Equipo Nizkor - 24e rapport semestriel du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1559 (2004) relative au Liban.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/882

Distr. générale
21 octobre 2016
Français
Original : anglais

Vingt-quatrième rapport semestriel du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur l'application de la résolution 1559 (2004)

I. Généralités

1. Le présent rapport sur l'application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité est le vingt-quatrième du genre. On y trouve une évaluation de l'application de cette résolution depuis mon précédent rapport sur la question, en date du 22 avril 2016 (S/2016/366). J'y relève de nouveau l'absence de tout progrès dans l'application des principales dispositions de la résolution et appelle l'attention sur les menaces constantes qui pèsent sur la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique du Liban.

2. Le mois de mai a marqué le deuxième anniversaire de la vacance de la présidence du Liban; au moment de la rédaction du présent rapport, ce poste n'était toujours pas occupé. Les tentatives visant à régler la situation n'ont jusqu'à présent pas abouti. Cette vacance au plus haut niveau des institutions de l'État a commencé à peser sur les autres instances de décision, notamment le Conseil des ministres, faisant craindre une aggravation de la paralysie institutionnelle. Le Premier Ministre, Tammam Salam, a dirigé les travaux du Gouvernement en dépit de ces circonstances défavorables. Si le boycottage des sessions parlementaires par le Courant patriotique libre et le Hezbollah s'est poursuivi, quatre sessions ont été organisées dans le cadre du dialogue parlementaire mené sous les auspices du Président du Parlement, Nabih Berri, lors desquelles la question de la présidence a été chaque fois débattue. Par ailleurs, le dialogue entre le Courant du futur et le Hezbollah a été maintenu.

3. Le conflit en République arabe syrienne a continué de peser sur la sécurité et la stabilité du Liban et des attaques ont eu lieu au cours de la période considérée, à Qaa et à Ksara. En septembre, un tribunal militaire libanais a inculpé deux agents des services de renseignements syriens pour leur participation présumée à une attaque contre deux mosquées sunnites, à Tripoli, en août 2013.

4. L'Armée libanaise a anticipé, prévenu et a contré les menaces qui pèsent sur la stabilité et la sécurité du Liban, notamment aux abords de la ville d'Ersal, où des affrontements avec des militants extrémistes ont continué de se produire. S'agissant de la sécurité globale, une explosion a eu lieu le 12 juin dans une banque à Beyrouth. Depuis le 24 juillet, quelque 60 Palestiniens soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes et criminels depuis le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn el-Héloué se sont rendus aux autorités libanaises.

5. Le nombre de réfugiés provenant de la République arabe syrienne enregistrés au Liban est resté stable, à un peu plus de 1 million. Le nombre de réfugiés palestiniens en provenance de la République arabe syrienne était tombé à environ 30 000 en août 2016. À la même date, 1,22 milliard de dollars avaient été versés ou promis en 2016 et 344 millions de dollars étaient reportés de 2015. Ces contributions comprenaient 979 millions de dollars accordés aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales à l'appui des activités menées dans le cadre du Plan de gestion des répercussions de la crise syrienne au Liban, représentant 39 % des fonds demandés. En outre, un montant de 140 millions de dollars a été promis au Mécanisme de financement à des conditions favorables pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Au cours de la période considérée, certains se sont inquiétés de ce que les réfugiés puissent faire l'objet de représailles, en particulier au lendemain de l'attentat-suicide de Qaa, mais de telles attaques n'ont pas eu lieu.

6. Le Liban a participé à la réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, qui s'est tenue le 19 septembre et lors de laquelle les États Membres ont adopté la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants (résolution 71/1). À cette occasion, le Premier Ministre a déclaré que la crise des réfugiés posait de sérieux problèmes pour la stabilité, la sécurité, l'économie et les services publics du pays. Il a insisté sur le fait que le Liban ne pouvait faire face seul à cette « menace existentielle » et que, sans un effort massif de la part de la communauté internationale, le pays risquait de s'effondrer. Il a également assisté au Sommet des dirigeants sur la crise mondiale des réfugiés, qui s'est tenu en marge de l'Assemblée générale le 20 septembre, sous les auspices des États-Unis d'Amérique, de l'Allemagne, du Canada, de l'Éthiopie, de la Jordanie, du Mexique et de la Suède.

II. Application de la résolution 1559 (2004)

7. Comme je l'ai souligné dans mes précédents rapports, plusieurs dispositions de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité ont été appliquées depuis l'adoption du texte, le 2 septembre 2004. Les élections présidentielles et législatives se sont déroulées de façon libre et régulière en 2008 et 2009. La République arabe syrienne a retiré ses troupes et son arsenal militaires du Liban en avril 2005. Les deux pays ont noué des relations diplomatiques complètes en 2009.

8. Pendant la période considérée, le Premier Ministre a continué d'affirmer que le Liban respectait toutes les résolutions de l'Organisation des Nations Unies. Cependant, le conflit en République arabe syrienne et ses conséquences pour le Liban ont continué de faire obstacle à l'application des dispositions de la résolution 1559 (2004) et d'autres résolutions du Conseil sur le Liban jusqu'ici demeurées lettre morte.

9. En dépit des vifs encouragements en ce sens exprimés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1680 (2006), le tracé de la frontière libano-syrienne n'a toujours pas été déterminé. En outre, la présence et les activités des milices libanaises et non libanaises le long de la frontière continuent de menacer la stabilité du pays et de la région. Trois régiments de l'Armée libanaise sont toujours déployés à la frontière orientale. Les capacités de l'Armée libanaise dans cette zone frontalière vulnérable ont été régulièrement renforcées; l'armée joue un rôle crucial dans la défense de la stabilité du pays sur ses lignes de front. Il demeure essentiel que l'État parvienne à être seul à pouvoir détenir des armes et faire usage de la force sur tout le territoire libanais. Le maintien de l'aide de la communauté internationale dans ce domaine reste une priorité.

A. Souveraineté, intégrité territoriale, unité et indépendance politique du Liban

10. En adoptant la résolution 1559 (2004), le Conseil de sécurité entendait renforcer la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'unité et l'indépendance politique du Liban, sous l'autorité exclusive du Gouvernement libanais, conformément aux Accords de Taëf de 1989, auxquels tous les partis politiques libanais ont souscrit. Je continue d'accorder la plus haute priorité à cet objectif dans l'action que je mène pour faciliter l'application de toutes les résolutions concernant le Liban.

11. Cela fait deux ans et près de cinq mois que la présidence est vacante. Dans leur déclaration à la presse du 24 mai et dans la déclaration du président en date du 22 juillet (S/PRST/2016/10), les membres du Conseil ont exprimé dans les termes les plus énergiques la vive inquiétude que leur inspirait cette vacance prolongée, qui a fortement entravé la capacité du Liban de s'attaquer aux problèmes de plus en plus pressants auxquels il fait face en matière de sécurité ainsi que sur les plans économique, social et humanitaire. De même, dans son discours devant l'Assemblée générale, le 22 septembre, le Premier Ministre a affirmé que cette vacance avait entraîné une quasi-paralysie du pouvoir législatif, ralenti l'action de l'exécutif et eu des répercussions néfastes sur la situation économique.

12. Depuis la session du 21 juin du dialogue parlementaire mené par le Président du Parlement, les participants ont étudié l'idée d'un « compromis général » qui viserait à résoudre la plupart des questions en suspens, y compris celles de la présidence, du poste de Premier Ministre et de la loi électorale, mais ils ne sont pas parvenus à ce jour à obtenir un consensus. À la session tenue du 2 au 4 août, ils ont débattu de la création d'un sénat et de la mise en śuvre de mesures de décentralisation. Le 5 septembre, le Président du Parlement a suspendu les sessions du dialogue. Le Parlement n'a pas tenu de sessions, en raison de leur boycottage par le Hezbollah et le Courant patriotique libre. Le Premier Ministre a fait preuve d'un fort esprit d'initiative ainsi que de persistance dans la conduite du Conseil des ministres alors que l'efficacité de ce dernier pâtit de l'absence d'accord entre les ministres sur les questions en suspens et des annonces de démission ou de suspension de la participation aux réunions, qui ont entravé sa capacité à prendre des décisions sur des questions importantes touchant au quotidien des citoyens libanais.

13. Le 25 août, le Courant patriotique libre a entamé un boycottage des sessions du Conseil des ministres pour protester contre la prorogation des mandats de hauts responsables militaires, menaçant de recourir à des manifestations de rue dans le but déclaré de renverser le Gouvernement si ses exigences n'étaient pas satisfaites. Cela est survenu alors qu'était prévue la prorogation du mandat du commandant en chef de l'Armée libanaise, le général Jean Kahwaji, pour une durée d'un an, qui a eu lieu le 30 septembre. Dans ce contexte, les responsables politiques libanais ont déclaré que la viabilité et l'efficacité limitée du Conseil des ministres était une préoccupation constante. Le Conseil des ministres a tenté de parvenir à un accord sur le budget de l'État, sans succès à ce jour. Les débats sur une nouvelle loi électorale en vue des élections législatives prévues en mai 2017 n'ont pas encore permis d'aboutir à un accord.

14. Le dialogue entre le Courant du futur et le Hezbollah s'est poursuivi. Le 19 juillet, à la suite de l'attentat de Qaa, les participants au dialogue ont exprimé leur soutien à l'Armée libanaise et aux services de sécurité dans leur lutte contre le terrorisme et condamné fermement toutes les formes d'actes terroristes. Le 20 septembre, ils ont évoqué la crise de la présidence, du Gouvernement et du Parlement, et de ses conséquences pour la stabilité du pays, le dialogue parlementaire ayant été suspendu.

15. Le 2 septembre, deux agents des services de renseignement syriens ont été inculpés par un tribunal militaire libanais pour leur implication présumée dans le double attentat-suicide contre deux mosquées sunnites à Tripoli, le 23 août 2013 (voir S/2013/612), qui a fait 40 morts et un très grand nombre de blessés. Cinq ressortissants libanais ont également été arrêtés dans le cadre de cette affaire. Plusieurs manifestations pacifiques ont eu lieu le 9 septembre à Tripoli pour protester contre l'implication présumée de la Syrie dans l'attentat à la bombe et contre deux groupes politiques libanais d'obédience syrienne, le Parti démocratique arabe et une faction du Mouvement de l'unification islamique.

16. Dans sa résolution 1680 (2006), le Conseil de sécurité a vivement encouragé le Gouvernement syrien à donner suite à la demande faite par le Gouvernement libanais de délimiter leur frontière commune. Je continue de demander à la République arabe syrienne et au Liban de se mettre d'accord sur le tracé de leur frontière commune. Or, comme le conflit en République arabe syrienne se poursuit, il est devenu encore plus difficile d'avancer sur ce point, et les deux parties n'ont pris aucune mesure concrète dans ce sens au cours de la période considérée.

17. La délimitation et la démarcation de ces frontières sont essentielles si l'on veut garantir la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale du Liban. Ces mesures sont par ailleurs indispensables pour faciliter les contrôles aux frontières. La complexité de la situation sur le plan de la sécurité qui règne le long de la frontière entre la Syrie et le Liban, où se poursuivraient combats et mouvements d'armes et de personnes, montre encore davantage à quel point la démarcation de la frontière est urgente. La délimitation des frontières est par nature un exercice bilatéral, mais il incombe aux deux États de progresser sur cette question, conformément aux dispositions des résolutions 1680 (2006) et 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

18. Les violations de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Liban se sont poursuivies aux frontières est et nord du pays, conséquences directes du conflit en République arabe syrienne. Au cours de la période considérée, 18 tirs transfrontaliers ont été signalés, ainsi que 8 tirs d'artillerie.

19. La poursuite de l'occupation par Israël de la partie nord du village de Ghajar et de la zone adjacente située au nord de la Ligne bleue constitue une violation de la souveraineté du Liban et des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006). Je continue de demander le retrait des Forces de défense israéliennes de la zone.

20. Aucun progrès n'a été enregistré pendant la période considérée sur la question de la zone des fermes de Chebaa. Ni la République arabe syrienne ni Israël ne se sont encore exprimés sur la définition provisoire de cette zone figurant dans mon rapport sur l'application de la résolution 1701 (2006), en date du 30 octobre 2007 (S/2007/641). Je ferai le point sur l'évolution de la situation sur le terrain dans la zone des fermes de Chebaa dans mon prochain rapport sur l'application de la résolution 1701 (2006).

21. Des drones et des avions, y compris des avions de combat, des Forces de défense israéliennes ont continué de survoler le territoire libanais pratiquement tous les jours au cours de la période considérée. Ces survols, que le Gouvernement libanais ne cesse de dénoncer, constituent des violations de la souveraineté libanaise et des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité. Je les ai moi-même déplorés et j'ai exigé qu'ils cessent immédiatement.

B. Extension de l'autorité du Gouvernement libanais à l'ensemble du territoire libanais

22. Le Gouvernement libanais a de nouveau fait part à l'Organisation des Nations Unies de son intention d'étendre son autorité à l'ensemble du territoire libanais, conformément à ce qui est préconisé dans les Accords de Taëf et dans la résolution 1559 (2004). L'Armée libanaise et les forces de sécurité intérieure du Liban ont joué à cet égard un rôle crucial, qui plus est dans des conditions difficiles; l'État libanais continuant d'éprouver des difficultés à exercer pleinement son autorité sur l'ensemble de son territoire.

23. La participation au conflit syrien de combattants libanais, et notamment de membres du Hezbollah, reste préoccupante. Le Hezbollah continue de reconnaître publiquement sa participation aux combats en République arabe syrienne, le plus récemment dans un discours prononcé le 24 juin, dans lequel son Secrétaire général, Hassan Nasrallah, a déclaré que le mouvement combattait à Alep. Il a indiqué qu'il était inconcevable pour le Liban de se distancier de la situation dans la région, et en particulier en République arabe syrienne et en Iraq, ignorant ainsi de manière flagrante l'engagement pris par le Hezbollah dans la Déclaration de Baabda et la politique de dissociation adoptée par le Liban. D'autres Libanais ont participé aux combats en République arabe syrienne aux côtés des forces de l' opposition syrienne, de l'ancien Front el-Nosra et de l'EIIL. La participation du Hezbollah et d'autres éléments libanais aux combats en République arabe syrienne compromet gravement la stabilité et la sécurité du Liban.

24. Les deux attaques successives qui ont frappé le village de Qaa le 27 juin ont suscité un regain d'attention pour le risque persistant que le conflit en République arabe syrienne fait peser sur la stabilité et la sécurité du pays et ont soulevé des inquiétudes quant au risque de tensions interconfessionnelles. Lors d'un premier attentat, dans la matinée du 27 juin, 4 commandos kamikazes ont fait 5 morts et 19 blessés, dont 4 soldats libanais. L'Armée libanaise s'est déployée massivement, a bouclé la zone et a lancé une opération de recherche. Plus tard dans la journée, 4 autres kamikazes se sont fait exploser dans le même village. Ils n'ont fait aucun mort mais ont légèrement blessé 13 personnes. Aucune de ces deux attaques n'a été revendiquée. Au lendemain de l'attentat, le Hezbollah aurait mis en place ses propres points de contrôle et déployé ce qu'il appelle ses « brigades de la résistance ». Bien que Qaa n'ait sans doute pas été la cible prévue des attentats, il s'agit de la première attaque contre un village chrétien au Liban depuis le début du conflit syrien, et certains membres de la communauté chrétienne ont appelé les fidèles à prendre les armes pour se défendre. Immédiatement après les attentats, l'Armée libanaise et le Premier Ministre ont publiquement exhorté les habitants à ne pas tomber dans « l'autodéfense désordonnée ». À la suite des attentats, plusieurs centaines d'hommes syriens et un nombre plus restreint de ressortissants libanais ont été arrêtés dans tout le pays au cours d'opérations de sécurité. La plupart des ressortissants syriens ont été arrêtés pour séjour illégal sur le territoire et remis en liberté peu de temps après. Ces attentats ont par ailleurs fait craindre des représailles contre les réfugiés syriens, qui n'ont finalement pas eu lieu. Le Ministre de l'intérieur, Nohad Machnouq, a déclaré que les auteurs des attaques kamikazes n'étaient pas des réfugiés syriens installés dans les environs. Le 14 juillet, le Commissaire du Gouvernement auprès du tribunal militaire a inculpé trois suspects pour leur participation aux attentats.

25. Le 31 août, une bombe placée en bord de route a explosé près de la ville de Zahlé (plaine de la Bekaa), tuant une femme et blessant légèrement 11 autres personnes. Cet attentat n'a pas été revendiqué. Le 22 septembre, le Procureur militaire du Liban a inculpé 12 personnes en lien avec l'attentat, dont 5 étaient déjà en détention. Le Président du Parlement a déclaré au lendemain de l'attaque que celle-ci visait des partisans de son mouvement, Amal, qui se rendaient à une commémoration non loin de là.

26. L'Armée libanaise a continué de combattre les militants extrémistes armés dans l'est du Liban, notamment autour de la ville d'Ersal. Le 23 juin, de violents affrontements ont opposé l'EIIL à l'ancien Front el-Nosra après que l'armée a détruit un véhicule transportant des militants extrémistes, tuant certains d'entre eux et en blessant d'autres. Du 13 au 16 juillet, de violents affrontements ont eu lieu entre l'Armée libanaise et des éléments extrémistes, durant lesquels l'armée a utilisé l'artillerie lourde et des lance-roquettes, tuant ou blessant plusieurs militants. Le 4 août, l'Armée libanaise a intensifié ses opérations en périphérie d'Ersal. Elle a notamment fait une descente dans une cachette présumée de l'EIIL, au cours de laquelle un membre supposé de l'organisation a été tué et deux autres, recherchés pour avoir trafiqué des voitures utilisées dans des attaques au Liban en 2013 et 2014, ont été arrêtés. Plusieurs réfugiés syriens ont été arrêtés au cours de raids dans le cadre de vastes opérations de recherche menées par l'armée dans la région de Machareh el-Qaa. Les 11 et 14 août, l'Armée libanaise a utilisé l'artillerie lourde contre des militants en périphérie d'Ersal, Ras -Baalbek et Qaa. Le 15 août, une bombe placée en bord de route a touché un véhicule de l'Armée libanaise aux abords d'Ersal, blessant légèrement cinq soldats, et mettant ainsi en évidence la menace directe qui continue de peser sur le personnel militaire et les forces de sécurité. Au cours de la période considérée, le Hezbollah aurait également affronté les éléments extrémistes dans les environs d'Ersal et aux abords de Qaa. Le 23 juillet, l'un des représentants récemment élu d'Ersal a échappé à une tentative d'assassinat, et un engin explosif trouvé près de son domicile a été démantelé le 21 août. Le 17 mai, un juge militaire a condamné 106 hommes à la peine de mort pour avoir appartenu à des organisations terroristes, organisé des attentats dans la ville d'Ersal et enlevé et tenté d'assassiner des soldats et des agents de police libanais.

27. Des dispositifs de sécurité ont continué d'être mis en place par les forces de sécurité et l'armée nationale dans les villes d'Ersal et de Tripoli, dans la plaine de la Bekaa et dans le sud de Beyrouth, toujours soutenus par un consensus politique. Neuf membres des forces de sécurité libanaises, enlevés en août 2014, étaient toujours retenus en otage.

28. Les efforts déployés par la communauté internationale pour renforcer les capacités de l'Armée libanaise ont continué d'avancer à grands pas. Au cours de la période considérée, ces efforts se sont traduits par une augmentation de l'aide bilatérale des États-Unis, qui a fourni plus de 50 millions de dollars de matériel à l'Armée libanaise, par la poursuite du projet relatif aux postes d'observation à la frontières mené par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Canada, et par l'octroi, par l'Union européenne, de 14 millions d'euros destinés au programme de gestion intégrée des frontières, en plus de l'aide toujours fournie par d'autres États Membres pour le renforcement des capacités libanaises en matière de contrôle aux frontières.

29. Les signalements de contrebande d'armes et d'incidents à la frontière ont continué, mais l'Organisation des Nations Unies n'a aucun moyen de les vérifier de façon indépendante. Cela souligne la nécessité de continuer d'améliorer la capacité des forces de sécurité de gérer et de contrôler efficacement la frontière de manière à empêcher les milices et les groupes armés opérant au Liban d'étoffer leurs arsenaux.

C. Dissolution et désarmement des milices libanaises et non libanaises

30. Dans sa résolution 1559 (2004), le Conseil de sécurité a demandé que toutes les milices libanaises et non libanaises soient dissoutes et désarmées. Cette disposition essentielle, qui n'a toujours pas été appliquée, reprend et réaffirme une décision que tous les Libanais s'étaient engagés à respecter dans les Accords de Taëf et à la suite de laquelle les milices libanaises, à l'exception du Hezbollah, avaient à l'époque déposé les armes. Compte tenu du contexte actuel et des incidences de la crise syrienne sur le Liban, ces dispositions doivent impérativement être respectées et appliquées par tous afin d'éviter le spectre d'une reprise des affrontements entre Libanais et de renforcer les institutions de l'État.

31. Les milices libanaises et non libanaises opérant sur le territoire continuent d'échapper au contrôle du Gouvernement, ce qui constitue une violation grave de la résolution 1559 (2004). Bien que plusieurs factions politiques, toutes tendances confondues, possèdent des armes en dehors du contrôle du Gouvernement, la branche armée du Hezbollah est la milice la plus importante et la plus lourdement armée du Liban. Le fait que le Hezbollah et d'autres groupes détiennent des armes entrave sérieusement la capacité de l'État d'exercer pleinement sa souveraineté et son autorité sur son territoire. En outre, plusieurs groupes armés palestiniens continuent d'opérer dans le pays à l'intérieur et à l'extérieur des camps de réfugiés.

32. Aucun progrès tangible n'a été accompli en ce qui concerne la dissolution et le désarmement des milices libanaises et non libanaises, prévus par les Accords de Taëf et la résolution 1559 (2004). Depuis l'adoption de cette résolution, aucune mesure concrète n'a été prise pour régler cette question cruciale, qui est au cśur de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban. Plusieurs personnalités et partis politiques libanais continuent de dénoncer le maintien par le Hezbollah d'un arsenal militaire, qui constitue, selon eux, un facteur de déstabilisation du pays et va à l'encontre de la démocratie.

33. À maintes reprises, j'ai exprimé aux dirigeants libanais ma vive préoccupation quant aux risques graves que les groupes armés font peser sur la stabilité du pays et de la région. Je les ai exhortés à régler cette question sans tarder, comme la résolution 1559 (2004) leur en fait l'obligation. Dans un État démocratique, il est tout à fait anormal qu'un parti politique ait sa propre milice. Cependant, le Hezbollah continue d'affirmer ouvertement que ses moyens militaires sont distincts de ceux de l'État libanais et que ses armes servent à dissuader Israël d'une éventuelle agression.

34. Le dialogue national avait joué un rôle clef dans la recherche de pistes de travail pour le désarmement des groupes armés, notamment en examinant un projet de stratégie de défense nationale. Toutefois, autre retombée négative de l'absence de président, le dialogue national ne s'est pas réuni depuis 2014.

35. Le 12 juin, une explosion s'est produite à la banque BLOM, au centre de Beyrouth, faisant deux blessés légers. Cet attentat n'a pas été revendiqué. Le Premier Ministre a qualifié cet attentat de crime terroriste visant à compromettre la stabilité économique et la sécurité nationale du Liban, le secteur bancaire constituant, compte tenu de la paralysie des institutions, l'un des principaux piliers de l'État. L'incident s'est produit lors du débat national concernant les mesures d'exécution de la loi sur la prévention du financement international du Hezbollah, qu'appliquent les banques libanaises. Dans ce contexte, dans un discours prononcé le 24 juin, le secrétaire général du Hezbollah a déclaré que son organisation refusait cette loi, mais n'avait pas à en pâtir puisque son budget, ses salaires, ses dépenses, ses armes et son arsenal étaient tous financés par la République islamique d'Iran, tout comme les roquettes avec lesquelles il « menaçait Israël ». Cela prouve que le Hezbollah détient toujours des armes non autorisées échappant au contrôle de l'État. Se référant à ces déclarations dans une lettre datée du 5 juillet adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité (S/2016/593), le Représentant permanent d'Israël a appelé le Conseil de sécurité à condamner la République islamique d'Iran pour le rôle déstabilisateur qu'elle joue dans la région et à exiger qu'elle respecte pleinement ses résolutions 1701 (2006) et 1559 (2004) et cesse immédiatement de transférer des armes à des organisations terroristes.

36. Lors du sommet qu'elle a organisé à Nouakchott en juillet et de la réunion qu'elle a tenue au Caire le 8 septembre, la Ligue des États arabes a condamné les activités présumées du « Hezbollah terroriste » à Bahreïn. Le Liban a exprimé des réserves quant à l'emploi du qualificatif « terroriste » s'agissant du Hezbollah. Dans une lettre datée du 16 août, adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité (S/2016/717), le Représentant permanent d'Israël a demandé au Conseil de condamner « les activités particulièrement déstabilisatrices du Hezbollah » après que ce dernier eut laissé entendre qu'il était directement impliqué dans le développement d'un réseau terroriste à Gaza et en Cisjordanie, notamment via le recrutement, l'entraînement et le financement d'agents chargés de perpétrer des attentats contre des Israéliens en Israël et dans la région.

37. Le 11 juillet, la Chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban a estimé que des preuves suffisantes avaient été réunies pour établir le décès de Mustafa Badreddine, un responsable du Hezbollah qu'il avait inculpé pour l'assassinat de Rafiq Hariri. Badreddine a été tué le 12 mai en République arabe syrienne.

38. La situation humanitaire des réfugiés de Palestine au Liban demeure catastrophique. Le nombre total de réfugiés de Palestine arrivés de la République arabe syrienne était d'environ 30 000, une baisse notable par rapport à la période précédente, quelque 10 000 réfugiés étant repartis pour des pays tiers. Le 25 août, le Conseil des ministres libanais a décidé de procéder à un recensement des réfugiés de Palestine au Liban. L'Organisation des Nations Unies a continué de presser les autorités libanaises d'améliorer les conditions de vie des réfugiés. Des efforts doivent être faits en ce sens sans préjuger du règlement de la question des réfugiés de Palestine dans le cadre d'un accord de paix global dans la région.

39. Au cours de la période considérée, la situation dans le camp d'Ain El-Héloué, qui accueille des réfugiés de Palestine, s'est tendue. Lors d'un incident survenu le 19 juillet, un partisan du Fatah a été tué par balle et deux autres personnes ont été blessées, dont un enfant. Le 21 juillet, une branche supposée du groupe islamique de Bilal Badr a été blessée par balle dans l'enceinte du camp. Le 26 juillet, l'Armée libanaise a indiqué avoir déjoué des plans ourdis par l'EIIL et l'ancien Front el-Nosra en vue de perpétrer des attentats terroristes dans l'enceinte du camp et à l'extérieur, notamment à Saida et Beyrouth. Le lendemain, le Ministre de l'intérieur a déclaré que la situation dans le camp était sous contrôle. Les divisions entre les différentes factions palestiniennes qui opèrent dans le camp et au sein de chaque faction ont également persisté et se sont traduites par un certain nombre d'attaques et d'opérations de représailles. Néanmoins, les autorités libanaises et les représentants palestiniens ont continué de coopérer de manière efficace, notamment grâce à une coordination étroite avec la force de sécurité palestinienne mixte. Leur action a notamment abouti, à partir du 24 juillet, à la reddition de près de 60 personnes soupçonnées d'avoir commis des actes terroristes et criminels, dont certains auraient été affiliés aux Soldats du Cham, au groupe du Cheikh Ahmed el -Assir et aux « brigades de la résistance » du Hezbollah. Le groupe islamiste radical se faisant appeler « Shabab al-Muslim » a également annoncé sa dissolution. Le 19 septembre, des factions palestiniennes du camp de réfugiés de Beddaoui, situé dans le nord du pays, ont remis aux autorités deux Palestiniens soupçonnés d'avoir participé à un affrontement armé survenu plus tôt dans l'enceinte du camp. Le même jour, un Palestinien soupçonné d'être un informateur de l'Armée libanaise et d'avoir influencé les redditions a été abattu par balle. Le 23 septembre, l'Armée libanaise a déclaré avoir arrêté Emad Yassin, un chef présumé de l'EIIL, dans le camp d'Aïn el-Héloué, ajoutant qu'il préparait plusieurs attentats terroristes visant des postes militaires, des installations vitales et des établissements touristiques, des marchés, des rassemblements populaires et des zones résidentielles dans plusieurs régions du Liban, sur l'ordre et avec l'aide d'organisations terroristes extérieures au pays.

40. La présence de groupes palestiniens armés à l'extérieur des camps continue d'entraver le plein exercice de la souveraineté du Liban sur son territoire. Malgré la décision prise en 2006 dans le cadre du dialogue national et confirmée ultérieurement, aucun progrès n'a été accompli au cours de la période considérée en ce qui concerne le démantèlement des bases militaires du Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général et du Fatah-Intifada dans le pays. Toutes ces bases sauf une sont implantées le long de la frontière libano-syrienne. Leur présence porte atteinte à la souveraineté du Liban et à l'autorité du Gouvernement et rend plus difficile la délimitation de la frontière. Elle compromet également le contrôle effectif de la frontière orientale entre le Liban et la République arabe syrienne. J'ai de nouveau demandé aux autorités libanaises d'appliquer les décisions déjà prises dans le cadre du dialogue national, en particulier celles qui portent sur le démantèlement des bases militaires susmentionnées, et au Gouvernement syrien de coopérer de bonne foi en ce sens.

III. Observations

41. Je continue d'être déçu par l'absence de progrès tangibles dans l'application des autres dispositions de la résolution 1559 (2004). Le Liban reste en proie à des problèmes de stabilité et de sécurité, tant à l'intérieur que le long de ses frontières avec la République arabe syrienne, imputables notamment à des groupes terroristes et extrémistes et à la contrebande d'armes. Je crains que l'absence de progrès dans l'application de la résolution ne finisse par éroder l'effet des dispositions déjà appliquées, par fragiliser les institutions publiques et dégrader encore davantage la stabilité du Liban. Je reste profondément convaincu qu'il est dans le meilleur intérêt du Liban et des Libanais de s'acheminer vers la pleine application de la résolution 1559 (2004) pour assurer la stabilité à long terme du pays et de la région.

42. La communauté internationale a demandé à maintes reprises aux politiciens libanais d'élire un chef d'État. Cela fait maintenant 27 mois que le poste est devenu vacant et des décisions importantes n'ont par conséquent pas pu être prises alors que le pays se heurte à des problèmes politiques, économiques, sociaux et humanitaires urgents. Je félicite le Premier Ministre pour l'esprit d'initiative et la sagesse dont il a fait preuve en guidant le pays en cette période très difficile et en permettant au Conseil des ministres de continuer à prendre des décisions concernant un nombre restreint de questions. Cela étant, on ne peut attendre de ce dernier qu'il remplisse les fonctions de la présidence et il est inquiétant que ce vide entrave de plus en plus le bon fonctionnement d'autres institutions.

43. Je réitère les appels lancés par le Conseil de sécurité et la communauté internationale aux dirigeants libanais pour qu'ils agissent de manière responsable face à la crise institutionnelle qui va en s'aggravant et qu'ils participent aux séances parlementaires en vue d'élire un président. Je les engage à se garder de faire des déclarations incendiaires et de paralyser la prise de décisions à des fins politiques, compte tenu notamment des conséquences que pourraient avoir de telles tactiques sur les relations interconfessionnelles dans le pays. Je les prie instamment de collaborer dans un esprit de compromis et dans l'intérêt du pays, ce qui est la seule manière d'aller de l'avant.

44. Je note les efforts qu'a faits le Président du Parlement pour élaborer une formule échelonnée et à volets multiples qui convienne aux décideurs libanais dans le cadre du dialogue parlementaire. Cet espace de concertation est important pour favoriser le consensus entre toutes les parties concernées. De même, le dialogue entre le Courant du futur et le Hezbollah contribue à prévenir les tensions interconfessionnelles et à maintenir le consensus en faveur de la sécurité et de la stabilité dans l'ensemble du pays. Dans le même temps, il est tout aussi important que le Parlement recouvre ses fonctions législatives et ses fonctions de représentation et de contrôle. Au vu du bon déroulement des élections municipales en mai et de l'expiration du mandat du Parlement en mai 2017, j'encourage toutes les parties concernées à collaborer en vue d'assurer la tenue, dans les délais prévus, des élections législatives, qui représentent une étape essentielle dans le processus démocratique du pays.

45. Je m'inquiète toujours de ce que, en l'absence d'un président, le dialogue national n'ait pas tenu de réunions, notamment concernant le désarmement des groupes armés libanais et non libanais et que les décisions qui avaient été prises auparavant n'aient pas pu être mises en śuvre. Le rôle essentiel que joue le président dans l'organisation du dialogue national et dans l'avancement et le suivi de la mise en śuvre des décisions de ce dernier nous rappelle encore une fois qu'il importe de pourvoir cette fonction de toute urgence.

46. Je suis profondément préoccupé par les déclarations du Hezbollah, qui affirme recevoir des financements, armes et arsenaux de la République islamique d'Iran, en violation flagrante des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006). Cela prouve que le Hezbollah conserve une capacité paramilitaire en marge de l'autorité de l'État. J'appelle les pays de la région qui entretiennent des liens étroits avec le Hezbollah à encourager ce groupe armé à devenir un parti exclusivement politique et à déposer les armes, conformément aux dispositions des Accords de Taëf et de la résolution 1559 (2004), dans l'intérêt du Liban et de la paix et de la sécurité régionales.

47. La prolifération généralisée d'armes en dehors de tout contrôle de l'État, conjuguée à la présence de milices lourdement armées, met en péril la sécurité des Libanais. Le fait que le Hezbollah continue de disposer de moyens militaires importants et perfectionnés échappant au contrôle de l'État libanais reste un sujet de grave préoccupation, cette situation créant un climat d'intimidation et remettant en question la sécurité des civils libanais et la prérogative de l'État de recourir légitimement à la force. J'invite à nouveau le Hezbollah et toutes les autres parties concernées à s'abstenir de toute action militante à l'intérieur ou à l'extérieur du Liban, conformément aux Accords de Taëf et à la résolution 1559 (2004).

48. Je continue de prier instamment le Gouvernement libanais et l'Armée libanaise de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le Hezbollah et les autres groupes armés de se procurer des armes et de développer une capacité paramilitaire en marge de l'autorité de l'État en violation de la résolution 1559 (2004). Le document de réflexion sur une stratégie de défense nationale, élaboré dans le cadre du dialogue national, reste un excellent point de départ.

49. Je n'ai cessé de condamner les violations persistantes de la souveraineté du Liban, notamment les incidents frontaliers qui continuent de compromettre la stabilité du pays en raison des actions menées par les parties au conflit en République arabe syrienne. Je continue d'exhorter toutes les parties, notamment le Gouvernement syrien, à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban, conformément à la résolution 1559 (2004).

50. La participation de citoyens libanais au conflit en République arabe syrienne constitue une violation de la politique de dissociation et des principes de la Déclaration de Baabda, qui a été acceptée par toutes les parties libanaises en juin 2012. La participation du Hezbollah et d'autres éléments libanais aux combats qui se déroulent en République arabe syrienne compromet sérieusement la sécurité et la stabilité du Liban. Je reste profondément préoccupé par la menace que représentent le terrorisme et l'extrémisme pour le Liban, notamment la menace constituée par des groupes tels que l'EIIL et l'ancien Front el -Nosra. Je suis préoccupé par les informations faisant état de la participation du Hezbollah et d'autres éléments libanais à des combats ailleurs dans la région, qui risque d'exposer le Liban à des menaces bien plus grandes encore en matière de sécurité.

51. Je félicite les forces de sécurité et l'Armée libanaise pour les efforts inlassables qu'elles ont déployés en vue de prévenir les atteintes à la sécurité et à la stabilité du pays et d'y faire face. Le bombardement de Qaa et l'attaque perpétrée à Kassara témoignent des menaces persistantes qui planent sur le Liban en raison du conflit en République arabe syrienne. Dans ce contexte, le déploiement à titre préventif de régiments spécialisés de l'Armée libanaise à la frontière avec la République arabe syrienne contribue aux actions menées en vue d'insuffler un sentiment de sécurité aux habitants des régions frontalières. Je salue les progrès accomplis dans le déploiement de capacités sur le plus long pan de frontière à ce jour grâce à l'aide de donateurs bilatéraux. J'apprécie l'appui que n'ont cessé d'apporter les donateurs pour renforcer les capacités de l'Armée libanaise et les prie de maintenir et de renforcer cette assistance. Je condamne une nouvelle fois la détention de soldats libanais et d'agents des forces de sécurité libanaises, retenus en captivité par l'ancien Front el -Nosra et l'EIIL à l'est de la frontière entre le Liban et la République arabe syrienne et demande leur libération immédiate.

52. Je déplore l'absence de tout progrès dans la délimitation et la démarcation de la frontière avec la République arabe syrienne. Je reste d'avis qu'à long terme, la gestion intégrée des frontières permettra d'améliorer sensiblement les contrôles aux frontières du Liban et contribuera à prévenir le passage illicite d'armes et de combattants dans les deux sens, question devenue encore plus pressante du fait des événements en République arabe syrienne.

53. Je me félicite de la coopération entre les différents services de sécurité du pays, qui a été maintenue et a permis de prévenir des attaques et d'arrêter un certain nombre d'auteurs présumés d'actes terroristes et criminels. Ces arrestations témoignent des effets positifs de l'action conjointe menée par les services compétents sur la capacité du pays de traduire les auteurs en justice et de veiller à ce qu'ils répondent de leurs actes. Un large appui politique aux diverses opérations de sécurité, et notamment aux procédures judiciaires qui en découlent, constitue également un signe clair que la violence ne saurait rester impunie. Je prends note de la mise en examen des auteurs présumés des attaques commises contre deux mosquées à Tripoli en 2013 et constate avec préoccupation qu'ils auraient des liens avec les services de renseignement syriens.

54. À l'heure où la paralysie touche de plus en plus gravement les institutions libanaises, dont la plupart s'effritent, il est essentiel de maintenir un consensus en faveur de l'Armée libanaise en tant qu'institution nationale transcendant les appartenances confessionnelles. Je prends note de la prorogation du mandat du commandant de l'Armée libanaise et du boycottage intermittent de sessions du Conseil des ministres par le Courant patriotique libre à cet égard. Dans ce contexte, j'engage les dirigeants libanais à continuer de protéger l'Armée libanaise contre les manśuvres politiques.

55. La situation des réfugiés palestiniens au Liban et la limitation des ressources dont dispose l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour leur venir en aide demeurent un sujet de préoccupation, compte tenu en particulier de la présence persistante de réfugiés palestiniens venus de la République arabe syrienne qui ont fui la violence, bien que leur nombre soit en diminution. Je me joins à la demande faite par le Premier ministre aux donateurs d'accroître leur aide à l'Office. Je salue le travail de la force de sécurité palestinienne mixte, qui a contribué à la remise aux autorités libanaises d'individus soupçonnés d'avoir mené des activités terroristes et criminelles depuis le camp Aïn el-Héloué et me félicite que les dirigeants palestiniens se soient engagés à maintenir la sécurité et la stabilité dans les camps et dans les régions alentour.

56. Les violations persistantes de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Liban commises par Israël, notamment les survols du territoire libanais par des appareils militaires israéliens, restent très préoccupantes. Je demande de nouveau à Israël de respecter les obligations que lui imposent les résolutions du Conseil de sécurité, de retirer ses forces de la partie nord du village de Ghajar et de la zone adjacente située au nord de la Ligne bleue et de mettre fin aux survols du territoire libanais, qui compromettent la crédibilité des services de sécurité libanais et inquiètent la population civile.

57. Je partage l'inquiétude du Premier Ministre concernant les effets néfastes de la crise syrienne sur la stabilité, la sécurité, l'économie et les services publics du Liban. Non seulement cette crise pose un grave problème humanitaire et socioéconomique pour le Liban, mais elle met également en péril la stabilité du pays et doit être traitée comme telle. J'encourage vivement les États Membres, notamment les donateurs régionaux, à assumer leur part de responsabilité, comme l'a demandé le Premier Ministre, en versant des contributions généreuses au Plan de gestion des répercussions de la crise syrienne au Liban ou aux autres mécanismes dont il a été question lors des conférences tenues au Koweït et à Londres, y compris en complétant leurs contributions aux interventions d'urgence à court terme par des financements plus importants et plus prévisibles échelonnés sur plusieurs années pour les activités humanitaires et les activités de relèvement et de développement.

58. Je remercie mon Envoyé spécial pour l'application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, Terje Roed-Larsen, pour le travail qu'il a accompli au cours des douze dernières années. Restant fermement attaché à l'exécution de ce mandat, j'ai prié mon Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Jeffrey Feltman, d'assumer ces fonctions.

59. J'attends du Gouvernement qu'il continue d'honorer les obligations internationales qui sont les siennes, et j'invite toutes les parties et tous les acteurs à respecter pleinement les résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006). Je demande par ailleurs aux États Membres de redoubler d'efforts pour aider le Liban à s'acquitter des obligations que lui imposent ces résolutions, meilleur moyen de favoriser la prospérité et la stabilité à long terme d'un Liban démocratique. Les Nations Unies continueront de s'efforcer d'assurer la pleine application de ces résolutions ainsi que des autres résolutions concernant le Liban.

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