Equipo Nizkor - État d'avancement de l'exécution du plan de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 restantes en dehors du territoire de la Libye.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/1123

Distr. générale
28 décembre 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 28 décembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint un rapport du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) sur l'état d'avancement de l'exécution du plan de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 restantes en dehors du territoire de la Libye (voir annexe). Ce rapport daté du 21 décembre 2016 couvre la période allant du 21 novembre au 20 décembre 2016.

Ce document a été élaboré aux fins de sa communication au Conseil de sécurité conformément aux dispositions de la décision EC -M-52/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC en date du 20 juillet 2016 et de la résolution 2298 (2016) du 22 juillet 2016 du Conseil de sécurité.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint mon rapport intitulé « État d'avancement de l'exécution du plan de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 restantes en dehors du territoire de la Libye » qui a été établi conformément aux dispositions pertinentes de la décision EC-M-52/DEC.1 du 20 juillet 2016 du Conseil exécutif de l'OIAC et de la résolution 2298 (2016) du Conseil de sécurité de l'ONU, datée du 22 juillet 2016, pour transmission au Conseil de sécurité (voir pièce jointe). Mon rapport couvre la période du 21 novembre 2016 au 20 décembre 2016 et répond également aux exigences en matière de rapport imposées par les décisions EC-M-52/DEC.2 du 27 juillet 2016 et EC-M-53/DEC.1 du 26 août 2016 du Conseil exécutif.

(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

Rapport du Directeur général

État d'avancement de l'exécution du plan de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 restantes en dehors du territoire de la Libye

1. À sa cinquante-deuxième réunion, le Conseil exécutif (« le Conseil ») a adopté une décision relative à la « Destruction des armes chimiques libyennes restantes » (EC-M-52/DEC.1 du 20 juillet 2016) et a demandé au Directeur général d'aider la Libye à élaborer un plan modifié de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2. Le 22 juillet 2016, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 2298 (2016), dans laquelle il accueillait favorablement et approuvait la décision du Conseil et priait le Directeur général, par l'intermédiaire du Secrétaire général, de faire régulièrement rapport au Conseil de sécurité jusqu'à ce que la destruction soit complète et vérifiée.

2. À l'issue de sa cinquante-deuxième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Conditions détaillées applicables à la destruction des armes chimiques libyennes restantes de la catégorie 2 » (EC-M-52/DEC.2 du 27 juillet 2016). Au paragraphe 17 du dispositif de ladite décision, le Conseil a demandé au Directeur général de lui faire rapport tous les mois sur la mise en œuvre de cette décision. Le présent rapport mensuel, le quatrième à ce sujet, couvre la période du 21 novembre au 20 décembre 2016.

Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques libyennes par l'État partie accueillant les activités de destruction

3. L'entreprise Gesellschaft zur Entsorgung von chemischen Kampfstoffen und Rustungsaltlasten mbH (GEKA mbH) - l'installation de destruction désignée située à Munster (Allemagne) - a informé le Secrétariat technique (« le Secrétariat ») de la poursuite des opérations de destruction. Au 19 décembre 2016, GEKA mbH avait détruit 135,88 tonnes de tributylamine. Cette destruction a été réalisée à l'aide du brûleur du système à plasma d'arc et aucun problème n'est survenu dans le processus de destruction.

4. Au 14 décembre 2016, GEKA mbH avait détruit 100 % du 2-chloroéthanol, soit 18,04 tonnes, dans l'usine d'incinération n^o 1 (« Munster-1 »), mettant ainsi fin aux activités de destruction du 2-chloroéthanol.

5. GEKA mbH continue de parachever la mise en place du processus de neutralisation du trichlorure de phosphore et du chlorure de thionyle. La destruction de ces deux produits chimiques ne débutera pas avant 2017.

6. Une équipe du Secrétariat se rendra en Allemagne du 23 au 26 janvier 2017 pour procéder à une inspection de GEKA mbH. Deux observateurs de l'autorité nationale libyenne accompagneront l'équipe. Les observations découlant des inspections des activités de destruction continueront d'être consignées dans les rapports mensuels.

Activités menées par le Secrétariat concernant la Libye

7. Le Secrétariat a procédé à une inspection de l'installation de GEKA mbH du 21 au 25 novembre 2016. L'équipe d'inspection a été en mesure de visionner les enregistrements vidéo de toutes les activités relatives à la destruction. Les scellés posés sur les conteneurs de produits chimiques destinés à être détruits étaient intacts et les numéros des scellés ont été vérifiés. Au cours de l'inspection, le Secrétariat a été informé que le débitmètre pour la tributylamine n'avait pas fonctionné en raison de la corrosion des armatures métalliques. Un nouveau débitmètre doté d'armatures en acier inoxydable a été commandé et était en cours d'installation au moment de l'inspection. L'équipe d'inspection a été en mesure de vérifier les quantités de produits chimiques détruites grâce aux informations affichées sur les écrans de visualisation des données situés dans la salle de commande. Des observateurs de l'autorité nationale libyenne étaient sur place pour assister au déroulement des activités de destruction.

8. Comme indiqué précédemment, le Secrétariat a été informé que, pendant les opérations de transvasement dans l'installation de stockage de Ruwagha située en Libye, un conteneur avait subi une réaction exothermique, entraînant la polymérisation des produits qui se trouvaient à l'intérieur dudit conteneur. Le Laboratoire de l'OIAC (« le Laboratoire ») a analysé l'échantillon reçu de Libye qui avait été prélevé dans le réservoir visé. En plus de déterminer la composition de l'échantillon, le Laboratoire a été prié de vérifier si le contenu du réservoir pouvait être considéré comme ayant été détruit ou si des produits chimiques déclarés résiduels étaient encore présents dans des quantités qui exigeaient que les déchets subissent un autre traitement chimique, et si le contenu du réservoir présentait un risque de prolifération.

9. Après analyse par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse, du PCl₃ et du POCl₃ ont été détectés dans l'échantillon, d'un poids approximatif de 5 %. Dans la mesure où l'on a constaté que les concentrations restantes de PCl₃ et de POCl₃ étaient supérieures à 0,1 % en poids, on ne peut pas considérer que le contenu du réservoir restant ait été détruit. Les observations effectuées au cours de l'analyse de l'échantillon laissent néanmoins entrevoir un moyen potentiel de destruction. La masse hautement visqueuse trouvée dans le réservoir est soluble dans l'eau et les produits chimiques à détruire (PCl₃ et POCl₃) seront réduits par hydrolyse à l'état de produits chimiques non inscrits inoffensifs.

10. En raison des niveaux des produits chimiques de la catégorie 2 demeurant dans le conteneur (environ 5 %), de la nature visqueuse des restes et de la possibilité limitée de récupérer des matières utilisables, le Secrétariat est en mesure d'affirmer que cette substance ne présente plus de menace de prolifération.

11. Le Secrétariat s'emploie à élaborer un budget qui intégrera les activités visant à éliminer le contenu du réservoir restant, et à décontaminer et nettoyer le reste des cuves ayant fait l'objet d'un transvasement à Ruwagha. Le Secrétariat a reçu des offres de contributions au Fonds d'affectation spéciale pour les activités restantes. Il est prévu que l'hydrolyse du contenu du réservoir restant s'effectue au cours des opérations de nettoyage.

Coût global et état du Fonds d'affectation spéciale

12. Le 1er août 2016, le Secrétariat a diffusé une note relative à un appel à contributions volontaires à l'appui de la Libye (S/1400/2016 du 1er août 2016). Au 30 novembre 2016, le Fonds d'affectation spéciale avait reçu un total de 1 268 214 euros grâce aux contributions versées par le Canada, Chypre, les États-Unis d'Amérique, la Finlande et la Nouvelle -Zélande. À ce jour, plus de 402 792 euros ont été versés par le Fonds d'affectation spéciale au titre d'activités liées à la destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2. Au 30 novembre 2016, le Fonds d'affectation spéciale affichait un solde de 865 421 euros. Un montant supplémentaire de 44 000 euros, versé par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, a été dépensé au titre des opérations de retrait. L'Allemagne a présenté des factures au titre des activités de vérification conformément à la note du Secrétariat susmentionnée (S/1400/2016). Le Secrétariat œuvre de concert avec le Canada pour s'assurer les services d'une entreprise d'experts qui collaborera avec la Libye en vue de préparer un budget relatif aux opérations d'élimination du contenu du réservoir restant et du nettoyage des cuves ayant fait l'objet d'un transvasement à Ruwagha. L'Union européenne s'est déclarée disposée à contribuer à cet effort. Le Directeur général tient une fois encore à remercier les États parties qui ont déjà versé des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale ou qui envisagent de le faire.

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28déc16

État d'avancement de l'exécution du plan de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 restantes en dehors du territoire de la Libye