Equipo Nizkor - UNSC S/2015/573 - Récapitulatif des travaux menés durant le mois de mai 2015 par le Conseil de sécurité sous la présidence de la Lituanie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/573

Distr. générale
30 juillet 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 30 juillet 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Lituanie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Je vous prie de bien vouloir trouver ci -joint le récapitulatif des travaux menés par le Conseil de sécurité sous la présidence de la République de Lituanie en mai 2015 (voir annexe). Ce document a été établi sous ma responsabilité, après consultation avec les autres membres du Conseil.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir faire distribuer la présente lettre ainsi que son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadrice,
Représentante permanente
(Signé) Raimonda Murmokaitè

Annexe à la lettre datée du 30 juillet 2015 adressée au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Lituanie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Récapitulatif des travaux menés durant le mois de mai 2015 par le Conseil de sécurité sous la présidence de la Lituanie

Introduction

En mai 2015, sous la présidence de l'Ambassadrice Raimonda Murmokaitè, Représentante permanente de la Lituanie auprès de l'Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité a tenu 17 séances, y compris 2 débats publics, 2 débats, 9 réunions d'information, 15 consultations, 1 séance privée et 2 dialogues interactifs informels. Un certain nombre de questions - notamment sur l'établissement des responsabilités au Burundi et en République démocratique du Congo, au Mali, au Myanmar et au Moyen-Orient (République arabe syrienne) ainsi qu'au Soudan du Sud - ont été longuement discutées au titre du point Ť Autres questions ť. Le Conseil a adopté quatre résolutions et une déclaration de la Présidente, et publié 11 déclarations à la presse.

Au cours de la période considérée, le Conseil a tenu un débat public sur les coûts humains du transfert illicite, de l'accumulation déstabilisante et du détournement d'armes légères et de petit calibre et un autre débat public sur la protection des journalistes en période de conflit, lequel a été présidé par M. Linas Linkevičius, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie. Le Conseil a également tenu une réunion d'information sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales (Union européenne), avec la participation de Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En outre, le Conseil a tenu une séance d'information au niveau ministériel sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme, qui a également été présidée par le Ministre des affaires étrangères de la Lituanie.

Afrique

Burundi

Le 8 mai, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées sur la situation au Burundi. Il a entendu un exposé de M. Said Djinnit, l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, sur la situation sécuritaire tendue régnant à Bujumbura. Les membres ont été informés du dialogue organisé le 5 mai par le Ministère de l'intérieur avec l'appui de la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB), lequel a réuni diverses parties prenantes, dont deux anciens Présidents du Burundi. M. Djinnit a également informé le Conseil de la visite effectuée à Bujumbura le 6 mai par les ministres des affaires étrangères d'États membres de la Communauté d'Afrique de l'Est et du Sommet extraordinaire de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le Burundi, devant se tenir le 31 mai à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie). Il a indiqué que la désignation par le parti au pouvoir du Président Pierre Nkurunziza comme candidat à un troisième mandat avait fortement divisé les parties.

Dans la déclaration à la presse faite à la suite de ces consultations, les membres du Conseil ont souligné leur préoccupation face à l'agitation et à l'escalade de la violence au Burundi, et à l'augmentation du nombre de réfugiés dans les pays voisins. Les membres du Conseil ont lancé un appel à toutes les parties pour qu'elles s'emploient en priorité à assurer la paix et la stabilité du Burundi par le dialogue politique et insisté sur la nécessité d'engager un processus électoral crédible, transparent, ouvert à tous et pacifique. Ils ont également soutenu sans réserve les efforts de médiation de M. Djinnit et de la MENUB et se sont félicités de l'engagement de l'Union africaine, de la Communauté d'Afrique de l'Est et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Le 14 mai, lors de consultations privées, M. Djinnit a fait part au Conseil de l'évolution de la situation au Burundi. Il a indiqué que le Président Nkurunziza avait été destitué et que son gouvernement avait été dissout par le général Godefroid Niyombare. La situation au Burundi s'était considérablement détériorée depuis la réunion d'information du 8 mai, le nombre de réfugiés burundais dans les pays voisins dépassant désormais 100 000. M. Djinnit a informé le Conseil de ses efforts visant à mobiliser toutes les parties prenantes, y compris les responsables gouvernementaux, le chef d'état-major de l'armée et le général Niyombare. Il a également rendu compte au Conseil du Sommet de la Communauté d'Afrique de l'Est tenu le 13 mai à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie), auquel le Président du Burundi n'a pas pu prendre part. Les participants au Sommet ont condamné le coup d'État et réclamé le retour à l'ordre constitutionnel ainsi que le report des élections pour une période n'allant pas au-delà du mandat du Gouvernement actuel.

Dans une déclaration à la presse faite à l'issue des consultations, les membres du Conseil ont condamné les troubles violents secouant le Burundi ainsi que les auteurs de violences à l'égard de civils et ceux qui ont cherché à s'emparer du pouvoir par des moyens illégaux. Les membres du Conseil ont appelé toutes les parties à s'employer en priorité à rétablir la paix et la stabilité, à restaurer rapidement l'état de droit et à tenir des élections crédibles conformes à l'esprit de l'Accord d'Arusha. Ils ont également réaffirmé leur plein appui à l'action de M. Djinnit et des organisations régionales et exprimé leur intention de réagir face aux actes de violence qui menacent la paix et la sécurité au Burundi.

Le 15 mai, dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil se sont dits vivement préoccupés par les tensions qui règnent actuellement au Burundi et ont insisté sur le besoin urgent d'instaurer un dialogue et de mettre en place un processus de réconciliation entre tous les Burundais. Ils ont appelé toutes les parties à faire preuve de mesure, condamnant plus particulièrement ceux qui encouragent les actes de violence de toute nature, et invité les autorités burundaises à mettre fin à la crise. Ils ont également appelé à un rétablissement rapide de l'état de droit et à la tenue d'élections pacifiques, transparentes, crédibles et sans exclusion. Ils ont aussi fait part de leur intention d'agir face aux actes de violence qui menacent la paix et la sécurité du Burundi. Les membres du Conseil ont réaffirmé par ailleurs leur plein soutien aux efforts de M. Djinnit et des organisations régionales et exprimé leur intention de réagir face aux actes de violence qui menacent la paix et la sécurité du Burundi.

Dans une déclaration complémentaire à la presse faite le 24 mai, les membres du Conseil ont condamné dans les termes les plus vifs le meurtre de M. Zedi Feruzi, chef du parti d'opposition Zigamibanga (Union pour la paix et le développement) et de son garde du corps, tués au Burundi le 23 mai 2015. Ils ont en outre condamné l'attaque à la grenade perpétrée le 22 mai 2015 sur le marché central de Bujumbura, qui a fait deux morts et de nombreux blessés. Les membres du Conseil ont demandé instamment aux autorités burundaises de traduire rapidement en justice les auteurs de ces crimes et invité toutes les parties à faire preuve de sens des responsabilités et à maintenir le calme et la retenue.

Le 27 mai, lors de consultations privées, M. Djinnit a fait part au Conseil des derniers faits intervenus au Burundi. Il a indiqué que la situation était tendue et que des manifestations violentes avaient lieu presque quotidiennement à Bujumbura et se propageaient à d'autres régions, et avaient fait environ 40 morts, dont M. Zedi Feruzi. M. Djinnit a indiqué que la recherche d'une solution politique à la question des élections constitutionnelles s'est poursuivie malgré les divisions entre les partis politiques sur d'autres sujets. Il a également souligné le rôle primordial des acteurs régionaux dans la recherche d'une solution à la crise politique. Il a dit espérer que le Sommet de la Communauté d'Afrique de l'Est, prévu pour le 31 mai, fournirait des orientations, notamment quant au mandat présidentiel.

Les membres du Conseil ont condamné le meurtre de M. Feruzi et réclamé une enquête approfondie. Ils ont insisté sur l'importance de désamorcer la situation. Ils ont par ailleurs souligné le rôle de l'Envoyé spécial et des acteurs régionaux. Nombre de membres du Conseil étaient d'avis que la situation actuelle ne permettait pas la tenue d'élections libres et régulières. Plusieurs délégations ont évoqué la décision de la Cour constitutionnelle du Burundi concernant la participation de M. Nkurunziza à l'élection présidentielle.

République centrafricaine

Dans une déclaration à la presse publiée le 15 mai, le Conseil de sécurité a salué le Forum sur la réconciliation nationale et les consultations locales ouvertes à tous qui se sont tenus à Bangui du 4 au 11 mai 2015. Ses membres se sont félicités de l'adoption du Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction, et ont notamment accueillis avec satisfaction les engagements pris en faveur de l'organisation rapide d'élections présidentielle et législatives, de la décentralisation et du renforcement de la magistrature. Le Conseil s'est par ailleurs réjoui de la signature d'un accord sur les principes du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, ainsi que d'un accord par lequel les groupes armés se sont engagés à mettre un terme au recrutement d'enfants soldats et à libérer tous ceux qu'ils faisaient participer au conflit. Le Conseil a appelé le Secrétariat et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à lancer dans les plus brefs délais la mise en uvre d'un programme global et crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

République démocratique du Congo

Dans une déclaration à la presse publiée le 6 mai, les membres du Conseil ont condamné avec la plus grande fermeté l'attaque menée le 5 mai 2015 dans le territoire de Beni contre les forces de maintien de la paix de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui a coûté la vie à deux Casques bleus de la République -Unie de Tanzanie et fait plusieurs blessés, soulignant également que ce type d'actions pouvait constituer des crimes de guerre au regard du droit international.

Le 7 mai, le Conseil a entendu un exposé présenté au titre du point intitulé Ť Autres questions ť par M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, sur sa récente visite en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Mali. M. Ladsous a renseigné le Conseil sur une série d'actions auxquelles se sont livrés des groupes armés qui ont pris pour cibles des civils et des personnels de la MONUSCO, dont l'attaque du 4 mai visant un hélicoptère de la MONUSCO et celle du 5 mai dans laquelle deux Casques bleus de la MONUSCO ont trouvé la mort. Il a rappelé que toute réduction supplémentaire des contingents de la MONUSCO devait être subordonnée à une amélioration des conditions de sécurité, à des avancées dans la lutte contre les groupes armés et à une réelle capacité des forces armées de la République démocratique du Congo à assurer la sécurité dans le pays. Il a appelé le Gouvernement à mettre en place les conditions d'une reprise de la coopération avec les forces armées et rappelé qu'en vertu de la résolution 2211 (2015), la MONUSCO avait reçu mandat d'agir unilatéralement.

Les membres du Conseil ont exprimé leur préoccupation quant à la situation en matière de sécurité en République démocratique du Congo et réaffirmé leur soutien à la MONUSCO. Ils ont aussi demandé une reprise de la coopération entre la MONUSCO et les forces armées de la République démocratique du Congo et souligné que toute réduction supplémentaire des contingents de la MONUSCO devait être subordonnée à une amélioration sensible des conditions de sécurité dans le pays.

Libéria

Le 5 mai, le Conseil a tenu une séance d'information et des consultations privées sur la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL). Il a entendu Mme Karin Landgren, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Libéria et Chef de la MINUL, ainsi que M. Olof Skoog, Président de la formation Libéria de la Commission de consolidation de la paix et Représentant permanent de la Suède. M. Benedict F. Sannoh, Ministre de la justice et Procureur général du Libéria, a également fait une déclaration.

Mme Landgren a informé le Conseil des actions que menait le Gouvernement du Libéria en vue d'assumer pleinement, à compter du 30 juin 2016, les responsabilités en matière de sécurité exercées par la MINUL, conformément aux résolutions 2190 (2014) et 2215 (2015), ajoutant que le Ť Plan du Gouvernement libérien pour le transfert des attributions de la MINUL ť avait été approuvé par le Conseil national de sécurité de ce pays. Elle a par ailleurs fait part au Conseil des efforts qu'elle déployait pour convaincre le Gouvernement du Libéria d'inclure les secteurs de la justice et de la sécurité dans la planification du redressement post-Ebola. La Représentante spéciale a également souligné la nécessité de s'attaquer aux facteurs ayant contribué à l'expansion de la maladie à virus Ebola. M. Skoog a présenté au Conseil le bilan de sa récente visite dans le pays, dont le but était de voir comment la Commission de consolidation de la paix pourrait à la fois soutenir les priorités en matière de consolidation de la paix pendant le redressement post-Ebola et appuyer les transferts d'attributions de la MINUL au Libéria. M. Sannoh a concentré son exposé sur les progrès accomplis en faveur du renforcement de la paix, de la promotion de la réconciliation nationale et de la mise en place au Libéria de conditions propices au développement politique, économique et social. Il a également fait observer que, si le vingt-neuvième rapport du Secrétaire-Général sur la MINUL (S/2015/275) donnait certes une idée assez fidèle de la situation au Libéria, certains des incidents rapportés ne permettaient pas de l'appréhender plus globalement.

Lors des consultations, Mme Landgren a centré ses remarques sur les sources potentielles d'instabilité et instamment prié le Conseil de ne pas fléchir dans son engagement en faveur du Libéria. Les membres du Conseil ont passé en revue les difficultés auxquelles se heurtait le Gouvernement pour pouvoir opérer la transition en matière de sécurité envisagée pour le 30 juin 2016 et ont évoqué les efforts à produire pour renforcer les acquis obtenus par le Libéria sur le plan de la consolidation de la paix.

Libye (Cour pénale internationale)

Le 11 mai, le Conseil a tenu un dialogue interactif informel avec la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, sur la situation en Libye, dont le Conseil a saisi la Cour, et sur la coopération de ce pays avec cette dernière. La réunion s'est déroulée en présence du Représentant permanent de la Libye.

Mme Bensouda a insisté à plusieurs reprises sur l'importance de la coopération entre la Cour, le Bureau du Procureur de la Libye, les États parties au Statut de Rome et le Conseil de sécurité; elle a aussi appelé à rechercher des solutions pour lutter contre le non-respect des règles, qui reposent sur des mesures pragmatiques et s'inspirent des enseignements tirés de l'expérience acquise en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo et au Mali. La Procureure s'est déclarée favorable à la constitution d'un groupe international de contact qui serait chargé de fournir un appui matériel et juridique à l'exécution du mandat de la Cour. Le manque de ressources, l'inflation du nombre d'affaires au cours des 10 dernières années et les problèmes de sécurité que rencontrent les membres du personnel de la CPI en Libye ont été pointés du doigt et qualifiés de difficultés majeures.

Les membres du Conseil ont dit partager les préoccupations de la Procureure concernant la détérioration de la situation en Libye et reconnu, d'une manière générale, la nécessité de renforcer la coopération avec la Cour et l'obligation de lutter contre l'impunité. Un certain nombre de membres ont déploré le manque de coopération du Gouvernement libyen avec la Cour dans l'affaire Saïf al-Islam Kadhafi et invité les autorités à respecter leurs obligations juridiques. Plusieurs membres ont par ailleurs posé la question de savoir quelles mesures pratiques pourrait prendre le Conseil afin d'accroître l'efficacité des travaux de la Cour; d'aucuns ont cependant fait observer que ces mesures ne devaient pas porter atteinte à l'indépendance de la Cour. Soulignant qu'il convenait de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire des États, certains membres du Conseil ont rappelé le caractère complémentaire du rôle qui incombait à la Cour.

Le 12 mai, Mme Bensouda a rendu compte au Conseil des mesures prises en application de la résolution 1970 (2011), par laquelle ce dernier l'avait saisie de la situation en Libye. La réunion s'est déroulée en présence du Représentant permanent de la Libye. La Procureure a insisté à plusieurs reprises sur l'importance de la coopération entre la Cour, le Bureau du Procureur général de Lybie, les États parties au Statut de Rome et le Conseil de sécurité. Elle a fait part de ses inquiétudes face à l'instabilité politique croissante qui règne en Lybie et à la difficulté de mettre un terme à l'impunité dans le pays. Elle s'est également déclarée préoccupée par les menaces dont continuent de faire plus particulièrement l'objet les professionnels des médias, les défenseurs des droits de l'homme et les femmes. Elle a proposé de constituer un groupe de contact international pour les questions judiciaires, idée qui a recueilli l'adhésion de certains membres du Conseil. Mme Bensouda a en outre dite préoccupée par les problèmes relatifs aux individus détenus en Libye et au déplacement massif des Tawerghans, problèmes qui n'ont pas encore trouvé de solution. Elle a fait observer que la compétence de la Cour sur la Libye couvrait a priori les allégations d'actes criminels attribués à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous l'acronyme Daesh. La Procureure a souligné que la Libye n'était toujours pas disposée à coopérer avec la Cour dans l'affaire Saïf al-Islam Kadhafi.

Les membres du Conseil ont largement fait écho aux inquiétudes exprimées par la Procureure concernant la situation de la Libye sur le plan politique et en matière de sécurité, et la plupart d'entre eux se sont dits conscients des répercussions de cet état de fait sur les efforts déployés en vue d'établir les responsabilités pénales. Ils se sont félicités de la coopération fructueuse entre la Procureure de la Cour et le Bureau du Procureur général de Libye. Certains ont soutenu l'appel de la Procureure invitant la Libye à remettre immédiatement Saïf Al-Islam Kadhafi à la Cour. D'aucuns ont instamment prié le Bureau de la Procureure de suivre attentivement la question des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui persistent en Libye. Le Représentant permanent de la Libye, M. Ibrahim O. A. Dabbashi, a réaffirmé la détermination de son pays à faire régner la justice et à appliquer le principe de responsabilité.

Mali

Dans une déclaration à la presse publiée le 1er mai, les membres du Conseil se sont déclarés profondément préoccupés par la flambée de violence observée dans le nord du Mali et exigé l'arrêt immédiat des hostilités. Ils ont réaffirmé leur détermination à envisager l'application de sanctions ciblées à l'encontre de ceux qui relançaient les hostilités en violation du cessez-le-feu. Ils ont invité les parties à engager un dialogue de bonne foi dans un esprit constructif, dans la perspective de la signature à Bamako, le 15 mai 2015, du projet d'accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Le 7 mai, le Conseil a entendu un exposé présenté au titre du point intitulé Ť Autres questions ť par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et par le Secrétaire général adjoint à l'appui aux missions, M. Atul Khare, concernant l'évolution récente de la situation au Mali et les difficultés qu'éprouve la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à déployer le les contingents et moyens militaires restants et à assurer le soutien de ses forces positionnées dans le nord du pays. M. Ladsous a adressé au Conseil une mise en garde indiquant que les importantes violations du cessez-le-feu, commises par toutes les parties, depuis le 27 avril 2015 avaient mis en péril le processus de paix. Il a demandé au Conseil de maintenir la pression sur les parties impliquées au Mali pour qu'elles maintiennent leur engagement en faveur du processus de paix et signent le projet d'accord pour la paix et la réconciliation au Mali. M. Ladsous a souligné que le dialogue devait se poursuivre et que l'accord devait rester ouvert à tous ceux qui voudraient s'y rallier ultérieurement. M. Khare a quant à lui insisté sur le fait que les difficultés liées aux conditions de sécurité compliquaient l'appui opérationnel à la Mission. Les membres du Conseil se sont déclarés préoccupés par la persistance des violations du cessez-le-feu et lancé un vibrant appel aux parties pour qu'elles restent déterminées à appuyer le processus de paix, continuent à dialoguer et permettent à ceux qui le souhaiteraient de se rallier ultérieurement à l'accord. Certains se sont dits favorables à l'étude de sanctions ciblées contre ceux qui relançaient les hostilités en violation du cessez-le-feu.

Le 28 mai, le Conseil a entendu un exposé présenté par M. Hervé Ladsous au titre du point intitulé Ť Autres questions ť, concernant le voyage qu'il a effectué pour assister à la signature de l'Accord pour la paix et la réconciliation, le 15 mai, à Bamako. M. Ladsous a rendu compte au Conseil des entretiens qu'il a eus avec le Président du Mali, M. Ibrahim Boubacar Keïta, et des efforts de médiation menés à Alger pour restaurer la sécurité à Ménaka (région de Gao). Le Secrétaire général adjoint s'est dit préoccupé par les accusations de partialité formulées par le Gouvernement malien à l'encontre de la MINUSMA, ainsi que par la persistance des menaces pesant sur la sécurité de la Mission, comme en témoigne l'attentat à l'explosif perpétré le 28 mai contre le convoi qui acheminait le commandant de la Force et le Chef de la police de la MINUSMA. S'exprimant sur la détérioration des conditions de sécurité à Ménaka et sur les violations récurrentes du cessez-le-feu par toutes les parties, M. Ladsous a déclaré qu'il fallait à présent que le Conseil fasse davantage pression sur les parties et envisage d'appliquer des sanctions ciblées contre celles qui ne respectaient pas les accords de cessez-le-feu. Le Secrétaire général adjoint a souligné la difficulté pour la MINUSMA d'exercer son mandat dans le contexte d'un accord de paix partiel. Les membres du Conseil ont instamment prié les parties de rester déterminées à appuyer le processus de paix et appelé par ailleurs celles qui ne l'ont pas encore fait à signer l'Accord. Ils ont également déploré les attaques menées contre la MINUSMA, réaffirmé leur soutien sans réserve à la Mission et au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali, M. Mongi Hamdi, et insisté sur la nécessité de définir le rôle de la MINUSMA dans la mise en uvre de l'Accord. Les membres du Conseil ont exhorté les parties à cesser toutes les hostilités et à réaffirmer leur engagement en faveur des accords de cessez-le-feu. Certains se sont, à cet égard, dits favorables à l'application de sanctions à l'encontre de ceux qui ne respectent pas les accords de cessez-le-feu.

Dans sa déclaration à la presse du 29 mai, le Conseil a déploré la fusillade survenue à Bamako le 25 mai, dans laquelle un Casque bleu bangladais de la MINUSMA a été tué et un autre blessé. Les membres du Conseil ont vigoureusement condamné l'explosion d'une mine au passage d'un convoi de la MINUS MA, survenue le 28 mai dans la région de Tombouctou. Ils ont réaffirmé leur appui sans réserve à la MINUSMA et aux forces françaises qui la soutiennent.

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan

Le 28 mai, le Conseil a entendu, en consultations, un exposé du Président du Comité du Conseil créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan, M. Rafael Dario Ramirez Carreno, Représentant permanent de la République bolivarienne du Venezuela, exposé consacré aux travaux du Comité pour la période allant du 7 février au 28 mai 2015. Le Président a rappelé la résolution 2200 (2015), qui a reconduit jusqu'en mars 2016 le mandat du Groupe d'experts, dont les membres ont été nommés par le Secrétaire général le 12 mars. Il a indiqué au Conseil que le Comité avait tenu une réunion informelle, le 6 mai, au cours de laquelle le Groupe d'experts avait présenté son programme de travail. Il a aussi fait état devant le Conseil de la réunion bilatérale qui s'est déroulée le 16 avril, dans le cadre du suivi des recommandations du Groupe adressées au Comité, entre le Président de ce dernier et le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies. Soulignant l'importance que revêt la coopération régionale pour l'application effective des sanctions, les membres du Conseil se sont réjouis de la tenue prochaine de la réunion entre le Président du Comité, le Soudan et les États de la région. Certains ont évoqué les conditions de sécurité catastrophiques qui prévalent au Darfour et le sort de ses populations civiles, qui demeurent les principales victimes du conflit. À cet égard, les membres du Conseil ont appelé le Gouvernement du Soudan à honorer les obligations qui lui incombent en vertu du régime de sanctions et à veiller à coopérer pleinement avec le Groupe d'experts, notamment en délivrant rapidement les visas d'entrée sur le territoire et en facilitant l'accès au Darfour. D'aucuns ont souligné que le Groupe devait s'en tenir rigoureusement aux termes de son mandat et fonder ses rapports sur des informations objectives et vérifiées.

Soudan et Soudan du Sud

Le 5 mai, en consultations plénières, le Conseil a entendu un exposé du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix sur la situation à Abyei et sur l'application du mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA). M. Ladsous a indiqué que la situation dans la zone d'Abyei demeurait instable et a fait ainsi état de quelques incidents graves impliquant des milices et des éléments armés venus tant du Soudan que du Soudan du Sud. Il a précisé que, dans deux cas, les attaques avaient mené à l'enlèvement d'enfants. M. Ladsous a par ailleurs relevé qu'aucun incident n'avait été enregistré dans le secteur lors des élections nationales organisées en avril au Soudan du Sud. Le Secrétaire général adjoint a en outre fait savoir que le Comité mixte de contrôle d'Abyei avait repris ses travaux, après deux années d'inactivité, et qu'une réunion des chefs traditionnels avait été programmée.

Les membres du Conseil ont accueilli avec satisfaction l'annonce de la reprise des travaux du Comité mixte de contrôle d'Abyei et se sont réjouis de son intention d'organiser le dialogue entre les chefs traditionnels. Ils ont été nombreux à saluer le rôle actif de l'Union africaine dans la facilitation de la réunion. Les membres du Conseil ont par ailleurs exprimé leur préoccupation face à l'absence persistante d'administration publique et d'état de droit, ainsi qu'aux dangers que représentent les tensions intercommunautaires pour la sécurité et à la prolifération des armes légères, qui risque d'aggrave plus encore les conditions de sécurité et la crise humanitaire à Abyei. Plusieurs membres du Conseil ont dit soutenir fermement l'action de la FISNUA et rendu hommage à la façon dont elle s'acquittait de son mandat; quelques-uns ont souligné à cet égard que la Force ne saurait remplacer l'administration à Abyei et que le pouvoir de décision sur la zone devait rester l'apanage des deux gouvernements.

Le 5 mai, le Conseil a tenu une séance privée avec les pays qui fournissent des contingents à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

Le 12 mai, en consultations privées, le Conseil a entendu un exposé du Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, Ivan Šimonović, et du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique, Miguel de Serpa Soares, concernant les différentes options possibles pour l'établissement des responsabilités relatives aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises au Soudan du Sud depuis décembre 2013. M. Soares a souligné qu'après 16 mois de conflit, le système judiciaire du Soudan du Sud se trouvait dans une situation où ses moyens étaient très limités et ne serait pas en mesure de mener des procédures judiciaires crédibles sans un appui conséquent de la communauté internationale. Il a poursuivi en présentant un certain nombre de pistes en matière de procédures d'établissement des responsabilités pénales, avançant notamment l'idée de confier cette compétence à des instances judiciaires internationales existantes, ou encore de créer de nouvelles cours pénales internationales ou bénéficiant d'un appui international. M. Šimonović a quant à lui centré son intervention sur les mécanismes extrajudiciaires de justice transitionnelle, tels que la recherche de la vérité, les consultations nationales et la réconciliation. Il a insisté sur le fait que l'établissement des responsabilités et la justice transitionnelle joueraient un rôle crucial dans l'instauration d'une paix durable au Soudan du Sud et que tout accord de paix devrait prévoir des mesures en ce sens. M. Šimonović a lancé un appel pressant pour que le Conseil reste saisi de la question de l'établissement des responsabilités des violations passées et présentes commises au Sud Soudan.

Compte tenu du manque de moyens dont pâtit le système judiciaire du Soudan du Sud, de nombreux membres du Conseil se sont dits favorables à la mise en place de structures judiciaires internationales appropriées pour traiter conformément aux normes internationales les crimes commis dans le pays. Quelques -uns ont déclaré souhaiter que la compétence soit exercée par la Cour pénale internationale et que le rapport de la Commission d'enquête de l'Union africaine pour le Soudan du Sud soit rendu public, dans l'espoir que cela facilite les investigations. Tout en reconnaissant l'importance de la question de la justice et de l'établissement des responsabilités, certains membres du Conseil ont fait observer que la priorité devait aller aux négociations de paix et à la recherche d'un accord de paix au Soudan du Sud. Ils ont toutefois été nombreux à convenir de la nécessité de prévoir un fort soutien de la communauté internationale pour doter le Soudan du Sud de capacités judiciaires nationales; certains ont souligné à cet égard qu'il appartenait aux Sud-Soudanais de combattre l'impunité dans leur pays.

Le 14 mai, le Conseil a tenu une séance d'information et des consultations consacrées à la MINUSS et aux travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud. Le Conseil a entendu un exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la MINUSS, Ellen Margrethe Løj, ainsi qu'une déclaration du Représentant du Comité créé par la résolution 2206, Carlos Olguin, Ambassadeur et Représentant permanent du Chili. Le Représentant permanent du Soudan du Sud a également fait une déclaration.

Mme Løj a fourni au Conseil des informations sur les actes de violence survenus récemment dans l'État de l'Unité à la suite d'offensives menées par des forces progouvernementales, précisant que des milliers de civils avaient dû fuir devant les combats, tandis que certains tentaient de trouver refuge dans les sites de protection, déjà surpeuplés, mis en place par les Nations Unies. Elle a alerté les membres du Conseil sur les violations généralisées des droits de l'homme et sur la situation humanitaire déplorable que connaît le pays, alors même que l'intervention humanitaire se heurte à de graves problèmes de sous-financement. Elle a ajouté que le processus de paix emmené par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) était dans l'impasse du fait de l'intransigeance des belligérants. Mme Løj a également dénoncé les violations répétées de l'Accord sur le statut des forces, les attaques dirigées contre les personnels des Nations Unies et des organisations humanitaires, ainsi que le harcèlement dont ils font l'objet.

M. Olguin a informé le Conseil des travaux effectués par le Comité au cours de la période écoulée depuis l'adoption, le 3 mars, de la résolution 2206 (2015). Il lui a indiqué que les directives du Comité avaient été adoptées le 20 avril et que les membres du Groupe d'experts avaient été désignés par le Secrétaire général le 27 avril. Il a rendu compte de deux réunions informelles tenues par le Comité, la première, le 28 avril, avec l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et le Service de la lutte antimines de l'ONU (SLAM), la seconde, le 8 mai, avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Bangura, et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Leila Zerrougui. M. Olguin a indiqué que le Comité attendait avec intérêt de recevoir, pour le 3 juin, les rapports établis tous les 90 jours sur l'application de l'interdiction de voyager et du gel des avoirs.

Les membres du Conseil se sont dits profondément préoccupés par la reprise des combats et ses répercussions sur le plan humanitaire. Certains ont aussi insisté sur l'importance d'un véritable engagement des parties aux côtés de l'IGAD, ajoutant qu'ils apportaient tout leur soutien aux efforts de médiation déployés par l'Autorité, à l'engagement sans faille de l'Union africaine et à l'idée d'une région unifiée qui puisse contribuer à la recherche d'une paix durable au Soudan du Sud. De nombreux membres du Conseil se sont prononcés en faveur de l'application de sanctions ciblées à l'encontre de personnes physiques afin de renforcer les efforts de médiation de l'IGAD; d'aucuns ont cependant exprimé des doutes quant à l'efficacité de telles mesures pour la promotion du processus de paix dans le pays.

Le 17 mai, le Conseil a publié une déclaration à la presse dans laquelle ses membres ont condamné la reprise d'actes de violence généralisés dans l'État de l'Unité et l'attaque de grande envergure que le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition a lancé sur la ville de Malakal, dans l'État du Haut-Nil. Les membres du Conseil ont exprimé leur vive préoccupation face aux vastes déplacements de populations et à l'insécurité croissante, qui a provoqué la suspension de la quasi-totalité des activités et de l'aide dispensées aux populations des secteurs concernés, amplifiant plus encore la grave crise humanitaire qui les frappent. Le Conseil a invité toutes les parties à participer de façon constructive au processus de paix, afin de trouver une solution politique à la crise et de mettre un terme au conflit grâce à l'initiative engagée sous l'égide de l'IGAD et à une reprise des efforts menés sur le plan régional et international. Les membres du Conseil ont rappelé qu'ils étaient déterminés à imposer des sanctions contre ceux qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud.

Le 28 mai, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2223 (2015) prorogeant le mandat de la MINUSS jusqu'au 30 novembre 2015 et lui assignant quatre grandes tâches, à savoir la protection des civils, la surveillance et les enquêtes en matière de droits de l'homme, l'instauration des conditions nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, et l'appui à la mise en uvre de l'Accord de cessation des hostilités. Saluant les efforts de médiation déployés par l'IGAD, la résolution appelle le Gouvernement et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition à appliquer immédiatement et intégralement les accords de cessation des hostilités; elle affirme par ailleurs que le Conseil est prêt à imposer des sanctions ciblées, conformément à la résolution 2206 (2015), contre toute partie dont les agissements remettent en cause la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays. La résolution condamne par ailleurs les actes de violence sexuelle et demande que toutes les allégations de violations des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits fassent l'objet d'enquêtes et que les responsabilités en la matière soient établies.

Somalie

Le 12 mai, le Conseil a entendu, au titre du point intitulé Ť Autres questions ť, un exposé d'une délégation concernant la question du rapport relatif aux allégations d'exploitation et d'atteintes sexuelles impliquant la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), publié le 21 avril 2015 par l'équipe d'enquête indépendante mandatée par l'Union africaine. Un membre du Conseil a salué le travail accompli par cette équipe, soulignant certains des obstacles auxquels se sont heurtés les enquêteurs, et demandé quelles étaient les prochaines étapes de l'enquête. Le Conseil a décidé de demeurer saisi de la question.

Le 19 mai, le Conseil a tenu une réunion et des consultations sur la situation en Somalie. Il a entendu un exposé présenté par visioconférence depuis Addis-Abeba par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), Nicholas Kay, et par le Représentant spécial de l'Union africaine pour la Somalie et Chef de la Mission de l'AMISOM, Maman Sidikou. Le Conseil a également entendu une déclaration du Premier ministre de la Somalie, Omar Abdirashid Ali Shermarke, transmise par visioconférence depuis Mogadiscio.

Le Représentant spécial a présenté au Conseil le rapport du Secrétaire général consacré à la Somalie (S/2015/331) et souligné que le processus de construction de l'État fédéral avait été relancé à l' issue de la crise politique. Il a fait observer que le Président et le Premier ministre, le Président du Parlement et les Chefs des administrations du Puntland, de Djouba, et des régions du Sud-Ouest étaient tous déterminés à mettre en uvre le plan Ť Vision 2016 ť. M. Kay a souligné que le partenariat entre l'Union africaine et les Nations Unies en Somalie était unique, solide et essentiel au succès de l'entreprise. Il a également insisté sur l'importance de s'atteler à certaines tâches majeures, telles que la mise sur pied d'administrations et d'assemblées régionales provisoires, la poursuite de la révision constitutionnelle, l'établissement de la Commission électorale nationale indépendante et de la Commission des frontières et de la Fédération, ainsi que l'adoption, sous sa forme définitive, de la législation relative aux partis politiques, à la citoyenneté et aux élections. Il a par ailleurs fait part de l'inquiétude que lui inspirait la décision de reporter à mars 2017 les élections au Somaliland. M. Kay a souligné que les Chabab demeuraient une menace pour le processus politique et qu'il était dès lors prioritaire de raviver l'offensive conjointe Somalie-Union africaine contre ce mouvement. Le Représentant spécial de l'Union africaine a présenté au Conseil un point sur les questions de sécurité, sur le récent examen réalisé conjointement par l'Union africaine et l'ONU concernant les conditions d'un éventuel déploiement d'une mission de maintien de la paix des Nations Unies, ainsi que sur les mesures prises par l'AMISOM en réaction aux allégations de violences sexuelles commises par son personnel. Il a souligné que la mission conjointe avait conclu que la situation générale en Somalie ne se prêtait pas au déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies avant, au plus tôt, la fin de l'année 2016. Il a salué la recommandation appelant à prolonger la période de montée en puissance du déploiement de l'AMISOM et à reconfigurer la mission de manière à prendre en compte l'évolution des réalités. Le Premier ministre de la Somalie a exposé au Conseil la stratégie arrêtée par le Gouvernement fédéral pour combattre les Chabab et lui a demandé d'autoriser un dispositif d'appui permettant le recrutement de personnel supplémentaire dans les forces armées nationales somaliennes. Lors de consultations privées, les membres du Conseil ont appelé la communauté internationale à continuer de soutenir le Gouvernement de la Somalie dans ses efforts pour faire avancer le processus politique, éradiquer la menace des Chabab, améliorer la situation sur le plan humanitaire et promouvoir la consolidation de la paix et le développement durable.

Le 26 mai, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2221 (2015) prorogeant jusqu'au 7 août 2015 le mandat de la MANUSOM.

Moyen-Orient

Iraq

Le 14 mai, le Conseil a tenu une séance d'information et des consultations plénières sur les rapports du Secrétaire général concernant les activités de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI). Il a entendu à cette occasion des exposés de M. Ján Kubiš, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUI, qui prenait la parole devant le Conseil en cette qualité pour la première fois, et de Mme Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordinatrice des secours d'urgence. M. Mohamed Ali Al-hakim, Représentant permanent de l'Iraq, a fait une déclaration en vertu de l'article 37 du Règlement intérieur du Conseil.

Le Représentant spécial a présenté le troisième rapport établi par le Secrétaire général en application de la résolution 2169 (2014) et le sixième rapport établi par celui-ci en application du paragraphe 4 de la résolution 2017 (2013). Il a fait part au Conseil de ses premières impressions, qui étaient mitigées, mais il a aussi relevé des aspects positifs. Il a estimé que l'Iraq se trouve confronté à des difficultés sans précédent et a besoin du ferme soutien de la communauté internationale. Il a souligné qu'avec un appui politique, financier et matériel continu et prolongé, l'Iraq pourrait devenir une réussite exemplaire. Il a souligné aussi que l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) est loin d'être battu et que les progrès réalisés par le Gouvernement demeurent fragiles. Le Représentant spécial a insisté aussi sur l'importance pour l'unité et la réconciliation nationales de processus politiques sans exclusive et de réformes juridiques, politiques et administratives. Il a en particulier encouragé Bagdad et Erbil à continuer de rechercher conjointement un règlement des questions encore en suspens afin de parvenir à une gestion durable et une répartition équitable des ressources naturelles de l'Iraq. La Secrétaire générale adjointe a souligné que la situation humanitaire en Iraq demeure extrêmement préoccupante, sachant que plus de 8,2 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire, que 2,8 millions de personnes sont déplacées et que plus d'un million sont sans abri. Elle s'est dite particulièrement préoccupée par la situation des millions d'Iraquiens pris au piège dans les zones contrôlés par l'EIIL et de ceux qui ont fui les zones reprises à l'EIIL. Mme Amos a mentionné l'important déficit de financement du programme humanitaire en Iraq. Le Représentant permanent de l'Iraq a attiré l'attention sur le caractère multinational des problèmes de son pays, étant donné la présence sur le sol iraquien de terroristes originaires de plus de 60 pays. Il a déploré que les résolutions du Conseil relatives à la lutte antiterroriste n'aient pas été intégralement appliquées par tous les États Membres et que des terroristes continuent d'affluer dans le pays. Il a souligné qu'il est irréaliste de vouloir détruire l'EIIL seulement en Iraq, et qu'il faut par conséquent parvenir aussi à un règlement pacifique du conflit en République arabe syrienne pour que les deux États retrouvent la paix.

Lors des consultations, les membres du Conseil ont réaffirmé qu'ils soutiennent l'intégrité et l'unité territoriales de l'Iraq et qu'il importe que l'Iraq poursuive de bonne foi les réformes et le processus de décentralisation et de réconciliation nationale. Ils ont souligné une fois encore que le terrorisme demeure le plus gros problème que l'Iraq et la région doivent affronter. Certains membres ont insisté à ce propos sur le fait que la communauté internationale se doit d'aider l'Iraq et les autres pays de la région dans leur lutte contre le terrorisme en appliquant des règles uniformes. Ils ont souligné l'importance de bonnes relations entre l'Iraq et les pays de la région, ainsi qu'entre Bagdad et Erbil. Les membres du Conseil ont réaffirmé l'importance des principes de réconciliation, d'ouverture et de responsabilité. Beaucoup de membres se sont dits vivement préoccupés par les violations des droits de l'homme dans les zones reprises à l'EIIL. Ils ont exprimé à nouveau leur préoccupation devant l'aggravation de la crise humanitaire et le manque cruel de fonds. Ils ont réaffirmé leur soutien sans réserve à la MANUI et à M. Kubiš.

République arabe syrienne

Le 4 mai, lors de consultations au titre des Ť Questions diverses ť, le Conseil a été informé par M. Staffan de Mistura, Envoyé spécial en Syrie, et M. Michael Kingsley-Nyinah, Directeur du bureau de Syrie de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), de l'aggravation de la situation dans le camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk, à la périphérie de Damas. M. Kingsley-Nyinah a évoqué la situation dangereuse régnant à l'intérieur du camp, où la vie des civils est menacée. Il a spécifiquement mentionné les incidents des 28 avril et 1er mai, au cours desquels des armes lourdes ont été utilisées et ont gravement endommagé des biens civils. L'UNRWA ne dispose toujours pas d'un accès humanitaire sûr au camp de Yarmouk. L'intervention humanitaire a pu être étendue au cours des trois dernières semaines aux districts de Yalda, Babila et Beit Sahem dans la zone rurale de Damas mais les activités humanitaires dans ces zones sont interrompues depuis le 30 avril en raison de l'insécurité. L'Envoyé spécial a indiqué que selon des informations crédibles, des barils explosifs et des roquettes ont bien été utilisés durant les affrontements des 28 avril et 1er mai à l'intérieur du camp et souligné que rien ne saurait justifier l'usage d'armes d'emploi aveugle contre des milliers de civils.

Les membres du Conseil se sont dits préoccupés devant l'aggravation de la situation dans le camp de Yarmouk et ont condamné les actes de terrorisme perpétrés par l'EIIL et le Front el-Nosra dans le camp. Ils ont à nouveau engagé les parties à soutenir l'action menée par l'Organisation des Nations Unies pour aider les civils à l'intérieur du camp, ceux qui souhaitent être provisoirement réinstallés ailleurs et ceux qui ont déjà fui, notamment en assurant un accès humanitaire. Ils ont souligné l'importance de respecter le droit international humanitaire et de mettre en place les garanties nécessaires, tout en permettant la réinstallation de civils hors du camp en toute sécurité et sans entrave. Nombre de membres du Conseil ont condamné la reprise des bombardements aériens aveugles et des pilonnages du camp par le Gouvernement de la République arabe syrienne et en ont réclamé l'arrêt immédiat. Certains membres ont souligné que le Gouvernement de la République arabe syrienne a le droit et l'obligation de lutter contre le terrorisme sur son territoire.

Le 7 mai, le Conseil a été informé, à huis clos, par Mme Angela Kane, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, des progrès accomplis dans le démantèlement du programme d'armes chimiques de la République arabe syrienne. Mme Kane s'est dite préoccupée par les anomalies constatées dans la déclaration d'armes chimiques de la République arabe syrienne et a indiqué qu'une ou deux autres visites de l'Équipe d'évaluation des déclarations pourraient être nécessaires. Elle a souligné que l'accès aux sites doit être garanti à la mission d'établissement des faits; celui-ci a été précédemment retardé en raison d'une erreur de communication entre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et les autorités syriennes. Les membres du Conseil se sont félicités des progrès accomplis dans la destruction des installations de fabrication d'armes chimiques en République arabe syrienne, mais se sont dits préoccupés par les omissions et les anomalies relevées dans la déclaration d'armes chimiques et les documents soumis ultérieurement par la République arabe syrienne. Ils ont engagé le Gouvernement syrien à coopérer étroitement avec l'Équipe d'évaluation des déclarations. Plusieurs membres du Conseil ont mentionné que la mission d'établissement des faits doit être autorisée à se rendre dans le pays dès que possible et ont demandé instamment à toutes les parties de coopérer avec elle et d'en assurer la sécurité. Les membres du Conseil se sont dits gravement préoccupés par des informations selon lesquelles des produits chimiques toxiques, en particulier du chlore, continueraient d'être utilisés en République arabe syrienne et ont demandé que ces informations fassent l'objet d'une enquête approfondie et impartiale et que les auteurs de ces actes en répondent. Enfin, un certain nombre de membres du Conseil ont fermement soutenu la proposition d'une délégation tendant à ce que le Conseil s'attèle à l'élaboration d'une résolution portant création d'un mécanisme d'établissement des responsabilités.

Le 22 mai, dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil ont condamné avec véhémence les actes terroristes barbares que continue de perpétrer l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL/Daech) en République arabe syrienne, et notamment la prise de Palmyre. Les membres du Conseil se sont dits très inquiets du sort des habitants de Palmyre, ainsi que des personnes déplacées par l'avancée de l'EIIL et ont lancé un appel en faveur du libre passage des civils fuyant les violences. Ils ont réaffirmé que c'est aux autorités syriennes qu'il incombe au premier chef de protéger sa population. Les membres du Conseil ont condamné dans les termes les plus vifs les actes de terrorisme et de destruction du patrimoine culturel iraquien et syrien commis par l'EIIL et souligné la nécessité de traduire en justice les auteurs de ces actes. Ils ont noté avec préoccupation que l'EIIL et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida génèrent, en se livrant au pillage et à la contrebande d'objets appartenant au patrimoine culturel, des revenus qui sont ensuite utilisés pour financer leurs activités de recrutement et leurs capacités opérationnelles d'organiser et de mener des attentats terroristes. Ils se sont dits très préoccupés par la protection de Palmyre, site classé au patrimoine mondial.

Le 28 mai, le Conseil a tenu une réunion d'information et des consultations sur la situation humanitaire en République arabe syrienne et sur l'application de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014). Il a entendu un exposé de Mme Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d'urgence. Celle-ci, dans ce qui devait être son dernier compte rendu au Conseil, a décrit la situation extrêmement grave de l'ensemble de la République arabe syrienne, situation qui se détériore de jour en jour. Rien qu'en 2015, 540 000 personnes sont venues s'ajouter aux 7,6 millions de personnes déplacées et aux 12,2 millions et plus de personnes ayant un besoin urgent d'aide humanitaire. Elle a souligné les attaques aveugles contre les civils, y compris des installations civiles comme les écoles et les hôpitaux, et indiqué que l'usage de chlore continue d'être signalé. La Secrétaire générale adjointe a mentionné que les nouvelles réglementations mises en place par le Gouvernement ont entraîné des retards et des détournements et empêché l'acheminement d'aide, y compris de fournitures chirurgicales. Elle a également informé le Conseil du massacre de civils perpétré par l'EIIL après la prise de Palmyre. Elle a souligné aussi que le Secrétaire général n'a cessé de rendre compte du non-respect par la République arabe syrienne de la résolution 2139 (2014). Elle a indiqué que si, grâce aux résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), de l'aide a pu être acheminée à travers les frontières et l'ONU a pu élargir la portée de son action, en revanche les parties au conflit n'ont pratiquement tenu aucun compte des dispositions de la résolution 2139 (2014). Mme Amos a invité le Conseil à faire preuve de détermination et à prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des civils et faciliter l'accès de l'aide humanitaire à tous sans discrimination partout dans le pays. Elle a également souligné qu'il importe de mettre un terme aux sièges, qui punissent collectivement la population et invité le Conseil à envisager tous les moyens possibles pour amener les auteurs de violations du droit international à répondre de leurs actes. La Secrétaire générale adjointe a insisté sur la nécessité de soutenir davantage financièrement l'intervention humanitaire en République arabe syrienne et sur l'importance de respecter le caractère apolitique de l'aide humanitaire. Au cours des consultations qui ont suivi, les membres du Conseil ont eux aussi exprimé leur profonde préoccupation devant la détérioration de la situation humanitaire, la persistance des violences, les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en République arabe syrienne et le non-respect de la résolution 2139 (2014) par les parties au conflit. Certains membres ont demandé instamment qu'une solution soit trouvée à la situation humanitaire dans les zones assiégées, notamment par l'envoi d'une mission d'évaluation humanitaire chargée par le Conseil d'évaluer les besoins humanitaires et de négocier l'accès de l'aide humanitaire. Une grande partie des membres ont condamné les nombreuses attaques lancées contre le personnel médical et les installations médicales et se sont inquiétés de ce que le libre passage des fournitures médicales et chirurgicales ne soit pas accordé. Certains membres ont souligné l'importance des efforts de lutte contre le terrorisme en République arabe syrienne.

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

Le 19 mai, le Conseil a tenu une réunion d'information et des consultations sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. M. Nickolay Mladenov, nouveau Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, a fait au Conseil son premier compte rendu. Il s'est dit préoccupé par l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient et a souligné qu'il était plus indispensable que jamais que les Israéliens et les Palestiniens négocient une solution prévoyants deux États. Il a engagé le nouveau Gouvernement israélien à prendre des mesures crédibles, notamment à geler les implantations. Il a réaffirmé la nécessité pour les deux parties de poursuivre leur coopération en matière de sécurité. Le Secrétaire général est prêt à étudier toute option réaliste pour la reprise de négociations sérieuses dans un délai raisonnable. Le Coordonnateur spécial a appelé l'attention sur la situation désespérée de Gaza. Il a souligné que la lenteur des travaux de reconstruction et le manque de soutien financier pour la reconstruction font courir à la bande de Gaza un risque d'implosion. Il a également souligné qu'il était impératif, sur le plan moral et humanitaire, pas seulement pour l'ONU mais aussi pour les autorités israéliennes et palestiniennes, d'empêcher une telle implosion et que sans unité et réconciliation du côté palestinien, lesquelles supposent la reprise du contrôle des points de passage vers Israël et l'Égypte par le Gouvernement de consensus national, et la préparation de la tenue en Palestine d'élections générales, qui n'ont que trop tardé, tous les efforts visant à améliorer la situation se heurteront à d'énormes difficultés.

Lors des consultations, les membres du Conseil se sont dits gravement préoccupés par l'aggravation de la situation sur le terrain, en particulier à Gaza, et ont invité la communauté internationale à honorer ses engagements concernant la reconstruction de Gaza. Ils ont demandé instamment aux parties de cesser toute action unilatérale, de faire preuve de leadership et de reprendre les négociations. Ils ont souligné l'importance du rôle que l'ONU, l'Union européenne, les pays arabes et les États-Unis peuvent jouer à cet égard. De nombreux membres du Conseil ont condamné les plans d'implantation que continue d'annoncer Israël comme autant de violations du droit international et un obstacle majeur aux pourparlers de paix.

Yémen

Le 1er mai, le Conseil a tenu des consultations sur la situation humanitaire au Yémen. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Jeffrey Feltman, a informé les membres du Conseil de la dégradation de la situation sur le terrain, où les infrastructures de santé, d'approvisionnement en eau et d'assainissement sont au bord de l'effondrement. Le Secrétaire général adjoint a souligné que l'aide humanitaire d'urgence et l'accès sans entrave des organisations humanitaires aux populations locales devaient s'accompagner d'un processus politique et a exhorté les parties au conflit à revenir de bonne foi à la table des négociations. Il a informé les membres du Conseil de l'action menée par le Secrétaire général et son nouvel Envoyé spécial pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed, pour faciliter l'organisation d'une réunion entre les diverses parties en vue de relancer la transition. Les membres du Conseil se sont tous déclarés préoccupés par l'aggravation de la crise humanitaire au Yémen et ont estimé que le conflit ne pouvait trouver d'autre solution que politique. Ils se sont félicités de l'initiative prise par le Secrétaire général d'organiser une conférence à Genève et ont apporté leur plein appui à l'Envoyé spécial.

Le 12 mai, dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil ont réaffirmé leur ferme attachement à l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Yémen, et exigé la mise en uvre intégrale de la résolution 2216 (2015). Ils ont salué la nomination d'Ismail Cheikh Ahmed aux fonctions d'Envoyé spécial pour le Yémen et demandé une nouvelle fois au Secrétaire général d'intensifier ses bons offices afin de permettre la reprise d'une transition politique pacifique, inclusive, ordonnée et menée par les Yéménites eux-mêmes, notamment en convoquant une conférence réunissant toutes les parties prenantes yéménites. Ils ont demandé à toutes les parties yéménites d'engager des pourparlers sans condition préalable, de renoncer à la violence et de s'abstenir de toute mesure unilatérale. Ils se sont déclarés gravement préoccupés par la crise humanitaire, se sont félicités que l'Arabie saoudite et le Gouvernement yéménite aient proposé une trêve humanitaire de cinq jours, et ont exhorté toutes les parties à permettre aux acteurs humanitaires d'accéder rapidement, sans entrave et en toute sécurité aux personnes dans le besoin.

Le 20 mai, le Conseil a tenu des consultations sur le Yémen et entendu les exposés de l'Envoyé spécial du Secrétaire général et du Directeur des opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, John Ging. L'Envoyé spécial a souligné que la situation au Yémen était grave et que le conflit devenait plus inextricable à mesure que les violences se poursuivaient. Il a indiqué que la conférence organisée par le Secrétaire général à Genève le 28 mai constituerait un important jalon dans un processus qui, pour réussir, doit être dirigé par les Yéménites. Il a ajouté que les groupes terroristes étaient les premiers à tirer parti de la poursuite du conflit. Le Directeur des opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires a souligné que le conflit armé venait compliquer une situation humanitaire déjà grave dans le pays. Il a précisé que les enfants étaient particulièrement vulnérables et que les hôpitaux et les professionnels de santé étaient constamment pris pour cibles. Il a souligné l'importance de la trêve humanitaire de cinq jours, mais en a regretté la trop courte durée, seule une petite partie des besoins ayant été satisfaits. Il a relevé que les acteurs humanitaires étaient disposés à agir davantage, mais a constaté que leur action était entravée par la grave insécurité causée par la reprise des combats. Les membres du Conseil se sont réjouis de la trêve humanitaire, mais ont reconnu que sa durée avait été trop courte et que d'autres pauses étaient nécessaires. De nombreux membres du Conseil se sont déclarés préoccupés par les violations du droit international humanitaire commises, en particulier par les Houthis. Dans une déclaration communiquée à la presse à l'issue des consultations, les membres du Conseil se sont félicités de l'annonce faite par le Secrétaire général de l'organisation d'une conférence réunissant toutes les parties prenantes yéménites à Genève le 28 mai, et a de nouveau exhorté toutes les parties yéménites à participer à ces pourparlers et à négocier de bonne foi et sans condition préalable.

Europe

Bosnie-Herzégovine

Le 12 mai, le Conseil a organisé un débat sur la situation en Bosnie-Herzégovine. Dans son exposé au Conseil, le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, Valentin Inzko, s'est réjoui de l'élection des nouvelles autorités en Bosnie-Herzégovine et a engagé ces dernières à travailler ensemble et à prendre les mesures nécessaires pour tirer parti de l'initiative de l'Union européenne concernant la Bosnie-Herzégovine. Les représentants de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la Serbie et de l'Union européenne ont fait des déclarations.

Les membres du Conseil ont affirmé leur attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine. De nombreux membres ont déploré les discours qui sèment la discorde et prônent la sécession en Republika Srpska, et dit craindre que ceux-ci compromettent l'accord de paix, l'unité et la stabilité du pays, soulignant que l'accord de paix ne reconnaissait pas le droit de sécession aux entités fédérées. Un membre du Conseil a exprimé des doutes quant à la véracité des accusations portées contre les Serbes de Bosnie et fait observer que certaines déclarations faites par des Bosniaques et des Croates en Bosnie-Herzégovine risquaient de nuire à l'esprit de l'Accord de Dayton. De nombreux membres du Conseil se sont félicités de la formation d'un nouveau gouvernement et ont souligné qu'il était nécessaire de poursuivre les réformes économiques et sociales. La plupart des membres du Conseil ont également salué l'engagement pris par les autorités nouvellement élues de poursuivre les réformes dans le cadre des relations entre la Bosnie-Herzégovine et l'Union européenne, et se sont réjouis de l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association. La majorité des membres du Conseil ont exprimé leur appui au maintien de la présence de l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR ALTHEA) et à l'action menée par le Bureau du Haut -Représentant, et ont appelé à poursuivre la mise en uvre des conditions devant permettre la fermeture du Bureau, tandis qu'un des membres du Conseil s'est opposé à ce que la présence des entités internationales serve à accélérer l'intégration du pays à l'Union européenne et à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Plusieurs représentants se sont inquiétés de la montée de l'extrémisme violent dans le pays et dans la région et se sont félicités des efforts déployés par la Bosnie-Herzégovine pour remédier au problème des combattants étrangers.

Chypre

Le 15 mai, dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil de sécurité se sont félicités de la reprise le même jour des pourparlers engagés pour régler le conflit de Chypre dans le cadre de la mission de bons offices menée par le Secrétaire général, et ont dit compter que les dirigeants tireraient parti de cette occasion pour parvenir à un règlement global, comme le prévoient les résolutions du Conseil sur la question. Les membres du Conseil ont réaffirmé qu'ils soutenaient le processus prévu dans le communiqué conjoint du 11 février 2014 et appuyaient les efforts déployés par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, Espen Barth Eide.

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales (Union européenne)

Le 11 mai, le Conseil a entendu l'exposé de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, sur la contrebande et le trafic de migrants en mer Méditerranée et sur la coopération dans ce domaine entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales, Peter D. Sutherland, et l'Observateur permanent de l'Union africaine auprès de l'Organisation des Nations Unies, Tete Antonio, ont également fait part de leurs observations.

La Haute Représentante de l'Union européenne a souligné qu'il était urgent d'agir pour sauver des vies et insisté sur l'importance de la solidarité partagée et de la coopération régionale et internationale. Elle a noté que l'urgence humanitaire s'était muée en une grave crise sécuritaire et que les réseaux de trafiquants étaient liés aux activités terroristes et en assuraient parfois le financement. Elle a également souligné qu'il était nécessaire de mettre en place un dispositif global d'intervention d'urgence pour faire face à ce phénomène structurel, de remédier efficacement à ses causes profondes et d'adopter une vision à long terme. Elle a évoqué la possibilité de mettre sur pied une opération navale de l'Union européenne dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune et déclaré que l'Union européenne était prête à travailler en étroite collaboration sur cette question avec l'Organisation des Nations Unies et en particulier le Conseil de sécurité. Notant l'absence en Libye d'un gouvernement d'unité nationale qui pourrait exercer son autorité légitime sur l'ensemble du territoire national et sur ses frontières et le fait que la grande majorité des passeurs opèrent en Libye, la Haute Représentante a réaffirmé l'appui de l'Union européenne au dialogue mené par l'Organisation des Nations Unies en vue de parvenir à un accord sur la formation d'un gouvernement d'unité nationale. Le Représentant spécial du Secrétaire général a présenté les priorités de l'action collective face à la situation et souligné notamment qu'il était urgent de sauver des vies, de renforcer l'arsenal répressif contre les passeurs, de multiplier les possibilités de réinstallation sûre des réfugiés, de favoriser la solidarité entre les pays et d'accentuer les efforts tendant à mettre fin aux conflits ayant provoqué le déplacement d'un si grand nombre de personnes. L'Observateur permanent de l'Union africaine auprès de l'Organisation des Nations Unies a appelé à intensifier, dans le cadre d'une démarche globale, les mesures collectives destinées à remédier aux causes profondes de la crise, et à renforcer les partenariats entre l'Union africaine, l'Organisation des Nations Unies et l'Union européenne, ainsi qu'entre les pays d'origine, de transit et de destination.

À l'issue des exposés, les membres du Conseil ont tenu un dialogue interactif informel avec la Haute Représentante de l'Union européenne en vue de procéder à un échange de vues sur le trafic de migrants dans la région de la Méditerranée. La Haute Représentante a souligné combien il était urgent d'agir vite face à cette crise complexe, qui n'est pas seulement humanitaire mais pèse également sur la sécurité et la stabilité en Méditerranée. Elle a également évoqué la relation avec les autorités libyennes et la nécessité pour le Conseil d'autoriser l'Union européenne à lancer une opération navale dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune. Les membres du Conseil ont souligné qu'il importait de trouver des solutions globales et intégrées à la crise migratoire en Méditerranée en étroite collaboration avec les organisations régionales, en particulier l'Union africaine. Ils ont également demandé à la Haute Représentante d'apporter des précisions sur les modalités de l'opération navale envisagée par l'Union européenne.

Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

Le 26 mai, le Conseil de sécurité a tenu son débat trimestriel sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MINUK, Farid Zarif, a fait un exposé. Le Conseil a également entendu le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, Ivica Dačić, et le Vice -Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Kosovo, Hashim Thaçi. Le Représentant spécial a évoqué les mesures importantes prises par Belgrade et Pristina sur la voie de l'Union européenne, s'est félicité de la poursuite du dialogue entre Belgrade et Pristina sous les auspices de l'Union européenne, et a appelé à la mise en uvre des accords conclus dans ce cadre, notamment l'une des principales dispositions de l'accord d'avril 2013, à savoir la création de l'association/communauté des municipalités à majorité serbe. Il s'est réjoui de l'intensification des contacts directs de haut niveau entre Pristina et Belgrade parallèlement au dialogue facilité par l'Union européenne. Il a demandé que les mesures nécessaires à la mise en place de la juridiction spéciale soient prises. Il a noté les efforts notables déployés par les autorités kosovares pour lutter contre le phénomène récent des migrations irrégulières en provenance du Kosovo et contre l'extrémisme violent. Il a souligné qu'une coopération régionale active était nécessaire pour résoudre les problèmes transnationaux, tout en s'inquiétant des affrontements armés meurtriers qui ont éclaté avec la police à Kumanovo, auxquels ont participé plusieurs personnes originaires du Kosovo. Les deux ministres ont réaffirmé leur volonté de normaliser les relations et de progresser sur la voie de l'intégration dans l'Union européenne.

Les membres du Conseil se sont félicités de la formation du Gouvernement du Kosovo et de la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina au niveau politique. Ils ont appelé les deux parties à poursuivre les discussions en vue de régler les questions en suspens, notamment la création de l'association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo et le retour des déplacés. Certains membres du Conseil se sont réjouis de l'amélioration des relations entre le Kosovo et l'Union européenne et de l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo. Les membres du Conseil ont réaffirmé leur soutien à la MINUK et à la Mission État de droit menée par l'Union européenne, et ont demandé la mise en uvre intégrale de leurs mandats. Certains membres du Conseil ont évoqué la possibilité de réduire la fréquence des débats consacrés à la MINUK, compte tenu des progrès accomplis dans la normalisation des relations dans le cadre du dialogue facilité par l'Union européenne. Certains membres ont souligné qu'il était important de mettre en place la juridiction spéciale chargée de juger les affaires renvoyées par l'Équipe spéciale d'enquête de l'Union européenne. Certains membres se sont félicités des mesures prises par les autorités kosovares pour lutter contre l'extrémisme violent, le radicalisme et le terrorisme, et de la promulgation de la loi sur les combattants terroristes étrangers, tandis qu'un autre membre a estimé que cette question devait demeurer une priorité de la MINUK. Certains membres ont réaffirmé que la résolution 1244 (1999) restait le fondement juridique international applicable au règlement de la question du Kosovo.

Asie

Myanmar

Le 28 mai, le Conseil a entendu, au titre du point de l'ordre du jour intitulé Ť Questions diverses ť, un exposé présenté par Zeid Ra'ad Al -Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme au Myanmar. Le Haut-Commissaire a affirmé que la situation des droits de l'homme dans le pays était préoccupante, en particulier dans l'État de Rakhine. Il a indiqué que les Rohingya étaient soumis à diverses formes de discrimination, ainsi qu'à la restriction de la liberté de circulation, de réunion pacifique et de religion, et que leur accès à la citoyenneté était extrêmement limité, leur accès aux services de base nul et la pauvreté absolue leur lot. Il a affirmé aussi que certains groupes étaient victimes de discrimination institutionnalisée. Le Haut-Commissaire a signalé que, les États voisins ayant durci les contrôles aux frontières, beaucoup de migrants et de personnes en quête d'asile avaient pris la mer sans nourriture ni eau, et que des charniers avaient été découverts en Thaïlande et en Malaisie. Il a rappelé au Conseil qu'une réunion régionale devait se tenir le 29 mai à Bangkok en vue de trouver une solution à la question des réfugiés et des migrations clandestines. Il a engagé le Gouvernement du Myanmar à appliquer, à l'égard des Rohingya, des procédures plus transparentes et plus souples en matière d'octroi de la citoyenneté. Il a souligné qu'il fallait absolument mettre fin aux mesures discriminatoires et établir les responsabilités.

De nombreux membres du Conseil se sont dits gravement préoccupés par la situation des droits de l'homme au Myanmar, en particulier dans l'État de Rakhine. Diverses formes de discrimination à l'égard des Rohingya ont été mentionnées et la question de la citoyenneté et du droit de vote aux prochaines élections a été évoquée par certains membres. Plusieurs membres se sont alarmés de la gravité de la situation des migrants et des personnes en quête d'asile qui avaient pris la mer, et une majorité des membres ont estimé que cette question devait être réglée au niveau régional. Certains membres ont réaffirmé que la question des migrations clandestines impliquait la lutte contre des crimes tels que la traite et le trafic d'êtres humains. D'autres ont fait observer que le Myanmar était en plein processus de réconciliation et que la question la plus importante était la stabilité du pays.

Non-prolifération/République populaire démocratique de Corée

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée

Le 28 mai, le Conseil a entendu un exposé présenté par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006), le Représentant permanent de l'Espagne, Román Oyarzun, sur les activités menées par le Comité durant la période du 26 février au 27 mai.

Le Président du Comité a fait au Conseil un compte rendu des débats de la séance du 20 avril du Comité, qui étaient axés sur les derniers tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée le 2 mars, ainsi que des recommandations formulées par le Groupe d'experts dans son rapport final de 2015. Il a indiqué que le Comité avait reçu neuf lettres d'États Membres comme suite aux tirs de missiles balistiques du 2 mars et à l'essai de missiles du 8 mai. Il a signalé que plusieurs membres du Comité avaient fermement dénoncé les tirs de missiles balistiques comme une violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil. Il a signalé aussi que plusieurs membres du Comité avaient déclaré avec insistance que toutes les parties concernées devraient garder leur calme, faire preuve de retenue et s'efforcer d'apaiser les tensions dans la péninsule coréenne.

Les membres du Conseil ont dénoncé les tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée et ont réaffirmé que cet acte était une violation des résolutions du Conseil. Plusieurs membres ont estimé que le Conseil devrait prendre des mesures visant à empêcher que ces violations se reproduisent à l'avenir, notamment de nouvelles sanctions ciblées compte tenu des recommandations du Groupe d'experts. Certains membres ont demandé au Comité d'en faire plus et de conseiller les États Membres sur l'application des résolutions pertinentes. Quelques membres ont souligné l'importance que revêtaient les pourparlers à six pour le règlement de la question nucléaire dans la péninsule coréenne et la nécessité de créer les conditions voulues pour hâter leur reprise. Une délégation a estimé qu'il fallait instaurer un climat de confiance en faisant preuve de retenue dans la conduite d'activités militaires dans la péninsule. Plusieurs membres du Conseil ont souligné que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée demeurait grave et que le Conseil devrait continuer de se pencher sur cette question. Un membre a cependant rappelé que ce n'était pas au Conseil que les questions des droits de l'homme devaient être examinées.

Questions thématiques et autres questions

Protection des civils en période conflit armé

Le 27 mai, le Conseil a tenu un débat public sur la question intitulée Ť Protection des civils en période conflit armé : la protection des journalistes en période de conflit ť et a adopté à l'unanimité la résolution 2222 (2015), dans laquelle il a affirmé que l'activité de médias libres, indépendants et impartiaux pouvait contribuer à la protection des civils et a estimé que les journalistes, les professionnels des médias et les membres du personnel associé pouvaient jouer un rôle important dans la protection des civils et la prévention des conflits, notamment en faisant office de mécanisme d'alerte rapide. Le Vice-Secrétaire général de l'ONU, Jan Eliasson, le Directeur général de Reporters sans frontières, Christophe Deloire, et la veuve du reporter du Wall Street Journal Daniel Pearl, Mariane Pearl, ont pris la parole devant le Conseil. En plus des membres du Conseil, 47 États Membres et trois États observateurs ont pris part au débat.

M. Eliasson a centré ses observations sur le Plan d'action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité. Il a souligné le rôle déterminant des membres du Conseil dans la promotion de ce plan d'action et a affirmé que tous les meurtres de journalistes en période de conflit devaient être systématiquement condamnés. Il a insisté sur la nécessité de traiter les problèmes de la corruption, de l'intimidation, des représailles et de la déficience des systèmes judiciaires qui étaient les principaux facteurs favorisant l'impunité. Le Vice -Secrétaire général a indiqué qu'il fallait protéger les journalistes dans les zones de conflit comme dans les zones sans conflit, et a mis l'accent sur les différentes difficultés auxquelles se heurtaient les femmes journalistes. M. Eliasson a demandé aux missions autorisées par le Conseil d'évaluer la sécurité des journalistes et d'en rendre compte au Conseil au titre de leur mandat de protection des civils. M. Deloire s'est félicité de l'adoption de la nouvelle résolution qui, selon lui, offrirait une base à d'autres mesures. Il a demandé au Secrétaire général de nommer un représentant spécial pour la protection des journalistes. Il a exhorté le Conseil à renvoyer les affaires touchant la question à la Cour pénale internationale, en particulier en ce qui concerne les crimes commis en Iraq et en République arabe syrienne. Mme Pearl a axé son intervention sur l'importance que revêtait le journalisme pour la société moderne et a souligné que le contrôle de l'information par l'État, qui souvent faussait l'exposé des faits, constituait une menace pour les journalistes. Elle a engagé les États Membres à s'abstenir d'utiliser le prétexte de la sécurité nationale pour intimider les journalistes. Mme Pearl a affirmé avec force que ceux qui bravaient ces pressions pour révéler la vérité devaient être soutenus avec le même courage par la communauté internationale.

Les membres du Conseil, appuyés par une grande partie des délégations d'États non membres du Conseil qui participaient au débat, se sont félicités de l'adoption de la résolution 2222 (2015) et ont souligné que les engagements qui y étaient énoncés devaient absolument être exécutés. Ils ont réaffirmé la nécessité de lutter contre l'impunité actuelle et d'établir les responsabilités. Plusieurs délégations ont mis en avant le rôle joué par la Cour pénale internationale à cet égard. Beaucoup ont réaffirmé qu'il incombait au premier chef aux États d'assurer la protection des journalistes, notamment de veiller à ce qu'ils reçoivent une formation à la sécurité assurée par des professionnels avant d'aller dans les zones de conflit. Certaines délégations ont mis l'accent sur les dangers auxquels étaient confrontés les journalistes et pigistes locaux, qui étaient souvent victimes d'arrestations arbitraires et de harcèlement. Beaucoup se sont dites préoccupées en particulier par la sécurité des journalistes opérant dans les zones contrôlées par les terroristes. Plusieurs délégations ont averti que la violence à l'égard des journalistes était souvent un prélude à des violations généralisées des droits de l'homme. Certaines ont estimé que les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales devaient signaler les actes de violence commis contre les journalistes et ont demandé au Conseil de renforcer leur mandat à cet égard. Certains États Membres ont mentionné l'importance de la liberté d'expression et la contribution de l'activité de médias libres et indépendants à la protection des civils.

Armes légères

Le 13 mai, le Conseil a tenu un débat public sur le coût humain du transfert illicite, de l'accumulation déstabilisatrice et du détournement d'armes légères et de petit calibre. Il a entendu une déclaration faite par le Secrétaire général et des exposés présentés par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al-Hussein, et le Président de la section Côte d'Ivoire du Réseau d'action d'Afrique de l'Ouest sur les armes légères, Karamoko Diakité. En plus des membres du Conseil, les délégations de 44 pays ont participé au débat.

Le Secrétaire général a affirmé que les 250 et quelques conflits survenus ces 10 dernières années étaient certes différents de par leur nature mais qu'ils avaient un élément en commun, à savoir la facilité avec laquelle les armes légères et de petit calibre et les munitions pouvaient être procurées. Il a souligné que c'étaient les civils, notamment les enfants, qui en pâtissaient le plus. Il a fait observer qu'un traité sur le commerce des armes de portée mondiale, dûment appliqué, serait absolument nécessaire pour éliminer les outils indispensables aux conflits armés et que, conjugué avec d'autres instruments, il pourrait empêcher le détournement et la circulation illicite de milliers d'armes. Les États devaient faire respecter les embargos sur les armes et renforcer les missions des Nations Unies chargées de mener des activités touchant les armes. Le Secrétaire général a affirmé aussi qu'une plus grande attention devrait être accordée aux munitions, car si leurs flux étaient endigués, les activités armées seraient tout de suite réduites. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a affirmé que si le commerce des armes légères se chiffrait à plusieurs milliards de dollars, le coût humain et économique de la violence armée atteignait des centaines de milliards de dollars. Il a souligné que la majorité des victimes étaient des gens ordinaires et souvent les membres les plus pauvres et les plus vulnérables de la société. L'omniprésence des armes légères pourrait contribuer à faire perdurer le déni des droits de l'homme, notamment des droits à l'éducation et à la santé, à accroître la violence à l'égard des femmes et des filles et à détruire l'état de droit. M. Diakité a raconté son expérience personnelle durant le conflit en Côte d'Ivoire et décrit les conséquences de l'effondrement du contrôle du Gouvernement lorsque le pouvoir était passé aux mains de groupes qui n'avaient aucune difficulté à se procurer des armes et des munitions. Il a précisé que durant la crise, des armes et des munitions étaient arrivées dans le pays en dépit de l'embargo sur les armes, certaines provenant de stocks légaux. Il a affirmé avec force que chaque État Membre se devait de faire tout son possible pour s'acquitter de ses obligations internationales en endiguant les mouvements d'armes à destination des zones de conflit.

Les représentants des États Membres se sont dits conscients du coût humain énorme imposé par le transfert illicite, l'accumulation déstabilisatrice et le détournement d'armes légères et de petit calibre. Ils ont souligné les dangers qui se posaient si les armes tombaient entre les mains de groupes terroristes, criminels ou armés. Certaines délégations ont mis en avant le fait que le Traité sur le commerce des armes permettrait de réglementer le commerce international des armes et ont engagé les pays à adhérer au Traité. Plusieurs États Membres ont réaffirmé aussi l'importance du Programme d'action des Nations Unies relatif aux armes légères qui, de l'avis de certains d'entre eux, jouait un rôle essentiel dans la lutte contre le transfert illicite, l'accumulation déstabilisatrice et le détournement d'armes légères et de petit calibre.

Le 22 mai, le Conseil a adopté la résolution 2220 (2015) relative aux armes légères et de petit calibre, présentée par 57 États Membres, par neuf voix contre zéro et six abstentions. La résolution soulignait l'importance des efforts faits pour limiter les effets néfastes des mouvements illicites d'armes légères sur les civils. En expliquant leur vote, certains membres du Conseil ont noté les améliorations contenues dans la résolution mais ils ont estimé que les préoccupations au sujet de la nécessité d'arrêter les livraisons d'armes légères et de petit calibre à des acteurs non étatiques et quelques autres questions n'avaient pas été suffisamment abordées dans la résolution; ils ont engagé le Conseil à se pencher sur ces questions. Certains membres du Conseil se sont félicités que la résolution soit centrée sur les civils et leur protection et contienne des propositions concrètes visant à permettre aux organes de l'ONU de traiter plus efficacement la question des armes légères. Certains États Membres ont souligné la nécessité de traiter des questions touchant l'octroi des licences et le courtage des armes légères et de petit calibre.

Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme

Le 22 mai, dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil de sécurité ont condamné dans les termes les plus vigoureux les attentats terroristes revendiqués par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL/Daech) perpétrés ce jour dans une mosquée de Qatif (Arabie saoudite), lesquels ont causé la mort d'au moins 21 personnes.

Le 29 mai, le Conseil a tenu une réunion d'information de haut niveau sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes terroristes, en vue de déterminer les actions prioritaires pour l'application de la résolution 2178 (2014) du Conseil sur les combattants terroristes étrangers. Le Conseil a entendu des exposés du Secrétaire général, du Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al -Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, Gerard van Bohemen, de la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, Raimonda Murmokaitė, et du Secrétaire général de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), Jurgen Stock. Pour la première fois, le Conseil s'était réuni au niveau des ministres de l'intérieur (ou équivalent).

Le Secrétaire général a noté que le nombre de combattants terroristes étrangers dans le monde avait augmenté d'environ 70 % entre le milieu de 2014 et mars 2015. Il a mis l'accent sur la nécessité pour les États Membres de resserrer leur coopération, d'assurer des échanges d'informations, de renforcer les contrôles aux frontières et de consolider leurs systèmes de justice pénale, conformément à l'état de droit et aux normes des droits de l'homme. Il s'est félicité de ce qu'on place de plus en plus l'accent sur la lutte contre les causes sous -jacentes de l'extrémisme violent aux niveaux international, régional, national et local afin de prévenir la radicalisation. Il a souligné les efforts déployés par l'Organisation, y compris la création de groupes de travail sur les combattants terroristes étrangers au sein de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le projet du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme visant à améliorer la compréhension du phénomène des combattants terroristes étrangers en République arabe syrienne, et a annoncé son intention de présenter un plan d'action visant à prévenir l'extrémisme violent. M. van Bohemen a insisté sur le fait que le régime des sanctions ciblées contre Al-Qaida était un élément important de la panoplie d'outils servant à faire face à la menace posée par les combattants terroristes étrangers. Il a décrit les sanctions imposées aux personnes et aux entités inscrites sur la liste du Comité des sanctions contre Al-Qaida, et a mentionné plusieurs inscriptions que le Comité a approuvées cette année. Il a déclaré qu'il y avait maintenant environ 25 000 combattants terroristes étrangers en provenance de plus de 100 pays, dont un grand nombre avaient fait le voyage afin de combattre pour des entités terroristes associées à Al-Qaida, en particulier l'EIIL, et que le gros du mouvement s'était dirigé vers l'Iraq et la République arabe syrienne. Mme Murmokaitè a dit que le Comité contre le terrorisme, avec l'appui de sa direction exécutive, avait recensé 67 États Membres dans les pays les plus touchés par la menace que faisaient peser les combattants terroristes étrangers. Elle a présenté le premier rapport (S/2015/338) qui a analysé un échantillon initial de 21 États pour examiner la manière dont ils mettaient en uvre les résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014), les lacunes qu'ils pouvaient avoir à combler à titre individuel ou collectif et les bonnes pratiques. Elle a également souligné que, d'après un rapport portant sur les renseignements préalables concernant les voyageurs (S/2015/377), seuls 51 États dans le monde utilisaient à l'heure actuelle un système regroupant de telles données. Elle a insisté sur le fait que les conclusions du rapport seraient mises à profit pour mettre au point des recommandations détaillées visant à faciliter l'apport d'une assistance technique au cours des mois suivants. M. Stock a souligné l'importance du partage sécurisé d'informations sur des combattants étrangers à travers des frontières nationales et régionales, par l'intermédiaire d'INTERPOL, et de l'accès rapide à ces informations aux frontières. Il a décrit les activités de coopération menées par l'organisation avec les États à cet égard et a fait observer que des éléments d'identification de plus de 4 000 combattants terroristes étrangers étaient disponibles à ce jour dans les bases de données d'INTERPOL. Il a recommandé que davantage d'informations soient partagées, notamment au niveau national et à travers les frontières régionales, et que les frontières internationales soient renforcées afin que l'on dispose de capacités de détection systématiques, en particulier dans les emplacements hautement prioritaires.

Les membres du Conseil ont constaté que la menace posée par les combattants terroristes étrangers était de plus en plus internationale, complexe et mouvante, et ont examiné les mesures prioritaires à prendre afin de mettre pleinement en uvre la résolution 2178 (2014). Ils ont fait part de leur propre expérience, notamment en ce qui concerne la pénalisation d'activités liées aux combattants terroristes étrangers, l'amélioration de la sécurité aux frontières, la collecte et l'échange de données se rapportant aux combattants terroristes étrangers aux niveaux national et international, ainsi que d'autres mesures de prévention, d'interception et de répression eu égard aux combattants terroristes étrangers, à leurs recruteurs et à leurs facilitateurs. Ils ont également insisté sur l'importance de la coopération et de la coordination multilatérales dans le cadre de ces initiatives. De nombreux membres du Conseil ont en outre souligné qu'il importait de s'attaquer aux facteurs sous-jacents de la radicalisation, et qu'il était nécessaire de respecter l'état de droit et les droits de l'homme. Tout en étant conscients du rôle central des entités des Nations Unies et des organes du Conseil même, de nombreux membres du Conseil ont également demandé un renforcement de la coopération au sein de l'Organisation des Nations Unies et avec d'autres organismes.

Le 29 mai, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle (S/PRST/2015/11), dans laquelle il a redit sa profonde préoccupation face à la menace persistante que faisaient peser les combattants terroristes étrangers. Il a souligné que les États Membres devaient intensifier leurs efforts, et concevoir et mener dès que possible des actions prioritaires, en particulier celles mentionnées dans la déclaration, le cas échéant avec l'assistance de tiers. La déclaration a mis en évidence des mesures pouvant être prises à cet égard, telles que la mise en uvre intégrale des obligations énoncées au paragraphe 6 de la résolution 2178 (2014), l'application de lois pertinentes, l'utilisation plus large des renseignements préalables concernant les voyageurs à l'appui de procédures de contrôle des voyageurs et d'évaluation des risques reposant sur des observations factuelles, le renforcement des mesures de contrôle aux frontières et l'intensification de la coopération policière, ainsi que l'intensification de la collecte et de l'échange de données d'identité sur les terroristes aux fins du contrôle, l'amélioration de la coopération internationale, régionale et sous-régionale, et l'augmentation des échanges de renseignements par l'intermédiaire de la base de données d'INTERPOL sur les combattants terroristes étrangers et du recours à cette base. Le Conseil a prié le Comité des sanctions contre Al-Qaida et le Comité contre le terrorisme de tenir une réunion conjointe sur ce sujet, et a recommandé au Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme de mettre au point un plan de renforcement de la capacité de l'ONU à lutter contre le flux de combattants terroristes étrangers.

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

30juil15

Récapitulatif des travaux menés durant le mois de mai 2015 par le Conseil de sécurité sous la présidence de la Lituanie

Récapitulatif des travaux menés durant le mois de mai 2015 par le Conseil de sécurité sous la présidence de la Lituanie

Afrique

Moyen-Orient

Europe

Asie

Questions thématiques et autres questions