Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (avr.-aoû. 2017).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/726

Distr. générale
22 août 2017
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye

I. Introduction

1. Le présent rapport, soumis en application de la résolution 2323 (2016) du Conseil de sécurité, porte sur les principaux faits nouveaux survenus dans le domaine politique et sur le plan de la sécurité en Libye, fait le point sur la situation des droits de l'homme et la situation économique et humanitaire dans le pays et présente les activités menées par la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) depuis la publication de mon dernier rapport, en date du 4 avril 2017 (S/2017/283).

II. Évolution de la situation politique et des conditions de sécurité

2. Au cours de la période considérée, l'ONU et les États Membres ont fait de nombreux efforts pour relancer le processus politique dans des conditions de sécurité très instables. Des affrontements à Tripoli ont entraîné le retrait de certains groupes armés radicaux et une amélioration du contrôle de la sécurité dans la capitale par des forces favorables au Conseil de la présidence. Les violences se sont aggravées dans le sud du pays du fait d'affrontements entre les deux principaux acteurs armés, l'Armée nationale libyenne et la Troisième Force (basée à Misrata), qui cherchaient à prendre le contrôle de secteurs stratégiques.

3. Les responsables politiques et les forces de sécurité du pays ont continué de prendre part au dialogue visant à faire avancer le processus politique. Ces activités se sont déroulées alors que le débat populaire s'intensifiait au sujet de la nature de la transition, de la fin de la période de transition et de la possibilité d'organiser des élections en 2018. Des délégations représentant la Chambre des représentants et le Haut Conseil d'État ont été en outre sélectionnées, conformément à l'Accord politique libyen, pour participer à un dialogue sur les modifications qui pourraient être apportées à cet Accord. L'Assemblée constituante a parachevé un projet de Constitution afin de garantir qu'un cadre constitutionnel serait en place à la fin de la période de transition. Le 29 juillet 2017, elle a voté et approuvé la Constitution, qui sera soumise à référendum populaire pour adoption.

4. Pendant la période considérée, j'ai nommé Ghassan Salamé (Liban) mon nouveau Représentant spécial et Chef de la MANUL, à compter du 26 juillet 2017. Il a remplacé Martin Kobler (Allemagne), dont le mandat de Représentant spécial et Chef de la MANUL est venu à terme le 30 juin.

Mise en śuvre de l'Accord politique libyen

5. La MANUL a continué de dialoguer avec les parties prenantes libyennes afin de faciliter un processus politique sans exclusive visant à régler les points litigieux dans l'Accord politique libyen. Le 24 avril 2017, la Chambre des représentants a annoncé la formation d'un comité de dialogue composé de 24 membres, dont trois femmes. Le 9 mai, le Haut Conseil d'État a annoncé la création de son propre comité, composé de 13 membres, dont une femme. Bien que les deux comités ne se soient pas encore réunis officiellement depuis leur formation, plusieurs de leurs membres se sont rencontrés, le 23 mai et le 7 juillet à La Haye, pour des consultations informelles tenues sous les auspices du Ministre des affaires étrangères néerlandais. Le 15 juillet, le Premier Ministre Faiez Serraj a proposé, à titre personnel, une feuille de route de la transition comprenant, entre autres, un appel en faveur d'un cessez-le-feu sur tout le territoire libyen et la tenue d'élections législatives et présidentielle en mars 2018.

Mobilisation aux niveaux régional et international

6. Les États Membres concernés, y compris les pays voisins de la Libye, les États membres de l'Union européenne et des organisations régionales ont poursuivi leurs efforts pour faire avancer le processus politique libyen et surmonter les divisions entre les principales parties prenantes. Le 8 mai 2017, mon ancien Représentant spécial a assisté à la onzième réunion des États voisins de la Libye, tenue au niveau ministériel à Alger. Les ministres des affaires étrangères ont affirmé qu'il fallait régler la crise politique par un dialogue inclusif et se sont félicités des dernières réunions tenues entre les chefs des institutions nationales libyennes.

7. Le 23 mai 2017, l'Union européenne a accueilli la deuxième réunion du Quatuor (Union africaine, Union européenne, Ligue des États arabes et Organisation des Nations Unies) à Bruxelles. La MANUL a également fourni un appui aux visites du Haut Représentant de l'Union africaine pour la Libye, l'ancien Président tanzanien Jakaya Kikwete, et d'une délégation ministérielle du Comité de haut niveau sur la Libye de l'Union africaine, au cours desquelles ils ont rencontré les parties prenantes libyennes dans le but de faire avancer le processus politique.

8. Le 6 juin 2017, les Ministres des affaires étrangères de l'Algérie, l'Égypte et la Tunisie se sont rencontrés pour la deuxième fois afin d'examiner l'appui aux efforts de réconciliation en Libye menés sous l'égide de l'ONU. Le 2 juillet, lors du Sommet de l'Union africaine à Addis-Abeba, le Comité de haut niveau de l'Union africaine s'est réuni pour la troisième fois pour promouvoir une approche commune qui permettrait de trouver une solution politique à la crise.

9. Au cours de la période considérée, un certain nombre d'initiatives à l'appui du processus politique ont été menées par les États Membres. Le 21 avril 2017, l'Italie a accueilli la première réunion entre le Président de la Chambre des représentants et le Chef du Haut Conseil d'État. Les 2 et 3 mai, faisant fond sur les efforts déployés par l'Égypte, le Premier Ministre Serraj et le général Khalifa Haftar se sont rencontrés à Abou Dhabi. Le 25 juillet, le Président français a accueilli une deuxième rencontre bilatérale entre le Premier Ministre Serraj et le général Haftar, qui a abouti à la publication d'une déclaration contenant un appel au cessez-le-feu, au dialogue politique ouvert à tous aux fins de l'application effective de l'Accord politique libyen et à la tenue d'élections. Les 20 et 31 juillet, l'Égypte a convoqué des réunions visant à faciliter le dialogue entre les délégations militaires de Misrata et l'ANL.

Situation dans l'ouest du pays

10. À Tripoli, des forces affiliées à l'ancien « Gouvernement de salut national » ont été chassées de la ville à la suite d'affrontements avec des forces partisanes du Conseil de la présidence. Le 26 mai 2017, des forces favorables au Conseil de la présidence ont repoussé une attaque menée par des forces partisanes du Gouvernement de salut national, qui a causé la mort d'au moins 44 combattants et 4 civils. Les forces dirigées par le Conseil de la présidence, y compris la garde présidentielle, ont pris le contrôle de secteurs clefs de la ville, notamment l'aéroport international de Tripoli. Le 7 juillet, des forces favorables au Conseil de la présidence ont repoussé des groupes partisans du Gouvernement de salut national qui tentaient d'entrer dans la ville. L'affrontement, qui s'est déroulé à Qasr el-Qarahboulli à quelque 25 kilomètres à l'est de la capitale, a coûté la vie à quatre civils et permis aux forces partisanes du Conseil de la présidence d'élargir le périmètre qu'elles contrôlaient.

11. Le 11 juin 2017, le bataillon Abou Bakr el-Siddiq a annoncé avoir libéré Saif al-Islam Kadhafi de Zintan, où il était détenu depuis 2011. Le groupe, qui est affilié à l'Armée nationale libyenne, a affirmé que Kadhafi avait été libéré conformément à la loi d'amnistie de 2012. Sa libération n'a pas été vérifiée de façon indépendante.

Situation dans l'est du pays

12. Dans l'est, des combats entre l'Armée nationale libyenne et des groupes armés disparates ont continué à Benghazi et Darna. Le 23 juin 2017, l'Armée nationale a pris le contrôle du district de Souk Al-Hout à Benghazi, expulsant ainsi la Choura des révolutionnaires de Benghazi de son dernier grand bastion. Le 5 juillet, l'Armée nationale a annoncé la libération de Benghazi, malgré la poursuite de combats dans certains quartiers encore occupés par la Choura. Les avancées de l'Armée nationale ont eu un coût élevé. Ne serait-ce que dans les 20 premiers jours de juillet, elle a en effet enregistré la perte de 78 combattants. Parallèlement à la campagne menée pour reprendre les quartiers qui étaient aux mains des groupes armés, le nombre d'attaques terroristes asymétriques s'est multiplié. Le 19 mai, un chef tribal et trois autres personnes ont été tués dans une attaque au véhicule piégé. Le 10 juin, un autre véhicule piégé ciblant le maire de Benghazi a blessé cinq personnes. Les civils retournant dans leurs foyers à Benghazi continuent d'être victimes de mines, d'engins explosifs improvisés et d'autres restes explosifs de guerre.

13. La situation à Derna reste tendue et l'accès à la ville demeure très restreint, ce qui a entraîné l'aggravation de la situation humanitaire. Les affrontements persistent entre l'Armée nationale libyenne et des éléments de la Choura des moujahidin de Derna appuyés par des moyens aériens. Le 15 juillet 2017, le commandant de l'Armée nationale chargé des opérations à Derna a annoncé que des discussions étaient en cours avec des notables locaux pour négocier la fin des combats dans la ville.

Situation dans le sud du pays

14. Pendant la période considérée, l'Armée nationale libyenne a considérablement élargi les zones qu'elle contrôle dans le sud de la Libye. Le 18 mai 2017, après une série d'affrontements entre les forces alliées de l'Armée nationale et la Troisième Force basée à Misrata, des éléments des Compagnies de défense de Benghazi et de la Troisième Force ont attaqué la base aérienne de Brak el-Chati, contrôlée par l'Armée nationale, tuant au moins 89 militaires et 6 civils. Largement condamnée en Libye, y compris par le Conseil de la présidence, l'attaque a soulevé la colère des tribus locales. La Troisième Force a certes pris le plein contrôle de la base aérienne mais a dû se retirer de grandes installations qu'elle avait conquises dans le sud, notamment le champ pétrolifère de Charara. L'Armée nationale a rapidement pris le contrôle de ces positions. Le 24 mai, le nouveau commandant militaire pour la zone militaire de Sabha, nommé par le commandement de l'Armée nationale, a demandé à toutes les unités militaires présentes dans le sud de rejoindre leurs rangs.

15. Sur le plan politique, de nombreux acteurs du sud continuent d'exprimer leur refus de se laisser entraîner dans ce qu'ils perçoivent comme un conflit entre est et ouest. Deux groupes ont donc été constitués pour défendre les intérêts du sud et assurer une meilleure coordination des parties prenantes méridionales. Le 5 juin 2017, 15 membres du Haut Conseil d'État du sud du pays ont annoncé la création du « Bloc sud » et, le 17 juillet, un groupe influent de militants du sud représentant les principales communautés tribales a annoncé la création de « l'Assemblée des forces nationales de Fezzan ».

L'État islamique d'Iraq et du Levant en Libye

16. Depuis la libération de Syrte en décembre 2016, bien que l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) ne contrôle plus de territoire en Libye, il continue d'être actif dans le pays. Des éléments de l'EIIL étaient actifs dans la région désertique au sud et au sud-ouest de Syrte et des cellules dormantes sont basées dans d'autres régions du pays. Pendant la période considérée, l'EIIL a mené au moins six attaques, principalement contre la force Bouniyan Marsous (pro-Conseil de la présidence) qui contrôle la sécurité à Syrte, dont l'attaque du 14 mai 2017, lors de laquelle il a saisi trois camions-citernes sur la route de Joufra. L'EIIL a toutefois continué de subir des pertes, notamment celle d'un commandant, tué le 23 avril par l'ANL

Situation économique

17. Selon la déclaration faite le 30 juin 2017 par le Président de la National Oil Corporation, les niveaux de production pétrolière ont atteint plus d'un million de barils par jour, soit le niveau le plus élevé depuis 2013. La production de pétrole devrait atteindre 1,25 million de barils par jour d'ici à la fin de 2017. Néanmoins, la valeur du dinar libyen a continué de baisser, atteignant 8,4 dinars pour un dollar des États-Unis le 19 juillet, contre 6,36 dinars pour un dollar en mars 2017.

18. En dépit de l'augmentation de la production pétrolière, qui devrait représenter plus de 80 % des recettes publiques en 2017, le déficit budgétaire est beaucoup plus élevé que prévu. Le 13 juillet 2017, la Banque centrale de Libye a fait savoir que, pour le premier semestre de l'année, le déficit budgétaire s'établissait à 6,7 milliards de dinars. Si ce chiffre est légèrement inférieur à celui de 2016, la Banque centrale continue de couvrir le déficit avec ses réserves en devises étrangères, qui diminuent rapidement et devraient atteindre 44,6 milliards de dollars d'ici à la fin de 2017 (contre 53,5 milliards de dollars il y a un an).

19. Pour faciliter le décaissement efficace des crédits du budget, les États-Unis ont continué de tenir des réunions de concertation économique à Tunis, auxquelles ont participé des représentants du Conseil de la présidence, du Ministère des finances, de la Banque centrale de Libye et de la Cour des comptes. La MANUL y a participé en qualité d'observateur.

III. Élaboration de la Constitution

20. Le processus d'élaboration de la Constitution a avancé au cours de la période considérée. Suite à la proposition faite par le Premier Ministre Serraj le 15 juillet 2017, l'élaboration d'un cadre constitutionnel pour l'achèvement de la transition est devenue une question des plus urgentes. Le 12 mars, l'Assemblée constituante a créé un comité de concertation de 12 membres chargé de mettre à jour le projet du texte de la Constitution établi en avril 2016. Ce comité a ensuite élaboré un projet visant à prendre en compte les préoccupations des membres qui avaient rejeté le texte d'avril 2016 ou qui avaient boycotté ses travaux. Pour la première fois en une année, une forte majorité de membres de l'Assemblée constituante, y compris certains de ceux qui avaient boycotté les travaux du comité, se sont réunis au siège de Beïda. La réunion a été l'occasion pour les membres de proposer des projets de textes constitutionnels autres que celui d'avril 2016.

21. Le 29 juillet 2017, le texte révisé par le comité de concertation du projet d'avril 2016 a été adopté par 43 voix contre une. La prochaine étape du processus est l'adoption d'une loi sur le référendum. Le projet devra ensuite être soumis à un référendum populaire avant d'être légalement adopté.

22. Parallèlement aux efforts déployés par l'Assemblée pour établir un texte final, les acteurs libyens et les partenaires internationaux ont continué à sensibiliser aux questions constitutionnelles un large éventail de groupes libyens, y compris les groupes et organisations de femmes. Des efforts particuliers ont été consentis pour associer au processus les minorités libyennes afin que leurs droits et aspirations soient pris en compte dans tout projet de texte soumis à référendum.

IV. Autres activités de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye

A. Appui électoral

23. La MANUL a continué de fournir des services consultatifs et un appui technique à la Haute Commission électorale nationale. Le 7 mai 2017, la Commission a demandé la reprise d'un processus intégré d'assistance électorale des Nations Unies, y compris l'élaboration d'un nouveau projet d'assistance électorale du Programme des Nations Unies pour le développement. En conséquence, l'ONU procédera à une évaluation technique visant à définir les besoins de la Commission, ainsi que la préparation opérationnelle et les capacités institutionnelles requises pour organiser les activités et les manifestations relatives aux élections. Il s'agira tout particulièrement d'évaluer les mesures nécessaires pour actualiser la liste des électeurs en prévision d'un éventuel référendum sur un projet de constitution et des élections correspondantes ainsi que les incidences sur le processus des conditions de sécurité existantes.

B. Droits de l'homme, justice transitionnelle et état de droit

24. Au cours de la période considérée, toutes les parties au conflit ont commis des violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'anarchie généralisée et la faiblesse des institutions judiciaires n'ont guère offert aux victimes de possibilités d'obtenir réparation.

25. Les violences persistantes ont également continué de faire des victimes parmi la population civile. Du 4 avril au 21 juillet 2017, la MANUL a recensé un total de 144 victimes, soit 66 morts et 78 blessés. Les principales causes de décès ont été les tirs directs, les frappes aériennes, les bombardements, les restes explosifs de guerre et l'utilisation d'engins explosifs improvisés.

26. Les attaques visant les établissements de santé et le personnel médical se sont poursuivies dans tout le pays, notamment à Zaouïa, Benghazi, Tripoli et Sabha. Au cours de la période considérée, le principal hôpital de Zaouïa a dû fermer à trois reprises en raison d'affrontements armés faisant rage à proximité. Les attaques lancées contre les établissements de santé ont un impact important sur les femmes, qui représentent 56 % des employés travaillant dans les hôpitaux des trois régions libyennes.

Enlèvements et meurtres

27. Prises d'otages, exécutions illégales, tortures et disparitions forcées, y compris de civils, en particulier de femmes et d'autres personnes ne prenant pas part aux combats, se sont poursuivies, les responsables étant des groupes armés de toutes les parties. Certaines personnes ont été prises pour cible en raison de leur appartenance familiale ou tribale, ou encore de leur affiliation ou opinion politique; d'autres ont été enlevées en vue d'une demande de rançon ou d'un échange de prisonniers.

28. Le 18 mai 2017, des dizaines de prisonniers - aussi bien combattants que civils - ont été sommairement exécutés ou autrement tués en toute illégalité lors d'une attaque coordonnée visant la base aérienne de l'Armée nationale libyenne à Brak el-Chati. Certains d'entre eux, dont le corps sans vie a été retrouvé, les mains liées, auraient été tués d'une balle dans la tête. Le Conseil de la présidence a ouvert une enquête pour faire la lumière sur les circonstances de leur décès.

29. Lors des affrontements qui ont eu lieu à Tripoli le 26 mai 2017, les corps de cinq gardes de la prison de Hadba ont été transportés à une morgue de Tripoli; la présence de blessures par balle à l'arrière de la tête laissant présumer qu'ils avaient fait l'objet d'une exécution sommaire. Quelques heures plus tôt, la Brigade des révolutionnaires de Tripoli avait pris le contrôle de la prison.

30. Au cours de la période considérée, cinq vidéos sont apparues sur les médias sociaux, où l'on pouvait observer des forces de l'Armée nationale libyenne se livrer à ce qui ressemblait à des exécutions sommaires de combattants présumés de la Choura des révolutionnaires de Benghazi. Peu après, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a réclamé la mise à pied des personnes qui auraient été impliquées dans les faits.

Conditions de détention, actes de torture et décès dans les centres de détention

31. Dans l'ensemble du pays, la détention arbitraire reste répandue dans les prisons et dans les centres de détention de l'État contrôlés par des groupes armés. Rien ou presque n'a été fait pour apprécier l'opportunité de poursuivre ou d'élargir les personnes détenues, comme le prescrit le droit libyen.

32. La MANUL a visité plusieurs établissements, notamment la prison de Hadba et la prison de haute sécurité d'Abou Salim, mais elle n'a pas pu s'y entretenir en privé avec les détenus. En dépit de ses demandes répétées, elle n'a pas pu visiter le centre de détention de Mitiga, un des plus grands centres de détention de Tripoli, contrôlé par la Force spéciale de dissuasion, qui relève du Ministère de l'intérieur. La MANUL a continué de recevoir des informations crédibles faisant état de tortures, de violences sexuelles et sexistes, de mauvaises conditions d'incarcération, de négligence médicale et de déni de visites familiales subis pas les détenus.

33. Depuis la prise, le 26 mai 2017, de la prison de Hadba par des groupes armés favorables au Conseil de la présidence, l'état de santé et le sort des prisonniers, y compris les hauts responsables du régime de Kadhafi évincé, demeurent incertains.

Groupes en situation vulnérable

Migrants

34. Les migrants ont continué d'être victimes de passeurs, de trafiquants, de membres de groupes armés et de forces de sécurité qui leur ont infligé des violences extrêmes, des tortures et d'autres mauvais traitements, les ont contraints au travail forcé et leur ont fait subir des privations arbitraires de liberté, des viols et d'autres formes de violence sexuelle et d'exploitation. Le 11 avril 2017, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a dénoncé l'existence en Libye de marchés aux esclaves où des migrants subsahariens étaient trafiqués et des femmes vendues comme esclaves sexuelles. Le 8 mai, la Cour pénale internationale a fait savoir au Conseil de sécurité qu'elle examinait très sérieusement la possibilité d'ouvrir une enquête sur des crimes liés à des migrants en Libye si les conditions relatives à sa compétence étaient réunies.

35. La MANUL a visité des centres de détention contrôlés par le Service de la lutte contre l'immigration illégale à Ghariyan, Tripoli, Misrata et Sourman, où des milliers de migrants croupissent, victimes de l'arbitraire, sans pouvoir contester la légalité de leur détention. Elle a obtenu la preuve que des tortures, des mauvais traitements, des viols et d'autres violences sexuelles s'y déroulaient. Les centres de détention sont toujours surpeuplés et les détenus, souvent mal nourris, souffrent de mauvaises conditions d'hygiène et n'ont guère - quand ils l'ont - accès à des soins médicaux.

36. Les migrants sauvés ou interceptés en mer par la Garde côtière libyenne ont été débarqués en 10 points désignés entre Ras Ajdir et Misrata, puis transportés vers des centres de détention contrôlés par le Service de la lutte contre l'immigration illégale. La MANUL a reçu de nombreuses informations donnant à penser que des hommes armés - probablement des garde-côtes libyens - avaient procédé à des interceptions dangereuses, pouvant entraîner mort d'homme. Elle a réexaminé son soutien à la Garde côtière libyenne, conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme.

Femmes

37. Au cours de la période considérée, des femmes ont été arbitrairement privées de leur liberté, souvent en raison de leur appartenance familiale ou en vue d'un échange de prisonniers, et détenues dans des établissements surveillés par des hommes, s'exposant ainsi au risque de violences sexuelles. Parmi les migrants, les femmes et les filles étaient particulièrement exposées à des viols collectifs et à d'autres formes de violence et d'exploitation sexuelles de la part de fonctionnaires, notamment de membres du personnel du Service de la lutte contre l'immigration illégale, de membres de groupes armés, de passeurs et de trafiquants.

Enfants

38. Des enfants ont continué d'être victimes d'enlèvements, de détentions arbitraires et de mauvais traitements, se retrouvant souvent dans des centres de détention avec des adultes. Ils ont également été victimes d'attaques aveugles ou de tirs croisés portant à 12 morts et 11 blessés au moins le nombre d'enfants tombés au cours d'hostilités pendant la période considérée. Les obstacles empêchant de surveiller et de vérifier les violations graves commises contre les enfants demeurent extrêmement préoccupants et expliquent pourquoi les données reflétant la situation sur le terrain sont rares.

Personnes déplacées

39. De nombreuses personnes déplacées ont fait l'objet de menaces, d'actes d'intimidation et d'attaques ciblées. Le 31 mai 2017, des membres du groupe armé Sbortowat, de la région de Warchefana, auraient arrêté et maltraité des Tawarga déplacés au camp de l'Académie navale de Janzour, entravant leur liberté de circulation et perturbant l'approvisionnement du camp en électricité. Le 6 juin, une personne déplacée de Benghazi a été poignardée lors de l'attaque lancée par un groupe armé contre un camp de déplacés, à Misrata. Le même jour, une voiture transportant une famille déplacée de Benghazi a essuyé, à Misrata, des coups de feu tirés par un homme qui appartiendrait à un groupe armé local, tuant une femme et blessant ses deux fils.

Militants et professionnels des médias

40. Au cours de la période considérée, des défenseurs des droits de l'homme, des militants, des journalistes et d'autres professionnels des médias ont été victimes d'attaques ciblées et d'actes d'intimidation. Le sort de Jaber Zaïn, un militant basé à Tripoli, demeure inconnu depuis qu'il a été enlevé, le 26 septembre 2016, alors qu'il devait participer à un séminaire sur les droits de la femme. La MANUL a entendu dire que des membres de la deuxième Brigade d'appui, qui relève, théoriquement, du Ministère de l'intérieur, avaient procédé à l'enlèvement - accusation qu'ils nient en bloc.

Justice transitionnelle et réconciliation nationale

41. Le 14 mai 2017, le Conseil de la présidence a publié un décret portant création d'une commission préparatoire du projet de réconciliation nationale, chargée d'organiser un dialogue en vue d'établir le mandat d'une future commission de réconciliation nationale. Grâce à l'assistance fournie par le Fonds pour la consolidation de la paix de l'Organisation des Nations Unies et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la MANUL continue d'appuyer le processus de réconciliation nationale dans le cadre d'un programme global et sans exclusive.

42. Deux accords ont été signés pour faciliter le retour des personnes déplacées dans leur communauté d'origine. Le 18 mai 2017, un accord a été conclu entre les communautés Machachiya et Zintan sur le retour des personnes déplacées dans la région depuis 2011 et sur la mise en place de mécanismes indépendants chargés de régler les questions de réparation, d'indemnisation et des personnes disparues. Les deux parties ont demandé à la Mission de faciliter le dialogue et de faire appliquer l'accord. Le 20 juin, le Conseil de la présidence a ratifié un accord sur le retour des Tawarga déplacés et la garantie de réparations. La MANUL et le PNUD ont exhorté le comité préparatoire et le Conseil de la présidence à mettre en śuvre l'accord, en pleine conformité avec les normes internationales, notamment en ce qui concerne le respect du principe d'inconditionnalité pour le retour des personnes déplacées, la totale transparence et le contrôle des réparations et autres paiements, ainsi que la nécessité de traiter les questions concernant la vérité et la responsabilisation dans le cadre d'un programme national.

43. Pour tenter de régler les conflits locaux et de créer les conditions propices à un processus de réconciliation nationale, la MANUL a facilité, du 24 au 26 mai 2017 à Malte, un dialogue entre les tribus Aoulad Souleïman et Qadhadfa. La MANUL continue d'encourager les deux parties à progresser vers une négociation à part entière. Elle a également convoqué une réunion entre notables et représentants de tribus de Misrata et de la région orientale de la Libye comme première étape vers un véritable processus de réconciliation. Afin de promouvoir la coopération et les synergies entre les diverses initiatives de médiation, la MANUL a organisé, le 15 juin, une réunion de médiateurs internationaux travaillant sur la situation en Libye méridionale.

Systèmes judiciaire et pénitentiaire

44. Procureurs, juges et autres membres du personnel judiciaire ont continué d'évoluer dans des conditions de sécurité et de travail difficiles, mais une réactivation partielle des bureaux du Procureur et des greffes en Libye centrale et orientale s'est produite au cours de la période considérée. Le Ministre de la justice du Gouvernement d'entente nationale a confirmé sa volonté d'améliorer le sort des personnes se trouvant en détention illégale et d'assurer un traitement humain des détenus.

45. En avril et mai 2017, la MANUL a facilité une série d'ateliers sur la réforme pénitentiaire et les normes internationales relatives au traitement des détenus, à Tripoli et à Tunis, à l'intention des officiers de la police judiciaire, des membres de l'appareil judiciaire et des acteurs de la société civile.

46. En mai 2017, dans le cadre de l'initiative de réforme de la justice pénale en Libye, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a facilité la conclusion d'un accord entre les Ministères de la justice libyen et algérien. L'accord permettra aux experts de l'École nationale d'administration pénitentiaire d'Algérie et aux experts de l'administration pénitentiaire de l'ONUDC de dispenser une formation complète, y compris une formation des formateurs, aux officiers de la police judiciaire libyenne. Les diplômés devraient par la suite fréquenter les instituts de formation de la Police judiciaire de Libye.

Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme

47. Le 7 avril 2017, les hauts responsables de la MANUL et les chefs des organismes de l'équipe de pays des Nations Unies en Libye se sont entendus sur une évaluation générale et préliminaire des risques et sur une consigne générale pour la mise en śuvre en Libye de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme en cas d'appui de l'ONU à des forces de sécurité non onusiennes (A/67/775-S/2013/110). Le système des Nations Unies en Libye revoit actuellement son appui aux forces de sécurité libyennes et envisage des mesures visant à réduire le risque de violations du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et du droit international des réfugiés.

C. Secteur de la sécurité

Appui aux activités de planification libyennes concernant les dispositions de sécurité transitoires

48. Avec l'appui de la Cellule de planification et de liaison de l'Union européenne, la MANUL a continué de dialoguer, à Tripoli, avec les autorités locales afin de mettre en place une structure de sécurité pour la capitale. Le cessez-le-feu du 15 mars 2017 et le départ de la capitale, en mai, des forces soutenant le Gouvernement de salut national ont donné au Conseil de la présidence et aux forces affiliées l'espace requis pour consolider leur contrôle sur la ville. Le 20 avril, le Premier Ministre Serraj a signé le Plan de sécurité de Tripoli, fédérant ainsi la Garde présidentielle et des acteurs de la sécurité du Ministère de la défense et du Ministère de l'intérieur, des forces de lutte contre le terrorisme, de la marine et des garde-côtes libyens.

49. Au 30 juin 2017, 30 postes de police étaient opérationnels à Tripoli et il était prévu d'en instaurer 30 autres. Dans le même ordre d'idées, la MANUL et le PNUD ont élaboré un programme commun d'appui aux activités policières, judiciaires et pénitentiaires au sein de la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotion de l'état de droit au lendemain de conflits et d'autres crises.

Gestion des armes et des munitions

50. En collaboration avec le Service de la lutte antimines de l'ONU, la MANUL a continué d'aider les autorités libyennes à faire face à la menace que représente l'absence de contrôle sur les armes et les munitions ainsi qu'au risque résiduel de morts ou de blessures provoquées par des restes explosifs de guerre et des pièges. Le Service de la lutte antimines a aidé le Centre libyen d'action antimines à élaborer un cadre de gestion des armes et des munitions destiné à orienter les mesures que le Gouvernement est appelé à prendre en matière de contrôle des stocks. La MANUL et le Service de la lutte antimines ont également intensifié les efforts déployés pour coordonner l'action internationale menée pour parer à la menace des engins explosifs dangereux à Syrte.

51. La MANUL et le Service de la lutte antimines ont également organisé des séances de formation destinées à aider les autorités nationales à renforcer leurs capacités institutionnelles et opérationnelles, notamment en ce qui concerne l'assurance de la qualité, la neutralisation des explosifs, l'étude non technique, la sensibilisation aux risques et l'intervention médicale, afin de les rendre mieux à même d'agir face à la situation humanitaire actuelle et de sécuriser l'accès, en particulier, des personnes déplacées et des rapatriés.

52. Le Service de la lutte antimines a dispensé des cours de premiers secours à 48 opérateurs de Benghazi ayant affaire à des engins explosifs dangereux. Afin de mieux faire connaître les besoins des victimes d'explosions, le Service de la lutte antimines, en coordination avec une organisation non gouvernementale internationale et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a organisé à Tunis, les 27 et 28 juillet 2017, le premier atelier sur l'assistance aux victimes pour la Libye. Le Service continue de collaborer avec des partenaires responsables de l'éducation aux risques pour sensibiliser davantage l'opinion aux dangers posés par les engins explosifs dangereux et pour accroître la sécurité de la population. Entre janvier et juin, plus de 21 000 Libyens ont participé à ces programmes.

D. Autonomisation des femmes

53. En mai, la MANUL a finalisé, avec l'appui de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme (ONU-Femmes), la stratégie nationale concernant les femmes et la paix et la sécurité pour la période 2017 -2018 afin de promouvoir la participation des femmes à la vie politique, notamment à travers le renforcement des capacités et l'assistance technique.

54. La MANUL a continué de former les femmes membres de la Chambre des représentants et fourni une assistance technique au groupe des femmes du Parlement. Du 4 au 7 mai 2017, elle a également collaboré avec le Vice -Ministre de l'intérieur afin de dégager les possibilités de formation pour les policières. Les membres de la Haute Commission électorale nationale ont participé à une formation tenue du 4 au 6 août sur la budgétisation tenant compte de la problématique hommes-femmes. Le 8 mai, la MANUL a entamé, en coordination avec le Ministre d'État des affaires féminines et du développement communautaire, une étude sur les femmes libyennes occupant des postes à responsabilité, qui a mis en lumière le faible taux de femmes à des postes de décision et permis de formuler des recommandations visant à améliorer la représentation des femmes à de tels postes.

55. Les 19 et 20 mai 2017, la MANUL a organisé, en collaboration avec ONU -Femmes et le PNUD, un débat sur les enseignements tirés de la participation des Libyennes au processus de dialogue politique. À l'issue du débat, les participants se sont entendus sur des principes et des méthodes d'interaction pour les futurs processus de dialogue et de négociation.

E. Les jeunes et la paix et la sécurité

56. Pendant la période considérée, la MANUL a élargi son interaction avec les jeunes femmes et les jeunes hommes, notamment en encourageant leurs activités sur ses comptes de médias sociaux. Le 6 avril, les 14 et 23 mai 2017, mon ancien Représentant spécial a tenu des réunions avec des représentants et représentantes de plus de 15 organisations de jeunes à Tripoli. Du 16 au 18 mai, avec l'appui du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, la MANUL a rassemblé 30 jeunes militants engagés dans la promotion de la réconciliation au sein de leurs communautés pour que leurs revendications et préoccupations soient entendues dans le processus de réconciliation nationale. La MANUL facilite également la création d'un réseau national de la jeunesse pour la réconciliation.

57. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et d'autres partenaires, a aidé le Gouvernement à élaborer la politique de la jeunesse aux fins de la stratégie nationale pour la jeunesse, qui contient une analyse approfondie de la situation actuelle devant servir à étayer l'élaboration d'une stratégie libyenne pour la jeunesse.

58. Il est ressorti d'une enquête d'opinion réalisée par la MANUL en avril 2017 que la jeunesse libyenne était le groupe le plus favorable à l'Accord politique libyen. L'enquête a montré que plus de 75 % des jeunes hommes et femmes soutenaient la mise en śuvre de l'Accord et l'unification du pays sous les auspices d'un gouvernement d'unité nationale dirigé par des civils.

F. Coordination et aide internationale

59. Le 18 juillet 2017 à Tripoli, le Gouvernement d'entente nationale a accueilli la première réunion du Comité supérieur des politiques, structure globale du cadre de coordination de la coopération technique internationale avec le Gouvernement libyen, réunissant le Premier Ministre libyen, de hauts représentants du Gouvernement d'entente nationale, et des représentants des pays donateurs et des entités du système des Nations Unies en Libye. Les participants ont recensé les moyens concrets de renforcer les partenariats internationaux afin d'améliorer les conditions de vie des personnes dans le besoin, sur la base des besoins et priorités indiqués par le Gouvernement d'entente nationale.

60. Les 30 et 31 mars 2017, la cinquième réunion du Forum d'experts libyens pour la coopération en matière de développement a été convoquée à Tunis. Elle a offert aux participants l'occasion d'examiner les politiques possibles pour un cadre national de protection sociale et les moyens d'apporter un appui immédiat aux populations pauvres et vulnérables. Cette réunion avait pour objectif de réduire la vulnérabilité dans le pays.

G. Aide humanitaire et aide au développement et à la stabilisation

61. Globalement, la situation humanitaire est demeurée inchangée pendant la période à l'examen. Des recrudescences sporadiques de la violence dans le sud du pays ont entraîné des déplacements à petite échelle et continué d'entraver l'accès aux produits de base et l'acheminement de l'aide humanitaire d'urgence, notamment l'aide médicale. Le niveau de vie et la fourniture des services de base ont continué de se détériorer du fait de pénuries d'électricité continuelles, en particulier dans le sud.

62. Le manque de fonds entrave les efforts visant à répondre aux besoins humanitaires de manière continue et exhaustive. Ciblant 941 000 personnes dans le besoin, le Plan d'aide humanitaire de 2017 nécessite 151 millions de dollars en dons. À ce jour, seulement 42,9 millions de dollars (28 % des fonds nécessaires) ont été versés.

63. Malgré les difficultés et le manque de moyens, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ont continué de fournir des secours et une aide humanitaire d'urgence, principalement par l'intermédiaire de leurs homologues nationaux. L'OIM a mesuré une diminution du nombre de personnes déplacées dans le pays, plus de 240 000 personnes déplacées ayant été recensées, contre 303 000 en février 2017. Le nombre de retours dans les communautés d'origine a considérablement augmenté pendant la période à l'examen, environ 250 000 personnes rentrées à leur domicile ayant été recensées en mai, en particulier à Benghazi, Syrte et Oubari. D'avril à juillet, le HCR a aidé environ 8 000 Libyens déplacés à l'intérieur du pays ou rentrés à leur domicile, en leur fournissant des articles de secours essentiels, des kits d'assemblage d'abri d'urgence et des aides en espèces, dans les montagnes de Nafoussa et la zone de Benghazi.

64. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a aidé le Ministère de la santé à renforcer les capacités de ses systèmes sanitaires, notamment par la création d'un Département de la gestion des situations d'urgence et un Centre des opérations d'urgence. Une évaluation de la disponibilité et de l'état de préparation des services a été menée à bien. Elle a permis à la communauté humanitaire et aux acteurs du développement de recueillir ainsi des données précieuses. L'OMS a également fourni aux autorités libyennes une assistance technique visant à renforcer leurs capacités opérationnelles en matière d'aide humanitaire. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a acheté et livré 550 réfrigérateurs et 550 régulateurs de tension à installer dans les établissements sanitaires en Libye. Depuis avril 2017, le FNUAP a distribué des trousses de santé procréative d'urgence à 21 centres sanitaires dans différentes provinces, bénéficiant ainsi à 44 000 femmes enceintes vulnérables. De plus, en collaboration avec l'OMS et l'UNICEF, le FNUAP a commencé à mettre au point une stratégie quinquennale de santé procréative, maternelle, néonatale, infantile et de santé des adolescents, avec le Ministère libyen de la santé.

65. Près de 3 500 réfugiés et demandeurs d'asile ont été enregistrés depuis le début de 2017 et la population des réfugiés compte maintenant plus de 42 000 personnes. Le HCR et ses partenaires ont aidé près de 6 000 personnes en centres de détention en leur dispensant des soins de santé primaires et ont assuré des consultations médicales hebdomadaires, fourni des trousses d'hygiène et des aides en espèces à environ 650 réfugiés et demandeurs d'asile dans deux centres de développement communautaire de Tripoli. Le HCR a réinstallé un groupe de femmes réfugiées qui avaient été gardées en captivité par des groupes armés et transféré ailleurs un autre groupe afin de pouvoir leur fournir l'assistance médicale et la protection nécessaires.

66. Face à l'aggravation de l'insécurité alimentaire des personnes déplacées, des rapatriés et des réfugiés, le Programme alimentaire mondial (PAM) a fourni une assistance en distribuant sur place des denrées alimentaires à près de 78 000 personnes dans l'ensemble du pays. En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, le HCR et le FNUAP, le PAM a étendu son évaluation des besoins multisectoriels des ménages à neuf municipalités supplémentaires (Joufra, Benghazi, Syrte, Ajdabiya, Zaouïa, Beïda, Sabha, Oubari et Koufra) et enrichi sa base d'informations par l'intermédiaire d'une initiative conjointe relative aux marchés.

67. L'UNICEF et l'OMS ont organisé plus de 86 000 journées sous-nationales de vaccination dans huit districts du sud de la Libye, ciblant une population de 103 374 enfants. Face à l'afflux de migrants vers le sud, les journées sous-nationales de vaccination ont constitué une des mesures de prévention de la propagation du poliovirus dans le pays.

68. Au premier semestre de 2017, l'UNICEF et ses partenaires ont fourni à plus de 20 000 enfants un accès à des services de soutien psychosocial dans des espaces réservés aux enfants dans les communautés et les écoles. Plus de 3 200 enfants, dont des enfants handicapés et des enfants en déplacement, continuent de recevoir des cours de mise à niveau et de rattrapage et de bénéficier d'activités récréatives.

69. Entre le 2 avril et le 24 juillet 2017, l'OIM a recensé 68 800 migrants qui ont gagné l'Italie par la Méditerranée centrale. Les garde -côtes libyens et d'autres organismes ont secouru plus de 7 700 migrants entre le 1er avril et le 24 juillet 2017 et plus de 1 600 décès ont été signalés pendant la même période. L'OIM a recensé près de 390 000 migrants dans le pays, mais elle estime qu'entre 700 000 et 1 million de réfugiés et migrants sont présents sur le territoire libyen.

70. Pendant la période considérée, l'OIM a remis en état deux centres de détention à Tripoli, commencé des travaux dans deux autres centres et aidé 3 700 migrants bloqués à rentrer chez eux dans le cadre de son programme humanitaire de retour et réintégration volontaires, portant ainsi à plus de 5 500 le nombre de personnes ayant reçu une assistance dans le cadre du programme au 24 juillet 2017. En outre, l'OIM et le HCR ont appuyé la modernisation des points de débarquement en Libye occidentale afin d'améliorer les conditions d'accueil des réfugiés et des migrants.

71. Créé en avril 2016 et financé par 13 donateurs ayant versé un montant total de 36,7 millions de dollars, le Fonds de stabilisation pour la Libye a remis en état et ré-équipé des infrastructures à Benghazi, Kikla, Aoubari, Sabha et Syrte. Il étend maintenant ses activités à Tripoli, Bani Walid, Koufra et Derna dans la mesure où la sécurité et les ressources financières le permettent.

72. Dans le cadre de l'effort conjoint de renforcement de la résilience institutionnelle des principales institutions libyennes de gouvernance, le Gouvernement d'entente nationale a demandé au PNUD un appui supplémentaire pour traiter les problèmes liés au fonctionnement technique du bureau exécutif du centre de gouvernement. Le PNUD a mené à bien une évaluation des fonctions du centre de gouvernement, notamment dans les domaines de l'emploi au Gouvernement et de l'administration publique, du secteur de la sécurité, de l'état de droit et de la gouvernance locale. En mai 2017, suite à l'invitation du Conseil de la présidence, le PNUD a effectué, conjointement avec la MANUL, une mission à Tripoli pour évaluer les nouvelles priorités critiques du bureau exécutif. Le PNUD est en train de lancer, conjointement avec la MANUL, une intervention axée sur la transition.

73. Afin d'évaluer les besoins en matière de relèvement, les entités du système des Nations Unies en Libye, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et l'Union européenne ont conjointement mis sur pied une équipe spéciale chargée d'examiner la qualité des évaluations des besoins existantes et de fournir à la Libye des informations utiles pour la formulation de sa stratégie sectorielle de moyen terme, en mettant l'accent sur les questions institutionnelles et les capacités. Le FNUAP a également mis en place une stratégie nationale de développement de la statistique en Libye, y compris un appui en matière de suivi et de communication de l'information relative aux objectifs de développement durable, en collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque africaine de développement.

74. L'UNESCO a continué de mener des interventions d'urgence pour protéger des musées et des monuments en Libye, en collaboration étroite avec le Département des antiquités. La mise en oeuvre de mesures de protection d'urgence est en cours afin de protéger d'importants sites du patrimoine et des musées. Des activités de renforcement des capacités continuent d'être organisées à l'intention des conservateurs libyens, des fonctionnaires des douanes et des services de police et du personnel en charge du patrimoine afin de les aider à lutter contre le trafic illicite de biens culturels.

V. Déploiement de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye et dispositions de sécurité

75. Conformément aux résolutions 2238 (2015), 2273 (2016), 2291 (2016) et 2323 (2016) du Conseil de sécurité, la MANUL a continué de s'employer à rétablir progressivement une présence permanente en Libye, à mesure que la situation politique et les conditions de sécurité le permettaient. À cette fin, la MANUL et le personnel de l'équipe de pays des Nations Unies ont maintenu le roulement temporaire du personnel international à Tripoli et les missions quotidiennes dans d'autres secteurs du pays, y compris Tobrouk, et plus récemment Benghazi, ce qui a permis d'accéder à des partenaires clefs dans le pays. Cette présence a également permis d'effectuer des visites dans des sites importants, tels que les centres de rétention de migrants, de tenir des réunions avec les acteurs politiques, les responsables de la sécurité et les autorités judiciaires et de mener des dialogues et des interventions liés à la fourniture de l'aide humanitaire et à l'aide à la stabilisation et au développement. Compte tenu des conditions de sécurité en Libye, au 30 juin 2017, 156 membres du personnel de la MANUL recruté sur le plan international restaient stationnés à Tunis et 37 agents recrutés sur le plan national étaient en Libye.

76. Il est prévu de déployer en septembre un groupe de gardes des Nations Unies sur le complexe de Tripoli retenu pour servir de locaux à la MANUL.

Sécurité et sûreté du personnel et des opérations

77. Pendant la période à l'examen, le personnel de l'ONU en Libye a continué d'exécuter ses programmes, de mener ses activités et de mettre en oeuvre le mandat de la MANUL dans un environnement à haut risque. À Tripoli, les conditions de sécurité demeurent précaires et une reprise du conflit armé dans la capitale pourrait toucher le personnel et les opérations de l'ONU. L'Organisation est encore exposée à un large éventail de menaces et a donc continuellement besoin d'affecter des ressources supplémentaires à la sécurité dans l'exécution de ses programmes.

78. Au cours de la période considérée, la MANUL a entrepris de multiplier les opérations en Libye et de maintenir une présence permanente de personnel technique et de personnel de sécurité et d'appui à Tripoli, au moyen d'un système de roulement. En raison des conditions de sécurité, les déplacements du personnel à Tripoli et les vols des agents recrutés sur le plan international vers Tripoli ou d'autres destinations libyennes ont continué de faire l'objet de restrictions.

79. Le 28 juin 2017, un convoi de la MANUL a été attaqué par un groupe armé sur la route (côtière) de Sahili dans l'ouest de Zaouïa, à 70 kilomètres à l'ouest de Tripoli, alors qu'il rentrait d'une mission au centre de détention pour femmes géré par la Direction de la lutte contre les migrations illégales à Sourman. L'attaque a entraîné la détention de courte durée de quatre membres du personnel, dont l'un avait été blessé au cours de l'attaque, et des pertes et endommagements de biens de l'ONU. La Mission mène une enquête sur les circonstances de l'attaque.

80. La menace d'attaques terroristes visant la communauté internationale a persisté et, bien que l'EIIL ne contrôle plus de territoire en Libye, au moins six attaques au cours de la période considérée, principalement dans les environs de Syrte, lui ont été attribuées.

VI. Évaluation stratégique

81. Comme suite à la résolution 2323 (2016), dans laquelle le Conseil de sécurité a déclaré qu'il attendait avec intérêt la conclusion de l'évaluation stratégique à laquelle le Secrétaire général devait procéder, le Département des affaires politiques a réalisé ladite évaluation afin d'examiner le rôle de l'Organisation et de fixer les objectifs prioritaires de la MANUL et de l'équipe de pays des Nations Unies. L'évaluation a été menée de février à juillet 2017. Le Département a engagé Jean-Marie Guéhenno comme facilitateur principal de l'évaluation stratégique. M. Guéhenno a dirigé une mission d'évaluation stratégique interinstitutions en Tunisie et en Libye du 21 au 26 mai 2017. Ont participé à la mission des représentants des Départements des affaires politiques, des opérations de maintien de la paix, de l'appui aux missions et de la sûreté et de la sécurité, du PNUD (représentant le Groupe des Nations Unies pour le développement), du HCR (représentant les organismes humanitaires) et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Les principaux objectifs de la mission étaient les suivants : a) examiner la stratégie politique pour la Libye; b) évaluer les effets de l'insécurité et de l'instabilité dans le pays, et des conséquences humanitaires et socioéconomiques qui en découlent, sur le mandat de la MANUL et les programmes de l'équipe de pays des Nations Unies; c) examiner la structure du système des Nations Unies sur le terrain, y compris les questions relatives à l'intégration entre la MANUL et l'équipe de pays des Nations Unies; d) contribuer à la stratégie d'ensemble de l'ONU et à sa feuille de route à l'appui de la transition en Libye.

82. Cette évaluation a inclus des rencontres avec les interlocuteurs concernés, qu'il s'agisse des entités Nations Unies (la MANUL et l'équipe de pays des Nations Unies), des parties prenantes libyennes, des États Membres, des pays voisins et des partenaires internationaux, ou encore des organisations régionales. L'évaluation stratégique a permis de se pencher sur la situation en Libye du point de vue politique, humanitaire et économique ainsi que dans les domaines de la sécurité et des droits de l'homme, sans oublier les problèmes rencontrés par les femmes et les jeunes. Elle a également permis d'évaluer les capacités nationales et les options stratégiques envisagées pour le système des Nations Unies en Libye, notamment en ce qui concerne ses objectifs prioritaires et sa structure, sur la base des moyens existants.

83. À l'issue de l'évaluation stratégique, il a été recommandé que la MANUL, en tant que mission politique spéciale intégrée, continue de se concentrer sur les activités de médiation et de bons offices pour : a) appuyer la transition politique en Libye en apportant une assistance aux principales institutions libyennes; b) appuyer les initiatives visant à sécuriser les armes incontrôlées et à lutter contre leur prolifération; c) promouvoir le respect et la protection des droits de l'homme et l'état de droit; et d) coordonner l'engagement international. Les principales recommandations issues de l'évaluation préconisaient notamment : de réaffirmer la primauté de la politique; d'asseoir, à titre prioritaire, la crédibilité de l'Organisation auprès des Libyens, y compris en améliorant les structures existantes; de se concentrer sur les mesures de sécurité et le dispositif national de sécurité; d'accorder la priorité aux pays voisins de la Libye dans les initiatives de coordination des interventions internationales; de maintenir la position de principe de l'Organisation pour ce qui est des migrations; et d'obtenir un financement prévisible de l'aide humanitaire. Il a été recommandé à la MANUL de revoir sa structure afin d'accroître sa capacité d'appuyer la recherche d'une solution politique et de renforcer la coordination entre ses services opérationnels et l'équipe de pays des Nations Unies, l'objectif étant d'assurer la cohérence dans l'exécution des mandats et la mise en śuvre des programmes prioritaires dans tout le pays. Lors de l'évaluation, trois options de restructuration ont été examinées. La structure retenue pour la Mission comprend un représentant spécial et deux représentants spéciaux adjoints, l'un se chargeant des affaires politiques tandis que l'autre remplirait également les fonctions de coordonnateur résident et de coordonnateur des opérations humanitaires. Cette option mettra la Mission dans la meilleure position possible pour appliquer une stratégie politique globale tout en tirant le meilleur parti des atouts particuliers de la MANUL et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies grâce à une meilleure intégration et une coordination stratégique.

VII. Observations et recommandations

84. La priorité de mon nouveau Représentant spécial, Ghassan Salamé, sera de faire participer toutes les parties prenantes libyennes en vue de relancer un processus politique sans exclusive dans le cadre de l'Accord politique libyen, ainsi que de prêter son assistance à un gouvernement légitime capable d'unifier le pays et ses institutions nationales. Cette action devra s'accompagner de mesures visant à améliorer la situation en matière de sécurité et à stabiliser l'économie. J'ai demandé à mon Représentant spécial d'élaborer une stratégie globale et un plan d'action pour définir l'engagement des entités du système des Nations Unies en Libye, conformément aux recommandations issues de l'évaluation stratégique. La stratégie sera présentée à l'occasion d'une manifestation de haut niveau qui se tiendra en marge de la soixante -douzième session de l'Assemblée générale. J'espère que les participants s'y feront représenter au plus haut niveau et qu'ils apporteront leur appui à l'Organisation dans la tâche essentielle qui lui incombe de faciliter la tenue d'un dialogue politique dirigé par les Libyens eux-mêmes en vue de les aider à renforcer la stabilité, la sécurité et l'unité nationale.

85. Les récentes initiatives prises par les États Membres pour faire se rencontrer les parties prenantes libyennes et favoriser le compromis et la réconciliation sont encourageantes. Les principaux protagonistes libyens apparaissent de plus en plus déterminés à trouver une solution politique à la crise actuelle. Mon Représentant spécial s'efforcera de regrouper les diverses interventions menées en une seule initiative placée sous l'égide de l'Organisation. Je demande à tous les Libyens et à tous les acteurs régionaux et internationaux d'apporter tout leur appui à mon Représentant spécial et de coopérer avec lui à cette fin.

86. La présente période offre une chance à saisir pour régler la crise en Libye et soutenir la reprise de la transition démocratique. J'encourage toutes les parties prenantes libyennes à faire passer l'intérêt de leur pays avant tout, à assumer leurs responsabilités et à śuvrer dans un esprit de compromis et de détermination pour trouver une solution politique. Il ne peut y avoir de solution militaire à la crise politique. Le cadre créé par l'Accord politique libyen demeure exploitable pour surmonter la crise politique. J'enjoins à tous les acteurs libyens de s'appuyer sur ce cadre pour tracer la voie à suivre afin de clore la période de transition, notamment en apportant l'ensemble des modifications nécessaires à l'Accord.

87. Seul un accord politique complet entre les diverses factions politiques, les institutions étatiques concurrentes et les acteurs de la sécurité et de la société peut créer un climat propice aux élections. L'adoption du projet de constitution et la multiplication des appels lancés par les parties prenantes libyennes en faveur de la tenue d'élections en 2018 mettent en évidence la nécessité de renforcer les capacités des institutions libyennes compétentes. L'ONU se tient prête à appuyer l'organisation d'un référendum et d'opérations électorales sur la base d'un consensus politique, d'un cadre juridique adéquat et de conditions opérationnelles et de sécurité favorables.

88. Il est indispensable de gérer et de régler les conflits au niveau local afin de s'employer à résoudre les causes premières des frictions qui attisent le conflit actuel en Libye, et de prévenir toute escalade. J'invite les autorités libyennes à engager un processus de réconciliation nationale ouvert à tous et je me félicite de la décision que le Conseil de la présidence a prise de créer une commission préparatoire du projet de réconciliation. Mon Représentant spécial et le système des Nations Unies se tiennent prêts à continuer d'appuyer les démarches en cours à cet égard et je tiens à saluer les médiateurs locaux et internationaux pour les efforts qu'ils déploient inlassablement et le rôle qu'ils jouent en vue d'aplanir les conflits au niveau local.

89. Je suis préoccupé par le fait que les conditions de sécurité restent extrêmement instables et que, dans différentes régions du pays, des affrontements sporadiques mais assez importants coûtent la vie à de nombreux civils, y compris à des enfants. J'appelle toutes les parties à faire preuve de retenue et à entamer un dialogue afin de parvenir à une solution politique. Je suis reconnaissant des efforts faits par le Conseil de la présidence, le Gouvernement d'entente nationale et les membres de la Chambre des députés, entre autres, qui ont aidé la MANUL à obtenir la libération des membres de son personnel à la suite de l'attaque perpétrée le 28 juin 2017 contre un convoi de la MANUL. J'engage le Gouvernement d'entente nationale à mener rapidement une enquête afin de pouvoir traduire les auteurs de l'attaque en justice.

90. Les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale ne peuvent être efficacement levées que par la création de forces armées et de forces de sécurité libyennes unifiées, opérant sous contrôle civil. À cet égard, je me félicite des mesures prises par le Conseil de la présidence pour exécuter le Plan de sécurité de Tripoli et de l'action entreprise par le Ministère de l'intérieur pour mieux asseoir son autorité sur les directions de la police locale. Je me félicite également de l'engagement à observer un cessez-le-feu, pris à l'initiative du Premier Ministre Serraj et du général Haftar après la réunion tenue à Paris sous les auspices du Président de la République française. Je les invite à dialoguer de manière constructive, avec l'aide de mon Représentant spécial, en vue d'élargir le consensus sur les questions militaires en suspens et d'obtenir l'adhésion de l'ensemble des acteurs du champ politique et du domaine de la sécurité.

91. Les forces de sécurité libyennes ont gagné du terrain contre les groupes terroristes dans tout le pays; l'Armée nationale libyenne s'est notamment efforcée de sécuriser Benghazi, tandis que les forces contrôlées par le Gouvernement d'entente nationale poursuivaient leur lutte contre les dernières poches de résistance de l'EEIL. Ces avancées peuvent être remises en cause si elles ne sont pas étayées par une volonté politique et des mesures concrètes visant à unifier les forces de sécurité libyennes, et si elles ne sont pas complétées par la remise en état des zones touchées par le conflit.

92. Je suis préoccupé par l'anarchie qui règne dans le pays. Les enlèvements et les prises d'otages, y compris d'enfants, la torture et d'autres types de mauvais traitements, les exécutions sommaires et les homicides illégaux, les disparitions forcées et les détentions prolongées et au secret doivent cesser. Les organisations criminelles, notamment celles qui sont impliquées dans le trafic d'essence avec les pays voisins, constituent une menace directe contre l'état de droit et font obstacle aux efforts visant à rétablir la stabilité.

93. Trop d'enfants, de femmes et d'hommes innocents ont perdu la vie ou subi des traitements inhumains et dégradants alors qu'ils tentaient de traverser la Méditerranée. Les droits fondamentaux des migrants doivent être respectés en toutes circonstances. Je demande aux autorités libyennes de libérer immédiatement les personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes vulnérables, les femmes enceintes, les familles avec enfants et les enfants non accompagnés ou séparés et les personnes handicapées.

94. L'existence, partout sur le territoire, de risques liés aux explosifs, notamment en raison de la présence d'engins explosifs improvisés, ainsi que d'une quantité considérable de stocks de munitions continue de menacer les civils et les acteurs humanitaires, étant donné le manque de moyens nationaux pour faire face à cette situation. Il est nécessaire que les États Membres apportent d'urgence leur appui pour continuer de financer les activités dans les zones les plus gravement touchées, pour fournir formation et matériel aux acteurs libyens et pour améliorer la coordination entre les intervenants humanitaires et les services de sécurité qui réalisent des activités de déminage.

95. La fourniture de services de base est devenue une urgence de première importance dans l'ensemble du pays. Il est impératif que le budget national soit alloué et dépensé de manière à permettre la fourniture de services et à améliorer la situation économique, qui s'avère de plus en plus difficile. À cet égard, je me félicite de la création du Comité supérieur des politiques et de l'adoption du cadre de coordination de la coopération technique internationale avec l'État libyen. Le renforcement des capacités des autorités locales restera une priorité pour la MANUL dans le cadre de l'assistance qu'elle prête aux pouvoirs publics en vue d'améliorer la fourniture de services.

96. Je salue les femmes libyennes pour leur participation active aux divers processus de paix, de recherche d'une solution politique et de réconciliation. J'engage tous les Libyens à s'employer à appliquer la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité. Mon Représentant spécial nouera un dialogue avec les femmes libyennes et favorisera le renforcement du rôle et de la participation des femmes venant de tous les horizons de la société libyenne dans le processus politique et les institutions publiques.

97. Conformément à la recommandation faite à l'issue de l'évaluation stratégique à l'échelle du système des Nations Unies, j'ai l'intention d'accroître la présence des Nations Unies en Libye par l'augmentation échelonnée du nombre de fonctionnaires envoyés sur place par roulement, à Tripoli dans un premier temps, puis progressivement dans d'autres parties du pays. Le quartier général de la MANUL restera temporairement en Tunisie. Je tiens d'ailleurs à remercier le Gouvernement tunisien d'avoir accueilli la Mission.

98. Toujours comme suite à l'évaluation stratégique, j'ai l'intention de restructurer la direction de la MANUL pour y inclure un poste de représentant spécial adjoint aux affaires politiques. Cela donnera à la MANUL davantage de moyens pour appuyer le processus politique et permettra de renforcer la coordination entre ses différents services opérationnels pour les besoins de son mandat politique. À cet égard, je recommande également que le mandat de la MANUL soit prorogé d'un an.

99. Je tiens à exprimer ma gratitude à l'Union africaine, à l'Union européenne et à la Ligue des États arabes pour le soutien solide qu'ils apportent aux activités de l'ONU en Libye. Je suis particulièrement encouragé par l'attachement et l'appui au processus politique libyen dont font preuve les organisations et les intervenants régionaux et les pays voisins de la Libye. Il est essentiel que la communauté internationale agisse de manière concertée et fasse preuve d'unité pour pouvoir accompagner un processus qui soit contrôlé et dirigé par les Libyens eux-mêmes, avec l'aide de l'Organisation des Nations Unies.

100. En même temps que je souhaite la bienvenue à mon nouveau Représentant spécial, Ghassan Salamé, je tiens à exprimer ma gratitude à mon ancien Représentant spécial, Martin Kobler, pour l'énergie qu'il a dépensée sans compter dans l'exécution du mandat de la Mission. Je voudrais également adresser mes sincères remerciements au personnel de la MANUL et des organismes des Nations Unies dans le pays pour l'ardeur et le dévouement avec lesquels il appuie une transition pacifique et démocratique en Libye.

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22aoû17

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (avr.-aoû. 2017)