Equipo Nizkor - UNSC S/2016/230 - Lettre du Haut Comité de négociation condamnant les violations de la trêve par les forces syriennes et russes.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/230

Distr. générale
9 mars 2016
Original : français

Lettre datée du 8 mars 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint une lettre du Représentant spécial de la Coalition nationale syrienne, Najib Ghadbian, datée du 8 mars 2016 (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent adjoint,
Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Alexis Lamek

Annexe à la lettre datée du 8 mars 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : anglais]

Au nom du Haut Comité de négociation des forces de la révolution et de l'opposition syriennes et à la demande du Coordonnateur général du Haut Comité, Riad Hijab, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre de M. Hijab datée du 7 mars 2016, qui traite des violations des Conditions de la cessation des hostilités en Syrie.

Le Représentant spécial de la Coalition nationale syrienne
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

[Original : arabe]

Le Haut Comité de négociation des forces de la révolution et de l'opposition syriennes condamne fermement la poursuite des tueries en Syrie alors que la trêve est en vigueur et il appelle l'attention sur l'escalade récente des actes hostiles commis dans toutes les zones habitées du pays par les forces du régime d'Al-Assad, les forces iraniennes et les milices sectaires qui leur sont associées ainsi que les forces aériennes de la Fédération de Russie. Ces attaques constituent des violations directes de la résolution 2268 (2016) du Conseil de sécurité et des Conditions de la cessation des hostilités en Syrie.

Depuis l'entrée en vigueur de la trêve en Syrie, plus de 100 personnes ont été tuées, dont une majorité de civils. Les forces aériennes russes ont enfreint les Conditions de la cessation des hostilités moins de 24 heures après leur entrée en vigueur en bombardant lourdement les zones contrôlées par l'opposition, prenant délibérément pour cible les civils et des troupes de l'Armée syrienne libre, qui se sont engagées à respecter ces conditions. Parmi les victimes figure une femme enceinte, qui a été tuée le 28 février à Jisr el-Choughour, après que des avions des forces russes ont lancé des bombes à sous-munitions sur des quartiers résidentiels. De courageux secouristes de la Défense civile syrienne ont été blessés lors d'attaques perpétrées par le régime d'Al-Assad et ses milices alliées, et 20 enfants ont été tués selon les données recueillies par l'Observatoire des violations commises en Syrie (un aperçu complet des violations des Conditions de la cessation des hostilités recensées est joint à la présente).

Aux termes des Conditions de la cessation des hostilités, les forces du régime d'Al-Assad, les forces iraniennes alliées, les milices associées à ces forces et l'armée de l'air de la Fédération de Russie doivent « cesser toutes attaques, quelles que soient les armes employées, y compris les bombardements aériens [...] contre les groupes de l'opposition armée ». Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de ces conditions, on a enregistré plus de 100 frappes aériennes menées par le régime d'Al-Assad et les forces russes dans une cinquantaine de zones contrôlées par des groupes de l'opposition armée signataires des Conditions. Des armes frappant sans discernement, comme les barils explosifs, les bombes à sous-munitions et les armes thermobariques, ont été utilisées à maintes reprises dans les régions contrôlées par l'opposition, où l'on ne trouve aucun membre de Daech ni du Front el-Nosra, contrairement à ce que la Russie prétend pour justifier ses bombardements barbares faisant des victimes parmi les civils et les troupes de l'Armée libre, qui ont signé les Conditions et les respectent.

Selon certaines sources, des dizaines de membres de l'Armée libre ont été tués dans la première semaine de cessation des hostilités. Les frappes aériennes et attaques commises par le régime d'Al-Assad et les forces russes sont concentrées sur les régions contrôlées par l'opposition mais n'ont jamais touché les zones contrôlées par Daech. Les zones qui ont été touchées par ces attaques sont notamment celles d'Edleb, Homs, Alep, Deraa, Lattaquié et Rif -Damas.

En outre, alors que les Conditions de la cessation des hostilités exigent que toutes les parties « s'abstiennent de prendre des territoires contrôlés par d'autres parties au cessez-le-feu ou de chercher à le faire », le régime d'Al-Assad s'est refusé à respecter cette injonction et a poursuivi ses activités insidieuses visant à réaliser des avancées territoriales dans l'est de Damas, à Lattaquié et dans les campagnes autour d'Alep et de Hama.

Le régime continue aussi de tuer des civils et d'empêcher l'accès à l'aide humanitaire de ceux qui en ont besoin, en violation directe des Conditions de la cessation des hostilités et des résolutions successives du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2209 (2015), 2254 (2015) et 2258 (2015). En outre, le régime d'Al-Assad continue de recourir à la privation de nourriture et au siège comme armes pour tuer les civils, ce qui constitue un crime de guerre; il s'emploie méthodiquement à affamer les civils syriens pour les forcer à se soumettre, en les empêchant d'accéder aux aliments et aux médicaments dont ils ont un besoin urgent. De ce fait, plus d'un million de personnes sont toujours bloquées dans des zones assiégées, dans plusieurs régions du pays, bien que les États Membres aient clairement un devoir d'assistance, que le régime syrien soit d'accord ou non.

Le Haut Comité de négociation des forces de la révolution et de l'opposition syriennes prie les États Membres :

i. De condamner les violations répétées et systématiques des Conditions de la cessation des hostilités commises par les forces du régime d'Al-Assad, les forces iraniennes et les milices sectaires qui leur sont associées et les forces aériennes de la Fédération de Russie, y compris les attaques visant à tuer des membres de groupes de l'opposition qui ont signé les Conditions et les attaques frappant sans discernement les civils, ainsi que les efforts visant à empêcher la population d'accéder à l'aide humanitaire et les tentatives constantes de gagner du terrain;

ii. D'exiger la mise en place d'un mécanisme objectif, neutre et transparent permettant de contrôler, vérifier et faire respecter la cessation des hostilités, afin que la Russie ne puisse pas profiter de la situation pour couvrir les crimes de guerre qu'elle commet contre le peuple syrien au quotidien;

iii. De prendre des dispositions claires face aux violations des Conditions de la cessation des hostilités, y compris des mesures visant à protéger les civils des frappes aériennes aveugles;

iv. De faire lever le siège de toutes les villes, toutes les localités et tous les villages qui sont assiégés depuis longtemps par les forces du régime et les milices sectaires étrangères qui lui sont associées, et où les populations, en particulier les femmes et les enfants, souffrent par conséquent d'un manque cruel de denrées alimentaires et de médicaments et sont menacées de mort, et, si besoin est, larguer des secours depuis des avions aux communautés encerclées.

Les violations des Conditions de la cessation des hostilités que commettent de façon répétée, systématique et délibérée les forces du régime d'Al-Assad, les forces iraniennes, les milices sectaires associées à ces forces et l'armée de l'air de la Fédération de Russie menacent la trêve et compromettent les efforts entrepris pour trouver une solution politique à la crise syrienne. Ces violations constantes visent manifestement à empêcher toute avancée sur le plan politique.

L'opposition syrienne s'efforce en permanence d'appliquer la trêve de bonne foi et continue d'śuvrer en faveur d'un règlement politique de la crise syrienne, conformément au Communiqué de Genève du 30 juin 2012, qui prévoit la mise en place d'une autorité de transition dotée des pleins pouvoirs exécutifs. Lorsque cet organe sera formé, Bachar Al-Assad devra quitter le pouvoir et il ne pourra avoir aucun rôle dans l'avenir de la Syrie.

Il est toutefois évident qu'il sera impossible de parvenir à un règlement politique tant que le régime d'Al-Assad et son allié russe continueront de tuer les civils sans discernement.

Le Conseil de sécurité a la capacité et la mission de faire cesser ces tueries systématiques et nous ne pouvons pas croire que quelqu'un puisse vouloir attendre qu'il soit trop tard avant d'agir.

Le Coordonnateur général
du Haut Comité des négociations
(Signé) Riad Hijab

Résumé des violations des Conditions de la cessation des hostilités

27 février-7 mars 2016

Au cours des 10 premiers jours de mise en application des Conditions de la cessation des hostilités, plus de 190 violations de celles-ci ont été enregistrées. Il a notamment été fait état d'attaques menées sans discernement par le régime d'Al-Assad et les forces aériennes russes à l'aide de bombes à sous-munitions, de barils explosifs et d'armes thermobariques, qui ont entraîné la mort de pas moins de 100 personnes, dont une majorité de civils.

Vingt-quatre heures seulement après l'entrée en vigueur des Conditions de la cessation des hostilités, les forces du régime et les forces russes ont bombardé des zones contrôlées par l'opposition modérée à Alep, Damas, Deraa, Hama, Hassaké, Homs, Edleb et Lattaquié et dans la périphérie de Damas, tuant au moins 40 membres de l'Armée syrienne libre. Pendant ce temps, seule une poignée de terroristes de Daech ont été tués. Les attaques contre les civils et les forces de l'opposition modérée se sont poursuivies, tout comme les tentatives du régime d'Al-Assad de gagner du terrain, puisqu'il a essayé de réaliser des avancées territoriales à Lattaquié et dans la campagne située au nord d'Alep.

Les violations recensées par l'Observatoire des violations commises en Syrie, la Défense civile syrienne, le Réseau syrien des droits de l'homme et les groupes de l'opposition armée modérée se trouvant sur le terrain ont permis d'établir notamment les faits suivants :

Le régime d'Al-Assad et les forces russes ont perpétré plus de 100 frappes aériennes, bombardements, tirs d'armes à feu et tirs de mortier, qui ont fait pas moins de 100 morts;
La majorité des victimes de ces attaques sont des civils, dont 8 femmes et 20 enfants;
Des armes interdites, dont des bombes à sous-munitions, des barils explosifs et des armes thermobariques, ont continué d'être utilisées dans des zones civiles, et le recours à des armes chimiques dans la Ghouta orientale a été signalé, sans être confirmé;
Plus de 90 habitations ont été endommagées ou détruites dans des zones civiles du fait des attaques du régime syrien et de la Fédération de Russie ;
Ces attaques se sont concentrées sur des régions qui ne sont pas contrôlées par Daech, dont Alep, Damas, Deraa, Hama, Hassaké, Homs, Edleb, Lattaquié et Rif-Damas;
La moitié des victimes de ces attaques ont péri lors de frappes aériennes;
Les frappes aériennes ont été menées de façon aléatoire et sans répit : 98 % des victimes de ces attaques étaient des civils;
Dans les zones assiégées et les zones difficiles d'accès, des personnes sont mortes de faim ou faute d'accès à des soins médicaux;
Plus de 10 personnes détenues dans des prisons du régime d'Al-Assad sont mortes sous la torture.

09mar16

Lettre du Haut Comité de négociation des forces de la révolution et de l'opposition syriennes condamnant les violations de la trêve par les forces syriennes et russes

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