Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (21mai-29aoû16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/803

Distr. générale
20 septembre 2016
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement pour la période allant du 21 mai au 29 août 2016

I. Introduction

1. Le présent rapport rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) au cours des trois derniers mois, en application du mandat défini dans la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité, puis prorogé par des résolutions ultérieures du Conseil, la dernière en date étant la résolution 2294 (2016).

II. Situation dans la zone et activités de la Force

2. Au cours de la période considérée, le cessez-le-feu entre Israël et la République arabe syrienne a été respecté, malgré l'instabilité persistante de la situation imputable au conflit en cours en République arabe syrienne et un nombre important de violations de l'Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes (Accord sur le dégagement) de 1974, qui sont exposées ci-après. Les Forces armées arabes syriennes et les groupes d'opposition armés non étatiques ont échangé des tirs à l'arme lourde dans la zone de séparation et dans la zone de limitation. Différents groupes armés, dont le Front el-Nosra |1|, groupe terroriste inscrit sur la liste établie par le Conseil de sécurité, et la Brigade des martyrs de Yarmouk, qui a prêté allégeance à l'État islamique d'Iraq et du Levant, ont continué d'échanger des tirs dans la zone d'opérations de la FNUOD. Dans la zone de séparation, la présence de forces armées et de matériel militaire syriens, ainsi que de tout personnel armé ou matériel militaire autres que ceux de la FNUOD, constitue une violation de l'Accord sur le dégagement. Comme l'a souligné le Conseil de sécurité dans sa résolution 2294 (2016), il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit dans la zone de séparation.

3. Ne ménageant aucun effort pour maintenir le cessez-le-feu et veiller à ce qu'il soit scrupuleusement respecté, comme le prévoit l'Accord sur le dégagement, la FNUOD signale toutes les violations de la ligne de cessez-le-feu. Tous les tirs dans la zone de séparation et de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu, ainsi que le franchissement de la ligne de cessez-le-feu par des individus, constituent des violations de l'Accord. Dans le cadre de ses échanges réguliers avec les deux parties, le commandant de la Force a continué d'exhorter celles-ci à faire preuve de la plus grande retenue et à éviter toute erreur d'appréciation pouvant entraîner une détérioration de la situation aux abords de la ligne de cessez-le-feu.

4. La ligne de cessez-le feu a été le théâtre de plusieurs violations de l'Accord sur le dégagement. Le 3 juillet, les Forces de défense israéliennes (FDI) ont informé la FNUOD qu'un obus de mortier à charge hautement explosive tiré depuis le secteur bravo avait touché et endommagé la barrière technique israélienne, à l'ouest de la ligne de cessez-le-feu, à environ un kilomètre de la position 22 des Nations Unies. Le personnel des Nations Unies présent à la position 22 avait signalé une explosion aux environs de la zone indiquée par les FDI, mais n'a pas vu l'impact de ces tirs ni leur provenance. Les FDI ont également informé la FNUOD qu'elles avaient riposté en tirant sur des positions des forces armées syriennes dans le secteur bravo. La FNUOD a inspecté le site présumé de l'impact du côté du secteur alpha et confirmé que la barrière technique israélienne avait été endommagée par des tirs indirects.

5. Le 5 juillet, les FDI ont informé la FNUOD que leurs soldats avaient observé des tirs de canon provenant de la zone de séparation en direction du secteur alpha à deux kilomètres du poste d'observation 73 des Nations Unies. En fin de journée, le Délégué principal de la République arabe syrienne a indiqué à la FNUOD que des avions israéliens avaient survolé la ligne de cessez-le-feu et tiré un missile sur un site à proximité du quartier du Baas dans la zone de séparation. Au moment de la frappe aérienne présumée, le personnel des Nations Unies a signalé avoir entendu une forte explosion près de ce quartier mais n'avait constaté aucune activité aérienne. Les FDI ont nié avoir mené des frappes dans le secteur bravo.

6. Le 17 juillet, la FNUOD a vu deux avions en provenance du secteur alpha survoler la ligne de cessez-le-feu et Qouneïtra dans la zone de séparation, avant de retourner dans le secteur alpha. Les FDI ont indiqué à la FNUOD qu'elles avaient envoyé ces avions pour survoler la ligne de cessez-le-feu après qu'un drone du secteur bravo ait franchi cette même ligne. Selon des renseignements reçus de sources publiques, le drone serait revenu dans le secteur bravo. La FNUOD n'a pas été en mesure de confirmer les informations faisant état de la présence d'un drone et de tirs de missiles de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu, mais elle a indiqué qu'elle avait constaté des explosions dans la zone de limitation d'une superficie de 10 kilomètres du côté du secteur alpha.

7. Le 25 juillet, le personnel des Nations Unies a observé deux grandes explosions dans le voisinage du quartier du Baas. Peu après, les FDI ont informé la FNUOD qu'en riposte au tir de deux obus de mortier depuis le secteur bravo qui avaient atterri dans le secteur alpha, elles avaient tiré sur un site à partir duquel ces obus auraient été tirés, situé à la périphérie du quartier du Baas. Le Délégué principal de la République arabe syrienne a informé la FNUOD que les FDI avaient lancé une frappe aérienne contre l'une des positions des forces armées syriennes dans le quartier du Baas. La FNUOD a ouvert une enquête sur le tir de mortier qui aurait touché le secteur alpha. Bien qu'il n'ait pas été possible d'enquêter immédiatement en raison des préoccupations sécuritaires des FDI concernant la zone, le 1er août, les FDI ont autorisé la FNUOD à pénétrer dans la zone située près de la route qu'elles empruntent pour patrouiller le long de la barrière technique israélienne, à 800 mètres de l'endroit où les obus de mortier auraient atterri. Aucun cratère n'a été repéré de part et d'autre de cette route. La FNUOD n'a pas été en mesure de confirmer que des obus de mortier avaient bien atterri dans le secteur alpha. Tout au long de la visite effectuée par l'équipe d'enquêteurs de la FNUOD, deux hommes armés du secteur bravo ont observé ses mouvements. Un seul coup de feu a été entendu au cours de cette période. Le déroulement de l'enquête a été entravé par la présence d'un champ de mines et par le risque pour la sécurité du personnel de l'ONU que représentait la présence de personnel armé dans le secteur bravo. Le commandant de la Force a exhorté les FDI à faciliter la réalisation rapide d'une enquête aux fins de vérifier les informations concernant des incidents.

8. Le 22 août, les FDI ont informé la FNUOD qu'un obus de mortier tiré depuis un site à proximité du quartier du Baas dans la zone de séparation avait atterri dans le secteur alpha et qu'elles avaient riposté en lançant une frappe aérienne à l'aide d'un drone sur le lieu d'où cet obus de mortier avait été tiré. Le Délégué principal de la République arabe syrienne a confirmé à la FNUOD que les FDI avaient mené une frappe aérienne sur un site situé dans le quartier du Baas. Le 23 août, la FNUOD a ouvert une enquête. Les FDI ont facilité l'accès de l'équipe d'enquêteurs de la FNUOD à la route longeant la barrière technique mais l'équipe n'a pas été en mesure d'atteindre et d'inspecter le lieu présumé de l'impact étant donné qu'il se trouve dans un champ de mines des FDI. L'équipe de la FNUOD n'a donc pu obtenir aucun élément permettant de déterminer le calibre, la direction ou l'impact de l'obus de mortier.

9. La ligne de cessez-le-feu a été franchie presque tous les jours par des civils, principalement des bergers, allant du secteur bravo au secteur alpha. En diverses occasions, le personnel des Nations Unies a été témoin de contacts entre les soldats des FDI et des personnes venant du secteur bravo. Les 22 et 23 juin, les 7 et 27 juillet et le 3 août, le personnel de la FNUOD présent à la position des Nations Unies située au sud du mont Hermon a été témoin de contacts aux positions des FDI sur le mont Hermon entre le personnel des FDI et des groupes de personnes venant du secteur bravo. À plusieurs reprises, il a semblé à la FNUOD que ces contacts consistaient à transférer des blessés aux FDI. À une occasion, la FNUOD a constaté que des personnes non armées circulant à dos de mule avaient récupéré six sacs devant une position des FDI avant de retourner dans le secteur bravo.

10. Plus au sud, le personnel des Nations Unies présent au poste d'observation 54 les 1er et 29 juin a vu des véhicules des FDI venant du secteur alpha se diriger vers la ligne de cessez-le-feu, où le personnel des FDI est descendu et a déchargé du matériel immédiatement à l'est de la ligne de cessez-le-feu avant de retourner dans le secteur alpha. Plusieurs personnes circulant à bord de camions venant du secteur bravo se sont ensuite rendues sur le lieu où le matériel avait été déposé, l'ont chargé dans les camions et sont reparties vers l'est. Le 14 juillet, le personnel des Nations Unies présent au poste d'observation 55 a vu des personnes venant du secteur bravo se rendre à la barrière technique israélienne et remettre une personne blessée au personnel des FDI.

11. Du fait du conflit syrien, des échanges de tirs plus ou moins nourris entre les forces armées syriennes et les groupes armés ont de nouveau eu lieu dans la zone de séparation et la zone de limitation du secteur bravo. Les forces armées syriennes ont maintenu leurs positions, en particulier autour du quartier du Baas, de Khan Arnabé et de Hadar, ainsi qu'à l'est des trois villages de Joubbata el -Khachab, de Trounjé et d'Oufaniyé. Dans la partie nord des zones de séparation et de limitation, les forces armées syriennes et des groupes armés ont échangé des tirs à la mitrailleuse lourde et de fortes explosions se sont produites, en particulier aux alentours de Hadar, de Harfa Beït Jinn, de Mazraat Beït Jinn et de la position 17 des Nations Unies, qui avait été évacuée. Le 30 mai, la FNUOD a été témoin de frappes aériennes près de Beït Jinn dans la zone de limitation. Au cours de la deuxième quinzaine de juillet, des accrochages mineurs ont de nouveau eu lieu dans la partie nord de la zone de séparation. À diverses reprises, le personnel des Nations Unies présent à la position 12 et au sud du mont Hermon a vu et entendu des tirs d'armes de petit calibre en juin, juillet et août. Plus au nord, dans la zone frontalière entre le Liban et la République arabe syrienne, la FNUOD a constaté presque quotidiennement plusieurs passages transfrontaliers de personnes non identifiées et, pour la plupart, non armées. Les tirs sur le mont Hermon ont coïncidé avec plusieurs passages transfrontaliers vers le Liban et des contacts entre des personnes venant du secteur bravo et le personnel des FDI de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu. Au cours des dernières semaines, des affrontements sans gravité se sont de nouveau produits dans la partie nord de la zone de séparation.

12. Dans le centre de la zone de séparation, le personnel des Nations Unies a observé des échanges intermittents de tirs à la mitrailleuse lourde ainsi que de fortes explosions et détonations, en particulier entre le quartier du Baas et la Nouvelle-Hamidiyé mais aussi dans les environs de Qouneïtra, Qahtaniyé, Samdaniyé, Gharbiyé, Jabaa et d'Oum Batné. Les tirs se sont intensifiés vers la fin du mois de juillet et le début du mois d'août.

13. Dans le sud des zones de séparation et de limitation, qui restent pour la plupart sous le contrôle de groupes armés non étatiques, la FNUOD a fréquemment constaté des explosions et des échanges de tirs à la mitrailleuse lourde entre différents groupes armés. Selon des informations reçues de sources publiques, des affrontements se sont produits entre une coalition de groupes armés, incluant le Front el-Nosra, d'une part, et la Brigade des martyrs de Yarmouk et Harakat el-Mouthanna, rassemblés dans la coalition dénommée Jeïch Khaled ibn el-Walid, d'autre part. La FNUOD a observé un grand nombre d'explosions et d'échanges de tirs à la mitrailleuse lourde à Aïn Zakr, Abou Hassar, Abou Harten et El Bakar dans la zone de limitation. Les tirs ont perdu de leur intensité à la fin du mois de juillet et au début du mois d'août.

14. Au cours de la période considérée, le centre de la zone de séparation a été le théâtre d'un certain nombre de tirs, qui ont mis en danger les positions et le personnel des Nations Unies. À deux reprises, le 22 mai et les 10 et 11 août, le personnel des Nations Unies présent à la position 22 et au poste d'observation 51 a été contraint de se mettre à l'abri en raison de tirs à proximité de ces positions.

15. Tout au long de la période considérée, les forces armées syriennes ont maintenu leurs positions dans la zone de séparation, en particulier dans le quartier du Baas, à Khan Arnabé et à Hadar, ainsi que le long de la route principale reliant Qouneïtra à Damas, et ont souvent déployé des chars d'assaut en plusieurs lieux jouxtant la zone de séparation. À plusieurs reprises, la FNUOD a vu que des groupes armés non étatiques utilisaient et transportaient des chars et des pièces d'artillerie dans cette zone. Les forces armées syriennes ont en outre maintenu une présence aux positions 25 et 32 et au poste d'observation 72, évacués par les Nations Unies. La FNUOD a observé des tirs à proximité de la position 10 et du poste d'observation 71, évacués par les Nations Unies. Le 8 juin, la FNUOD a constaté la présence de deux chars d'assaut près d'une position permanente des FDI dans la zone de séparation à Sabina et s'en est plainte aux FDI. La FNUOD n'a pas revu de chars d'assaut à cet endroit.

16. La FNUOD a dénoncé toutes les violations de l'Accord sur le dégagement commises par les deux parties, y compris la présence de matériel non autorisé dans la zone de séparation et les tirs intervenus dans cette zone. Le commandant de la Force a rappelé aux parties qu'elles étaient tenues de respecter les dispositions de l'Accord et de veiller à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies déployé sur le terrain.

17. À deux reprises, la FNUOD a observé des personnes, armées ou non, déterrer et enlever des mines situées très près de positions des Nations Unies. Le 27 juillet, le personnel de l'ONU présent au poste d'observation 54 a vu deux personnes déterrer neuf mines antipersonnel et en enlever les détonateurs, puis cacher ces mines sous des pierres. Quatre personnes armées venant du secteur bravo ont été vues, le 9 août, en train d'enlever et de désamorcer une quarantaine de mines antipersonnel de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu, à proximité du poste d'observation 54.

18. La FNUOD a constaté que des tentes et d'autres structures avaient été installées pour héberger des personnes déplacées en cinq emplacements dans la zone de séparation et à proximité. Environ 70 tentes, montées au nord-est du village d'Aiché, qui s'étend de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu près de la position 80 des Nations Unies, ont été démontées au début du mois de juin. Le nombre de tentes dans le camp situé à l'est du village de Breïqé est passé de 155 à près de 200. Des tentes supplémentaires ont été montées dans le camp situé à un kilomètre à l'est de la position 80, à la périphérie de Rafid. Six autres tentes ont été repérées de part et d'autre de la zone de limitation du secteur bravo, au nord-ouest du village d'Aïn el-Qadi. La FNUOD a vu des citernes d'eau et des infrastructures sommaires près des tentes. Quelques civils y ont également été vus par intermittence. Le point de passage établi à Qouneïtra entre les secteurs alpha et bravo étant fermé depuis la fin du mois d'août 2014, la FNUOD n'est pas en mesure d'assurer, en coopération avec le Comité international de la Croix -Rouge, le passage d'un secteur à l'autre pour raisons humanitaires, y compris des étudiants.

19. Depuis qu'elle s'est temporairement retirée de plusieurs positions en septembre 2014 et en attendant de rétablir complètement sa présence dans la zone de séparation, la FNUOD est restée en mesure d'observer, bien que de manière différente, la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu depuis ses positions sur le mont Hermon, la position 80 dans la partie sud de la zone de séparation et la position 22 du côté du secteur alpha. Les opérations de la FNUOD ont continué de bénéficier du soutien d'observateurs militaires de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). Le Groupe d'observateurs au Golan a ainsi occupé cinq postes d'observation fixes et quatre postes temporaires du secteur alpha. Il s'est surtout attaché à assurer une observation fixe et à réaliser des appréciations de la situation en continu. Le 7 août, il a déployé des observateurs militaires au siège temporaire de la FNUOD à Damas afin de reprendre les opérations et de renforcer l'observation de la partie nord de la zone de séparation et de limitation depuis le mont Hermon. Par l'intermédiaire du Groupe, la FNUOD a continué de procéder à des contrôles bimensuels du matériel et des forces dans la zone de limitation du secteur alpha. Des officiers de liaison du secteur alpha ont accompagné les équipes d'inspection. En raison des conditions de sécurité, les inspections et les opérations mobiles restaient suspendues dans la zone de limitation du secteur bravo. Comme précédemment, le personnel de la Force n'a pas joui d'une entière liberté de mouvement et ses équipes d'inspection n'ont pas eu accès à toutes les positions dans le secteur alpha. L'accord intervenu entre la FNUOD et les FDI en vue de faciliter le passage du personnel des Nations Unies de la barrière technique aux postes d'observation 54 et 73 et à la position 80 a permis de réduire les retards et de remédier aux difficultés précédemment rencontrées .

20. À plusieurs reprises pendant la période considérée, le personnel des Nations Unies a repéré dans le secteur alpha, à moins de 10 kilomètres de la ligne de cessez-le-feu, des pièces d'artillerie de 155 mm installées sur des positions des FDI et sur des camions -plateaux. En juin et en juillet, un porte-missiles a été aperçu en deux occasions sur une autre de leurs positions. Le 23 juillet, le personnel de la FNUOD a découvert quatre lance-roquettes multiples sur une position des FDI située dans la zone de limitation des 20 kilomètres. Trois sont restés en place du 26 au 31 juillet. Le 2 août, neuf lance-roquettes multiples ont été repérés dans un lieu situé près de cette position des FDI. En outre, le 11 août, deux dômes d'acier ont été observés sur différentes positions des FDI situées dans la zone de limitation.

21. En consultation avec les deux parties, la FNUOD a continué de suivre la situation dans la zone de séparation pour déterminer si un retour progressif sur les positions de la ligne de séparation qui avaient été évacuées était envisageable, retour qui commencerait par un redéploiement partiel dans le camp Faouar avant de s'étendre à toute la zone de séparation, si les conditions le permettaient. Ces derniers mois, la Force a estimé que, si la situation dans la zone de séparation restait instable, les conditions de sécurité dans le nord s'étaient néanmoins améliorées et devraient permettre un redéploiement partiel dans le camp Faouar. Dans cette optique, le personnel de la Force a procédé, les 3, 13 et 14 juin, le 14 juillet et le 4 août, à de nouvelles missions d'enquête sur les lieux évacués par les Nations Unies, à savoir les positions 10, 16, 25, 31, 32 et les postes d'observation 71 et 72 dans le nord de la zone de séparation, ainsi qu'au camp Faouar dans la zone de limitation du secteur bravo. Aucun incident n'a été à déplorer, ni durant le trajet jusqu'aux installations ni sur place, où le personnel a jugé que la situation était calme. Le personnel de la Force a estimé que, les positions des Nations Unies ayant subi d'importants dégâts et semblant avoir été pillées, des travaux de réparation et de reconstruction seraient nécessaires avant qu'un redéploiement ne puisse avoir lieu.

22. La FNUOD a continué de préparer son retour partiel dans le camp Faouar, en tenant compte des besoins en matière de sécurité, d'appui militaire et de logistique inhérents à ce retour. Israël et la République arabe syrienne ont réaffirmé leur engagement d'aider la FNUOD à renforcer sa présence dans le secteur bravo, en commençant par un retour dans le camp Faouar, et à intensifier ses activités dans la zone de séparation, si les conditions le permettaient. Les parties ont marqué leur accord de principe sur la mise en place de procédures de passage temporaires entre les secteurs alpha et bravo, en vue d'accroître la liberté de mouvement du personnel de la Force.

23. Le retour dans le camp Faouar, qui est une condition préalable à tout redéploiement dans la zone de séparation, se déroulera en trois étapes. La première, qui va bientôt commencer, concerne le déminage et le nettoyage préliminaire du camp par des entreprises privées et la création d'un point de passage temporaire entre les secteurs alpha et bravo. La deuxième étape consistera à améliorer les installations du camp, notamment en y construisant des logements de base à l'intention des soldats et en adoptant des mesures de protection de la Force. Une garde militaire de la taille d'une compagnie équipée de véhicules blindés de transport de personnel sera chargée de la sécurité. La troisième étape comportera la création d'une nouvelle compagnie mécanisée qui sera affectée au camp pour protéger la Force et permettre l'achèvement des travaux.

24. Il est essentiel que les parties donnent leur aval à l'utilisation des technologies nécessaires pour renforcer les activités d'observation et de surveillance dans la zone de séparation et sur la ligne de cessez-le-feu, ainsi que pour assurer une meilleure protection de la Force. La FNUOD a continué donc de dialoguer avec les parties à cette fin. Il est également primordial que la Force dispose des capacités de protection requises pour mener un plus grand nombre d'opérations dans le secteur bravo.

25. La FNUOD a continué de réapprovisionner ses positions du mont Hermon à partir de Damas en organisant, presque tous les jours, des convois placés sous escorte et accompagnés par un officier de liaison du Bureau du Délégué principal de la République arabe syrienne. Elle a continué d'élaborer des plans d'intervention pour le cas où les positions et postes d'observation des Nations Unies auraient besoin de renforts ou devraient être évacués, et d'actualiser ses plans de transfert et d'évacuation du personnel des Nations Unies en poste dans les secteurs alpha et bravo, et à Damas. Elle a également effectué, grâce à sa compagnie de réserve, des man�uvres et des exercices de simulation et d'entraînement réguliers pour parer à tous les imprévus. La FNUOD et le Groupe d'observateurs au Golan ont continué de procéder régulièrement à des exercices d'évacuation et de renforcement, et de se préparer aux situations d'urgence.

26. La Force a continué d'appliquer dans ses postes d'observation, ses positions et sa base opérationnelle au camp Ziouani des mesures d'atténuation des risques, notamment les mesures de protection recommandées dans l'étude de ses capacités militaires. Le Secrétariat s'est employé à optimiser les positions du mont Hermon et la position 80, notamment en y créant des installations médicales supplémentaires, en y envoyant des équipes de neutralisation des explosifs et munitions et en protégeant toujours plus les déplacements du personnel affecté à ces positions. D'autres mesures de protection de la Force, notamment des positions défensives et de nouvelles barrières de protection, ont été mises en place aux positions 12A et 22. Par ailleurs, le quartier général de la FNUOD, installé à l'hôtel Yafour, a encore été renforcé, conformément aux mesures d'atténuation des risques recommandées dans l'évaluation des risques de sécurité menée par l'ONU. La Force a continué de s'employer à consolider ses positions et sa présence dans la zone du mont Hermon. Les travaux d'aménagement et de terrassement entrepris aux positions 12 et 12A se sont poursuivis. D'autres améliorations, telles que l'adoption de mesures de protection supplémentaires, ont également été apportées à la position 80 des Nations Unies.

27. Au 12 août 2016, la FNUOD comptait 865 soldats, dont 21 femmes, originaires du Bhoutan (2), des Fidji (301), de la Finlande (2), de l'Inde (219), de l'Irlande (136), du Népal (200), des Pays-Bas (2) et de la Tchèquie (3). En outre, la Force a pu compter sur l'assistance de 67 observateurs militaires de l'ONUST, dont 6 femmes.

III. Application de la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité

28. Dans sa résolution 2294 (2016), le Conseil de sécurité a demandé aux parties concernées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973), décidé de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2016, le mandat de la FNUOD et prié le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution. La recherche d'un règlement pacifique au Moyen-Orient et, en particulier, les efforts déployés à divers niveaux pour assurer l'application de la résolution 338 (1973) ont fait l'objet du rapport sur la situation au Moyen-Orient (A/71/328) que j'ai présenté à l'Assemblée générale en application de ses résolutions 70/16 et 70/17, consacrées respectivement à Jérusalem et au Golan syrien.

29. Depuis l'interruption des pourparlers de paix indirects, en décembre 2008, les négociations entre les parties sont au point mort. Le conflit qui déchire la Syrie constitue un obstacle supplémentaire à la reprise du dialogue entre Israël et la République arabe syrienne et à la réalisation de progrès sur la voie de la paix. J'espère que ce conflit sera réglé de manière pacifique et que les efforts reprendront en faveur d'un règlement global, juste et durable, comme l'a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 338 (1973) et dans d'autres résolutions sur la question.

IV. Observations

30. Je constate avec inquiétude que des violations graves de l'Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes ont été commises. Les combats se poursuivant entre les forces armées syriennes et des groupes armés dans le secteur bravo, et entre différents groupes armés, notamment le Front el-Nosra, inscrit sur la liste des groupes terroristes, dans la partie sud des zones de séparation et de limitation du secteur bravo, ainsi que les missiles lancés par les Forces de défense israéliennes en direction de l'autre côté de la ligne de cessez-le-feu mettent en péril la trêve observée de longue date entre Israël et la République arabe syrienne. Les événements survenus les 3, 5 et 25 juillet, et le 22 août de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu sont très préoccupants. Il demeure primordial que les deux parties entretiennent des contacts avec la FNUOD, dont le mandat est plus crucial que jamais pour éviter toute escalade de la situation et garantir la stabilité de la région. Pour sa part, l'Organisation des Nations Unies continuera de faire tout son possible pour assurer le maintien du cessez-le-feu entre Israël et la République arabe syrienne.

31. Je suis gravement préoccupé par la détérioration continue des conditions de sécurité en République arabe syrienne, ses répercussions sur la population syrienne et ses incidences éventuelles sur la stabilité de la région. Cette situation continue d'être lourde de conséquences pour la zone d'opérations de la FNUOD. La présence des Forces armées syriennes et de matériel militaire non autorisé à l'intérieur de la zone de séparation est contraire à l'Accord sur le dégagement. La recrudescence, dans le conflit syrien, de l'usage d'armes lourdes par les Forces armées syriennes et les groupes armés, notamment des groupes considérés comme étant terroristes, est préoccupante. Je constate que, si les tirs sont de moins en moins nourris dans la partie nord de la zone d'opérations de la FNUOD, ces groupes terroristes et d'autres groupes armés gardent la mainmise sur de larges portions des zones de séparation et de limitation. Le point de passage établi entre les secteurs alpha et bravo est toujours fermé.

32. Aucune présence militaire autre que celle de la FNUOD n'est autorisée dans la zone de séparation. J'appelle toutes les parties au conflit syrien à cesser leurs opérations militaires dans tout le pays, y compris dans la zone d'opérations de la FNUOD, et à retirer de la zone de séparation tout matériel militaire et tout personnel armé.

33. Les Forces de défense israéliennes doivent cesser de lancer des missiles par-delà la ligne de cessez-le-feu. En effet, en procédant de la sorte, leurs soldats risquent d'exacerber les tensions entre les deux parties. Le maintien d'armes et de matériel non autorisés dans la zone de limitation du secteur alpha est elle aussi préoccupante.

34. Les multiples incidents mettant en danger le personnel et les installations des Nations Unies continuent de me préoccuper. Tout acte hostile perpétré par quiconque envers des membres du personnel des Nations Unies est inacceptable, qu'il s'agisse d'atteintes à leur sécurité physique, de restrictions à leurs déplacements ou de tirs dirigés directement ou indirectement contre eux ou contre les installations de l'ONU. Je rappelle que toute activité militaire menée dans la zone de séparation par l'une des parties pourrait conduire à une remise en question du cessez-le-feu et représente une menace pour la population civile locale, ainsi que pour le personnel des Nations Unies présent sur le terrain. Je demande à chacune des parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils.

35. La FNUOD continuant de préparer son retour partiel dans le camp Faouar et l'intensification de ses activités dans la zone de séparation, il devient absolument essentiel de garantir la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies. Je prie donc le Gouvernement syrien de s'acquitter de cette responsabilité qui lui incombe au premier chef dans les zones de séparation et de limitation du secteur bravo. J'invite par ailleurs tous les pays pouvant user de leur influence à faire comprendre rapidement et fermement aux groupes armés non étatiques d'opposition présents dans la zone d'opérations de la FNUOD qu'ils doivent cesser toute activité contrevenant à l'Accord sur le dégagement et risquant de compromettre la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies, et qu'ils doivent accorder à celui-ci la liberté dont il a besoin pour s'acquitter de sa mission en toute sécurité. La sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies doivent être garanties.

36. Il est essentiel que la FNUOD maintienne une présence dans la région. Israël et la République arabe syrienne ont tous deux manifesté leur attachement à l'Accord sur le dégagement et à la présence de la Force. Je note que la FNUOD a continué de planifier son retour partiel dans le camp Faouar et l'intensification progressive de ses opérations dans la zone de séparation, en vue de récupérer peu à peu les positions qu'elle avait dû évacuer. Le Secrétariat est favorable à cette action et lui apporte son soutien. Le redéploiement complet de la FNUOD dans la zone de séparation demeure une des priorités de la mission. Je note également que les deux parties se sont engagées à soutenir la FNUOD, s'agissant de la préparation de son retour dans le camp Faouar. L'aspect le plus important de ces préparatifs demeure la sécurité du personnel des Nations Unies. Je sais que les deux parties se sont montrées favorables aux activités de la FNUOD, en particulier en acceptant, sur le plan des principes, de mettre en place à titre prioritaire des procédures temporaires devant permettre au personnel de la Force de circuler entre les secteurs alpha et bravo, le point de passage de Qouneïtra étant fermé. Je compte sur les parties pour continuer de coopérer avec la FNUOD afin que la mission puisse progresser. La Force doit impérativement disposer des moyens technologiques et du matériel nécessaires pour pouvoir mieux surveiller la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu, et se protéger plus efficacement.

37. Il est tout aussi essentiel que le Conseil de sécurité continue d'user de son influence auprès des parties concernées pour que la FNUOD puisse agir en toute sécurité et sans aucune entrave. Il est indispensable que la Force continue de disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour pouvoir se redéployer complètement dans la zone de séparation lorsque la situation le permettra.

38. Il importe que la FNUOD continue de bénéficier de la confiance et de l'appui des pays fournisseurs de contingents pour pouvoir s'acquitter de son mandat. Je suis persuadé que ces pays continueront de la soutenir, au moment où elle planifie son retour partiel dans le camp Faouar et l'intensification de ses activités dans la zone de séparation, notamment en lui fournissant les moyens supplémentaires dont elle aura besoin. Je suis reconnaissant aux Gouvernements bhoutanais, fidjien, finlandais, indien, irlandais, néerlandais, népalais et tchèque de leur contribution, de leur engagement et de leur détermination. Je remercie également les États Membres qui fournissent des observateurs militaires à l'ONUST.

39. En conclusion, je tiens à adresser mes remerciements au Chef de la Mission et commandant de la Force, le général de division Jai Shanker Menon, et au personnel militaire et civil qui sert sous ses ordres. Dans des conditions difficiles, ils continuent d'exécuter avec efficacité et détermination les importantes tâches que le Conseil de sécurité leur a confiées. Je suis convaincu que la FNUOD continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'acquitter de sa mission.

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Notes :

1. En juillet, le Front el-Nosra a annoncé qu'il se ferait désormais appeler Jabhat Fatah el-Cham et déclaré avoir rompu ses liens avec Al-Qaida. [Retour]

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20sep16

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (21mai-29aoû16)

I. Introduction

II. Situation dans la zone et activités de la Force

III. Application de la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité

IV. Observations