Equipo Nizkor - UNSC S/2016/497 - Cinquième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 8 de la résolution 1958 (2010) du Conseil de sécurité.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/497

Distr. générale
31 mai 2016
Français
Original : anglais

Cinquième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 8 de la résolution 1958 (2010) du Conseil de sécurité

I. Introduction

1. Le rapport ci-après est présenté en application du paragraphe 8 de la résolution 1958 (2010) du Conseil de sécurité, dans laquelle ce dernier m'a prié de lui présenter chaque année un rapport contenant une analyse de l'emploi et des dépenses du compte séquestre visé aux paragraphes 4 et 5 de la résolution, étant entendu que le premier de ces rapports devrait lui être remis le 31 mars 2012 au plus tard, et le dernier trois mois après la date - à savoir le 31 décembre 2016 au plus tard - à laquelle le solde des fonds conservés aux fins de l'application desdits paragraphes 4 et 5 aurait été viré au Gouvernement iraquien, sauf autorisation contraire du Conseil.

2. Depuis 2012, je présente au Conseil, le 31 mars de chaque année au plus tard, ce qui correspond à la date de la clôture des comptes annuels de l'Organisation, un rapport contenant une analyse de l'emploi du compte séquestre et des dépenses de l'année précédente. Cependant, à la suite des retards pris dans la clôture des comptes de 2015 et en consultation avec le Comité des commissaires aux comptes, la date limite pour l'établissement de tous les états financiers de l'année terminée le 31 décembre 2015 a été repoussée à la fin de mai 2016. Par conséquent et comme indiqué dans ma lettre datée du 22 mars 2016, je présente aujourd'hui le rapport portant sur l'année 2015.

II. Historique

3. En application des paragraphes 4 et 5 de la résolution 1958 (2010), le Secrétariat a viré du compte Iraq : a) un montant de 20 millions de dollars sur le compte séquestre d'administration aux seules fins de couvrir les dépenses de l'Organisation des Nations Unies correspondant à la liquidation en bon ordre des activités restantes du programme Pétrole contre nourriture, y compris l'appui prêté par l'Organisation aux enquêtes et aux délibérations des États Membres liées au programme, ainsi que les dépenses du Bureau du Coordonnateur de haut niveau créé par la résolution 1284 (1999) du Conseil; et b) un montant de 131 millions de dollars sur le compte séquestre d'indemnisation aux fins d'assurer une indemnisation appropriée du Gouvernement iraquien à l'Organisation, à ses représentants, à ses agents et à ses contractants privés.

III. Compte séquestre d'administration

4. Je souhaite informer les membres du Conseil que les activités entreprises et financées du 1er janvier au 31 décembre 2015 en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 1958 (2010) ont entraîné des dépenses d'un montant de 640 000 dollars pour les activités liées à la liquidation en bon ordre des activités restantes du programme Pétrole contre nourriture.

IV. Compte séquestre d'indemnisation

5. Je tiens à informer les membres du Conseil qu'aucune dépense n'a été engagée à ce jour s'agissant du montant visé au paragraphe 5 de la résolution 1958 (2010).

6. Depuis le dernier rapport que j'ai adressé au Conseil le 24 mars 2015 (S/2015/208), le Secrétariat a rencontré des représentants du Gouvernement iraquien pour négocier les accords d'application prévus au paragraphe 7 de la résolution 1958 (2010). À cet égard, je suis heureux d'informer le Conseil que des progrès notables ont été réalisés sur un certain nombre de questions en suspens et compte le tenir au courant des prochaines avancées.

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31mai16

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