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05aoû14
Moscou pourrait contester les sanctions économiques au tribunal de l'OMC
La guerre commerciale croissante de l'Occident contre la Russie pousse Moscou à chercher des solutions pour protéger ses intérêts économiques, écrit mardi le quotidien Rossiïskaïa gazeta.
Il s'agit de développer les industries énergétiques et militaro-techniques du pays, mais aussi la locomotive de l'économie russe - le secteur bancaire. Pour se protéger, la Russie pourrait saisir le tribunal de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle dispose des bases juridiques à cet effet.
Les sanctions adoptées par l'UE la semaine dernière, dites "sectorielles", visent les trois domaines les plus concurrentiels de l'économie russe - la défense, l'énergie et les banques.
Selon Sergueï Lapine, expert en droit commercial international, la Russie a des chances de contester les mesures européennes au tribunal de l'OMC. Sachant que les sanctions contre l'industrie de l'armement et de l'énergie pourraient théoriquement être contestées en se référant à l'article 11 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui interdit les restrictions des exportations. Les sanctions contre les banques russes, quant à elles, peuvent être contestées au tribunal de l'OMC comme une transgression d'un autre accord international sur le commerce des services (GATS).
"Si la Russie saisissait le tribunal de l'OMC, l'UE se référerait aux exceptions générales des règles de l'OMC", suppose Sergueï Lapine. Un tel procès durerait en théorie entre 12 et 18 mois mais en pratique, les affaires de ce genre durent de 4 à 5 ans.
La Russie a également des réclamations à l'égard de ses partenaires commerciaux, notamment sur la qualité des marchandises fournies, qui explique la suspension des importations de porc européen, de fruits moldaves, de pommes polonaises, du lait, des légumes et de la verdure d'Ukraine. Le whiskey américain est le prochain sur la liste. En effet, des substances toxiques ou des bactéries ont été retrouvées dans tous ces produits.
Les sanctions contre la compagnie aérienne russe low cost Dobrolet sont également un second front: "C'est une tentative de provoquer la colère de la population, notamment des habitants pas très aisés auxquels s'adressent avant tout les services low cost. Mais aussi de provoquer une attitude négative des Russes envers la situation actuelle", estime Fedor Borissov du Haut collège d'économie. "Mais, heureusement, cela ne se produira pas, rassure l'expert, car ce projet venait seulement d'être lancé et n'avait eu le temps de prendre beaucoup d'ampleur. Certes, la situation n'est pas agréable, mais cela n'a rien de fatal".
En cas de confrontation d'envergure entre la Russie et l'Europe accompagnée de tentatives, par exemple, d'interdire les vols d'Aeroflot en Europe ou au-dessus de son territoire, la Russie pourrait adopter des mesures symétriques. Il y a peu de chances que les compagnies aériennes européennes, par exemple, puissent encore profiter du ciel sibérien pour leurs transferts de l'Europe à l'Asie. Qui plus est si les Chinois, les Sud-coréens et les Japonais continuaient à emprunter l'itinéraire transsibérien. Les compagnies européennes se retrouveraient alors dans une situation peu enviable.
Pendant ce temps, la "guerre" continue. L'Ukraine a l'intention d'adopter des sanctions contre les compagnies possédant des parts russes. Il est notamment question de holdings qui travaillent en Ukraine et dont la part dans le capital est supérieure à 50%.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 05aoû14]
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