Equipo Nizkor - Fiche d'information concernant les mesures prises par la Turquie afin de lutter contre le financement du terrorisme par Daesh.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/1029

Distr. générale
28 décembre 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 24 décembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous écrire au sujet des allégations sans fondement qui ont été proférées contre mon pays à la réunion des ministres des finances du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies tenue le 17 décembre 2015.

La Turquie considère que l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daesh, est une menace pour sa sécurité nationale. L'EIIL/Daesh et le Front el-Nosra figurent depuis 2013 sur la liste des entités terroristes établie par la Turquie.

La Turquie a rejoint la Coalition internationale contre l'EIIL/Daesh dès que celle-ci a été créée et elle contribue activement depuis lors à son action.

Après que la crise a éclaté en Syrie, les forces de l'ordre et les forces de sécurité turques ont, face à la situation de plus en plus chaotique de l'autre côté de la frontière, intensifié leurs efforts pour combattre toutes les menaces pesant sur la sécurité de la Turquie, notamment les activités de contrebande trouvant leur origine en Syrie.

Les mesures renforcées visant les réseaux de contrebande qui ont été prises en 2012 sont antérieures à la prise par l'EIIL/Daesh, en juin et juillet 2014, de deux champs pétrolifères importants en Iraq et en Syrie, ainsi qu'aux résolutions 2170 et 2199 du Conseil de sécurité, adoptées en août 2014 et février 2015, respectivement.

Cela étant, notre plan d'action contre la contrebande de pétrole a été révisé en 2012. Une circulaire (2012/19) prévoyant un renforcement des mesures a été prise par le Cabinet du Premier Ministre. La loi qui a été adoptée le 11 avril 2013 a alourdi les peines frappant la contrebande de pétrole et la vente du pétrole de contrebande.

Ces mesures, en réalité, sont venues compléter celles qui avaient auparavant été prises pour faire échec aux tentatives d'introduire du pétrole en contrebande le long des frontières du sud-est de la Turquie. Le Gouvernement turc s'est activement employé, en particulier depuis le début des années 2000, à lutter à la fois contre la contrebande de pétrole et contre l'utilisation en Turquie du pétrole de contrebande, en procédant à des inspections et en renforçant la législation. La loi contre la contrebande a été adoptée en 2003 et, en 2005, une commission d'enquête parlementaire a été chargée d'enquêter sur la contrebande de pétrole, ce qui a conduit à la révision, en 2006, de la loi sur le marché pétrolier.

Depuis le début de la crise en Syrie, la Turquie n'ignore rien de la gravité de la menace et mène une politique de tolérance zéro à l'égard de l'EIIL/Daesh, notamment en ce qui concerne les activités transfrontières illicites. Elle a recours à des mesures efficaces et énergiques pour faire obstacle à la contrebande de pétrole, tout particulièrement dans les zones frontalières.

Par suite de ces mesures, les forces de l'ordre et les autorités douanières turques ont saisi, au cours des 10 premiers mois de 2015, 1 220 000 litres (322 289 gallons) de pétrole de contrebande, contre 79 millions de litres (21 millions de gallons) en 2014. Cette baisse démontre clairement que les mesures prises contre les tentatives de contrebande ont exercé un effet dissuasif. En outre, des conduites illégales d'une longueur totale de 300 kilomètres, qui se présentaient souvent sous la forme de tuyaux d'irrigation traversant la frontière syrienne, ont été détruites.

Conformément à la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité, dont elle s'est portée coauteur, la Turquie communique régulièrement au Comité des sanctions du Conseil de sécurité contre l'EIIL/Daesh et Al-Qaida des informations concernant les faits de contrebande de pétrole qu'elle a constatés et les quantités de pétrole saisies dans la région frontalière de l'Iraq et de la Syrie, bien qu'aucun lien n'ait pu être établi entre le produit des saisies et l'EIIL/Daesh ou les groupes terroristes du Front el-Nosra .

De surcroît, la Turquie, qui a pris part en 2015 à la préparation du projet du Groupe d'action financière concernant la lutte contre le financement du terrorisme par l'EIIL, s'est activement employée à coopérer à la détermination des méthodes de financement du terrorisme utilisées par l'EIIL/Daesh et de l'ampleur de ce financement. La Turquie est également membre du Groupe de travail de la Coalition sur la lutte contre le financement du terrorisme par l'EIIL/Daesh.

Je joins à la présente lettre une fiche d'information concernant les dispositions et mesures prises par le Gouvernement turc aux fins de lutter contre le financement du terrorisme par l'EIIL/Daesh et contre les combattants terroristes étrangers (voir annexe).

La Turquie est intéressée par tout renseignement ou élément d'information crédible qui puisse contribuer de quelque manière que ce soit au combat mondial engagé contre l'EIIL/Daesh, notamment en vue de mettre fin au financement du terrorisme par celui-ci.

Il est regrettable que, loin de se prêter à une telle coopération, la Fédération de Russie préfère au contraire mener une campagne de dénigrement contre la Turquie. Ce faisant, elle choisit de passer sous silence les faits et les preuves établissant que l'EIIL/Daesh obtient des financements des sources liées au régime syrien, notamment en leur fournissant du pétrole et du gaz.

Nous rejetons ces allégations sans fondement avancées par la Fédération de Russie. De telles affirmations, qu'aucune preuve n'étaye et qui s'inscrivent manifestement dans une campagne de dénigrement contre la Turquie, ont également été rejetées à plusieurs reprises par des représentants de tierces parties et par des experts.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent
(Signé) Y. Halit Çevik

Annexe de la lettre datée du 24 décembre 2015 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Décembre 2015

Lutte de la Turquie contre l'EIIL/Daesh

Faits et chiffres

La Turquie est membre de la Coalition internationale contre l'EIIL/Daesh.
L'EIIL/Daesh est répertorié depuis octobre 2013 comme une entité terroriste.
Plus de 140 citoyens turcs ont perdu la vie depuis le 20 juillet 2015 par suite d'attentats terroristes perpétrés par l'EIIL/Daesh.
La Turquie a adopté une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les activités transfrontières illicites.
Davantage de personnel, de patrouilles et de matériel ont été déployés aux frontières de la Turquie avec la Syrie et avec l'Iraq.
La Turquie a adopté un plan d'action contre la contrebande de pétrole, qu'elle a révisé en 2012.
Une circulaire (2012/19) sur le renforcement des mesures a été prise.
Une nouvelle loi, adoptée en avril 2013, prévoit de frapper de peines plus lourdes la contrebande de pétrole et la vente de pétrole de contrebande dans les stations-service et d'augmenter le nombre des inspections.
79 millions de litres (21 millions de gallons) de pétrole de contrebande ont été saisis en 2014.
1 220 000 litres (322 289 gallons) de pétrole de contrebande ont été saisis au cours des 10 premiers mois de 2015.
Des conduites illégales franchissant la frontière syrienne, d'une longueur totale de 300 kilomètres, ont été détruites.
La Turquie fait régulièrement rapport au Comité des sanctions du Conseil de sécurité contre l'EIIL/Daesh et Al-Qaida au sujet des faits de contrebande de pétrole qu'elle a constatés et des quantités de pétrole saisies dans la région frontalière de l'Iraq et de la Syrie, conformément à la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité (bien qu'aucun lien n'ait pu être établi entre le produit des saisies et les groupes terroristes de l'EIIL/Daesh ou du Front el -Nosra)..
Deux postes frontière seulement sont en activité dans la région frontalière de la Syrie et aucun passage de véhicules n'y est autorisé.
Les biens qui ne sont pas frappés par les sanctions de l'ONU sont déchargés au point zéro de la frontière et sont livrés de l'autre côté de celle-ci après avoir été vérifiés en douane.
De nouvelles unités de défense et de reconnaissance aériennes ont été ajoutées aux bataillons déployés à la frontière.
90 % des opérations des engins sans pilote sont menées dans la région frontalière de la Syrie afin de détecter des activités illicites de franchissement et de contrebande.
Le nombre des postes de la police des frontières a été augmenté.
Des tranchées ont été creusées sur une longueur totale de 375 695 mètres.
Des fils de fer barbelé ont été posés sur une longueur totale de 153 336 mètres.
Des murs de sécurité sont en cours de construction sur une longueur de 3 386 mètres.
Des murs de béton amovibles ont été installés sur une longueur de 19 810 mètres.
Des chicanes ont été mises en place sur une longueur de 26 355 mètres.
422 630 poteaux d'éclairage ont été installés aux frontières.
Des remblais (3x3 m) ont été mis en place sur une longueur de 79 507 mètres.
L'état des sentiers empruntés par les patrouilles aux frontières a été amélioré sur une longueur de 1 217 700 mètres.
Un système de protection physique de la frontière syrienne est en train d'être mis en place (il inclut la construction d'un mur sur une longueur de 151 km, pour un coût estimé à 80 millions de dollars des États -Unis).
Les mesures de sécurité visant à empêcher les combattants terroristes étrangers de voyager ont été renforcées.
Des équipes d'analyse du risque ont été déployées dans les aéroports et dans les principales gares routières.
Le contrôle des passagers et les contrôles de sécurité ont été renforcés dans les régions frontalières de la Syrie.
Plus de 28 443 personnes ont été inscrites sur la liste des personnes interdites d'accès en Turquie.
Plus de 2 741 étrangers ont été expulsés depuis 2011.
1 273 personnes affiliées à l'EIIL/Daesh sont en détention (y compris des étrangers).
397 personnes affiliées à Daesh sont en état d'arrestation (depuis le début de 2015) .
Plus de 300 000 Iraquiens et de 2,2 millions de Syriens sont sous la protection temporaire de la Turquie.

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28déc15

Fiche d'information concernant les mesures prises par la Turquie afin de lutter contre le financement du terrorisme par Daesh