Equipo Nizkor - Déclaration conjointe faisant suite à la conférence pour la paix au Proche-Orient.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/50

Distr. générale
18 janvier 2017
Original : français

Lettre en date du 17 janvier 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint la déclaration conjointe adoptée par les participants à la conférence pour la paix au Proche-Orient, qui s'est tenue à Paris le 15 janvier 2017 et à laquelle ont participé plus de 70 pays et organisations internationales afin de réaffirmer leur soutien au règlement juste, durable et global du conflit israélo-palestinien (voir annexe). Les participants ont rappelé que le seul moyen de parvenir à une paix durable était une solution négociée prévoyant deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) François Delattre

Annexe à la lettre en date du 17 janvier 2017 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : anglais]

Déclaration conjointe faisant suite à la conférence pour la paix au Proche-Orient

À la suite de la réunion ministérielle tenue à Paris le 3 juin 2016, les participants se sont rencontrés à Paris le 15 janvier 2017 afin de réaffirmer leur soutien au règlement juste, durable et global du conflit israélo-palestinien. Ils ont rappelé que le seul moyen de parvenir à une paix durable était une solution négociée prévoyant deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité.

Ils ont souligné qu'il importait que les parties réaffirment leur engagement en faveur de cette solution, prennent des mesures urgentes pour inverser les tendances négatives actuellement observées sur le terrain, notamment la poursuite des actes de violence et des activités de colonisation, et entament directement des négociations sérieuses.

Ils ont rappelé que la solution négociée prévoyant deux États devait respecter les aspirations légitimes des deux parties, y compris le droit des Palestiniens à un État et à la souveraineté, mettre fin à l'occupation commencée en 1967, répondre aux besoins d'Israël en matière de sécurité et résoudre toutes les questions relatives au statut permanent sur le fondement des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité de l'ONU, et ont également rappelé les autres résolutions du Conseil de sécurité à ce sujet.

Ils ont souligné l'importance de l'Initiative de paix arabe de 2002 en tant que cadre global pour le règlement du conflit arabo-israélien contribuant à la paix et à la sécurité de la région.

Ils ont salué les efforts déployés sur le plan international pour faire progresser la paix au Proche-Orient, notamment : l'adoption, le 23 décembre 2016, de la résolution 2334 (2016), dans laquelle le Conseil de sécurité a clairement condamné les activités de peuplement, l'incitation à la violence et tous les actes de violence et de terreur, et demandé aux deux parties de prendre des mesures pour faire progresser concrètement la solution des deux États; les recommandations du Quatuor du 1er juillet 2016; et les principes énoncés par le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique à cet égard le 28 décembre 2016.

Ils ont fait observer qu'il importait de répondre à la situation tragique de la bande de Gaza sur le plan humanitaire et dans le domaine de la sécurité, et ont demandé que soient prises rapidement des mesures pour améliorer la situation.

Ils ont rappelé avec insistance qu'il importait également que les Israéliens et les Palestiniens respectent le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme.

Ils ont souligné l'importance, pour les deux parties, d'un accord de paix permettant d'assurer sécurité, stabilité et prospérité. Ils se sont déclarés prêts à déployer les efforts nécessaires pour parvenir à la solution des deux États et à contribuer de manière sensible aux arrangements visant à assurer la viabilité d'un accord de paix négocié, en particulier pour ce qui a trait aux mesures d'incitation politiques et économiques, au renforcement des capacités de l'État palestinien et au dialogue avec la société civile. Ces arrangements pourraient notamment comprendre ce qui suit :

Partenariat spécial privilégié avec l'Union européenne; autres mesures d'incitation politiques et économiques et participation accrue du secteur privé; soutien aux efforts que les parties continueront de faire pour améliorer la coopération économique; poursuite du soutien financier apporté à l'Autorité nationale palestinienne afin de bâtir l'infrastructure nécessaire à la viabilité de l'économie palestinienne;
Soutien aux mesures prises par les Palestiniens pour exercer leurs responsabilités étatiques par le renforcement de leurs institutions et de leurs capacités institutionnelles, notamment en ce qui concerne la fourniture de services;
Tenue de forums réunissant les sociétés civiles israélienne et palestinienne afin de renforcer le dialogue entre les parties, de raviver le débat public et d'intensifier le rôle de la société civile de part et d'autre.

Se projetant vers l'avenir, les participants :

Invitent les deux parties à réaffirmer officiellement leur engagement en faveur de la solution des deux États et à se désolidariser par là même de ceux qui la rejettent;
Demandent à chaque partie de manifester de manière indépendante, par des orientations et des mesures concrètes, un engagement sincère en faveur de la solution des deux États, de s'abstenir de prendre unilatéralement quelque mesure qui influerait sur l'issue des négociations sur les questions relatives au statut final, en particulier concernant Jérusalem, les frontières, la sécurité et les réfugiés, et qui serait inacceptable pour l'autre partie;
Se félicitent de la perspective d'une coopération accrue entre le Quatuor, les membres de la Ligue des États arabes et d'autres acteurs concernés pour la réalisation des objectifs de la présente déclaration.

Dans le prolongement de la conférence, les participants intéressés, se déclarant disposés à évaluer les progrès accomplis, ont décidé de se réunir à nouveau avant la fin de l'année afin d'aider les deux parties à progresser, par la négociation, sur la voie de la solution des deux États.

La France informera les parties du soutien collectif et de la contribution concrète de la communauté internationale à la solution des deux États exprimés dans la présente déclaration conjointe.

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18jan17

Déclaration conjointe faisant suite à la conférence pour la paix au Proche-Orient