Equipo Nizkor - UNSC S/2016/368 - Lettre du Haut Comité des négociations des forces de la révolution et de l'opposition syriennes au sujet des violations de l'accord de cessation des hostilités en Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/368

Distr. générale
22 avril 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 21 avril 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte de la lettre datée du 21 avril 2016 qui vous est adressée par le Représentant spécial de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes auprès de l'Organisation des Nations Unies, Najib Ghadbian (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de cette lettre et son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent
(Signé) Abdallah Y. Al-Mouallimi

Annexe à la lettre datée du 21 avril 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom du Haut Comité des négociations des forces de la révolution et de l'opposition syriennes et à la demande du Coordonnateur général du Haut Comité, Riad Hijab, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre datée du 21 avril 2016 dans laquelle M. Hijab évoque les violations de l'accord de cessation des hostilités en Syrie, en insistant plus particulièrement sur les massacres du 19 avril 2016.

Le Représentant spécial de la Coalition
nationale syrienne auprès de l'Organisation
des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

Au nom du Haut Comité des négociations des forces de la révolution et de l'opposition syriennes, c'est avec un sentiment d'urgence extrême que j'appelle votre attention sur les massacres perpétrés dans les villes syriennes de Kfar Noubl et de Maaret el -Noman dans la province d'Edleb, ainsi que sur les frappes aériennes opérées par le régime d'Assad et ses alliés le 19 avril 2016 à Alep et dans les faubourgs de Damas. Ces massacres constituent de graves violations de l'accord de cessation des hostilités et des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016).

Le 19 avril 2016, l'aviation du régime d'Assad a bombardé les marchés de Kfar Noubl et de Maaret el-Noman. Des groupes de la société civile présents sur place ont fait état d'au moins 10 morts et 20 blessés à Kfar Noubl. À Maaret el-Noman, au moins 45 personnes ont été tuées dans ces attaques et une centaine d'autres auraient été blessées. Le bilan devrait s'alourdir à mesure que les secouristes extraient d'autres corps des décombres et que des survivants succombent à leurs blessures. La majorité des victimes sont des hommes, des femmes et des enfants innocents frappés par les bombes alors qu'ils faisaient leurs courses ou vendaient leurs produits alimentaires à une heure de grande affluence. Les frappes aériennes sur des zones civiles d'Alep et les faubourgs de Damas ont fait au moins 16 morts, dont des femmes et des enfants.

Les marchés sont bien entendu des endroits fréquentés par la population civile et le choix de ces cibles démontre une fois de plus que les attaques systématiques contre des civils font partie intégrante de la stratégie du régime d'Assad. Bien que l'accord de cessation des hostilités soit entré en vigueur le 27 février, le nombre de violations commises par le régime n'a cessé de croître. Des massacres tels que ceux évoqués plus haut et les attaques du mois dernier visant des hôpitaux et des écoles non seulement ôtent la vie à des civils innocents, mais risquent aussi de rompre l'accord de cessation des hostilités, déjà fragile, et de dévoyer la légitimité du processus politique. Pour empêcher l'effondrement total de l'accord, sauver des vies syriennes et combattre l'impunité de ces crimes, la communauté internationale et le Conseil de sécurité de l'ONU doivent agir de toute urgence pour :

a) Assurer la protection immédiate des civils contre les attaques aveugles par voie aérienne et au sol en veillant rigoureusement au respect des termes de l'accord et en imposant des sanctions claires et sérieuses à la partie responsable de toute violation;

b) Enquêter sans délai sur ces attaques en dépêchant à Kfar Noubl et à Maaret el-Noman une équipe spéciale internationale et indépendante qui aura pour mandat de rapporter les faits et de désigner les responsables;

c) Demander des comptes aux auteurs des crimes commis en Syrie, y compris ces massacres, en saisissant la Cour pénale internationale de la situation ou, si les obstacles à la saisine de la Cour persistent, en poursuivant d'autres voies pour amener les responsables à répondre de leurs actes, notamment en appliquant le droit des États membres à la compétence universelle.

Depuis plus de cinq ans, le peuple syrien est soumis à la brutalité du régime d'Assad et de ses alliés. Les attaques qui ont frappé Kfar Noubl et Maaret el-Noman dans des marchés où se trouvaient des marchands et des clients constituent non pas l'exception, mais la norme. Impitoyablement, le régime a pris pour cible des écoles, des hôpitaux et des points d'eau en vue d'écraser les populations locales sous sa poigne de fer. La communauté internationale doit agir maintenant pour empêcher de nouvelles atrocités. Elle doit faire respecter l'accord de cessation des hostilités et faire pression sur le régime pour qu'il accepte une transition politique qui aboutisse à une paix durable en Syrie. Ne trahissons pas l'espoir renouvelé des Syriens, exprimé aux premiers jours de l'entrée en vigueur de l'accord par la recrudescence des manifestations pacifiques en faveur d'une transition paisible vers la liberté, le pluralisme et l'instauration d'un État d'harmonie civique pour tous.

Le Coordonnateur général
du Haut Comité des négociations
(Signé) Riad Hijab

Annexe

[Original : anglais et arabe]

Victimes des massacres de Kfar Noubl et de Maaret el-Noman

19 avril 2016

Martyrs du massacre de Kfar Noubl

1. Hussein Youssef el-Saloum
2. Yasser Ahmed el-Dandouch
3. Mohamed Mahmoud el-Farous el-Sultan
4. Ahmed Badi Zatour
5. Hussein Jamal Sawid
6. Mostafa Hossan el-Qorat Kinsafra
7. Homme non identifié
8. Homme non identifié
9. Homme âgé non identifié
10. Enfant non identifié

Martyrs du massacre de Maaret el-Noman

1. Bilal Sabri
2. Mohamed el-Adalbi
3. Mohammad Riad Hassoun
4. Zaher el-Hamoui
5. Jamal el-Tabuou
6. Louay Darfil
7. Wadah Mohamed Sultan Haidar
8. Mohamed Rajou
9. Oussama Mohamed al-Chahna
10. Sami el-Chouaf
11. Ahmed el-Kurdi Abou Qassem
12. Hicham Yahia el-Bayak
13. Yahia ibn Hicham el-Bayak
14. Kasser Charif el-Din
15. Abdel Qader el-Adalbi
16. Ayman Dahrouj
17. Rafa Haj Khalouf
18. Ahmed el-Sabri
19. Anas Abdel el-Mouïn el-Soufi
20. Abdel Aziz Yassin
21. Wafa Haj Khalouf
22. Mohamed Jaber el-Halabi
23. Hazem el-Kurdi Abdel Latif
24. Mohamed Ziad el-Jarban
25. Saleh Rajou
26. Mohamed el-Asfar
27. Omar Cheikh Abiad
28. Bilal el-Namu
29. Amer el-Adlabi
30. Ali Saraqbi
31. Adnan Ahmed el-Chabib
32. Hussein el-Rachid
33. Samr bint Sabah el-Tanari
34. Walid Harkaoui
35. Hussein Hachah
36. Mohamed el-Rachid
37. Hussein el-Rachid
38. Abdel Kadim el-Mohamed

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22avr16

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