Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (nov 15).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/962 |*|

Distr. générale
11 décembre 2015
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité

I. Introduction

1. Le présent rapport est le vingt-deuxième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014) et du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014) du Conseil de sécurité, dans lesquels celui-ci a prié le Secrétaire général de lui rendre compte tous les 30 jours de l'application desdites résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations qui y figurent reposent sur des données auxquelles les organismes des Nations Unies présents sur le terrain ont eu accès et sur des renseignements obtenus auprès du Gouvernement de la République arabe syrienne et de sources publiques. Les données communiquées par les organismes des Nations Unies sur leurs livraisons humanitaires portent sur la période allant du 1er septembre au 30 novembre 2015. Des données plus récentes ont été prises en compte lorsqu'elles étaient disponibles.

II. Principaux faits nouveaux

A. Questions politiques et militaires

3. En novembre, la République arabe syrienne est demeurée aux prises avec un conflit généralisé et très violent. Les bombardements aériens aveugles et disproportionnés et les attaques au sol de lieux largement peuplés de civils, notamment l'utilisation de barils d'explosifs par les forces gouvernementales et les pilonnages systématiques effectués par des groupes d'opposition armés non étatiques et des groupes désignés comme terroristes |1|, ont continué de tuer, blesser et provoquer des déplacements de civils. La conduite des hostilités par toutes les parties au conflit reste caractérisée par un mépris généralisé du droit international humanitaire et de l'obligation qui incombe à toutes les parties de protéger les civils.

4. Des combats intenses ont continué d'être signalés dans les provinces de Damas et Rif-Damas au cours de la période considérée. Les forces gouvernementales ont mené plusieurs offensives. Le 25 novembre, par exemple, les forces gouvernementales ont progressé en direction du village de Marj el-Soultan et repris le contrôle de la route stratégique reliant Marj el-Soultan à Haouach. La ville de Douma (Ghouta orientale) a été frappée à plusieurs reprises par les forces gouvernementales; le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a fait état d'au moins quatre attaques ayant eu lieu entre le 2 et le 22 novembre. Selon des sources sur le terrain, les frappes aériennes ont fait au moins 43 morts parmi les civils, dont 12 enfants, et de nombreux blessés. Le 7 novembre, ailleurs dans la province de Rif -Damas, six missiles air-sol ont touché une zone résidentielle située entre les villes de Saqba et Hamouriyé, tuant 2 femmes et 3 enfants. Le Haut-Commissariat a reçu des informations selon lesquelles des attaques se seraient produites fréquemment à Daraya. Par exemple, le 8 novembre, des hélicoptères du gouvernement auraient largué des barils d'explosifs sur la ville, faisant 6 morts et 3 blessés parmi les civils. Le 21 novembre, 4 civils, dont 2 enfants, ont été tués et au moins 10 autres blessés lors d'une attaque du même genre perpétrée à Daraya.

5. Les groupes d'opposition armés non étatiques ont continué à tirer des obus de mortier sur Damas et à pilonner la ville au cours de la période à l'examen. Le Haut-Commissariat a fait savoir que, le 7 novembre, un civil avait été tué lorsque des obus de mortier avaient frappé le quartier damascène d'Adaoui. Le 10 novembre, d'après des sources du Haut-Commissariat, 2 civils ont été tués et 11 autres blessés lorsque des obus de mortier sont tombés sur les quartiers damascènes de Qassa, Bab Touma et Bab el-Salam. Par ailleurs, le 12 novembre, 8 civils, dont 6 enfants, auraient été blessés lorsqu'un obus de mortier a frappé une école dans le quartier damascène de Bab Touma. Selon les informations communiquées par le Gouvernement syrien, pendant la première semaine de novembre, les groupes d'opposition armés non étatiques ont pilonné, à l'aide de plus de 28 obus de mortier, des quartiers damascènes contrôlés par le Gouvernement, pilonnages qui auraient tué 2 personnes et en auraient blessé 14 autres. Entre le 9 et le 13 novembre, Damas a été touchée par 76 tirs de mortier, qui auraient tué 3 personnes et en auraient blessé 32 autres. Entre le 19 et le 23 novembre, 87 attaques au mortier ont visé plusieurs quartiers de Damas, dans lesquelles 5 personnes auraient été tuées et 45 autres blessées.

6. Le 15 novembre, d'après des sources sur le terrain, l'EIIL a lancé une offensive contre des groupes d'opposition armés non étatiques, notamment Jeich el -Islam (Armée de l'islam), à Yalda, une ville située au sud de Damas, progressant quelque peu dans la partie occidentale de la ville, en particulier dans les quartiers de Hajar el-Assouad et al-Zein. Cette progression a poussé un nombre inconnu de familles à fuir vers d'autres quartiers de Yalda. Les groupes d'opposition armés non étatiques ont monté une contre-attaque quelques jours plus tard, s'emparant de quartiers situés autour de Hajar el-Assouad. À la suite de cela, les représentants d'importants groupes d'opposition armés non étatiques ont restreint la circulation des civils entre Yalda et Yarmouk, la limitant à 10 heures par jour. Le 12 novembre, la route reliant Yalda à Yarmouk a été fermée pendant une période de 24 heures. Les restrictions imposées aux déplacements ont été levées au début du mois de décembre.

7. Au cours de la période considérée, les combats entre les parties au conflit ont continué de s'intensifier dans les provinces du nord de la République arabe syrienne. Le 10 novembre, les forces gouvernementales ont repris la base aérienne de Koueiris, située dans la partie ouest de la province d'Alep. Les forces gouvernementales ont, depuis, gagné un peu de terrain sur l'EIIL, en direction du village de Deir Hafer. Dans le nord de la province d'Alep, les groupes d'opposition armés non étatiques ont gagné du terrain sur l'EIIL, en s'emparant de deux petits villages, Harjala et Dahla, semble-t-il avec l'appui de la Turquie et de la coalition dirigée par les États-Unis d'Amérique.

8. Les 13 et 14 novembre, les forces gouvernementales ont gagné du terrain sur les groupes d'opposition armés non étatiques dans le sud de la province d'Alep, prenant le contrôle de nouveaux territoires, notamment les villages de Hader et Eis, situés à moins de 3 kilomètres de la route reliant Alep à Hama. Le 23 novembre, les groupes d'opposition armés non étatiques ont contre-attaqué, reprenant le contrôle de plusieurs collines et villages dans la région. D'après les informations réunies par le Haut-Commissariat, entre le 3 et le 22 novembre, au moins 40 civils, dont 5 enfants, ont trouvé la mort dans cinq attaques distinctes lancées par les forces gouvernementales en différents endroits de la province d'Alep, notamment les villes de Hayan, Kfar Kamra et Qanater ainsi que les quartiers d'Alep contrôlés par l'opposition. Le Haut-Commissariat a également fait savoir que, le 23 novembre, les groupes d'opposition armés non étatiques avaient tiré des douzaines d'obus de mortier sur Cheik Maqsoud, un quartier peuplé de civils et contrôlé par les forces kurdes; les tirs auraient fait au moins sept morts parmi les civils.

9. Le 24 novembre, un avion de combat russe a été abattu par la Turquie à proximité de la frontière syro-turque. La Turquie a affirmé que l'avion se trouvait dans l'espace aérien turc lorsqu'il a été abattu. La Fédération de Russie, quant à elle, a rejeté cette affirmation et déclaré que l'avion se trouvait dans l'espace aérien de la République arabe syrienne. L'Organisation des Nations Unies ne dispose pas de moyens de vérification indépendants lui permettant de confirmer l'une ou l'autre version. La Fédération de Russie a officiellement invité des experts internationaux à assister à l'ouverture de la « boîte noire » de l'avion russe.

10. Les combats se sont poursuivis entre les forces gouvernementales et les groupes d'opposition armés non étatiques dans le nord de la province d'Homs. Le 23 novembre, les forces gouvernementales ont gagné beaucoup de terrain sur l'EIIL dans la partie orientale de la province d'Homs, prenant le contrôle sur les villes de Haouarin et Méhin. La progression des forces gouvernementales aurait bénéficié de l'appui des frappes aériennes russes sur les positions de l'EIIL, notamment à Palmyre et à Qariateïn.

11. À Lattaquié, dans le nord-ouest de la République arabe syrienne, les combats se sont intensifiés entre les forces gouvernementales et les groupes d'opposition armés non étatiques, faisant des morts et des blessés parmi les civils et provoquant des déplacements de population. Le Haut-Commissariat a fait savoir que, d'après ses sources, au moins 17 civils avaient été tués et des dizaines blessés le 10 novembre, à la suite de deux attaques au mortier lancées par des groupes d'opposition armés non étatiques sur la ville de Lattaquié. Le 16 novembre, les forces gouvernementales ont lancé une offensive terrestre, semble-t-il avec le soutien de frappes aériennes russes et syriennes, menées conjointement, contre Ghamam, Zouawik, Daghmichliyé et Deir Hanna. Le 17 novembre, les groupes d'opposition armés non étatiques ont repris Deir Hanna et, le 19 novembre, les forces gouvernementales ont repris le contrôle de plusieurs collines situées dans la partie nord de la montagne des Turkmènes.

12. Il est fait état de frappes aériennes intenses menées dans la province de Raqqa par la Fédération de Russie, la France et la coalition dirigée par les États -Unis au cours de la période considérée, visant notamment à plusieurs reprises le pont de la Nouvelle Raqqa, des bâtiments publics et d'autres infrastructures essentielles. Les frappes aériennes ont également entraîné des coupures d'électricité et d'eau dans la ville de Raqqa. L'hôpital national de la ville est fermé depuis le 4 novembre; les frappes aériennes avaient en effet endommagé le bâtiment et les patients avaient dû être évacués vers des établissements voisins. Le 10 novembre, l'EIIL a tiré trois missiles à moyenne portée, touchant des villages situés au sud de Tell Abiad; les tirs auraient fait 4 morts parmi les civils, dont 1 enfant à Sakhrat Abdel Cheik.

13. Dans la province d'Hassaké, la nouvelle coalition arabo-kurde anti-EIIL, connue sous le nom de « Forces démocratiques syriennes », a lancé une offensive contre l'EIIL le 30 octobre. Le 13 novembre, les Forces démocratiques syriennes ont saisi le village stratégique de Hole, semble-t-il avec l'appui de la coalition dirigée par les États-Unis, et coupé la principale autoroute reliant l'Iraq à la République arabe syrienne, qui est contrôlée par l'EIIL.

14. Il a été fait état de combats dans la province de Deraa au cours de la période considérée. Le Haut-Commissariat a fait savoir que, d'après ses sources, au moins 20 civils, dont des femmes et des enfants, avaient été tués le 19 novembre, lorsque les forces gouvernementales avaient tiré une roquette sur un pressoir à olives, situé le long de la route reliant Deraa à Cheik Miskin. Le même jour, 7 civils, dont 4 enfants, auraient été tués à Cheik Miskin au cours d'une attaque où des barils d'explosifs auraient été utilisés.

15. Les forces russes et françaises et celles de la coalition dirigée par les États -Unis ont poursuivi leurs opérations en République arabe syrienne pendant tout le mois. Le Haut-Commissariat a indiqué que les autorités russes avaient confirmé avoir procédé, entre le 23 et le 26 novembre, à 134 sorties militaires contre 499 objectifs dans les provinces suivantes : Alep, Damas, Deir el-Zor, Hama, Homs, Edleb, Lattaquié et Raqqa. Pour sa part, le commandement central des États-Unis a confirmé avoir procédé, durant le mois de novembre, à au moins 132 frappes aériennes dans les provinces suivantes : Alep, Deir el-Zor, Hassaké et Raqqa. Le Haut-Commissariat a reçu des informations, selon lesquelles les frappes aériennes auraient fait des victimes civiles, mais il avait été impossible d'en identifier avec certitude l'origine. Le 2 novembre, deux frappes aériennes auraient touché le village de Kasrat, situé dans la province de Raqqa, tuant 9 civils dont 1 enfant. À Soura, dans la province de Deraa, une frappe aérienne aurait tué six civils le 28 novembre. Un petit marché a été touché par deux frappes aériennes le 5 novembre à Abou Kamal, dans la province de Deir-el Zor. D'après les sources du Haut-Commissariat, 96 civils, dont des femmes et des enfants, ont été tués dans l'attaque et au moins 124 blessés. Le 20 novembre, au moins 50 civils, dont des femmes et des enfants, ont été tués et beaucoup d'autres blessés lorsque des avions de combat ont bombardé à maintes reprises plusieurs endroits dans la province de Deir el-Zor. Dans la province d'Hassaké, trois civils auraient été tués et une femme grièvement blessée dans une frappe aérienne qui a touché Boutha le 10 novembre.

16. En novembre, les déplacements de civils se sont poursuivis partout en République arabe syrienne, qui compte plus 121 500 déplacés provenant de zones situées dans les provinces suivantes : Alep, Deraa, Deir el-Zor, Hama, Hassaké, Homs, Edleb, Lattaquié et Raqqa. Par exemple, dans la province d'Alep, l'intensification des combats a provoqué le déplacement de quelque 30 000 personnes, qui étaient déjà déplacées; elles avaient quitté la région du Jabal Semaan pour se rendre dans la province d'Edleb. En outre, 10 000 personnes ont fui la partie sud de la province d'Alep vers Atareb. Dans la province d'Hama, quelque 6 000 personnes ont fui Kfar Zeita, le château de Mdiq, Hamra et Souran pour se rendre à Hama pendant la première semaine de novembre, en raison de l'intensification des frappes aériennes. À Lattaquié, les combats entre les forces gouvernementales et leurs alliés et les groupes d'opposition armés non étatiques auraient provoqué le déplacement de plus de 10 000 personnes.

17. L'infrastructure civile a continué d'être prise pour cible au cours de la période à l'examen. Dans la ville d'Alep, la station de Khafsé de captage et de traitement des eaux située sur l'Euphrate, dans une zone contrôlée par l'EIIL, a été touchée par des frappes aériennes le 26 novembre. La station a été fermée pendant une journée, privant d'eau 3,5 millions de personnes dans la province d'Alep, dont plus de 1 million d'enfants; elle a recommencé à fonctionner partiellement le lendemain. Quelque 1,4 million de personnes vivant dans les zones rurales de la province d'Alep sont toujours privées d'eau. Dans la province d'Edleb, un moulin de grande capacité et une boulangerie approvisionnant 50 000 personnes par jour à Saraqeb ont été touchés par des frappes aériennes le 27 novembre. Le lendemain, des frappes aériennes ont touché une autre boulangerie, qui approvisionne plus de 50 000 personnes par jour, ainsi qu'une station de pompage d'eau dans la ville de Maaret Nouman située dans le sud de la province d'Edleb. Les frappes auraient touché au moins cinq écoles de la Ghouta orientale entre le 2 et le 25 novembre, causant d'importants dégâts. Le 19 novembre, plusieurs centres de soins ont également été endommagés, notamment à Douma et à Irbine.

18. Au cours de la période considérée, il y a eu des faits nouveaux concernant un certain nombre d'accords locaux. Dans la ville de Qudsaya, au nord-est de Damas, le Gouvernement et des groupes d'opposition armés non étatiques auraient conclu un nouvel accord local prévoyant des dispositions relatives à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la remise en liberté de détenus, à la liberté de circulation, à l'évacuation des combattants et à la reprise des services publics. Dans le cadre de l'accord, le Croissant-Rouge arabe syrien a transféré 139 combattants désarmés vers la province d'Edleb. Dans le quartier de Waar de la ville d'Homs, les négociations entre les groupes d'opposition armés non étatiques et les responsables gouvernementaux ont abouti à un accord prévoyant l'évacuation d'au moins 300 combattants, ainsi que des membres de leurs familles, la reddition des armes lourdes et des armes de moyen calibre et l'apport d'une assistance humanitaire aux populations qui en ont besoin.

19. La semaine précédant la deuxième réunion du Groupe international d'appui pour la Syrie, 44 groupes d'opposition armés non étatiques, dont Jeich el-Islam, se sont rencontrés à Istanbul et sont convenus de former un conseil militaire uni pour l'ensemble de la République arabe syrienne. Un certain nombre de groupes présents ont ensuite rencontré des représentants de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes le 13 novembre, en vue de coordonner leurs positions en prévision de futurs pourparlers se tenant dans le cadre du processus de Vienne. Plusieurs groupes d'opposition armés non étatiques du sud de la République arabe syrienne ont rencontré des représentants du centre d'opérations militaires en Jordanie pour discuter des incidences que pourraient avoir les réunions de Vienne.

B. Droits de l'homme

20. L'ampleur et la gravité des violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme, et des atteintes à ces droits, sont demeurées inquiétantes au cours de la période considérée. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a continué de recevoir des plaintes et de recenser les cas de détention arbitraire, de violence sexuelle et sexiste, de torture et d'autres formes de mauvais traitements, et de décès se produisant dans les centres de détention du Gouvernement. Le 17 novembre, d'après les informations recueillies par le Haut -Commissariat, les détenus de la prison centrale de Homs ont protesté contre les mauvais traitements infligés à des prisonniers. Les gardiens de prison auraient tiré à balles réelles et utilisé des gaz lacrymogènes pour réprimer le mouvement, blessant certains des prisonniers.

21. Le Haut-Commissariat a fait état de cas de femmes détenues par les « femmes d'al-Khansaa » et les factions al-Hisba de l'EIIL à Deir el-Zor. Les raisons invoquées étaient, entre autres, qu'elles avaient enfreint le code vestimentaire imposé aux femmes par l'EIIL et l'adultère. Le Haut-Commissariat a également reçu des informations, selon lesquelles des hommes étaient détenus pour ne pas avoir payé la zakat, avoir repoussé l'heure de la prière ou s'être rasé la barbe.

22. Le 2 novembre, l'ISIL aurait crucifié et tué un homme accusé d'avoir commis un vol près de la grande mosquée d'Abou Kamal dans la province de Deir el -Zor. Le même jour, dans le village de Maychiyé, l'EIIL aurait décapité un homme âgé de 80 ans, qui était accusé de blasphème.

23. Dans la province de Raqqa, l'EIIL a continué de restreindre considérablement les déplacements des civils qui souhaitaient quitter la province, refusant, semble-t-il, les demandes faites en ce sens par certaines communautés et prélevant de lourdes taxes sur les voyages. Les civils qui tentaient de fuir Raqqa au cours des dernières semaines en auraient été empêchés du fait de ces restrictions, alors que la province subissait de lourdes frappes aériennes.

C. Intervention humanitaire

24. Entre le 1er septembre et le 30 novembre, les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de venir en aide à des millions de personnes en faisant appel à tous les moyens, aussi bien depuis l'intérieur du pays qu'à partir de l'étranger, conformément aux résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a fourni une aide alimentaire à 3,8 millions de personnes en moyenne chaque mois. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a distribué des médicaments et des fournitures nécessaires à l'administration de 700 000 traitements par mois. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a apporté un appui multisectoriel à 4,3 millions de personnes par mois en moyenne, dont des services relatifs à l'eau, l'assainissement et l'hygiène à 4,2 millions de personnes et des fournitures et des services de vaccination systématique, des vaccins contre la poliomyélite et des services de soins de santé à 3,34 millions d'enfants et de mères. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fourni des produits de première nécessité à 247 226 personnes en moyenne par mois. Chaque mois, 55 000 autres personnes ont bénéficié de services de protection. Les partenaires du Fonds des Nations Unies pour la population ont assuré la prestation de services liés à la santé de la procréation et à la violence sexiste, dont quelque 102 000 personnes ont bénéficié en moyenne chaque mois. Entre le 1 ^er septembre et le 30 novembre, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a fourni une aide alimentaire et agricole à 310 000 personnes. L'Organisation internationale pour les migrations a distribué des produits de première nécessité à près de 40 000 personnes par mois. L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a fourni une assistance à plus de 200 000 de ces réfugiés par mois. Le Gouvernement syrien a continué d'assurer des services de base dans les zones qu'il contrôle et, bien souvent, au-delà de ces zones.

25. Les livraisons transfrontières se sont poursuivies au cours de la période considérée. Au 30 novembre, 222 convois de l'ONU et de ses partenaires d'exécution étaient arrivés en République arabe syrienne en provenance de Jordanie (72 convois) et de Turquie (150 convois), conformément aux dispositions des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). Une aide alimentaire a ainsi été fournie à plus de 2,4 millions de personnes; des produits non alimentaires à 1,6 million de personnes; de l'eau et des produits d'hygiène à 1,3 million de personnes; et des fournitures médicales nécessaires à l'administration de 4,1 millions de traitements dans six provinces. Comme le prévoient les résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), l'ONU a préalablement informé le Gouvernement syrien des convois, notamment de la nature de leur contenu, de leur destination et du nombre de leurs bénéficiaires. Entre le 26 et le 29 novembre, des frappes aériennes ont touché les principales voies d'acheminement de l'aide humanitaire en République arabe syrienne, interrompant temporairement les programmes humanitaires et bloquant le commerce avec les zones peuplées qui passe les principaux postes-frontières de Bab el-Haoua et Bab el-Salam.

26. Le Mécanisme de surveillance des Nations Unies a poursuivi ses activités en Jordanie et en Turquie. Il a contrôlé 48 convois humanitaires des Nations Unies au cours de la période visée, afin de confirmer le caractère humanitaire de chaque cargaison, et a avisé les autorités syriennes de chaque convoi. Il a continué de bénéficier d'une excellente coopération de la part des Gouvernements jordanien et turc.

27. Trois convois interinstitutions ont été effectués au cours du dernier trimestre. En septembre et en octobre, un convoi interinstitutions a traversé les lignes de front pour se rendre jusqu'à Houla, dans la province d'Homs; cette expédition a été menée à bien en trois phases, apportant une assistance à 60 000 personnes dans des lieux difficiles d'accès. En octobre également, des convois interinstitutions constitués d'aide multisectorielle, notamment des articles médicaux et chirurgicaux, ont été acheminés à Fouaa et Kefraya, où ils ont bénéficié à 10 000 personnes, et à Zabadani, Madaya et Bouqein, où ils ont bénéficié à 20 000 personnes. Aucun convoi interinstitutions n'a été effectué en novembre. Le 5 décembre, la première étape d'un convoi en trois phases a permis de livrer des fournitures essentielles pour la vie à 25 000 bénéficiaires dans le quartier de Waar de la ville d'Homs. Tous les articles sanitaires, alimentaires, nutritionnels et non alimentaires prévus ont pu être livrés, à l'exception des fournitures chirurgicales, qui n'ont pas été autorisées par le Gouvernement syrien. Le matériel chirurgical interdit aurait aidé plus de 24 480 personnes.

28. Au cours de la période considérée, des organismes des Nations Unies ont également franchi les lignes de front pour acheminer de l'aide. En novembre, par exemple, l'OMS a assuré, par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales partenaires, 317 946 soins médicaux de part et d'autre des lignes de front, dans les provinces d'Alep, d'Edleb et de Hassaké. Dans le courant du mois d'octobre, l'UNICEF a livré de l'hypochlorite de sodium à Raqqa, permettant de couvrir pendant cinq mois les besoins de 2 millions de personnes en matière de traitement de l'eau. En novembre, l'UNICEF a envoyé des sachets d'oligo-éléments à Raqqa, dont les bénéficiaires sont 24 000 enfants. Au cours du même mois, le PAM a apporté une aide alimentaire à 20 000 personnes dans des quartiers de Kissoué (Rif-Damas) contrôlés par des groupes d'opposition armés non étatiques. Au cours de la période considérée, le HCR a continué d'aider les populations qui en avaient besoin dans les lieux difficiles d'accès, dont 5 000 personnes à Tell et 2 500 personnes à Kissoué (Rif-Damas).

29. Les organisations non gouvernementales tant internationales que syriennes ont continué de fournir, pendant la période à l'examen, une assistance multisectorielle dans le pays, notamment sous forme de services.

Accès humanitaire

30. Il est demeuré extrêmement difficile d'acheminer l'aide humanitaire à nombre des 13,5 millions de Syriens dans le besoin en raison de la poursuite des combats, de l'insécurité et de l'imposition de restrictions, notamment de lourdes procédures administratives, par les parties.

31. L'accès aux 4,5 millions de personnes vivant dans des régions d'accès difficile est resté une préoccupation majeure. Entre le 1er septembre et le 30 novembre 2015, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ont réussi à se rendre en moyenne dans 47 des 147 sites d'accès difficile chaque mois (32 %). En octobre, le nombre de lieux d'accès difficile a été porté de 127 à 147. Les organismes des Nations Unies ont pu apporter une aide alimentaire à plus de 240 000 personnes dans 20 sites par mois en moyenne, un soutien sanitaire dans 23 sites (373 000 traitements médicaux), de l'eau et des produits d'assainissement et d'hygiène dans 7 sites (pour 144 000 personnes) et des articles de première nécessité dans 7 sites (pour plus de 30 000 personnes). Au cours des trois derniers mois, sur les 147 sites d'accès difficile, 55 sont demeurés inaccessibles, 60 ont reçu une visite des organismes des Nations Unies, 18 ont reçu deux visites et 14 ont reçu trois visites. On n'a donc pas enregistré d'amélioration tangible dans ce domaine par rapport aux deux trimestres précédents.

32. Les combats qui se poursuivent dans plusieurs provinces ont également nui au bon acheminement de l'aide humanitaire et empêché les populations d'accéder aux services essentiels. Par exemple, dans l'ouest de la province d'Alep, les combats entre les forces gouvernementales, l'EIIL et le Front el-Nosra ont entravé la fourniture d'aide alimentaire à 233 000 personnes entre le 23 octobre et le 7 novembre. Les combats et les attaques aériennes ont également largement compromis l'accès des services humanitaires, en particulier à Homs et Hama, où les routes étaient fréquemment fermées ou bloquées. L'acheminement de l'aide alimentaire que le PAM prévoyait de livrer à 63 000 personnes dans les provinces d'Edleb et d'Alep au début du mois de décembre a par conséquent dû être retardé.

33. L'ingérence délibérée des parties au conflit et les restrictions qu'elles imposent à la liberté de circulation ont également continué d'empêcher l'acheminement de l'aide. Le PAM, qui a suspendu toutes ses opérations d'assistance destinées aux zones contrôlées par l'EIIL parce qu'il lui était impossible de travailler de manière indépendante et d'assurer le suivi des activités, n'est toujours pas en mesure de prêter assistance aux personnes dans le besoin se trouvant dans ces zones. De ce fait, se trouvent privées d'aide humanitaire quelque 720 000 personnes vivant dans les provinces de Deir el-Zor et de Raqqa, dans certaines zones rurales du nord de la province d'Alep et de l'est de la province de Homs et dans des enclaves situées dans les zones rurales du sud de la province d'Hassaké et du nord-ouest de la province de Hama.

34. Un nombre limité de fournitures alimentaires a franchi le point de passage de Nousseibin/Qamichli au cours de la période considérée. Après avoir autorisé 10 camions de l'UNICEF transportant 4 800 trousses d'hygiène à franchir la frontière le 19 octobre, le Gouvernement turc a approuvé le passage de vivres et d'articles non alimentaires entre le 30 novembre et le 31 décembre 2015.

35. Au 30 novembre, 27 des 91 demandes de convois interinstitutions déposées en 2015 par l'ONU avaient été approuvées en principe par le Ministère syrien des affaires étrangères, 48 étaient en attente d'approbation et 3 avaient été suspendues par l'ONU pour des raisons de sécurité; les 13 dernières avaient été remplacées par de nouvelles demandes.

36. Sur les 27 convois pour lesquels le Ministère syrien des affaires étrangères a donné son accord de principe, 13 ont été menés à bien, 7 n'ont pas pu partir faute d'autorisation par les forces de sécurité du Gouvernement syrien, 2 sont suspendus faute d'accord entre l'ONU, le Croissant-Rouge arabe syrien et le Gouvernement sur l'itinéraire à emprunter, 2 sont bloqués en attendant que les groupes d'opposition armés non étatiques les laissent passer et 1 attend une amélioration des conditions de sécurité; les 2 derniers sont en préparation. Si ces convois pouvaient être acheminés, plus de 282 000 personnes vivant dans des zones d'accès difficile ou assiégées pourraient en bénéficier.

37. Au cours de la période considérée, l'UNRWA a continué de voir toutes ses activités à Yarmouk suspendues; sa dernière mission dans cette localité remonte au 28 mars. Ses dernières missions à Yalda, autorisées exclusivement pour des interventions de soins de santé liés à l'épidémie de typhoïde, ont eu lieu du 18 août au 24 septembre. En octobre et novembre, la poursuite des combats, l'insécurité et l'absence d'autorisation l'ont empêché de se rendre à Yalda, à Babila et à Beit Saham. D'autres organisations humanitaires auraient toutefois été autorisées à poursuivre leurs activités et à fournir une assistance à ces localités en septembre. Le PAM, par exemple, a fourni une aide alimentaire à 15 000 personnes vivant dans ces zones, et les dispensaires mobiles du Croissant-Rouge arabe syrien continuent de s'y rendre toutes les trois semaines pour y offrir leurs services. Face à l'augmentation de la prévalence de la typhoïde, l'UNICEF a distribué, en octobre et novembre, en collaboration avec la direction sanitaire de la province de Rif-Damas, des tablettes de purification de l'eau à Yalda, Babila et Beit Saham ainsi qu'à Yarmouk. Un nombre restreint de biens commerciaux continue d'être livré quotidiennement à Yalda, Babila et Beit Saham.

38. Les procédures en vigueur ont continué de retarder ou de limiter l'acheminement de l'aide par les organismes des Nations Unies et leurs partenaires. Conformément à une modification de la réglementation relative à l'importation de denrées alimentaires adoptée le 12 novembre, les documents d'importation pour l'aide alimentaire humanitaire doivent être légalisés par les ambassades syriennes situées dans les pays d'origine des produits concernés, une exigence qui ne s'appliquait jusque-là qu'aux biens commerciaux. Du fait de cette nouvelle procédure, la fourniture d'une aide alimentaire à plus de quatre millions de personnes risque d'être suspendue en décembre. Malgré la réduction du délai nécessaire à l'obtention d'une autorisation du Ministère des affaires étrangères pour l'importation d'articles sanitaires et de compléments nutritionnels, l'UNICEF a indiqué que deux de ses livraisons, destinées à 117 000 enfants, étaient en attente depuis plus de trois mois.

39. Au 30 novembre, 42 demandes de visas destinés au personnel de l'ONU (nouveaux visas ou renouvellements) étaient encore en attente, le délai des quinze jours ouvrables ayant été dépassé pour 20 d'entre elles. En novembre, 59 demandes de visas ont été approuvées. Le nombre total de demandes rejetées en 2015 s'élève à 43, compte non tenu des quatre fonctionnaires de l'ONU déclarés persona non grata en février 2015. À titre de comparaison, 28 demandes de visa avaient été refusées pour toute l'année 2014.

40. Au total, 16 organisations non gouvernementales internationales ont été autorisées à travailler en République arabe syrienne. Ces organisations ont continué de se heurter à une série d'obstacles administratifs et de restrictions qui ont des incidences sur leur capacité de fonctionner et réduisent ainsi les possibilités qu'elles ont de nouer des partenariats avec des organisations humanitaires nationales, d'ouvrir des antennes, d'effectuer des missions, de se joindre à des convois interinstitutions et de procéder à des évaluations indépendantes des besoins. Au 30 novembre, sept demandes de visas destinés à des membres d'organisations non gouvernementales étrangères étaient toujours en attente d'approbation, sept demandes ayant été approuvées en novembre.

41. Sept nouvelles organisations non gouvernementales nationales (2 dans la province de Rif-Damas, 1 dans la province d'Alep, 1 dans la province de Lattaquié et 3 dans la province de Damas) ont été autorisées à nouer un partenariat avec les organismes des Nations Unies entre le 1er septembre et le 30 novembre, ce qui porte à 138 le nombre total de ces organisations, lesquelles sont réparties dans 221 antennes (contre 131 organisations et 214 antennes avant le 1^er septembre). Ces organisations continuent de se plier aux procédures complexes qui régissent les partenariats établis avec les organismes des Nations Unies.

Zones assiégées

42. Sur les 4,5 millions de personnes vivant dans des zones d'accès difficile, quelque 393 700 sont toujours assiégées - environ 200 000 par l'EIIL à Deir el-Zor, quelque 181 200 par les forces gouvernementales en divers points de la Ghouta orientale ainsi qu'à Daraya et Zabadani (province de Rif-Damas), et environ 12 500 par des groupes d'opposition armés non étatiques et le Front el-Nosra à Fouaa et Kefraya (province d'Edleb).

43. Au cours de la période considérée, les parties au conflit ont continué d'interdire ou de restreindre sévèrement l'accès aux zones assiégées. En septembre, quelque 7 800 personnes assiégées ont bénéficié d'un approvisionnement en eau et de services d'assainissement et d'hygiène. En octobre, 10 500 personnes assiégées ont reçu des vivres, des soins et des secours élémentaires, et environ 16 700 ont bénéficié d'un approvisionnement en eau et de services d'assainissement et d'hygiène. En novembre, 1 077 enfants ont reçu des manuels scolaires et 50 des vêtements d'hiver; aucune autre forme d'aide n'a pu être fournie dans les zones assiégées ce mois-là. L'acheminement des marchandises par les itinéraires officiels reste en grande partie bloqué, d'où les prix élevés pratiqués dans les zones assiégées pour les produits de base qui parviennent à être livrés via des filières non officielles et irrégulières. La liberté de circulation demeure très restreinte, même si les étudiants et les membres des conseils de réconciliation sont parfois autorisés à sortir des zones assiégées et à y revenir.

44. Dans la Ghouta orientale (province de Rif -Damas), quelque 176 500 personnes sont assiégées dans les localités suivantes : Douma, Harasta, Arbin, Zamalka, Aïn Tarma, Hammoura, Jisrein, Kafr Batna, Seqba et Zebdin. Au cours de la période considérée, aucun organisme d'aide humanitaire des Nations Unies n'a pu se rendre dans les zones assiégées de la Ghouta orientale, à l'exception de l'UNICEF, qui a offert un accompagnement pédagogique à 1 045 enfants à Douma en octobre et fourni des vêtements d'hiver à 50 enfants à Arbin et Kfar Batna en novembre.

45. À Zabadani (province de Rif -Damas), environ 500 personnes sont toujours assiégées par les forces gouvernementales. Le 18 octobre, un convoi humanitaire accompagné conjointement par du personnel de l'ONU et des partenaires est arrivé dans la localité avec une cargaison de vivres, d'articles de première nécessité, d'eau, de produits d'assainissement et d'hygiène et de médicaments destinés à 20 000 personnes. Aucune autre forme assistance n'a pu être fournie dans cette zone au cours de la période considérée.

46. À Daraya (province de Rif-Damas), quelque 4 000 personnes restent assiégées par les forces gouvernementales. L'ONU n'a pu y fournir aucune assistance au cours de la période considérée. Daraya n'a pas reçu d'assistance de l'ONU depuis octobre 2012.

47. À Fouaa et Kefraya (province d'Edleb), environ 12 500 personnes sont toujours assiégées par des groupes d'opposition armés non étatiques et le Front el-Nosra. Le 18 octobre, un convoi humanitaire accompagné conjointement par du personnel de l'ONU et des partenaires est arrivé dans ces localités avec une cargaison de vivres et d'articles de première nécessité, de l'eau, des produits d'assainissement et d'hygiène et des médicaments destinés à 10 000 personnes.

48. Dans les quartiers ouest de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement, environ 200 000 personnes sont assiégées par l'EIIL. En septembre, en partenariat avec le Croissant-Rouge arabe syrien, l'UNICEF a distribué des produits d'hygiène et mené des activités de promotion de l'hygiène à l'intention de quelque 7 800 personnes vivant dans les quartiers assiégés de la ville. En octobre, il a fourni, également en partenariat avec le Croissant-Rouge arabe syrien, de l'eau et des produits d'assainissement et d'hygiène à 6 195 personnes et un soutien psychosocial à 720 enfants. En novembre, dans la ville de Deir el-Zor, il a distribué des manuels scolaires, dont 1 077 dans le quartier assiégé de Qousour. Les autorisations ayant été obtenues, il est toujours prévu d'organiser un pont aérien d'urgence interinstitutions afin d'acheminer des secours humanitaires dans la zone. L'opération n'a toutefois pas encore pu démarrer en raison de la poursuite des combats autour de l'aéroport militaire.

Libre passage des fournitures, du personnel et du matériel médicaux

49. L'accès aux soins médicaux a continué de pâtir de l'insécurité et des restrictions imposées par les parties au conflit, ce qui s'est traduit par l'augmentation des prix des médicaments, une pénurie de fournitures médicales sur les marchés locaux, une baisse de la production pharmaceutique et une pénurie de personnel médical qualifié. Le manque de personnel médical qualifié et la dégradation des services essentiels ont encore réduit l'accès aux soins médicaux. La disponibilité de services de santé vitaux est une préoccupation primordiale dans certaines zones des provinces d'Alep, Deir al-Zor, Deraa, Edleb, Hama, Hassaké et Raqqa, ainsi que dans les zones assiégées et d'accès difficile de la province de Rif-Damas.

50. Bien que moins important depuis la fin de l'été, le risque d'épidémies de maladies d'origine hydrique demeure considérable dans tout le nord de la Syrie en raison du manque d'eau salubre. Si l'exécution d'activités efficaces de prévention et de préparation contribue à l'atténuer, le risque d'épidémie de choléra demeure un problème de santé publique dans le nord de la Syrie, en particulier pour les déplacés qui se trouvent dans des camps et les populations vivant dans les zones contrôlées par l'EIIL dans les provinces de Deir el-Zor et Raqqa.

51. En collaboration avec le Ministère syrien de la santé, l'OMS et l'UNICEF ont soutenu la seizième campagne nationale de vaccination contre la poliomyélite, qui a permis de vacciner 2,3 millions d'enfants entre le 18 et le 22 octobre. Toutes les provinces ont été couvertes, à l'exception de celles de Raqqa et de Deir el-Zor, où seuls 1,6 % et 4,5 %, respectivement, des enfants de moins de 5 ans ont été vaccinés, l'EIIL ayant refusé tout accès aux zones des provinces sous son contrôle. En collaboration avec le Ministère de la santé, l'OMS et l'UNICEF ont mené, du 22 au 26 novembre, une campagne de vaccination contre la poliomyélite à l'échelle infranationale visant à vacciner 597 000 enfants de moins de 5 ans dans les zones à haut risque du pays, bien que l'accès aux zones contrôlées par l'EIIL ait été limité. Les résultats devraient être connus d'ici à la fin du mois de décembre.

52. En novembre, l'OMS a présenté aux autorités syriennes quatre nouvelles demandes et trois rappels sollicitant l'autorisation de livrer du ravitaillement dans 33 lieux d'accès difficile dans 10 provinces (Alep, Soueida, Damas, Deraa, Deir el-Zor, Homs, Edleb, Qouneïtra, Raqqa et Rif-Damas). Ces demandes sont toujours en attente. De leur côté, l'ONU et ses partenaires du secteur de la santé continuent d'avoir les plus grandes difficultés à acheminer des fournitures médicales et à mettre en place des services de prévention et de traitement dans les zones contrôlées par l'EIIL.

Sûreté et sécurité du personnel et des locaux

53. En tout, 29 membres du personnel de l'ONU - 27 agents de l'UNRWA, 1 du Programme des Nations Unies pour le développement et 1 de l'UNICEF - sont toujours détenus ou portés disparus. Depuis mars 2011, 81 agents humanitaires ont été tués dans le conflit, à savoir 17 fonctionnaires de l'Organisation, 48 membres du personnel et volontaires du Croissant-Rouge arabe syrien, 8 bénévoles et agents de la Société du Croissant-Rouge palestinien et 8 membres du personnel d'organisations non gouvernementales internationales. Quinze de ces 81 personnes ont été tuées depuis le 1er janvier 2015.

III. Observations

54. Alors que les combats en République arabe syrienne continuent de faire rage, des millions de citoyens syriens subissent les conséquences de cette odieuse crise. Plus de 250 000 personnes ont perdu la vie et plus de la moitié des Syriens ont dû quitter leur foyer pour aller trouver refuge. Durant le seul mois de décembre, des centaines de civils ont été tués, et des milliers d'autres ont été déplacés, nombre d'entre eux pour la deuxième ou la troisième fois. La crise continue d'être caractérisée par un mépris total du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne le traitement des civils, en particulier les femmes et les enfants, dans la conduite des hostilités. Je demande instamment à toutes les parties au conflit de mettre fin aux attaques délibérées ou aveugles contre des civils et à l'emploi d'armes explosives dans des zones peuplées. Les attaques visant des civils sont des crimes de guerre et les responsables doivent être amenés à répondre de leurs actes. Je demande de nouveau que la situation en Syrie soit déférée à la Cour pénale internationale. Je regrette qu'alors que le Gouvernement syrien avait affirmé, dans sa déclaration du 9 novembre, qu'il s'abstiendrait d'utiliser des armes d'emploi aveugle, des incidents impliquant de telles armes ont continué d'être signalés en novembre. J'attends du Gouvernement qu'il tienne ses engagements et les traduise immédiatement en actes concrets.

55. En outre, je suis vivement préoccupé par les informations selon lesquelles des civils auraient récemment été tués ou blessés au cours de frappes aériennes, et rappelle une nouvelle fois à toutes les parties la responsabilité qui leur incombe de protéger les civils, conformément à certains normes et principes fondamentaux du droit international humanitaire, tels que les principes de proportionnalité, de distinction et de précaution.

56. Les efforts visant à acheminer davantage d'aide humanitaire, laquelle est d'une importance vitale, notamment pour les 4,5 millions de personnes qui vivent dans des zones d'accès difficile, se voient freinés par les parties au conflit, qui continuent d'entraver délibérément l'accès aux populations dans le besoin. Les obstacles d'ordre administratif, comme le petit nombre d'autorisations accordées aux convois interinstitutions et la saisie du matériel chirurgical transporté par les convois, nuisent à l'action menée pour fournir les articles et les services humanitaires essentiels. Il est inacceptable que des dizaines de milliers de personnes vivant dans les zones assiégées soient contraintes de se nourrir d'herbe et de plantes parce que les parties au conflit bloquent la fourniture de vivres et de médicaments essentiels. Je demande une nouvelle fois aux parties, en particulier à la République arabe syrienne, de s'acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire et de donner immédiatement et pleinement accès aux organismes humanitaires pour que ceux-ci puissent fournir à la population les articles et les services dont elle a grand besoin.

57. Je demeure profondément préoccupé par le fait que des attaques continuent d'être lancées contre les installations de santé, les transports médicaux et le personnel médical, et que les blessés et les malades soient privés de soins. Après presque cinq années de combats, près des deux tiers des hôpitaux syriens ont été détruits totalement ou partiellement, et des centaines de professionnels de la santé ont perdu la vie. De nombreux Syriens n'ont pas accès aux services de santé de base et ne peuvent obtenir les traitements dont ils ont désespérément besoin. La pénurie d'ambulances, de personnel médical spécialisé et de fournitures médicales essentielles a conduit à une augmentation du nombre de décès évitables. La protection des malades et des blessés et la fourniture de services et de soins médicaux, quelles que soient les circonstances, sont au cœur de l'action humanitaire et sont expressément prévues par le droit humanitaire international.

58. Je réaffirme qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit. Seule une solution politique rassemblant toutes les parties et s'attaquant aux causes profondes de ce terrible conflit peut apporter l'espoir et installer durablement la paix et la stabilité. Le peuple syrien mérite un avenir meilleur. La communauté internationale ne peut continuer de le décevoir.

59. Le conflit a également entraîné une dégradation de la situation globale en matière de sécurité dans la région et au-delà et fait peser d'énormes pressions sur les pays qui ont généreusement accueilli les réfugiés. J'exhorte la communauté internationale à continuer d'œuvrer de concert pour parvenir à un cessez-le-feu national et lancer un processus politique crédible en vue d'appliquer pleinement le Communiqué de Genève du 30 juin 2012 et les déclarations de Vienne des 30 octobre et 14 novembre 2015. Mon Envoyé spécial continue de travailler en étroite collaboration avec les Syriens de tous les horizons politiques et les membres de la communauté internationale afin de lancer des pourparlers entre Syriens au cours de la période à venir. Nous devons agir immédiatement et tirer parti de ce nouvel élan pour mettre un terme à ce conflit insensé.

Notes:

*. Nouveau tirage pour raisons techniques (18 décembre 2015). [Retour]

1. Le 30 mai 2013, le Conseil de sécurité a désigné l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el-Nosra comme groupes terroristes, en application de sa résolution 1267 (1999). Ces deux groupes sont actifs en République arabe syrienne. [Retour]

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11déc15

Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (nov 15)