Equipo Nizkor - Rapport du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (mar.-avr. 15).

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28avr15

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Rapport du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (mar.-avr. 15)

Nations Unies
Conseil de sécurité
S/2015/295
Distr. générale
28 avril 2015
Français
Original : anglais
Lettre datée du 28 avril 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le dix-neuvième rapport mensuel du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), établi en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité (voir annexe). La présente lettre porte sur la période du 23 mars au 22 avril 2015.
En ce qui concerne la destruction des 12 installations de fabrication d'armes chimiques restantes en République arabe syrienne, l'OIAC confirme que les quatre structures souterraines accessibles sont à présent détruites. Par ailleurs, quatre des sept hangars sont prêts à être détruits par des charges explosives. Des ressources ont été mobilisées pour entamer le forage dans le cinquième hangar. Une structure souterraine et deux hangars demeurent inaccessibles pour des raisons de sécurité.
Le dialogue se poursuit entre les experts techniques de l'OIAC et les autorités syriennes au sujet de la déclaration initiale présentée par la République arabe syrienne et ses modifications ultérieures. L'Équipe d'évaluation des déclarations de l' OIAC prépare actuellement sa neuvième visite en République arabe syrienne pour continuer de clarifier les questions en suspens. Vu l'importance de ce problème, je salue la poursuite des consultations entre l'OIAC et les autorités syriennes et réitère mes appels pour que cette coopération continue.
La mission d'établissement des faits chargée d'examiner les allégations d' emploi de produits chimiques toxiques en République arabe syrienne poursuit ses travaux et les experts de l'OIAC analysent actuellement toutes les informations disponibles. Je regrette profondément que de telles allégations, qui doivent incontestablement être prises au sérieux, continuent d'être portées. Je demande de nouveau que les auteurs de ces actes soient traduits en justice et j'affirme une fois de plus que l'emploi d'armes chimiques, par quelque partie que ce soit et dans quelques circonstances que ce soit, est inqualifiable.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.
(Signé) BAN Ki-moon

Annexe
J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint mon rapport intitulé « Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien » qui a été établi conformément aux dispositions pertinentes de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC et de l a résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes deux du 27 septembre 2013, pour transmission au Conseil de sécurité. Mon rapport couvre la période du 23 mars au 22 avril 2015 et répond également aux exigences en matière de rapport imposées par la décision EC-M-34/DEC.1 du Conseil exécutif du 15 novembre 2013.
(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe
Note du Directeur général
Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien
1. Conformément à l'alinéa f) du paragra phe 2 de la décision prise par le Conseil exécutif (« le Conseil ») à sa trente-troisième réunion (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013), le Secrétariat technique (« le Secrétariat ») doit faire mensuellement rapport au Conseil sur l'application de cette décision. Conformément au paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, le rapport du Secrétariat doit également être présenté au Conseil de sécurité par l'entremise du Secrétaire général.
2. À sa trente-quatrième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Détail des conditions applicables à la destruction des armes chimiques syriennes et des installations de fabrication d'armes chimiques syriennes » (EC-M-34/DEC.1 du 15 novembre 2013). Au paragraphe 22 du dispositif de cette décision, le Conseil a décidé que le Secrétariat ferait rapport sur l'application de la décision « en complément des rapports qu'il est tenu de faire au titre de l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil ».
3. À sa quarante-huitième réunion, le Conseil a également adopté une décision intitulée « Rapports de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie » (EC-M-48/DEC.1 du 4 février 2015).
4. Le présent rapport mensuel, le dix-neuvième à ce sujet, est donc soumis conformément aux décisions susmentionnées du Conseil et contient des informations relatives à la période du 23 mars au 22 avril 2015.
Progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions des décisions EC-M-33/DEC.1 et EC-M-34/DEC.1
5. Les progrès accomplis par la République arabe syrienne au cours de la période considérée sont les suivants :
a) S'agissant de la destruction et de la vérification des 12 installations de fabrication d'armes chimiques (7 hangars pour avions et 5 st ructures souterraines) en République arabe syrienne, conformément à la décision EC-M-43/DEC.1 du Conseil (du 24 juillet 2014), le calendrier de destruction d'une structure souterraine et de deux hangars pour avions pourrait être prolongé s'ils devaient rester inaccessibles du fait de la situation sécuritaire près de ces sites. Cela étant, l'OIAC a vérifié la destruction de l'ensemble des quatre structures souterraines qui sont accessibles et, dans quatre des cinq hangars pour avions accessibles, le forage en prévision du placement des charges explosives est terminé. Les ressources de l'entreprise contractante ont été mobilisées pour entamer le forage dans le cinquième hangar accessible. La destruction de ces hangars pourra commencer une fois que le fournisseur aura livré les explosifs requis;
b) Le 17 avril 2015, la République arabe syrienne a présenté son dix-septième rapport mensuel au Conseil (EC-M-49/P/NAT.1 du 17 avril 2015) sur les activités qui se déroulent sur son territoire en ce qui concerne la destruction de ses armes chimiques et de ses installations de fabrication d'armes chimiques, conformément au paragraphe 19 de la décision EC-M-34/DEC.1;
c) Les autorités syriennes ont continué d'apporter la coopération nécessaire conformément à l'alinéa e) du paragraphe 1 de la décision EC-M-33/DEC.1 et au paragraphe 7 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU.
Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques syriennes par les États parties accueillant des activités de destruction
6. Comme indiqué précédemment, tous les produits chimiques déclarés ont été retirés du territoire de la République arabe syrienne et tous les stocks déclarés de produits chimiques de la catégorie 1 ont été détruits. Au total, 93,1 % des produits chimiques de la catégorie 2 ont désormais été détruits, soit un total combiné de 98,6 %, y compris l'isopropanol précédemment détruit en République arabe syrienne. L'état d'avancement de la destruction du produit chimique de la catégorie 2 (fluorure d'hydrogène - HF) et des effluents restants est précisé ci-dessous :
a) Au total, 43,8 % du HF ont été détruits au sein de la société Veolia ES Technical Solutions, LLC (États Unis d'Amérique) et à Mexichem UK Limited (Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord). Étant donné que la destruction à Veolia ES est actuellement suspendue dans l'attente du règlement de problèmes techniques, il n'est pas possible, pour l'instant, de prévoir exactement la date d'achèvement des opérations;
b) Au total, 76 % des effluents de DF et 93,8 % des effluents de HD, qui avaient été générés par le procédé de neutralisation à bord du Cape Ray, le navire des États Unis, ont été détruits par Ekokem (Finlande) et GEKA (Allemagne), respectivement. Les activités de destruction progressent en Allemagne et en Finlande et devraient s'achever d'ici fin juin 2015.
7. Le Secrétariat continuera d'informer les États parties, à La Haye, des activités de destruction susmentionnées. Les délais d'achèvement de la destruction des armes chimiques syrienne s ont été indiqués dans le rapport d'ensemble sur l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (paragraphe 25 du document EC -76/DG.16 du 4 juillet 2014), dont le Conseil avait pris note à sa soixante-seizième session.
Activités menées par le Secrétariat concernant la République arabe syrienne
8. La coopération avec le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) s'est poursuivie dans le contexte de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne et, à la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, trois fonctionnaires de l'OIAC étaient déployés au sein de la Mission. Le Conseiller spécial du Directeur général pour la Syrie, M. José Artur Denot Medeiros, Ambassadeur du Brésil, a poursuivi ses rencontres avec des hauts représentants syriens, des fonctionnaires de l'UNOPS et le Responsable désigné de l'ONU en Syrie, lors de sa visite du 21 au 23 mars 2015.
9. Le Directeur général a continué de communiquer avec de hauts représentants des États parties qui accueillent une installation de destruction ou apportent une assistance au titre de la destruction des armes chimiques syriennes, ainsi qu'avec les hauts fonctionnaires du Gouvernement syrien. Comme il y a été invité par le Conseil à sa soixante-quinzième session (paragraphe 7.12 du document EC-75/2 du 7 mars 2014), le Secrétariat, au nom du Directeur général, a continué de faire des exposés sur ses activités aux États parties à La Haye.
10. Le Secrétariat et les autorités syriennes ont continué de coopérer sur les questions en suspens relatives à la déclaration initiale syrienne, comme le Conseil les y a encouragés à sa soixante-seizième session (paragraphe 6.17 du document EC-76/6 du 11 juillet 2014). Lors de sa huitième visite en République arabe syrienne, effectuée du 22 mars au 3 avril 2015, l'Équipe d'évaluation des déclarations a poursuivi ses consultations techniques et ses entretiens avec les principaux officiels du programme d'armes chimiques syrien, y compris sur les résultats des analyses d'échantillons prélevés lors de ses visites en décembre 2014 et janvier 2015. Les échantillons issus de trois sites, prélevés lors de la dernière visite de l'Équipe d'évaluation des déclarations, sont conservés sous scellés à Damas et, avec les futurs échantillons, sero nt acheminés vers le Laboratoire de l'OIAC, puis envoyés aux laboratoires désignés pour analyse. L'Équipe d'évaluation des déclarations poursuivra ses consultations lors de sa prochaine visite, qui est actuellement programmée du 17 au 29 mai 2015.
11. S'agissant de la mise en œuvre des mesures de surveillance spéciales supplémentaires conformément aux documents EC-M-43/DG.1/Rev.1 (du 21 juillet 2014) et EC-M-40/DG.2/Add.1 (du 20 juillet 2014), les stations de base qui serviront à surveiller les quatre structures souterraines ont été construites et la pose des câbles sur ces sites est terminée. La formation des opérateurs, par Aquila Technologies, à l'installation, au fonctionnement et à la maintenance de ce système spécial de surveillance a commencé le 20 avril 2015 au siège de l'OIAC à La Haye et devrait se poursuivre jusqu'au 1er mai 2015. Le Secrétariat a reçu le premier élément du système spécial de surveillance qui devra être installé en République arabe syrienne et conclut actuellement les arrangements administratifs et techniques avec les opérateurs quant aux activités susmentionnées, auxquelles ils sont actuellement formés. Les arrangements concernent notamment les conditions à remplir, comme la nécessité impérieuse de veiller à ce que certaines activités se déroulent en présence de personnel de l'OIAC et le calendrier y afférent (par exemple, le calendrier de pose, etc.).
Ressources supplémentaires
12. Le montant total (50,3 millions d'euros) des contributions versées au Fonds d'affectation spéciale (Syrie) pour la destruction des armes chimiques et les contributeurs à ce fonds étaient les mêmes que ceux qui étaient cités dans le précédent rapport.
Activités entreprises dans le cadre de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie
13. Il y a encore lieu de donner suite aux informations fournies par la République arabe syrienne en décembre 2014 alléguant de plusieurs incidents concernant l'emploi de chlore. Le Secrétariat a répondu à des questions supplémentaires posées par cet État partie concernant la composition de l'équipe, le mandat et les méthodes de travail de la Mission d'établissement des faits. Une équipe chargée de cette mission se tient prête à se rendre à Damas dès réception du feu vert des autorités syriennes.
14. Le Directeur général s'est déclaré profondément préoccupé par les récentes allégations d'emploi de produits chimiques toxiques dans la province d'Idlib. La Mission d'établissement des faits examine actuellement toutes les informations disponibles et ses activités seront guidées par la décision EC-M-48/DEC.1 du Conseil et par la résolution 2209 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU.
Conclusion
15. Les futures activités de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne continueront d'être principalement centrées sur la destruction des huit installations de fabrication d'armes chimiques restantes et sur la mise en service du système spécial de télésurveillance dans les quatre structures souterraines. L'Équipe d'évaluation des déclarations et la Mission d'établissement des faits poursuivront également leur travail en République arabe syrienne.

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