Equipo Nizkor - UNSC S/2016/296 - Observations de la Syrie concernant le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (19nov15-29fév16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/296

Distr. générale
4 avril 2016
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 30 mars 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je souhaite vous faire part des observations qu'inspire à la République arabe syrienne le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (S/2015/699) pour la période allant du 19 novembre 2015 au 29 février 2016 (S/2016/242) :

1. Le Gouvernement syrien rappelle une fois encore son attachement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes de 1974. Il respecte notamment le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) et lui accorde toutes les facilités requises pour l'aider à s'en acquitter. Il coopère étroitement avec le Département des opérations de maintien de la paix et le commandement de la Force, depuis plus de 40 ans que dure l'occupation par Israël du Golan syrien.

La Syrie souligne une fois encore que le Golan syrien occupé fait partie intégrante de son territoire et que la FNUOD restera sur place tant qu'Israël poursuivra son occupation et n'amorcera pas un retrait total jusqu'à la ligne du 4 juin 1967, comme l'y engage le Conseil de sécurité dans ses résolutions pertinentes, notamment la résolution 497 (1981).

2. Le Gouvernement syrien a toujours respecté les résolutions de la légalité internationale et l'Accord sur le dégagement. Israël refuse cependant d'appliquer les résolutions de l'ONU, dans lesquelles il est exhorté à se retirer de l'ensemble du Golan syrien occupé jusqu'à la ligne du 4 juin 1967, et il continue de violer l'Accord sur le dégagement. Il a déployé par exemple des armes lourdes, du matériel et une technologie avancée à proximité et le long de la ligne de cessez-le-feu. Il a enlevé des civils près de la barrière technique du côté libéré, les a soumis à des interrogatoires dans le territoire occupé et les a relâchés sur une piste truffée de mines. Il continue de fournir toutes sortes d'appui direct aux groupes terroristes armés dans la zone de séparation. Dans le rapport, le Secrétaire général indique que des échanges ont été observés entre Israël et les groupes terroristes armés à six occasions distinctes. Le Gouvernement syrien confirme qu'Israël a des échanges au quotidien avec ces groupes terroristes armés. Le Conseil de sécurité doit s'acquitter des responsabilités qui sont les siennes, d'après ses propres résolutions, y compris celles relatives à la lutte contre le terrorisme, et doit prendre des mesures immédiates à l'encontre d'Israël et des autres États qui soutiennent et financent ces groupes terroristes, ainsi que de ceux qui leur fournissent un sanctuaire. Le fait de fermer délibérément les yeux sur les risques que représentent la présence et les activités de ces groupes dans la zone de séparation accroît l'instabilité dans la région et met en péril la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies.

3. Soucieuse de s'acquitter des obligations qui lui incombent et bien consciente de la nature de la zone et des engagements pris, la Syrie a fait montre de la plus grande retenue face aux agissements des groupes terroristes armés dans la zone d'opérations de la FNUOD, comme l'indique le Secrétaire général dans son rapport. Elle rappelle une fois encore que des mesures sont prises par les forces chargées du maintien de l'ordre en réponse à une situation d'urgence résultant de circonstances exceptionnelles, à savoir les activités de groupes terroristes dans la zone de séparation.

4. Le Gouvernement souligne que les camps situés sur la ligne de cessez-le-feu mentionnés dans le rapport, prétendument installés à des fins humanitaires, sont en fait des bases logistiques de groupes terroristes armés qui s'en servent pour faire passer des armes, du matériel et des munitions à partir du territoire occupé, afin de mener des actes terroristes sur le sol syrien.

5. Le Gouvernement s'étonne que le Secrétariat évoque dans le rapport des groupes terroristes armés dans la zone de séparation en usant d'expressions telles que « groupes d'opposition armés non étatiques » ou « groupes terroristes inscrits sur la liste établie par le Conseil de sécurité », et souligne que tous ces hommes armés travaillent pour le Front Nosra ou l'organisation terroriste Daech, avec le soutien d'Israël.

6. Le Gouvernement souligne une fois encore que la FNUOD doit continuer de s'acquitter de son mandat dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité et de l'Accord sur le dégagement. La Syrie s'engage à continuer de soutenir la Force, comme elle l'a fait toutes ces années, afin d'aider ses effectifs à réintégrer leurs positions dans la zone de séparation en toute sécurité, en coopération et en coordination avec les autorités, ce qui lui permettra de remplir effectivement son mandat. Le Gouvernement a fourni à la FNUOD toutes sortes de soutien, afin qu'elle puisse se redéployer dans la zone de séparation, une fois que tous les groupes terroristes armés en seront expulsés. Il a facilité les patrouilles de reconnaissance de la FNUOD dans la partie nord de la zone de séparation, alors qu'Israël continue de soutenir les groupes terroristes armés sous toutes les formes et entrave ainsi le retour de la Force dans la zone de séparation.

7. Le Gouvernement syrien rappelle qu'il faut s'attaquer à la cause fondamentale de la présence de la FNUOD dans la région, à savoir la poursuite par Israël de son occupation du Golan. Le Conseil doit prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à l'occupation par Israël du Golan syrien, conformément à ses résolutions pertinentes, notamment la résolution 497 (1981), et amener Israël à se retirer totalement du Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 juin 1967.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Mounzer Mounzer

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04avr16

Observations de la Syrie concernant le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (19nov15-29fév16)