Equipo Nizkor - Lettre du Représentant permanent de la Syrie auprès des Nations Unies au sujet du rapport sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit (S/2015/962).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/1006

Distr. générale
30 décembre 2015
Français
Original : arabe

Lettre datée du 21 décembre 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je souhaite vous faire part des observations qu'inspire à la République arabe syrienne le vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité (S/2015/962).

Le Gouvernement syrien réaffirme les observations qu'il avait faites dans des lettres identiques adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité s'agissant de l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), y compris concernant les vingtième et vingt et unième rapports. Le rapport examiné couvre la période de septembre à novembre 2015. Les autorités tiennent à évoquer les points suivants :

1. Le Gouvernement dénonce le fait que les auteurs du rapport se plient aux directives données par des membres du Conseil de sécurité, dont les intérêts sont hostiles à la Syrie et à son peuple, et cherchent à politiser la question de la prorogation de la résolution 2165 (2014) du Conseil de sécurité, déjà politisée au départ, par leurs propos outranciers imputant au premier chef aux autorités syriennes la responsabilité de l'incapacité de l'ONU de faire parvenir une aide humanitaire dans les zones difficiles d'accès. Le Gouvernement avait clairement énoncé il y a plusieurs mois que cela s'expliquait principalement par le fait que l'Organisation avait tardé à donner suite à plus de la moitié des autorisations accordées aux mois d'avril et de juin 2015 en vue de l'acheminement de convois humanitaires conjoints dans des zones difficiles d'accès et dans d'autres secteurs, qu'elle n'avait fait preuve d'aucune transparence lors de ses communications avec les autorités syriennes concernant le passage de ces convois et ne les avait pas notifiées des difficultés rencontrées, au moment de les organiser, de façon à les régler.

Il est clairement énoncé aux paragraphes 27, 28, 31 et 51 du rapport du Secrétaire général que les convois d'aide humanitaire des Nations Unies sont parvenus dans nombre de zones difficiles d'accès grâce à la coopération établie avec le Gouvernement syrien et aux facilités qu'il a accordées.

Le Gouvernement syrien réaffirme une fois encore à cet égard qu'il est disposé à faire preuve de coopération et de coordination avec l'ONU afin d'aplanir les obstacles entravant le passage des convois d'aide humanitaire, sachant qu'il faut veiller à la sûreté et à la sécurité des agents et s'assurer que l'assistance parvient aux civils touchés par la crise et ne tombe pas aux mains de terroristes.

2. Le Gouvernement syrien dénonce à nouveau les tentatives faites par les auteurs du rapport pour occulter délibérément l'absence de transparence manifestée par l'Organisation à l'égard de l'aide acheminée à travers la frontière, notamment dans les notifications qui lui sont adressées. Il s'est clairement prononcé sur le caractère futile de cette aide et en veut pour preuve les efforts visant à exagérer le nombre de bénéficiaires de l'aide à travers la frontière, du fait que dans chaque rapport, les auteurs rappellent le nombre total de personnes qui ont bénéficié de ce type d'assistance, depuis la date de l'adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 2165 (2014) jusqu'au moment de l'établissement du rapport pertinent, sachant que l'ONU n'a pas de mécanisme fiable pour déterminer ou recenser le nombre de civils qui ont reçu une aide ou s'assurer de la véracité des chiffres.

3. Le Gouvernement syrien souligne que le Mécanisme de surveillance humanitaire pâtit de graves défaillances sur les plans administratif et opérationnel et que les notifications qui lui sont adressées abondent d'erreurs ou comportent des informations erronées, contradictoires ou délibérément manquantes, y compris sur le nombre de bénéficiaires, les noms des secteurs et les numéros des cargaisons. Les informations y figurant se sont révélées être inexactes sur les zones censées recevoir une aide. À titre d'exemple, l'ONU a indiqué au Gouvernement avoir acheminé une aide à Ezraa (province de Deraa) par le poste -frontière de Ramtha. Interrogé sur le fait de savoir pourquoi cette aide avait été acheminée à travers la frontière, alors que la route menant de Damas à Ezraa était praticable, le Bureau du Coordonnateur résident a répondu que l'aide n'était pas destinée à Ezraa mais à des secteurs voisins. Nous sommes en droit de nous interroger sur les raisons de ce manque de transparence. Peut-on faire confiance à ce qu'avance l'ONU au sujet des opérations à travers la frontière? Peut-on se fier aux informations figurant dans les notifications? L'aide parvient-elle effectivement aux zones précisées dans les notifications ou échoue-t-elle dans d'autres secteurs? Et surtout, parvient-elle à ceux qui en ont besoin?

4. Le Gouvernement syrien souligne que l'absence de confiance et de transparence mine la relation de coopération avec l'ONU et nuit à la crédibilité et à l'image de l'Organisation, non seulement en Syrie mais également dans le monde entier. Il met également en garde contre les retombées négatives de l'augmentation progressive mensuelle par l'ONU de l'aide qu'elle fait passer à travers la frontière au détriment de celle acheminée à partir du territoire syrien, démarche qui n'est nullement justifiée et ne peut s'expliquer que par des raisons politiques. Ce qui nous rend d'autant plus confiants dans ce que nous avançons est que l'ONU n'a aucun moyen de vérifier la quantité d'aide acheminée à travers la frontière qui parvient aux personnes qui en ont besoin.

5. Le Gouvernement syrien réfute avec force les tentatives persistantes faites par les auteurs du rapport pour conférer une légitimité aux groupes terroristes armés par l'attribution d'appellations diverses telles que Ť groupes d'opposition armés non étatiques ť afin de passer outre aux résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme et de satisfaire certains États membres du Conseil. Il dénonce également l'imposition par le Secrétariat de nouvelles désignations pour ces groupes, qui n'ont pas de fondement en droit international ou dans les instruments internationaux et ne font pas l'unanimité parmi les États Membres de l'ONU. Le Gouvernement rejette également les tentatives faites par le Secrétariat de se concentrer uniquement sur l'organisation terroriste Daech dans ses rapports et d'en exclure le Front Nosra, pourtant inscrit sur la Liste des organisations et entités terroristes mise à jour par le Conseil.

6. Le Gouvernement syrien rejette les efforts déployés par les auteurs du rapport pour conférer une légitimité à l'appui accordé par la Turquie aux groupes terroristes armés (par. 7), qu'ils qualifient de Ť groupes d'opposition armés ť alors qu'ils sont ses supplétifs dans notre pays, et notamment à l'ingérence turque dans les affaires intérieures syriennes sous prétexte de combattre Daech, une organisation qui ne doit son existence qu'au soutien octroyé par la Turquie, qui facilite l'infiltration de terroristes étrangers dans notre pays, leur fournit un sanctuaire et favorise leurs activités commerciales, tandis que ses politiciens aident Daech à faire passer en contrebande hors de Syrie des antiquités et du pétrole volés et à les vendre, engrangeant ainsi des recettes considérables pour financer ses opérations terroristes. L'un des exemples les plus frappants de cette ingérence dans les affaires intérieures syriennes par la Turquie, qui cherche à soutenir ses supplétifs terroristes et à s'assurer qu'ils obtiennent gain de cause, est le fait que son aviation a abattu le 24 novembre 2015 un avion de chasse russe, qui soutenait l'Armée arabe syrienne dans sa guerre contre les groupes terroristes armés.

7. Le Gouvernement syrien rejette également les tentatives faites par les auteurs du rapport de conférer une légitimité aux opérations militaires menées en Syrie par la Ť coalition ť dirigée par les États-Unis d'Amérique (par. 12 et 15), sous prétexte de lutter contre l'organisation terroriste Daech, en violation flagrante du droit international, et de mettre sur un même plan, alors qu'elles sont aux antipodes l'une de l'autre, l'action de la coalition et la couverture aérienne fournie par l'armée de l'air russe aux forces de l'Armée arabe syrienne, lors d'opérations militaires visant à libérer les zones syriennes du joug des groupes terroristes armés qui ont semé la dévastation sur le territoire. L'armée de l'air russe est intervenue à la suite d'une requête officielle formulée par le Gouvernement syrien, dont il a informé l'ONU. Il est totalement erroné d'affirmer que les forces russes s'en prennent au cours de leurs opérations aux civils alors qu'elles visent en fait les groupes terroristes et leurs membres ainsi que les lignes de ravitaillement, contrairement à la coalition qui cherche à détruire les infrastructures économiques et publiques.

8. Le Gouvernement syrien réfute également les informations figurant au paragraphe 16 du rapport et rappelle que les factions qu'il combat sont des groupes terroristes armés qui procèdent à des assassinats, des destructions, des pillages, des vols et des enlèvements et qu'il ne s'agit pas simplement de Ť groupes d'opposition armés non étatiques ť, comme indiqué dans le rapport. Il se demande comment ces groupes d'opposition armés pourraient être syriens lorsqu'ils reçoivent des ordres et des instructions émanant de centres d'opérations militaires se trouvant dans des pays voisins (par. 19), alors que chacun sait que ces centres comptent des membres de services de renseignement, y compris israéliens !

9. Le Gouvernement syrien déplore que les auteurs omettent délibérément de mentionner que ce qui maintient les groupes terroristes en vie est le ravitaillement qu'ils reçoivent de la Turquie, de l'Arabie saoudite, du Qatar et d'autres États, qui est acheminé par les mêmes voies empruntées par les convois de l'ONU à travers la frontière. Nous rappelons à titre d'exemple que le 2 novembre 2015, des terroristes de l'Armée de l'islam se sont servis de femmes et d'enfants comme boucliers humains dans la Ghouta orientale et que le 10 novembre 2015, le groupe terroriste Ahrar el-Cham, allié à l'organisation terroriste Front Nosra, a tiré indistinctement des missiles contre des quartiers résidentiels de la ville de Lattaquié, qui ont fait 23 morts parmi les civils, dont des écoliers, et 50 blessés. Des groupes terroristes armés ont également commis des attentats à Hassaké et à Homs, qui ont fait des dizaines de morts et des centaines de blessés parmi les civils.

10. Le Gouvernement syrien regrette que les auteurs du rapport persistent à adopter une démarche politisée face aux questions humanitaires, à utiliser des sources d'informations tendancieuses et à être inféodés aux intérêts de certains États, comme dans le cas du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et de ses bureaux, qui continuent de se fier aux renseignements communiqués par des associations peu crédibles, qui sont notoirement liées à des organisations terroristes armées. Nous ne sommes donc pas surpris que le rapport abonde d'accusations irresponsables portées contre le Gouvernement syrien.

11. Tout en continuant d'adopter une démarche négative face à la question de l'acheminement d'une aide aux personnes nécessiteuses touchées par la crise, les auteurs du rapport n'évoquent pas le rôle du Gouvernement syrien dans la facilitation de l'acheminement de l'aide humanitaire octroyée par l'ONU et d'autres organisations internationales comme celle fournie le 24 novembre 2015 par le Comité International de la Croix -Rouge (CICR) et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à près de 4 millions de bénéficiaires chaque mois (par. 24). Le Gouvernement syrien continue cependant d'accorder toutes les facilités requises en vue de l'acheminement d'une aide humanitaire à l'ensemble des civils touchés, sans distinction, dans toutes les régions, à partir du territoire syrien. À titre d'exemple, de septembre à novembre 2015, quelque 273 644 paniers alimentaires fournis par le CICR ont été distribués dans la plupart des provinces syriennes.

12. Nous rappelons que le Gouvernement syrien a spécifiquement facilité les demandes d'acheminement d'aide humanitaire présentées par les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, dont le Programme alimentaire mondial (PAM), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Cela comprend les demandes d'acheminement d'une aide médicale dans les zones difficiles d'accès dans les provinces d'Homs, Edleb, Rif-Damas et Alep. Une autorisation a été accordée récemment à l'UNICEF en vue de l'acheminement de fournitures pédagogiques et scolaires et de vêtements pour enfants dans la localité de Moudamiyé (Rif-Damas) le 15 novembre 2015.

13. Le Gouvernement syrien tient à indiquer à ce propos qu'il avait approuvé la demande présentée par l'OMS en vue de l'acheminement d'une aide humanitaire dans l'est de la ville d'Alep mais que l'ONU a arrêté le convoi. Il a également approuvé une autre demande de l'OMS en vue de l'acheminement d'une aide médicale dans les localités de Noubl et de Zahra (province d'Alep) ainsi que dans les provinces de Deir el-Zor et de Qouneïtra.

14. Le Gouvernement a également accordé, le 12 novembre 2015, des facilités au CICR en vue de l'acheminement d'une aide humanitaire, y compris médicale, dans le secteur de Moudamiyé. Il a autorisé l'ONU et le CICR à acheminer une aide humanitaire dans le quartier de Waar à Homs au début de décembre, après l'expulsion des terroristes et la mise en place d'un accord qui a abouti grâce aux efforts patriotiques sincères déployés dans le cadre de la réconciliation nationale.

15. Le Gouvernement syrien a collaboré en outre avec l'ONU afin de parvenir à un consensus en 2016 sur le plan d'aide humanitaire pour la Syrie, tout en émettant des réserves sur certains points.

16. Le Gouvernement syrien déplore que les auteurs de l'accord aient omis de mentionner que des groupes terroristes ont dérobé plus des deux tiers de l'aide humanitaire acheminée à Fouaa et Kefraya après la signature du récent accord et que les autorités turques ont entravé l'acheminement de l'aide à travers la frontière destinée à ces deux localités, ce qui a entraîné sa détérioration partielle après qu'elle a été délibérément exposée à la pluie, au vent et aux mauvaises conditions météorologiques (par. 27).

17. Le Gouvernement syrien regrette le manque de transparence au paragraphe 37 concernant l'incapacité de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA) de poursuivre sa mission dans le secteur de Yalda et de fournir des soins médicaux aux réfugiés de Palestine qui avaient quitté le camp de Yarmouk au début d'avril 2015 pour se rendre dans les zones de Yalda, Babila et Beit Sahm. Le Gouvernement syrien fait valoir que l'UNRWA a interrompu sa campagne médicale en raison de l'insécurité régnant dans ces secteurs, d'après les informations communiquées par le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies et non pas faute d'avoir obtenu l'aval des autorités syriennes. Il rappelle que depuis le début d'avril 2015, les facilités qu'il a accordées ont favorisé la distribution de plus de 45 000 paniers alimentaires, de 10 000 colis d'articles sanitaires et de 9 500 boîtes de lait pour enfant aux réfugiés de Palestine qui avaient quitté le camp, sachant qu'une partie en a été introduite dans le camp de Yarmouk par des bénéficiaires qui avaient reçu de l'aide à Yalda. Le Gouvernement syrien a également accepté d'escorter des étudiants hors du camp pour qu'ils puissent se présenter à leurs examens dans les cycles d'études primaires, secondaires et supérieures. Le dernier groupe d'étudiants a quitté le camp pour se présenter aux examens en octobre 2015.

18. Le Gouvernement syrien souligne que c'est au terrorisme et à lui seul qu'il faut imputer les difficultés rencontrées par l'ONU et d'autres organismes internationaux qui s'occupent d'acheminer une aide humanitaire dans les zones difficiles d'accès en Syrie ainsi que le déploiement dans de nombreuses régions de groupes terroristes armés qui reçoivent un appui régional et international. Il cite pour preuve le fait que l'ONU n'a pas réussi à acheminer une aide aux habitants des localités de Noubl et de Zahra, alors que des agents humanitaires y sont parvenus dans tous les secteurs contrôlés par les groupes armés. Le Gouvernement syrien tient à souligner à cet égard que le rapport est truffé d'expressions contradictoires. Il indique par endroits que l'aide humanitaire a été acheminée dans des zones difficiles d'accès et dans d'autres qu'elle ne l'a pas été du fait d'obstacles (par. 27, 28 et 36), sachant que d'autres facteurs ont également empêché les convois d'aide de l'ONU de parvenir aux zones difficiles d'accès, notamment l'insécurité sur le terrain, alors que les autorisations requises avaient été accordées.

19. Le Gouvernement syrien rappelle, s'agissant du paragraphe 38 du rapport, qu'il a constamment fait montre de coopération à l'égard de l'ONU et notamment du PAM, afin de contourner les obstacles entravant l'acheminement de l'aide humanitaire à travers la frontière syro-libanaise ou les ports syriens. Il rappelle néanmoins que les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies doivent se plier à certaines exigences s'agissant des certificats d'origine et des certificats sanitaires, qui visent à protéger la santé publique et les ressources économiques en Syrie, sachant que ces mesures ont été prises pour garantir l'acheminement de l'aide humanitaire dans le respect des normes nationales et internationales et que les procédures de certification sont appliquées par l'ONU et les autres organismes internationaux tels que l'UNRWA et le CICR, ainsi que par les secteurs public et privé en Syrie.

20. En ce qui concerne les demandes de visas d'entrée et de résidence pour la Syrie, le Gouvernement dit y avoir donné une suite favorable, avec un taux d'approbation de plus de 97 % au 30 novembre 2015. Une seule demande de visa a été refusée et l'ONU en a été informée. Quant aux propos futiles relatifs aux lourdeurs administratives, ils dénotent que certains hauts fonctionnaires des Nations Unies n'ont aucun respect à l'égard des procédures mises en place par les États pour gérer des questions importantes ayant trait à la préservation de leur souveraineté et de leur sécurité.

21. Le Gouvernement syrien a déclaré dans le passé qu'il était résolu à fournir les facilitations nécessaires aux organisations non gouvernementales internationales en Syrie et tient à réaffirmer cet engagement. Soucieux de promouvoir les activités qu'elles mènent pour aider les civils touchés par la crise, il vient de donner suite à un certain nombre de propositions présentées par le Coordonnateur résident des Nations Unies en Syrie en vue d'atteindre cet objectif et lui en a fait part.

22. Enfin, au sujet des observations formulées par le Secrétaire général selon lesquelles la prolongation de la crise dans le pays accroît les souffrances des civils et entraîne des flux de réfugiés, le Gouvernement tient à dire qu'avant la crise, la Syrie et ses habitants vivaient dans des conditions de sécurité, de stabilité et de dignité, mais que certains États ont commencé à se servir des terroristes pour y porter un coup fatal. Des États de la région et d'ailleurs ont appuyé ces terroristes avec des armes, du matériel, des munitions et des fonds et les ont aidés sur les plans de la logistique et des renseignements à perpétrer leurs crimes, ce qui a fait basculer la situation. Si les civils souffrent, c'est en raison des actes de terrorisme et des pilonnages aveugles effectués par des groupes terroristes armés - qualifiés dans le rapport de Ť groupes d'opposition armés non étatiques ť - qui visent de paisibles secteurs résidentiels ainsi que les infrastructures économiques et publiques et se servent sans discernement de roquettes, de canons Ť de l'enfer ť, de bombonnes de gaz piégées et de roquettes de fabrication artisanale, en plus des missiles TOW, dont la provenance est connue de tous.

23. Dans sa déclaration du 9 novembre 2015, le Gouvernement syrien a souligné qu'il n'avait pas utilisé d'armes à l'aveuglette dans les efforts constants qu'il déploie pour éliminer le terrorisme et restaurer la sécurité et la stabilité dans le pays. Les informations relatives à ces incidents dans le rapport découlent de sources tendancieuses et non fiables, au service d'intérêts d'États étrangers soutenant les groupes armés en Syrie. Les seules parties à utiliser ces armes sont les groupes terroristes, qu'ils soient Ť modérés ť ou extrémistes.

24. Le Gouvernement syrien souligne que la raison de la dégradation de la crise humanitaire est le soutien accordé aux groupes armés par la Turquie, l'Arabie saoudite, le Qatar, la France et les États-Unis. Cette situation ardue est compliquée par les mesures coercitives unilatérales imposées sur les plans économique et financier par certains États pour punir le peuple syrien qui s'est tenu aux côtés du Gouvernement qu'il s'est choisi en vue de combattre le terrorisme international et de défendre la sécurité du pays et la paix face au terrorisme, qui ne vise pas seulement la Syrie, mais le monde entier. Il convient de rappeler au Secrétariat que les mesures coercitives unilatérales économiques ont empêché les Syriens d'importer des ambulances, des fournitures, du matériel médical, des pièces de rechange et autres ressources, des vaccins, des médicaments et leurs composants, sans oublier les matériaux de construction qui sont nécessaires à la reconstruction des hôpitaux et des dispensaires détruits par les groupes terroristes armés. Nous formulons le vu que le Secrétariat intervienne auprès des États qui ont imposé des mesures coercitives unilatérales sur les plans économique et financier afin de les amener à les abroger rapidement et à préserver ainsi l'action humanitaire.

25. Le Gouvernement syrien souligne qu'il continuera de remplir son devoir à l'égard de ses citoyens dans le respect total des responsabilités qui sont les siennes sur le plan constitutionnel, afin de réaliser les aspirations du grand peuple syrien.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Bashar Ja'afari

Annexe I

Crimes commis par Daech, le Front Nosra, l'Armée libre, l'Armée de l'islam, l'Armée de la conquête et d'autres groupes terroristes armés dont les auteurs du rapport n'ont pas tenu compte

I. Octobre 2015

Au cours de la période du 21 septembre au 21 octobre 2015, 160 civils ont été tués (dont 43 enfants) et 492 blessés (dont 107 enfants) par les terroristes dans toutes les provinces syriennes, en excluant Raqqa.
Le 4 octobre, des groupes terroristes du Front Nosra ont tiré indistinctement des roquettes contre le village de Taouna et la localité de Kornaz (province d'Hama), qui ont fait des dizaines de blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels.
Le 5 octobre, l'explosion d'une voiture piégée près d'un poste du Croissant-Rouge arabe syrien dans le quartier de Zahra à Homs a fait un mort et 24 blessés parmi les civils.
Le 6 octobre, des groupes terroristes du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, du Bataillon des émigrants et du Bouclier du Nord ont tiré indistinctement des obus et des bombonnes de gaz contre les quartiers résidentiels d'Azamiyé et de Chahba à Alep, qui ont fait 16 blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels.
Les 4, 5 et 6 octobre, des roquettes et des obus tirés indistinctement par des groupes terroristes du Front Nosra contre la ville de Baas et la localité de Khan Arnabé ont fait plusieurs morts et blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.
Le 8 octobre, des obus de mortier tirés contre la prison centrale de Damas à Adra par des groupes terroristes de l'Armée de l'islam et de la Légion Rahman retranchés dans les fermes de Douma ont fait 27 blessés parmi les prisonniers et endommagé les bâtiments.
Le 11 octobre, des obus de mortier tirés indistinctement par des groupes terroristes de l'Armée de l'islam et de la Légion Rahman contre les quartiers résidentiels de Qassaa et de Bab Touma à Damas ont fait un mort et plusieurs blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels. Des obus tirés indistinctement par le Front Nosra contre la localité de Khneifis (province d'Hama) ont entraîné le décès d'une fille et fait des blessés parmi les enfants, ainsi que des dégâts matériels.
Le 14 octobre, des obus tirés indistinctement par des groupes terroristes de l'Armée de l'islam, de la Légion Rahman et du Front Nosra retranchés dans le quartier de Jobar et dans la Ghouta orientale contre les quartiers de Mazzé, des Abbassides, de Raouda et de Tadamoun à Damas ont fait neuf blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.
Le 14 octobre, des balles de franc-tireur, des obus et des missiles fabriqués à partir de bombonnes de gaz tirés indistinctement par des groupes terroristes du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, du Bataillon des émigrants et du Bouclier du Nord retranchés dans les quartiers de Boustan el-Qasr et dans la vieille ville d'Alep contre les quartiers de Seif el -Daoula, Aziziyé, Mouchariqa et de Bab el-Faraj ont fait six morts et 24 blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que d'importants dégâts matériels.
Le 19 octobre, des missiles Grad tirés indistinctement par des groupes terroristes de Daech retranchés dans les villages de Mcheïrefé et d'Oum S'heïrij (province d'Homs) contre les villages de Moukharram ont fait 16 morts et blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels.
Le 20 octobre, des obus de mortier tirés indistinctement contre le deuxième quartier de la banlieue de Deraa par des groupes terroristes du Front Nosra retranchés à Deraa el-Balad ont entraîné le décès de trois enfants et fait sept blessés parmi les civils, dont six enfants.
Le 22 octobre, six missiles Grad tirés à l'aveuglette contre les quartiers de Mohajrine, d'Abbasiyé et de Zahra à Homs par des groupes terroristes du Front Nosra et de l'Armée syrienne libre, retranchés dans la campagne au nord de la ville d'Homs, ont fait une quinzaine de tués et de blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels.
Les 22 et 24 octobre, des groupes terroristes du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, du Bataillon des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans le quartier de Bani Zeid et dans le village de Soubeihiyé (province d'Alep) ont tiré indistinctement des bombonnes de gaz et divers autres missiles contre les quartiers de la rue du Nil et de Safira, qui ont fait sept morts et 13 blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels considérables.
Le 23 octobre, des groupes terroristes du Front Nosra retranchés dans la ville de Deir Qanoun ont fait exploser la canalisation reliant les sources du Barada et de Fija, qui alimente en eau potable la ville de Damas et la province de Rif-Damas.
Le 25 octobre, des obus de mortier tirés indistinctement par des groupes terroristes de l'Armée de l'islam, de la Légion Rahman et du Front Nosra retranchés dans les parcs de Douma et d'Harasta (province de Rif-Damas) contre le centre d'hébergement du camp de Wafidin et la prison centrale de Damas ont fait quatre morts et 15 blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels.
Le 30 octobre, des missiles tirés indistinctement par des groupes terroristes de Daech contre les localités de Noubl et de Zahra ont fait 11 morts et blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.

II. Novembre 2015

Au cours de la période du 21 octobre au 21 novembre 2015, 161 civils (dont 39 enfants) ont été tués et 451 blessés (dont 91 enfants) par les terroristes dans la majorité des provinces syriennes, à l'exception de Raqqa, Edleb et Deir el-Zor.
Le 1er novembre, des obus de mortier tirés par des groupes terroristes dans le quartier de Qoussour à Damas ont entraîné le décès d'une fillette et blessé un adulte.
Le 3 novembre 2015, l'Armée de l'islam, dirigée par le terroriste Zahran Allouche, a emmené des civils enlevés qui étaient détenus dans ses prisons (dont certains à Adra el-Oummaliyé) et les a déployés dans les rues de la ville de Douma et sur des toits d'immeuble, à proximité de lieux où ses membres armés étaient positionnés, pour se servir d'eux comme boucliers humains.
Le 4 novembre, des groupes terroristes du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, du Bataillon des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans les quartiers de Bani Zeid et de Bab el-Hadid à Alep, ont tiré indistinctement des bombonnes de gaz contre les quartiers résidentiels de Bab el-Faraj et de Sabil, faisant 13 morts et blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels considérables.
Les 5 et 6 novembre, des obus de mortier tirés indistinctement par des groupes terroristes de l'Armée de l'islam, du Corps Rahman et du Front Nosra, retranchés dans les parcs de Douma et d'Harasta contre la banlieue résidentielle Assad (Harasta) et la zone d'hébergement du camp de Wafidin, ont fait 11 blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels.
Le 6 novembre, des obus de mortier tirés indistinctement par des groupes terroristes du Front Nosra retranchés près de la localité de Yadoudé (province de Deraa) contre la banlieue de Deraa ont fait des morts et des blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.
Les 5, 6, 7, 8, 10 et 11 novembre, des groupes terroristes du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, du Bataillon des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans le quartier de Bani Zeid, ont tiré des balles de franc-tireur, des obus de mortier et des bombonnes de gaz contre les quartiers de Meisaloun, Salaheddin, Masaken el-Sabil, Bab el-Faraj, Achrafiyé, rue du Nil, Siryan el-Jadida, Azamiyé, Maydan et Jamiliyé, qui ont fait six morts et 58 blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels.
Le 8 novembre, un obus de mortier tiré par des groupes terroristes du Front Nosra retranchés dans le village d'Aïdoun contre le village de Khneifis a fait plusieurs morts et blessés parmi les civils.
Le 8 novembre également, l'explosion simultanée de trois charges à Homs, dans les quartiers résidentiels de Wadi el-Dahab et d'Akrama, a fait 14 blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels.
Les 8, 10 et 11 novembre, des groupes terroristes de l'Armée de l'islam, du Corps Rahman et du Front Nosra, retranchés dans le quartier de Jobar, dans la Ghouta orientale et dans les parcs de Douma et à Harasta, ont tiré indistinctement des obus de mortier contre les quartiers résidentiels suivants à Damas : Kafr Soussé, place des Omeyyades, Abbassides, Abou Remmané, Bab Touma, rue de Bagdad, Adaoui et Arnous. Ils ont fait 18 morts et blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels. Des obus de mortier et des roquettes tirés indistinctement contre la banlieue résidentielle Assad à Harasta, la caserne des pompiers et le quartier résidentiel Iskan ont fait 15 morts et blessés, y compris des femmes et des enfants, ainsi que des dégâts matériels.
Le 11 novembre, des groupes terroristes du Front Nosra retranchés dans la campagne au nord de Lattaquié ont tiré indistinctement des missiles contre les quartiers résidentiels de la ville, qui ont fait 20 morts et 55 blessés parmi les civils, ainsi des dégâts matériels aux biens publics et privés.
Le 13 novembre, des obus de mortier ont touché dans le quartier Cheik Raslan à Damas un car scolaire pour enfants ayant des besoins particuliers, qui ont fait huit blessés, dont six enfants.
Le 14 novembre, des groupes terroristes du Front Nosra retranchés à Talbissé ont tiré indistinctement des roquettes contre le village de Moukhtariyé (province d'Homs) qui ont fait trois morts parmi les civils.
Le 18 novembre, des groupes terroristes du Front Nosra et de l'Armée de la conquête retranchés dans le village de Kafr Zeita (province d'Hama) ont tiré indistinctement une roquette contre le village de Boureidaj (province d'Homs), qui a fait cinq morts et blessés parmi des enfants.
Le 20 novembre, des groupes terroristes de l'Armée de l'islam, du Corps Rahman et du Front Nosra retranchés dans le quartier de Jobar et dans la Ghouta orientale ont tiré indistinctement des obus de mortier contre les quartiers résidentiels de Zablatani, Abbassides, Qassaa, Qoussour, rue Bagdad, Adaoui, Baramika et Ich el-Wourour et contre l'École de génie de l'Université de Damas. Ils ont fait cinq morts et 40 blessés parmi les civils, ainsi des dégâts matériels. Cinq obus de mortier tirés par ailleurs contre le quartier de Jaramana ont fait trois morts et 10 blessés.

Annexe II

Exemples de l'assistance humanitaire acheminée en octobre et novembre 2015 grâce aux facilités accordées par le Gouvernement syrien à l'ONU et à d'autres organisations internationales, en coopération avec le Croissant-Rouge arabe syrien, et exemples de l'assistance acheminée par ce dernier

I. Aide acheminée en octobre 2015

Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire et médicale) fournie par des organismes des Nations Unies à partir du territoire syrien dans la plupart des provinces dont Rif-Damas, Qouneïtra, Hassaké, Alep et Deraa (en excluant Raqqa et Deir el -Zor). Quelque 1 828 660 bénéficiaires syriens (365 732 familles) ont reçu des paniers alimentaires fournis par le Programme alimentaire mondial (PAM) par l'intermédiaire du Croissant-Rouge arabe syrien. Quelque 2 064 755 bénéficiaires (412 951 familles) ont reçu des paniers alimentaires fournis par l'ONU par l'entremise d'organisations non gouvernementales. Le nombre total de bénéficiaires de l'aide de l'ONU distribuée à partir du territoire syrien est donc de 3 893 415 (778 683 familles), répartie entre les provinces comme suit : 65 713 paniers alimentaires à Rif-Damas; 26 171 dans la province de Deraa; 5 794 à Qouneïtra; 27 660 dans la province d'Alep; et 14 739 à Hassaké.
Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire fournie par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à partir du territoire syrien dans la plupart des provinces dont Rif -Damas, Edleb, Deraa, Qouneïtra et Alep. En tout 128 250 paniers alimentaires ont été acheminés. De plus, 29 022 paniers alimentaires fournis par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) ont été distribués dans les provinces d'Homs, Damas, Rif-Damas et Alep.
Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire et médicale) fournie par des organisations non gouvernementales actives en Syrie, qui a été distribuée à des dizaines de milliers de familles bénéficiaires dans les provinces d'Alep, Hassaké, Rif-Damas, Deraa, Qouneïtra, Damas, Homs, Hama, Soueida, Tartous et Lattaquié.
Le Gouvernement syrien a renouvelé l'autorisation qu'il avait accordée au PAM en vue de l'octroi d'une aide humanitaire par le point de passage de Nousseibin, à la frontière syro-turque, et de l'acheminement de 48 484 rations alimentaires, 20 tonnes de beurre d'arachide et 32 000 sacs de farine dans la province d'Hassaké et de sa distribution à des bénéficiaires en octobre 2015.

II. Aide acheminée en novembre 2015

Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé à partir du territoire syrien une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire et médicale) fournie par les organismes de l'ONU dans diverses provinces dont Rif -Damas, Qouneïtra, Hassaké, Alep et Deraa (en excluant Raqqa et Deir el-Zor). Quelque 1 849 800 bénéficiaires syriens (369 960 familles) ont reçu des paniers alimentaires fournis par le PAM par l'entremise du Croissant-Rouge arabe syrien. Quelque 827 421 bénéficiaires (165 484 familles) ont reçu des paniers alimentaires fournis par l'ONU par l'entremise d'organisations non gouvernementales. Le nombre total de bénéficiaires de l'aide de l'ONU distribuée à partir du territoire syrien est donc de 2 677 221 (535 444 familles). L'aide susmentionnée a été distribuée aux provinces comme suit : 65 721 paniers à Rif-Damas; 27 170 dans la province de Deraa; 35 193 dans la province de Hama; 62 428 dans la province d'Alep; et 3 479 à Hassaké.
Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire fournie par le CICR à partir du territoire syrien dans la plupart des provinces dont Rif-Damas, Deraa, Qouneïtra, Alep, Hama, Soueida et Tartous. Le nombre total de paniers alimentaires distribués était de 64 671. En outre, 13 185 paniers alimentaires fournis par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Croissant-Rouge arabe syrien ont été distribués dans les provinces d'Homs, Damas et Alep.
Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire et médicale) fournie par des organisations non gouvernementales internationales actives en Syrie à des milliers de familles, qui a été distribuée dans la plupart des provinces.
Le Gouvernement syrien a renouvelé l'autorisation qu'il avait accordée au PAM en vue de l'acheminement d'une aide humanitaire par le point de passage de Nousseibin à la frontière syro-turque, consistant en 48 434 paniers alimentaires et 20 tonnes de beurre d'arachide, qui ont été distribués à des bénéficiaires dans la province d'Hassaké en novembre 2015.

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30déc15

Lettre du Représentant permanent de la Syrie auprès des Nations Unies au sujet du rapport sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit (S/2015/962)