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09juin16

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Lettre de la Belgique au sujet de son droit à la légitime défense contre l'EIIL

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/523

Distr. générale
9 juin 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 7 juin 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom de mon gouvernement, je tiens, par la présente, à informer le Conseil de sécurité que, conformément à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, le Royaume de Belgique prend les mesures proportionnées voulues afin de lutter contre l'organisation terroriste « État islamique d'Iraq et du Levant » (EIIL, également connue sous le nom de Daech) en Syrie, dans l'exercice du droit de légitime défense collective et en réponse à la requête du Gouvernement iraquien.

Dans sa résolution 2249 (2015) du 20 novembre 2015, le Conseil de sécurité a considéré que l'EIIL constituait une menace mondiale d'une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales et demandé aux États Membres d'éliminer le sanctuaire que l'EIIL avait créé sur une grande partie des territoires de l'Iraq et de la Syrie. Le Conseil a également pris note des lettres datées du 25 juin 2014 (S/2014/440) et du 20 septembre 2014 (S/2014/691) émanant des autorités iraquiennes, dans lesquelles celles-ci déclarent que Daech a établi un sanctuaire hors des frontières iraquiennes, qui constitue une menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire iraquiens.

L'EIIL occupe une partie déterminée du territoire syrien sur lequel le Gouvernement de la République arabe syrienne n'a pas, à l'heure actuelle, le contrôle effectif. Compte tenu de cette situation exceptionnelle, les États qui ont fait l'objet, de la part de l'EIIL, d'une agression armée trouvant leur origine dans cette partie du territoire syrien sont en droit, en vertu de l'Article 51 de la Charte, de prendre les mesures de légitime défense qui s'imposent. Dans l'exercice du droit de légitime défense collective, la Belgique appuiera les mesures militaires adoptées par les États ayant subi des attaques de l'EIIL. Ces mesures sont dirigées contre le soi-disant « État islamique d'Iraq et du Levant » et non contre la République arabe syrienne.

Je vous prie de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Bénédicte Frankinet

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