Equipo Nizkor - Texte des résolutions adoptées par le Conseil de la Ligue des États arabes lors du sommet du Caire.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/721

Distr. générale
25 septembre 2015
Français
Original : anglais

Note verbale datée du 15 septembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l'Organisation des Nations Unies

Le Bureau de l'Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l'Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Président du Conseil de sécurité et, conformément à l'Article 54 de la Charte des Nations Unies, a l'honneur de lui faire tenir ci-joint le texte des résolutions suivantes adoptées par le Conseil de la Ligue des États arabes, réuni au sommet à sa cent quarante-quatrième réunion au Caire, les 13 et 16 septembre 2015, portant sur les questions suivantes :

Solidarité avec la République libanaise (résolution 7929);
Évolution de la situation en Syrie, au Yémen et en Libye (résolutions 7936, 7937 et 7938);
Occupation par la République islamique d'Iran de trois îles arabes du golfe Arabique appartenant aux Émirats arabes unis : la Grande-Toumb, la Petite-Toumb et Abou Moussa (résolution 7939) (voir annexe).

Le Bureau de l'Observateur permanent de la Ligue des États arabes serait reconnaissant au Président du Conseil de sécurité de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Annexe à la note verbale datée du 15 septembre 2015 adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : arabe]

La question palestinienne et du conflit israélo-arabe

Solidarité avec la République libanaise

Le Conseil de la Ligue des États arabes, réuni au niveau ministériel,

Ayant examiné la note du Secrétariat, le rapport du Secrétaire général sur les activités intersessions du Secrétariat, ses résolutions prises au niveau ministériel, dont la plus récente est la résolution 7738, adoptée à sa cent quarante et unième session ordinaire, le 9 mars 2014, relative aux répercussions dangereuses sur le Liban de la crise des déplacés syriens,

Réaffirmant ses résolutions prises au niveau ministériel, dont la plus récente est la résolution 7863, adoptée à sa cent quarante-troisième session ordinaire, le 7 mars 2015,

Sur la recommandation du Comité de suivi de la mise en śuvre des résolutions adoptées et des engagements pris au niveau ministériel à sa réunion du 13 septembre 2014,

Réaffirmant les résolutions émanant des précédentes conférences au sommet des pays arabes, dont la plus récente est celle tenue à Charm el-Cheikh (Égypte) en 2015, et notamment la résolution 599 adoptée à sa vingt-cinquième session ordinaire, tenue le 26 mars 2014, relative à l'appui à l'armée libanaise,

Prenant note de l'évolution de la situation concernant le Liban sur les plans intérieur, régional et international,

Rappelant les résolutions internationales pertinentes auxquelles le Gouvernement libanais est attaché et notamment la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, qui est fondée sur les résolutions 425 (1978) et 426 (1978),

1. Insiste sur la solidarité pleine et entière avec le Liban, préconise l'octroi d'un soutien politique et économique au pays et à son gouvernement de manière à préserver son unité nationale, sa sécurité et sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire; réaffirme le droit des Libanais de libérer et de recouvrer les fermes de Chebaa occupées, les collines de Kfarchouba et la partie libanaise du village de Ghajar et de résister à l'agression par tous les moyens légitimes possibles; et rappelle qu'il importe d'établir une distinction entre le terrorisme et la résistance légitime contre l'occupation israélienne, droit consacré par les instruments internationaux et les principes du droit international, que l'on ne saurait assimiler à un acte de terrorisme;

2. Se fait l'écho de l'appel lancé par le Liban à la communauté internationale en vue d'appliquer la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, qui est fondée sur les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), afin d'amener Israël à mettre fin, une fois pour toutes, à ses violations et à ses menaces constantes contre le Liban et ses installations et infrastructures civiles;

3. Se félicite des textes issus des réunions successives du Groupe international d'appui au Liban, dont la plus récente s'est tenue à Berlin le 28 octobre 2014;

4. Salue le rôle national que jouent l'armée et les forces de sécurité libanaises pour assurer la stabilité et la paix civile et appuie les efforts qu'elles déploient pour étendre la souveraineté de l'État libanais jusqu'aux frontières internationalement reconnues; apprécie à leur juste valeur les sacrifices consentis par l'armée libanaise dans la lutte contre le terrorisme et les organisations terroristes takfiristes telles que l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), le Front Nosra et d'autres; condamne les attaques répréhensibles commises dans plusieurs régions du Liban; se félicite de l'assistance fournie au Liban par des pays amis, tout particulièrement par l'Arabie saoudite, qui a fait un don d'un montant de 4 milliards de dollars; exhorte tous les États à suivre cet exemple pour renforcer les capacités de l'armée libanaise, l'aider à remplir son devoir et être le pilier de la sécurité, de la stabilité et de la paix civile au Liban; condamne l'enlèvement de deux soldats libanais en août 2014 par Daech et le Front Nosra et exige leur libération, afin de déjouer les plans de ceux qui souhaitent semer la discorde sur les plans national et régional;

5. Condamne les actes criminels, les déploiements armés et les attentats terroristes de tous types, y compris ceux qui ont frappé nombre de régions libanaises et fait des victimes parmi des civils innocents; rejette toute tentative futile visant à semer la discorde, à miner les fondements de la coexistence, de la paix civile et de l'unité nationale et à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité du pays; souligne qu'il importe de lutter contre l'extrémisme, le fanatisme et le takfirisme, d'établir une coordination à tous les niveaux afin de combattre et d'éliminer le terrorisme et de faire tarir les sources de son financement, de coopérer en matière d'échange d'informations et de données d'expérience, de renforcer les capacités à cette fin, de demander des comptes aux auteurs d'actes de terrorisme et de crimes contre l'humanité et à ceux qui incitent à des actes de violence et de destruction, mettant ainsi en péril la paix et la sécurité, de durcir les sanctions à leur encontre et de prendre des mesures préventives à cet égard;

6. Salue la détermination du Liban à résister aux attaques israéliennes constantes, notamment à l'agression de juillet 2006, s'incline à la mémoire des martyrs libanais et considère que la cohésion et l'unité du peuple libanais face à l'agression israélienne sont un garant de l'avenir, de la sécurité et de la stabilité du pays; qualifie les crimes israéliens de crimes de guerre dont les auteurs doivent être poursuivis; tient Israël pleinement responsable des attaques commises et l'enjoint de dédommager la République libanaise et son peuple; se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution 69/212 du 19 décembre 2014 relative à la marée noire sur les côtes libanaises, dans laquelle elle demande à Israël de dédommager le Liban pour les dégâts subis à la suite du pilonnage de la centrale électrique de Jiyeh pendant la guerre de juillet 2006;

7. Condamne les violations par Israël de la souveraineté du Liban par voie terrestre, maritime et aérienne, comme suit :

L'infiltration par Israël de la société libanaise par la mise en place d'agents et de réseaux d'espionnage;
Les atteintes israéliennes à la souveraineté du Liban et à ses droits économiques dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive et à ses ressources gazières et pétrolières se trouvant dans ses zones maritimes;
La guerre électronique sans retenue menée par Israël au Liban par l'augmentation sensible du nombre de tours, d'antennes, de tables d'écoute et d'appareils de surveillance, destinés au piratage et à l'espionnage de tous les réseaux de communication et d'informatique au Liban;
Le refus d'Israël de divulguer des informations complètes et précises et de remettre les cartes sur l'emplacement de toutes les munitions non explosées, y compris la quantité et le type de bombes-grappes qu'il a larguées indistinctement sur la population civile, au cours de son agression de l'été 2006;

8. Insiste sur les points suivants :

La nécessité de préserver la formule libanaise unique au monde de pluralisme, fondée sur l'égalité entre chrétiens et musulmans, la coexistence entre les religions, le dialogue, la tolérance et l'acceptation de l'autre; de condamner les organisations terroristes nihilistes comme Daech et le Front Nosra qui sont aux antipodes de cette formule et dont les crimes contre l'humanité reflètent ceux commis par Israël, au regard d'une politique d'exclusion fondée sur le caractère juif de l'État et d'actes d'hostilité à l'encontre des chrétiens et des musulmans;
La nécessité d'appuyer la politique officielle du Liban visant à promouvoir sa présence sur la scène arabe et internationale et à diffuser le message de diversité culturelle, notamment dans la confrontation avec Israël; de souligner que les minorités doivent être protégées comme composantes essentielles du tissu social des États de la région; que leurs droits doivent être préservés et qu'il faut empêcher toute attaque contre elles de la part de groupes terroristes dont les crimes doivent être qualifiés de crimes contre l'humanité;
La nécessité d'appuyer la position du Gouvernement libanais, qui reste attaché aux dispositions de sa constitution, s'oppose à l'implantation des réfugiés palestiniens sur son territoire et souligne leur droit au retour dans leurs foyers; et salue la direction et le peuple palestiniens qui refusent fermement et sans équivoque l'implantation des réfugiés palestiniens dans les pays hôtes et notamment au Liban;
La nécessité d'appuyer le Gouvernement libanais dans la suite donnée à l'affaire de la disparition de l'imam Moussa el-Sadr et de ses deux compagnons, cheik Mohamed Yaaqoub et le journaliste Abbas Badreddine, afin d'obtenir leur libération et d'amener les responsables de l'ex-régime libyen à rendre compte de ce crime, de sorte à pouvoir clore le dossier;

9. Se félicite des éléments suivants :

L'attachement du Gouvernement libanais au respect des résolutions de la légitimité internationale afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l'assassinat du Premier Ministre libanais Rafic Hariri et des membres de son entourage, loin de toute politisation ou esprit de vengeance, pour éviter les répercussions sur la stabilité, l'unité et la paix civile au Liban;
L'action menée par l'État et le peuple libanais pour accueillir, en dépit de leurs moyens limités, les réfugiés syriens et palestiniens venant de Syrie; insiste sur la nécessité de soutenir le Liban, face à l'afflux de réfugiés, d'assumer une part du fardeau pour empêcher qu'il ne s'alourdisse davantage, de réduire le nombre de réfugiés et d'insister sur le caractère provisoire de leur présence, au vu de la menace qu'elle fait peser sur l'existence même du Liban, et de chercher par tous les moyens à assurer leur retour dans leur pays le plus rapidement possible; salue les efforts inlassables déployés par le Gouvernement libanais pour réduire le nombre de déplacés syriens se trouvant sur le sol libanais, garantir la sécurité des Libanais et des Syriens et atténuer la charge assumée par le peuple et l'économie du pays, du fait que le Liban est au bord de l'implosion sur les plans économique, social et de la sécurité, et que son existence même s'en trouve menacée;
L'initiative lancée par le Liban pour demander au Procureur de la Cour pénale internationale de condamner les crimes de guerre commis par Israël à Gaza et les crimes contre l'humanité commis par des terroristes en Iraq;
Les mesures prises par le Gouvernement libanais pour appliquer sa politique de réforme économique afin de moderniser les structures de l'économie, d'en préserver la stabilité et de renforcer les possibilités de croissance;
Le dialogue en cours entre les factions politiques libanaises visant à résoudre les différends, à désamorcer les tensions politiques, à promouvoir la réconciliation nationale et la formule de coexistence et à faire progresser les travaux du Gouvernement et des institutions constitutionnelles, afin de préserver l'unité, la sécurité et la stabilité du Liban;
L'action menée par le Secrétaire général et le Secrétariat de la Ligue des États arabes en soutien à la République libanaise.

(Résolution 7929 adoptée à la 2e séance de la cent quarante-quatrième session ordinaire le 13 septembre 2015)

Évolution dangereuse de la situation en République arabe syrienne

Le Conseil de la Ligue, réuni au niveau ministériel,

Ayant examiné la note du Secrétariat et le rapport du Secrétaire général sur les activités intersessions du Secrétariat,

Sur la recommandation du Comité de suivi de la mise en śuvre des résolutions adoptées et des engagements pris au niveau ministériel à la réunion du 13 septembre 2014 et sur la recommandation de la Commission des affaires politiques,

Rappelant ses résolutions antérieures prises au sommet, dont sa résolution 554, adoptée à sa vingt-troisième session ordinaire le 29 mars 2012 à Bagdad, sa résolution 580, adoptée à sa vingt-quatrième session ordinaire le 26 mars 2913 à Doha, sa résolution 600, adoptée à sa vingt-cinquième session ordinaire le 26 mars 2014 à Koweït, sa résolution 623, adoptée à sa vingt-sixième session ordinaire le 29 mars 2015 au sommet de Charm el-Cheikh ainsi que toutes les résolutions antérieures adoptées au sommet ministériel, dont la plus récente est la résolution 7872, adoptée le 9 mars 2015 à sa cent quarante-troisième session ordinaire, et les communiqués publiés par les comités ministériels concernant la situation en Syrie,

Rappelant son soutien indéfectible à l'unité, à la stabilité et à l'intégrité territoriale de la Syrie,

Après avoir entendu les déclarations de l'Envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU, Staffan de Mistura,

Compte tenu des déclarations des chefs de délégation et du Secrétaire général de la Ligue,

1. Se dit vivement préoccupé par la dégradation de la situation en Syrie, qui a de graves répercussions pour l'avenir du pays, sa sécurité, sa stabilité, son unité nationale et son intégrité territoriale et entraîne des souffrances indicibles pour le peuple, du fait de la multiplication des actes de destruction et de violence, des assassinats et des crimes odieux perpétrés par le régime contre les civils, en violation flagrante des principes des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ce qui entraîne un accroissement constant du nombre de déplacés en Syrie même et de réfugiés dans les pays voisins;

2. Demande une fois de plus au Conseil de sécurité d'assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes face aux ramifications de la crise syrienne et prie le Secrétaire général de la Ligue de poursuivre les consultations et les contacts avec le Secrétaire général de l'ONU et son Envoyé spécial pour la Syrie, Staffan de Mistura, ainsi qu'avec les principales parties concernées, afin de parvenir à l'adoption d'un plan d'action commune, qui garantirait un règlement politique de la crise syrienne, conformément au communiqué publié à l'issue de la première Conférence de Genève, en date du 30 juin 2012, et de satisfaire les aspirations du peuple syrien dans toutes ses composantes; et exprime à cet égard son soutien à la déclaration faite par la Présidente du Conseil de sécurité en date du 17 août 2015;

3. Se félicite des initiatives prises et des efforts déployés pour unifier les points de vue de l'opposition syrienne s'agissant d'un règlement politique de la crise, au moyen d'un processus politique mené par les Syriens, conformément au communiqué de Genève; et appelle l'attention, à cet égard, sur les résultats de la conférence de l'opposition syrienne, qui s'est tenue au Caire les 8 et 9 septembre 2015 ainsi que des dialogues et des conférences qui se sont déroulés à Moscou, Bruxelles et Paris, en vue de progresser sur la voie d'un règlement politique, tout en soulignant qu'il importe de coordonner les diverses mesures prises à cette fin à l'échelon arabe et international;

4. Condamne fermement le pilonnage de zones civiles par les forces du régime syrien à l'aide de roquettes, d'armes lourdes et de barils d'explosifs;

5. Condamne fermement également les crimes terroristes perpétrés par l'organisation Daech et d'autres groupes terroristes contre des civils syriens et la destruction délibérée par ces groupes de sites archéologiques et de monuments historiques en Syrie, qui font partie du patrimoine mondial de l'humanité et dont la destruction constitue un crime de guerre et une énorme perte sur le plan culturel, sachant qu'en vertu des instruments internationaux et du droit international, ces monuments historiques doivent être protégés et préservés en temps de guerre;

6. Rappelle les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité dont la plus récente est la résolution 2235 (2015), dans laquelle le Conseil a condamné l'utilisation de chlore toxique en Syrie, réaffirmé qu'aucune des parties syriennes ne devait employer, mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques, souligné que ceux qui recouraient à ces armes devaient répondre de leurs actes et préconisé la création d'un mécanisme d'enquête conjoint pour identifier ceux qui utilisaient de telles armes en Syrie;

7. Souligne qu'il importe de se conformer aux dispositions des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité relatives à la dégradation de la situation humanitaire en Syrie; demande au Conseil de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent, pour ce qui est de faire appliquer ses résolutions, et de prendre les mesures nécessaires pour imposer un cessez-le-feu immédiat et la cessation de tous les actes de violence et les pilonnages aveugles de zones civiles à l'aide d'armes lourdes, y compris les roquettes et les barils d'explosifs; souligne qu'il faut faciliter les opérations de secours et l'acheminement par convoi d'une aide humanitaire dans toutes les zones assiégées et dévastées de Syrie;

8. Se félicite de la décision prise par le Koweït d'accueillir le 31 mars 2015 la troisième Conférence internationale d'annonce de contributions pour l'aide humanitaire à la Syrie; demande aux États donateurs de remplir rapidement les promesses faites à la deuxième Conférence internationale d'annonce de contributions, qui s'était tenue le 14 janvier 2014 sous l'égide de l'Émir du Koweït, le cheik Sabah Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, et avait porté sur l'octroi de l'assistance requise aux États voisins de la Syrie et à d'autres pays arabes accueillant des réfugiés et des déplacés syriens, afin de les aider à assumer le fardeau des opérations de secours et à acheminer une aide humanitaire d'urgence; et demande au Secrétariat de continuer à coopérer avec les États qui hébergent des réfugiés et des déplacés syriens, y compris les pays voisins comme la Jordanie, le Liban et l'Iraq, afin de leur apporter le soutien dont ils ont besoin;

9. Se félicite des mesures prises récemment par nombre de pays de l'Union européenne d'accueillir des réfugiés syriens, sachant que l'aggravation de la situation en Syrie a suscité la pire crise des réfugiés au monde;

10. Demande au Comité ministériel arabe sur la Syrie et au Secrétaire général de poursuivre leur action ainsi que les consultations avec les diverses parties régionales et internationales concernées par l'évolution de la situation dans le pays et de lui soumettre à la réunion qu'elle tiendra au niveau ministériel des recommandations au sujet d'une future action arabe à cet égard.

(Résolution 7936 adoptée à la 4e séance de la cent quarante-quatrième session ordinaire le 13 septembre 2015)*

* Le Liban réaffirme son souhait de se distancer de la crise syrienne; il formule le vśu que les parties syriennes parviendront à une réconciliation nationale et encourage un règlement politique.

Évolution dangereuse de la situation en Libye

Le Conseil de la Ligue, réuni au sommet,

Ayant examiné la note du Secrétariat, le rapport du Secrétaire général sur les activités intersessions du Secrétariat,

Sur la recommandation formulée par le Comité chargé d'assurer le suivi des résolutions prises au niveau ministériel à la réunion du 13 septembre 2014 et sur la recommandation de la Commission des affaires politiques,

1. Se félicite du dialogue et des derniers faits survenus, ainsi que de l'annonce faite par le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, Bernardino Leôn, de chercher à obtenir la signature de l'accord politique libyen au 20 septembre 2015; se dit attaché au respect de l'unité et de la souveraineté de la Libye, de son intégrité territoriale et de son indépendance politique; ainsi qu'au dialogue politique libyen; au rejet de la violence; au soutien au processus politique qui se déroule à Skhirat sous l'égide du Secrétaire général de l'ONU; salue les victoires obtenues à la suite des soulèvements à Darna et à Benghazi et de l'action révolutionnaire dans ces villes, avec l'appui de l'armée de l'air libyenne, contre l'organisation terroriste Daech;

2. Condamne fermement les crimes haineux commis par l'organisation terroriste Daech à Syrte et dans d'autres villes libyennes, où de paisibles citoyens ont été assassinés ou brûlés vifs; rappelle l'ensemble des communiqués qu'il a publiés et des résolutions qu'il a adoptées à tous les niveaux; se tient fermement aux côtés du peuple libyen; appuie totalement les institutions constitutionnelles légitimes de l'État libyen, notamment la Chambre des députés et le Gouvernement qui en émane, dans la lutte qu'ils mènent contre le terrorisme; réaffirme son soutien aux efforts déployés par le Gouvernement national de transition en vue de sécuriser et de contrôler les frontières avec les pays voisins et de juguler l'infiltration de membres d'organisations terroristes, la contrebande d'armes et la migration clandestine;

3. Décide de donner effet au paragraphe 7 de la résolution 7852, qu'il avait adoptée au niveau ministériel à sa session extraordinaire du 15 janvier 2015, dans laquelle il avait demandé aux États arabes de soutenir les institutions légitimes de l'État et de relever de toute urgence les organes militaire et de sécurité pour faire face à l'organisation terroriste Daech à Syrte, Darna, Benghazi et dans d'autres villes libyennes;

4. Exhorte le Conseil de sécurité à donner effet à sa résolution 2214 (2015), dans laquelle il avait demandé au comité de l'ONU chargé de surveiller l'embargo sur les armes d'examiner rapidement les demandes d'armes formulées par le Gouvernement national de transition, de manière à pouvoir lutter contre le terrorisme, conformément à la résolution adoptée au vingt-sixième sommet arabe, qui s'était tenu à Charm el-Cheikh (Égypte);

5. Exhorte le Conseil de sécurité à abroger immédiatement la décision qu'il avait prise d'interdire la fourniture d'armes à l'armée libyenne, institution légitime qui combat le terrorisme, et demande à la communauté internationale de s'acquitter des responsabilités qui sont les siennes et de mettre fin au flux par voie aérienne et maritime d'armes et de matériel à des organisations et à des groupes terroristes qui continuent de tuer des civils et de d'entraver les capacités du peuple libyen;

6. Demande aux États membres de la Ligue des États arabes de continuer de soutenir la légalité en Libye, qu'incarnent la Chambre des députés et le Gouvernement national de transition, jusqu'à la signature de l'accord par les acteurs participant au dialogue national, mené sous l'égide de l'ONU;

7. Approuve l'inscription d'un nouveau point à son ordre du jour intitulé « La situation en Libye », en prévision des réunions qu'il tiendra au niveau ministériel;

8. Prie le Secrétaire général de rester saisi de la question et de tenir les consultations nécessaires pour organiser dans les meilleurs délais une réunion du Conseil au niveau ministériel, afin de prendre les mesures requises.

(Résolution 7937 adoptée à la 4e séance de la cent quarante-quatrième session ordinaire le 13 septembre 2015)

Évolution dangereuse de la situation au Yémen

Le Conseil de la Ligue, réuni au sommet,

Ayant examiné :

La note du Secrétariat et le rapport du Secrétaire général sur les activités intersessions du Secrétariat,

1. Réaffirme à nouveau son ferme soutien à la légalité constitutionnelle qu'incarne le Président Abdrabuh Mansour Hadi Mansour;

2. Appuie pleinement les mesures militaires urgentes prises par les forces de la coalition arabe, à commencer par la décision courageuse de lancer l'opération Force décisive, suivie de l'opération Rendre l'espoir et de l'opération Flèche d'or;

3. Espère voir une reprise du dialogue et du processus politique, conformément à l'Initiative du Conseil de coopération du Golfe et à son Mécanisme de mise en śuvre, aux textes issus de la Conférence de dialogue national sans exclusive, aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et notamment la résolution 2216 (2015), le rétablissement de la sécurité et de la stabilité dans l'ensemble du Yémen et l'élimination de toute menace à la sécurité nationale arabe et à la sécurité des États de la région;

4. Condamne fermement l'attaque perfide menée par les milices houthistes contre un des campements de la Coalition arabe au Yémen, qui a fait nombre de morts et de blessés, et souligne qu'elle ne la dissuadera pas de continuer d'apporter un soutien au peuple yéménite et à la légalité constitutionnelle et de l'aider à mettre en place les piliers de la sécurité et de la stabilité, de redoubler d'efforts sur le plan humanitaire et des secours et d'aider le Gouvernement yéménite à relever ses institutions légitimes;

5. Exprime ses condoléances sincères aux dirigeants de l'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis et de Bahreïn et aux familles des soldats de la Coalition qui sont morts alors qu'ils accomplissaient leur devoir arabe et national, aux côtés de leurs frères yéménites, en vue d'instaurer la sécurité et la stabilité au Yémen et de défendre la sécurité arabe contre les ingérences étrangères;

6. Demande aux forces et aux milices houthistes de se retirer immédiatement de toutes les villes et des institutions sur lesquelles ils ont fait mainmise et de remettre leurs armes lourdes et de calibre moyen aux autorités constitutionnelles légitimes; condamne fermement les opérations armées menées par ces milices contre le peuple yéménite, qui ont entraîné d'énormes pertes en vies humaines et des dégâts matériels, dont elles portent la responsabilité sur les plans juridique et moral;

7. Souligne à nouveau qu'il importe de tenir pleinement compte des paramètres de la question yéménite afin de préserver l'unité du pays et de respecter sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale, de rejeter toute ingérence dans ses affaires intérieures et toute tentative d'imposer un fait accompli par la force des armes, de se tenir aux côtés du peuple yéménite qui aspire à la liberté, à la démocratie, à la justice sociale et de l'aider à mettre en place le système politique qu'il souhaite et à accéder au développement partagé qu'il appelle de ses vśux;

8. Souligne à nouveau que tous les États membres de la Ligue des États arabes doivent se tenir aux côtés du peuple et des dirigeants yéménites dans leur guerre incessante et totale contre le terrorisme et les actes de violence et de piraterie;

9. Souligne à nouveau qu'il importe de prendre des mesures urgentes face à la grave dégradation de la situation humanitaire, du fait des obstacles mis en place par les milices houthistes et leurs partisans à l'action des organismes de secours régionaux et internationaux, sachant que plus de 80 % de la population a besoin de produits de base sous forme de denrées alimentaires et de soins médicaux, et qu'il est impératif de prendre rapidement les mesures requises pour ouvrir des couloirs humanitaires sûrs en vue de l'acheminement de cette aide aux personnes nécessiteuses et d'exiger des milices houthistes qu'elles se retirent du port de Hodeida;

10. Salue le rôle joué par les États membres de la Coalition et des États membres qui soutiennent la légalité constitutionnelle au Yémen, qu'incarne le Président Abdrabuh Mansour Hadi Mansour; les remercie de l'aide humanitaire généreuse qu'ils fournissent, notamment l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït, le Qatar, Bahreïn, le Soudan et Djibouti; et demande aux pays arabes et non arabes d'accroître leur aide humanitaire;

11. Approuve l'inscription d'un nouveau point à son ordre du jour, intitulé « La situation au Yémen », en prévision des réunions qu'il tiendra au niveau ministériel.

(Résolution 7938 adoptée à la 2e séance de la cent quarante-quatrième session ordinaire le 13 septembre 2015)

Occupation par l'Iran de la Grande-Toumb, de la Petite-Toumb et d'Abou Moussa, trois îles arabes dans le golfe Arabique, qui appartiennent aux Émirats arabes unis

Le Conseil de la Ligue, réuni au sommet,

Ayant examiné la note du Secrétariat et le rapport du Secrétaire général sur les activités intersessions du Secrétariat,

S'inspirant des résolutions émanant des précédents sommets, dont la plus récente est la résolution 627 adoptée à sa vingt-sixième session au sommet de Charm el-Cheikh, en date du 29 mars 2015, au sujet de l'occupation par l'Iran des trois îles arabes dans le golfe Arabique, à savoir la Grande-Toumb, la Petite-Toumb et Abou Moussa, qui appartiennent aux Émirats arabes unis,

Réaffirmant ses résolutions et ses communiqués publiés sur la question, dont la plus récente est la résolution 7875, en date du 7 septembre 2014, adoptée à sa cent quarante-troisième session ordinaire et son communiqué n^o 195, en date du 9 mars 2015, publié à la même session,

1. Réaffirme sans réserve la pleine souveraineté des Émirats arabes unis sur les trois îles de la Grande-Toumb, de la Petite-Toumb et d'Abou Moussa lui appartenant et appuie l'ensemble des mesures et des moyens pacifiques auxquels les Émirats arabes unis ont recours pour rétablir leur souveraineté sur les îles occupées;

2. Dénonce la persistance du Gouvernement iranien à vouloir consacrer son occupation des trois îles et à violer la souveraineté des Émirats arabes unis, ce qui compromet la sécurité et la stabilité régionales et représente une menace contre la paix et la sécurité internationales;

3. Condamne la construction par le Gouvernement iranien de logements résidentiels destinés à accueillir des Iraniens sur les trois îles occupées appartenant aux Émirats arabes unis;

4. Condamne également les manśuvres de l'armée iranienne sur les trois îles occupées de la Grande-Toumb, de la Petite-Toumb et d'Abou Moussa, ainsi que dans les eaux territoriales, dans l'espace aérien, sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive des trois îles qui font partie intégrante des Émirats arabes unis, et demande à l'Iran de mettre un terme à ces violations et provocations qui constituent une ingérence dans les affaires intérieures d'un État indépendant et souverain, n'incitent pas à la confiance, font peser une menace sur la sécurité et la stabilité dans la région et mettent en péril la sécurité de la navigation régionale et internationale dans le golfe Arabique;

5. Condamne en outre l'ouverture, par la République islamique d'Iran, de deux bureaux dans l'île d'Abou Moussa appartenant aux Émirats arabes unis et lui demande de démanteler ces installations illégales et de respecter la souveraineté territoriale des Émirats arabes unis;

6. Dénonce et condamne la visite d'inspection que les membres de la Commission de la sécurité nationale et des relations extérieures de l'Assemblée consultative iranienne comptent effectuer dans les îles occupées appartenant aux Émirats arabes unis, à savoir la Grande-Toumb, la Petite-Toumb et Abou Moussa, ce qui porterait atteinte à la souveraineté territoriale des Émirats arabes unis et torpillerait les tentatives de parvenir à un règlement pacifique, et demande à l'Iran de s'abstenir d'adopter des mesures de provocation de ce type;

7. Félicite les Émirats arabes unis de l'initiative qu'ils ont prise auprès de la République islamique d'Iran en vue d'un règlement juste et global de la question des trois îles occupées, à savoir la Grande-Toumb, la Petite-Toumb et Abou Moussa;

8. Exhorte de nouveau le Gouvernement iranien à cesser d'occuper les trois îles appartenant aux Émirats arabes unis, à s'abstenir d'imposer un fait accompli par la force, à mettre un terme à la construction de logements sur ces trois îles pour en modifier la composition démographique, à abroger toutes les mesures prises et à démanteler toutes les installations érigées unilatéralement sur les trois îles arabes, dans la mesure où ces dispositions et prétentions sont nulles et non avenues, n'ont aucun effet juridique, ne remettent pas en cause le droit inaliénable des Émirats arabes unis à ces trois îles et sont incompatibles avec les dispositions du droit international et de la Convention de Genève de 1949; et demande instamment au Gouvernement iranien de régler pacifiquement ce différend dans le respect des principes et des règles de droit international, et d'accepter notamment la saisine de la Cour internationale de Justice;

9. Formule le vśu que la République islamique d'Iran reviendra sur sa position, qui consiste à refuser tout règlement pacifique de la question des trois îles occupées appartenant aux Émirats arabes unis, tant par la voie de négociations directes et sérieuses que par la saisine de la Cour internationale de Justice;

10. Demande à la République islamique d'Iran de traduire concrètement, en paroles et en actes, sa volonté déclarée d'améliorer ses relations avec les États arabes, d'engager le dialogue et d'apaiser les tensions, en répondant favorablement et franchement aux appels sérieux et sincères lancés par le Président des Émirats arabes unis, le cheik Khalifa Ben Zayed Al Nahyan, ainsi que par les États membres du Conseil de coopération du Golfe, les pays arabes, les organisations internationales, les pays amis et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, en vue de résoudre pacifiquement le différend relatif aux trois îles occupées, dans le respect des coutumes, des instruments et des règles de droit international, par la voie de négociations directes et sérieuses ou de la saisine de la Cour internationale de Justice, ce qui permettrait d'instaurer la confiance et de renforcer la sécurité et la stabilité dans la région du golfe Arabique;

11. Demande à tous les États arabes de s'attacher, dans leurs relations avec l'Iran, à soulever la question des trois îles occupées par ce pays et souligne la nécessité de mettre fin à cette occupation dans la mesure où il s'agit de territoires arabes occupés;

12. Informe le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Président du Conseil de sécurité qu'il importe que le Conseil continue d'être saisi de la question, jusqu'à ce que l'Iran mette un terme à l'occupation de ces trois îles arabes et que les Émirats arabes unis recouvrent leur pleine souveraineté sur celles-ci;

13. Approuve l'inscription d'un nouveau point à son ordre du jour, intitulé « L'Occupation par l'Iran de trois îles arabes dans le golfe Arabique, à savoir la Grande-Toumb, la Petite-Toumb et Abou Moussa, qui appartiennent aux Émirats arabes unis », en prévision des réunions qu'il tiendra au niveau ministériel;

14. Prie le Secrétaire général de rester saisi de la question et de lui présenter un rapport à sa prochaine session ordinaire.

(Résolution 7939 adoptée à la 2e séance de la cent quarante-quatrième session ordinaire le 13 septembre 2015)

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25sep15

Texte des résolutions adoptées par le Conseil de la Ligue des États arabes lors du sommet du Caire

Note verbale datée du 15 septembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l'Organisation des Nations Unies