Equipo Nizkor - Rapport sur l'application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité visant à résoudre le conflit entre Israël et le Liban (juin-nov.15).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/837

Distr. générale
4 novembre 2015
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité

Période du 25 juin au 4 novembre 2015

I. Introduction

1. Le présent rapport dresse un bilan détaillé de l'application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité depuis mon précédent rapport, en date du 25 juin 2015 (S/2015/475).

2. Dans l'ensemble, la situation est restée calme dans la zone d'opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et le long de la Ligne bleue, malgré les tensions dans la région. Les autorités libanaises et israéliennes ont réaffirmé leur volonté d'appliquer la résolution 1701 (2006) et se sont montrées déterminées à maintenir le calme le long de la Ligne bleue, en dialoguant avec la FINUL dans le cadre du dispositif de liaison et de coordination et en cherchant à parvenir, sur le plan local, à des arrangements concrets. Elles n'ont cependant pas progressé en ce qui concerne les obligations dont elles doivent encore s'acquitter au titre de la résolution ou l'instauration d'un cessez-le-feu permanent.

3. Ma Coordonnatrice spéciale s'est employée à contribuer au maintien du calme dans le sud du Liban par ses contacts avec les Gouvernements libanais et israélien, ainsi que dans l'ensemble du pays par des discussions avec toutes les parties libanaises et des consultations régionales et internationales. L'armée et les forces de sécurité libanaises se sont efforcées de préserver la stabilité en recherchant et en arrêtant les personnes soupçonnées de se livrer à des activités terroristes. On a observé une réduction de la violence le long de la frontière avec la République arabe syrienne, ainsi qu'une diminution du nombre d'incidents frontaliers. La situation reste cependant instable car des groupes armés syriens, dont le Front el-Nosra et l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) maintiennent leurs positions dans cette zone.

4. Cela fait maintenant plus de cinq cents jours que le Liban n'a plus de président de la République. Trente sessions parlementaires ont eu lieu pour élire un président mais le quorum n'a jamais été atteint en raison du boycott qu'ont continué d'observer les membres du Hezbollah et du Courant patriotique libre. Cette paralysie politique prolongée a donné lieu à des désaccords quant à la procédure décisionnelle à suivre au Conseil des ministres, ce qui a perturbé la régularité des réunions du Conseil et gravement nui au fonctionnement du Gouvernement. Les décisions qu'il n'était plus possible de repousser ont été prises par décret en Conseil des ministres et par arrêté ministériel.

5. Le 30 septembre, j'ai convoqué et présidé à New York, en marge de l'Assemblée générale, une réunion ministérielle du Groupe international d'appui au Liban en présence du Premier Ministre libanais, Tammam Salam. Cette réunion a été principalement consacrée aux défis que le Liban doit relever sur le plan politique ainsi qu'en matière de sécurité et de stabilisation. Les participants ont salué le rôle de premier plan joué par le Premier Ministre, mais se sont déclarés profondément préoccupés par la vacance prolongée de la présidence et ont demandé aux dirigeants libanais de faire preuve de la souplesse nécessaire pour élire un président dans les plus brefs délais. Ils ont constaté avec inquiétude qu'il était de plus en plus difficile au Gouvernement et au Parlement de prendre des décisions importantes, ce qui réduit l'efficacité de l'appui que la communauté internationale apporte au pays.

6. Des associations de la société civile et des citoyens libanais ont organisé une série de manifestations de grande envergure pour réclamer des services efficaces, de la transparence et une meilleure gouvernance. Ces manifestations ont dans l'ensemble été pacifiques bien que certaines d'entre elles aient été infiltrées par des éléments violents qui ont été à l'origine de heurts avec d'autres manifestants et des forces de sécurité. Un certain nombre de manifestants ont été détenus et il y a eu des victimes. Des biens publics et privés ont également été endommagés. Le 2 septembre, ma Coordonnatrice spéciale a rendu compte de la situation au Conseil de sécurité.

7. À la suite des manifestations, la première séance de dialogue parlementaire réunissant les chefs de tous les groupes politiques sous la direction du Premier Ministre, M. Salam, et du Président du Parlement, Nabih Berri, a été tenue le 9 septembre à l'initiative de ce dernier. Au cours de la période considérée, quatre jours de séances du dialogue ont été consacrés à la question de la vacance de la présidence. Des participants se sont également réunis en marge du dialogue parlementaire, en plus petits groupes, pour traiter d'autres questions. Le dialogue entre le Courant du futur et le Hezbollah s'est poursuivi et a contribué à apaiser les tensions intercommunautaires.

8. Des Syriens fuyant le conflit qui fait rage dans leur pays continuent de se réfugier au Liban. Au 30 septembre, le nombre total de réfugiés syriens au Liban enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s'élevait à 1 078 338, soit 93 000 de moins que le chiffre cité dans mon précédent rapport, selon les vérifications effectuées par l'ONU. D'après l'Organisation internationale pour les migrations, quelque 28 574 Libanais sont par ailleurs rentrés de la République arabe syrienne. Dans la zone d'opérations de la FINUL, le nombre de réfugiés syriens enregistrés se maintient à 55 833 depuis mon dernier rapport. L'ONU surveille de près le flux des réfugiés qui quittent le Liban pour l'Europe mais ne dispose pour l'instant d'aucune donnée précise à ce sujet.

II. Application de la résolution 1701 (2006)

A. Situation dans la zone d'opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

9. Pendant la période considérée, la plupart des personnes ayant traversé sans autorisation la Ligne bleue par voie terrestre ont été des bergers et des agriculteurs, principalement dans la zone des fermes de Chebaa (secteur est) et près de Rmeich (secteur ouest), respectivement, ainsi que des pêcheurs ou des nageurs sur le fleuve Wazzani (secteur est). Ces violations ont pour la plupart été de courte durée, mais il est arrivé que des bergers accompagnés de leur troupeau et des agriculteurs passent plusieurs heures au sud de la Ligne bleue, bien que la FINUL leur ait demandé à plusieurs reprises de repasser au nord.

10. Les Forces de défense israéliennes ont franchi la Ligne bleue sans autorisation à deux reprises. Le 1er août, sept soldats israéliens ont dépassé d'une cinquantaine de mètres la Ligne bleue dans la zone des fermes de Chebaa, bien que des membres de la FINUL leur aient fait savoir qu'ils avaient franchi la Ligne. Le 6 juillet, deux excavateurs des Forces de défense israéliennes ont dépassé de cinq mètres la Ligne bleue lors d'opérations de débroussaillage menées en face d'Alma el-Chaab (secteur ouest) et ont déplacé de la terre jusqu'à 15 mètres au nord de la Ligne bleue sur 117 mètres le long de la Ligne. La FINUL s'est plainte de ces violations aux Forces de défense israéliennes.

11. Au mépris de la résolution 1701 (2006) et de la souveraineté du Liban, Israël a continué de survoler l'espace aérien libanais presque quotidiennement, au moyen de drones et d'avions et une fois au moyen d'un hélicoptère. La FINUL s'est plainte de toutes ces violations auprès des Forces de défense israéliennes, demandant aux autorités d'y mettre immédiatement fin. Le Gouvernement libanais a également signalé ces violations à la FINUL.

12. Israël a en outre poursuivi son occupation de la partie nord de Ghajar et d'une zone adjacente située au nord de la Ligne bleue, en violation de la résolution 1701 (2006) et de la souveraineté du Liban. Il n'a pas donné suite à la proposition que la FINUL avait soumise aux deux parties en 2011 au sujet du dispositif de sécurité visant à faciliter le retrait des Forces de défense israéliennes. L'armée libanaise avait accepté cette proposition en juillet 2011. Au cours de la période considérée, la FINUL a continué de coopérer avec l'armée libanaise et les Forces de défense israéliennes pour ce qui est des mesures de sécurité visant à permettre à la population civile libanaise d'emprunter la route passant au nord de la zone occupée.

13. Les Forces de défense israéliennes ont continué d'accuser le Hezbollah de mener des opérations de reconnaissance militaire le long de la Ligne bleue et de maintenir des installations et du matériel militaires dans le sud du Liban. La FINUL surveille la zone d'opérations et la Ligne bleue et signale toutes les violations de la résolution 1701 (2006) qu'elle observe, y compris la présence éventuelle d'éléments armés ou d'armes non autorisés. Conformément à son mandat, elle n'effectue pas de recherches d'armes à titre préventif dans le sud. Elle n'est autorisée à pénétrer dans une propriété privée et à la perquisitionner que s'il y a de bonnes raisons de croire que la résolution 1701 (2006) a été violée et notamment qu'il existe un risque imminent d'activités hostiles imminentes menées à partir du lieu en question. Lorsqu'elle reçoit des informations précises concernant la présence illégale d'éléments armés, d'armes ou d'installations dans sa zone d'opérations, la FINUL demeure résolue à employer, en coopération avec l'armée libanaise, tous les moyens que son mandat et ses capacités lui confèrent. À ce jour, elle n'a ni reçu ni trouvé de preuves de l'introduction illégale d'armes dans sa zone d'opérations.

14. La FINUL a fréquemment observé la présence dans sa zone d'opérations de civils portant des armes non autorisées, en violation de la résolution 1701 (2006). Il s'agissait dans la plupart des cas d'armes de chasse. Cependant, la FINUL a vu à trois reprises des civils tirer des coups de feu au moyen d'autres armes non autorisées. Dans deux des trois cas, ces civils faisaient partie d'un convoi de véhicules d'un cortège funéraire dans la zone d'opérations. Dans le troisième cas, les coups de feu ont été tirés depuis un convoi de véhicules civils. La FINUL a signalé toutes ces violations à l'armée libanaise. C'est à celle-ci qu'il incombe au premier chef de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'éléments armés, de matériel militaire ou d'armes, à l'exception de ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL, dans la zone située entre la Ligne bleue et le Litani.

15. Dans l'ensemble, la FINUL a continué de jouir d'une totale liberté de mouvement dans toute sa zone d'opérations. Des militaires de la FINUL ont cependant vu leur liberté de circulation entravée momentanément lors de quelques incidents isolés, dont deux ont été motivés par le fait qu'ils n'étaient pas escortés par l'armée libanaise. On a en outre recensé quatre manifestations d'agressivité à l'égard de Casques bleus qui menaient des activités opérationnelles.

16. Lors de l'incident le plus grave, qui s'est produit le 5 octobre, un véhicule civil a barré la route à un véhicule de la FINUL à proximité de Kafr Dounine (secteur ouest). Quand le véhicule de la FINUL a réussi à poursuivre son chemin après avoir contourné le véhicule civil, trois coups de feu ont été tirés en sa direction depuis le véhicule civil. Deux ont touché l'arrière et un pneu du véhicule de la FINUL. Le véhicule civil est parti après les tirs et un autre véhicule civil a suivi le véhicule de la FINUL jusqu'à ce que ce dernier parvienne à un poste de l'ONU.

17. Lors d'autres incidents, le 25 juin, un groupe de 10 civils à bord de deux véhicules a arrêté une patrouille de la FINUL près de Aïta el-Chaab (secteur ouest) et lors de l'affrontement qui a suivi entre les Casques bleus et les civils, du matériel de la FINUL a été dérobé. Le 26 juillet, quatre véhicules civils et 10 civils ont coupé la route à une patrouille de la FINUL à proximité de Yatar (secteur ouest). Alors que la patrouille parlementait avec les civils pour poursuivre son chemin, l'un d'entre eux a volé un appareil optique installé sur le véhicule de patrouille. Le 1^er octobre, une soixantaine de civils ont arrêté une patrouille de la FINUL à Yatar et tenté d'ouvrir de force les portes du véhicule pour y prendre du matériel photographique. Les civils se sont emparés de deux cartes de la FINUL.

18. La FINUL s'est plainte de tous ces incidents auprès de l'armée libanaise et a demandé qu'une enquête approfondie soit ouverte et que tout le matériel volé soit restitué. Elle a également demandé à l'armée libanaise de continuer d'expliquer à la population locale que la mission est habilitée à effectuer des patrouilles indépendamment et que, malgré sa coopération étroite avec l'armée libanaise, elle n'est pas tenue de n'agir qu'en présence de cette dernière.

19. La FINUL a généralement continué d'entretenir de bonnes relations avec la population locale. La mission, et notamment son chef et commandant, ont régulièrement mené des activités de communication avec les autorités locales, les chefs religieux et les représentants de la société civile. Ses interlocuteurs locaux l'ont systématiquement assurée de leur volonté de coopérer avec elle pour maintenir le calme dans la zone d'opérations. La FINUL a également continué d'entreprendre des projets à effet rapide avec la population locale, ainsi que des projets de coopération civilo-militaire menés par ses contingents.

20. Étant donné le nombre élevé de feux de brousse pendant les chaleurs estivales, la FINUL a fourni du matériel à la Défense civile libanaise et a formé une partie de son personnel à l'usage d'appareils respiratoires lors des opérations de sauvetage. Elle a dispensé pour la première fois, en coopération avec le personnel des Forces de sécurité intérieure, un stage de formation commun destiné à des policiers du secteur est et a poursuivi la formation du personnel de police municipale en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ce qui a permis de porter à 50 le nombre de membres du personnel ainsi formé. Elle a également aidé à former le personnel de centres de développement social à la protection des enfants, des jeunes et des femmes vulnérables, conformément au plan national de sauvegarde des enfants et des femmes du Ministère des affaires sociales. Les contingents de la FINUL ont continué de fournir une assistance à la population locale en matière de soins vétérinaires, médicaux et dentaires.

21. Le chef de mission et commandant de la FINUL a également été en contact régulier avec les autorités libanaises afin de veiller à ce que les problèmes de sécurité dans la zone d'opérations de la FINUL fassent l'objet d'une approche concertée et de faciliter une plus grande mobilisation du Gouvernement libanais, de ses ministères et de ses institutions chargées de garantir la sécurité dans le sud du Liban.

22. L'armée libanaise a généralement maintenu le nombre de ses effectifs déployés au sud du Litani au même niveau, soit environ deux brigades. Du fait des tensions le long de la frontière orientale avec la République arabe syrienne, elle a maintenu une présence renforcée dans le nord-est de la zone d'opérations de la FINUL (dans le village de Chebaa et la région de l'Arkoub). La FINUL est restée très présente dans toute la zone d'opérations, menant en moyenne 11 800 activités opérationnelles par mois, notamment des patrouilles, la garde de postes de contrôle et des activités d'observation. Le nombre d'activités opérationnelles menées en étroite coordination avec l'armée libanaise s'est maintenu au même niveau que lors de la période considérée dans mon précédent rapport.

23. La FINUL a également continué de mener à bien des activités et stages de formation communs avec l'armée libanaise, l'objectif étant de renforcer les capacités tactiques et opérationnelles de cette dernière et d'accroître encore la coordination et l'efficacité des opérations menées conjointement. Au 30 septembre, la FINUL avait réalisé 367 activités, ateliers et stages de formation avec l'armée libanaise y compris les forces navales.

24. Le Groupe d'intervention navale de la FINUL a, conformément à son mandat, mené des opérations de surveillance maritime et dispensé de la formation aux forces navales de l'armée libanaise. Durant la période considérée, le Groupe a arraisonné 2 209 navires et les autorités libanaises ont inspecté 471 embarcations pour s'assurer qu'aucune arme non autorisée ni matériel connexe ne soit introduit au Liban.

25. Le Groupe d'intervention navale a effectué des patrouilles quotidiennes dans la zone d'opérations navales de la FINUL. Bien que cette dernière n'ait pas pour mandat de surveiller la ligne de bouées qui a été mise en place unilatéralement par Israël et n'est pas reconnue par le Gouvernement libanais, le Groupe a maintenu une présence visible dans la partie sud de la zone d'opérations navales pour empêcher l'apparition de tensions à proximité de la frontière maritime contestée entre Israël et le Liban.

26. Le 24 juin, un navire de la FINUL a détecté les signaux d'un radar de conduite de tir dirigés vers lui; il a été établi que ces signaux provenaient d'un navire israélien patrouillant près de la ligne des bouées. Le navire de la FINUL a détecté à plusieurs reprises au cours de la même journée des signaux courts provenant de la même source. La FINUL a vivement protesté auprès des Forces de défense israéliennes.

27. Durant la période considérée, les Forces de défense israéliennes ont continué d'assurer régulièrement l'entretien de la ligne de bouées, parfois pendant plusieurs jours. À plusieurs reprises, des patrouilleurs des forces armées israéliennes positionnés au sud de la ligne de bouées ont procédé à des tirs à l'arme automatique et tiré des fusées éclairantes en direction de l'ouest. Ils ont, au moins une fois, lancé un engin explosif dans la mer.

B. Dispositifs de sécurité et de liaison

28. Les parties ont continué de se concerter avec la FINUL à tous les niveaux, de façon constructive et positive, et ont eu recours aux dispositifs de liaison et de coordination de la Force pour maintenir la cessation des hostilités, garantir le respect de la Ligne bleue et promouvoir la sécurité et la stabilité dans le sud du Liban. Aucun progrès n'a cependant été réalisé en ce qui concerne la mise en place d'un bureau de liaison de la FINUL à Tel-Aviv.

29. Les dispositifs de liaison et de coordination ont en particulier permis de désamorcer les tensions quand il a été annoncé que des roquettes avaient été lancées en direction du nord d'Israël et du Golan occupé le 20 août. Les Forces de défense israéliennes ont rapidement fait savoir à la FINUL que les tirs de roquettes n'avaient pas été effectués depuis la zone d'opérations de la Force. Celle-ci a, à son tour, transmis l'information à l'armée libanaise.

30. Par le passé, des activités ordinaires menées par les parties le long de la Ligne bleue ont parfois exacerbé les tensions et conduit dans certains cas à de graves heurts. Au cours de la période considérée, la FINUL a, grâce à une liaison et une coordination efficaces avec les parties, facilité la réalisation d'un certain nombre d'activités prévues dans des zones sensibles situées près de la Ligne bleue. À la demande de l'armée libanaise et en coopération étroite avec les deux parties, elle a entrepris en août une opération saisonnière de nettoyage du lit du fleuve Wazzani le long de la Ligne bleue. Elle s'est entretenue avec les parties afin de veiller à ce que les travaux de débroussaillage et les réparations de la barrière technique effectués par les Forces de défense israéliennes à proximité d'Adaïssé (secteur est) le 26 août se déroulent sans encombre. En coopération étroite avec les parties, elle a également entrepris de nettoyer les canaux de drainage situés près de la Ligne bleue, afin d'empêcher l'inondation des terres agricoles des environs de Kfar Kila (secteur est).

31. La FINUL a invité les parties à recourir davantage à titre préventif aux dispositifs de liaison et de coordination, en faisant connaître systématiquement, par l'intermédiaire de la FINUL, toutes les activités qu'elles prévoyaient de mener à proximité de la Ligne bleue.

32. La FINUL a continué d'animer régulièrement des réunions tripartites, qui constituent la seule occasion où des représentants de l'armée libanaise et des Forces de défense israéliennes se réunissent pour traiter de problèmes liés à la sécurité et aux opérations militaires concernant l'application de la résolution 1701 (2006). Depuis mon dernier rapport, trois réunions tripartites ont été organisées, les 7 juillet, 11 août et 8 octobre. Compte tenu du calme qui régnait sur le terrain et de l'absence de graves heurts, ces réunions se sont déroulées dans un climat particulièrement constructif, sans l'escalade verbale que j'avais signalée dans mon dernier rapport, et les parties sont convenues de poursuivre leurs efforts en vue de trouver des solutions locales concrètes, afin d'éviter en particulier les violations saisonnières de la Ligne bleue. Les discussions ont également porté sur le franchissement illicite par voie terrestre de la Ligne bleue, les violations de l'espace aérien commises par Israël et l'absence de progrès en ce qui concerne le retrait des Forces de défense israéliennes de la partie nord de Ghajar. Les Forces de défense israéliennes ont continué d'accuser le Hezbollah d'être présent près de la Ligne bleue et d'y mener des activités.

33. La FINUL a intensifié ses relations bilatérales avec les parties afin de les aider à adopter des dispositifs de sécurité et des mesures de confiance mutuellement acceptables qui permettent d'atténuer le risque d'incidents dans les zones problématiques situées le long de la Ligne bleue.

34. Plusieurs des nombreux feux de brousse recensés dans la zone d'opérations de la FINUL se sont déclarés à proximité de la Ligne bleue. Deux de ces feux ont endommagé des positions des Nations Unies : les positions 6-52 et 4-28. Dans ce dernier cas, la gravité de l'incendie, qui a entraîné l'explosion d'un certain nombre de mines terrestres, a laissé craindre sur le moment que le personnel de la FINUL ait été en danger. La FINUL a étroitement collaboré avec les deux parties en vue de l'adoption de mesures de prévention, en cherchant également à atténuer les risques que couraient la population locale et les membres de l'armée libanaise et d'éviter dans la mesure du possible que les feux entraînent des tensions le long de la Ligne bleue.

35. La FINUL a continué d'associer les parties au marquage de la Ligne bleue. Au 20 octobre, le nombre de points de la Ligne que les parties étaient convenues de marquer était toujours égal à 313, sur un total de 527. Les équipes de déminage de la FINUL ont sécurisé l'accès à 312 de ces points ayant fait l'objet d'un accord, et les coordonnées de 249 d'entre eux ont été déterminées. Au cours de la période considérée, la FINUL a installé de nouvelles bornes qui ont été vérifiées par les parties, ce qui porte le nombre total de bornes installées à 237 et le nombre total de bornes vérifiées à 224.

36. Le 30 septembre, l'armée libanaise a annoncé qu'un dispositif de surveillance prétendument installé par Israël avait été découvert à Bani Haïyan (secteur est) et qu'une enquête avait été ouverte.

37. La FINUL a continué d'apporter son appui à l'armée libanaise aux fins de la mise en �uvre du plan de dialogue stratégique, qui fait partie intégrante du plan de développement des capacités de l'armée libanaise et complète l'action que le Groupe international d'appui au Liban mène à cette fin. Dans ce contexte, la FINUL a encouragé les donateurs internationaux à fournir à l'armée libanaise, dans la zone d'opérations de la FINUL, une assistance militaire en tenant compte du matériel dont elle a besoin pour s'acquitter des tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006). La FINUL a participé à la septième réunion de la Commission militaire exécutive libanaise, le 19 septembre, et à la réunion des mécanismes de coordination coprésidée par le Bureau de la Coordonnatrice spéciale des Nations Unies pour le Liban et l'armée libanaise, le 22 septembre.

C. Désarmement des groupes armés

38. Le fait que le Hezbollah et d'autres groupes continuent, en violation des résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006), de posséder des armes, sur lesquelles l'État libanais n'a aucune prise, empêche ce dernier d'exercer pleinement sa souveraineté et son autorité sur son territoire. Au cours de la période considérée, le Secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a de nouveau admis ouvertement que son groupe disposait de moyens militaires considérables et sophistiqués, distincts de ceux de l'État libanais. Dans un entretien accordé le 25 septembre, il a rejeté l'imposition de limites en ce qui concerne le type d'armes que le Hezbollah pouvait acquérir et a fait part de l'intention de son groupe de se procurer des armes sophistiquées. Aucune séance de dialogue national n'a eu lieu durant la période considérée, ni aucune concertation formelle au sujet des armes du Hezbollah.

39. L'armée et les services de sécurité libanais ont uni leurs efforts pour maintenir la sécurité dans le pays et ont arrêté un certain nombre de personnes soupçonnées d'implication dans des actes de terrorisme ou des attentats contre l'armée. Le 15 août, le cheik Ahmed Assir, qui était alors en fuite, a été arrêté pour son rôle de meneur d'un groupe de militants lors des attentats perpétrés en juin 2013 contre l'armée libanaise à Saïda. L'armée libanaise est également intervenue pour prévenir des actes de terrorisme et désamorcer des engins explosifs improvisés, les 27 juin et 7 septembre.

40. Le 29 juillet, une explosion s'est produite dans la vallée de la Bekaa, à la base militaire de Qoussaya du Front populaire de libération de la Palestine -Commandement général. Il y aurait eu un mort et au moins cinq blessés. Au cours de la période considérée, aucun progrès n'a été réalisé en ce qui concerne le démantèlement de la base de Qoussaya ou des autres bases militaires du Front populaire de libération de la Palestine-Commandement général ou du Fatah-Intifada. Ce démantèlement avait pourtant été décidé dans le cadre du dialogue national en 2006. L'existence de ces bases continue de porter atteinte à la souveraineté du Liban et d'empêcher l'État de surveiller et de contrôler efficacement certaines parties de la frontière libanaise.

41. Dans les camps de réfugiés palestiniens, la situation a dans l'ensemble été calme pendant la période à l'examen mais dans le camp d'Aïn el-Héloué, divers événements ont suscité de graves tensions. L'assassinat d'un commandant du Fatah, Talal al Balawenah, et de son neveu, le 25 juillet, a entraîné une vague de violence dans le camp. Les affrontements qui ont suivi entre le Fatah et les Soldats du Cham ont fait au moins trois morts et un certain nombre de blessés. Des habitations et des biens ont également été endommagés. Pendant les hostilités, des groupes armés ont occupé quatre écoles de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA), qui ont ainsi subi des dégâts. Les affrontements ont également déplacé un nombre important de résidents, qui ont dû se réfugier dans des zones voisines. Le calme a été rétabli dans le camp le 27 août, à la suite de la négociation d'une trêve qui a permis aux familles déplacées de revenir et à l'UNRWA de rouvrir ses locaux. Les forces de sécurité mixtes et d'autres acteurs poursuivent leurs efforts en vue de maintenir le calme dans le camp.

D. Embargo sur les armes et contrôle des frontières

42. Dans sa résolution 1701 (2006), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher, de la part de leurs ressortissants ou à partir de leurs territoires ou au moyen de navires de leur pavillon ou d'aéronefs de leur nationalité, la vente ou la fourniture à toute entité ou individu situé au Liban d'armes et de matériel connexe. Dans la même résolution, il a demandé au Gouvernement libanais de sécuriser ses frontières et les autres points d'entrée de manière à empêcher l'entrée au Liban sans son consentement d'armes ou de matériel connexe.

43. Les représentants du Gouvernement israélien ne cessent d'affirmer que d'importants transferts d'armes destinés au Hezbollah passent par la frontière libano-syrienne et que cette organisation détient aujourd' hui un arsenal de plus de 100 000 missiles et roquettes, dont la plupart se trouvent dans des zones résidentielles habitées par des civils. Au cours de la période considérée, les responsables israéliens ont fait valoir que le Hezbollah avait tenté d'acquérir des armes perfectionnées, y compris des systèmes de défense antiaérienne et des missiles sol-air, et qu'Israël interviendrait pour empêcher le Hezbollah d'acquérir de tels systèmes. L'ONU prend ces allégations au sérieux mais n'est actuellement pas en mesure de les vérifier de façon indépendante.

44. Le Hezbollah a continué de participer aux combats qui se déroulent dans la région de Qalamoun en République arabe syrienne et a publiquement reconnu son rôle dans les combats pour le contrôle de la ville frontalière syrienne de Zabadani. Les funérailles de plusieurs membres du Hezbollah tués au cours des affrontements ont eu lieu au cours de la période considérée. Il a également été signalé que d'autres Libanais ont rejoint les groupes qui se battent dans le conflit syrien, y compris le Front el-Nosra et l'EIIL. Au cours de la période, au moins cinq citoyens libanais qui se battaient dans les rangs de l'EIIL auraient été tués en République arabe syrienne et en Iraq. Le 5 octobre, un engin explosif improvisé a explosé dans la ville libanaise de Shtoura près d'un véhicule qui transportait des combattants du Hezbollah se rendant en République arabe syrienne. L'explosion a fait un nombre indéterminé de victimes.

45. La situation le long de la frontière libano-syrienne a été plus stable au cours de la période considérée, bien qu'on ait continué de faire état de mouvements de combattants et de trafic d'armes entre le Liban et la République arabe syrienne. Le 16 juillet et le 15 août, l'armée libanaise a arrêté des individus en possession de grandes quantités d'armes dans la vallée de la Bekaa. L'amélioration relative de la situation tient en partie au déploiement élargi de l'armée libanaise le long des zones frontalières; il a également été fait état de militants syriens pénétrant plus en profondeur en République arabe syrienne à partir des zones frontalières. L'armée libanaise a annoncé avoir tendu une embuscade au cours de laquelle cinq membres du Front el-Nosra ont été tués le 1er juillet. Ils ont également repoussé des tentatives d'infiltration et ciblé des militants aux alentours de la ville d'Arsal les 4 juillet et 2 août.

46. Au cours de la période considérée, il y a eu une diminution du nombre de tirs effectués depuis la République arabe syrienne en direction du Liban. On a dénombré plus de 78 coups de feu, 5 tirs d'obus et 4 frappes aériennes menées par des appareils du Gouvernement syrien. Ces incidents ont fait 2 morts et au moins 18 blessés. Les efforts visant à libérer les 26 soldats et membres du personnel de sécurité pris en otage par le Front el -Nosra et l'EIIL à Arsal en août 2014 se sont poursuivis mais n'ont toujours pas abouti à leur libération. Les familles des otages ont organisé de petites manifestations et continuent de tenir des veillées pour demander leur libération.

47. L'armée libanaise et les forces de sécurité libanaises ont continué de bénéficier d'une aide bilatérale au cours de la période considérée. Le 19 septembre, des membres de la communauté internationale se sont réunis pour procéder à un échange d'informations et coordonner l'appui fourni à l'armée libanaise, sous les auspices de la Commission militaire exécutive créée à l'instigation du Groupe international d'appui au Liban. Une réunion du mécanisme de coordination coprésidée par le commandant de l'armée libanaise, le général Jean Qahwaji, et ma Coordonnatrice spéciale a eu lieu le 22 septembre, réunion au cours de laquelle l'armée libanaise a présenté aux participants un exposé sur l'établissement d'un plan actualisé de développement des capacités. Le nouveau plan est censé exposer les besoins restants à la suite d'un don de 3 milliards de dollars des États-Unis accordé par l'Arabie saoudite, ainsi qu'une vision globale des besoins militaires pour les 10 années à venir. À la réunion du Groupe international d'appui le 30 septembre, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique a annoncé qu'il doublait son financement à l'armée libanaise qui serait porté à plus de 150 millions de dollars d'ici à 2016.

48. La mise en �uvre des plans de sécurité à Tripoli et dans la Bekaa a continué de contribuer au calme général qui règne au Liban. Il y a eu toutefois quelques incidents isolés au cours de la période considérée. Le 1 ^er juillet, des douzaines de personnes ont été blessées dans les affrontements entre différentes communautés à Saadyat. Le 8 septembre, un cheik accusé de recruter des sunnites pour combattre les brigades de la résistance affiliées au Hezbollah a été attaqué à Saadnayel. La prolifération d'armes échappant au contrôle de l'État a entraîné au moins 17 morts et un certain nombre de blessés au cours de la période considérée. Des armes détenues illégalement ont été utilisées dans au moins 11 différends entre personnes.

49. La situation des réfugiés au Liban a continué de se détériorer. Les mesures restrictives en matière de résidence imposées aux ressortissants syriens ont continué de les empêcher d'être admis au Liban sauf dans des situations humanitaires exceptionnelles. Environ 70 % des réfugiés vivaient en dessous du seuil de pauvreté. Les réfugiés risquaient toujours d'être expulsés de leur habitation; ils avaient plus de mal à obtenir le droit de résider légalement au Liban et couraient donc le risque d'être arrêtés. On continuait de faire état de mécanismes négatifs d'adaptation, notamment de mariages précoces ou forcés, de faits de prostitution de survie et de travail des enfants qui constituait de plus en plus un sujet de préoccupation. L'ONU a poursuivi le dialogue avec le Gouvernement libanais sur les moyens de faciliter la régularisation du statut de résidence des réfugiés et l'accès à des moyens de subsistance dans le pays.

50. Au 22 octobre, 839 millions de dollars avaient été reçus sur le montant de 1,97 milliard de dollars nécessaire au titre du Plan de gestion des répercussions de la crise syrienne au Liban. Un certain nombre de partenaires internationaux pour la région ont annoncé de nouvelles contributions en septembre. Malgré ces nouvelles annonces de contributions, les fonds pour faire face aux besoins croissants restent limités, d'autant plus que l'hiver approche. Les déficits en matière de financement ont entraîné une réduction de 50 % de l'aide alimentaire fournie aux réfugiés syriens.

51. Le 21 septembre, le Ministère de l'éducation, avec le concours du HCR, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), des partenaires internationaux et des donateurs, a lancé une campagne de rescolarisation assurant gratuitement l'éducation, dans des écoles publiques, à environ 166 000 enfants libanais et 200 000 enfants réfugiés syriens. Un programme similaire avait permis d'assurer gratuitement l'éducation de 100 000 élèves syriens en 2014. Malgré ces efforts, au moins 200 000 enfants syriens seront toujours déscolarisés. Le Ministère de l'éducation, avec le concours de l'ONU et d'un certain nombre de partenaires internationaux, élabore des programmes de substitution pour recenser des filières non institutionnelles d'éducation et y inscrire ces enfants dans l'espoir qu'ils pourront ultérieurement rejoindre le système d'éducation formel.

52. Très peu de réfugiés palestiniens sont entrés au Liban depuis la République arabe syrienne au cours de la période considérée, à la suite des restrictions imposées par le Gouvernement libanais à cet égard en mai 2014. L'UNRWA a enregistré au total 43 000 réfugiés palestiniens en provenance de la République arabe syrienne, un nombre légèrement en baisse du fait que certains réfugiés étaient retournés en République arabe syrienne et que d'autres auraient quitté le Liban pour essayer d'atteindre l'Europe. Les réfugiés sont toujours soumis à des restrictions concernant le renouvellement de leur statut au Liban, ce qui aggrave les problèmes humanitaires. La suspension de l'aide au logement, qui a pris effet en juillet, a également accru la vulnérabilité de ce groupe.

E. Mines terrestres et bombes à sous-munitions

53. Cinq équipes de déminage manuel, une équipe de neutralisation des explosifs et munitions et une équipe de déminage mécanique des pays fournisseurs de contingents à la FINUL ont été autorisées et déployées dans la zone d'opérations de la Force. Au cours de la période considérée, la FINUL a déminé plus de 1 707 mètres carrés de terrain afin de dégager des accès à la Ligne bleue. Le Service de la lutte antimines de l'ONU a procédé à 16 visites d'assurance qualité sur des sites opérationnels ou déminés, en veillant au respect des normes internationales de la lutte antimines. Le Service a également effectué 25 visites de contrôle de la sécurité dans les sites de rénovation et couvert 19 réunions de coordination, réunions d'information et démonstrations de sécurité pour la gestion des risques d'explosion. Des feux de brousse dans la zone d'opérations de la FINUL ont déclenché l'explosion de restes explosifs de guerre ou de mines terrestres à cinq occasions. Il n'y a pas eu de victimes.

F. Tracé des frontières

54. Au cours de la période considérée, aucun progrès n'a été accompli en ce qui concerne le tracé ou la démarcation de la frontière libano-syrienne, en particulier dans les zones où elle est contestée ou incertaine, comme l'a demandé le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1680 (2006) et 1701 (2006). Pour permettre au Gouvernement libanais d'étendre son autorité sur l'ensemble du territoire et aux forces de sécurité intérieures et à l'armée libanaise de sécuriser les frontières afin d'empêcher l'entrée d'armes ou de matériel connexe, il faut procéder le plus rapidement possible au tracé et à la démarcation de la frontière entre le Liban et la République arabe syrienne.

55. Aucun progrès n'a été obtenu non plus sur la question des fermes de Chebaa. À ce jour, ni Israël ni la République arabe syrienne n'a réagi à la définition provisoire de la zone, proposée dans mon rapport du 30 octobre 2007 sur l'application de la résolution 1701 (2006) (S/2007/641).

III. Sécurité et sûreté de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

56. La FINUL n'a cessé de revoir ses plans en matière de sécurité et d'atténuation des risques, en étroite coordination avec les autorités libanaises, tout en continuant de sensibiliser son personnel et les personnes à leur charge aux questions de sécurité. Elle poursuit ses activités de protection, s'employant à améliorer ses installations et ses moyens. De strictes mesures de sécurité demeurent en vigueur dans une partie du secteur est.

57. Les mouvements de la FINUL le long de sa principale voie d'approvisionnement à destination de Beyrouth ont été entravés par des affrontements armés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn el -Héloué au mois d'août et par des manifestations de groupes de la société civile au sujet d'un projet de site de dépôt d'ordures. Dans la zone d'opérations, des manifestants antigouvernementaux ont bloqué la route côtière entre Tyr et Naqoura le 26 août, causant quelque perturbation aux mouvements de la FINUL. La mission est restée en liaison étroite avec les autorités libanaises pour trouver une solution aux questions de sécurité que posent ces incidents.

58. La FINUL a continué de suivre les procédures engagées auprès du Tribunal militaire libanais contre des personnes accusées d'avoir planifié ou perpétré de graves attaques contre elle. Dans l'affaire d'attentat grave qui avait été commis en 2007 contre des soldats de la paix espagnols, un suspect arrêté a été mis en examen et l'affaire a été renvoyée au Tribunal militaire permanent pour y être jugée. Dans l'autre affaire d'attentat grave perpétré en 2008, une audience de la cour d'appel militaire s'est tenue le 1er octobre 2015, la prochaine devant avoir lieu le 25 novembre 2015. Dans l'affaire des trois attentats graves perpétrés en 2011, l'enquête se poursuit. Dans l'affaire de tentative d'acte de terrorisme dont l'instruction a été ouverte en janvier 2014, l'audience au Tribunal militaire permanent a eu lieu le 10 juillet 2015 et une nouvelle audience est prévue le 5 février 2016.

IV. Déploiement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

59. Au 20 octobre 2015, la Force comptait au total 10 727 militaires de 39 pays fournisseurs de contingents, dont 423 femmes. Son effectif civil était composé de 257 agents recrutés sur le plan international, dont 76 femmes, et de 583 agents recrutés sur le plan national, dont 148 femmes. En outre, 53 observateurs militaires de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), dont 3 femmes, faisaient également partie de la FINUL. La mission s'efforce de recruter un plus grand nombre de femmes, aussi bien parmi son personnel civil que militaire, pour réduire le déséquilibre hommes-femmes dans la mission.

V. Observations

60. Je me félicite que le calme et la stabilité règnent à présent dans la zone d'opérations de la FINUL et le long de la Ligne bleue, grâce essentiellement à l'engagement des parties et aux efforts qu'elles déploient en concertation étroite avec la FINUL pour empêcher la reprise des hostilités et maintenir un climat de stabilité dans une dynamique de sécurité régionale en pleine mutation. La situation dans le sud du Liban reste toutefois fragile et le risque d'escalade et d'erreur d'appréciation demeure. J'engage donc les Gouvernements israélien et libanais à collaborer avec ma Coordonnatrice spéciale et la FINUL pour consolider le calme qui règne actuellement, dans l'intérêt de la stabilité du Liban et de l'ensemble de la région.

61. Je me félicite de l'engagement des parties en faveur de la mise en �uvre de la résolution 1701 (2006) et de la présence de la FINUL, engagement dont témoignent l'esprit de coopération avec lequel elles traitent avec la Mission et le recours par l'armée libanaise et les Forces de défense israéliennes aux dispositifs de liaison et de coordination de la FINUL, qui constituent un élément essentiel pour prévenir et apaiser les tensions le long de la Ligne bleue. J'ai pris note du changement de ton par tous les intéressés depuis mon dernier rapport et de l'optique constructive adoptée par les deux parties au forum tripartite.

62. J'engage les deux parties à saisir l'occasion qu'offre le calme qui règne actuellement dans la zone d'opérations de la FINUL et le long de la Ligne bleue pour accomplir des progrès concrets sur le terrain. À cette fin, la FINUL a intensifié davantage ses contacts avec les parties pour favoriser la conclusion d'un accord sur des dispositifs de sécurité au niveau local dans les zones situées le long de la Ligne bleue en vue de prévenir les conflits et de renforcer la confiance. J'attends avec intérêt la mise en �uvre de ces dispositifs.

63. J'engage les parties à redoubler d'efforts pour trouver un terrain d'entente en ce qui concerne le marquage visible de la Ligne bleue en entretenant des relations constructives avec la FINUL, notamment au sujet des tronçons de la Ligne bleue pour lesquels le marquage suscite des controverses. Je rappelle également que le strict respect de la Ligne bleue est une condition essentielle au maintien du calme et de la stabilité dans la zone et que toute violation délibérée en la matière est inacceptable.

64. J'invite les parties à tout mettre en �uvre pour s'acquitter de la responsabilité qui leur incombe de respecter leurs obligations respectives afin de progresser davantage vers la mise en �uvre intégrale des objectifs de la résolution 1701 (2006). Des dispositifs mis en place au niveau local sous les auspices de la FINUL peuvent aider à renforcer le calme et la stabilité qui règnent actuellement le long de la Ligne bleue, mais les solutions locales ne sauraient se substituer à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme au conflit, comme prévu par la résolution 1701 (2006).

65. Je déplore qu'il n'y ait toujours pas de progrès sur la question des fermes de Chebaa. L'évolution de la situation sur le terrain continue de montrer que le fait que la question ne soit pas réglée peut être un facteur de déstabilisation. Je demande une nouvelle fois au Gouvernement israélien et au Gouvernement de la République arabe syrienne de faire connaître leur position vis-à-vis de la délimitation provisoire de la zone des fermes de Chebaa que j'ai proposée dans mon rapport du 30 octobre 2007.

66. Les forces de défense israéliennes continuent d'occuper la partie nord de Ghajar et une zone adjacente située au nord de la Ligne bleue, en violation de la résolution 1701 (2006). J'ai de nouveau rappelé à Israël qu'il est tenu de retirer ses forces armées de la zone, conformément à la résolution. J'exhorte les autorités israéliennes à prendre des mesures en ce sens et je les encourage à tirer davantage parti de la présence de la mission et de son dispositif de liaison et de coordination pour faciliter un retrait de la zone sans heurts et en toute sécurité.

67. Il demeure très préoccupant qu'Israël continue de violer presque quotidiennement l'espace aérien libanais, au mépris total de la souveraineté du Liban et des dispositions de la résolution 1701 (2006). Je demande à nouveau au Gouvernement israélien de mettre fin au survol du territoire et des eaux territoriales du Liban.

68. Je demeure préoccupé par la présence d'armes non autorisées dans la zone d'opérations de la FINUL, en particulier par les tirs d'armes légères lors des processions funéraires, comme l'a observé la FINUL. Je demande aux autorités libanaises, auxquelles incombe cette responsabilité au premier chef, selon la résolution 1701 (2006), de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'éléments armés, de matériel militaire ou d'armes non autorisés dans la zone d'opérations de la FINUL.

69. Je me félicite du succès des efforts de la mission pour entretenir des relations positives avec la population locale, ce qui a facilité la conduite des opérations. Je suis toutefois préoccupé par des incidents, peu nombreux certes, qui ont opposé des locaux à la FINUL, et en particulier par un incident au cours duquel on a tiré sur un véhicule de la FINUL. J'exhorte les autorités libanaises à tout mettre en �uvre pour appréhender les auteurs de ces incidents et à prendre les mesures voulues pour empêcher ces agressions contre la FINUL.

70. Il convient de rappeler qu'il incombe au premier chef au Gouvernement libanais d'assurer la sûreté et la sécurité du personnel de la FINUL. J'exhorte donc les autorités libanaises à continuer de coopérer avec la FINUL pour garantir une protection adéquate au personnel de maintien de la paix.

71. Je condamne la participation de citoyens libanais au conflit syrien en violation de la politique de dissociation adoptée par le Gouvernement libanais et des principes de la Déclaration de Baabda en date de juin 2012, qui a été approuvée par tous les dirigeants politiques libanais et dont l'importance a été réaffirmée par le Conseil de sécurité et le Groupe international d'appui au Liban. Je demande à toutes les parties libanaises de s'abstenir de toute participation au conflit syrien, conformément à l'engagement qu'elles ont pris dans la Déclaration de Baadba, et de manifester de nouveau leur adhésion à la politique de dissociation.

72. Je condamne les bombardements, les tirs et les incursions aériennes effectués dans les zones frontalières libanaises depuis la République arabe syrienne et réaffirme que l'absence de progrès dans la délimitation et la démarcation de la frontière ne justifie en aucune manière qu'une quelconque partie porte atteinte à la souveraineté du Liban. J'engage le Gouvernement de la République arabe syrienne et les groupes qui combattent à Qalamoun à ne plus violer la frontière et à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban. Je condamne également les mouvements de combattants armés et de matériel de guerre entre les deux pays en violation de la résolution 1701 (2006).

73. Il convient de saluer le rôle de l'armée libanaise qui a été déployée pour protéger les frontières du Liban, ainsi que l'action qu'elle mène, en collaboration avec les forces de sécurité, pour combattre le terrorisme. C'est à l'armée libanaise seule qu'il incombe de protéger le Liban des menaces externes et internes et de défendre la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays. Je déplore les pertes en vie humaine qu'elle a subies dans l'exercice de cette mission au service de son pays. Il faut préserver l'unité de l'armée libanaise et l'indépendance de ses dirigeants des pressions politiques internes et régionales. Dans ce contexte, je prends note de la prorogation des postes du commandant de l'armée et d'autres officiers supérieurs pour assurer la continuité à un moment où le Liban est aux prises avec de multiples problèmes de sécurité. Je demande de nouveau à ceux qui détiennent en otage des soldats et des agents de sécurité libanais de les relâcher immédiatement.

74. Je me félicite que l'armée libanaise continue de bénéficier d'un appui bilatéral et que la communauté internationale ait renouvelé son engagement dans le cadre des réunions de la Commission militaire exécutive et du mécanisme de coordination qui ont eu lieu en septembre. Je prends note de la préparation par l'armée libanaise du plan actualisé de développement de ses capacités et j'encourage les partenaires à ne pas ménager leur assistance à l'appui du nouveau plan, y compris le plan de dialogue stratégique. L'ONU est prête à apporter son concours à la production du plan actualisé, y compris par le développement des volets coopération civilo -militaire et droits de l'homme. Le renforcement des capacités de l'armée libanaise, pour qu'elle puisse s'acquitter des tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006), dans la zone d'opérations de la FINUL, reste une priorité stratégique et un élément important de l'application intégrale de la résolution. J'engage les États Membres à fournir à l'armée libanaise une assistance qui lui permettra de répondre à ses besoins dans le contexte du plan de dialogue stratégique faisant partie intégrante du plan de développement de ses capacités.

75. Je demeure profondément préoccupé par la vacance de la présidence, une situation qui affaiblit les institutions du Liban et la capacité du pays de faire face aux graves problèmes qu'il rencontre. Je me félicite du dialogue en cours pour trouver une solution au problème de la présidence et je réaffirme que l'élection du Président doit être un processus national exempt de toute influence extérieure. J'engage tous les dirigeants libanais à respecter la Constitution nationale, ainsi que l'Accord de Taëf et le Pacte national, à dépasser la politique partisane et à agir dans l'intérêt supérieur du Liban. Je demande donc aux membres du Parlement qui boycottent les séances parlementaires de se réunir sans délai en vue d'élire un président. Je félicite le Premier Ministre, M. Salam, qui continue de s'acquitter de ses fonctions dans des conditions difficiles et j'engage les partis du Liban à collaborer avec lui pour permettre au Gouvernement de fonctionner efficacement et de répondre aux besoins et attentes légitimes du peuple libanais.

76. Je remercie les États Membres qui participent au Groupe international d'appui au Liban pour l'engagement dont ils continuent de faire preuve; je les remercie aussi d'avoir participé à la réunion de haut niveau qui s'est tenue récemment à New York. Le Groupe joue un rôle essentiel s'agissant de veiller à l'attachement de la communauté internationale à la stabilité et à la sécurité au Liban.

77. Je prends note des protestations de la société civile qui exige que des services de base soient fournis aux populations et que le Gouvernement fonctionne efficacement. Je condamne la violence qui a fait des blessés parmi les manifestants et les membres des forces de sécurité, et j'insiste sur la nécessité de protéger les droits des citoyens d'exprimer leurs exigences de manière pacifique. À cet égard, je note que les élections municipales prévues pour 2016 constituent une occasion pour les Libanais de participer activement en tant que parties prenantes à la détermination de l'avenir de leur pays. Il faudrait mettre en place des mesures visant à améliorer la participation des femmes à la vie politique et accroître leur représentation dans les instances politiques.

78. Cinq ans après le début du conflit syrien, je suis préoccupé par la hausse des taux de pauvreté et la vulnérabilité accrue parmi les populations de réfugiés et les populations hôtes. Je remercie le peuple libanais pour sa générosité et pour la sécurité et l'assistance qu'il accorde à ceux qui en ont besoin, dans le plein respect du principe de non-refoulement. Je remercie également la communauté internationale des contributions importantes qu'elle a apportées jusqu'à présent. Compte tenu de l'ampleur de la crise des réfugiés, je demande de nouveau aux donateurs d'accroître de toute urgence leur appui au Liban. Je souligne également qu'il faut que les partenaires internationaux mettent en place les modalités d'un financement à long terme et fassent en sorte que les pays de la région qui accueillent un grand nombre de réfugiés syriens aient accès à un appui structurel de la part des institutions financières internationales. À cet égard, je me félicite de l'initiative que la Banque mondiale a lancée récemment à Lima, conjointement avec l'Organisation des Nations Unies, pour aider à alléger le fardeau économique et social des pays de la région qui accueillent de grands nombres de réfugiés syriens, y compris le Liban, indépendamment de leur statut de pays à revenu intermédiaire. Je demande aussi aux partenaires d'accroître leur appui aux initiatives de prévention des conflits et de considérer l'assistance financière fournie au Liban comme des investissements dans notre � sécurité collective �.

79. Les armes détenues par le Hezbollah et d'autres groupes échappant au contrôle de l'État continuent de faire peser une grave menace sur la souveraineté et la stabilité du Liban et sur son aptitude à honorer les obligations que lui imposent les résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006). Les conséquences de l'utilisation de ces armes pourraient s'avérer dramatiques pour le Liban si un conflit venait à en résulter. Il est donc vital qu'une fois un président élu, la conférence de dialogue national libanais se réunisse de nouveau pour rechercher une solution aux questions d'une importance fondamentale qui se posent au pays et qui constituent des sujets de préoccupation pour la communauté internationale, y compris celle des armes détenues par le Hezbollah et d'autres groupes. Il est important que soient appliquées les décisions prises à l'occasion des autres rencontres qui ont eu lieu dans le cadre du dialogue national, en particulier celles qui concernent le désarmement des groupes étrangers et le démantèlement des bases militaires du Front populaire de libération de la Palestine-Commandement général et du Fatah-Intifada.

80. Je suis préoccupé par le risque que pose la radicalisation pour l'unité et le caractère multiconfessionnel du Liban. J'engage toutes les parties libanaises et tous les acteurs régionaux et internationaux à collaborer avec ma Coordonnatrice spéciale en vue d'élaborer une approche efficace à la prévention de l'extrémisme violent au Liban.

81. Je note avec préoccupation qu'un certain nombre d'incidents ayant entraîné des morts ont été enregistrés au cours de la période considérée. La prolifération d'armes échappant au contrôle de l'État constitue une grave menace pour la sécurité personnelle de tous les citoyens et compromet l'état de droit. Je demande aux États Membres d'honorer l'obligation que leur impose la résolution 1701 (2006) d'empêcher la vente ou la fourniture d'armes ou de matériel connexe à des entités ou individus situés au Liban.

82. Je me réjouis de voir que la direction palestinienne continue de dissocier les camps palestiniens au Liban de la violence dans la région. La nécessité d'améliorer les conditions de vie des réfugiés palestiniens au Liban, sans préjuger du règlement de la question des réfugiés dans le cadre d'un accord de paix global, se fait encore plus urgente. Les réfugiés palestiniens déplacés au Liban en provenance de la République arabe syrienne sont de plus en plus vulnérables. Je remercie les donateurs pour leurs contributions qui ont permis d'éviter d'avoir à reporter la date d'ouverture de l'année scolaire en raison d'un déficit de financement de l'UNRWA. J'engage les donateurs à ne pas ménager leur assistance à l'Office afin d'éviter une crise de financement similaire l'année prochaine et de permettre à l'Office de s'acquitter efficacement de son mandat consistant à assister le peuple palestinien.

83. Pour le Liban comme pour Israël, l'exploration et l'exploitation de leurs ressources pétrolières et gazières respectives en mer ont valeur de priorité nationale. J'encourage de nouveau les deux pays à prendre des mesures dans le sens d'un règlement du litige concernant la zone économique exclusive maritime, aucun progrès n'ayant été accompli au cours de la période considérée. L'ONU est disposée à prêter assistance aux deux parties si elles en font la demande.

84. Les difficultés d'ordre économique, humanitaire et social et les problèmes de sécurité qui se posent au Liban sont considérables et s'aggravent chaque année qui passe sans que la crise syrienne soit résolue. Les pressions que cette situation exerce sur le Liban sont énormes et je demande instamment qu'une aide humanitaire accrue et une plus grande assistance en matière de développement soient fournies rapidement au Liban et que la communauté internationale assume une plus grande part des charges à cet égard. Parallèlement à cet appui, les dirigeants libanais doivent s'employer à sortir de l'impasse politique, notamment en procédant à l'élection du président. C'est seulement en conjuguant nos efforts que nous pourrons assurer la paix, la sécurité et la stabilité dans tout le Liban, dans un climat où les droits de l'homme de tous sont respectés et protégés. Des solutions durables aux conflits régionaux et l'instauration d'une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient passeront par la réalisation de progrès réels dans la mise en �uvre des résolutions du Conseil de sécurité qui n'ont pas encore été appliquées.

85. Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance à tous les pays qui fournissent des contingents et du matériel à la FINUL et au Groupe d'observateurs au Liban de l'ONUST. Je remercie ma Coordonnatrice spéciale pour le Liban, Sigrid Kaag, et le personnel de son bureau, le Chef de mission et commandant de la Force, le général de division Luciano Portolano, et le personnel militaire et civil de la FINUL du rôle important qu'ils jouent respectivement pour promouvoir la stabilité et la sécurité au Liban et de part et d'autre de la Ligne bleue, à un moment crucial pour le pays et la région.

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04nov15

Rapport sur l'application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité visant à résoudre le conflit entre Israël et le Liban (juin-nov.15)