Equipo Nizkor - Résolution 2305 (2016) prorogeant le mandat de la FINUL jusqu'au 31aoû17.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/2305 (2016)

Distr. générale
30 août 2016

Résolution 2305 (2016)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7763e séance, le 30 août 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007), 1832 (2008), 1884 (2009), 1937 (2010), 2004 (2011), 2064 (2012), 2115 (2013), 2172 (2014) et 2236 (2015), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban, en particulier celle du 22 juillet 2016,

Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 25 juillet 2016 tendant à ce que le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) soit prorogé, sans modification, pour une nouvelle période d'un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil le 3 août 2016 (S/2016/681) pour recommander cette prorogation,

Réaffirmant son ferme attachement à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance politique du Liban,

Réaffirmant son attachement à l'application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d'aider à parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme du conflit, comme l'envisage ladite résolution,

Se déclarant préoccupé par le peu de progrès réalisés sur la voie de l'instauration d'un cessez-le-feu permanent et dans la mise en śuvre d'autres dispositions essentielles de la résolution 1701 (2006) 10 ans après son adoption,

Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d'efforts, notamment en étudiant des solutions concrètes avec le Coordonnateur spécial du Secrétaire général et le commandant de la FINUL, pour appliquer intégralement sans plus tarder toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006), en particulier les incidents survenus les 20 décembre 2015 et 4 janvier 2016,

Soulignant que les violations de la cessation des hostilités risquent de déclencher un nouveau conflit, que ni les parties ni la région ne peuvent se permettre,

Exhortant toutes les parties à n'épargner aucun effort pour prolonger la cessation des hostilités, à faire preuve du plus grand calme et de la plus grande retenue, et à s'abstenir de tout acte ou discours susceptible de compromettre la cessation des hostilités ou de déstabiliser la région,

Soulignant qu'il importe que l'interdiction de la vente et de la fourniture d'armes et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 (2006) soit strictement respectée par toutes les parties,

Rappelant qu'il est extrêmement important que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue dans sa totalité, se félicitant que les progrès se poursuivent dans le marquage de la Ligne bleue, et encourageant les parties à redoubler d'efforts, en coopération avec la FINUL, notamment par l'intermédiaire du mécanisme tripartite, pour continuer de s'employer à délimiter et à marquer la Ligne bleue de façon visible sur toute sa longueur et progresser dans la matérialisation des points litigieux, comme le recommande le bilan stratégique,

Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les tentatives d'atteinte à la sécurité et à la stabilité du Liban,

Réaffirmant qu'il est déterminé à ce que de tels actes d'intimidation n'empêchent pas la FINUL de s'acquitter de son mandat conformément à sa résolution 1701 (2006), et rappelant à toutes les parties qu'elles sont tenues de garantir la sécurité des soldats de la paix et de faire en sorte que la FINUL jouisse d'une liberté de circulation complète et sans entrave,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,

Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL, et soulignant qu'il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l'exécution de son mandat,

Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu'une force internationale soit déployée pour l'aider à exercer son autorité sur l'ensemble du territoire, et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d'opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toute tentative visant à l'empêcher par la force de s'acquitter de son mandat,

Saluant le rôle crucial que jouent l'armée et les services de sécurité libanais pour ce qui est d'étendre et de maintenir l'autorité du Gouvernement libanais, en particulier dans le sud du Liban, et de répondre aux autres problèmes de sécurité, y compris la menace que fait peser le terrorisme, et l'engagement résolu de la communauté internationale à appuyer l'armée libanaise, contribuant ainsi à ce que l'armée soit mieux à même d'assurer la sécurité au Liban,

Se félicitant des efforts que déploie le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la FINUL, et soulignant qu'il est nécessaire que lui-même adopte une approche rigoureuse et stratégique en ce qui concerne le déploiement des missions de maintien de la paix,

Ayant à l'esprit les priorités stratégiques et les recommandations formulées par le Secrétaire général dans sa lettre du 12 mars 2012 (S/2012/151) à l'issue du bilan stratégique de la FINUL, et soulignant qu'il convient de le tenir informé de la suite donnée à ce bilan,

Exhortant les États Membres à fournir au besoin une assistance à l'armée libanaise en la dotant des moyens nécessaires pour s'acquitter de sa mission, conformément à la résolution 1701 (2006),

Constatant que la situation au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1. Décide de proroger jusqu'au 31 août 2017 le mandat actuel de la FINUL;

2. Salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement avec l'armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite que la FINUL et l'armée libanaise coordonnent davantage leurs activités, et demande à celles-ci de coopérer encore plus;

3. Se félicite à cet égard que la FINUL et l'armée libanaise poursuivent le dialogue stratégique ayant pour but d'analyser les forces terrestres et les moyens maritimes et de définir une série de critères reflétant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL par rapport à celles de l'armée libanaise afin de déterminer ce dont cette dernière a besoin pour mener à bien les tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006);

4. Prie le Secrétaire général, conformément aux meilleures pratiques mondiales dans le domaine du maintien de la paix, de réaliser, d'ici au mois de février 2017, un bilan stratégique de la FINUL, qui consiste notamment à examiner la structure du personnel civil et en tenue et les ressources connexes de la Force, le prie en outre de lui faire rapport sur les résultats de ce bilan, aux fins de veiller à ce que la Mission soit configurée au mieux pour s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées, et affirme à cet égard son attachement ferme et continu à l'actuel mandat de la FINUL;

5. Demande instamment que l'appui international apporté à l'armée libanaise s'intensifie, aux fins de l'exécution de son plan de développement des capacités et dans le contexte du Groupe international d'appui au Liban, sous la forme d'une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où l'armée libanaise a le plus cruellement besoin de soutien, en particulier la lutte antiterroriste et la protection des frontières;

6. Demande instamment à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l'ONU et avec la FINUL;

7. Salue le rôle constructif joué par le mécanisme tripartite pour faciliter la coordination et désamorcer les tensions, ce qui a aidé à stabiliser davantage la situation le long de la Ligne bleue et à instaurer la confiance entre les parties, et exprime à cet égard son ferme appui à la FINUL dans l'action qu'elle mène auprès des deux parties pour faciliter la mise en place de dispositifs de liaison et de coordination et l'établissement de dispositifs pratiques sur le terrain et pour continuer de veiller à ce que le mécanisme tripartite permette aux parties d'examiner un éventail de questions plus large;

8. Demande instamment à toutes les parties d'honorer scrupuleusement l'obligation qu'elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies et de veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL soit pleinement respectée et exempte d'entrave, conformément à son mandat et à ses règles d'engagement, notamment en évitant toute conduite qui mette en danger le personnel des Nations Unies, demande à cet égard que la FINUL et l'armée libanaise continuent de coopérer, surtout en menant des patrouilles coordonnées et adjacentes, salue la détermination des autorités libanaises à protéger le personnel de la FINUL lors de ses déplacements, et demande à nouveau que l'enquête ouverte par le Liban sur les attentats du 27 mai, du 26 juillet et du 9 décembre 2011 soit rapidement menée à bien afin que les auteurs soient traduits en justice;

9. Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec lui et avec le Secrétaire général à la réalisation de progrès tangibles vers un cessez -le-feu permanent et une solution à long terme, comme le prévoit la résolution 1701 (2006), ainsi qu'au règlement de toutes les questions laissées en suspens dans l'application de ses résolutions 1701 (2006), 1680 (2006) et 1559 (2004) et de ses autres résolutions pertinentes;

10. Engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement collaboré avec Israël et le Liban pour faciliter ce retrait;

11. Demande à nouveau à tous les États d'appuyer et de respecter pleinement l'instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d'une zone d'exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL;

12. Se félicite des dispositions que prend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le Code de conduite de l'ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l'objet d'enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

13. Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l'application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois, ou toutes les fois qu'il le jugera nécessaire;

14. Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur le fondement de toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;

15. Décide de rester activement saisi de la question.

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