Equipo Nizkor - UNSC S/2016/520 - Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (01mar-20mai16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/520

Distr. générale
8 juin 2016
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement pour la période allant du 1^er mars au 20 mai 2016

I. Introduction

1. Le présent rapport rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) au cours des trois derniers mois, en application du mandat défini dans la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité puis prorogé par des résolutions ultérieures du Conseil, la dernière en date étant la résolution 2257 (2015).

II. Situation dans la zone et activités de la Force

2. Au cours de la période considérée, le cessez-le-feu entre Israël et la République arabe syrienne a été respecté, malgré l'instabilité persistante de la situation imputable au conflit en cours en République arabe syrienne et un nombre important de violations de l'Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes (Accord sur le dégagement des forces), qui sont exposées ci-après. Les Forces armées arabes syriennes et les groupes d'opposition armés non étatiques ont échangé des tirs à l'arme lourde dans la zone de séparation et dans la zone de limitation. Différents groupes armés, dont le Front el-Nosra, groupe terroriste inscrit sur la liste établie par le Conseil de sécurité, et la Brigade des martyrs de Yarmouk, qui a prêté allégeance à l'État islamique d'Iraq et du Levant, ont continué d'échanger des tirs dans la zone d'opérations de la FNUOD. Dans la zone de séparation, la présence de forces armées et de matériel militaire syriens, ainsi que de tout personnel armé ou matériel militaire autres que ceux de la FNUOD, constitue une violation de l'Accord sur le dégagement. Comme le Conseil de sécurité l'a souligné dans sa résolution 2257 (2015), il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit dans la zone de séparation.

3. Ne ménageant aucun effort pour maintenir le cessez-le-feu et veiller à ce qu'il soit scrupuleusement respecté, comme le prévoit l'Accord sur le dégagement, la FNUOD signale toutes les violations de la ligne de cessez-le-feu. Tous les tirs dans la zone de séparation et de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu, ainsi que le franchissement de la ligne de cessez-le-feu par des individus, constituent des violations de l'Accord. Dans le cadre de ses échanges réguliers avec les deux parties, le commandant de la Force a continué d'exhorter celles-ci à faire preuve de la plus grande retenue et à éviter toute erreur d'appréciation pouvant entraîner une détérioration de la situation aux abords de la ligne de cessez-le-feu.

4. La ligne de cessez-le feu a été le théâtre d'un certain nombre de violations notables de l'Accord sur le dégagement. À deux reprises, des soldats des Forces de défense israéliennes ont tiré à l'arme légère sur des personnes vaquant à leurs occupations du côté bravo à proximité de la ligne de cessez-le-feu. Le 28 février, le personnel des Nations Unies présent à la position 80 a vu trois personnes dans le secteur bravo, à proximité de la ligne de cessez-le-feu, dont deux étaient en train de retirer du sol des poteaux en métal. Un soldat des Forces de défense israéliennes se déplaçant à pied, à environ 700 mètres de la position 80 des Nations Unies, a tiré une seule balle qui a terminé sa course près de la troisième personne, laquelle est immédiatement montée dans un véhicule à bord duquel elle a quitté les lieux en compagnie des deux autres. Le 23 mars, le personnel des Nations Unies présent à la position 80 a également vu une patrouille des Forces de défense israéliennes tirer à deux reprises en direction de trois personnes travaillant dans un champ situé dans la zone de séparation, à proximité de la ligne de cessez-le-feu. Les trois personnes ont immédiatement quitté les lieux en direction du village de Rafid.

5. La ligne de cessez-le-feu a été franchie presque chaque jour par des civils, principalement des bergers, passant du côté bravo au côté alpha. À différentes reprises, les 9, 10 et 28 mars et le 11 avril, le personnel des Nations Unies présent au poste d'observation 54 a été témoin de contacts, à la barrière technique israélienne, entre des soldats des Forces de défense israéliennes et des personnes du secteur bravo, dont certaines étaient armées. Des véhicules provenant du côté bravo se sont notamment dirigés vers un point de passage de la barrière technique israélienne. Le personnel des Nations Unies présent au poste d'observation 51 a vu, le 20 avril, cinq soldats des Forces de défense israéliennes escorter un individu non armé vers un point de passage de la barrière technique israélienne, puis lever la barrière technique pour le laisser passer du côté alpha à la zone de séparation. Une fois arrivé du côté bravo, l'individu en question est monté dans un véhicule conduit par une autre personne, qui s'est dirigé vers le village de Roueihina.

6. Du fait du conflit syrien, des échanges de tirs plus ou moins nourris entre les forces armées syriennes et les groupes armés ont de nouveau eu lieu par intermittence dans la zone de séparation et la zone de limitation du côté bravo. Les forces armées syriennes ont maintenu leurs positions dans la zone de séparation, notamment aux environs de Baas et de Khan Arnabé, ainsi que de Hadar, et dans la zone regroupant les trois villages de Joubbata el-Khachab, Trounjé et Oufaniyé. Dans le nord de la zone de séparation, les Forces armées arabes syriennes et les groupes armés ont de temps à autre échangé des tirs de faible intensité à l'arme lourde ou légère. Ces derniers mois, des tirs, venant surtout des environs de la position 17 des Nations Unies et de la région de Hadar, ont visé, respectivement, Beït Jinn et Joubbata el-Khachab. Du 20 au 22 mai, la FNUOD a observé une augmentation notable des échanges de tirs directs et indirects entre les forces armées syriennes et les groupes d'opposition armés non étatiques, en plus de plusieurs fortes explosions et détonations, dans le nord et le centre des zones de séparation et de limitation du côté bravo, en particulier aux environs de Harfa. Au cours de cette période, le personnel des Nations Unies présent au poste d'observation temporaire 4 a été témoin d'une explosion à proximité du camp Faouar.

7. Plus au nord, dans la zone frontalière entre le Liban et la République arabe syrienne, la FNUOD a constaté et signalé à 16 reprises des mouvements transfrontaliers d'individus non identifiés, dont certains étaient équipés d'armes automatiques et d'une mitrailleuse légère.

8. Les forces armées syriennes ont maintenu leurs positions le long de la route principale reliant Qouneïtra à Damas et déployé des chars en plusieurs lieux jouxtant la zone de séparation. La FNUOD a vu des groupes d'opposition armés non étatiques manœuvrer des chars dans la zone de séparation. Les forces armées syriennes ont en outre maintenu une présence aux positions 25 et 32 et au poste d'observation 72 évacués par les Nations Unies. Des éléments armés sont demeurés présents à la position 10 des Nations Unies et au poste d'observation 71 également évacués par les Nations Unies.

9. Dans la partie centrale des zones de séparation et de limitation, des tirs ont été échangés sporadiquement, puis fréquemment à la mi-février, lorsque les groupes d'opposition armés non étatiques ont mené des offensives contre les forces armées syriennes à Jabeh et Mashara.

10. Tout au long de la période considérée, il a été fait état par diverses sources de l'intensification des affrontements entre le Front el-Nosra et la Brigade des martyrs de Yarmouk. Le 21 mars, la Brigade des martyrs et le groupe Harakat el-Mouthanna, qui lui est allié, auraient mené une offensive contre le Front el-Nosra et les groupes d'opposition armés non étatiques dans le sud-ouest de la zone de limitation et se seraient emparés de plusieurs localités et villages. Une contre-offensive lancée par l'Armée syrienne libre et le Front el-Nosra le 3 avril a permis de reprendre le terrain perdu. Jusqu'en avril, la Brigade des martyrs de Yarmouk a poursuivi ses activités d'entraînement militaire près de l'avant-poste 80A évacué par les Nations Unies. En particulier, le 2 mars, le personnel des Nations Unies présent à la position 80 et au poste d'observation 53 a dû se mettre à l'abri suite à une forte explosion intervenue à proximité de ses lieux de déploiement. L'explosion d'un véhicule piégé à un poste de contrôle gardé par des éléments armés à la périphérie du village d'el-Aisha, dans la zone de séparation, aurait tué 18 personnes. Il s'agissait de la deuxième attaque asymétrique observée par la FNUOD dans la zone de séparation depuis le 30 novembre 2015, date à laquelle une autre attaque de ce type avait eu lieu à Qahtaniyé près du poste d'observation 51 des Nations Unies.

11. La FNUOD a dénoncé toutes les violations de l'Accord sur le dégagement commises par les deux parties, y compris la présence de matériel non autorisé dans la zone de séparation et les tirs intervenus dans cette zone. Le commandant de la Force a rappelé aux parties qu'elles étaient tenues de respecter les dispositions de l'Accord et de veiller à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies déployé sur le terrain.

12. À deux reprises, la FNUOD a observé des personnes, armées ou non, déterrer et enlever des mines terrestres situées très près de positions des Nations Unies. Le 24 février, le personnel des Nations Unies présent au poste d'observation 53 a vu deux groupes de personnes collecter des mines antichars et antipersonnel à environ 800 mètres du poste. Le 26 mars, le personnel des Nations Unies présent à la position 80 a également observé deux personnes en train de déterrer des mines situées à environ 800 mètres de cette position.

13. La FNUOD a constaté que des tentes et d'autres structures avaient été installées pour héberger des personnes déplacées en cinq lieux de la zone de séparation et à proximité. Environ 70 tentes ont été montées au nord-est du village d'Aiché, qui s'étend de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu près de la position 80 des Nations Unies. La FUNOD a observé que des citernes d'eau et des infrastructures sommaires se trouvaient à proximité des tentes et également que de petits groupes de civils étaient régulièrement présents dans ce camp. Dans un autre camp de toile situé le long de la ligne de cessez-le-feu près du village de Breïqé, on a dénombré quelque 155 tentes, structures en bois et conteneurs. Des civils y étaient aussi présents en petit nombre de temps à autre. La FNUOD a repéré environ 130 tentes et structures en bois le long de la route menant au poste d'observation 53 des Nations Unies. Elle a compté 15 tentes de plus de part et d'autre de la ligne bravo, au nord-est du village d'Aïn el-Qadi, et une tente dans le centre de Koudna, près de la ligne bravo. Le point de passage établi à Qouneïtra entre les secteurs alpha et bravo étant fermé depuis la fin août 2014, la FNUOD n'est pas en mesure d'assurer, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge, le passage d'un secteur à l'autre pour raisons humanitaires, y compris des étudiants.

14. Depuis qu'elle s'est temporairement retirée de plusieurs positions en septembre 2014 et en attendant de rétablir complètement sa présence dans la zone de séparation lorsque la situation le permettra, la FNUOD est restée en mesure d'observer, bien que de manière différente, la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu depuis ses positions sur le mont Hermon et la position 80, dans la partie sud de la zone de séparation, ainsi que depuis la position 22, du côté alpha. Les opérations de la FNUOD ont continué de bénéficier du soutien d'observateurs militaires de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). Le Groupe d'observateurs au Golan a ainsi occupé cinq postes d'observation fixes et quatre postes temporaires du côté alpha. Il s'est surtout attaché à assurer une observation statique 24 heures sur 24 et à réaliser des analyses de situation. Par son intermédiaire, la FNUOD a continué de procéder à des contrôles bimensuels du matériel et des forces dans la zone de limitation du côté alpha. Des officiers de liaison du secteur alpha ont accompagné les équipes d'inspection. En raison des conditions de sécurité, les inspections et les opérations mobiles restent suspendues dans la zone de limitation du côté bravo. Comme précédemment, le personnel de la Force n'a pas bénéficié d'une entière liberté de mouvement et ses équipes d'inspection n'ont pas eu accès à toutes les positions du côté alpha. Le dispositif mis en place par les Forces de défense israéliennes pour accélérer le passage du personnel des Nations Unies de la barrière technique aux postes d'observation 54 et 73 et à la position 80 ont permis de remédier à certaines des difficultés rencontrées auparavant.

15. À plusieurs reprises pendant la période considérée, le personnel des Nations Unies a repéré du côté alpha, à moins de 10 kilomètres de la ligne de cessez-le-feu, des pièces d'artillerie de 155 mm installées sur des positions et sur des camions-plateaux. De février à avril, le nombre de porte-missiles observés dans la zone de limitation a augmenté considérablement. Le personnel de la Force a repéré 9 lance-roquettes multiples M270 le 3 mars, puis 12 le 11 mars, dans une zone d'entraînement des Forces de défense israéliennes dans la zone de limitation du côté alpha. En outre, le 14 avril, il a repéré six canons automoteurs M109 de 155 mm sur une position des Forces de défense israéliennes du côté alpha à moins de 10 kilomètres de la ligne de cessez-le-feu.

16. En consultation avec les parties, la FNUOD a continué d'examiner la situation dans la zone de séparation pour déterminer si les conditions sur le terrain se prêtaient à un retour progressif sur les positions de la ligne de séparation qui avaient été évacuées, l'objectif à terme étant de s'y redéployer complètement. Ces derniers mois, la Force a estimé que, si la situation dans la zone de séparation restait instable, les conditions de sécurité dans le nord et dans la majeure partie du centre s'étaient améliorées. En vue du redéploiement dans les positions évacuées par les Nations Unies et dans le camp Faouar, le personnel de la Force a procédé, les 2 et 3 mars, le 12 avril et le 2 mai, à de nouvelles missions d'enquête dans les lieux évacués par les Nations Unies, à savoir les positions 10, 16, 25, 31, 32 et les postes d'observation 71 et 72 dans le nord de la zone de séparation, ainsi qu'au camp Faouar dans la zone de limitation du côté bravo. Aucun incident n'a été à déplorer, ni durant le trajet du personnel de la Force jusqu'aux installations ni sur place, où le personnel a jugé que la situation était calme. Toutefois, selon certaines sources, des affrontements ont éclaté fin mai entre les forces armées syriennes et les groupes d'opposition armés non étatiques à proximité du camp Faouar et sur l'itinéraire de ravitaillement reliant le camp à Damas. Le personnel de la Force a également constaté que les positions des Nations Unies avaient subi d'importants dégâts et semblaient avoir été pillées, mais que certaines structures demeuraient intactes. Dans l'optique d'un redéploiement, ces positions nécessiteraient d'importants travaux de réparation et de reconstruction.

17. Eu égard aux conclusions de l'évaluation qu'elle a effectuée, la FNUOD poursuit ses activités de planification afin de revenir progressivement dans les installations du secteur bravo qui ont été évacuées, en fonction des conditions sur le terrain. Dans un premier temps, la Force cherche à reprendre de manière limitée ses activités au camp Faouar, d'où elle serait en mesure de mener à bien certaines activités d'observation et de patrouille dans la zone de séparation. Les travaux de construction et de remise en état nécessaires dans ce camp devraient débuter en juin 2016. Un retour limité au camp Faouar nécessiterait le déploiement de 100 soldats, des capacités d'appui connexes, notamment en matière d'observation et de protection de la Force, et des effectifs de personnel civil réduits. Le Secrétariat et la FNUOD examinent les aspects détaillés de cette opération, notamment les ressources requises. Si la Force a jugé que les conditions de sécurité dans le nord de la zone de séparation et de la zone de limitation du côté bravo étaient propices à un retour au camp Faouar, elle aura absolument besoin de tout l'appui des parties pour s'acquitter des activités et des fonctions élargies qui lui ont été confiées. Il reste crucial que les parties instaurent, le cas échéant, des procédures temporaires de passage pour le personnel de la Force entre les secteurs alpha et bravo. Il est également essentiel qu'elles donnent leur aval à l'utilisation des technologies nécessaires pour renforcer les activités d'observation et de suivi dans la zone de séparation et sur la ligne de cessez-le-feu, ainsi que pour améliorer la protection de la Force. La FNUOD doit également disposer des capacités adéquates pour être en mesure de mener davantage d'opérations du côté bravo.

18. La FNUOD a continué de réapprovisionner ses positions du mont Hermon à partir de Damas en organisant, presque tous les jours, des convois placés sous escorte et accompagnés par un officier de liaison du Bureau du Délégué principal de la République arabe syrienne. Elle a continué de planifier des interventions d'urgence pour le cas où les positions et les postes d'observation des Nations Unies auraient besoin de renforts ou devraient être évacués, et de mettre à jour ses plans de transfert et d'évacuation du personnel des Nations Unies en poste dans les secteurs alpha et bravo, et à Damas. Elle a également effectué, grâce à sa compagnie de réserve, des manœuvres et des exercices de simulation et d'entraînement réguliers pour parer à tous les imprévus. La FNUOD et le Groupe d'observateurs au Golan ont continué de procéder régulièrement à des exercices d'évacuation et de renforcement, et de se préparer aux situations d'urgence.

19. La Force a poursuivi ses efforts visant à consolider ses positions et sa présence dans la zone du mont Hermon. Les travaux d'aménagement et de terrassement aux positions 12 et 12A se sont poursuivis, et les mesures de protection de la Force, l'alimentation en électricité, la communication et les services de soutien « vie» y ont été renforcés. De nouvelles améliorations ont été apportées à la position 80 des Nations Unies, notamment sous la forme de mesures de protection supplémentaires.

20. La Force a continué d'appliquer dans ses postes d'observation, ses positions et sa base opérationnelle au camp Ziouani des mesures d'atténuation des risques, notamment les mesures de protection recommandées dans l'étude de ses capacités militaires. Le Secrétariat s'est employé à rassembler les moyens nécessaires, notamment les installations médicales et les équipes de neutralisation des explosifs et munitions recommandées dans cette étude, pour soutenir les positions de la FNUOD sur le mont Hermon et la position 80. Des moyens mobiles protégés supplémentaires ont également été fournis aux positions du mont Hermon. D'autres mesures de protection de la Force, notamment des positions défensives et de nouvelles barrières de protection, ont été mises en place aux positions 12A et 22. Le quartier général de la Force, installé à l'hôtel Yafour, a encore été amélioré, conformément aux mesures d'atténuation des risques recommandées dans l'évaluation des risques de sécurité menée par l'ONU.

21. Au 8 mai, la FNUOD était composée de 786 soldats, dont 23 femmes, originaires du Bhoutan (2), des Fidji (293), de l'Inde (191), de l'Irlande (138), du Népal (157), des Pays-Bas (2) et de la République tchèque (3). En outre, la Force a pu compter sur l'assistance de 70 observateurs militaires de l'ONUST, dont 2 femmes.

III. Aspects financiers

22. Par sa résolution 69/301, l'Assemblée générale a ouvert un crédit de 51,7 millions de dollars destiné à financer le fonctionnement de la Force pour l'exercice allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016.

23. Au 18 mai 2016, le montant des contributions non acquittées au Compte spécial de la FNUOD s'élevait à 17,7 millions de dollars. À la même date, le montant total des contributions non acquittées se chiffrait à 2 233,8 millions de dollars pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix.

24. Les dépenses afférentes aux contingents ont été remboursées pour la période allant jusqu'au 31 janvier 2016, tandis que les dépenses afférentes au matériel appartenant aux contingents ont été remboursées pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2015, conformément au calendrier des versements trimestriels.

IV. Application de la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité

25. Lorsqu'il a décidé, dans sa résolution 2257 (2015), de renouveler le mandat de la FNUOD pour une nouvelle période de six mois allant jusqu'au 30 juin 2016, le Conseil de sécurité a demandé aux parties concernées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) et a prié le Secrétaire général de lui faire rapport en fin de période sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises à cette fin. Dans le rapport sur la situation au Moyen-Orient (A/70/353), que j'ai présenté à l'Assemblée générale en application de ses résolutions 69/24, sur Jérusalem, et 69/25, sur le Golan syrien, je traite des mesures prises pour trouver une issue pacifique au conflit du Moyen-Orient et, en particulier, des efforts déployés à divers niveaux pour appliquer la résolution 338 (1973).

26. Depuis que les pourparlers de paix indirects ont été interrompus, en décembre 2008, les négociations entre les parties sont au point mort. Le conflit syrien rend encore plus difficiles la reprise du dialogue entre Israël et la République arabe syrienne et les progrès sur la voie de la paix. J'espère que ce conflit sera réglé de manière pacifique et que les efforts reprendront en faveur d'un règlement global, juste et durable, comme l'a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 338 (1973) et dans d'autres résolutions sur la question.

V. Observations

27. Je suis profondément préoccupé par les violations de l'Accord sur le dégagement. La poursuite des échanges de tirs entre les forces armées syriennes et les groupes armés non étatiques d'opposition ainsi que des combats entre différents groupes armés, dont le Front el-Nosra, dans la partie sud des zones de séparation et de limitation du côté bravo, compromet le cessez-le-feu en place depuis longtemps entre Israël et la République arabe syrienne. Le mandat de la FNUOD demeure important pour la stabilité dans la région. Pour sa part, l'Organisation des Nations Unies ne ménagera aucun effort pour garantir le maintien du cessez-le-feu entre Israël et la République arabe syrienne.

28. En affirmant le 17 avril, lors d'une réunion du Conseil des ministres qu'il avait organisée dans cette région, qu'Israël ne quitterait jamais le Golan, le Premier Ministre israélien, Benjamin Nétanyahou, ne peut que contribuer à un regain des tensions. Le 18 avril, j'ai rappelé à Israël qu'il était tenu d'appliquer les résolutions portant sur le Golan. Le 26 avril, les membres du Conseil de sécurité ont unanimement déploré que le Conseil des ministres israélien se soit réuni dans le Golan et que la communauté internationale ait été priée de reconnaître l'annexion de la région par Israël, et ont réaffirmé la validité juridique de la résolution 497 (1981).

29. Je suis extrêmement préoccupé par la détérioration constante des conditions de sécurité en République arabe syrienne, par ses incidences sur la population de ce pays et par ses répercussions possibles sur la stabilité dans la région. Cette situation continue d'être lourde de conséquences pour la zone d'opérations de la FNUOD. La présence des Forces armées syriennes et de matériel militaire non autorisé à l'intérieur de la zone de séparation constitue une violation grave de l'Accord sur le dégagement. La recrudescence, dans le conflit syrien, de l'usage d'armes lourdes par les forces armées syriennes et les groupes armés, notamment des groupes terroristes inscrits sur la liste relative aux sanctions, est préoccupante. Je constate que, si les tirs sont de moins en moins nourris dans la partie nord de la zone d'opérations de la FNUOD, les groupes terroristes inscrits sur la liste et d'autres groupes armés gardent la mainmise sur de larges portions des zones de séparation et de limitation. Le point de passage entre les secteurs alpha et bravo demeure fermé.

30. À l'exception de la FNUOD, aucune force militaire ne devrait se trouver dans la zone de séparation. Je demande à toutes les parties au conflit syrien de cesser leurs opérations militaires dans tout le pays, en particulier dans la zone d'opérations de la FNUOD, et de retirer de la zone de séparation tout matériel militaire et tout personnel armé.

31. Les Forces de défense israéliennes devraient cesser de déployer des armes et du matériel non autorisés dans la zone de limitation du côté alpha. De plus, en procédant à des tirs en direction de l'autre côté de la ligne de cessez-le-feu, leurs soldats risquent d'exacerber les tensions entre les deux parties.

32. Les multiples incidents mettant en danger le personnel et les installations des Nations Unies continuent de me préoccuper. Tout acte d'hostilité contre le personnel des Nations Unies est inacceptable, qu'il s'agisse de menaces contre sa sécurité physique, de restrictions à ses déplacements ou de tirs directs ou indirects le visant ou visant les installations de l'Organisation Je rappelle que toute activité militaire conduite dans la zone de séparation par une des parties risque de compromettre le cessez-le-feu et représente une menace pour la population civile locale et pour le personnel des Nations Unies sur le terrain. Je demande à toutes les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils.

33. La FNUOD ayant commencé à planifier son retour limité au camp Faouar et l'intensification de ses activités dans la zone de séparation, il devient primordial de garantir la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies. Je prie le Gouvernement syrien de s'acquitter de la responsabilité qui lui incombe au premier chef d'assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies dans les zones de séparation et de limitation du côté bravo. Je prie également tous les pays ayant de l'influence sur eux de faire comprendre rapidement et fermement aux groupes armés non étatiques d'opposition présents dans la zone d'opérations de la FNUOD qu'ils doivent cesser toute activité contrevenant à l'Accord sur le dégagement et risquant de compromettre la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies, et qu'ils doivent accorder à ce dernier la liberté dont il a besoin pour s'acquitter de sa mission en toute sécurité. La sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies doivent être garanties.

34. La présence de la FNUOD dans la région demeure essentielle. Israël et la République arabe syrienne ont tous deux manifesté leur attachement à l'Accord sur le dégagement et à la présence de la Force en demandant que cette dernière reprenne les positions qu'elle avait évacuées. La FNUOD a toujours pour priorité de rétablir pleinement sa présence dans la zone de séparation. Elle détermine les modalités concrètes de ce retour en tenant compte avant tout de la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies. Je constate, et c'est un point positif, qu'elle a commencé à prendre des mesures en vue de réintégrer progressivement le camp Faouar et d'intensifier peu à peu ses activités dans la zone de séparation, si les conditions le permettent. Le Secrétariat fait tout ce qui est en son pouvoir pour l'appuyer dans cette opération. Je demande aux deux parties de lui prêter assistance pour qu'elle puisse avancer dans la planification de ce retour. Il est prioritaire d'établir des procédures temporaires efficaces pour permettre à son personnel de passer du côté alpha au côté bravo tant que le point de passage de Qouneïtra demeure fermé et de la doter de la technologie et du matériel nécessaires pour qu'elle puisse renforcer ses observations de la zone de séparation et de la ligne de cessez-le-feu et améliorer sa protection. Dans le même temps, il demeure essentiel que les parties soutiennent la consolidation de sa fonction de liaison.

35. Il est tout aussi essentiel que le Conseil de sécurité continue de jouer de son influence sur les parties concernées pour que la FNUOD puisse agir en toute sécurité et sans aucune entrave. Il importe que la Force continue de disposer de tous les moyens et de toutes les ressources nécessaires pour pouvoir rétablir sa présence dans la zone de séparation dès que la situation le permettra.

36. La FNUOD ne pourra continuer de s'acquitter de son mandat que si elle bénéficie de la confiance et de l'appui des pays fournisseurs de contingents. Je suis persuadé que ces pays continueront de la soutenir, au moment où elle planifie son retour partiel aux positions qu'elle a évacuées dans la zone de séparation, notamment en lui fournissant les moyens supplémentaires dont elle aura besoin. Je remercie les Gouvernements du Bhoutan, des Fidji, de l'Inde, de l'Irlande, du Népal, des Pays-Bas et de la République tchèque de leur contribution, de leur engagement et de leur détermination. Je remercie également les États Membres qui fournissent des observateurs militaires à l'ONUST.

37. Dans les circonstances actuelles, il est essentiel, à mon avis, que la FNUOD reste présente dans la région. Je recommande donc au Conseil de sécurité de proroger encore de six mois le mandat de la Force, jusqu'au 31 décembre 2016. Le Gouvernement de la République arabe syrienne a donné son aval à la prorogation proposée. Le Gouvernement israélien a aussi fait part de son accord.

38. En conclusion, je tiens à adresser mes remerciements au Chef de mission et commandant de la force, le général de division Jai Shanker Menon, et au personnel militaire et civil qui sert sous ses ordres. Dans des conditions difficiles, ils continuent d'exécuter avec efficacité et détermination les importantes tâches que le Conseil de sécurité leur a confiées. Je suis convaincu que la FNUOD continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'acquitter de sa mission.

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08juin16

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (01mar-20mai16)

I. Introduction

II. Situation dans la zone et activités de la Force

III. Aspects financiers

IV. Application de la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité

V. Observations