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25oct14
Un projet de loi mettant fin à l'"offshorisation" de l'économie russe
Le gouvernement russe a approuvé un projet de loi mettant fin à l'"offshorisation" de l'économie russe, a annoncé samedi le cabinet des ministres sur son site internet.
"Nous considérons que les mesures prévues pour le projet de loi empêcheront aux sociétés régies par les lois des pays à faible taux d'imposition de bénéficier d'avantages fiscaux non justifiés (...). Le gouvernement russe soutient ce projet de loi", est-il indiqué dans le communiqué.
Elaboré par un groupe de parlementaires, le document prévoit des amendements à apporter au Code fiscal. Selon le texte, les personnes physiques souhaitant soustraire leurs bénéfices au fisc en créant notamment des sociétés régies par des lois étrangères ne seront plus concernées par les accords de double imposition et devront payer leurs impôts en Russie.
Le président russe Vladimir Poutine appelle le parlement et le gouvernement à lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale en Russie depuis plusieurs années. Il a notamment proposé de modifier les dispositions légales permettant de transférer les bénéfices vers les zones offshore.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 25oct14]
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