Equipo Nizkor - UNSC S/2016/147 - Liste des violations et actes d'agression commis par la Turquie contre la souveraineté de la Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/147

Distr. générale
16 février 2016
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 14 février 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, et comme suite à mes précédentes lettres concernant les violations graves et répétées de la souveraineté et du territoire de la République arabe syrienne commises par la Turquie, je tiens à vous informer que, le 13 février 2016, les forces du régime turc ont commis sans la moindre vergogne une série d'attaques contre l'intégrité territoriale de la République arabe syrienne.

À partir de l'après-midi du samedi 13 février 2016, l'artillerie lourde turque en position à l'intérieur du territoire de la Turquie a pilonné le territoire syrien en visant des lieux où se trouvaient des civils kurdes syriens et des positions de l'armée arabe syrienne. Apportant un appui direct au groupe terroriste armé, l'artillerie lourde turque a pilonné les villages syriens de Maraanaz, Malikiyah, Minnagh, Aïn Daqah et Bazibagh, qui tous abritent des populations civiles. Cet acte répondait aux victoires remportées par l'armée arabe syrienne dans les campagnes septentrionales du gouvernorat d'Alep et son but était de relever le moral chancelant des groupes terroristes armés.

Le même jour, 12 camionnettes équipées de mitrailleuses de type DShK et de calibre 14,5 mm ont traversé la frontière au point de passage de Bab al-Salamah, passant du territoire turc au territoire syrien avec à leur bord une centaine d'hommes armés, dont certains feraient partie de l'armée turque et d'autres seraient des mercenaires. Des munitions et des armes continuent d'être introduites par le point de passage de Bab al-Salamah dans le district syrien de Izaz.

En même temps que se déroulaient ces actes d'agression, le Ministre turc des affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, reconnaissait ouvertement cette intervention éhontée dans les affaires syriennes. Il a en effet déclaré que le régime turc continuerait de fournir diverses formes de soutien et de financement à des groupes terroristes tels que le soi-disant Front el-Nosra, le Front du Levant, Ahrar el-Cham et d'autres organisations terroristes associées à Al-Qaida. Ces déclarations constituent un aveu officiel, prémédité et éclatant que la Turquie viole les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme. On trouvera en annexe quelques exemples des atteintes à la souveraineté de la République arabe syrienne commises par le Gouvernement turc en 2015.

Le Gouvernement de la République arabe syrienne tient à appeler l'attention de la communauté internationale sur le comportement irresponsable du régime turc, qui a récemment fait échouer la Conférence de Genève et s'emploie à présent à faire en sorte que toute nouvelle conférence soit d'emblée vouée à l'échec.

Le Gouvernement de la République arabe syrienne condamne vivement les crimes et les actes d'agression répétés de la Turquie contre le peuple syrien et contre la sécurité et l'intégrité territoriale de la République arabe syrienne. Ces actes constituent une violation flagrante de la souveraineté syrienne. Ils contreviennent de manière tout aussi flagrante au buts et principes de la Charte des Nations Unies, aux règles du droit international et à toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement syrien réitère qu'il réserve son droit légitime de réagir aux crimes, aux violations et aux actes d'agression répétés de la Turquie et d'exiger une indemnisation à raison de tous les dommages qui en résultent.

Le Gouvernement de la République arabe syrienne insiste de nouveau sur le fait que le Conseil de sécurité doit assumer la responsabilité qui lui incombe de maintenir la paix et la sécurité internationales et de mettre fin aux crimes du régime turc contre le peuple syrien et à ses violations répétées du territoire de la Syrie. Le Gouvernement syrien exhorte le Conseil de sécurité à faire pression sur les régimes d'États qui parrainent le terrorisme, dont le régime turc, et à assurer l'application effective des résolutions du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme. Le Conseil doit également mettre fin aux liens qui unissent ces régimes à des groupes terroristes armés, notamment l'organisation Daech, le Front el-Nosra et autres groupes terroristes associés à Al-Qaida, et faire en sorte que les régimes qui apportent un soutien illimité à ces groupes soient tenus comptables de leurs actes.

Je vous saurais gré de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Bashar J'aafari

Annexe aux lettres identiques datées du 14 février 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Liste des violations et actes d'agression commis par la Turquie contre le territoire et la souveraineté de la République arabe syrienne

Le 26 décembre 2015, des forces turques armées et motorisées se sont infiltrées sur le territoire de la République arabe syrienne et ont attaqué les villages de Latifiyah, Kharab Kishk et Tall Jahan dans le gouvernorat de Hassakah, qui abritent tous des populations civiles. Ces forces ont également attaqué le quartier résidentiel de Hilal, dans la ville de Qamishli, et érigé des murs en ciment.
Le 25 décembre 2015, des forces turques armées et motorisées se sont infiltrées sur le territoire de la République arabe syrienne à proximité des villages de Bustan, Qalqiliyah et Tall Ziwan dans le gouvernorat de Hassakah. Ces forces hostiles qui ont pris position sur le Tall al-Bustan, où elles ont installé des barbelés et des barricades en territoire syrien étaient équipées de fusils et de mortiers et ont attaqué des civils syriens dans ces villages.
Le 22 décembre 2015, les forces turques ont pris le contrôle de près de 500 dounams de terres agricoles syriennes dans le secteur proche du village de Hayr Jamus et de la ferme de Hamdush dans le district de Harim (gouvernorat d'Alep). Des militaires turcs se sont déployés sur une distance de 25 kilomètres entre les districts de Harim et Salqin, à un bout et entre les districts de Darkush et Khan al-Jawz, à l'autre bout. Les forces turques ont également livré des armes et des munitions perfectionnées en provenance du Qatar et d'Arabie saoudite aux groupes terroristes armés, en particulier aux soi-disant Ahrar el-Cham, Ansar al-Cham et aux bataillons Zanki, dans le gouvernorat d'Alep, les campagnes septentrionales du gouvernorat de Ladhiquié et les districts de Salqin et Harim dans le gouvernorat d'Eidlib.
Le 19 décembre 2015, les autorités turques ont mis en place des fortifications et des salles des opérations équipées de matériel d'écoute perfectionné sur le Jabal al-Aqra', en territoire syrien. Elles ont aussi établi un poste d'observation doté de matériel de surveillance perfectionné dans la citadelle du village de Shalaf afin d'espionner les mouvements de l'armée syrienne, de l'aviation syrienne et de son alliée l'aviation russe et de fournir des renseignements détaillés sur ces mouvements aux groupes terroristes armés.
Le 27 novembre 2015, des militaires turcs ont tiré trois obus de mortier sur le village de Bi'nin dans le gouvernorat de Ladhiquié, faisant plusieurs blessés parmi les civils.
Le 26 novembre 2015, des forces turques armées et motorisées se sont infiltrées sur le territoire de la République arabe syrienne et ont attaqué les villages de Aradah, Tall Diyab, Ibrahimiyah, Aziziyah et Asadiyah dans le district de Ra's al-Aïn (gouvernorat de Hasakah), terrorisant les habitants. Le civil Muhammad Ahmad al-Yasin du village d'Asadiyah a été tué et plusieurs autres civils ont été diversement blessés. Les forces hostiles turques ont procédé à des travaux de génie et de construction. Elles ont construit un mur de ciment de 2 kilomètres de long et 6 mètres de haut en territoire syrien, dans le secteur faisant face au village d'Aradah, ainsi qu'un autre mur de 500 mètres de long.
Le 29 janvier 2016, des militaires turcs ont tiré à la mitrailleuse en direction du territoire syrien, prenant pour cible les éléments de l'armée arabe syrienne occupant les positions Syrtel et Jabal Atirah et le village de Kanisah. Ils ont tué deux soldats de l'armée syrienne et blessé d'autres soldats.
Le 18 janvier 2016, des militaires turcs ont tiré trois obus d'artillerie sur les éléments de l'armée arabe syrienne qui se trouvaient aux alentours du secteur de Kassab.

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16fév16

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