravement endommagés dans l'enceinte du camp de Yarmouk, vraisemblablement en raison des frappes aériennes et du largage de barils explosifs survenus entre le 5 et le 17 avril 2015, mais aussi que deux immeubles avaient subi d'importants dégâts et que trois cratères d'impact étaient visibles dans la zone adjacente du camp de Falestin. Bien qu'on ne dispose pas de chiffres précis et vérifiables, on estime que des milliers de civils se trouvent encore à l'intérieur du camp de Yarmouk et que des milliers d'autres l'ont fui pour gagner des communautés voisines. L'absence prolongée de toute forme de protection et la détérioration des conditions humanitaires à Yarmouk demeurent extrêmement préoccupantes.

14. Les combats se sont également poursuivis dans la province de Rif-Damas au cours de la période considérée, les forces gouvernementales menant des attaques multiples contre la Ghouta orientale. Par exemple, le 15 avril, les forces gouvernementales ont mené plusieurs attaques contre le village de Zebdine, à l'aide d'au moins 100 bouteilles de gaz remplies de matières explosives, causant la mort de 8 civils et en blessant 50 autres. Le 22 avril, les forces gouvernementales auraient effectué des frappes aériennes avec des missiles guidés contre un quartier résidentiel de la ville de Douma, tuant six civils, dont deux enfants. Le même jour, les forces gouvernementales ont lancé six attaques aériennes sur la ville de Harasta tuant quatre civils, dont deux femmes. Le 6 mai, un bénévole du Croissant-Rouge arabe syrien a été tué lorsque le convoi dans lequel il se trouvait pour aller livrer des fournitures à Douma a été touché par des obus de mortier et quatre autres personnes ont été blessées. Des victimes supplémentaires ont également été signalées parmi la population civile.

15. Dans la région de Qalamoun, la situation demeure instable suite à l'intensification des combats après que les forces gouvernementales et les forces progouvernementales ont lancé une attaque pour reprendre la région au Front el-Nosra, au début du mois de mai. Certains médias ont fait état des progrès réalisés par les forces progouvernementales, appuyées par le Hezbollah, qui ont pris le contrôle d'Assal el-Ouard et Jord el-Jiba. L'opposition a nié ces avancées et revendiqué la mort de plus d'une douzaine de combattants du Hezbollah, y compris de commandants de haut rang sur le terrain. Des combats ont eu lieu entre le Front el-Nosra et l'EIIL à el-Qalamoun.

16. Dans la province de Hassaké, les combats entre les forces gouvernementales et l'EIIL ont fait plusieurs morts et blessés parmi la population civile. Pour répliquer à une attaque sur plusieurs fronts lancée par l'EIIL contre trois points de contrôle gouvernementaux, à la périphérie de la ville d'el-Hasaka, les forces gouvernementales auraient effectué des bombardements aériens sur un certain nombre de ses fiefs dans la province. Le 15 avril, au moins 10 civils auraient été tués et des dizaines d' autres blessés dans des bombardements aériens effectués par les forces gouvernementales sur la ville d'el-Chadadi dans la périphérie rurale d'el -Hasakade contrôlée par l'EIIL. Selon les défenseurs des droits de l'homme situés dans la zone, l'attaque a touché un hôpital et un marché local très fréquenté du centre-ville.

17. Les combats se sont également poursuivis au mois d'avril entre les forces gouvernementales et l'EIIL, dans la province de Deir el-Zor. Des informations font état d'une nouvelle offensive lancée par l'EIIL pour prendre les quartiers restants de la ville de Deir el-Zor en attaquant l'est de la ville ainsi que la base aérienne militaire du Gouvernement. Les forces gouvernementales ont procédé à des tirs d'artillerie et à des bombardements aériens contre les zones contrôlées par l'EIIL, y compris les villes de Deir el-Zor et de Mayadin. À titre d'exemple, selon des sources du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le 23 avril, 10 civils auraient été blessés à Mayadin, à la suite de bombardements aériens.

18. L'EIIL a continué de lancer des attaques au cours de la période considérée. Par exemple, à Homs, le 15 avril, il a attaqué des positions gouvernementales près des gisements d'hydrocarbures de Chaer et de Jazal dans la périphérie rurale de Palmyre. Les forces gouvernementales auraient repris le contrôle d'une partie des puits de pétrole dans la zone de Jazal et l'EIIL conserverait le contrôle d'une partie du champ de pétrole de Shaer.

19. Dans le quartier de Waar de la ville de Homs, d es informations font état d'une recrudescence de l'activité de tireurs embusqués faisant des morts et des blessés parmi les civils. Trois civils ont été tués par des tireurs embusqués du camp gouvernemental, le 28 avril, tandis que deux civils ont été grièvement blessés par des tirs isolés venant du même endroit, le 27 avril. Les forces gouvernementales ont continué de bombarder le quartier et, le 25 avril, des bombardements aériens effectués par des hélicoptères du Gouvernement auraient provoqué la mort d' une femme et de son enfant.

20. De violents affrontements entre les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques se sont poursuivis dans le sud du pays. Dans la province de Deraa, les forces gouvernementales ont mené des attaques aériennes sur des villes et des villages où vivent des civils, y compris au moyen de barils d'explosifs. Le 14 avril, des hélicoptères du Gouvernement auraient largué des barils d'explosifs dans la partie est du village de Karak, tuant trois enfants. D'autres attaques aériennes menées par les forces gouvernementales sur l'est de Karak et à Dael, le 19 avril, ont tué 14 personnes. Le poste frontière d'el-Nassib était toujours fermé au 2 avril. Au cours de la période considérée, une délégation composée de chefs tribaux et d'hommes d'affaires a coopéré avec le Gouvernement et les groupes armés non étatiques afin de parvenir à un accord sur sa réouverture. Une réunion entre des représentants de l'opposition et des chefs tribaux a eu lieu dans les Émirats arabes unis pendant la dernière semaine d'avril.

21. Le 1er mai, deux soldats de la paix de la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) ont été légèrement blessés par des fragments d'obus provenant d'un obus fusant et, le 4 mai, trois explosions se sont produites dans le Camp Ziouani, blessant gravement deux soldats de la paix.

22. Des infrastructures civiles ont continué d'être visées au cours de la période considérée. Par exemple, 228 000 personnes assiégées dans des quartiers de la ville de Deir el-Zor sont toujours privées d'électricité suite à la fermeture de la centrale électrique de Tayem à la fin du mois de mars par l'EIIL. Le 22 avril, après apparemment trois mois de coupure d'eau, le Gouvernement a réactivé les pompes à eau dans le quartier d'el-Assali, dans le sud de Damas, où vivent environ 5 000 personnes.

23. Des milliers de personnes ont continué d'être déplacées par les combats et l'insécurité au cours de la période considérée. À Edleb, de nouveaux déplacements de populations vers les zones rurales environnantes et les provinces voisines ont été signalés, dont 4 000 personnes à Souqailibiyé dans la province d'Hama, du fait des combats à Jisr el-Choughour. À Hassaké, quelque 20 000 personnes ont été déplacées de Tell Hamis et de Ras el-Aïn vers différentes régions de la province de Raqqa. À Deraa, près de 4 000 personnes ont été à nouveau déplacées en raison d'affrontements armés, et 5 000 personnes ont fui la ville de Salamiyé, dans la province d'Hama, à la suite d'une attaque de l'EIIL; la plupart d'entre elles sont revenues après que les forces gouvernementales ont repris le contrôle du village.

24. Le 5 mai, mon Envoyé spécial a lancé les Consultations de Genève, une série de débats bilatéraux séparés entre l'Envoyé spécial et un large éventail de parties syriennes, ainsi que des acteurs régionaux et internationaux. Elles ont pour objectif d'étudier les moyens de donner suite au communiqué de Genève du 30 juin 2012. Les Consultations devraient durer initialement cinq à six semaines, après quoi l'Envoyé spécial me rendra compte des positions des parties concernées sur les propositions visant à mettre fin au conflit syrien par une solution politique.

B. Droits de l'homme

25. Pendant la période à l'examen, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a continué de recevoir des allégations et de recenser les cas d'arrestations et de détentions arbitraires, de torture et de décès dans les centres de détention relevant des forces de sécurité syriennes à Damas et à Homs. Des allégations de mauvais traitements et de torture dans le centre de la sécurité nationale d'el -Khatib (Damas), le complexe du Service du renseignement des forces aériennes à Harasta (Damas) et le Service du renseignement des forces aériennes de Homs ont été reçues. Le 18 avril, les Forces de sécurité syriennes auraient fait une descente dans les bureaux du Parti de la jeunesse syrienne (un parti progouvernemental), physiquement agressé son secrétaire général et arrêté l'une de ses membres. Son sort reste inconnu à ce jour. Selon des sources du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le 21 avril, les forces de sécurité gouvernementales ont procédé à des arrestations dans le quartier de Roukn el-Din à Damas, et arrêté arbitrairement plusieurs jeunes hommes chez eux. Leur sort reste inconnu à ce jour.

26. Le 10 avril, l'EIIL aurait enlevé près de 50 civils des communautés sunnite et ismaélite, après avoir attaqué le village d'el-Mabouga. Les civils kidnappés ont été emmenés dans des régions contrôlées par l'EIIL plus loin à l'est de Hama.

27. Des sites faisant partie du patrimoine culturel syrien continuent d'être détruits ou endommagés en raison des combats, et les pillages et les fouilles illégales se poursuivent. Le 5 avril, l'église de la Vierge Marie à Tell Nasri a été détruite. Les défenseurs des droits de l'homme de la région ont accusé l'EIIL, qui contrôle le village depuis le mois de février 2014. Le 29 avril, la cathédrale orthodoxe arménienne des Quarante-Martyrs à Alep a été détruite ainsi que six autres sites au moins appartenant au patrimoine culturel, et les anciennes noréas de Hama ont également été endommagées au cours de la période considérée.

C. Accès humanitaire

28. Environ 12,2 millions de personnes continuent d'avoir besoin d'une aide humanitaire en République arabe syrienne, dont plus de 5 millions d'enfants. Environ 7,6 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays et près de 4 millions ont fui dans les pays voisins et en Afrique du Nord.

29. Malgré les efforts incessants déployés par les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d'exécution, l'acheminement de l'aide humanitaire est resté difficile pendant la période considérée. Comme au cours des mois précédents, plusieurs facteurs continuent de faire obstacle à l'accès à certaines zones, notamment l'insécurité, le déplacement des lignes de conflit, les ingérences délibérées des parties, les restrictions et les lourdes procédures administratives qui ralentissent l'acheminement de l'aide.

30. L'insécurité, le déplacement des lignes de conflit et les ingérences délibérées dans les activités humanitaires ont continué de limiter les livraisons d'aide à destination de plusieurs provinces de la République arabe syrienne qui se trouvent sous le contrôle de l'EIIL. Pour le onzième mois consécutif, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est trouvé dans l'impossibilité de faire parvenir des produits d'assainissement de l'eau dans les provinces de Deir el -Zor et de Raqqa en raison des difficultés d'acheminement à travers les zones sous contrôle de l'EIIL. De même, le Programme alimentaire mondial (PAM) a continué de suspendre ses livraisons de denrées alimentaires dans ces zones, ce qui a affecté quelque 600 000 personnes dans les provinces de Raqqa et Deir el-Zor. En avril, des combats dans la province d'Edleb ont interrompu une campagne de vaccination contre la rougeole.

31. La fermeture du poste de Nassib sur la frontière avec la Jordanie suite à son occupation par des groupes armés non étatiques au début d'avril a perturbé l'acheminement de l'aide humanitaire à destination du sud du pays. L'UNICEF, par exemple, acheminait en moyenne 500 000 litres de produits d'assainissement de l'eau par mois à travers ce poste frontalier. Les organismes des Nations Unies cherchent actuellement de nouveaux points d'entrée en République arabe sy rienne pour y acheminer de l'aide et s'intéressent notamment au port de Lattaquié et à d'autres postes frontière. La fermeture du poste de Nassib a également réduit le volume de produits commerciaux, y compris des denrées de première nécessité, arrivant dans le pays.

32. Aucun changement notable dans les formalités administratives imposées par le Gouvernement n'a été signalé en avril. Les formalités en vigueur ont continué de retarder ou limiter l'acheminement de l'aide fournie par les organismes des Nations Unies.

33. Entre le 1er janvier et le 20 avril 2015, 387 demandes de visa (nouvelles demandes ou renouvellement) ont été déposées pour des fonctionnaires des Nations Unies, dont 286 ont été approuvées (soit 74 %) et 27 rejetées. À titre de comparaison, 28 visas au total ont été rejetés en 2014. Au 30 avril, 74 demandes de visa étaient en attente, dont 37 dans la limite des 15 jours ouvrables réglementaires et 37 pour lesquelles ce délai avait été dépassé.

34. En avril, une organisation non gouvernementale internationale a informé le Gouvernement de son intention de se retirer de ce pays. Au 30 avril, 15 organisations non gouvernementales internationales avaient reçu du Gouvernement l'autorisation de travailler sur le territoire national. Elles ont cependant continué de se heurter à toutes sortes d'obstacles administratifs et de restrictions qui nuisent à leurs activités. Ces restrictions réduisent les possibilités qu'elles ont, par exemple, de nouer des partenariats avec des organisations humanitaires nationales, d'ouvrir des antennes, d'effectuer des missions, de se joindre à des convois interorganisations et de procéder à des évaluations indépendantes des besoins. Cinq demandes de visa pour des employés d'organisations non gouvernementales internationales ont été approuvées en avril, dont deux avaient été déposées pendant la période à l'examen. Quatre demandes de visa sont toujours en attente.

35. Pendant la période à l'examen, le Ministère des affaires étrangères a demandé aux Nations Unies de cesser de travailler avec trois organisations non gouvernementales nationales dans la province d'Edleb en raison de la situation sur le plan de la sécurité dans cette province. Deux de ces organisations sont toujours autorisées à travailler dans les autres provinces. Une nouvelle organisation non gouvernementale nationale active dans la province de Lattaquié a été inscrite sur la liste des organisations autorisées à nouer un partenariat avec les organismes des Nations Unies. Au 30 avril, 117 organisations non gouvernementales nationales étaient autorisées à travailler en partenariat avec les Nations Unies par l'intermédiaire de 172 antennes. Elles doivent accomplir des formalités complexes pour pouvoir nouer des partenariats avec les organismes des Nations Unies.

36. Le niveau de financement des activités humanitaires continue d'être très inférieur aux besoins. Au 10 mai, le Plan d'intervention pour la Syrie pour 2015 n'était financé qu'à hauteur de 17 %.

37. Il est toujours extrêmement difficile d'acheminer l'aide humanitaire. Cette difficulté est encore plus grande en ce qui concerne les 4,8 millions de personnes qui habitent dans des zones difficiles d'accès. Cela n'a pas empêché les organismes des Nations Unies et leurs partenaires de faire parvenir des produits alimentaires à plus de 277 550 personnes vivant dans ces zones; des articles de première nécessité à 49 880 personnes; des produits sanitaires pour environ 410 000 personnes; des produits « eau, assainissement et hygiène » à plus de 530 000 personnes; et des fournitures scolaires à près de 50 000 personnes.

38. Deux convois interorganisations ont traversé les lignes de conflit pour se rendre dans des zones difficiles d'accès en avril et un convoi en mai. Les 14 et 21 avril, les deuxième et troisième phases du convoi interorganisations pour Rastan (Homs) ont été exécutées et ont permis de distribuer une aide à environ 81 000 personnes. Malgré les autorisations délivrées par les autorités locales, le matériel et les fournitures médicales ont été déchargés des deux convois par des forces de sécurité locales. Le 28 avril, un convoi interorganisations est parvenu à Yalda, Babila et Beit Saham en réponse à un afflux de personnes déplacées en provenance de Yarmouk et pour aider leurs communautés d'accueil. Il a pu distribuer un volume d'aide humanitaire suffisant pour plus de 110 000 personnes. Le 13 mai, un autre convoi interorganisations a pu distribuer, par l'intermédiaire du Croissant-Rouge arabe syrien, une assistance multisectorielle à 50 000 personnes, ainsi que des produits sanitaires pour près de 140 000 personnes, à Big Orem dans la province d'Alep.

39. Entre le 15 décembre 2014 et le 14 mai 2015, l'ONU a déposé des demandes d'autorisation pour 44 convois interorganisations. Cinq de ces convois ont pu remplir leur mission (à destination d'Al Waar, de Talbissé, Rastan, Yalda, Babila et Beit Saham) et apporter une aide à 290 000 personnes. Le Gouvernement a donné son accord de principe pour des convois vers 14 autres destinations. L'ONU et le Croissant-Rouge arabe syrien organisent actuellement les convois prévus pour les destinations autorisées. Cinq demandes d'autorisation ont été suspendues par l'ONU en raison de la situation sur le plan de la sécurité. Six demandes d'autorisation, qui avaient été redéposées comme demandes nouvelles au bout de trois mois, sont toujours sans réponse. Quatorze demandes attendent d'être approuvées.

40. En dépit d'une situation très difficile, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d'exécution ont continué d'aider en avril plusieurs millions de personnes en détresse, soit depuis l'intérieur du pays soit à travers ses frontières, comme le demandent les résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). Le PAM a acheminé une aide alimentaire pour plus de 4 millions de personnes dans 12 des 14 provinces du pays. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a distribué des médicaments et des fournitures pour 3,3 millions de traitements dans 10 provinces. L'UNICEF a fourni une assistance multisectorielle pour plus de 1,6 million de personnes dans 10 provinces. En outre, ses livraisons de chlore ont permis à quelque 15,6 millions de personnes d'avoir accès à de l'eau potable. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fourni des produits de première nécessité et des services de protection à environ 285 000 personnes dans 11 provinces. L'Organisation internationale pour les migrations (OMI) a fourni une assistance multisectorielle à plus de 230 000 personnes dans neuf provinces. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fourni une aide à l'agriculture à 27 966 personnes dans trois provinces. Le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) a aidé ses partenaires à fournir des services de santé procréative et des services relatifs à la violence sexiste à 107 540 femmes dans neuf provinces. L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) continue de fournir tous les mois un appui à 480 000 réfugiés palestiniens. Or, tout cela est loin d'être suffisant, quand on sait que des millions de personnes continuent de ne recevoir ni aide ni soutien.

41. Les envois à travers les frontières se sont poursuivis conformément aux résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). Au 10 mai, l'ONU et ses partenaires avaient expédié 117 cargaisons en République arabe syrienne, dont 77 à partir de la Turquie et 40 à partir de la Jordanie. Il s'agissait, notamment, de produits alimentaires destinés à près de 2,4 millions de personnes; de produits non alimentaires pour environ 1,3 million de personnes; de fournitures médicales et de traitements pour près de 1,3 million de personnes; et de produits de traitement et d'assainissement de l'eau pour 847 000 personnes. Comme le prévoient les résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), l'ONU a notifié ces envois à l'avance au Gouvernement, en précisant notamment leur contenu, leur destination et le nombre des bénéficiaires.

42. Les activités du mécanisme de surveillance des Nations Unies pour la République arabe syrienne se sont poursuivies en Jordanie et en Turquie. En avril, le Mécanisme de surveillance a supervisé le chargement de 15 envois de secours des Nations Unies et confirmé leur caractère humanitaire. Il a continué à jouir d'une excellente collaboration de la part des Gouvernements jordanien et turc. Ses activités sont cependant restées en suspens en Iraq à cause de l'insécurité persistante.

43. Les organismes des Nations Unies ont continué de passer par le poste frontière de Nousseibin/Quamichli avec l'accord des Gouvernements tu rc et syrien. En avril, le PAM a transporté à travers ce poste 46 000 rations alimentaires pouvant nourrir 230 000 personnes. Les délais de délivrance des lettres d'autorisation par les autorités compétentes ont cependant considérablement ralenti ses activités dans la province, à tel point que seulement 12 000 rations pouvant nourrir 60 000 personnes, soit 26 % de l'aide prévue, ont pu être livrées aux partenaires d'exécution pour distribution. Toujours en avril, l'UNICEF a fait passer de l'aide humanitaire à travers le même poste, et notamment 330 000 litres d'eau, des trousses obstétriques, des kits d'assainissement et des trousses d'hygiène. La distribution de cette aide a commencé, y compris à des personnes déplacées qui sont arrivées récemment dans la province d'Hassaké.

44. Les organisations non gouvernementales syriennes et internationales ont continué de fournir une assistance multisectorielle en République arabe syrienne en avril, notamment sous forme de services permanents. Elles ont aidé environ un million de personnes au cours du mois, dont environ 450 000 personnes à Alep, près de 150 000 à Edleb, environ 110 000 à Qouneïtra et plus de 50 000 dans la province de Deraa. L'escalade du conflit dans les provinces d'Edleb et d'Alep a entravé les activités des organisations non gouvernementales dans le nord du pays.

45. Le 17 avril, le PAM et le Gouvernement ont signé un accord pour la conduite d'une enquête sur la sécurité alimentaire des ménages qui aidera les organisations du secteur de la sécurité alimentaire à mieux planifier et exécuter leurs opérations. Le 23 avril, le Ministère des affaires étrangères a approuvé un projet d'enquête sur les besoins scolaires, dont les conclusions permettront de mieux cerner les besoins du secteur éducatif. La formation des enquêteurs a commencé. Il est à espérer que les accords conclus dans ces deux secteurs clefs ouvriront la voie à des accords semblables dans d'autres secteurs et permettront d'asseoir sur des bases plus solides de nouvelles initiatives de renforcement de la résilience des communautés syriennes.

Zones assiégées

46. Sur les 4,8 millions de personnes vivant dans des zones difficiles d'accès de la République arabe syrienne, environ 422 000 se trouvent dans des zones assiégées, dont 167 500 sont assiégées par les forces gouvernementales dans la Ghouta orientale et à Daraya dans la province de Rif-Damas; 26 500 par des groupes armés non étatiques à Noubl et Zahra; et 228 000 par l'EIIL dans les quartiers ouest de la ville de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement. Au début d'avril, une escalade de la violence à Yarmouk et les infiltrations de combattants de l'EIIL ont conduit plusieurs milliers de réfugiés palestiniens et de citoyens syriens à fuir vers des communautés voisines au sud-est du camp de réfugiés. Avec le concours des autorités syriennes et des dirigeants des communautés locales, et malgré des conditions dangereuses, les organismes des Nations Unies et le Croissant-Rouge arabe syrien ont pu distribuer une aide humanitaire aux personnes déplacées et aux communautés d'accueil. En l'absence de chiffres précis et vérifiables, on estime que plusieurs milliers de civils se trouvent encore à Yarmouk. Il n'a pas été possible d'obtenir un accès direct à ces milliers de civils dont la situation est critique.

47. Les parties au conflit ont continué de restreindre l'accès aux zones assiégées, au point qu'aucune aide de l'ONU n'a pu y être distribuée en avril.

48. Dans la Ghouta orientale, quelque 163 500 personnes sont toujours assiégées par les forces gouvernementales. Les organismes des Nations Unies n'ont pu acheminer aucune aide en avril dans les localités assiégées de cette région. Le 6 mai, cependant, l'OMS a pu charger des fournitures médicales suffisantes pour 2 000 personnes, dont deux appareils de dialyse et des médicaments contre l'insuffisance rénale, sur un convoi du Croissant-Rouge arabe syrien qui se rendait à Douma. L'OMS avait demandé l'autorisation de charger 2 000 doses de médicaments contre l'insuffisance rénale sur ce convoi, mais n'a été autorisée à en charger qu'environ 250. Le convoi du Croissant-Rouge arabe syrien a été touché à Douma par un obus de mortier qui a tué un volontaire du Croissant-Rouge et en a blessé trois autres.

49. À Daraya, près de 4 000 personnes restent assiégées par les forces gouvernementales. Aucune assistance de l'ONU n'y est parvenue en avril. Les habitants de la région n'ont reçu aucune aide de l'ONU depuis octobre 2012.

50. À Noubl et Zahra, 26 500 personnes sont toujours assiégées par des groupes armés non étatiques. Aucune assistance de l'ONU n'est parvenue à ces deux localités en avril. Les organismes des Nations Unies n'ont pu y faire parvenir aucune aide depuis le 8 mai 2014.

51. Dans les quartiers ouest de la ville de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement, environ 228 000 personnes sont assiégées par l'EIIL. L'ONU n'a pu y faire livrer aucune aide en avril. Les habitants de Deir el-Zor n'ont rien reçu de l'ONU depuis mars 2015, quand la FAO a pu y faire distribuer 140 moutons. Au 8 mai, le Croissant-Rouge arabe syrien et le Comité international de la Croix-Rouge avaient livré par avion 106 tonnes d'aide alimentaire et 15 tonnes d'aide médicale dans les quartiers assiégés de la ville de Deir el-Zor. L'équipe des Nations Unies organise actuellement un pont aérien à destination de ces quartiers. Ce pont aérien sera géré depuis Damas et utilisera des appareils commerciaux. Le Coordonnateur résident/Coordonnateur de l'action humanitaire attend l'approbation du Gouvernement pour ce projet.

Libre passage de fournitures, personnel et matériel médicaux

52. En avril, l'OMS et ses partenaires d'exécution ont fait parvenir depuis le territoire de la République arabe syrienne des médicaments et des fournitures médicales pour près de 3,3 millions de traitements |2| à des autorités sanitaires locales, à des organisations non gouvernementales et à des cliniques privées de 10 provinces. Environ 400 000 de ces traitements ont été distribués dans des zones d'accès difficile et en franchissant des lignes de conflit dans les provinces d'Alep, Deir el-Zor, Homs et Rif-Damas, y compris, par l'intermédiaire d'un partenaire local, environ 1 000 traitements dans les quartiers de la ville de Deir el-Zor contrôlés par l'EIIL. Au début de mai, l'OMS a confié, avec l'autorisation du Gouvernement, des fournitures médicales suffisantes pour 2 000 personnes, dont deux appareils de dialyse et des médicaments contre l'insuffisance rénale, à un convoi du Croissant-Rouge arabe syrien qui se rendait à Douma dans la Ghouta orientale.

53. L'acheminement des fournitures médicales et du matériel médical continue d'être entravé par l'insécurité et les restrictions imposées aux opérations humanitaires par les parties au conflit. Par exemple, en avril, les forces de sécurité ont enlevé d'un convoi interorganisations des Nations Unies à destination de Rastan dans la province de Homs tous les médicaments injectables, les fournitures chirurgicales et les trousses médicales, alors même que les autorités locales les avaient approuvés. La population a ainsi été privée de 10 459 traitements. De plus, les forces de sécurité locales n'ont pas autorisé l'envoi de trois trousses chirurgicales et de solutés intraveineux dans les quartiers est de la ville d'Alep, privant ainsi 33 115 personnes de traitement. L'OMS dispose de fournitures entreposées à Alep, prêtes à être livrées à Noubl et à Zahra, mais qu'elle ne peut pas acheminer à cause de la persistance des combats dans la région.

54. Pour ce qui est des demandes d'autorisation d'acheminer une aide vers des localités d'accès difficile, à fin avril, l'OMS comptait 10 demandes en instance depuis le début de 2015, y compris 4 demandes déposées en avril, pour des localités des provinces de Deraa, Deir el-Zor, Alep et Damas.

55. La première campagne nationale de vaccination contre la rougeole de 2015 s'est déroulée du 19 au 30 avril avec l'appui de l'UNICEF et de l'OMS. Il ressort des résultats préliminaires de cette campagne qu'elle a permis de vacciner 1,5 million d'enfants dans 11 provinces sur les 2,6 millions visés. Dans la province de Raqqa et dans une grande partie de celle de Deir el-Zor, l'EIIL a refusé de donner son autorisation, sauf pour 1 000 enfants de Raqqa qui ont pu être vaccinés le 29 avril par des partenaires locaux. Dans la province d'Edleb, la campagne a dû être suspendue à cause des combats. Des enfants n'ont pas pu être vaccinés dans les zones de combat et les localités assiégées des provinces d'Hassaké, Homs, Alep et Rif-Damas. Les résultats définitifs de la campagne seront annoncés pendant la deuxième semaine de mai.

56. Les attaques contre les installations médicales, les ambulances et le personnel médical se sont poursuivies pendant la période considérée. En avril, l'organisation Médecins pour les droits de l'homme a recensé 14 attaques contre des installations médicales, qui ont toutes été lancées par des forces gouvernementales. Ces attaques se répartissent à raison de 5 à Edleb, 4 à Alep, 2 à Damas et 1 dans chacune des provinces de Deir el-Zor, Hama et Hassaké. Les armes utilisées ont été le baril d'explosifs dans 7 attaques, les tirs de missile et de roquettes dans 6 attaques et les tirs de mortier dans 1 attaque. L'organisation Médecins pour les droits de l'homme a également recueilli des informations sur la mort de sept membres du personnel médical en avril, dont trois ont été délibérément pris pour cibles. Ces sept personnes ont été tuées par les forces gouvernementales. Cinq d'entre elles sont mortes sous des tirs d'obus ou des bombes et deux ont été tuées à l'arme légère. Trois ont été tuées dans la province de Rif-Damas, deux dans la province d'Alep et une dans chacune des provinces de Damas et de Deraa.

Sûreté et sécurité du personnel et des locaux

57. Le 10 mai, deux projectiles ont explosé près d'un entrepôt du Croissant -Rouge arabe syrien de Jisr el-Haj, dans la province d'Alep, et provoqué des dégâts mineurs.

58. Le 6 mai, un volontaire du Croissant-Rouge arabe syrien a été tué lorsqu'un convoi du Croissant-rouge a été frappé par un obus de mortier à Douma, dans la province de Rif-Damas.

59. Le 17 avril, les bureaux du Croissant-Rouge arabe syrien dans l'hôtel Carlton d'Edleb ont été touchés par un bombardement aérien. Il n'y a eu ni morts ni blessés, mais plusieurs ambulances et autres véhicules du Croissant-Rouge ont été détruits, ce qui a gravement compromis la capacité de la sectio n d'Edleb du Croissant-Rouge de fournir des services de premiers secours et de distribuer de l'aide humanitaire.

60. Le 11 avril, le HCR a été informé de l'arrestation à Homs d'un membre de son personnel recruté sur le plan local qui se rendait dans le quartier de Waar pour y récupérer des objets personnels chez lui. Le HCR a immédiatement saisi le Gouverneur d'Homs de la situation, à la suite de quoi l'intéressé a été mis en liberté.

61. Trente-deux fonctionnaires des Nations Unies, dont 26 agents de l'UNRWA, continuent d'être détenus ou portés disparus. Le nombre total des agents humanitaires tués dans le conflit depuis mars 2011 est de 76, dont 17 fonctionnaires des Nations Unies, 45 membres du personnel et volontaires du Croissant-Rouge arabe syrien, 8 volontaires et membres du personnel de la Société palestinienne du Croissant-Rouge et 6 membres du personnel d'organisations non gouvernementales internationales. Neuf de ces 76 agents humanitaires ont été tués depuis le 1er janvier 2015.

III. Observations

62. Les parties au conflit continuent de jouir d'une complète impunité alors qu'elles violent systématiquement les principes les plus élémentaires d'humanité ainsi que le droit international humanitaire. Des milliers d'innocents habitants de zones et de quartiers civils sont tués, blessés ou forcés de fuir. Les logements, les services essentiels et les équipements publics sont détruits ou rendus inutilisables. Il est difficile de croire que les hommes qui bombardent au baril d'explosifs ou tirent des obus de mortier ou d'artillerie ne se rendent pas compte de l'étendue des dommages et des souffrances qu'ils infligent à la population civile. Les attaques délibérées contre des civils sont des crimes de guerre et les responsables de ces attaques devront en répondre en justice.

63. Le nombre des attaques lancées contre des installations médicales en avril est le plus élevé qui ait été enregistré dans mes rapports mensuels depuis l'adoption de la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité. Ces attaques ont un effet dévastateur, car, non contentes de faire des morts et des blessés, elles empêchent de nombreux patients de recevoir les soins dont ils ont besoin. Leur impact cumulatif sur la population et le système de santé syriens est catastrophique et de nombreux Syriens se voient maintenant privés de l'accès aux soins les plus élémentaires. La protection des malades et des blessés et la fourniture de services et de soins médicaux, quelles que soient les circonstances, se trouvent au cœur de l'action humanitaire et font partie intégrante du droit humanitaire international.

64. Les restrictions qui limitent ou interdisent l'accès à des populations en détresse sont une source de profonde préoccupation. Malgré les efforts courageux déployés par les organismes humanitaires pour continuer d'aider ces populations, plusieurs millions de personnes ne reçoivent toujours pas d'aide humanitaire, ou en reçoivent trop peu, en particulier celles qui vivent dans des conditions intolérables dans des localités assiégées. Ce problème d'accès s'explique certes en partie par l'insécurité et par les combats, mais aussi par l'opposition active des parties, et en particulier du Gouvernement, au travail des organismes humanitaires. Je rappelle une fois de plus et en y insistant que le refus arbitraire d' autoriser des opérations de secours est une violation du droit international humanitaire.

65. Le carnage et la dévastation dont la République arabe syrienne est le théâtre sont un affront à la conscience collective dans le monde entier. Le peuple syrien est en train de perdre espoir. Il ne peut pas se payer le luxe d'attendre. Une solution politique doit être trouvée. La communauté internationale et, en particulier, le Conseil de sécurité doivent intervenir sans retard pour mettre fin à des violations quotidiennes du droit international et au meurtre de civils.

66. J'exhorte une fois de plus tous ceux qui participent au conflit en République arabe syrienne à faire preuve de vision et d'audace, à unir leurs efforts pour mettre fin à la violence et à s'engager dans la recherche d'une solution politique durable. Seul un règlement politique, et non une solution militaire, pourra mettre fin à ce conflit. Plus tôt cette vérité sera admise par tous ceux qui participent au conflit, mieux ce sera pour le peuple syrien, et plus nombreuses seront les vies épargnées. Maintenant que mon Envoyé spécial a engagé les Consultations de Genève, j'exhorte tous ceux qui participent au conflit à s'associer de façon constructive à ce processus. Je compte sur la sagesse et l'humanité de tous les acteurs syriens, régionaux et internationaux pour qu'ils prennent les mesures voulues pour régler ce conflit.

Notes:

1. Le 30 mai 2013, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el -Nosra ont été désignés comme groupes terroristes par le Conseil de sécurité, conformément à sa résolution 1267 (1999). L'un et l'autre agissent en République arabe syrienne. [Retour]

2. Un traitement standard est considéré comme un traitement pour une seule personne. Les traitements sont déterminés pour chaque distribution de médicaments sur la base des normes édictées par l'OMS. [Retour]

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