Equipo Nizkor - Note de cadrage pour le débat public du Conseil de sécurité sur le thème : "Contribution potentielle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à l'objectif fondamental de pérennisation de la paix".

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/692

Distr. générale
9 août 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 7 août 2017, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Organisation des Nations Unies

Comme vous le savez peut-être, l'Égypte, qui assure actuellement la présidence du Conseil de sécurité, organisera le 29 août 2017 un débat public du Conseil de sécurité qui aura pour thème « La contribution potentielle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à l'objectif fondamental de pérennisation de la paix ».

Ce débat a pour but de montrer en quoi les missions de maintien de la paix pourraient contribuer à l'objectif fondamental que constitue la pérennisation de la paix et de voir ce que le Conseil de sécurité pourrait faire concrètement pour accroître l'efficacité de ces missions et améliorer leur rôle dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits ainsi que pour faciliter une transition harmonieuse vers une reconstruction et un développement associant toutes les parties, deux piliers essentiels de la pérennisation de la paix. Vous trouverez en annexe la note de cadrage du débat, que je vous saurais gré de bien vouloir distribuer aux membres du Conseil de sécurité en tant que document du Conseil.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent de l'Égypte
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Amr Aboulatta

Annexe à la lettre datée du 7 août 2017 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Organisation des Nations Unies

Note de cadrage

Débat public du Conseil de sécurité

Contribution potentielle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à l'objectif fondamental de pérennisation de la paix

1. Contexte

La complexité des nouveaux défis posés à la paix et à la sécurité internationales exige des Nations Unies une approche plus solide, plus cohérente et plus globale aux différents stades des conflits. L'idée que les Nations Unies devraient se doter d'instruments de nature à prévenir et traiter les causes profondes des conflits violents dans lesquels elles sont amenées à intervenir afin de trouver des solutions durables commence à s'imposer. À cet égard, les trois grands examens menés par les Nations Unies en 2015 ont conclu que l'Organisation se devait impérativement d'envisager dans la continuité, et non plus indépendamment les unes des autres, les activités qu'elle mène pour remédier aux problèmes de sécurité complexes et changeants de notre époque et atteindre l'objectif ultime de pérennisation de la paix.

Dans sa résolution 2282 (2016), le Conseil de sécurité a défini la pérennisation de la paix comme un objectif et un processus tendant à la définition d'une vision commune d'une société, qui prend forme au sortir d'un conflit. Il a également indiqué que la « pérennisation de la paix » englobait les activités permettant de prévenir le déclenchement, l'intensification, la poursuite ou la récurrence des conflits, de s'attaquer à leurs causes profondes, d'aider les parties à mettre fin aux hostilités, de veiller à la réconciliation nationale et de s'engager sur la voie du relèvement, de la reconstruction et du développement. Cette définition fort large montre qu'il convient d'explorer tout l'éventail des instruments et activités dont dispose l'Organisation des Nations Unies et de les déployer dans le cadre d'une action continue en les adaptant aux situations particulières qu'ils sont censés régler. Ces outils auxquels peut avoir recours l'Organisation couvrent une large gamme d'interventions, qui vont de la diplomatie préventive au maintien de la paix et à la consolidation de la paix après les conflits.

Dans sa résolution 2086 (2013), le Conseil de sécurité s'est à cet égard félicité du rôle que jouaient les opérations de maintien de la paix dans la mise en œuvre d'une stratégie globale visant à instaurer durablement la paix et la sécurité et a souligné que les activités de maintien de la paix des Nations Unies devaient être menées de manière à favoriser la consolidation de la paix au sortir des conflits, à empêcher la reprise de ces conflits et à promouvoir le progrès vers une paix et un développement durables. Il a en outre souligné qu'il importait d'appréhender les difficultés que présenterait la consolidation de la paix dès la création des missions de maintien de la paix, de manière à conjuguer de manière cohérente rétablissement de la paix, maintien de la paix, consolidation de la paix et développement, afin que l'action menée au sortir du conflit soit immédiatement efficace.

En avril 2017, les membres du Conseil de sécurité ont été invités à se concentrer plutôt sur l'aspect de la réforme du maintien de la paix qui concerne les assises politiques nécessaires au succès des missions, y compris la question de savoir si, dans tel ou tel cas, les tâches confiées et le principe global de la mission sont compatibles avec la réalité politique sur le terrain. Il faudrait toutefois que le Conseil de sécurité se penche de plus près sur l'efficacité des missions de maintien de la paix et détermine dans quelle mesure et de quelle façon elles contribuent à la pérennisation de la paix dans le cadre d'une action continue de l'Organisation.

Ainsi, outre leurs objectifs essentiels de sécurité et de protection militaires et policières, les mandats des missions de maintien de la paix devraient a) pouvoir être adaptés à tout moment en fonction des problèmes politiques ou opérationnels qui surgissent après les conflits, b) s'articuler autour d'un ensemble de tâches politiques, programmatiques et opérationnelles privilégiant l'appui à fournir pour mettre en place des institutions nationales efficaces et largement représentatives et renforcer les capacités nationales, c) être évalués selon des objectifs de référence précise en termes de politique et de gouvernance, d) prendre en compte le contexte et la dynamique dans lesquels ils se situent au niveau régional et transfrontalier, et e) être associés à une stratégie de sortie parfaitement claire qui s'attache à donner aux acteurs nationaux, régionaux et bilatéraux ainsi qu'aux intervenants des Nations Unies les moyens de poser les bases nécessaires à la réalisation de l'objectif à long terme de pérennisation de la paix.

Ces cinq paramètres qui doivent guider la conception, l'exécution et l'évaluation des mandats de maintien de la paix permettraient d'accroître l'efficacité des missions, non seulement sur le plan opérationnel, mais également sur le plan financier.

2. Objectif

Le débat public s'attachera à montrer en quoi les missions de maintien de la paix pourraient contribuer à l'objectif fondamental que constitue la pérennisation de la paix, en s'appuyant, dans la mesure du possible, sur les différents contextes dans lesquels opèrent ces missions, tant celles dont le déploiement se poursuit que celles en cours de retrait. Il tentera également de voir ce que le Conseil de sécurité pourrait faire concrètement pour accroître l'efficacité de ces missions et améliorer leur rôle dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits ainsi que pour faciliter une transition harmonieuse vers une reconstruction et un développement associant toutes les parties, deux piliers essentiels de la pérennisation de la paix.

3. Points principaux à examiner et développer

Les États Membres sont encouragés à aborder les questions suivantes, en se fondant sur leur perception des missions de maintien de la paix, en phase active ou en cours de retrait, ainsi que sur les perspectives d'évolution de ces situations. Ils sont également invités à réfléchir à la possibilité de renforcer la fonction consultative de la Commission de consolidation de la paix auprès du Conseil de sécurité, selon qu'il convient, dans les domaines ci-après.

a. Des mandats différents pour des contextes différents (Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine, par exemple)

Quel serait le cadre analytique susceptible d'amener le Conseil de sécurité à envisager de modifier les mandats de maintien de la paix afin qu'ils correspondent mieux à la réalité de la situation sur le terrain et évoluent avec elle, de façon que ces missions contribuent à poser les bases nécessaires à la pérennisation de la paix sur un plan politique au sens large et en termes de développement?
Comment les mandats de maintien de la paix peuvent-ils compléter au mieux les efforts nationaux, régionaux et internationaux visant à faire avancer et favoriser le dialogue et la réconciliation nationale?
Comment concevoir des mandats de maintien de la paix qui garantissent une participation régulière et structurée des populations locales, en ce compris les femmes et les jeunes, des chefs religieux et des autorités locales en vue d'inciter à la cohésion sociale dans les zones touchées par un conflit?

b. Prise en main et gestion nationales de la transition vers le retrait des missions (Mission des Nations Unies au Libéria et Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, par exemple)

Comment le Conseil de sécurité peut-il faire en sorte que, lors du retrait progressif d'une mission, le mandat de maintien de la paix s'aligne sur les priorités nationales et les appuie?
Comment adapter au fil du temps et pendant la phase de retrait la structure des missions de maintien de la paix et les éléments qui en font partie afin de compléter les efforts menés pour renforcer les capacités nationales et les institutions et ainsi pérenniser la paix?

4. Intervenants

Le Secrétaire général (ou le Vice-Secrétaire général; à confirmer); Youssef Mahmoud, Conseiller principal à l'Institut international pour la paix, ancien membre du Groupe indépendant de haut niveau chargé d'étudier les opérations de paix; Gert Rosenthal, ancien Président du Groupe consultatif d'experts chargé de l'examen du dispositif de consolidation de la paix.

5. Document final/suivi

Le débat ne devrait donner lieu à aucun document final. Il pourrait toutefois être suivi de consultations régionales en Afrique, qui permettraient à l'Union africaine et aux principaux acteurs qui accueillent des opérations de maintien de la paix sur le continent ou y contribuent d'apporter leur éclairage.

Informations
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09aoû17

Note de cadrage pour le débat public du Conseil de sécurité sur le thème : "Contribution potentielle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à l'objectif fondamental de pérennisation de la paix"