Equipo Nizkor - Lettre du Secrétaire général demandant au Conseil de sécurité d'envisager le renouvellement du mandat de la FINUL.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/681

Distr. générale
3 août 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 3 août 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Suite au dernier rapport que je lui ai présenté au sujet de l'application de la résolution 1701 (2006) (S/2016/572), je demande par la présente au Conseil de sécurité d'envisager le renouvellement du mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), qui arrive à expiration le 31 août 2016. Dans une lettre datée du 25 juillet 2016, le Ministre libanais des affaires étrangères et des émigrés m'a fait savoir qu'il demandait au Conseil de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période d'un an, sans le modifier.

À l'approche du dixième anniversaire de l'adoption de la résolution 1701 (2006), je salue l'engagement constant de l'armée libanaise et des forces de défense israéliennes en faveur de la cessation des hostilités ainsi que leur coordination et coopération étroites avec la FINUL. Ces dix dernières années, malgré plusieurs violations graves de la cessation des hostilités, le sud du Liban et la frontière nord d'Israël ont connu des longues périodes de calme. Ceci est d'autant plus remarquable qu'il y a eu des actes de déstabilisation dans la région.

Nonobstant le calme et la stabilité qui règne de part et d'autre de la Ligne bleue, aucun progrès tangible vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, tel que demandé dans la résolution 1701 (2006), n'a été enregistré et peu est fait pour éliminer les causes profondes du conflit. Il incombe au Liban et à Israël de s'acquitter des obligations que leur impose la résolution. Israël doit se retirer du territoire libanais et mettre fin aux violations de l'espace aérien libanais. Le Gouvernement libanais doit pouvoir exercer une autorité effective sur l'ensemble du territoire libanais, le protéger contre tout acte hostile, veiller à la sûreté et à la sécurité de la population civile et du personnel des Nations Unies et désarmer tous les groupes armés de sorte que seul l'État libanais soit autorisé à détenir des armes et à exercer son autorité au Liban.

Dans la recherche d'une stratégie globale pour l'application de la résolution 1701 (2006) et l'intégration des activités et des initiatives de la FINUL, du Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban et de l'équipe de pays des Nations Unies, l'ONU compte associer étroitement le Gouvernement libanais et augmenter les moyens de l'armée libanaise.

La FINUL continue de jouer un rôle crucial en assurant tant la paix et la stabilité au Sud-Liban que le plein respect de la Ligne bleue, aussi bien de la part du Liban que d'Israël. Conformément à son mandat, la FINUL continue de contrôler la cessation des hostilités et d'aider l'armée libanaise à prendre des dispositions en vue de l'établissement, entre la Ligne bleue et le fleuve du Litani, d'une zone d'exclusion de tous personnels armés, biens et armes autres que ceux autorisés. Elle poursuit sa concertation avec les parties en vue de faciliter le retrait des Forces de défense israéliennes de la zone du nord de Ghajar et continue de surveiller et signaler les violations de la résolution 1701 (2006), y compris celles de l'espace terrestre et aérien. La FINUL prend toutes les mesures nécessaires en son pouvoir pour que sa zone d'opérations ne soit pas utilisée pour des activités hostiles. Le Chef de la Mission et commandant de la Force, appuyé par la composante civile opérationnelle de la Mission, a également collaboré étroitement avec les autorités centrales et locales pour étendre l'autorité effective du Gouvernement sur l'ensemble des populations du sud du Liban, notamment par la fourniture de services.

Outre s'acquitter de son mandat à double volet, à savoir mener des opérations de surveillance maritime et former le personnel de la marine libanaise, le Groupe d'intervention navale de la FINUL apporte un appui indispensable à l'unité navale de l'armée libanaise dans le cadre du contrôle des eaux territoriales libanaises et de l'interdiction de l'entrée au Liban des biens non autorisés, contribuant ainsi à la stabilité générale du pays.

L'armée libanaise et les services de sécurité jouent un rôle de plus en plus important dans la préservation de la stabilité du Liban, compte tenu des nombreux problèmes de sécurité que connaît le pays. La FINUL ne saurait s'acquitter de son mandat si elle ne coopérait pas avec l'armée libanaise, sur terre et sur mer. Compte tenu de circonstances imprévues au moment de l'adoption de la résolution 1701 (2006), l'armée libanaise est fortement sollicitée sur l'ensemble du territoire. Néanmoins, grâce au partenariat stratégique qu'elles ont conclu, la FINUL et l'armée libanaise coopèrent étroitement pour l'application de la résolution et continuent de mener ensemble de nombreuses activités.

Je tiens à mettre l'accent sur l'appel lancé à la communauté internationale pour qu'elle accroisse son appui à l'armée libanaise, sur la base de son plan de développement des capacités et dans le contexte du Groupe international d'appui au Liban, y compris dans le cadre de son dialogue stratégique avec la FINUL. Le renforcement des capacités est une entreprise de longue haleine. Les tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006) doivent non seulement être exécutées si l'on veut aider l'armée libanaise, elles sont également incontournables si l'on veut parvenir à un cessez-le-feu permanent.

Le mécanisme de liaison et de coordination bien établi entre la FINUL et les parties, plus particulièrement avec le forum tripartite, permet de désamorcer les crises, de diffuser la tension et de renforcer la confiance entre les deux parties, notamment en facilitant l'adoption d'un certain nombre de dispositifs de sécurité sur le terrain et des ententes entre l' armée libanaise et les forces de défense israéliennes pour réduire les risques de friction et continuer à stabiliser la situation le long de la Ligne bleue. J'exhorte les deux parties à continuer de travailler avec la FINUL pour maintenir le calme, empêcher les violations et atténuer les risques de violence, trouver des arrangements pragmatiques ponctuels pour réduire les tensions et les incidents le long de la Ligne bleue, et renforcer davantage les modalités de liaison et de coordination, notamment en continuant de collaborer activement au mécanisme tripartite.

Le marquage visible de la Ligne bleue demeure essentiel au renforcement de la confiance, en contribuant à apaiser les tensions. J'encourage les parties à poursuivre leur collaboration avec la FINUL dans le cadre du marquage en cours de l'intégralité de la Ligne bleue et à trouver des solutions pour les zones qui n'ont pas encore fait l'objet d'une entente.

Dans l'ensemble, l'attitude de la population locale envers la FINUL reste positive. Cela est en grande partie due à la vaste opération de communication entre les contingents de la FINUL, les membres du personnel civil international et national et la population locale, dont le but a été de mieux faire comprendre le mandat et les activités de la Mission.

Des individus armés, des armes et des biens non autorisés se trouvent toujours à l'intérieur de la zone d'opérations de la FINUL, comme en témoignent les violations de la cessation des hostilités et les tireurs aperçus, qui n'appartiennent pas à l'armée libanaise. J'appelle instamment les autorités libanaises à prendre toutes les mesures voulues pour qu'aucune personne armée, aucun équipement militaire ou aucune arme ne se trouve dans la zone située entre la Ligne bleue et le Litani.

La Force, en coopération avec l'armée libanaise, reste déterminée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour tenir compte des informations concrètes concernant la présence dans sa zone d'opérations de personnes armées, d'armes ou de matériel non autorisés.

En fin de compte, le succès de la FINUL dépend de la réussite dans le contexte politique de l'application de la résolution 1701 (2006). Pour la sécurité des peuples libanais et israélien, il incombe aux parties de s'appuyer sur les mécanismes de liaison et de coordination avec la FINUL et de profiter du calme régnant de part et d'autre de la Ligne bleue pour consolider la cessation des hostilités et śuvrer en faveur d'un cessez-le-feu permanent et d'une solution à long terme, comme prévu dans la résolution 1701 (2006). La FINUL, en coopération étroite avec le Coordonnateur spécial pour le Liban, est disposée à aider les parties à faire des progrès à cet égard.

Au 15 juillet 2016, le nombre total de militaires s'élève à 10 574 personnes. La composante civile de la FINUL compte 242 personnes recrutées sur le plan international et 577 recrutées sur le plan national. Je suis reconnaissant aux 40 pays qui fournissent des contingents à la FINUL de la constance de leur engagement. Conjuguée avec le développement du partenariat stratégique avec l'armée libanaise, leur participation a permis de réaliser avec succès plusieurs éléments clefs de la résolution 1701 (2006). La FINUL continue de jouer un rôle crucial en assurant tant la paix et la stabilité au sud du Liban que le plein respect de la Ligne bleue aussi bien de la part du Liban que d'Israël. Cela dit, alors que le mandat de la FINUL approche de son terme, il apparaît clairement qu'il reste encore à faire.

Je tiens à remercier le commandant de la Force et Chef de la mission, le général de division Michael Berry, ainsi que tout le personnel militaire et civil de la FINUL, pour l'action qu'ils mènent au service de la paix dans le sud du Liban.

En ce qui concerne les aspects financiers de la FINUL, par sa résolution 70/280 du 17 juin 2016, l'Assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant de 488,7 millions de dollars pour le fonctionnement de la Force, pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 31 août 2016, ses dépenses de fonctionnement ne dépasseraient pas les montants approuvés par l'Assemblée générale.

Au 20 juillet 2016, les contributions non acquittées au compte spécial pour la FINUL s'élevaient à 64,2 millions de dollars. À la même date, le montant total des contributions non réglées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'établissait à 5 519,4 millions de dollars. Le remboursement des dépenses afférentes aux contingents et aux unités de police constituées a été effectué pour la période allant jusqu'au 30 avril 2016, tandis que le remboursement des dépenses afférentes au matériel appartenant aux contingents a été effectué pour la période allant jusqu'au 31 mars 2016, conformément au calendrier des versements trimestriels.

Compte tenu de ce qui précède, je recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de 12 mois, jusqu'au 31 août 2017.

Je vous serais obligé de bien vouloir porter le texte de la présente lettre à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

BAN Ki-moon

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03aoû16

Lettre du Secrétaire général demandant au Conseil de sécurité d'envisager le renouvellement du mandat de la FINUL