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01jan16
La Russie lance une procédure judiciaire contre l'Ukraine pour la dette
Le ministère russe des Finances a lancé des débats judiciaires avec l'Ukraine sur la dette de cette dernière envers la Fédération de Russie, dette s'élevant à 3 milliards de dollars, suite à la fin de tous les délais prévus pour effectuer ce remboursement.
L'Ukraine en défaut de paiement
Selon l'annonce du ministère russe, l'Ukraine n'a pas effectué le paiement de la somme totale de 3.075 milliards de dollars correspondant au remboursement et au règlement des obligations appartenant à la Russie, pendant de la période se terminant le 31 décembre 2015. Actuellement, l'Ukraine est en défaut de paiement pour ces obligations.
Les titres ukrainiens faisant l'objet des débats judiciaires entamés ont été achetés par la Russie à la fin de l'année 2013, et devraient être remboursés le 20 décembre dernier. L'Ukraine devait effectuer le paiement correspondant le 21 décembre, mais l'argent n'a pas été transmis. Au terme de la période spéciale de 10 jours, soit le 31 décembre, en cas de non-paiement, l'Ukraine devait se retrouver en défaut de paiement, ce qui est donc actuellement constaté.
L'Ukraine avait déjà rejeté la proposition de la Russie de restructurer la dette sous la forme d'un ultimatum exigeant non seulement de reporter les remboursements, mais également d'annuler une partie de ceux-ci.
La dette ukrainienne a le statut de dette souveraine, ce qui est, en particulier, confirmé par la décision correspondante du Fonds monétaire internationale (FMI). Kiev, pour sa part, insiste pour affirmer qu'il s'agit d'une dette simple, et que la Russie devrait participer à sa restructuration sous les mêmes conditions que les créditeurs particuliers d'autres obligations ukrainiennes. De plus, Kiev a imposé un moratoire de paiement de cette dette à la Russie.
Les débats judiciaires seront lancés
Dans la situation actuelle, le ministère russe s'est adressé à la société The Law Debenture Corporation plc, qui est un représentant du créditeur conformément à la documentation d'émission sur les obligations, et a déclenché les procédures nécessaires pour entamer les débats judiciaires avec l'Ukraine. Une requête correspondante sera déposée auprès de la cour anglaise.
Cependant, le ministre russe des Finances Anton Siluanov avait précédemment déclaré que même le déclenchement des débats judiciaires ne privait pas la partie ukrainienne d'une possibilité de régler la situation. La déclaration actuelle du ministère confirme cette position de la Russie.
"La Fédération de Russie était toujours prête à considérer les possibilités de coopérer avec l'Ukraine, en conformité avec le programme du FMI. La Russie a l'intention d'étudier attentivement toute proposition importante de l'Ukraine, et croit également que le lancement des débats judiciaires n'exclut pas le dialogue constructif pour parvenir à un règlement convenable de la dette", annonce le ministère russe.
En décembre 2013, Moscou avait acheté des obligations d'Etat ukrainiennes à échéance de deux ans. Plus tard, les nouvelles autorités ukrainiennes ont essayé de présenter la dette comme un simple endettement commercial. Cependant, cette tentative a échoué lorsque le FMI a confirmé le statut de cette dette comme souveraine.
[Source: Itar Tass, Moscow, 01jan16]
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