Equipo Nizkor - UNSC S/2016/186 - Note de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes sur la déclaration conjointe des États-Unis et de la Russie sur une cessation des hostilités.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/186

Distr. générale
26 février 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 25 février 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre de Najib Ghadbian, Représentant spécial de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes auprès de l'Organisation des Nations Unies, en date du 25 février 2016 (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent
(Signé) Abdallah Al-Mouallimi

Annexe à la lettre datée du 25 février 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom du Haut Comité des négociations pour la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes et comme suite à la requête de Riad Hijab, qui préside le Comité, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint la note la plus récente (voire pièce jointe) en date du 24 février, au sujet de la Déclaration conjointe des États -Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie sur la cessation des hostilités (« cessez-le-feu provisoire »).

Le Représentant spécial
auprès de l'Organisation des Nations Unies
SPAN STYLE="font-size: 10pt">(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

Comité des négociations pour la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes

Note sur la déclaration conjointe des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie sur une cessation des hostilités (« cessez-le-feu provisoire »)

Le Comité des négociations pour les forces de la révolution et de l'opposition syriennes exprime son souhait vif et sincère d'śuvrer à une solution politique en vue d'une transition politique en Syrie, à commencer par la création d'un organe directeur provisoire, doté des pleins pouvoirs exécutifs, qui exclut Bachar al-Assad et sa clique, comme énoncé dans le Communiqué de Genève de 2012, les résolutions 2118 (2013) et 2254 (2015) du Conseil de sécurité et toutes les autres résolutions pertinentes.

Le Comité réaffirme également son rejet total du terrorisme et de l'extrémisme sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, y compris les pratiques de Daech; d'Al-Qaeda; du Hezbollah; des milices terroristes sectaires qui se sont infiltrées en Syrie par l'Iraq, le Liban, l'Iran et l'Afghanistan; de la milice de la force Al-Qods des Gardiens de la révolution iraniens; et de toute autre milice semblable. Nous demandons à la communauté internationale de s'acquitter des responsabilités juridiques qui sont les siennes afin de protéger le peuple syrien contre les crimes de guerre et ceux qui les commettent, conformément à la Charte des Nations Unies, aux Conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels, et d'honorer les autres obligations juridiques qui leur incombent au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme.

Le Comité a examiné de près la déclaration conjointe publiée par les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur la cessation des hostilités (« cessez-le-feu provisoire »). Il apprécie et voit d'un śil favorable toutes les mesures visant à mettre un terme aux tueries, compte tenu notamment des pilonnages de zones civiles, des crimes perpétrés par les forces du régime et les milices sectaires qui lui sont affiliées et des attaques délibérées menées par les forces russes contre les civils.

Le Comité pense qu'une cessation provisoire des hostilités de deux semaines est une occasion importante de mettre à l'épreuve la volonté de ses adversaires de respecter les dispositions adoptées. Il a donc formulé un ensemble d'observations en vue de déterminer si l'accord relatif à la cessation des hostilités durera. Il estime qu'il faut mener une action constructive pour protéger les civils syriens et créer des conditions propices au lancement d'un processus politique, qui puisse satisfaire les aspirations des Syriens à la liberté, comme énoncé dans le Communiqué de Genève. Il pense qu'il est impératif de tenir compte des observations suivantes avant de promulguer la cessation des hostilités, pour veiller à la participation de toutes les parties et accroître les chances d'une mise en śuvre sur le terrain :

1. La Fédération de Russie étant partie au conflit, le Comité s'étonne de ce qu'elle soit qualifiée de partenaire des États-Unis pour veiller au respect de l'application de l'accord relatif à la cessation des hostilités, conformément aux dispositions de la déclaration. Il estime que le Comité devrait être constitué de représentants « d'Amis de la Syrie » pour mener ces activités et amener la Russie à respecter l'accord relatif à la cessation des hostilités en s'engageant à mettre un terme à ses opérations militaires et paramilitaires sur le sol syrien.

2. Dans la déclaration, on ne tient pas compte du rôle de la Russie et de l'Iran dans les combats en cours et dans les violations commises à l'encontre du peuple syrien, comme le pilonnage de zones résidentielles et le fait d'affamer les civils comme méthode de guerre et de les contraindre à fuir. Pour que la cessation des hostilités soit effective, il faudrait, dans la déclaration, décréter la fin de toutes les opérations militaires de la part des puissances étrangères et tout particulièrement de celles (comme l'Iran et la Russie) qui visent directement l'opposition syrienne. Ces puissances devraient être amenées à adhérer à l'accord relatif à la cessation des hostilités et à mettre un terme à leurs opérations militaires, étant donné qu'elles sont les principales parties aux combats et se battent pour le compte du régime.

3. Grâce à cette déclaration, les opérations de la Fédération de Russie en Syrie sont légitimées du fait qu'elle est autorisée à viser des « organisations terroristes », d'après le libellé employé par l'ONU. Les forces du régime bénéficient du même statut, étant elles aussi habilitées à poursuivre leurs opérations contre les groupes susmentionnés. L'insistance du régime et de la Russie à qualifier toutes les forces de l'opposition de groupes terroristes leur donne le loisir d'interpréter librement la « classification » de l'ONU au sujet du terrorisme, c'est-à-dire de manière tendancieuse, comme ils l'ont toujours fait, pour s'en prendre à l'opposition. Par ce subterfuge, le régime et la Russie seront également en mesure de poursuivre leur collaboration criminelle en matière de pilonnages aériens, qui ont fait des milliers de morts et détruit des écoles, des hôpitaux et d'autres cibles civiles. Toutes ces opérations se déroulent hors du cadre de la cessation des hostilités.

4. Dans la déclaration, les forces de l'opposition ne se voient pas accorder les avantages qui sont octroyés au régime, décrit comme une « force légitime » et autorisé à poursuivre les opérations militaires. On ne tient pas compte, non plus, de la nécessité pour l'opposition de se défendre contre les attaques menées par des groupes terroristes qui s'en prennent à elle plus qu'au régime. Il serait préférable d'interdire au régime toutes opérations militaires, compte tenu de ses antécédents en matière de crimes de guerre.

5. D'après la deuxième disposition du paragraphe 1 de l'annexe à la déclaration, les groupes qui se battent devraient s'engager à s'abstenir de combattre l'armée du régime ou toute force alliée au régime. C'est une disposition dangereuse, du fait qu'elle octroie à des groupes terroristes affiliés à l'Iran une légitimité qu'ils n'ont pas et prive l'opposition du droit de se défendre contre ces milices terroristes, dont la présence sur le sol syrien est illégale et qui ne devraient pas se voir accorder une légitimité ou des garanties dans une déclaration ayant force contraignante.

6. À la suite des déficiences susmentionnées, le mécanisme par lequel les milices sectaires et les groupes de mercenaires, qui sont plus liés à l'Iran qu'au régime, doivent annoncer leur adhésion à l'accord relatif à la cessation des hostilités n'est pas défini avec précision. Il est essentiel que cette annonce soit faite à temps et de manière claire, afin que les groupes susmentionnés puissent confirmer leur adhésion à l'accord de cessation des hostilités.

7. La déclaration ne comprend pas non plus une délimitation claire des territoires exclus de l'accord relatif à la cessation des hostilités du fait qu'ils sont contrôlés par des organisations désignées comme terroristes, d'après les résolutions du Conseil de sécurité. La question devrait être abordée par les États -Unis et la Fédération de Russie, qui est considérée comme une puissance supervisant la cessation des hostilités, alors qu'elle est une des principales parties menant les opérations militaires. Les territoires exclus doivent être clairement délimités avant que la cessation des hostilités n'entre en vigueur, afin de veiller à ce que les forces russes, iraniennes et celles du régime respectent les dispositions de la déclaration et cessent de bombarder des zones civiles sous prétexte de viser des « groupes terroristes », comme la Russie l'a fait depuis le début de sa campagne militaire.

8. Rien n'indique, dans la déclaration, qu'il convient d'adhérer aux principes du droit international humanitaire, s'agissant de la protection des civils et, en particulier, aux Conventions de Genève et à leurs deux protocoles additionnels. Ces principes s'appliquent même en cas de guerre contre des organisations terroristes. Il est essentiel d'actualiser le principe de distinction entre les civils et les combattants et de déclarer que toute attaque délibérée contre des civils sera considérée comme une violation de la cessation des hostilités.

9. Le Comité interprète les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'annexe à la déclaration comme une obligation claire d'appliquer immédiatement et inconditionnellement les dispositions figurant aux paragraphes 12, 13 et 14 de la résolution 2254 (2015). Le Comité estime que la non-application de ces paragraphes au début de la cessation des hostilités sera un échec, pour ce qui est de respecter la déclaration.

10. Il faut établir un calendrier clairement défini si l'on veut aboutir à la cessation provisoire des hostilités. Le Comité estime que la mise en place d'un échéancier de deux semaines, renouvelable, devrait être tributaire du succès de la cessation des hostilités, de l'application des paragraphes 12, 13 et 14 de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et d'un mouvement vers l'avant du processus politique.

11. Il faut instaurer et appliquer un mécanisme clair pour forcer le respect et garantir que la Russie, l'Iran, les forces du régime et les milices qui lui sont alliées n'enfreignent pas les dispositions de la déclaration.

12. Il faut également instaurer un mécanisme clair, neutre et digne de confiance pour définir des mesures en vue de veiller à ce que toutes les parties à l'accord appliquent les dispositions et les demandes formulées dans la déclaration et enquêtent sur les violations de l'accord, le cas échéant.

13. Un acteur impartial, crédible et digne de confiance doit être présent pour identifier les auteurs des violations des dispositions de la déclaration.

14. Il faut instaurer et appliquer un mécanisme clair pour signaler les violations commises par les parties à la cessation des hostilités et établir un échéancier en la matière.

15. On ne trouve aucune indication, dans la déclaration, des conséquences qui pourraient découler si le régime, ses milices alliées, ou les forces russes ou iraniennes violaient les obligations énoncées en tant que parties à la cessation des hostilités. Par ailleurs, ces conséquences sont implicites pour les forces de l'opposition, étant donné qu'il est indiqué, dans la déclaration, que toutes les violations commises entraîneraient une perte de protection pour la partie contrevenante. Cela signifie que celle-ci serait exclue du processus de cessez-le-feu et pourrait être visée par les forces russes ou du régime sous ce prétexte. Aucun autre protagoniste n'est capable de telles opérations si le régime ou ses milices alliées commettaient une violation.

16. L'emplacement des forces respectives et des médiateurs doit être précisé avant que l'accord relatif à la cessation des hostilités entre en vigueur, mais on ne trouve qu'une seule référence dans la déclaration, comme suit : « s'abstenir de chercher à acquérir des territoires », une phrase vide de sens au niveau des obligations juridiques. La cessation des hostilités doit comprendre une obligation claire de la part du régime, à compter du jour où la cessation des hostilités sera effective, de s'abstenir de mobiliser ses forces ou de moderniser sa puissance de tir dans les zones qu'il contrôle.

17. La déclaration ne prévoit aucune disposition empêchant les forces russes, les forces du régime et les milices qui lui sont alliées de mettre à profit le principe du « combat contre Daech et Al-Qaida » pour frapper les forces de l'opposition.

18. Enfin, le Comité estime que pour garantir le succès de l'accord relatif à la cessation des hostilités, les obligations imposées à ce titre doivent incomber de manière égale à toutes les parties et être appliquées de façon claire et bien définie, grâce à des mécanismes de mise en śuvre qui ne pourront pas être remis en question ultérieurement.

Le Comité rappelle également que, les droits du peuple syrien à la légitime défense, conformément aux articles de la Charte des Nations Unies, doivent être respectés, tout comme les droits de l'opposition de lutter contre toutes les organisations terroristes. Cela doit être précisé explicitement dans une disposition qui garantit clairement que les forces russes, les forces du régime et les forces aériennes alliées ne viseront pas l'opposition, que ce soit pour se défendre ou pour lutter contre les organisations terroristes.

Le Comité restera en contact avec ses frères et ses amis afin d'être mieux à même de satisfaire les conditions requises, afin d'éviter de nouvelles tueries et destructions et de réaliser les aspirations du peuple syrien à l'édification d'une administration pluraliste et patriotique, débarrassée d'Assad et de sa clique et de tous ceux dont les mains sont entachées de sang.

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26fév16

Note de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes sur la déclaration conjointe des États-Unis et de la Russie sur une cessation des hostilités