Equipo Nizkor - 27e rapport du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (nov.-déc 15).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/1049

Distr. générale
29 décembre 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 29 décembre 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le vingt-septième rapport mensuel du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), présenté en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité (voir annexe). Le présent rapport porte sur la période allant du 24 novembre au 21 décembre 2015.

En ce qui concerne la destruction des 12 installations de fabrication d'armes chimiques, 1 hangar n'a toujours pas été détruit. Il reste inaccessible du fait des conditions de sécurité.

Des progrès continuent d'être accomplis dans la destruction de tous les produits chimiques déclarés par la République arabe syrienne et le processus touche à sa fin. J'attends avec intérêt de recevoir la confirmation, de la part de la République arabe syrienne, que tous ces produits ont été détruits.

À la fin de la période à l'examen, l'Équipe d'évaluation des déclarations de l'OIAC s'est rendue en République arabe syrienne pour y effectuer sa treizième visite. Elle a continué d'approfondir les questions en suspens et réalisé des visites sur le terrain, prélevé des échantillons, poursuivi ses entretiens avec les autorités syriennes et tenu des consultations techniques.

Comme vous le savez, le Directeur général de l'OIAC présentera au Conseil exécutif de l'Organisation, avant sa quatre-vingt-unième session qui se tiendra en mars 2016, un compte rendu détaillé sur l'ensemble des questions restant à résoudre, en particulier celles pour lesquelles aucun nouveau progrès n'a été enregistré. Je me félicite donc de la poursuite de la coopération entre les autorités syriennes et l'OIAC, qui est essentielle pour les progrès à venir.

J'avais joint à ma précédente lettre (S/2015/908), datée du 24 novembre 2015, les trois derniers rapports de la Mission d'établissement des faits de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne, ainsi que des informations sur les débats qui ont eu lieu au sein du Conseil exécutif sur les activités de la Mission. Vous vous souviendrez que l'un de ces rapports était un rapport intérimaire.

En application de sa décision du 4 février 2015, dans laquelle le Conseil exécutif de l'OIAC a pris note de la déclaration d'intention du Directeur général de l'Organisation tendant à joindre les rapports de la Mission d'établissement des faits de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne, le Directeur général a joint la version finale du rapport d'étape susmentionné à la lettre datée du 22 décembre 2015 qu'il m'a adressée.

Je prends bonne note des conclusions figurant dans ce rapport, y compris la conviction de la Mission d'établissement des faits selon laquelle une autre enquête s'avère nécessaire.

Je crois comprendre que le rapport ci-joint est pour l'instant disponible uniquement en anglais et que le Secrétariat technique de l'OIAC procède à sa traduction dans toutes les langues officielles. De même, le Directeur général a distribué la version anglaise du rapport à tous les États parties à l'OIAC. Dans l'attente de sa traduction dans toutes les langues officielles, le rapport qui m'a été transmis par le Directeur général vous sera distribué pour information en tant que note du Secrétariat.

En ce qui concerne le Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU, Virginia Gamba, sa Chef, a signé l'accord sur le statut de la mission avec le Gouvernement de la République arabe syrienne le 11 décembre 2015, à la suite de quoi le Groupe de direction, composé de trois membres du Mécanisme, s'est rendu à Damas où il a tenu des réunions avec le Gouvernement de la République arabe syrienne le 17 décembre 2015. Au cours de cette visite, le Groupe a rencontré Son Excellence Faisal Mekdad, Ministre adjoint des affaires étrangères, ainsi que d'autres responsables du Gouvernement, qui ont confirmé que le Gouvernement syrien était disposé à coopérer avec le Mécanisme. Ils ont parlé de l'application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité et de l'accord sur le statut de la mission. Les membres du groupe de direction du Mécanisme attendent avec intérêt de coopérer avec le Gouvernement syrien, conformément à la résolution.

Enfin, le Groupe de direction du Mécanisme exprime sa reconnaissance pour les contributions volontaires versées jusqu'à présent au fonds d'affectation spéciale.

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci -joint mon rapport intitulé Ť Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien ť qui a été établi conformément aux dispositions pertinentes de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes deux du 27 septembre 2013, pour transmission au Conseil. Mon rapport couvre la période allant du 24 novembre au 21 décembre 2015 et répond également aux exigences en matière de rapport imposées par la décision EC-M-34/DEC.1 du Conseil exécutif du 15 novembre 2013. Vous trouverez également ci-joint la note du Secrétariat technique intitulée Ť Rapport de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie sur les incidents décrits dans les communications envoyées par le Ministre adjoint des affaires étrangères et des expatriés, Chef de l'autorité nationale syrienne ť. Il s'agit de la version finale du rapport intérimaire qui a été présenté le 2 novembre.

(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe

Note du Directeur général de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien

1. Conformément à l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision prise par le Conseil exécutif (Ť le Conseil ť) à sa trente-troisième réunion (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013), le Secrétariat technique (Ť le Secrétariat ť) doit faire mensuellement rapport au Conseil sur l'application de cette décision. Conformément au paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, le rapport du Secrétariat doit également être présenté au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Secrétaire général.

2. À sa trente-quatrième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée Ť Détail des conditions applicables à la destruction des armes chimiques syriennes et des installations de fabrication d'armes chimiques syriennes ť (EC-M-34/DEC.1 du 15 novembre 2013). Au paragraphe 22 du dispositif de cette décision, le Conseil a décidé que le Secrétariat ferait rapport sur l'application de la décision Ť en complément des rapports qu'il est tenu de faire au titre de l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil ť.

3. À sa quarante-huitième réunion, le Conseil a également adopté une décision intitulée Ť Rapports de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie ť (EC-M-48/DEC.1 du 4 février 2015).

4. Le présent rapport mensuel, le vingt-septième à ce sujet, est donc soumis conformément aux décisions susmentionnées du Conseil et contient des informations relatives à la période du 24 novembre au 21 décembre 2015.

Progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions des décisions EC-M-33/DEC.1 et EC-M-34/DEC.1

5. Les progrès accomplis par la République arabe syrienne au cours de la période considérée sont les suivants :

a) Comme indiqué précédemment, le Secrétariat a vérifié la destruction de 11 des 12 installations de fabrication d'armes chimiques en République arabe syrienne, à savoir 5 structures souterraines et 7 hangars pour avions. Le hangar restant à détruire est resté inaccessible pendant la période considérée du fait de la situation sécuritaire;

b) Le 18 décembre 2015, la République arabe syrienne a présenté au Conseil son vingt-cinquième rapport mensuel (EC-81/P/NAT.3 du 18 décembre 2015) sur les activités qui se déroulent sur son territoire en ce qui concerne la destruction de ses armes chimiques et de ses installations de fabrication d'armes chimiques, conformément au paragraphe 19 de la décision EC-M-34/DEC.1;

c) Les autorités syriennes ont continué d'apporter la coopération nécessaire conformément à l'alinéa e) du paragraphe 1 de la décision EC-M-33/DEC.1 et au paragraphe 7 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU.

Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques syriennes par les États parties accueillant des activités de destruction

6. D'importants progrès ont été accomplis dans la destruction de tous les produits chimiques déclarés par la République arabe syrienne, qui avaient été retirés de son territoire en 2014. Il a été vérifié qu'un total combiné de 99,6 % de toutes les armes chimiques déclarées ont été détruits, y compris l'isopropanol précédemment détruit en République arabe syrienne, 100 % des produits chimiques de la catégorie 1 et 98,1 % des produits chimiques de la catégorie 2. Les effluents générés par le processus de neutralisation de l'ypérite et du DF ont également été détruits. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, au total, 84,3 % du produit chimique de la catégorie 2 restant, le fluorure d'hydrogène (HF), ont été détruits, Veolia ES Technical Solutions, LLC (États-Unis d'Amérique) ayant poursuivi ses activités de destruction. Le Secrétariat continuera d'informer les États parties, à La Haye, de ces activités qui devraient s'achever en janvier 2016.

Activités menées par le Secrétariat concernant la République arabe syrienne

7. Le Secrétariat et le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets ont poursuivi leur coopération dans le contexte de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, six fonctionnaires de l'OIAC étaient déployés au sein de cette mission (ce chiffre comprend l'Équipe d'évaluation des déclarations).

8. Le Directeur général a continué de communiquer avec des hauts représentants des États parties qui accueillent une installation de destruction ou apportent une assistance au titre de la destruction des armes chimiques syriennes, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires du Gouvernement syrien. Comme il y a été invité par le Conseil à sa soixante-quinzième session (par. 7.12 du document EC-75/2 du 7 mars 2014), le Secrétariat, au nom du Directeur général, a continué d'informer les États parties à La Haye sur ses activités.

9. Le Secrétariat et les autorités syriennes ont maintenu une coopération permanente au sujet des questions en suspens relatives à la déclaration initiale syrienne, comme le Conseil les y a encouragés à sa soixante-seizième session (par. 6.17 du document EC-76/6 du 11 juillet 2014). Pendant la treizième visite qu'elle a effectuée en République arabe syrienne, qui a commencé le 13 décembre et doit s'achever le 22 décembre 2015, l'Équipe d'évaluation des déclarations a continué d'approfondir les questions en suspens au moyen de visites sur le terrain, d'entretiens avec les autorités syriennes, de consultations techniques et d'entretiens avec des responsables du programme d'armes chimiques syrien. Tout en organisant certaines de ses réunions techniques à Beyrouth les trois premiers jours de sa visite du fait de la situation sécuritaire à Damas, l'Équipe d'évaluation des déclarations a pu poursuivre ses travaux à Damas par la suite.

Ressources supplémentaires

10. Outre le Fonds d'affectation spéciale (Syrie) pour la destruction des armes chimiques, dont le montant total des contributions versées s'élevait à 50,3 millions d'euros, un nouveau Fonds d'affectation spéciale pour les missions en Syrie a été créé en novembre 2015 pour soutenir la Mission d'établissement des faits et d'autres activités en cours, telles que celles de l'Équipe d'évaluation des déclarations. À la date d'établissement du présent rapport, l'Allemagne avait versé 600 000 euros et des promesses de contribution d'autres bailleurs de fonds sont actuellement en cours de traitement.

Activités entreprises dans le cadre de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie

11. Un rapport supplémentaire de l'équipe de la Mission d'établissement des faits qui a enquêté sur des incidents signalés par la République arabe syrienne et concernant l'emploi de produits chimiques toxiques a été distribué pour examen aux États parties le 17 décembre 2015. Le rapport traite de 11 incidents. Selon ses travaux, notamment les entretiens et d'autres procédures, la Mission d'établissement des faits est d'avis que dans certaines circonstances, les personnes affectées ont peut-être été exposées à une certaine substance irritante non persistante. Elle n'a cependant pas trouvé de preuves qui éclaireraient davantage la nature spécifique de l'exposition ou sa source. Dans un cas, l'analyse de quelques échantillons sanguins indique que les personnes ont été exposées à un moment donné à du sarin ou à une substance similaire au sarin. Une autre enquête s'avérerait nécessaire afin de déterminer quand et dans quelles circonstances une telle exposition aurait pu se produire. Le Secrétariat continue d'offrir son aide et de coopérer avec le Mécanisme d'enquête conjoint grâce à la Mission d'établissement des faits de l'OIAC.

Conclusion

12. Les futures activités de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne continueront d'être principalement centrées sur les activités de l'Équipe d'évaluation des déclarations et de la Mission d'établissement des faits, ainsi que sur la destruction et la vérification du dernier hangar pour avions.

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27e rapport du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (nov.-déc 15)