Equipo Nizkor - UNSC S/2016/199 - Lettre de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes au sujet des violations de la trêve en Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/199

Distr. générale
1er mars 2016
Original : français

Lettre datée du 29 février 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous transmettre une lettre du Représentant spécial de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes, Najib Ghadbian, datée du 28 février 2016 (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir diffuser la présente lettre ainsi que son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) François Delattre

Annexe à la lettre datée du 29 février 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : anglais]

Au nom du Haut-Comité de négociation de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes et sur la demande du Coordonnateur général du Haut-Comité, Riad Hijab, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte d'une lettre datée du 28 février 2016, adressée au Secrétaire général par le Coordonnateur général (voir pièce jointe). Cette lettre traite de la gravité des violations continues de l'accord de cessation des hostilités.

Le Représentant spécial
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

[Original : arabe]

J'ai l'honneur de vous informer que, bien qu'une trêve soit entrée en vigueur le matin du 27 février 2016, les Russes, les Iraniens, le régime syrien, les milices étrangères et leurs alliés mercenaires ont continué de commettre des actes d'agression contre le peuple syrien.

Dès les premières minutes qui ont suivi l'entrée en vigueur de la trêve, celle-ci a été à de multiples reprises violée dans différentes parties du pays par le régime et ses alliés. Les hélicoptères du régime ont procédé à sept raids, larguant sur des zones densément peuplées des barils explosifs qui ont fait de nombreuses victimes, parmi lesquelles nombre de femmes et d'enfants. L'on a enregistré 24 cas de violation sous la forme de tirs au canon auxquels il faut ajouter cinq offensives terrestres. La trêve a été violée dans 26 zones différentes fidèles à l'opposition modérée.

Le 28 février 2016, des avions de chasse russes ont mené 26 raids aériens sur des zones fidèles à des factions qui se sont engagées à respecter la trêve. Ils ont utilisé des bombes à fragmentation et des missiles thermobariques, faisant encore plus de morts et de blessés parmi les civils.

Les violations répétées perpétrées par le régime ont fait 29 morts et des dizaines de blessés, et des zones densément peuplées continuent d'être prises pour cible. Nous tenons donc à préciser les points suivants.

1. Le Ministère russe de la défense vient malheureusement de publier ce qu'il appelle une carte militaire contenant de fausses informations sur les zones d'influence politique et la répartition des forces sur le territoire syrien (http://youtu.be/MaYydEjdSzsSent). Il a attribué la paternité de ces informations à l'Organisation des Nations Unies pour favoriser ses propres manigances politiques et militaires, à savoir exclure certaines zones du champ de la trêve et poursuivre ses bombardements systématiques et les déplacements forcés de la population. Ces opérations constituent une agression flagrante contre le peuple, l'unité et l'intégrité territoriale de la Syrie. Nous vous prions instamment de prendre les mesures voulues pour répondre aux prétentions de la Russie et mettre fin aux violations qu'elle perpètre.

2. Nous prions instamment l'Organisation des Nations unies et le Groupe des amis de la Syrie de procéder à la désignation des zones couvertes par la trêve afin qu'aucun acte d'agression ne puisse y être commis. Il s'agit là de la seule partie qui soit en mesure de remplir ce rôle dans la transparence et l'impartialité. L'absence de ligne de séparation claire a permis au régime et à ses alliés de prendre pour cible des zones densément peuplées, en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité et au risque de compromettre la trêve.

3. Les forces de l'opposition syrienne ont fait preuve de la plus grande retenue et se sont honnêtement acquittées de leurs obligations en vertu de la trêve mais si le régime et ses alliés continuent de commettre des crimes contre le peuple syrien, ils saperont les efforts déployés par la communauté internationale pour faire durer la trêve.

4. Nous avons accepté cette trêve temporaire essentiellement pour répondre aux efforts sincères faits par la communauté internationale pour alléger les souffrances du peuple syrien et aider à la mise en œuvre des composantes humanitaires de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, s'agissant en particulier de ses paragraphes 12, 13 et 14. Si aucun progrès concret n'est réalisé à cet égard, nous serons bien obligés de trouver d'autres moyens de protéger le peuple syrien et de mettre fin à ces violations. Le Conseil de sécurité doit donc faire preuve de fermeté sur cette question avant qu'il ne soit trop tard.

5. En persistant dans la commission de telles violations, le régime et les forces qui lui sont alliées provoqueront l'effondrement du processus politique que le Conseil de sécurité a fait sien dans toute une série de résolutions, la plus récente étant la résolution 2268 (2016). Le processus politique ne peut aller de l'avant si les souffrances du peuple syrien sont utilisées comme arme pour obtenir des gains politiques et militaires. Il serait impossible de reprendre les négociations sous une telle contrainte.

La situation dangereuse actuelle constitue manifestement une menace à la paix et la sécurité régionales et internationales. L'Organisation des Nations Unies doit donc intervenir immédiatement pour mettre fin aux crimes de guerre qui sont en train d'être commis contre le peuple, l'unité et l'intégrité territoriale de la Syrie.

Le Coordonnateur général
du Haut-Comité de négociation
(Signé) Riyad Hijab

01mar16

Lettre du Haut-Comité de négociation de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes au sujet des violations de la trêve en Syrie

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