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25mar15

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Rapport du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (fév.-mar. 15)

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/211

Distr. générale
25 mars 2015
Original : français

Lettre datée du 25 mars 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le dix-huitième rapport mensuel du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), présenté en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité (voir annexe). Le rapport porte sur la période allant du 23 février au 22 mars 2015.

La destruction des 12 installations de fabrication d'armes chimiques restantes en République arabe syrienne se poursuit. La destruction de la troisième structure souterraine a désormais été confirmée par l'OIAC et la destruction de la quatrième devrait être achevée sous peu.

Le dialogue entre les experts techniques de l'OIAC et les autorités syriennes se poursuit en ce qui concerne la déclaration initiale de la République arabe syrienne et les modifications qui y ont été apportées ultérieurement. L'équipe d'évaluation des déclarations de l'OIAC entreprend actuellement sa huitième visite en République arabe syrienne afin d'obtenir des éclaircissements sur les questions en suspens et de tenir de nouvelles consultations avec les autorités syriennes. Compte tenu de l'importance de ce travail, j'engage les autorités syriennes à continuer de coopérer dans toute la mesure nécessaire avec l'OIAC.

Les travaux de la mission d'établissement des faits qui étudie les allégations d'emploi de produits chimiques toxiques comme armes en République arabe syrienne se poursuivent. Comme le Conseil le sait, je prends très au sérieux ces allégations. Je condamne fermement tout emploi de produits de ce type par quelque partie au conflit que ce soit et demande à nouveau que les auteurs de tels actes soient poursuivis.Je vous serais obligé de bien vouloir porter d'urgence le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

J' ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint mon rapport intitulé « Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien », qui a été établi conformément aux dispositions pertinentes de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes deux du 27 septembre 2013, pour transmission au Conseil de sécurité. Mon rapport couvre la période du 23 février au 22 mars 2015 et répond également aux exigences en matière de rapport imposées par la décision EC-M-34/DEC.1 du Conseil exécutif du 15 novembre 2013.

(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe

Note du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien

1. Conformément à l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision prise par le Conseil exécutif (« le Conseil ») à sa trente-troisième réunion (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013), le Secrétariat technique (« le Secrétariat ») fait mensuellement rapport au Conseil sur l'application de cette décision. Conformément au paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, le rapport du Secrétariat est également présenté au Conseil de sécurité par l'entremise du Secrétaire général. Le présent document est le dix-huitième rapport mensuel à ce sujet.

2. À sa trente-quatrième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Détail des conditions applicables à la destruction des armes chimiques syriennes et des installations de fabrication d'armes chimiques syriennes » (EC-M-34/DEC.1 du 15 novembre 2013). Au paragraphe 22 du dispositif de cette décision, le Conseil a décidé que le Secrétariat ferait rapport sur l'application de la décision « en complément des rapports qu' il est tenu de faire au titre de l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil ».

3. À sa quarante-huitième réunion, le Conseil a également adopté une décision intitulée « Rapports de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie » (EC-M-48/DEC.1 du 4 février 2015).

4. Le présent rapport est donc soumis conformément aux décisions susmentionnées du Conseil. Il contient des informations relatives à leur mise en œuvre pendant la période du 23 février au 22 mars 2015.

Progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions des décisions EC-M-33/DEC.1 et EC-M-34/DEC.1

5. Les progrès accomplis par la République arabe syrienne au cours de la période actuelle considérée pour s'acquitter de ses obligations au titre des décisions EC-M-33/DEC.1 et EC-M-34/DEC.1 sont les suivants :

    a) S'agissant de la destruction et de la vérification des 12 installations de fabrication d' armes chimiques (7 hangars pour avions et 5 structures souterraines) en République arabe syrienne, conformément à la décision EC-M-43/DEC.1 du Conseil (du 24 juillet 2014), l'OIAC a vérifié la destruction de trois structures souterraines, et les opérations de destruction se poursuivent dans l'une des deux structures souterraines restantes. La destruction de l'ensemble des cinq structures souterraines devrait être menée à bien avant juin 2015. En ce qui concerne la destruction des hangars pour avions, la terre a été enlevée et les grandes portes des hangars ont été retirées sur cinq sites, comme indiqué précédemment. Les opérations de forage destinées à accueillir les charges explosives sont terminées dans un hangar qui devrait être détruit avant la fin de mars 2015, sous réserve du respect des délais de livraison des explosifs. Les activités de forage sur le deuxième site devraient commencer prochainement. À l'heure actuelle, une structure souterraine et deux hangars sont inaccessibles du fait de la situation sécuritaire dans les alentours;

    b) Le 18 mars 2015, la République arabe syrienne a présenté son seizième rapport mensuel au Conseil (EC-79/P/NAT.1 du 18 mars 2015) sur les activités qui se déroulent sur son territoire en ce qui concerne la destruction de ses armes chimiques et de ses installations de fabrication d'armes chimiques, conformément au paragraphe 19 de la décision EC-M-34/DEC.1;

    c) Les autorités syriennes ont continué d'apporter la coopération nécessaire conformément à l'alinéa e) du paragraphe 1 de la décision EC-M-33/DEC.1 et au paragraphe 7 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU.

Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques syriennes par les États parties accueillant des activités de destruction

6. Comme indiqué précédemment, tous les produits chimiques déclarés ont été retirés du territoire de la République arabe syrienne et tous les stocks déclarés de produits chimiques de la catégorie 1 ont été détruits. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, 91,9 % des produits chimiques de la catégorie 2 avaient déjà été détruits, soit un total combiné de 98 %, y compris l'isopropanol précédemment détruit en République arabe syrienne. L'état d'avancement de la destruction du produit chimique de la catégorie 2 et des effluents restants dans les installations commerciales sélectionnées conformément au paragraphe 24 de la décision EC-M-34/DEC.1 et dans les installations parrainées par des États parties conformément au paragraphe 7 de la décision EC-M-36/DEC.2 (du 17 décembre 2013) est précisé ci-dessous :

    a) Au total, 34 % du seul produit chimique de la catégorie 2 restant [fluorure d' hydrogène (HF)] avaient déjà été détruits au sein de la société Veolia ES Technical Solutions, LLC (États-Unis d'Amérique) et à Mexichem UK Limited (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord). Bien que les opérations aient récemment repris à Mexichem, la destruction du produit chimique restant à Veolia ES est actuellement suspendue dans l'attente du règlement de problèmes techniques;

    b) Au total, 67,5 % des effluents de DF et 93,8 % des effluents de HD, qui avaient été générés par le procédé de neutralisation à bord du Cape Ray, le navire des États-Unis, ont été détruits par Ekokem (Finlande) et GEKA (Allemagne), respectivement.

7. Le Secrétariat continuera de fournir aux États parties des renseignements sur les activités de destruction susmentionnées lors des séances d'information tenues à La Haye et dans le cadre des rapports mensuels. Les délais d'achèvement de la destruction des armes chimiques syriennes ont été indiqués dans le rapport d'ensemble sur l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (par. 25 du document EC-76/DG.16 du 4 juillet 2014), dont le Conseil avait pris note à sa soixante-seizième session. Alors que le Secrétariat ne peut fournir aucune prévision à ce stade sur l'achèvement de la destruction du produit chimique restant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux États-Unis d'Amérique, les estimations concernant l'Allemagne et la Finlande restent fixées à fin mars et à fin juin 2015, respectivement.

Activités menées par le Secrétariat concernant la République arabe syrienne

8. La coopération avec le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) s'est poursuivie dans le contexte de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, 12 fonctionnaires de l'OIAC étaient déployés au sein de la Mission. Le Conseiller spécial du Directeur général pour la Syrie, M. José Artur Denot Medeiros, Ambassadeur du Brésil, est arrivé à Damas le 21 mars 2015 pour poursuivre ses rencontres avec des hauts représentants syriens, des fonctionnaires de l'UNOPS et le responsable désigné de l'ONU en Syrie.

9. Le Directeur général a poursuivi ses rencontres avec de hauts représentants des États parties qui accueillent une installation de destruction ou apportent une assistance au titre de la destruction des armes chimiques syriennes. Il a également communiqué régulièrement avec les hauts fonctionnaires du Gouvernement syrien. Comme il y a été invité par le Conseil à sa soixante-quinzième session (par. 7.12 du document EC-75/2 du 7 mars 2014), le Secrétariat a continué de faire régulièrement des exposés aux États parties à La Haye, au nom du Directeur général.

10. Comme l'a précisé le Conseil à sa soixante-seizième session (par. 6.17 du document EC-76/6 du 11 juillet 2014), le Secrétariat et les autorités syriennes continuent de coopérer sur les questions en suspens relatives à la déclaration initiale syrienne. L'Équipe d'évaluation des déclarations s'est rendue à ce jour à sept reprises en République arabe syrienne, et plusieurs questions relatives à l'évaluation initiale de la déclaration syrienne ont été éclaircies. Ces points sont décrits dans la note du Secrétariat intitulée « Troisième rapport de suivi des activités de l'Équipe d'évaluation des déclarations » (EC-78/P/S/1 du 4 mars 2015), dont le Conseil a pris note à sa soixante-dix-huitième session. Le Secrétariat a également fait une présentation aux États parties à ce sujet.

11. Les 3 et 4 mars 2015, deux laboratoires désignés ont transmis à l'OIAC les résultats d'analyse des échantillons prélevés par l'Équipe d'évaluation des déclarations lors des visites qu'elle a effectuées en République arabe syrienne en décembre 2014 et en janvier 2015. Le récapitulatif des résultats a été transmis à la République arabe syrienne le 10 mars 2015 et les États parties en ont été informés. Cette question devra également faire l'objet de discussions avec l'Autorité nationale syrienne, de même que les résultats d'analyse des échantillons prélevés auparavant dans le Centre de recherche et d'études scientifiques syrien.

12. l'Équipe d'évaluation des déclarations poursuivra ses consultations techniques et ses entretiens avec les principaux officiels du programme d'armes chimiques syrien, et pourrait entreprendre d'éventuelles visites supplémentaires de sites, avec prélèvement et analyse d'échantillons. L'Équipe effectue actuellement une visite entre le 22 mars et le 3 avril 2015.

13. Comme indiqué précédemment, la mise en œuvre des mesures de surveillance spéciales supplémentaires, mentionnées dans le document EC-M-43/DG.1/Rev.1 (du 21 juillet 2014), comprend le recours à un système de surveillance de galeries souterraines. Des câbles en fibre optique ont déjà été installés et testés avec succès dans trois bouchons intérieurs situés dans trois structures souterraines. Il a été vérifié que la construction des stations de base qui serviront à surveiller ces structures était terminée sur un site. L'installation des câbles et la construction des stations de base destinées aux deux autres structures touchent à leur fin. Il est prévu qu'Aquila Technologies fournisse la formation des opérateurs à l'installation, au fonctionnement et à la maintenance de ce système spécial de surveillance au siège de l'OIAC à La Haye, du 20 avril au 1er mai 2015. Aquila Technologies livrera alors à l'OIAC le premier appareil du matériel du système spécial de surveillance qui devra être installé en République arabe syrienne.

Ressources supplémentaires

14. Le montant total (50,3 millions d'euros) des contributions versées au Fonds d'affectation spéciale (Syrie) pour la destruction des armes chimiques et les contributeurs à ce fonds étaient les mêmes que ceux qui étaient cités dans le précédent rapport.

Activités entreprises dans le cadre de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie

15. Conformément à la décision EC-M-48/DEC.1 du Conseil, le Directeur général a distribué un document présentant un aperçu général des futures activités de la Mission d'établissement des faits (S/1255/2015 du 10 mars 2015 et Add.1 du 13 mars 2015). Le Directeur général a informé le Conseil, à sa soixante-dix-huitième session, de ses échanges avec la République arabe syrienne dans le cadre de la visite que l'équipe de la Mission d'établissement des faits prévoit d'effectuer à Damas, pour donner suite aux informations fournies par cet État partie en décembre 2014 alléguant de plusieurs incidents concernant l'emploi de chlore. Entre-temps, d'autres incidents d'emploi de chlore ont été signalés, que la Mission d'établissement des faits suit de près.

Conclusion

16. Les futures activités de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne continueront d'être principalement centrées sur la destruction des neuf installations de fabrication d'armes chimiques restantes et sur la mise en service du système spécial de télésurveillance dans les cinq structures souterraines. L'Équipe d'évaluation des déclarations et la Mission d'établissement des faits poursuivront également leur travail en République arabe syrienne.

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