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03juin15

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Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (03mar-28mai 2015)

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/405

Distr. générale
3 juin 2015
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement pour la période allant du 3 mars au 28 mai 2015

I. Introduction

1. Le présent rapport rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) au cours des trois derniers mois, en application du mandat défini dans la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité, puis prorogé par des résolutions ultérieures du Conseil, dont la dernière en date est la résolution 2192 (2014).

II. Situation dans la zone et activités de la Force

2. Au cours de la période considérée, le cessez-le-feu entre Israël et la République arabe syrienne a globalement été respecté, malgré des conditions de sécurité de plus en plus instables du fait du conflit en cours en République arabe syrienne et en dépit de plusieurs violations flagrantes de l'Accord sur le désengagement de 1974 commises par les forces israéliennes et syriennes, lesquelles sont exposées ci-après. Les forces armées syriennes ont mené des opérations militaires et de sécurité contre des groupes armés, souvent en riposte aux offensives que ces derniers mènent dans la zone de séparation et la zone de limitation du secteur Bravo. Dans la zone de séparation, la présence des forces armées et de matériel militaire syriens, au même titre que tout personnel armé ou équipement militaire autre que ceux de la FNUOD, constitue une violation de l'Accord sur le désengagement. Comme souligné par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2192 (2014), il ne devrait y avoir aucune activité militaire quelle qu'elle soit dans la zone de séparation.

3. La ligne de cessez-le feu a été le théâtre de plusieurs incidents importants, en violation de l'Accord sur le désengagement. Le 3 mars, les Forces de défense israéliennes (FDI) ont informé la FNUOD qu'un de leurs soldats, qui se trouvait dans la zone de limitation à l'ouest de la Nouvelle Hamidiyé, avait été légèrement blessé par des tirs en provenance du secteur Bravo. Le 24 avril, la FNUOD a vu les FDI déployer une unité de tir de missiles sur les 10 kilomètres de la zone de limitation, à environ 5 kilomètres au nord-ouest du camp Ziouani, et tirer quatremissiles, dont l'un a franchi la ligne pour atteindre le secteur Alpha. La FNUOD n'a pas pu en voir le point d'impact. Le déploiement de cette unité et le tir de missiles qui a suivi constituent une violation de l'Accord de désengagement de 1974. Le 26 avril, le personnel de la FNUOD présent au poste d'observation 73 a entendu trois explosions venant d'une position des FDI située du côté ouest du poste, avant de voir de la fumée provenant du même côté ainsi que des opérations aériennes menées par les FDI à l'ouest du secteur Alpha. Peu de temps après, les FDI ont informé la FNUOD qu'elles avaient tué quatre « terroristes » en provenance de l'est qui transportaient du « matériel lourd » et avaient franchi la ligne du secteur Alpha, s'approchant de l'une de leurs positions à environ 500 mètres au nord -ouest du poste d'observation 73. Le lendemain, la FNUOD a diligenté une enquête. La région étant complètement minée, ce n'est que le 28 avril, dans l'après -midi, que l'équipe de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des engins explosifs a pu atteindre le site. Elle a vu trois corps se trouvant à deux endroits différents, séparés de 10 à 15 mètres. Le même jour, dans la soirée, les FDI ont autorisé un groupe de 10 civils du secteur Bravo à récupérer les corps. Elles ont donné à la FNUOD jusqu'à la mi -journée du jour suivant pour boucler son enquête. Dans la matinée du 29 avril, l'équipe de neutralisation des explosifs et munitions de la FNUOD a repris ses activités de déminage afin que la Force puisse poursuivre son enquête. En dépit des objections de la FNUOD, une fois le délai passé, les FDI ont détruit les deux sacs qui, d'après elles, auraient été transportés par les quatre individus en question et auraient contenu des explosifs. Compte tenu du délai imposé par les FDI, la FNUOD n'a pas pu terminer son enquête et ne peut donc pas confirmer si le s individus en question avaient eu l'intention de placer des engins explosifs improvisés.

4. Entre le 27 avril et le 5 mai, plusieurs tirs de mortier, de mitrailleuses lourdes, de mitrailleuses antiaériennes et d'armes légères survenus dans le cadre du conflit syrien ont atteint les secteurs Bravo et Alpha lors de combats intenses entre groupes armés dans la région de Qahtaniyé et dans les environs, au centre de la zone de séparation. Les FDI n'ont pas répondu à ces tirs, à l'exception de celui du 30 avril, quand la FNUOD a entendu deux tirs de pièce de char en provenance d'une zone située juste au sud-est du camp Ziouani, dans le secteur Alpha, en direction de Qahtaniyé, dans la zone de séparation. Elle en ignore les points d'impact. Dans le même temps, elle a repéré un char se déplaçant entre deux positions des FDI.

5. Le personnel de la FNUOD a vu des civils franchir presque quotidiennement la ligne de cessez-le-feu, essentiellement des bergers. Le 19 mai, le personnel de la FNUOD présent au poste d'observation 51 a vu trois personnes à bord d'un véhicule passer du secteur Bravo au secteur Alpha. Ces personnes ont récupéré une cinquantaine de mines avant de partir. Le 28 avril, le personnel de la FNUOD présent au poste d'observation 54 a vu un blessé du secteur Bravo être transféré au secteur Alpha. Le 5 mai, il a vu deux hommes être conduits de l'est du secteur Bravo à un portail de la barrière technique israélienne, au nord du poste d'observation. Puis les véhicules sont partis laissant les deux hommes. Le 17 mai, le personnel de la FNUOD présent au poste d'observation 54 a vu un blessé venant du secteur Bravo être transporté sur une civière et laissé à proximité de la barrière technique israélienne. Les FDI ne semblaient pas être présentes lors de ces faits. Le 19 mai, le personnel de la FNUOD présent au même poste a vu un autre blessé être transféré du secteur Bravo au secteur Alpha. Plus tard dans la soirée, deux personnes ont été transférées sur des civières du secteur Alpha au secteur Bravo.

6. Chargée de maintenir le cessez-le-feu et de veiller à ce que les parties le respectent scrupuleusement, comme le prévoit l'Accord sur le désengagement, la FNUOD signale toute violation de la ligne de cessez-le-feu. La FUNOD a protesté auprès du délégué principal de la République arabe syrienne et auprès des Forces de défense israéliennes pour tous les tirs observés par-delà la ligne de cessez-le-feu. Tous les tirs dans la zone de séparation et de part et d'autre de la ligne de cessez -le-feu, ainsi que le franchissement de cette ligne par tout individu, constituent des violations de l'Accord sur le désengagement. Le commandant de la Force, entretenant des contacts réguliers avec les deux parties, leur a demandé de faire preuve de la plus grande retenue pour empêcher les incidents le long ou à travers de la ligne de cessez-le-feu d'aggraver la situation en matière de sécurité.

7. La FNUOD a également observé et signalé des mouvements transfrontières incessants de personnes non identifiées, dont, une fois, des femmes et des enfants, entre le Liban et la République arabe syrienne, au nord de la zone de séparation.

8. S'agissant du conflit syrien, les régions de Hadar et Arneh dans la partie nord de la zone d'opérations sont restées relativement calme, mais les tensions avec les populations de Jabbat, Taranja et Oufaniyé dans la zone de séparation, et de Beit Jinn, Mazraat Beit Jinn et Moughr el-Mir dans la zone de limitation persistent. Les habitants de Hadar ont construit des tranchées le long des routes menant au village. Les forces armées syriennes ont parfois attaqué la zone de Jabbat-Taranja-Oufaniyé, lançant des tirs directs ou indirects. L'offensive des forces armées syriennes dans la partie centrale de la zone de limitation, qui a commencé en février, se trouve au point mort depuis le mois de mars; la ligne de front entre les forces armées syriennes et les groupes armés se trouve actuellement entre Macharah, Kafr Nassej et Kafr Chams. Entre le 5 et le 7 avril, des groupes armés ont mené des attaques de faible ampleur dans les environs du camp Faouar, à proximité duquel les forces armées syriennes ont déployé des pièces d'artillerie et des véhicules blindés. Les forces armées syriennes ont repoussé une attaque menée le 14 avril par des groupes armés à Tell el-Kouroum, où se trouvent le poste d'observation 56 des Nations Unies ainsi qu'une position des forces armées syriennes. À plusieurs reprises, elles ont lancé des attaques aériennes et des tirs d'artillerie contre le centre et le sud de la zone de limitation sans pour autant modifier les positions des forces en présence. Au cours de la période considérée, la FNUOD a observé des frappes aériennes des avions des forces armées syriennes, à proximité de Machara, Tell el-Mal, Tell el-Harrah, Namar, Ankhul, Ain Zeiwan et Jassim, au centre et au sud de la zone de limitation. Le 10 mars, elle a vu quatre attaques aériennes à proximité de Tell el-Gharbi, dont deux ont eu leur point d'impact dans la zone de séparation.

9. Entre le 27 avril et le 5 mai, de violents affrontements ont eu lieu entre des groupes armés rivaux au centre de la zone de séparation, à proximité de la ligne de cessez-le-feu. Bien que l'Organisation des Nations Unies ne dispose pas des moyens nécessaires pour vérifier les informations de manière indépendante, d'après plusieurs sources, les affrontements ont éclaté lorsqu'une coalition de groupes armés, dont le Front el-Nosra (qui figure sur la liste des organisations terroristes), Ahrah Ash-Cham ainsi que certains éléments affiliés à la coalition du front sud, ont attaqué les positions du nouveau groupe armé Jaysh al-Jihad dans la région de Qahtaniyé et Qouneïtra. D'après les déclarations que ces groupes ont publiées, l'attaque a été motivée par les liens du Jaysh al-Jihad avec l'État islamique d'Iraq et du Levant et son refus de reconnaître la légitimité des décisions rendues par un tribunal religieux. La FNUOD a remarqué que les combats avaient cessé le 5 mai, ce qui coïncidait avec les informations selon lesquelles la coalition de groupes armés avait pris le contrôle des positions du Jaysh al-Jihad. Au cours de cette période de combats entre groupes armés, les forces armées syriennes ont repris le contrôle de Samdaniyé, au centre de la zone de séparation, au sud du quartier Baas, et ont parfois attaqué le gros matériel des groupes armés, détruisant au moins un char. Depuis le 5 mai, la FNUOD a observé des combats sporadiques entre groupes armés rivaux dans les régions au sud des zones de séparation et de limitation. D'après des sources ouvertes, les frictions sont de plus en plus nombreuses entre le Front el-Nosra et la Brigade des martyrs de Yarmouk, qui a exprimé publiquement son soutien au Jaysh al-Jihad. La Brigade des martyrs de Yarmouk a, à deux reprises au début de 2013, enlevé et détenu des agents de la FNUOD dans la zone de séparation, tandis que le Front el-Nosra a enlevé et détenu 45 agents de la FNUOD entre le 28 août et le 11 septembre 2014.

10. Les effets des combats autour de Qahtaniyé se sont ressentis à l'intérieur et autour du poste d'observation 51 des Nations Unies et au camp Ziouani, mettant en danger le personnel et les installations des Nations Unies. Compte tenu de la grave détérioration de la situation en matière de sécurité, le personnel des Nations Unies des deux sites a séjourné pendant un certain temps dans l'abri. Dans l'après-midi du 1er mai, deux observateurs militaires des Nations Unies du Groupe d'observateurs au Golan ont été légèrement blessés par des éclats d'obus provenant d'une explosion aérienne près du poste d'observation 51 des Nations Unies. Le 3 mai, les échanges de tirs s'étant intensifiés à proximité du poste d'observation 51, la FNUOD a provisoirement retiré les observateurs militaires. Le 4 mai, de violents échanges de tirs se sont poursuivis, dont les répercussions ont été ressenties à plusieurs reprises à l'intérieur et autour du camp Ziouani. Deux membres du personnel militaire de la FNUOD ont été blessés par des éclats d'obus, alors qu'ils se trouvaient dans leurs bureaux en préfabriqué, à l'arrière du camp. L'un a été blessé à la poitrine et l'autre légèrement au visage. Transportés à l'hôpital de Zefat, les quatre fonctionnaires de l'ONU blessés ont été soignés et sont repartis en bonne santé. Par ailleurs, un soldat de la paix des Nations Unies a été touché par une balle perdue qui a rebondi sur sa poitrine; il a été sauvé par son gilet pare-éclats. Trois véhicules de la FNUOD ont subi des dégâts mineurs. Le 29 avril, un véhicule de la FNUOD dans le parc à ferraille du camp a pris feu après avoir été atteint d'une balle perdue. Après la fin des combats, la FNUOD a inspecté le poste d'observation 51, qui a dû essuyer les effets de quatre explosions et d'au moins quatre tirs directs d'armes de petit calibre. Le 6 mai, le poste était complètement déminé et les observateurs militaires du Groupe d'observateurs au Golan s'y sont réinstallés.

11. Pendant les violents combats qui se sont déroulés au centre de la zone de séparation, la FNUOD a repéré, le 2 mai, un véhicule blindé de transport de troupes, de couleur blanche, comme ceux qu'elle utilise. Le 5 mai, la FNUOD a repéré le même type de véhicule roulant entre Qouneïtra et Baas. Aucun des véhicules n'avait de signes distinctifs ONU.

12. Au cours de la période considérée, les forces armées syriennes ont maintenu leurs positions dans la zone de séparation et renforcé leur présence par des chars, des véhicules blindés et de l'artillerie supplémentaires dans les centres urbains de Baas et Khan Arnabé et leurs positions au sud, ainsi que dans la région d'Al-Wisiyah, dans la zone de limitation, sur la route principale reliant Qouneïtra à Damas. Dans l'ensemble, les forces armées syriennes ont déployé cinq chars dans la zone de séparation, y compris à Tell el-Kouroum et dans plusieurs autres positions immédiatement adjacentes. À diverses occasions, notamment lors des combats qui ont eu lieu entre le 27 avril et le 5 mai, la FNUOD a repéré trois à quatre chars dans la zone de séparation, contrôlés par des groupes armés. Le 12 mai, la FNUOD a vu une personne non identifiée dans le poste d'observation 52.

13. La FNUOD a élevé des protestations contre la présence des forces armées et d'équipements syriens dans la zone de séparation ainsi que contre les tirs en direction et dans la zone de séparation. Le commandant de la Force a rappelé aux autorités syriennes l'obligation des forces armées syriennes de cesser toute opération militaire dans la zone de séparation ainsi que les tirs en provenance de la zone de limitation, soulignant l'importance de respecter les clauses de l'Accord sur le désengagement des forces et de garantir la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies sur le terrain. Des hauts fonctionnaires des Nations Unies ont adressé des messages similaires au Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Uni es.

14. Au cours de la période considérée, la FNUOD a vu jusqu'à six différents sites dans la zone de séparation où étaient installées des tentes pour personnes déplacées. Elle a vu environ 70 tentes au nord-ouest du village d'Aishé, installées de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu. Dans le village de Koudna, dans la zone de limitation, elle a vu entre trois et sept tentes. Cinq tentes ont été repérées dans une zone située le long de la ligne de cessez-le-feu, en face de la localité de Breika. Plus au sud, entre 10 et 15 tentes ont été repérées de part et d'autre de la ligne du secteur Bravo, au nord-ouest du village d'Ain Kadi. À maintes occasions, la FNUOD a vu des civils, notamment des femmes et des enfants, vaquer à leurs activités quotidiennes dans les camps de toile. À la mi-mai, trois tentes ont été observées pendant quelques jours, à une courte distance au nord de l'avant-poste 85A des Nations Unies, et des femmes ont été repérées aux alentours. En raison du maintien de la fermeture du point de passage établi entre les secteurs Alpha et Bravo fin août, la FNUOD n'est pas en mesure de faciliter le passage de convois humanitaires, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge, y compris pour des étudiants.

15. La FNUOD a continué de s'acquitter de son mandat dans sa configuration actuelle, en maintenant la visibilité, quoique relative, de la zone de séparation et de la ligne de cessez-le-feu à partir d'un certain nombre de positions qu'elle continue de tenir dans la zone de séparation. E lle a continué d'occuper quatre positions sur le mont Hermon, dans le nord de la zone de séparation, la position 80 dans le sud de cette zone et la position 22 du côté Alpha. L'hiver, qui avait limité les déplacements, étant terminé, elle a réalisé des patrouilles quotidiennes sur le mont Hermon, à pied ou en véhicule. Ses opérations ont continué de bénéficier du soutien des observateurs militaires de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) dans le cadre du Groupe d'observateurs au Golan, qui continue d'occuper cinq postes d'observation fixes et quatre temporaires du côté Alpha. Le Groupe d'observateurs au Golan donne toujours la priorité aux activités d'observation fixe en continu, d'enquête et d'analyse de la situation. Tous les 15 jours, la FNUOD a continué d'inspecter, dans le cadre du Groupe d'observateurs, le niveau du matériel et des effectifs en place dans la zone de limitation du côté Alpha. Des officiers de liaison du côté Alpha ont accompagné les équipes d'inspection du Groupe d'observateurs. Les inspections et les opérations mobiles restent suspendues dans la zone de limitation du côté Bravo en raison des conditions de sécurité. Comme par le passé, la Force n'a pu jouir de toute sa liberté de mouvement et ses équipes d'inspection n'ont pas eu accès à certaines positions du côté Alpha. Pendant la période considérée, la FNUOD a observé à cinq reprises une unité de lancement de missiles des Forces de défense israéliennes déployée à divers emplacements du côté Alpha, 10 kilomètres à l'intérieur de la ligne de cessez-le-feu, en plus de la présence intermittente de pièces d'artillerie de 155 mm. Le 15 mai, la Force a observé une unité antimissile du Dôme d'acier déployée dans les 10 kilomètres de la zone de limitation du côté Alpha; l'unité n'avait pas bougé à la date de l'établissement du présent rapport. Les déplacements des membres du Groupe d'observateurs au Golan ont continué d'être restreints du côté Alpha, à l'entrée et à la sortie du poste d'observation 73 de l'ONU, situé à l'est de la barrière technique israélienne, dont l'accès a été réduit à deux fois par semaine. Les soldats de la paix de la FNUOD sont restés déployés aux postes d'observation 54 et 73 pour renforcer la protection des observateurs militaires.

16. Après son retrait temporaire d'un certain nombre de positions du côté Bravo en septembre 2014, la FNUOD a continué d'analyser la situation dans la zone de séparation, en consultation avec les parties. Son objectif final est de retourner en totalité dans la zone de séparation dès que la situation le permettra. À ce sujet, la FNUOD a considéré que les conditions de sécurité observées dans la zone de séparation n'étaient pour l'instant pas favorables à ce retour. Compte tenu de l'évolution des conditions de sécurité dans la zone de séparation et la zone de limitation du côté Bravo et des ressources financières et humaines nécessaires, la mission considère qu'un retour échelonné de la Force dans la zone de séparation constitue la stratégie la plus réaliste, quand les circonstances le permettront.

17. En attendant, la FNUOD a continué de dialoguer avec les parties au sujet des modalités pratiques d'une configuration temporaire qui lui permettrait de maintenir le cessez-le-feu, de continuer de suivre, vérifier et signaler les violations de l'Accord sur le désengagement des forces israéliennes et syriennes, et d'exercer ses fonctions de liaison avec les parties, qui sont essentielles, l'objectif étant d'exercer son mandat jusqu'à ce qu'elle puisse retourner en intégralité dans la zone de séparation. Les échanges avec les deux parties se poursuivent en ce qui concerne les procédures de passage par le personnel de la FNUOD entre les côtés Alpha et Bravo, en l'absence du point de passage de Qouneïtra. La FNUOD continue également de dialoguer avec les parties au sujet de l'utilisation de la technologie pour compenser la perte de la capacité d'appréciation de la situation dans la zone de séparation. En outre, les discussions se poursuivent avec le côté Alpha pour ce qui est des autres sites nécessaires pour mettre en place des positions temporaires de l'ONU qui permettraient d'observer la ligne de cessez-le-feu à partir de ce côté.

18. La FNUOD continue de réapprovisionner ses positions du mont Hermon à partir de Damas. Les convois qui viennent de Damas plusieurs fois par semaine pour assurer le réapprovisionnement de ces positions sont composés de véhicules blindés, escortés par la FNUOD. Aux fins du renforcement de la capacité de la FNUOD à appuyer les positions du mont Hermon, la mission étudie, en consultation avec les autorités syriennes, la possibilité de renforcer sa présence à la position 12 et de créer une base opérationnelle avancée dans la zone de limitation située du côté Bravo.

19. Par mesure de précaution, la FNUOD a continué de planifier le renforcement et l'évacuation des positions et postes d'observation de l'ONU. Elle a également effectué des exercices réguliers et dispensé des formations grâce à sa compagnie de réserve, qui reste déployée dans deux de ses positions, le camp Ziouani et la position 80.

20. La mise en œuvre de mesures d'atténuation des risques a été poursuivie dans certaines positions, le camp Ziouani et le siège temporaire de Damas. De nouveaux gabions remplis de sable ont été placés aux postes d'observation 54 et 73 pour renforcer la protection de l'infrastructure en place. De même, des gabions ont été placés à divers emplacements de la position 80, où la mission a également ajouté un poste protégé le long du mur d'enceinte. Au camp Ziouani, un certain nombre de murs pare-éclats en T ont été construits, entre autres mesures pour protéger les bâtiments et bureaux exposés aux balles perdues provenant de la zone de séparation. Pendant les affrontements intenses qui se sont déroulés aux environs de Qahtaniyé, juste à côté du camp Ziouani, les membres du personnel des Nations Unies recrutés sur le plan national et les membres du personnel recrutés sur le plan international non indispensables ont été priés, par mesure de précaution, de quitter le camp Ziouani les 28 et 29 avril et 1er et 4 mai, et invités à ne pas se rendre au camp le 5 mai. Les déplacements du personnel de la FNUOD se trouvant du côté Bravo demeurent limités.

21. Au 20 mai, la FNUOD comptait 788 soldats, dont 31 femmes, envoyés par les Fidji (299), l'Inde (191), l'Irlande (138), le Népal (158) et les Pays -Bas (2). Par ailleurs, 67 observateurs militaires de l'ONUST, dont 2 femmes, ont aidé la Force à s'acquitter de ses tâches. En décembre 2014 et en avril de l'année courante, sept membres du personnel de l'ONU basés à Damas - 6 agents de la FNUOD et 1 de l'ONUST - ont été déclarés persona non grata en Syrie par le Gouvernement de la République arabe syrienne.

III. Questions financières

22. Dans sa résolution 68/260 B du 30 juin 2014, l'Assemblée générale a ouvert un crédit de 64,1 millions de dollars au titre du fonctionnement de la Force pour l'exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

23. Au 18 mai 2015, le montant estimatif des contributions non acquittées au Compte spécial pour la FNUOD s'élevait à 22,2 millions de dollars. À la même date, le montant estimatif total des contributions non acquittées pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'élevait à 1 999,2 millions de dollars.

24. Au 18 mai 2015, les montants dus aux pays fournisseurs de contingents s'élevaient à 3 millions de dollars, sachant que le remboursement des sommes dues au titre des contingents et au titre du matériel et du soutien autonome avait été réalisé pour les périodes allant jusqu'au 31 janvier 2015 et au 31 décembre 2014, respectivement, conformément au calendrier des versements trimestriels.

IV. Application de la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité

25. Lorsqu'il a décidé, dans sa résolution 2192 (2014), de renouveler le mandat de la FNUOD pour une nouvelle pério de de six mois allant jusqu'au 30 juin 2015, le Conseil de sécurité a demandé aux parties concernées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) et m'a prié de lui faire rapport en fin de période sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer cette résolution. La recherche d'un règlement pacifique au Moyen-Orient, en particulier les efforts déployés à divers niveaux pour appliquer la résolution 338 (1973), ont fait l'objet du rapport sur la situation au Moyen-Orient (A/69/341), présenté en application des résolutions 69/24 et 69/25 de l'Assemblée générale, intitulées respectivement « Jérusalem » et « Le Golan syrien ».

26. Depuis l'interruption des pourparlers de paix indirects en décembre 2008, les négociations entre les parties sont au point mort. Le conflit syrien rend encore plus difficiles la reprise du dialogue entre Israël et la République arabe syrienne et la réalisation de progrès sur la voie de la paix. Je compte que le conflit syrien soit réglé de manière pacifique et que les efforts reprennent en faveur d'un règlement global, juste et durable, comme l'a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 338 (1973) et d'autres résolutions.

V. Observations

27. Je constate avec inquiétude que des violations graves de l'Accord sur le désengagement des forces ont été commises. Les tirs effectués depuis le côté Bravo par-delà la ligne de cessez-le-feu ainsi que les tirs d'artillerie et les frappes aériennes réalisées par les Forces de défense israéliennes compromettent le cessez-le-feu observé de longue date entre Israël et la République arabe syrienne. Les tirs réalisés le 26 avril au-delà de la ligne de cessez-le-feu sont très préoccupants. Il importe que les parties coopèrent pleinement avec la FNUOD en cas d'escarmouche et permettent à la Force de procéder aux enquêtes voulues. Il est essentiel que les deux parties aient des échanges avec la FNUOD dès que possible pour éviter toute aggravation de la situation de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu. Le mandat de la FNUOD reste déterminant pour garantir la stabilité de la région. Pour sa part, l'Organisation des Nations Unies ne ménagera aucun effort pour que le cessez-le-feu observé de longue date entre Israël et la République arabe syrienne soit maintenu.

28. Je reste extrêmement préoccupé par la détérioration progressive des conditions de sécurité en République arabe syrienne, ses répercussions sur la population syrienne et ses incidences potentielles sur la stabilité de la région. Cette situation continue d'être lourde de conséquences dans la zone d'opérations de la FNUOD. La présence des forces armées syriennes et de matériel militaire non autorisé dans la zone de séparation constitue une violation grave de l'Accord sur le désengagement des forces. On ne peut que s'inquiéter de l'utilisation croissante d'armes lourdes dans le cadre du conflit syrien, tant de la part des forces armées syriennes que de celle des groupes armés, y compris le recours aux frappes aériennes par les forces gouvernementales dans la zone de limitation du côté Bravo. Les groupes d'opposition armés et autres groupes armés continuent de contrôler une grande partie des zones de séparation et de limitation situées dans le sud de la zone d'opérations de la FNUOD et restent présents le long du tronçon de la route principale qui relie les deux camps de la Force. Le point de passage établi entre les côtés Alpha et Bravo demeure fermé.

29. À l'exception de la FNUOD, aucune force militaire ne doit se trouver dans la zone de séparation. Je constate avec inquiétude que de plus en plus de chars et d'armes lourdes sont présents dans cette zone et qu'ils sont utilisés par les forces armées syriennes et, en nombre croissant, par des groupes armés. Je demande aux parties de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger les civils. En outre, j'engage instamment le Gouvernement de la République arabe syrienne à cesser toutes frappes aériennes. Je demande l'interruption de toutes les opérations militaires menées par les parties au conflit syrien dans l'ensemble du pays, y compris dans la zone d'opérations de la FNUOD, et le retrait de la zone de séparation de tout le matériel militaire, de toutes les forces armées syriennes et de tout personnel armé. J'invite les pays pouvant user de leur influence à faire comprendre rapidement aux groupes armés qui sont présents dans la zone d'opérations de la Force qu'ils doivent cesser toute activité contraire à l'Accord sur le désengagement des forces qui compromette la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies, et accorder à celui-ci la liberté dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité. Tout acte hostile perpétré par quiconque contre le personnel des Nations Unies, notamment les menaces à sa sécurité physique, les restrictions imposées à ses déplacements et les tirs directs ou indirects à son encontre ou contre les installations de l'Organisation, est inacceptable. Je rappelle que toute activité militaire conduite dans la zone de séparation par quelque acteur que ce soit risque de compromettre le cessez-le-feu et représente une menace pour la population civile locale, ainsi que pour le personnel des Nations Unies intervenant sur le terrain.

30. La sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies en poste dans les zones de séparation et de limitation du côté Bravo incombent au premier chef au Gouvernement de la République arabe syrienne. Je suis profondément préoccupé par le fait que, pendant la période considérée, quatre soldats de la paix des Nations Unies aient été blessés dans le cadre du conflit syrien en cours. La sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies doivent être garanties.

31. Israël et la République arabe syrienne ont l'un comme l'autre réaffirmé leur attachement à l'Accord sur le désengagement des forces et à la présence de la FNUOD. Je demande aux deux parties d'aider activement la FNUOD à s'acquitter de ses tâches aussi rapidement que possible, dans la configuration temporaire de sa structure et de son déploiement, pour que la mission puisse exécuter efficacement son mandat, jusqu'à ce que les conditions de sécurité lui permettent de retourner en totalité dans la zone de séparation. Je prends note de l'aide offerte par les Gouvernements d'Israël et de la République arabe syrienne pour faciliter l'acheminement des fournitures de première nécessité à l'appui des efforts déployés par la Force. Le retour de l'intégralité de la FNUOD dans la zone de séparation demeure une des priorités de la mission. La sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies seront au premier rang des préoccupations guidant la programmation et l'organisation concrète de ce retour.

32. Il est tout aussi essentiel que le Conseil de sécurité continue de peser de tout son poids sur les parties concernées pour que la FNUOD puisse agir en toute liberté. Il importe que la Force continue de disposer de tous les moyens et de toutes les ressources nécessaires pour pouvoir retourner en totalité dans la zone de séparation dès que la situation le permettra. À cet égard, je constate les répercussions négatives que l'expulsion de membres du personnel de la FNUOD réalisée par le gouvernement hôte a sur les opérations de la Force et rappelle au Gouvernement de la République arabe syrienne les obligations qu'il tient de la Charte des Nations Unies et de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

33. Il importe que la FNUOD continue de bénéficier de la confiance et de l'appui des pays fournisseurs de contingents pour pouvoir s'a cquitter de son mandat. Je suis reconnaissant aux Gouvernements fidjien, indien, irlandais, népalais et néerlandais de participer à la FNOD et de maintenir le cap dans des conditions sans cesse éprouvantes. Je suis également reconnaissant aux États Membres qui fournissent des observateurs militaires à l'ONUST.

34. Dans les circonstances actuelles, je considère qu'il est essentiel que la FNUOD reste présente dans la région. Je recommande en conséquence au Conseil de sécurité de proroger à nouveau de six mois le mandat de la Force, jusqu'au 31 décembre 2015. Le Gouvernement de la République arabe syrienne a donné son assentiment à la proposition de prorogation. Le Gouvernement israélien a fait de même.

35. En guise de conclusion, je tiens à adresser mes remerciements au Chef de la mission et commandant de la Force, le général de division Purna Chandra Thapa, et au personnel militaire et civil qui sert sous ses ordres. Dans des conditions difficiles, ils continuent d'exécuter avec efficacité et détermination les tâches importantes que le Conseil de sécurité leur a confiées. Je suis convaincu que la FNUOD continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'acquitter de sa mission.

Annexe I


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