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18mai15

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Lettre de la Représentante permanente du Qatar auprès des Nations Unies sur le stock d'armes chimiques détenu par le régime syrien

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/350

Distr. générale
18 mai 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 18 mai 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par la Représentante permanente du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre du représentant de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes en date du 14 mai 2015 (voir annexe).

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadrice,
Représentante permanente
(Signé) Alya Ahmed S. Al-Thani

Annexe à la lettre datée du 18 mai 2015 adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par la Représentante permanente du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom du peuple syrien et de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes, c'est avec la plus vive inquiétude que j'appelle votre attention sur des faits nouveaux alarmants ayant trait aux armes chimiques.

Le régime syrien a beau affirmer et réaffirmer qu'il respecte ses obligations, il est maintenant clair qu'il a menti à maintes reprises et de manière systématique sur l'ampleur de son arsenal d'armes chimiques et délibérément induit en erreur le Conseil de sécurité dans la déclaration initiale qu'il a faite à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Comme l'a confirmé le Directeur général de l'OIAC dans son dix-neuvième rapport mensuel, qui a été distribué le 28 avril 2015, l'Équipe d'évaluation des déclarations continue d'être profondément préoccupée par les résultats d'analyse des échantillons prélevés sur trois sites en décembre 2014 et janvier 2015 (S/2015/295). Certains rapports publics indiquent que des analyses ultérieures menées en laboratoire par l'OIAC ont révélé des traces de substances chimiques toxiques interdites dans au moins trois sites militaires situés en Syrie et tenus par le régime. Les enquêteurs de l'OIAC ont trouvé du sarin, agent neurotoxique, dans des conduits d'évacuation et des obus d'artillerie, et de la ricine, toxine interdite, dans un centre de recherche scientifique.

Le fait qu'il y ait encore du sarin et de la ricine dans des installations militaires du régime syrien constitue une violation flagrante des dispositions de la résolution 2118 (2013), dans laquelle le Conseil de sécurité a décidé à l'unanimité que « la République arabe syrienne [devait] s'abstenir d'employer, de mettre au point, de fabriquer, d' acquérir d' aucune manière, de stocker et de détenir des armes chimiques », et le régime syrien s'est engagé à déclarer l'emplacement de « toutes ses armes chimiques » dans un délai de sept jours suivant l'adoption de la décision du Conseil exécutif de l' OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes.

Il ne fait désormais plus aucun doute que le régime syrien n'a eu de cesse d'enfreindre les dispositions de la résolution 2118 (2013) et de faire fi de la volonté du Conseil de sécurité, notamment : a) en conservant des armes chimiques; b) en ne les déclarant pas; c) en continuant de les utiliser contre son peuple; d) en continuant d'empêcher les enquêteurs de l'OIAC d'accéder aux territoires syriens où des attaques sont perpétrées au moyen d'armes chimiques en toute illégalité et en toute impunité.

Il est grand temps de faire respecter la volonté du Conseil de sécurité. Nous savons maintenant sans l'ombre d'un doute que les dispositions de la résolution 2118 (2013) ont subi des violations et que le régime syrien en est l'auteur. Plutôt que de perdre un temps et des moyens précieux à débattre de la création d'une nouvelle mission chargée d'enquêter sur l'emploi d'armes chimiques, lequel ne fait plus aucun doute pour personne, le Conseil de sécurité doit agir de toute urgence pour sauver des vies et empêcher d'autres attaques aux armes chimiques en Syrie. Alors que les armes chimiques sont utilisées systématiquement depuis près de deux ans, les membres du Conseil de sécurité doivent jouer leur rôle, à savoir faire appliquer les résolutions 2118 (2013) et 2209 (2015) et imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, comme le prévoient ces résolutions.

Au nom du peuple syrien, je demande donc aux États Membres d'intervenir sans tarder pour :

  • Mettre un terme aux attaques répétées aux armes chimiques en autorisant la création d'une zone d'exclusion aérienne qui empêcherait efficacement les hélicoptères du régime syrien de larguer des barils explosifs, principaux vecteurs d'armes chimiques;
  • Sanctionner les responsables du régime syrien pour l'emploi récurrent d'armes chimiques, y compris en imposant des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte;
  • Exiger que la Mission d'établissement des faits de l'OIAC se rende sur les lieux des attaques au chlore qui auraient été perpétrées dans les provinces d'Edleb et de Hama, avec ou sans l'accord du régime. Les enquêteurs de l'OIAC doivent de toute urgence prélever des échantillons sur le territoire syrien. La collecte de preuves d'importance cruciale ne doit en aucun cas être entravée par le refus du régime syrien de les laisser accéder en personne aux sites des attaques. C'est pourquoi la Coalition syrienne et son partenaire sur le terrain, l'Armée syrienne libre, proposent d'apporter leur plein concours à l'OIAC pour leur faciliter l'accès aux zones concernées;
  • Saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie afin de poser les premiers jalons indispensables pour que le principe de responsabilité soit appliqué et que les auteurs de crimes de guerre répondent de leurs actes devant la justice.

Le fait qu'il y ait encore du sarin en Syrie n'est qu'une preuve supplémentaire des manipulations auxquelles le régime syrien se prête intentionnellement à l'égard du Conseil de sécurité. Depuis que ce dernier a adopté la résolution 2209 (2015), dans laquelle il interdit l'emploi du chlore, les forces du régime syrien ont recouru plus d' une dizaine de fois à cette arme chimique pour terroriser et tuer des civils innocents dans les zones contrôlées par l'opposition. Le Conseil de sécurité a les moyens de mettre fin à cette duperie délibérée du régime syrien et aux attaques aux armes chimiques, notamment en autorisant la création d'une zone d'exclusion aérienne. S'il ne parvient pas à trouver la volonté ni à atteindre le consensus qui sont nécessaires pour mettre en place une telle zone, j'exhorte les États Membres à agir de leur propre initiative pour mettre fin à l'impunité et protéger mon peuple.

Le Représentant spécial
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian
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