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23mar15

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Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (déc.14-fév.15)

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/206

Distr. générale
23 mars 2015
Français
Original : anglais

Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le présent rapport est le treizième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014) du Conseil, du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014) et du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014), dans lesquels le Conseil m'a prié de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l'application desdites résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations figurant dans le présent rapport reposent sur des données auxquelles les entités des Nations Unies présentes sur le terrain ont eu accès et sur des éléments d'information provenant de sources publiques et de sources gouvernementales syriennes. Les données communiquées par les organismes des Nations Unies sur leurs livraisons humanitaires portent sur la période allant du 1er décembre 2014 au 28 février 2015. Des données plus récentes, lorsqu'elles sont disponibles, ont été prises en compte, notamment celles concernant les opérations transfrontières et les livraisons aux communautés assiégées.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique et militaire

3. Fin février, la République arabe syrienne, en par ticulier les provinces d'Alep, d'Hama, de Homs, de Deir el -Zor, de rif-Damas, de Damas, d'Hassaké, d'Edleb, de Deraa, de Qouneïtra et de Raqqah, est restée le théâtre d'un conflit généralisé et très violent. Les bombardements aériens aveugles et notamment les largages de barils d'explosifs menés par les forces gouvernementales et les pilonnages systématiques effectués par des groupes armés non étatiques, des groupes extrémistes et les groupes terroristes inscrits sur les listes du Conseil de sécurité |1| ont fait un grand nombre de tués, de blessés et de déplacés. L'utilisation d'engins explosifs improvisés et de véhicules piégés s'est poursuivie. La conduite des hostilités par l'ensemble des belligérants reste caractérisée par un mépris généralisé du droit international humanitaire et des règles relatives à la protection des civils.

4. Après avoir analysé des images satellitaires, l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch a déclaré qu'au moins 450 sites de 10 villes et villages se trouvant dans des zones non contrôlées par les forces gouvernementales dans la province de Deraa et plus de 1 000 sites dans la province d'Alep avaient été fortement endommagés entre le 22 février 2014 et le 25 janvier 2015. Elle a ajouté que les dommages étaient probablement dus à l'explosion d'engins de forte puissance, tels que des barils d'explosifs et des bombes classiques, largués par des hélicoptères. Certains des dommages constatés sont peut-être dus à des roquettes, à des missiles ou à des bombes combustible-air. Human Rights Watch a également recueilli des informations selon lesquelles des groupes armés opposés au Gouvernement syrien auraient commis des violations des droits de l'homme entre janvier 2012 et avril 2014. L'organisation non gouvernementale mentionne en particulier les attentats aveugles au moyen de véhicules piégés et les tirs de mortier et de roquettes non guidées dans des zones fortement peuplées contrôlées par le Gouvernement, qui ont fait des centaines de morts parmi la population civile de Damas et de Homs. Dans les zones où elle a pu se rendre, elle a constaté que les quartiers contrôlés par le Gouvernement et habités principalement par des minorités religieuses étaient davantage la cible d'attentats aveugles de la part de groupes d'opposition que les quartiers où la population était très majoritairement sunnite.

5. À partir du 8 février, les combats se sont intensifiés dans la province de Deraa après qu'environ 3 000 membres des forces gouvernementales et progouvernementale aient lancé une opération contre des zones contrôlées par l'opposition dans le nord de la province et dans le sud de la province de rif-Damas. Ces combats auraient poussé environ 5 000 familles à fuir vers les zones frontalières de la province de Qouneïtra. Les forces gouvernementales ont également effectué des bombardements aériens, y compris au moyen de barils d'explosifs, sur différentes régions de la province de Deraa. D'après les rapports reçus par le Haut -Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), plus de 90 civi ls, dont 8 femmes et 14 enfants, auraient été tués en février à la suite d'attaques menées par les forces gouvernementales et les forces alliées contre des régions contrôlées par des groupes armés non étatiques opposés au Gouvernement syrien.

6. À Alep, les forces gouvernementales ont poursuivi leur campagne de pilonnages et de bombardements, y compris au moyen de barils d'explosifs. D'après les informations reçues par le Haut-Commissariat, 137 civils, dont 19 femmes et 24 enfants, seraient morts à la suite des attaques menées par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont affiliées, dont au moins 58 victimes du largage de barils d'explosifs sur des zones résidentielles. Par exemple, le 1er février, au moins cinq civils, dont quatre enfants, ont été tués par des barils d'explosifs largués sur le quartier de Baydeen, dans la partie nord de la ville d'Alep, qui est contrôlé par des groupes armés opposés au Gouvernement syrien. Les 5 et 6 février, au moins 33 civils ont été tués à la suite du largage de barils d'explosifs sur le même quartier. Au 20 février, les combats entre les forces progouvernementales et les groupes armés non étatiques au nord de la ville d'Alep ont bloqué la route Bab al Salam-Alep, mais n'ont pas entraîné une coupure totale de l'accès à la partie est de la ville d'Alep.

7. Les groupes armés non étatiques ont tiré au mortier contre des zones d'Alep contrôlées par les forces gouvernementales, y compris des quartiers fortement peuplés. D'après des organismes de défense des droits de l' homme, au moins 70 civils, dont 20 enfants et 5 femmes, seraient morts en février à la suite de ces attaques. Par exemple, le 17 février, 10 civils dont 3 enfants, sont morts à la suite de tirs de mortier sur le quartier de al Serian, dans l'ouest de la vi lle, contrôlé par le Gouvernement. Des dizaines d'autres civils, dont des femmes et des enfants, ont été blessé, parfois grièvement.

8. Dans la province de rif-Damas, les forces gouvernementales ont continué à pilonner et à bombarder des villes fortement peuplées dans la Ghouta orientale, notamment les villes de Douma, Kafar Batna et Erbin. Par exemple, du 5 au 11 février, elles ont bombardé de façon aveugle la ville de Douma au moyen, selon les informations disponibles, de barils d'explosifs et de bombes à effet de souffle. D'après les informations recueillies par le HCDH, plus de 300 civils seraient morts à la suite des attaques contre Douma et d'autres villes de la Ghouta orientale au cours du mois de février.

9. Le 4 février, le groupe d'opposition Jaish el -Islam a publié une déclaration dans laquelle il annonçait son intention de lancer des attaques contre les positions occupées par les forces gouvernementales présentes dans la ville de Damas en représailles de l'intensification des attaques menées par ces dernières dans la Ghouta orientale. Le 5 février, le groupe a bombardé Damas, y compris des zones habitées par la population civile, faisant trois morts, dont deux enfants, et blessant plusieurs autres personnes, dont quatre enfants. Le 23 février, il a lancé une nouvelle vague de bombardements. Les organismes de défense des droits de l'homme et des témoins oculaires interrogés par le Haut-Commissariat ont déclaré que certains obus de mortier étaient tombés à proximité de la porte principale de la prison centrale de Damas (prison d'Adra), blessant plusieurs personnes qui s'étaient rassemblées à l'extérieur des murs en attendant de pouvoir rendre visite à des amis et à des membres de leur famille.

10. À Moadamyieh, dans la province de rif-Damas, l'accord de cessez-le-feu en vigueur depuis fin 2014 a été rompu. De nombreux affrontements se seraient produits au nord et au sud-est de la ville, faisant des morts et des blessés. Les forces gouvernementales auraient bloqué l'accès à la ville par la route principale depuis le 16 février, n'autorisant que les déplacements des fonctionnaires et des étudiants, ce qui suscite des préoccupations au sujet de la situation humanitaire des 7 300 familles qui vivraient actuellement, selon les estimations, dans la ville.

11. Les forces gouvernementales ont continué à bombarder les quartiers de Jobar et Yarmouk à Damas. Le Haut-Commissariat n'a pas pu déterminer le nombre de victimes civiles de ces attaques, qui ont provoqué de nouvelles destructions d'infrastructures dans les deux quartiers.

12. Les forces gouvernementales ont pilonné et bombardé des zones contrôlées par l'opposition dans la province de Homs, y compris le nord de la province, les villes de al Rastan et de Talbiseh, le village de el Houla et le quartier de Waer à Homs. D'après les informations reçues par le Haut-Commissariat, 24 civils, dont 2 femmes et 4 enfants, auraient été tués et des dizaines d'autres auraient été blessés lors des attaques menées par les forces gouvernementales à Homs en février. Les négociations entre le comité de Waer et la délégation gouvernementale en vue de la conclusion d'un accord local se poursuivent.

13. Pendant tout le mois de février, les forces gouvernementales ont continué de bombarder des villes contrôlées par l'EIIL, endommageant des zones résidenti elles et des infrastructures publiques, notamment des bâtiments gouvernementaux, des routes et des champs de pétrole. Par exemple, quatre civils auraient été tués et d'autres auraient été blessés lorsque des missiles sont tombés sur le rond-point de el Nadi dans le centre de la ville de el Mayadin dans la province de Deir el-Zor.

14. Les forces gouvernementales ont intensifié leurs attaques, y compris les largages de barils d'explosifs, contre plusieurs villages de la province de Qouneïtra. Par exemple, le 22 février, au moins trois civils auraient été tués par des barils d'explosifs à Sweisa et à Nabaa el Sakhr près de la frontière avec la province de Deraa.

15. L'utilisation d'engins explosifs improvisés et de véhicules piégés s'est poursuivie. Par exemple, le 23 février 2015, lors d'une fête religieuse célébrée à l'occasion de l'anniversaire de la naissance de la petite fille du prophète Mahomet, un attentat complexe mené à l'aide d'un véhicule piégé, revendiqué par le front el Nosra, contre le poste de contrôle s itué à l'entrée du centre de Sayyida Zeinab, dans la province de Damas, a fait au moins 10 morts et des dizaines de blessés. Le 27 février, une voiture piégée a explosé à Dmair, dans la Ghouta orientale, tuant au moins 11 personnes. Le 2 mars, une explosio n à proximité d'une voiture militaire dans la vieille ville de Damas a coûté la vie au général de brigade Ali Darwish, haut membre du Gouvernement, et à deux personnes qui l'accompagnaient. Cet assassinat a été revendiqué par Ahrar el-Cham.

16. Les infrastructures civiles ont continué à être prises pour cible et les services essentiels, comme l'électricité et l'eau, ont à nouveau été interrompus. Par exemple, 450 000 personnes ont été privées d'eau du 12 au 24 février dans la ville de Deraa et l'ouest de la province de Deraa, après que le front el Nosra s'est emparé d'un camion-citerne lors d'une livraison de routine de combustible destiné à alimenter les pompes à eau de Mzayrib. Les communautés touchées ont négocié avec les parties afin de pouvoir relier les po mpes à une autre source d'électricité.

17. Des écoles ont également été victimes de la violence. En janvier et février, les Nations Unies ont confirmé que deux attaques avaient été menées contre des écoles et/ou du personnel éducatif. En outre, l'EIIL a fermé toutes les écoles primaires et secondaires dans la province de Raqqah à l'exception de 24 écoles qu'il administre directement. Selon certains rapports récents, il aurait ouvert une école où les cours seraient dispensés en anglais pour des enfants qui ne parlent pas arabe. Il aurait par ailleurs accepté de rouvrir les écoles de Deir el-Zor à condition que le programme scolaire soit modifié.

18. Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées par les combats en février. Par exemple, les combats entre les forces gouvernementales et les unités de protection populaire kurdes (YPG) et entre ces dernières et l'EIIL dans la province de Hassaké ont contraint environ 50 000 personnes, selon les estimations, à fuir vers d'autres régions de la province. Des dizaines de milliers d'autres ont été déplacées par les violents combats qui se sont déroulés dans les provinces de Deraa, Deir el-Zor et Alep.

19. Dans sa résolution 2199 (2015) le Conseil de sécurité a, notamment, condamné la destruction du patrimoine culturel en Iraq et en République arabe syrienne. Une étude d'images satellites réalisée par le Programme pour les applications satellites opérationnelles (UNOSAT) de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), diffusée en décembre 2014, montre les destructions subies par des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial ainsi que sur la liste indicative du patrimoine mondial, notamment que 24 sites ont été détruits, 99 gravement endommagés et 143 légèrement endommagés ou peut-être endommagés.

20. Le 17 février, mon Envoyé spécial a fait un exposé devant le Conseil de sécurité et annoncé que le Gouvernement syrien était prêt à suspendre pendant six semaines tous les pilonnages d'artillerie et bombardements aériens de la ville d'Alep. Le 28 février, il s'est rendu à Damas pour de nouvelles consultations. Les consultations avec des représentants de l'opposition se sont également poursuivies. Mon Envoyé spécial a tenu des réunions à Istanbul et à Ankara, et une délégation s'est ensuite rendue à Gaziantep du 26 février au 4 mars. Les représentants de l'opposition ont suggéré qu'ils seraient favorables au moratoire proposé si celui-ci était clairement lié à une solution politique globale visant à mettre fin au conflit et basée sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012. Séparément, une autre délégation dirigée par le responsable du bureau de Damas du Bureau de mon Envoyé spécial s'est rendue à Alep afin d'évaluer la situation et d'identifier les éléments nécessaires à l'application du moratoire. Sur la base des conclusions de ces deux missions d'évaluation, mon Envoyé spécial cherchera à déterminer si les conditions nécessaires à un gel des pilonnages et des bombardements pour une période initiale de six mois sont effectivement remplies.

B. Droits de l'homme

21. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a continué de recevoir des informations faisant état d'arrestations et de détentions arbitraires, d'actes de torture et de décès dans les centres de détention du régime, notamment dans les centres de la province de Hama qui dépendent des forces de défense nationales. Des jeunes également ont été arrêtés et détenus arbitrairement par les services de sécurité de l'État. Par exemple, le 13 février, le Service de renseignements militaires aurait arrêté plusieurs jeunes du quartier de el Matar à Deraa el Mahata. Le lendemain, lors de descentes de police qui auraient été effectuées dans des maisons du même quartier, des jeunes auraient été arrêtés, leurs biens auraient été pillés et des maisons abandonnées auraient été détruites.

22. Les informations recueillies par le Haut-Commissariat au cours de la période considérée montrent que plusieurs détenus ont été déplacés à plusieurs reprises entre la prison centrale de Damas (prison d'Adria) et divers locaux des services de sécurité à Damas, y compris du Service de sécurité politique. En outre, un certain nombre de détenus ont été transférés de la prison d'Adria vers des prisons situées dans d'autres zones contrôlées par les forces gouvernementales, y compris Hama, Lattaquié et al-Sweida. Ces transferts ont rendu le suivi judiciaire et les visites des familles encore plus difficiles. Des familles on fait état de leur intention de prendre de nouveaux avocats exerçant dans les provinces où les détenus ont été transférés, étant donné qu'il est particulièrement difficile pour les avocats de se déplacer d'une province à l'autre compte tenu des risques auxquels ils s'exposent aux postes de contrôle.

23. Le Haut-Commissariat enquête au sujet de rapports faisant état de l'exécution, par les forces gouvernementales et les milices affiliées, d'au moins 22 civils, don't 3 femmes et 3 enfants, après la prise du village de Raitan dans la province d'Alep. Il s'agit là d'un chiffre purement indicatif étant donné que, d'après d'autres sources, le nombre de personnes enlevées serait plus important.

24. Le front el Nosra et l'EIIL continuent de violer le droit international humanitaire ainsi que les droits de l'homme, notamment de procéder à des exécutions, d'effectuer des enlèvements et d'imposer des restrictions aux libertés fondamentales, dans les zones qu'ils contrôlent. Par exemple, le 16 février, le front el Nosra aurait torturé à mort un civil qui était détenu depuis deux semaines. Le même jour, deux journalistes travaillant pour une agence de presse locale ont été arrêtés par des militants du front el Nosra dans la province d'Indlib. On ne sait toujours pas où ils sont détenus.

25. Dans les zones qu'il contrôle, l'EIIL a exécuté plusieurs hommes, dont certains ont été décapités, parce qu'ils auraient collaboré avec le Gouvernement ou les unités de protection populaire kurdes. D'après les défenseurs des droits de l'homme, un homme accusé de pratiquer la sorcellerie a été décapité à Raqqah le 7 février. Le 10 février, un homme a été lapidé à mort par l'EIIL, semble-t-il en raison de son orientation sexuelle. Le 23 février, des militants de l'EIIL ont puni un homme à al Sarb parce que sa femme n'aurait pas respecté le strict code vestimentaire appliqué par l'EIIL. Dans la province de Deir el-Zor, plusieurs personnes ont été fouettées publiquement parce qu'elles auraient consommé de l'alcool et des drogues.

26. Au cours de la période considérée, l'EIIL a enlevé plusieurs civils. Entre le 23 et le 26 février, des militants de l'EIIL ont attaqué une dizaine de villages dans la région de Tal Tamer dans la province de Lattaquié et enlevé plus de 200 habitants assyriens. Des militants de l'EIIL auraient accusé des Assyriens de collaborer avec le Gouvernement et les unités de protection populaire kurdes. Suite aux attaques contre leurs villages, des Assyriens se seraient rendus dans deux zones sous contrôle des unités de protection populaire kurdes. Un certain nombre de détenus assyriens auraient été libérés le 6 mars.

27. En outre, le 1er février, huit civils ont été enlevés dans la ville de Ayash, dans la province de Deir el-Zor. Le 9 février, des militants de l'EIIL auraient empêché des civils du quartier de al-Jneina, à Deir el-Zor, de fuir à la suite des bombardements des forces aériennes gouvernementales. Au moins 30 civils, dont sept femmes, n'ont pas pu franchir les postes de contrôle, et donc chercher refuge. Un défenseur des droits de l'homme a déclaré au Haut-Commissariat que les civils étaient escortés par des militants de l'EIIL vers un lieu inconnu. Au moment de la rédaction du présent rapport, leur sort n'était toujours pas connu.

C. Accès humanitaire

28. Environ 12,2 millions de Syriens ont besoin d'une assistance humanitaire dans le pays. Près de 7,6 millions sont déplacés à l'intérieur du pays et plus de 3,9 millions ont fui dans les pays voisins et en Afrique du Nord.

29. En dépit d'importantes livraisons aux personnes dans le besoin, le libre accès et l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire restent extrêmement difficiles et devient, dans certains cas, de plus en plus problématique en raison de la violence et de l'insécurité, du déplacement des lignes de front, de l'ingérence délibérée des parties au conflit, y compris le blocage des opérations par l'EIIL, et les procédures administratives qui nuisent à l'efficacité de la fourniture de l'aide.

30. La violence et l'insécurité ainsi que le déplacement des lignes de front ont continué de bloquer les livraisons à destination de plusieurs provinces de la République arabe syrienne au cours de la période considérée, y compris Alep, Damas, Deraa, Deir el-Zor, Hassaké, Edleb, Lattaquié, Raqqah et Rif-Damas. À titre d'exemple, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) n'a pas pu acheminer de matériel de traitement de l'eau dans les provinces de Raqqah et de Deir el-Zor en raison de la détérioration de la situation en matière de sécurité au mois de février. Les distributions de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont également été entravées dans les provinces du nord de la Syrie, considérées comme la ceinture agricole du pays. De ce fait, l'aide destinée à 26 500 personnes dans les provinces de Raqqah et de Deir el-Zor a dû être interrompue ou suspendue.

31. L'ingérence délibérée et les restrictions ont également empêché l'acheminement de l'aide. Par exemple, suite à l'arrêt d'un certain nombre d'opérations humanitaires par l'EIIL en janvier, le Programme alimentaire mondial (PAM) a suspendu toutes les livraisons à destination du territoire contrôlé par l' EIIL. De ce fait, environ 700 000 personnes dans le besoin à Alep, Hassaké, Deir el-Zor et Raqqah n'avaient toujours pas pu recevoir d'aide alimentaire en février. Les restrictions imposées par l'EIIL et entravant l'accès aux secteurs de la ville de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement ont sensiblement augmenté depuis la mi-janvier. Des informations font état de pénuries de vivres et de fournitures médicales ainsi que de hausses brutales des prix qui touchent des centaines de milliers de personnes.

32. De nouvelles procédures, l'absence de réponse aux demandes d'autorisation de convois et autres obstacles d'ordre administratif ont également limité la fourniture de l'aide. Trois agents humanitaires de l'ONU ont été déclarés persona non grata depuis le début du mois de février. Depuis le 17 février, des procédures supplémentaires sont instaurées pour nouer des partenariats entre les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales nationales. Le Gouvernement, à différents niveaux, a insis té pour que l'Organisation des Nations Unies communique les listes des destinataires de l'aide. Le Gouverneur de la province d'Hassaké a notamment imposé la communication des listes des destinataires comme condition préalable à l'obtention des lettres d'agrément. Le 10 février, le Ministère des affaires étrangères a demandé des précisions sur tous les bénéficiaires d'une assistance financière en espèces. Le 19 février, le Ministère des affaires étrangères a informé le Bureau du Coordonnateur résident et humanitaire que toute les communications avec les ministères et autres organismes publics devraient passer par lui, ajoutant une nouvelle strate entre les agents d'exécution et le ministère compétent. Le 9 mars, le Gouverneur de Homs a informé les organismes des Nations Unies œuvrant dans le secteur de la santé que, pour contacter les organisations non gouvernementales nationales, il leur faudrait passer par le ministère de la santé.

33. Même si deux autres organisations non gouvernementales internationales ont été approuvées depuis le mois de décembre, portant leur nombre à 16, leur champ d'action demeure limité pour ce qui est de travailler en partenariat avec d'autres organisations humanitaires, d'ouvrir des antennes, d'effectuer des missions, d'organiser des convois interinstitutions, et de procéder à des évaluations des besoins. En outre, leur capacité d'exécution est limitée faute d'accord concernant la délivrance de visas supplémentaires au personnel nécessaire pour renforcer les capacités dans un contexte de besoin urgent.

34. Le nombre d'organisations non gouvernementales nationales autorisées à établir des partenariats avec les organismes des Nations Unies a augmenté, passant de 107 au 1er décembre 2014 à 114 le 28 février 2015. Ces organisations continuent toutefois d'agir dans le cadre de procédures complexes.

35. Un total de 258 demandes de visa (nouvelles demandes ou renouvellement) émanant de l'ONU a été soumis entre le 1er décembre 2014 et le 28 février 2015. Deux cent cinquante, y compris plusieurs demandes soumises avant le mois de décembre, ont été approuvées au cours de la même période, et 108 en février. Au 15 mars, 42 demandes de visa étaient toujours en attente, dont 29 dans la limite des 15 jours ouvrables réglementaires et 13 pour lesquelles le délai avait été dépassé. Entre le 1er janvier et le 15 mars 2015, 16 demandes de visas émanant de l'ONU ont été rejetées, contre 28 en 2014.

36. À la mi-février, le Vice-Premier Ministre et Ministre des administrations locales a été nommé Président du Haut Comité de secours. Lors d'une communication officielle avec le Ministère des affaires étrangères le 2 mars et à l'occasion d'une réunion tenue le 12 mars, l'ONU a fait part de ses préoccupations concernant les difficultés d'accès, les procédures administratives, les limites imposées aux partenariats entre l'ONU et les organisations non gouvernementales ainsi que les contraintes auxquelles sont soumises les ONG qui souhaitent collaborer avec le Président du Haut Comité de secours. Les organismes des Nations Unies ont souligné l'importance d'une plus grande décentralisation du processus de prise de décisions en ce qui concerne l'accès à l'aide humanitaire et se sont efforcés d'établir un engagement constructif en vue de faciliter la fourniture et l'acheminement de l' aide humanitaire à plus grande échelle dans toute la République arabe syrienne, en particulier en limitant les difficultés d'accès.

37. Les financements n'ont pas non plus réussi à suivre le rythme des besoins croissants. Le plan d'aide de 2014 visant à mettre en œuvre des activités à l'intérieur de la République arabe syrienne a été financé à hauteur de 48 % et au 15 mars 2015, 6 % des fonds nécessaires avaient été recueillis pour le plan d'intervention stratégique de 2015. La conférence d'annonces de contributions pour la Syrie, qui doit être organisée par l'Émir et le Gouvernement koweïtiens, jouera un rôle crucial en aidant à lever une partie des fonds nécessaires pour cette année.

38. La conjugaison de ces facteurs continue de rendre d'autant plus difficile la fourniture d'une assistance à la Syrie. La situation des 4,8 millions de personnes vivant dans des régions difficiles d'accès |2|, en particulier des 212 000 personnes se trouvant dans les zones assiégées, demeure une source de grave préoccupation.

39. Entre le 1er décembre 2014 et le 28 février 2015, les organismes et partenaires des Nations Unies ont atteint en moyenne chaque mois 38 des 131 localités difficiles d'accès ou assiégées. En moyenne, les organismes et partenaires des Nations Unies ont acheminé de l'aide alimentaire et fourni un soutien agricole à environ 564 000 personnes par mois dans 21 localités; un appui sanitaire à près de 59 000 personnes par mois dans dix localités; des systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement pour desservir quelques 320 000 personnes par mois dans sept localités; et des abris et des articles de premier secours à environ 180 000 personnes par mois dans 20 localités. Parmi les 131 localités difficiles d'accès, 74 (soit 56 %) n'ont pas pu bénéficier d'une assistan ce, 21 (soit 16 %) ont reçu une aide au cours de l'un des trois derniers mois; 15 (soit 11 %) à deux reprises; et 21 (soit 16 %) dans les trois mois.

40. Entre le 1er décembre 2014 et le 28 février 2015, l'Organisation des Nations Unies a demandé un accès par l'intermédiaire de convois interinstitutions afin de fournir une aide à 876 000 personnes dans 33 zones assiégées et difficiles d'accès, ainsi que dans les autres zones situées au-delà des lignes de front dans les provinces d'Alep, d'Edleb, de Homs et de Rif-Damas. L'accès à 31 localités abritant 719 000 personnes a été refusé ou est toujours en attente d'approbation par le Gouvernement syrien aux niveaux national et provincial. Près de 155 000 personnes ont reçu une aide plurisectorielle grâce à des convois interinstitutions traversant les lignes de front, à destination de Waer et de Talbissé à Homs. En outre, un convoi transportant de l'aide destinée à quelque 3 000 personnes a été livré à Mamoura, zone contrôlée par le Gouvernement, dans la province de Rif-Damas, début décembre.

41. Les livraisons transfrontières se sont également poursuivies. Au 17 mars, l'ONU et ses partenaires ont envoyé 85 cargaisons en République arabe syrienne -60 à partir de la Turquie et 25 à partir de la Jordanie - en application des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). Une aide alimentaire a ainsi été fournie à près de 1 432 000 personnes; des produits non alimentaires à environ 1 089 000; de l'eau et des produits d'hygiène à environ 405 000 personnes; et des fournitures médicales à près de 628 000 personnes. Un grand nombre de ces fournitures médicales sont réutilisables et pourront donc profiter à d'autres patients dans les prochains mois. D'autres types d'articles (notamment des fournitures scolaires) ont aussi été livrés à 9 900 personnes. Conformément aux résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), avant chaque expédition, l'Organisation des Nations Unies a informé le Gouvernement de la République arabe syrienne de sa nature, du district de destination et du nombre de bénéficiaires, confirmant ainsi la nature humanitaire de la cargaison.

42. D'une manière générale, beaucoup plus de livraisons transfrontières d'articles de première nécessité ont été effectuées, conformément aux résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), au cours de la période considérée par rapport à la période qui s'est écoulée entre septembre et novembre 2014. Plus précisément, 771 060 personnes ont reçu des rations alimentaires entre décembre 2014 et février 2015, contre 170 000 personnes entre septembre et novembre 201 4. Des articles non alimentaires ont été fournis à 779 000 personnes entre décembre et février, par rapport à 183 000 personnes entre septembre et novembre 2014. La quantité de matériel et produits nécessaire à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement ainsi que d'articles d'hygiène a également augmenté passant de 87 000 à 251 000 et celle des fournitures médicales est passée de 181 500 à plus de 372 500.

43. Le mécanisme de surveillance mis en place par l'ONU a poursuivi ses activités en Jordanie et en Turquie. Le point de passage de Bab el Hawa a été fermé du 26 au 31 janvier, à la suite d'un incident en matière de sécurité survenu près de la frontière. L'intensification des combats en février a entraîné le report à une date ultérieure de la livraison de 14 camions de fournitures par le passage de Bab al-Salam. Les opérations du mécanisme en Iraq n'ont toujours pas repris en raison de l'insécurité persistante. Le mécanisme de surveillance a continué de bénéficier de la coopération et de l'appui sans faille des Gouvernements jordanien et turc.

44. En dépit d'une situation très difficile, dans l'ensemble, les organismes d'aide humanitaire des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de fournir une aide à des millions de personnes dans le besoin en février, tant depuis l'intérieur du pays que depuis d'autres pays, comme prévu dans les résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). En février, le Programme alimentaire mondial (PAM) a fourni une aide alimentaire à plus de quatre millions de personnes dans 12 des 14 provinces du pays, exécutant à 95 % le plan mensuel. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a fait distribuer des médicaments et des fournitures pour 922 699 traitements dans cinq provinces en février. L'UNICEF a fourni une aide dans plusieurs domain es (eau et assainissement, nutrition, vêtements d'hiver pour les enfants, éducation et services de protection de l'enfance) à 913 657 personnes dans 13 provinces. Par ailleurs, les livraisons de chlore ont encore permis ce mois-ci à 15,6 millions de personnes d'avoir accès à une eau potable. En plus des services de protection, le HCR a distribué des articles de premier secours à 408 450 personnes dans 12 provinces. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a fourni des services de santé en matière de procréation et des services psychosociaux à plus de 32 300 personnes, surtout des femmes et des filles. Au cours du même mois, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a assuré la fourniture d'une aide plurisectorielle à 282 643 personnes, dans huit provinces. La FAO a fourni une aide agricole à 220 000 personnes dans huit provinces. L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) continue de fournir tous les mois un appui à 480 000 réfugiés palestiniens.

45. En février, les organisations non gouvernementales ont continué d'apporter une aide d'urgence en Syrie dans les domaines de l'alimentation, de la santé et de l'assainissement ainsi que d'autres formes d'assistance, notamm ent par la prestation de services permanents. Elles ont entre autres fourni une aide à plus de 880 000 personnes à Edleb, 615 000 à Alep, plus de 220 000 à Deraa, près de 124 000 à Hassaké et environ 88 000 à Hama. Les organisations non gouvernementales ont continué d'éprouver des difficultés pour passer les points de contrôle et fournir une assistance aux populations dans le besoin à Raqqah et à Deir el-Zor. De ce fait, les organisations non gouvernementales ont fourni une aide à 8 821 personnes à Raqqah et à 1 636 habitants dans les provinces de Deir el-Zor, soit moins que prévu.

Zones assiégées

46. Sur les 4,8 millions de personnes se trouvant dans des zones difficiles d'accès, près de 212 000 continuent d'être assiégées en Syrie, dont 185 500 par les forces gouvernementales dans la Ghouta orientale, à Daraya et à Yarmouk, et 26 500 par des groupes armés non étatiques à Noubl et à Zahra. Au cours de la période considérée, les parties ont continué de limiter l'accès aux zones assiégées et à d'autres régions du pays.

47. En février, les localités assiégées n'ont pas reçu de vivres, d'articles non alimentaires ou d'assistance médicale. L'UNICEF a fourni des vaccins contre la poliomyélite à ses partenaires d'exécution qui signalent avoir vacciné environ 6 000 enfants de moins de 5 ans à Noubl, Zahra et Yarmouk.

48. Dans la Ghouta orientale (en particulier à Douma, Harasta, Arbin, Zamalka, Saqba, Kafr Batna, Ain Tarma et Hammoura), quelque 163 500 personnes sont toujours assiégées. L'Organisation des Nations Unies n'a pas été en mesure de fournir une assistance en février.

49. À Daraya (province de Rif-Damas), environ 4 000 personnes étaient toujours assiégées. Aucune aide n'a atteint Daraya pendant la période considérée, et la dernière livraison remonte à octobre 2012.

50. À Yarmouk, environ 18 000 personnes sont toujours assiégées. La distribution de l'aide a été empêchée ou interrompue du fait du conflit armé, y compris des échanges de tirs fréquents et de l'emploi d'armes lourdes. L'Office n'a pas été en mesure de fournir une assistance au mois de février. Le 5 mars, les autorités syriennes ont demandé à l'UNRWA d'utiliser un autre point d'entrée dans la zone, ce qui a facilité la distribution pendant plusieurs jours en mars.

51. Environ 26 500 personnes sont toujours assiégées par les forces de l'opposition à Noubl et Zahra. Les organismes des Nations Unies n'ont pas été en mesure de fournir une aide humanitaire à ces deux villages depuis le 8 mai 2014.

52. Entre le 1er décembre 2014 et le 28 février 2015, sur les 212 000 personnes assiégées près de 2 848 ont reçu de la nourriture des organismes des Nations Unies et de leurs partenaires contre 17 508 au cours des trois mois précédents. 2 740 personnes ont reçu des articles non alimentaires contre 16 812 et quelque 300 personnes ont bénéficié d'une assistance sanitaire, - hormis les vaccins contre la polio - contre 79 136 au cours des trois derniers mois.

Libre passage de fournitures, personnel et matériel médicaux

53. Entre le 1er décembre et le 28 février, l'OMS et ses partenaires d'ex écution ont livré des médicaments et des fournitures médicales correspondant à près de 2 millions de traitements |3| dans 13 provinces. Il s'agissait notamment de la distribution de 366 151 traitements entre les lignes de front dans les provinces d'Alep, Hassaké, Raqqah, Deir el-Zor, Homs et Rif-Damas. Des fournitures médicales pour près de 47 820 traitements n'ont pas été livrées entre les lignes de front au cours de cette période en raison de l'absence d'autorisations.

54. Entre le 15 et le 19 février 2015, une campagne de vaccination contre la poliomyélite a été menée à l'échelle nationale à destination de 2,9 millions d'enfants de moins de 5 ans. Selon un suivi indépendant, 90 % des enfants ont été vaccinés. Les taux de couverture vaccinale étaient moins élevés dans les provinces de Raqqah (72 %), Rif-Damas (82 %), Deraa (80 %) et Deir el-Zor (90 %), essentiellement du fait de l'insécurité.

55. Les problèmes de sécurité et les contraintes imposées par les parties au conflit aux opérations humanitaires ont continué d'entraver l'accès aux fournitures et au matériel médicaux. Par exemple, l'OMS dispose de fournitures entreposées à Alep, prêtes à être livrées à Noubl et à Zahra, mais l'acheminement est impossible du fait de la poursuite des combats. Entre le 1 er décembre et le 28 février, six demandes adressées au Gouvernement sont restées sans réponse, ce qui a empêché les livraisons de fournitures médicales dans des secteurs de Hassaké, de Deraa, de Deir el-Zor, d'Alep, d'Hama et de Rif -Damas. En outre, des fournitures chirurgicales ont été refusées, comme dans le cas de Douma dans la province de Rif-Damas, ou prélevées dans les convois interinstitutions par des membres des forces de sécurité dans le quartiers de Waer et Talbissé, à Homs, en janvier et en février, en dépit, comme pour les convois de Homs, des autorisations et de l'appui des autorités publiques locales. Le FNUAP n'a pas pu envoyer de trousses de santé procréative, d'hygiène féminine et d'autres produits similaires à 117 000 personnes à Madaya, Douma et Harasta.

56. Les attaques contre les installations médicales, les ambulances et le personnel médical se sont poursuivies durant la période considérée. En février, l'organisation Médecins pour les droits de l'homme a recensé cinq agressions contre des installations sanitaires, dont quatre par les forces gouvernementales et une par des groupes armés non identifiées. Trois attaques ont eu lieu dans les provinces de Rif-Damas, d'Edleb, et de Lattaquié. Les quatre attaques gouvernementales ont été perpétrées à l'aide de missiles et de roquettes et celles des groupes armés non étatiques sous forme d'attentat à la voiture piégée. Médecins pour les droits de l'homme a aussi recueilli des informations sur la mort de cinq membres du personnel médical en février, dont deux ont été attaqués ou tués dans l'exercice de leurs fonctions. Quatre d'entre eux ont été tués par les forces gouvernementales et un par un groupe armé antigouvernemental (non identifié). Quatre ont été tués par des bombardements et des tirs d'artillerie et u n autre a été tué par balle. Deux décès ont été enregistrés dans la province de Rif-Damas, et un dans chacune des provinces d'Alep, de Deraa et de Lattaquié.

57. Entre le 1er décembre 2014 et le 28 février 2015, Médecins pour les droits de l'homme a recensé 17 attaques contre des installations médicales. Les forces gouvernementales ont perpétré 13 attaques, les groupes armés non étatiques une et les trois autres sont le fait de forces inconnues. Cinq attaques ont eu lieu dans la province de Rif-Damas, quatre dans celle d'Edleb, deux à Deir el -Zor et une dans chacune des provinces d'Alep, de Damas et de Lattaquié. Les forces gouvernementales ont utilisé des roquettes et des missiles dans dix attaques, des barils d'explosifs dans deux et des bombardements aériens non identifiés ont été recensés lors d'une attaque. Un attentat à la voiture piégée a été commis par des groupes armés non étatiques et deux autres par des forces inconnues. La troisième attaque menée par des forces inconnues a été perpétrée à l'aide d'un engin explosif non identifié. Les attentats à la voiture piégée sont de plus en plus nombreux; sur les dix attentats à la voiture piégée recensés par Médecins pour les droits de l'homme tout au long du conflit, huit se sont produits au cours de l'année écoulée.

58. D'après Médecins pour les droits de l'homme, 18 membres du personnel médical ont péri entre le 1er décembre 2014 et le 28 février 2015, dont 11 ont été pris pour cible ou tués dans l'exercice de leurs fonctions. Les forces gouvernementales sont responsables de 16 morts, un groupe armé non étatique non identifié d'un mort et un autre est le fait de forces non identifiées. Cinq décès ont été enregistrés à Deraa, quatre dans le Rif-Damas, deux à Deir el-Zor, deux à Edleb et un dans chacune des provinces d'Alep, d'Hama, de Homs, de Lattaquié et de Tartous. Dix décès sont le résultat de tirs d'artillerie et de bombardements, quatre d'actes de torture, trois de coups de feu et un d'une exécution.

Sûreté et sécurité du personnel et des locaux

59. Les attaques au mortier et à la roquette lancées par les groupes d'opposition armés à Damas ont entraîné une aggravation de l'insécurité dans la ville, y compris pour le personnel des Nations Unies.

60. Le 23 février, au point de contrôle situé à l'entrée de la zone Sai da Zeinab sur la route de l'aéroport de Damas, un attentat-suicide à la voiture piégée a fait dix morts et 30 blessés, compromettant la capacité des organismes des Nations Unies à effectuer des visites de contrôle dans les zones avoisinantes.

61. Trente-cinq membres du personnel des Nations Unies, dont 31 de l'UNRWA, sont toujours détenus ou portés disparus. Le nombre total des agents humanitaires tués depuis mars 2011 s'élève à 72, à savoir 17 membres du personnel des Nations Unies, 42 membres du personnel et volontaires du Croissant-Rouge arabe syrien, 7 volontaires et membres du personnel palestiniens de la Société du Croissant-Rouge, et 6 membres du personnel d'organisations non gouvernementales internationales. Trois de ces 72 agents humanitaires ont été tués depuis le 1er décembre.

III. Observations

62. Le peuple syrien se sent de plus en plus abandonné par le monde alors que le conflit qui déchire le pays entre dans sa cinquième année. Aujourd'hui plus de 220 000 syriens ont été tués et près de la moitié des hommes, des femmes et des enfants ont été contraints de fuir leurs foyers. Environ quatre millions de personnes ont cherché refuge dans les pays voisins et plus de 7,6 millions sont déplacés à l'intérieur de la Syrie. Chaque jour apporte son lot de morts, de déplacements et de destructions.

63. Alors que la communauté internationale axe ses efforts sur la menace que des groupes terroristes comme l'État islamique d'Iraq et du Levant et le Front el -Nosra font peser sur la paix et la sécurité régionales et internationales, nous devons continuer de nous concentrer sur la meilleure manière d'aider et de soutenir le peuple syrien. Mettre un terme à ce conflit meurtrier serait un premier pas important. Il est impératif d'éteindre les flammes de l'extrémisme et du sectarisme violents qui ravagent maintenant toute la région.

64. En dépit des appels lancés par le Conseil de sécurité pour mettre fin au conflit, les événements et les attentats qui devraient choquer la conscience collective et nous inciter à agir sont devenus monnaie courante, souvent sans faire l'objet du moindre commentaire et sans que l'on n'y prête attention. Des engins explosifs continuent d'être employés dans des zones peuplées, faisant de nombreux morts et blessés parmi la population. Les destructions et les dégâts causés aux habitations et aux infrastructures civiles essentielles dont dépendent les Syriens, sont également très préoccupants.

65. Les conditions de vie continuent de se détériorer pour les 212 000 personnes assiégées. Les établissements scolaires et médicaux sont toujours la cible d'attaques. Les travailleurs sanitaires continuent d'être tués. Les fournitures médicales et chirurgicales ne peuvent être librement acheminées et distribuées aux populations dans le besoin. Les parties au conflit procèdent à des coupures dans les services de base essentiels pour punir des communautés tout entières.

66. Bien que les travailleurs humanitaires fournissent encore une assistance à des millions de personnes dans le besoin chaque mois, leur tâche demeure difficile et dangereuse. Nous devons trouver des moyens de désamorcer le conflit et de mettre fin à la violence. Une solution politique doit être trouvée. J'appelle donc encore une fois toutes les parties au conflit et la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

67. Mon Envoyé spécial, Staffan de Mistura, continue de s'employer à faire cesser les violences dans la ville d'Alep. Le gel proposé n'est pas une fin en soi, il a pour but d'instaurer un climat de confiance permettant de déboucher sur un processus politique ouvert dirigé par les Syriens, sur la base du Communiqué de Genève de 2012. L'objectif ultime est ambitieux mais réalisable : mettre un terme à la violence et amorcer une transition politique crédible vers une nouvelle Syrie où les droits de toutes les communautés seront protégés et les aspirations légitimes à la liberté, la dignité et la justice de tous les Syriens seront réalisées.

68. En République arabe syrienne, le fait que les auteurs de violations n'aient pas à rendre comp te a entraîné une hausse du nombre d'allégations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et autres violations des droits de l'homme. Nous avons pour obligation envers le peuple syrien d'aider à garantir que les crimes graves commis au cours des quatre dernières années, ne restent pas impunis.

Notes:

1. Le 30 mai 2013, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et le Front al -Nostra ont été désignés comme étant des groupes terroristes par le Conseil de sécurité, en application de la résolution 1267 (1999). Les deux groupes opèrent en République arabe syrienne. [Retour]

2. Étant donné que l'accessibilité à différentes régions du pays - y compris grâce à des opérations transfrontières - a évolué, et alors que la dynamique du conflit, notamment en ce qui concerne le déplacement des lignes de front et le contrôle par les parties, a changé, les partenaires humanitaires ont révisé la liste des lieux difficiles d'accès. Des organismes des Nations Unies ont fait état d'une liste de 287 lieux difficiles d'accès. En novemb re 2014, et compte tenu de l'évolution de la situation en matière d'accès, cette liste a été réduite à 131 sites et zones difficiles d'accès en République arabe syrienne, tant à l'intérieur qu'au-delà des frontières. [Retour]

3. Un traitement standard est considéré comme un traitement pour une seule personne. Le traitement standard pour une personne est déterminé pour chaque distribution de médicaments en fonction des normes édictées par l'OMS. [Retour]

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