Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (juin-sep. 2016).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/819

Distr. générale
29 septembre 2016
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali

I. Introduction

1. Par sa résolution 2295 (2016), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu'au 30 juin 2017 et m'a prié de lui faire rapport tous les trois mois sur la suite donnée à sa résolution, en particulier sur les progrès accomplis dans l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l'action menée par la MINUSMA pour l'appuyer.

II. Faits politiques importants

A. Application de l'accord de paix

2. Les parties signataires ont pris d'importantes mesures en vue d'appliquer l'accord de paix et ont notamment conclu un arrangement visant à préparer la mise en place d'autorités intérimaires. Des difficultés non négligeables subsistent cependant sur le terrain politique et dans le domaine de la sécurité, en raison du climat de méfiance qui continue de régner entre les parties signataires. Les progrès relatifs au rétablissement progressif de l'autorité de l'État dans le nord du pays, au cantonnement des combattants et à la poursuite de l'intégration des groupes armés dans les mécanismes nationaux de sécurité sont restés limités.

Mesures politiques et institutionnelles

3. Les groupes armés qui ont signé le décret sur les autorités intérimaires le 18 mai ont décidé, le 20 mai, de suspendre leur participation au Sous-Comité sur les questions politiques et institutionnelles du Comité de suivi de l'accord, reprochant au Gouvernement, entre autres choses, de prendre des décisions unilatérales en la matière. Le Ministre algérien des affaires étrangères, Ramtane Lamamra, a alors engagé des consultations avec la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) et la coalition de groupes armés Plateforme afin de sortir de l'impasse. Le 31 mai, la CMA et la Plateforme ont publié une déclaration à Alger demandant la mise en place rapide des autorités intérimaires et signé un protocole d'entente visant à renforcer leur coordination sur les questions sécuritaires, politiques et administratives. Le 15 juin, M. Mahamadou Diagouraga a été nommé Haut-Représentant du Président pour l'application de l'accord de paix. Le bureau du Haut-Représentant a pris la place du Comité national de coordination de la mise en śuvre de l'accord de paix.

4. Entre-temps, le 19 juin, les parties maliennes ont scellé une « Entente » sur les modalités d'installation des autorités intérimaires dans les cinq régions septentrionales du pays. La cérémonie a été suivie par le Secrétaire général du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), Bilal Ag-Acherif, qui s'est rendu à Bamako pour la première fois en six ans. L'Algérie et la MINUSMA ont joué un rôle majeur pour faciliter sa visite.

5. Malgré les avancées susmentionnées, la période considérée a également été marquée par une intensification des tensions entre la CMA et la Plateforme pour le contrôle de Kidal, tensions latentes depuis les pourparlers tenus à Anéfis en octobre 2015 et l'entrée à Kidal, en février 2016, du Groupe d'autodéfense des Touaregs Imghad et alliés (GATIA) - une composante de la Plateforme. Le 6 juin, la Plateforme a dénoncé ce qu'elle considérait être une répartition inéquitable du pouvoir à Kidal entre la CMA et la Plateforme, ce à quoi la CMA a réagi en déclarant qu'elle demeurait chargée d'administrer la ville. Le 14 juillet, des représentants de la CMA et de la Plateforme ont tenu des discussions à Niamey, à l'invitation du Gouvernement nigérien, en vue de s'entendre sur les questions politiques et sécuritaires qui restaient en suspens. Le 17 juillet, les deux groupes sont parvenus à un accord sur la gestion conjointe de Kidal et d'autres mesures visant à apaiser les tensions.

6. Toutefois, le 19 juillet, des tirs ont éclaté entre la CMA et la Plateforme à Kidal, qui se sont soldés par la mort d'un combattant de chaque groupe et ont également tué un civil. Le 21 juillet, de nouveaux affrontements entre la CMA et la Plateforme à Kidal ont fait au moins 14 tués et 89 blessés, tant dans les rangs des combattants que parmi les civils. Les combats se sont poursuivis le 22 juillet. Dans une déclaration publiée le 21 juillet, la MINUSMA a condamné la violation du cessez-le-feu, appelé à une cessation immédiate des hostilités, et annoncé son intention de mener une enquête dès que les conditions de sécurité le permettraient. Mon Représentant spécial pour le Mali a fait usage de ses bons offices pour établir le dialogue avec les dirigeants des groupes armés et a lancé un appel au calme dans un message diffusé sur les ondes de radio Mikado, la station de la Mission. Il a également convoqué une réunion de l'équipe de médiation internationale, qui a estimé que la question devrait être examinée dans le cadre des travaux du Comité de suivi de l'accord.

7. Le 25 juillet, le Comité de suivi de l'accord a tenu sa dixième réunion à Bamako, en présence de membres de la CMA et de la Plateforme. Les groupes armés ont réaffirmé la nécessité d'installer sans tarder des autorités intérimaires, dans toute la mesure du possible. Le Gouvernement a indiqué que des moyens avaient été mobilisés à cet effet et a invité instamment la CMA et la Plateforme à désigner rapidement leurs candidats. Les parties ont entre autres décidé de modifier le calendrier d'installation des autorités intérimaires, eu égard aux affrontements survenus à Kidal, et de charger un comité spécial d'accélérer la mise en service du Mécanisme opérationnel de coordination et des patrouilles mixtes, en commençant par la région de Gao. Le même jour, mon Représentant spécial a facilité le retour à Bamako d'un dirigeant du GATIA qui se trouvait à Niamey et a lui apporté son concours pour qu'il puisse rencontrer ensuite des représentants du Gouvernement en vue d'apaiser les tensions à Kidal.

8. Le 30 juillet, des combats ont une nouvelle fois éclaté entre la CMA et la Plateforme à proximité de Touzik, à quelque 35 kilomètres au sud-est de Kidal. Cinq combattants ont été tués dans chaque camp, trois ont été blessés dans les rangs de la CMA et quatre ont été capturés par la Plateforme. La situation s'est encore dégradée le 9 août : de nouveaux heurts ont eu lieu entre la CMA et la Plateforme près d'Adjlal, à 70 kilomètres au nord-est de Kidal, et à Touzik, et ce malgré la suspension des hostilités décrétée par la Commission technique de sécurité le 2 août. Sept combattants de la CMA ont trouvé la mort lors de ces affrontements et 32 ont été blessés; 5 autres personnes ont été enlevés par le GATIA. Dans les rangs de la Plateforme, au moins 1 mort et 10 blessés ont été dénombrés. Dans leurs déclarations publiées par voie de presse le 9 août, les deux parties se sont mutuellement rejeté la responsabilité de la reprise des hostilités, lesquelles ont pris fin le 10 août.

9. Le 12 août, la CMA et la Plateforme ont entamé des pourparlers à Bamako, sous les auspices du Haut-Représentant Diagouraga, en collaboration avec mon Représentant spécial, le Gouvernement algérien, l'Union africaine, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne. Ces pourparlers avaient pour but de parvenir à des accords concernant : a) la cessation des hostilités et les dispositions à prendre en matière de sécurité; b) la coexixtence pacifique et l'ouverture; et c) l'accélération de la mise en śuvre de l'accord de paix. Aucun consensus n'a cependant pu être trouvé sur ces différents points. Afin d'apaiser les tensions, la Commission technique de sécurité a décidé, lors de sa réunion du 25 août, que les unités mixtes prévues pour Gao seraient déployées à Kidal et débuteraient leurs patrouilles en octobre. Le 16 septembre, 16 combattants du GATIA ont attaqué un poste de contrôle de la CMA à In Tachdait, à 90 kilomètres au nord-ouest de Kidal, tuant au moins quatre combattants de la CMA. Le 18 septembre, la Plateforme aurait pris le contrôle d'une position de la CMA à In-Khalil, à 110 kilomètres au nord de Tessalit, dans cette même région de Kidal, position qu'elle aurait ensuite occupée.

10. Au cours de la période considérée, la MINUSMA a, comme les parties le lui avaient demandé, fourni un soutien financier et logistique afin de permettre aux acteurs maliens concernés d'organiser des campagnes de communication tripartite destinées à sensibiliser la population aux questions relatives aux autorités intérimaires et aux mesures spéciales de sécurité, y compris les patrouilles mixtes, dans 10 des 11 régions du pays - la région du Kidal faisant exception, compte tenu de la reprise des affrontements entre les parties.

11. Les préparatifs en vue des prochaines élections avancent. Le 28 juin, le Gouvernement a annoncé que les élections locales et régionales se dérouleraient au premier trimestre 2017, l'élection présidentielle en juillet 2018 et les élections législatives en novembre 2018. Le 4 juillet, le Gouvernement a entamé la révision de la Constitution de 1992, avec l'assistance technique de la MINUSMA. Le 10 août, le Gouvernement a réuni le collège électoral pour les élections communales, initialement prévues le 25 septembre mais ultérieurement reportées au 20 novembre. Bien qu'échu en 2014, le mandat des autorités communales a été prorogé par plusieurs décrets. À la suite de cette annonce, les partis d'opposition et un certain nombre d'organisations de la société civile ont indiqué qu'elles redoutaient les problèmes que soulèveraient les élections prévues dans le nord du pays, étant donné l'absence d'autorités intérimaires, l'effacement de l'État, la persistance de l'insécurité et la difficulté à faire participer les réfugiés et les personnes déplacées au scrutin. Pour désamorcer la situation, mon Représentant spécial a facilité les réunions entre le Gouvernement et les partis d'opposition, et a souligné l'importance du dialogue, de la transparence et de l'ouverture. Le 9 septembre, le Parlement a adopté la nouvelle loi électorale, qui exige notamment la présence d'au moins 30 % de candidates sur les listes.

12. Les 12 et 13 juillet, plus de 500 personnes, pour la plupart des jeunes, ont protesté à Gao contre la mise en place des autorités intérimaires et l'exclusion des non-combattants des processus de cantonnement et de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Les Forces de défense et de sécurité maliennes ont réprimé ces manifestations en faisant usage de la force, causant la mort d'au moins 3 personnes et en blessant 46 autres. D'autres manifestations ont eu lieu les 14 juillet et le 17 août à Bamako, et le 17 juillet à Tombouctou.

13. Le rétablissement de l'autorité de l'État dans le nord du Mali demeure problématique. Depuis mon dernier rapport en date (S/2016/498), le nombre d'agents de l'État déployés dans les régions septentrionales a diminué de 2 % (il a été ramené de 35 à 33 %). Au cours de la période considérée, le Gouverneur de Ménaka et Taoudenni a pris ses fonctions et, à la date du 20 septembre, les Gouverneurs de Gao, Ménaka, Mopti et Tombouctou exerçaient leurs fonctions dans leurs régions respectives; le Gouverneur de Taoudenni était quant à lui basé à Tombouctou, et le Gouverneur de Kidal n'a pas encore été déployé en raison de problèmes de sécurité. Le 20 juin, l'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi de finances rectificative autorisant la prise en charge de dépenses supplémentaires et a ainsi alloué environ 3,4 millions de dollars des États-Unis à la mise en service des structures administratives des régions de Ménaka et Taoudenni. La MINUSMA a lancé différents projets qui concernent la restauration de l'état de droit (système judiciaire et pénitentiaire), la défense et à la sécurité, la réconciliation nationale et la cohésion sociale, ainsi qu'un projet d'appui logistique dans la région de Ménaka.

14. Dans la région de Gao, les 3 préfets et 12 sous-préfets ont tous repris leurs fonctions dans les centres urbains d'Ansongo, Bourem et Gao. Dans la région de Ménaka, un préfet sur quatre et quatre des neuf sous-préfets étaient présents. Dans la région de Mopti, sept des huit préfets étaient en place, mais seuls 33 sous-préfets sur 55 étaient présents. Dans la région de Tombouctou, trois des cinq préfets et 17 sous-préfets sur 31 étaient déployés. Dans les régions de Kidal et Taoudenni, aucune présence des autorités de l'État n'était assurée.

15. Le 18 mai, 10 nouveaux commissaires, dont 2 femmes et 5 membres des groupes armés signataires, ont été nommés à la Commission vérité, justice et réconciliation, portant ainsi à 25 le nombre total de commissaires. Le déploiement du personnel de la Commission sur le terrain et les opérations nécessaires à l'ouverture de ses six bureaux régionaux n'avaient pas encore démarré.

16. Le 2 août, la MINUSMA a apporté son concours à l'organisation par le Haut Conseil islamique du Mali et le Ministère de la réconciliation nationale d'un forum national sur l'accord de paix, qui a réuni des chefs religieux de toutes confessions. Le forum a exhorté le Gouvernement à veiller à ce que la Conférence d'entente nationale soit aussi ouverte que possible afin de parvenir à la réconciliation nationale.

Mesures de défense et de sécurité

17. Le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes vers les régions septentrionale reste fonction du matériel et de la formation que ces forces sont en mesure d'obtenir. Un plan commun respectueux de la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme a été élaboré par la Mission et les Forces armées de défense et de sécurité maliennes, plan dans le cadre duquel la MINUSMA envisage d'apportera son soutien aux forces armées maliennes dans les domaines de la formation, de la logistique, du renseignement et de la coordination des opérations. En outre, afin d'appuyer le redéploiement de la police, de la gendarmerie et de la garde nationale maliennes dans le nord du territoire, la composante de police de la MINUSMA a renforcé sa présence dans le centre et le nord du pays; elle a ainsi positionné une unité de police constituée à Gao, et affecté 25 policiers supplémentaires à Ansongo (région de Gao), Douentza (région de Mopti), Goundam (région de Tombouctou) et Ménaka. Dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme, la MINUSMA a procédé à sept évaluations de risques concernant l'appui fourni aux forces armées, à la gendarmerie et à la police maliennes, ainsi qu'au Mécanisme opérationnel de coordination.

18. Le 18 août, un mois après l'attaque (relatée au paragraphe 28) dont leur base située à Nampala a été l'objet, les forces armées maliennes ont demandé à la MINUSMA de les aider à relever le niveau de protection de leurs bases, de fournir un appui aérien et d'effectuer des patrouilles conjointes. À Leré (région de Tombouctou), la force de la MINUSMA a proposé aux forces armées maliennes d'installer leurs soldats dans le camp de la Mission afin de faciliter leurs opérations et de mieux les protéger.

19. Les observateurs militaires ont effectué 159 patrouilles à Gao, Kidal et Tombouctou, et ont fait état de violations du cessez-le-feu à Tabagoud (région de Tombouctou) le 27 juin, à Atila (région de Tombouctou) le 12 juillet, à Kidal les 21 et 22 juillet ainsi que le 2 août, et dans les environs d'Adjlal et Touzik le 30 juillet ainsi que les 9 et 10 août. Aucune violation du cessez-le-feu n'a toutefois été constatée par la Commission technique de sécurité depuis septembre 2015. Le nombre de bases militaires et de postes de contrôle communaux mis en place par les groupes armés signataires a augmenté, en particulier dans la région de Tombouctou, où 16 postes de contrôle supplémentaires ont été installés (leur nombre étant ainsi passé de 32 à 48).

20. S'agissant des mesures sécuritaires intérimaires, de nouveaux progrès ont été réalisés par les parties maliennes. Lors de la réunion de la Commission ad hoc chargée d'accélérer la mise en service du Mécanisme opérationnel de coordination qui s'est tenue les 25 et 26 juillet, le Gouvernement a accepté de mettre à disposition du matériel et des équipements, notamment des uniformes et des véhicules. Le 20 septembre, lors la réunion du Sous-Comité sur les questions de défense et de sécurité du Comité de suivi de l'accord, la CMA a désigné les 200 combattants qui participeraient à la première patrouille mixte à Gao le 20 octobre. Ces combattants devaient participer au programme spécial de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

21. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration n'a pas démarré durant la période considérée. Les travaux de construction des cinq sites de cantonnement qui doivent encore être aménagés, sur un total de huit, à Ber (région de Tombouctou), Ilouk (région de Gao), Tabankort (région de Mopti), Tessalit (région de Kidal) et Tin Fatimata (région de Gao) ont continué à avancer. Tous les sites devraient être opérationnels pour le mois d'octobre. À ce jour, ni la CMA ni la Plateforme n'ont communiqué les listes des combattants par lesquels débuteraient les processus de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration. En partenariat avec des organisations non gouvernementales locales et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), la MINUSMA mène 44 projets de lutte contre la violence de proximité; quelque 30 000 personnes, en particulier des jeunes, en bénéficient de manière directe dans les communautés situées aux alentours des sites de cantonnement. Le Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali a financé un programme de renforcement de la résilience à l'intention des femmes et des jeunes à Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou, programme qui profite à plus de 1 350 jeunes Maliens. La MINUSMA a fourni un appui technique au Groupe de travail ad hoc sur les questions de désarmement, de démobilisation et de réintégration composé de représentants du Gouvernement, de la CMA, de la Plateforme et de la Banque mondiale, afin de lui permettre de finaliser le projet de programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Le 21 septembre, la CMA a fourni la liste des candidats pour la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration, la Commission de réinsertion, ainsi que pour le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité.

22. La MINUSMA a continué d'apporter son soutien au Gouvernement pour la réforme du secteur de la sécurité. La Mission a fourni un appui matériel et technique en vue de faciliter la mise sur pied du Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité. Pour autant, ledit Conseil n'est pas encore opérationnel. La MINUSMA, l'OIM et les partenaires bilatéraux du Mali ont continué d'apporter leur concours à la Direction nationale des frontières au sein du Ministère de l'administration territoriale en vue de mener à bien la révision de la politique nationale des frontières. En coordination avec la Mission de politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne au Mali, la MINUSCA a étroitement collaboré avec le Ministère de la sécurité intérieure et de la protection civile à la mise au point de la loi de programmation de la sécurité intérieure. Le 9 juin, le Président Ibrahim Boubacar Keïta a signé le décret portant création du cadre institutionnel de la réforme du secteur de la sécurité, ce qui a constitué une étape importante dans la relance des efforts visant à réformer et reconstituer les Forces de défense et de sécurité maliennes.

B. Autres faits survenus sur le plan politique

23. Le 7 juillet, le Président Keïta a procédé au cinquième remaniement de son gouvernement, portant le nombre de ministres de 32 à 34, dont 8 femmes. Un membre de la CMA et membre de la Plateforme font partie des personnalités nouvellement nommées. Le 29 août, le Président a désigné M. Soumeylou Boubèye Keïta Maïga, ancien Ministre de la défense, nouveau Secrétaire général de la présidence, avec rang de ministre. Le 3 septembre, le Ministre de la défense et des anciens combattants a été remplacé par le Ministre de l'administration territoriale. Le Ministère de l'administration territoriale a fusionné avec le Ministère de la décentralisation et de la réforme de l'État.

C. Coopération régionale

24. Le 31 mai, mon Représentant spécial pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel, Mohamed Ibn Chambas, s'est rendu au Mali dans le cadre d'une tournée du Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel) qui avait pour but de réaffirmer la présence de l'ONU au niveau régional et d'examiner la mise en śuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel avec les pays concernés et les acteurs sous-régionaux. Les autorités maliennes ont appelé à mieux coordonner les efforts internationaux en faveur du Sahel et l'appui au G5 Sahel. Le 26 juillet, le Gouvernement a lancé les activités du Comité national de coordination des actions du G5 Sahel au Mali. Le secrétariat permanent dudit Comité coordonne ces activités et suit l'exécution de la feuille de route du G5 Sahel, principalement axée sur le développement durable et la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Mon Représentant spécial pour le Mali s'est rendu au Niger le 25 juillet, en Algérie les 25 et 26 août, et en Mauritanie les 5 et 6 septembre pour évoquer l'appui régional au Mali et à la MINUSMA.

25. En juillet, l'ONU a participé, aux côtés d'autres partenaires multilatéraux et bilatéraux, à une mission d'évaluation technique pour le Mali dirigée par l'Union africaine en vue d'aider à l'élaboration de solutions régionales de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans la région sahélo-saharienne. La mission a formulé un certain nombre de recommandations visant à accroître la sécurité et la stabilité grâce à des initiatives centrées sur la politique, la réconciliation et la restauration de la confiance, au développement des capacités de la MINUSMA, à la consolidation des institutions de sécurité maliennes, au renforcement des structures et mécanismes régionaux de coordination et de coopération qui existent déjà dans le domaine de la sécurité, et à la création d'une force d'intervention.

III. Faits importants en matière de sécurité

26. La lenteur de la mise en śuvre de l'accord de paix a continué d'alimenter l'insécurité dans le centre et le nord du Mali, ce qui a contribué à freiner davantage encore cette mise en śuvre. La période considérée a été marquée par des attaques répétées contre les forces maliennes et les forces internationales, par la reprise des affrontements armés entre la CMA et la Plateforme et par une intensification de la violence intercommunautaire.

A. Attaques asymétriques

27. Durant la période couverte par le présent rapport, le nombre d'attaques perpétrées contre les Forces de défense et de sécurité maliennes et la MINUSMA a sensiblement augmenté : les Forces de défense et de sécurité maliennes ont été attaquées 39 fois, la MINUSMA 27 fois et une entreprise qui travaille pour la MINUSMA une fois, alors que, au cours de la période précédente, il y avait eu 9 attaques contre les Forces de défense et de sécurité maliennes et 15 contre la Mission. Au total, 13 Casques bleus et cinq membres de l'entreprise en question ont péri et 32 soldats de la paix et 5 membres de l'entreprise ont été blessés, contre 6 tués (5 Casques bleus et 1 prestataire extérieur) et 11 blessés durant la période précédente. Lors de différentes attaques, 52 soldats des forces armées maliennes ont perdu la vie et 72 autres ont été blessés.

28. Les attaques sont de plus en plus fréquentes et audacieuses et de mieux en mieux coordonnées. Le 19 juillet, des assaillants venus en plusieurs motos et dans 18 autres véhicules ont attaqué un camp des forces armées maliennes et des postes de contrôle à Nampala (région de Ségou), tuant 15 soldats et en blessant 34 autres. Ils ont mis le feu au camp et aux postes de contrôle en question après les avoir pillés. Déclaré pour la première fois le 21 novembre 2015, l'état d'urgence a été prorogé jusqu'au 29 mars 2017 par l'Assemblée nationale le 31 juillet. Le 3 août, Ansar Eddine a diffusé une vidéo de cinq soldats maliens qui avaient été enlevés lors de l'attaque du 19 juillet. Les 9 et 10 août, les corps de cinq soldats portés disparus lors de l'attaque du 7 août contre un convoi des forces armées maliennes à Ténenkou (région de Mopti) ont été découverts.

29. Par ailleurs, le 29 mai, cinq soldats de la paix ont été tués au cours d'une attaque contre un convoi militaire de la MINUSMA à 25 kilomètres au nord-ouest de Mopti. Le 31 mai, un soldat de la paix a été tué et cinq autres, de même que huit membres du personnel civil, ont été blessés lors d'une attaque complexe lancée contre le quartier général du secteur Est à Gao. Entre le 5 et le 7 août, un Casque bleu est mort et cinq autres ont été blessés après que trois véhicules de la Mission eurent heurté une bombe placée en bord de route, deux à proximité du camp de Kidal et un autre à 11 kilomètres au sud d'Aguelhok. Ansar Eddine a revendiqué l'attentat du 7 août. Des attaques complexes sont menées à l'aide de roquettes, de mortiers, d'engins explosifs improvisés et de mines, mais la MINUSMA a aussi été prise pour cible à deux reprises au moyen d'engins explosifs télécommandés dans la région de Kidal. Cette technique avait jusqu'alors été principalement employée dans la région de Gao. C'est sur les axes Douentza-Gossi et Gao-Anéfis que les attaques perpétrés à l'aide d'engins explosifs improvisés ont été les plus nombreuses.

30. Les groupes armés signataires ont eux aussi été pris pour cible par Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) dans la région de Tombouctou. Le 21 juillet, quatre combattants du MNLA enlevés la veille, dont le porte-parole du Mouvement à Ber (région de Tombouctou), ont été retrouvés morts. Le 29 juin, AQMI aurait assassiné le chef local du Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad - qui fait partie de la CMA -à Ber.

31. En mai, les forces maliennes et françaises ont lancé plusieurs opérations antiterroristes dans les secteurs de Goundam (région de Tombouctou) et de Ménaka. Ces actions ont permis l'arrestation de 35 terroristes présumés. Le 22 mai, le Mali et le Niger ont mené une opération antiterroriste transfrontalière commune à Andéramboukane (région de Ménaka).

32. Conformément à son nouveau mandat, la MINUSMA a adopté une démarche plus proactive et robuste, dans la limite de ses moyens. Ainsi, dans le cadre de l'opération Medica, menée au milieu du mois d'août, la Mission a effectué des contrôles le long des principaux itinéraires de ravitaillement qui relient Tombouctou à Douentza (région de Mopti) et Gossi (région de Tombouctou) en vue de repérer et d'arrêter des terroristes. Elle a également réalisé quatre opérations pour neutraliser des menaces en s'attaquant principalement aux engins explosifs improvisés dans les régions de Mopti, de Kidal et de Tombouctou. Enfin, la MINUSMA a continué d'organiser des patrouilles conjointement avec les forces armées maliennes et les forces françaises.

33. La Mission a continué d'appuyer le Gouvernement pour mettre en place l'unité spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, notamment en apportant son concours à la création de la brigade d'enquête spécialisée et en formant 35 membres des Forces de défense et de sécurité maliennes à la lutte contre les attentats-suicides. En coordination avec ses partenaires, la MINUSMA a aidé le Gouvernement à élaborer une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme. Elle a aussi fourni un appui technique et stratégique au Ministère des affaires religieuses et du culte dans le cadre des efforts engagés par le Ministère pour prévenir l'extrémisme violent et la radicalisation des jeunes.

34. Lors d'un déplacement au Mali qui a eu lieu entre le 5 et le 9 septembre, des membres de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, accompagnés par des fonctionnaires du Département des opérations de maintien de la paix, ont tenu des consultations avec le Gouvernement au sujet de la prochaine étape de l'Initiative d'assistance intégrée pour la lutte antiterroriste et des projets prioritaires proposés par les entités qui participent aux travaux de l'Équipe par suite de la découverte de lacunes stratégiques dans la mise en śuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dans le pays. L'objectif est d'établir un cadre d'assistance technique intégré, cohérent et coordonné pour lutter contre le terrorisme et prévenir l'extrémisme violent, en tenant compte des priorités du Gouvernement et en évitant les doubles emplois.

B. Protection des civils

35. Les principales menaces contre l'intégrité physique des civils durant la période considérée comprennent les actes de banditisme armé, les attaques ciblées perpétrées par des éléments armés, souvent dues à la dynamique politique, les troubles civils, la violence intercommunautaire, souvent due à des conflits fonciers, les mines, les engins explosifs improvisés et les restes explosifs de guerre et les attaques menées par des extrémistes violents, des terroristes et des acteurs étatiques. Face à ces menaces et afin d'empêcher que des civils ne soient pris pour cible, la MINUSMA a continué d'organiser des patrouilles de moyenne et de longue distance dans le nord du pays, tandis que la Police des Nations Unies a patrouillé dans les zones urbaines. La Mission a également renforcé les moyens d'alerte rapide, en s'appuyant notamment sur des assistants chargés de la liaison avec la population locale et sur des acteurs humanitaires.

36. Dans le centre du pays, les conflits intercommunautaires ont pris de l'ampleur. Le 25 juin, 18 civils ont été tués et 44 autres blessés lors d'affrontements entre des Bambaras et des Markas dans le cercle de Djenné (région de Mopti). Entre le 26 août et le 3 septembre, dans la région de Mopti, six civils sont morts et neuf autres ont été blessés par suite de heurts entre des Bambaras et des Peuls. Pour aider le Gouvernement, la MINUSMA a contribué à calmer la situation, notamment en facilitant le dialogue intercommunautaire.

37. Lors des affrontements des 21 et 22 juillet à Kidal, la Mission est intervenue rapidement et avec autorité pour s'interposer entre la CMA et la Plateforme. Elle a fait partir deux hélicoptères de combat de Gao vers Kidal pour faire une démonstration de force et a envoyé des drones et deux hélicoptères de manśuvre pour renforcer la surveillance. Le 23 juillet, la Mission a établi des postes de contrôle à Kidal et a commencé à organiser des patrouilles à pied afin d'empêcher les affrontements entre groupes armés et de protéger les civils. Lorsque des combats ont également éclaté à proximité de Kidal, la force a mis en place un dispositif de dissuasion et a créé un abri près du camp de la MINUSMA pour que des civils puissent s'y réfugier. Au total, 13 civils ont trouvé refuge dans le camp et la Mission a réinstallé 10 civils à Gao. Les combats de la fin du mois de juin qui ont opposé différents groupes armés signataires à Kidal ont provoqué la mort de sept civils.

38. Le 2 septembre, des assaillants armés non identifiés ont attaqué la localité de Boni, située à 80 kilomètres de Douentza, dans la région de Mopti, et ont brièvement occupé la ville. Ils ont mis le feu à la mairie et à la maison du chef de brigade de la gendarmerie et ont enlevé un adjoint au maire. Le 3 septembre, la MINUSMA a envoyé un détachement d'un bataillon de Douentza pour patrouiller et pour surveiller la situation à Boni, avec le soutien d'hélicoptères de combat. Les Casques bleus sont restés quatre jours dans la ville et ont contrôlé la zone, en étroite coordination avec les forces armées maliennes.

39. Lors du Sommet sur le maintien de la paix qui s'est tenu à Londres les 7 et 8 septembre, le Prix du militant de l'année 2016 (parmi les militaires) en faveur de l'égalité des sexes a été décerné au capitaine Aichatou Ousmane Issaka (Niger), qui est affectée au secteur Est depuis 2015. Ce prix récompense les efforts d'un Casque Bleu qui a favorisé les principes de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. Le capitaine Issaka a eu des contacts directs avec des femmes au sein de la population locale et a accompagné des patrouilles qui, sans elle, auraient été exclusivement masculines, ce qui les a rendues plus accessibles pour les femmes et les enfants.

C. Lutte antimines et armement

40. Le Service de la lutte antimines de l'ONU a continué de sensibiliser les populations du centre et du nord du Mali touchées par le conflit aux risques explosifs (34 961 personnes en ont bénéficié) et a détruit 84 restes explosifs de guerre. Dans le cadre de l'aide au renforcement des capacités qu'elle fournit aux autorités maliennes, la MINUSMA a formé 315 membres des Forces de défense et de sécurité maliennes à l'atténuation des risques explosifs. Elle a également construit un dépôt d'armes et de munitions et en a remis 11 autres en état.

IV. Situation des droits de l'homme

41. La MINUSMA a recensé 117 cas de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ou d'atteintes à ces droits, qui ont fait 202 victimes, dont 23 enfants, contre 96 affaires et au moins 131 victimes enregistrées au cours de la période précédente. Il y a eu 19 affaires d'exécutions ou de tentatives de meurtres, 18 cas de mauvais traitements ou de torture, 15 affaires de détention illégale dont ont été victimes 31 personnes, 22 cas d'extorsion ou de pillage, 10 attaques directes contre des membres du personnel humanitaire et du personnel de maintien de la paix, 4 affaires d'enlèvement, 4 cas de recrutement d'enfants soldats dont ont été victimes 9 enfants, deux affaires de violences sexuelles, un cas d'utilisation militaire d'un hôpital, une affaire de déplacement forcé et 21 cas d'irrégularités de procédure en raison de l'inefficacité de l'enquête. Parmi ces exactions, les atteintes graves, notamment les meurtres et le prélèvement illégal de taxes, seraient le fait d'éléments des postes de contrôle et des bases militaires communautaires récemment établis par les groupes armés signataires, en particulier dans la région de Tombouctou. Les forces gouvernementales, la CMA, la Plateforme et d'autres groupes armés restent les auteurs présumés de ces crimes, qui ont principalement été commis dans le nord et le centre du pays. L'enquête en matière de droits de l'homme menée par la MINUSMA au lendemain des combats qui ont eu lieu dans la région de Kidal a permis de confirmer 2 cas d'exécutions arbitraires ou de meurtres, 4 cas d'atteintes à l'intégrité physique, un enlèvement, 2 cas de pillage, 3 cas de mauvais traitements et une occupation d'un hôpital. De plus, des dizaines de civils ont été déplacés de force.

42. La MINUSMA a pu vérifier que neuf enfants étaient associés à la Plateforme (Groupe d'autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés) dans la région de Kidal et que trois enfants avaient rejoint les rangs de la CMA, de la Coalition du peuple de l'Azawad et du Mouvement populaire pour le salut de l'Azawad dans la région de Tombouctou. Elle a coordonné le transfert de quatre enfants associés au Groupe d'autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés de Kidal à Bamako et, avec l'aide du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, les a confiés à la Direction nationale de la promotion de l'enfant et de la famille. Toutefois, le 4 août, cette direction les a remis à un parlementaire lié au Groupe d'autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés, en violation de la procédure normale applicable à la prise en charge des enfants associés à des groupes armés. La Mission a exhorté les groupes armés à empêcher le recrutement d'enfants à l'avenir et a engagé les parties signataires à prendre des mesures concrètes pour atténuer les répercussions du conflit sur les enfants. L'ONU a ainsi aidé le MNLA à appliquer le plan d'action pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants en situation de conflit armé et aux actes de violence sexuelle contre les enfants. Le 30 juin, la Plateforme a signé une déclaration dans laquelle elle s'engage à lutter contre la violence sexuelle liée au conflit au Mali et a ratifié un plan de mise en śuvre sur un an visant à s'attaquer à ce fléau.

43. Durant la période considérée, 106 personnes au total (dont 4 sans doute mineures) ont été arrêtées pour des activités liées au terrorisme dans le centre et le nord du pays : 66 par les Forces de défense et de sécurité maliennes, 36 par les forces internationales et 4 par la MINUSMA. Sur ces 106 individus, 3 ont été torturés par les Forces de défense et de sécurité maliennes et 2 par la MINUSMA, 36 ont été détenus illégalement par les Forces de défense et de sécurité maliennes ou par les forces françaises et une a été tuée par la MINUSMA. Une commission d'enquête des Nations Unies a enquêté sur les incidents imputés à la MINUSMA. Des mesures correctives ont été prises à la suite de l'enquête. Lors des opérations antiterroristes, les Forces de défense et de sécurité maliennes auraient eu recours à la force de manière excessive.

44. Au 20 septembre, la MINUSMA avait recensé 224 personnes détenues pour des raisons liées au conflit, y compris les personnes qui étaient détenues pour des accusations liées au terrorisme dans les établissements pénitentiaires contrôlés par l'État. On comptait six mineurs parmi les détenus. Durant la période considérée, les autorités ont libéré 81 personnes pour des raisons diverses, notamment faute de preuves à l'issue du procès.

45. Des individus ont encore été détenus illicitement par des groupes armés. Depuis mon dernier rapport en date, 13 autres personnes ont été détenues notamment par la CMA, la Plateforme et AQMI, ce qui portait le total à 27 personnes (14 combattants et 13 civils présumés).

46. La lutte contre l'impunité associée aux violations et aux atteintes graves, notamment les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit en 2012, a légèrement progressé. La MINUSMA a assuré 13 formations aux droits de l'homme pour les forces armées, la police, la gendarmerie et les autorités judiciaires maliennes, en collaboration avec la mission de formation de l'Union européenne au Mali et avec la Police des Nations Unies. Au total, plus de 1 050 représentants de l'État, dont 118 femmes, ont suivi ces formations. Par ailleurs, les réunions mensuelles organisées entre le Ministère de la justice et des droits de l'homme et la MINUSMA afin d'examiner et de réprimer les violations des droits de l'homme recensées par la Mission ont conduit ce ministère à ouvrir 12 enquêtes sur des violations présumées des droits de l'homme.

47. Depuis le 1er juillet, les activités de protection spécialisées (assurées par le Groupe de la protection de l'enfance et par le Bureau de la conseillère principale pour la protection des femmes) ont été regroupées au sein de la composante droits de l'homme de la MINUSMA.

V. Situation humanitaire

48. La situation humanitaire au Mali est restée instable. Pendant la période de soudure (juin à septembre), plus de trois millions de personnes, soit 16 % de la population malienne, souffraient d'insécurité alimentaire, parmi lesquelles environ 420 000 personnes avaient besoin d'une aide alimentaire immédiate. En juin, à la fin de l'année scolaire, 296 écoles sur 2 380 étaient toujours fermées dans les régions de Gao, Kidal, Mopti, Ségou et Tombouctou, touchées par la crise. Au total, sept écoles demeuraient occupées par les groupes armés signataires dans les régions de Gao, Kidal et Tombouctou. Ténenkou (région de Mopti), où 69 %> des écoles étaient fermées, restait la commune la plus touchée.

49. Par rapport à la période précédente, la distribution de l'aide humanitaire a été entravée dans le nord et le centre du Mali en raison des effets de la saison des pluies sur l'état des routes, de l'augmentation du nombre d'agressions contre des agents humanitaires et de la détérioration des conditions de sécurité dans la région de Kidal. Au 20 septembre, 18 atteintes à la sécurité d'agents humanitaires avaient été signalées, contre 11 cas recensés durant la période précédente. Le 6 juin, un entrepôt qui contenait des rations alimentaires prépositionnées par des acteurs humanitaires pour nourrir 11 000 personnes pendant un mois a été pillé à Kidal. De plus, dans le nord et le centre du pays, les risques explosifs, notamment ceux qui sont liés aux restes explosifs de guerre, aux engins explosifs improvisés et aux mines, ont continué à limiter l'accès du personnel humanitaire et des civils à certaines zones. Sur ce plan, le fait que la piste d'atterrissage de Kidal soit restée fermée en permanence a aggravé la situation. La MINUSMA a toutefois permis aux acteurs humanitaires d'effectuer des vols d'hélicoptères entre Gao et Kidal dans la mesure du possible.

50. En dépit de ces conditions difficiles, les acteurs humanitaires ont continué d'intervenir dans les régions touchées par la crise, où les services sociaux de base fournis par le Gouvernement étaient limités. Ils ont aidé le Gouvernement à distribuer de la nourriture à environ 420 000 personnes dans les régions de Gao, Mopti et Tombouctou et ont contribué à sensibiliser les populations du centre et du nord du pays touchées par le conflit aux risques explosifs. Les organisations humanitaires ont donné de l'argent et des articles non alimentaires aux personnes qui sont revenues chez elles. Elles ont également appuyé des activités agricoles rémunératrices exercées par ces personnes afin de les aider à se réinsérer et de favoriser la coexistence pacifique entre ces individus et les personnes restées sur place dans les régions de Gao, Mopti et Tombouctou. Les acteurs humanitaires n'ont cessé d'exhorter les groupes armés à améliorer l'accès aux zones où se trouvaient des personnes dans le besoin et à respecter les principes humanitaires.

51. Les combats qui ont eu lieu dans la région de Kidal en juillet et en août ont provoqué des déplacements forcés de civils. Depuis mon dernier rapport en date, le nombre de déplacés, qui s'élève aujourd'hui à quelque 39 000 personnes, a diminué de 25 %, tandis qu'environ 134 000 réfugiés maliens sont restés au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger.

52. D'après les chiffres fournis par le Gouvernement, les inondations saisonnières de juillet ont fait 13 morts, ont entraîné la destruction de 1 500 maisons et ont concerné plus de 10 000 personnes dans les régions de Gao, Kidal, Koulikoro, Ménaka, Mopti, Ségou, Sikasso et Tombouctou. Des partenaires humanitaires ont aidé le Gouvernement à distribuer des articles de secours.

53. Au 20 septembre, le Plan d'action humanitaire pour 2016, d'un montant de 354 millions de dollars, n'était financé qu'à hauteur de 101 millions de dollars.

VI. Développement économique et sauvegarde du patrimoine culturel

54. Le rétablissement des services de base dans le nord du pays continue d'être entravé par l'insécurité, par le peu de progrès accomplis pour rétablir l'autorité de l'État et par la lenteur avec laquelle les organismes régionaux maliens de développement se mettent en place. En dépit de ces difficultés, les organismes des Nations Unies ont poursuivi leurs actions en faveur du développement et du processus de paix. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a fourni une assistance technique et un appui financier au comité directeur créé par le Gouvernement afin d'élaborer une stratégie nationale de prévention et d'intervention face à l'extrémisme violent et au terrorisme. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a lancé un programme visant à assurer des moyens de subsistance à 2 500 familles agropastorales vulnérables, principalement des déplacés et des personnes revenues chez elles dans la nouvelle région de Ménaka. La MINUSMA et l'équipe de pays des Nations Unies ont entièrement affecté les 4 millions de dollars disponibles à des projets à effet rapide sur la période 2015-2016, ce qui a permis de lancer, avant le 30 juin, 107 projets destinés à plus de 290 000 bénéficiaires directs vivant dans le nord du pays. Ces projets ont contribué à renforcer la confiance dans le mandat de la Mission et le processus de paix, en montrant quelles peuvent être les retombées rapides de la sécurité et de la stabilité pour la population. Durant la période considérée, le Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali a financé 16 autres projets, qui ont bénéficié à 225 469 personnes dans le nord du pays, grâce à 11 donateurs.

55. Le Fonds pour la consolidation de la paix a affecté 100 % de ses fonds (10,9 millions de dollars) à des projets et des programmes communs mis en śuvre par l'équipe de pays des Nations Unies dans les régions de Gao et de Tombouctou afin de consolider la paix. Ces projets ont permis de scolariser 3 856 enfants, dont 1 768 filles, et de créer 650 activités rémunératrices pour des déplacés, des réfugiés et des personnes qui sont revenues chez elles. Un autre projet a permis d'améliorer l'accès à la justice et la sécurité pour 460 femmes qui avaient subi des actes de violence sexiste. Une mission conjointe du PNUD et du Bureau d'appui à la consolidation de la paix s'est rendue dans la région du Liptako-Gourma, qui chevauche le Burkina Faso et le Niger, du 17 au 22 juillet, et au Mali du 4 au 9 septembre, afin d'évaluer la viabilité d'un programme transfrontière de consolidation de la paix qui bénéficierait aux populations locales de ces trois pays.

56. La MINUSMA et l'équipe de pays des Nations Unies ont fait en sorte que les tâches soient mieux réparties et que leurs efforts soient plus complémentaires en mettant en śuvre le plan-cadre amélioré des Nations Unies pour l'aide au développement 2015-2019 (PNUAD+), qui a permis d'intervenir de manière concertée et de répartir les tâches en fonction des avantages relatifs de la MINUSMA et de chaque organisme. Durant la période considérée, le Gouvernement a approuvé le plan de travail du PNUAD+ pour 2016. Le groupe thématique sur le relèvement accéléré a également favorisé la coordination entre le PNUD, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la Mission en dressant une liste d'interventions éventuelles dans le nord du pays. Par ailleurs, l'évaluation de l'importance des programmes pour les régions de Gao, Kidal et Tombouctou et certaines parties des régions de Mopti et de Ségou a été approuvée le 6 septembre à l'issue d'un processus piloté par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, avec la participation active de l'équipe de pays des Nations Unies et de la MINUSMA.

57. Le 23 juin, la MINUSMA et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ont fourni un appui logistique pour livrer du matériel informatique et du mobilier à neuf bibliothèques privées de Tombouctou qui renferment des manuscrits anciens. Par ailleurs, la première des trois étapes de la rénovation des trois mosquées de Tombouctou classées au patrimoine mondial s'est achevée le 28 juin. Le 27 septembre, la Cour pénale internationale a condamné à une peine de prison de neuf ans Ahmad Al Faqi Al Mahdi, membre d'Ansar Eddine, qui avait été remis à la Cour le 26 septembre 2015 et qui avait reconnu être coupable de crimes de guerre liés à la destruction délibérée de mausolées et de sanctuaires musulmans à Tombouctou.

VII. Déploiement et capacités de la MINUSMA

Personnel militaire

58. Au 20 septembre, la composante militaire de la MINUSMA comptait 10 635 soldats, (dont 1,6 % de femmes), soit 80 % de l'effectif autorisé (13 289). La Mission a encore besoin, notamment, d'un bataillon spécialisé en convois de combat, d'une unité d'hélicoptères armés pour le secteur nord, d'une compagnie de forces spéciales supplémentaire pour le secteur ouest, de compagnies d'infanterie supplémentaires et de spécialistes de la formation, de l'encadrement et de l'équipement pour la neutralisation des explosifs. La MINUSMA a besoin d'urgence d'une unité d'hélicoptères d'attaque et d'une unité moyenne d'hélicoptères militaires étant donné que ceux qui sont actuellement positionnés dans le secteur est seront rapatriés au début de 2017. Une unité moyenne d'hélicoptères militaires devra également être remplacée dans le secteur ouest d'ici à la fin de 2016. La MINUSMA est sous-équipée en véhicules blindés de transport de troupes. Même avec le déploiement dans la Mission de 27 véhicules blindés de transport de troupes supplémentaires, il manquera toujours à la MINUSMA 38 véhicules blindés de transport de troupes par rapport au nombre prévu à l'origine. En outre, le nouveau mandat prévoit la mise à disposition de 77 véhicules blindés de transport de troupes supplémentaires.

Police

59. Au 20 septembre, la composante police de la Mission comprenait 1 274 personnes, soit 66 % de l'effectif autorisé (1 920), 78 % des policiers hors unités constituées (dont 14 % de femmes) et 63 % des membres d'unités de police constituées (dont 4,5 % de femmes) étant déployés. La MINUSMA a encore besoin de quatre unités de police constituées, de 11 véhicules blindés de transport de troupes supplémentaires pour répondre aux normes requises, d'une petite brigade fluviale et de personnel de police spécialisé supplémentaire, comprenant notamment des experts dans les domaines suivants : criminalistique, engins explosifs improvisés, renseignement, criminalité transnationale organisée, trafic de drogues illicites, armes légères et de petit calibre et lutte contre le terrorisme.

Personnel civil

60. Au 20 septembre, 85 % du personnel civil de la MINUSMA avait été déployé et les postes pourvus se répartissaient comme suit : 85 % de postes soumis à recrutement international, 86 % de postes de Volontaire des Nations Unies et 80 % de postes soumis à recrutement national. Les femmes occupaient 28 % des postes soumis à recrutement international, 28 % des postes de Volontaire des Nations Unies et 20 % des postes soumis à recrutement national. Un examen des dotations en effectifs civils a été réalisé du 7 au 14 juillet en vue d'ajuster les affectations du personnel de la Mission en fonction des tâches confiées par le nouveau mandat. L'examen a conclu que la MINUSMA devait accroître ses capacités d'appui à la Mission, recentrer ses capacités civiles en vue de la mise en śuvre de l'accord de paix ainsi que l'appui aux institutions nationales au fur et à mesure de leur redéploiement vers le nord, renforcer sa coordination et sa coopération avec l'équipe de pays des Nations Unies ainsi que son engagement avec les parties prenantes et les mécanismes régionaux.

Construction de camps et sécurisation des itinéraires d'approvisionnement

61. Du fait de conditions climatiques difficiles, de conditions de sécurité précaires et d'infrastructures de transports terrestres et aériens insuffisantes, il est difficile pour la MINUSMA de maintenir la stabilité des itinéraires d'approvisionnement. La Mission prévoit de créer une nouvelle plateforme logistique majeure à Gao pour mieux desservir tous ses sites dans le nord du Mali. Des négociations avec l'Algérie, le Bénin et le Niger sont en cours pour ouvrir des itinéraires de ravitaillement au Mali.

62. La MINUSMA a achevé sa réinstallation dans la base opérationnelle et le nouveau quartier général, le 30 juin et le 31 août, respectivement.

Sûreté, sécurité et bien-être du personnel de la Mission

63. En réponse à un niveau relativement élevé de menace à la sécurité au Mali, la MINUSMA a continué d'améliorer et de renforcer l'infrastructure de défense de tous les camps existants, y compris en renforçant ses installations contre les explosions et en installant des postes de commandement protégés et des abris fortifiés. Dans les zones à haut risque, la Mission a amélioré les conditions de vie du personnel civil et en tenue. Le 6 juillet, il a été décidé qu'il n'était plus possible de maintenir l'aérostat captif de surveillance déployé à Kidal, compte tenu de l'instabilité des conditions météorologiques et des coûts de maintenance dans de telles conditions. La MINUSMA et le Siège ont engagé des discussions afin d'essayer de trouver une autre solution technique.

64. La MINUSMA a mis en śuvre plusieurs projets pilotes faisant appel à des technologies de surveillance et d'alerte rapide pour améliorer les capacités de renseignement de la Mission et prévenir les attaques. À Gao et à Tombouctou, seuls huit véhicules aériens sans pilote sur 38 déployés auprès de la Mission pourraient être utilisés pour assurer la surveillance rapprochée et intermédiaire en raison du nombre limité de postes de contrôle au sol. Pour remédier à ces lacunes, la Mission a acquis en juin un système de drones d'une portée de 600 km, qui a par la suite été déployé à Tombouctou. Deux autres (dont l'un sera utilisé comme pièce de rechange) seront opérationnels d'ici à octobre.

VIII. Déontologie et discipline

65. En juin, une allégation d'exploitation et d'atteintes sexuelles impliquant un membre du personnel militaire a été signalée. Les enquêtes menées par l'Organisation des Nations Unies sur cette affaire et une autre allégation d'exploitation et d'atteintes sexuelles reçue en janvier et impliquant un membre du personnel militaire sont toujours en cours. Les résultats de ces enquêtes seront communiqués aux pays fournisseurs de contingents pour qu'ils prennent les mesures de suivi appropriées, selon que de besoin. L'affaire qui a été signalée en décembre 2015 est à présent close et l'intéressé a été exclu de toute future opération de maintien de la paix. La MINUSMA a poursuivi ses activités de prévention, notamment de sensibilisation pour informer le public des normes de conduite attendues du personnel des Nations Unies, en particulier de la politique de tolérance zéro en matière d'exploitation et d'atteintes sexuelles. En outre, les directives du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur l'exploitation et les atteintes sexuelles ont été diffusées.

IX. Observations

66. Je félicite les parties signataires de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali des progrès qu'elles continuent d'accomplir dans sa mise en śuvre. Je me réjouis à cet égard de la volonté sans faille du Président Keïta et de son gouvernement d'appuyer le processus de paix, notamment grâce à la nomination de Mahamadou Diagouraga comme son Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'accord de paix. Je salue les efforts qu'il a déployés, de même que mon Représentant spécial et l'équipe de médiation internationale, pour désamorcer les tensions entre les groupes armés signataires.

67. Je prends note avec satisfaction de la signature, le 19 juin 2016, par le Gouvernement malien, la CMA et la Plateforme, d'un accord qui définit les modalités de la mise en place d'administrations provisoires dans les cinq régions du nord. Cet accord tant attendu est une mesure positive pour répondre aux revendications prioritaires des groupes armés signataires et faire progresser l'application des autres dispositions de l'accord de paix. Je prends note également des progrès accomplis dans la mise en śuvre des dispositions relatives à la sécurité, y compris du Mécanisme opérationnel de coordination, ce qui permet d'envisager le lancement de patrouilles mixtes dans les régions de Gao, Kidal et Tombouctou. À ce stade critique, je lance un appel aux parties signataires afin qu'elles redoublent d'efforts pour accélérer la mise en śuvre de l'accord, et plus précisément aux groupes armés pour qu'ils soumettent les listes de combattants qui devraient s'associer sans plus tarder au processus de cantonnement. La désignation de représentants de la Plateforme aux administrations provisoires et de combattants de la Coordination des mouvements de l'Azawad pour les patrouilles mixtes a été un premier pas vers l'obtention de résultats tangibles sur le terrain.

68. La période considérée a été marquée par la reprise des hostilités entre les groupes armés signataires en juillet, août et septembre, dans la région de Kidal. Je condamne fermement ces violations du cessez-le-feu et demande au Conseil de sécurité d'envisager des sanctions contre les parties en violation de l'accord de paix. Ces affrontements ont retardé la mise en śuvre de l'accord de paix lors de la phase critique de mise en place des administrations provisoires, empêchant les Parties d'honorer les engagements auxquels elles ont souscrits dans l'accord. Les groupes armés signataires doivent résolument réaffirmer leur attachement au processus de paix et à la mise en śuvre de l'accord de paix. Je prie instamment les parties concernées de régler leurs différends au moyen des mécanismes prévus par l'accord de paix et de convenir d'une cessation officielle des hostilités.

69. Pour faire réellement avancer le processus de paix, il est essentiel que les parties maliennes se conforment de bonne foi à l'accord de paix et s'engagent dans les domaines prioritaires, y compris le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes et la restauration de l'autorité de l'État dans tout le pays. L'Organisation des Nations Unies, par l'intermédiaire de la MINUSMA, continuera d'appuyer les parties dans leurs efforts pour rétablir l'autorité de l'État dans le nord. Dans ce contexte, je voudrais réitérer l'appel lancé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2295 (2016) pour que le Gouvernement définisse, en consultation avec les autres signataires et avec le soutien de la MINUSMA et des acteurs régionaux et internationaux, des critères et des délais précis pour la mise en śuvre de l'accord de paix.

70. Je me félicite de l'annonce d'élections prochaines au Mali. Ces élections permettront de faciliter le redéploiement des fonctions administratives de l'État dans le nord. J'engage le Gouvernement à parvenir à un consensus sur la tenue d'élections dans le pays et à faire en sorte que tous puissent y participer, dans la transparence. Dans le même temps, je demande instamment au Gouvernement d'accélérer la préparation de la Conférence d'entente nationale, qui devrait faciliter la réconciliation nationale, contribuer à remédier aux causes profondes du conflit au Mali et générer un consensus sur la voie à suivre. J'invite le Gouvernement à garantir la tenue d'un large processus de consultation pour la Conférence, avec la participation de toutes les parties prenantes concernées, y compris la société civile, les femmes et les jeunes.

71. Sur la voie du progrès, le processus de cantonnement, de désarmement, de démobilisation et de réintégration constitue une condition préalable à l'instauration de la paix au Mali. Il est essentiel que les groupes armés signataires démontrent leur volonté de poursuivre ce processus en prenant des mesures décisives, notamment en désignant les participants au processus de cantonnement, de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Je me félicite de la récente nomination de représentants de la CMA à la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, à la Commission pour l'intégration, ainsi qu'au Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité. Je demande au Gouvernement d'accélérer le processus d'adoption d'une stratégie nationale visant à réformer le secteur de la sécurité et à regrouper la loi de programmation militaire et le projet de loi sur la sécurité nationale dans une loi de programmation sur la défense et la sécurité.

72. Je demeure préoccupé par la situation des droits de l'homme dans tout le pays. Je condamne fermement les exactions commises contre la population civile au cours des récents affrontements dans la région de Kidal. Je voudrais faire comprendre aux groupes armés signataires que ces violations des droits de l'homme sont inacceptables. Je suis inquiet de l'augmentation du nombre de points de contrôle et de bases militaires établis par les groupes armés signataires et ceux qui leurs sont associés, en particulier dans la région de Tombouctou, ainsi que des violations des droits de l'homme contre des civils signalées dans ces avant-postes. Je suis également préoccupé par le recours excessif à la force des Forces de défense et de sécurité maliennes pendant les opérations de lutte contre le terrorisme. Ces abus font le jeu des terroristes. Je demande instamment à toutes les parties concernées de respecter le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, ainsi que les obligations qui leur incombent en vertu de l'accord de paix. Je dénonce l'augmentation de la violence intra et intercommunautaire dans les régions du nord et du centre, qui constitue un obstacle à la réconciliation nationale et à la cohabitation pacifique. À cet égard, j'exhorte le Gouvernement à accélérer l'ouverture des bureaux régionaux de la Commission vérité, justice et réconciliation pour commencer à recenser les exactions et les violations.

73. Je suis extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire dans certaines régions du Mali et par le grand nombre d'écoles qui demeurent fermées dans les régions touchées par la crise. Je condamne les attaques et les vols perpétrés contre des acteurs humanitaires, y compris le pillage de l'entrepôt du Programme alimentaire mondial à Kidal. Je demande à toutes les parties maliennes de contribuer à faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes dans le besoin. Je félicite les acteurs humanitaires qui continuent à aider le Gouvernement dans la fourniture de services sociaux de base à la population dans le besoin dans un environnement extrêmement difficile.

74. Les attaques contre les forces françaises et maliennes et la MINUSMA ont augmenté, et deviennent de plus en plus sophistiquées et complexes. Ces attaques sont absolument inadmissibles et constituent de graves violations du droit international. Je tiens à exprimer mes sincères condoléances aux familles endeuillées et aux gouvernements de tous ceux qui ont perdu la vie. Le nombre toujours croissant d'attaques dans les régions centrales est une source de grande préoccupation. J'exhorte les parties maliennes à accélérer la mise en śuvre des dispositions de l'accord de paix concernant la cohésion sociale en vue de répondre aux griefs de la population et d'enrayer la propagation de l'extrémisme violent. L'ampleur des attaques terroristes et extrémistes violentes commises au Mali exige une réponse unifiée de la part de la communauté internationale, faute de quoi la situation pourrait se dégrader et la violence pourrait se propager. J'exhorte les États Membres à renforcer la coopération internationale, en particulier la coopération entre les pays de la région. J'appuie pleinement l'action menée par la MINUSMA pour mobiliser les autres pays du G-5 Sahel, à savoir le Burkina Faso, le Tchad, la Mauritanie et le Niger, et d'autres pays voisins et déployer les officiers de liaison demandés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2295 (2016). La MINUSMA se tient prête à intégrer les agents de liaison dans son quartier général en vue de renforcer la coopération en ce qui concerne la sécurité aux frontières et l'échange de renseignements.

75. Le renforcement de la position et des capacités de la MINUSMA et l'engagement pris par toutes les parties de s'acquitter de leurs obligations au titre de l'accord de paix devraient permettre à la Mission d'aider efficacement le Gouvernement malien et son peuple pour ce qui est de la protection des civils et de la promotion d'une paix durable, la stabilité et du développement au Mali. Pour que la Mission soit en mesure de s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées, il est indispensable qu'elle soit dotée des équipements nécessaires. En l'absence d'hélicoptères pour remplacer les unités en partance, la MINUSMA risque d'être dépourvue de deux unités d'hélicoptères de manśuvre (8 hélicoptères de manśuvre moyens) et de deux unités d'hélicoptères armés (6 hélicoptères d'attaque) sur les trois unités d'hélicoptères de manśuvre (12 hélicoptères) et les trois hélicoptères armés (9 hélicoptères) dont elle a besoin début 2017. L'absence de ces hélicoptères aura un impact négatif sur l'efficacité opérationnelle de la Mission en raison de la diminution de la mobilité et de la capacité à évacuer des blessés et des malades. La MINUSMA et le Département des opérations de maintien de la paix sont en train d'identifier des mécanismes et des modalités pour le déploiement de véhicules blindés de transport de troupes, de la Force d'intervention rapide de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, de compagnies de surveillance, de reconnaissance et du renseignement, ainsi que de bataillons de combat spécialisés dans la protection des convois. Je prie instamment les membres du Conseil de sécurité et les partenaires internationaux du Mali d'accroître leur appui pour faire en sorte que ces besoins soient satisfaits et les déficits de capacités réduits rapidement, notamment grâce à l'appui bilatéral aux pays qui fournissent des contingents à la MINUSMA. Si cet appui n'est pas fourni d'urgence, la Mission aura bien du mal à exécuter son mandat, et la confiance sont elle jouit auprès des parties signataires et de la population en pâtira.

76. Enfin, je tiens à exprimer ma gratitude à mon Représentant spécial, Mahamat Saleh Annadif, pour les efforts inlassables qu'il déploie pour faire avancer le processus de paix. Je félicite les membres de l'équipe de médiation internationale de l'appui indéfectible qu'ils apportent aux parties maliennes. Je souhaite également rendre hommage aux hommes et aux femmes de la MINUSMA et aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour leur dévouement et le concours qu'ils apportent à la Mission. J'exprime ma reconnaissance à l'Union africaine, à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à l'Union européenne, aux partenaires bilatéraux, aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales et à tous les autres partenaires qui n'ont épargné aucun effort pour contribuer à l'instauration de la paix et de la stabilité au Mali.

Annexe

Effectifs militaires et de police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali au 31 août 2016

Pays Composante militaire Composante de police

Officiers d'état-major et membres du contingent Policiers hors unités constituées Unités de police constituées Total (composante police

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

Afrique du Sud

Albanie

Algérie

Allemagne 251 251 13 2 15 13 2 15

Argentine

Arménie

Australie

Autriche 6 6

Bangladesh 1.417 1.417 136 136 136 136

Belgique 7 7

Bénin 260 260 36 1 37 140 140 176 1 177

Bhoutan 3 3

Bolivie (État plurinational de Bolivie)

Bosnie-Herzégovine 2 2

Botswana

Brésil

Brunéi Darussalam

Bulgarie

Burkina Faso 1.692 29 1.721 19 1 20 133 7 140 152 8 160

Burundi 14 14 14 14

Cambodge 291 10 301

Cameroun 3 3 15 0 15 15 15

Canada

Chili

Chine 382 15 397

Chypre

Colombie

Congo

Côte d'Ivoire 6 6

Croatie

Danemark 46 1 47 6 6 6 6

Djibouti 1 1

Dominique

Égypte 67 67 5 5 5 5

El Salvador 88 4 92

Équateur

Espagne

Estonie 9 9

États-Unis d'Amérique 10 10

Éthiopie 1 1

Ex-République yougoslave de Macédoine

Fédération de Russie

Fidji

Finlande 5 5

France 24 2 26 9 9 9 9

Gabon

Gambie 5 5

Ghana 217 217

Grèce

Grenade

Guatemala

Guinée 855 6 861 7 3 10 7 3 10

Guinée-Bissau 1 1

Honduras

Hongrie

Inde

Indonésie 143 4 147

Irlande

Islande

Israël

Italie 1 1

Jamaïque

Japon

Jordanie 1 1 1 1 1 1

Kazakhstan

Kenya 3 4 7

Kirghizistan

Lesotho

Lettonie 1 1

Libéria 43 2 45

Libye

Lituanie 1 1

Luxembourg

Madagascar 2 2 2 2

Malaisie

Malawi

Maroc

Mauritanie 4 4

Mongolie

Monténégro

Mozambique

Namibie

Népal 145 4 149

Niger 855 6 861 13 14 27 13 14 27

Nigéria 69 13 82 2 2 108 31 139 110 31 141

Norvège 62 9 71

Nouvelle-Zélande

Ouganda

Pakistan

Palaos

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Paraguay

Pays-Bas 297 18 315 20 2 22 20 2 22

Pérou

Philippines

Pologne

Portugal 2 2

Qatar

République centrafricaine

République de Corée

République démocratique du Congo 5 1 6 5 1 6

République de Moldova

République dominicaine

République-Unie de Tanzanie

Roumanie 1 1 4 4 4 4

Royaume-Uni 2 2

Rwanda

Samoa

Sénégal 569 10 579 14 1 15 269 9 278 283 10 293

Serbie

Sierra Leone 7 7

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Sri Lanka

Suède 193 16 209 5 4 9 5 4 9

Suisse 8 8 2 2 2 2

Tadjikistan

Tchad 1.443 1.443 5 4 9 5 4 9

Tchéquie 25 25

Thaïlande

Timor-Leste

Togo 922 15 937 3 3 135 5 140 138 5 143

Tunisie 46 1 47 46 1 47

Turquie 2 2 2 2

Ukraine

Uruguay

Vanuatu

Yémen 6 6 9 9 9 9

Zambie

Zimbabwe

Total 10.452 168 10.620 257 34 291 921 52 973 1.178 86 1.264

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Pays	Composante militaire			Composante de police
	Officiers d'état-major et membres du contingent			Policiers hors unités constituées			Unités de police constituées			Total (composante police
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne	251		251	13	2	15				13	2	15
Argentine
Arménie
Australie
Autriche	6		6
Bangladesh	1.417		1.417				136		136	136		136
Belgique	7		7
Bénin	260		260	36	1	37	140		140	176	1	177
Bhoutan	3		3
Bolivie (État plurinational de Bolivie)
Bosnie-Herzégovine	2		2
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso	1.692	29	1.721	19	1	20	133	7	140	152	8	160
Burundi				14		14				14		14
Cambodge	291	10	301
Cameroun	3		3	15	0	15				15		15
Canada
Chili
Chine	382	15	397
Chypre
Colombie
Congo
Côte d'Ivoire	6		6
Croatie
Danemark	46	1	47	6		6				6		6
Djibouti										1		1
Dominique
Égypte	67		67	5		5				5		5
El Salvador	88	4	92
Équateur
Espagne
Estonie	9		9
États-Unis d'Amérique	10		10
Éthiopie	1		1
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Fidji
Finlande	5		5
France	24	2	26	9		9				9		9
Gabon
Gambie	5		5
Ghana	217		217
Grèce
Grenade
Guatemala
Guinée	855	6	861	7	3	10				7	3	10
Guinée-Bissau	1		1
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie	143	4	147
Irlande
Islande
Israël
Italie	1		1
Jamaïque
Japon
Jordanie	1		1	1		1				1		1
Kazakhstan
Kenya	3	4	7
Kirghizistan
Lesotho
Lettonie	1		1
Libéria	43	2	45
Libye
Lituanie	1		1
Luxembourg
Madagascar				2		2				2		2
Malaisie
Malawi
Maroc
Mauritanie	4		4
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Namibie
Népal	145	4	149
Niger	855	6	861	13	14	27				13	14	27
Nigéria	69	13	82	2		2	108	31	139	110	31	141
Norvège	62	9	71
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas	297	18	315	20	2	22				20	2	22
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal	2		2
Qatar
République centrafricaine
République de Corée
République démocratique du Congo				5	1	6				5	1	6
République de Moldova
République dominicaine
République-Unie de Tanzanie
Roumanie	1		1	4		4				4		4
Royaume-Uni	2		2
Rwanda
Samoa
Sénégal	569	10	579	14	1	15	269	9	278	283	10	293
Serbie
Sierra Leone	7		7
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède	193	16	209	5	4	9				5	4	9
Suisse	8		8	2		2				2		2
Tadjikistan
Tchad	1.443		1.443	5	4	9				5	4	9
Tchéquie	25		25
Thaïlande
Timor-Leste
Togo	922	15	937	3		3	135	5	140	138	5	143
Tunisie				46	1	47				46	1	47
Turquie				2		2				2		2
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Yémen	6		6	9		9				9		9
Zambie
Zimbabwe
Total	10.452	168	10.620	257	34	291	921	52	973	1.178	86	1.264

29sep16

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (juin-sep. 2016)