Equipo Nizkor - UNSC S/2015/648 - Sixième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions concernant les Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix de l'Afghanistan.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/648

Distr. générale
26 août 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 18 août 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011)

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le sixième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité, présenté au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) conformément au paragraphe a) de l'annexe de la résolution 2160 (2014).

Je vous serais obligé de bien vouloir porter ce rapport à l'attention des membres du Conseil et de le faire distribuer en tant que document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1988 (2011)
(Signé) Gerard van Bohemen

Lettre datée du 1er juin 2015, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le sixième rapport de l'Équipe de surveillance, établi conformément à l'annexe à la résolution 2160 (2014).

Je tiens à féliciter tout particulièrement les experts qui ont effectué, en Afghanistan, la plus grande partie du travail nécessaire à l'élaboration du présent rapport et des rapports précédents, ainsi qu'un fonctionnaire de l'ONU dont la remarquable contribution facilite nos activités relatives à l'Afghanistan. Le travail considérable qu'ils accomplissent dans le pays et aux alentours, dans des conditions particulièrement dangereuses, continue de former la base à partir de laquelle l'Équipe de surveillance établit ses rapports, effectue ses analyses et formule ses recommandations.

L'Équipe de surveillance note que le texte de référence est l'original anglais. Pour plus de commodité, les trois recommandations de l'Équipe de surveillance sont en caractères gras.

Le Coordonnateur de l'Équipe d'appui analytique
et de surveillance des sanctions
créée par la résolution 1526 (2004)
du Conseil de sécurité
(Signé) Alexander Evans

Sixième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, établi en application de la résolution 2160 (2014) du Conseil de sécurité concernant les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan

Résumé
Le présent rapport fait le point de l'évolution de la situation en Afghanistan depuis la publication du dernier rapport établi par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions en octobre 2014 (S/2014/888). L'offensive de printemps des Taliban, qui bat son plein, présente les signes d'une meilleure coordination et compte avec la présence de combattants terroristes étrangers. Tout en intensifiant leur action, les Taliban restent incapables de modifier la situation d'impasse qui persiste sur le terrain.
Le nouveau Gouvernement, dirigé par le Président Ghani, a pourvu tous les postes ministériels liés à la sécurité. Les troupes afghanes continuent de mener, de manière autonome, d'importantes opérations militaires, qui leur ont permis de reprendre temporairement l'un des quatre sièges de district (Nawa, dans la province de Ghazni) tenu par les Taliban pendant un certain nombre d'années |1|. Toutefois, les Taliban ont réussi à s'emparer temporairement de certains districts et à les tenir parfois trois jours durant. Deux facteurs continuent de revêtir une importance particulière en ce qui concerne la promotion de la paix, de la sécurité et d'un processus politique en Afghanistan. Il s'agit d'abord du maintien de l'appui financier extérieur, particulièrement en faveur des forces nationales afghanes de défense et de sécurité. Le deuxième facteur consiste en l'instauration, au sein de la population afghane, d'un niveau élevé de confiance vis-à-vis des institutions publiques.
Au chapitre politique, la direction des Taliban est de plus en plus divisée sur la question d'une concertation avec le Gouvernement afghan. La haute hiérarchie s'est montrée hésitante pendant le premier trimestre de 2015, avant de se décider à privilégier l'option militaire, tout en autorisant certains éléments à prendre des contacts avec des Afghans non taliban mais pas avec le Gouvernement. Les partisans de la ligne dure, qui avaient précédemment créé des groupes dissidents, tendent plutôt maintenant à faire allégeance à la Ť Province de Khorasan ť de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) (QDe.115) (qui figure sur la Liste sous l'appellation Al-Qaida en Iraq).

Table des matières

I. Données factuelles
II. Contexte politique
III. Réconciliation
IV. Situation des Taliban
V. État islamique d'Iraq et du Levant
VI. Al-Qaida et associés
VII. Régime des sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) - résultats
VIII. Liste des personnes et entités visées par des sanctions
IX. Application des sanctions
X. Activités de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions

Annexe
Structure des Taliban

I. Données factuelles

Au cours de la période qui a immédiatement précédé l'élaboration du présent rapport, l'Équipe s'est rendue quatre fois en Afghanistan, à savoir en novembre 2014 et en janvier, mars et mai 2015. Lors d'une session spéciale tenue le 26 février 2015, de hauts responsables de l'administration afghane ont pris la parole devant le Comité. L'Équipe continue de recevoir des mises à jour officielles relatives aux conditions de sécurité. Elle a également reçu des informations provenant d'États Membres sur la situation en Afghanistan et s'est rendue dans trois États voisins - le Pakistan, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan. Par ailleurs, en plus des contacts réguliers qu'elle entretient avec la Mission permanente de l'Afghanistan auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York, l'Équipe a rencontré de hauts fonctionnaires afghans en dehors de l'Afghanistan.

II. Le contexte politique

1. L'offensive de printemps des Taliban afghans

Durant l'hiver de 2014-15, les Forces de sécurité afghanes ont mené une série d'opérations contre les forces des Taliban. D'après les responsables gouvernementaux afghans, une présence accrue de combattants étrangers a été observée lors ces opérations. Sur plusieurs théâtres d'opérations, les forces afghanes ont capturé des combattants étrangers et les membres de leur famille qui les accompagnaient. La plupart des personnes capturées ont indiqué qu'elles s'étaient d'abord trouvées dans la région du Waziristan du Nord, au Pakistan, et qu'elles en étaient parties en raison de l'opération militaire pakistanaise Ť Zarb-e-Azab ť. Parmi elles, les combattants les plus en vue appartenaient au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (IMO) (QDe.010) et à Tehrik-e-Taliban Pakistan (QDe.132). De nombreux membres de ces deux groupes ont commencé à faire allégeance à l'État islamique d'Iraq et du Levant |2| (EIIL) (QDe.115) et utilisent les drapeaux noirs qui étaient seulement associés à Al-Qaida (QDe.004). Le groupe Lashkar e Toiba aurait également renforcé ses activités dans les provinces de Nangarhar, Kunar et Nuristan.

L'insurrection s'est donc davantage diversifiée et compte nombre de combattants de l'Asie centrale, de la région du Caucase et du Pakistan. Les Taliban ont lancé des attaques dans plusieurs provinces auxquelles était affecté un seul corps d'armée, de manière à amener ce dernier à disperser ses forces et à l'épuiser.

La nouvelle offensive de printemps des Taliban, baptisée Ť Azm ť (détermination), qui a été annoncée le 25 avril 2015, s'est accompagnée d'attaques presque simultanées lancées le même jour par les Taliban dans 22 provinces. Le mouvement a ainsi mené des attaques de grande envergure en dehors de ses bastions, dans les provinces de Farah, Kunduz et Badakhshan. D'après les responsables afghans chargés de la sécurité, l'offensive actuelle se caractérise par une planification stratégique de meilleure qualité et une meilleure exécution par les troupes des Taliban, démultipliées par les combattants étrangers. Dans plusieurs provinces, telles que celles de Kunduz et de Badakhshan, les Taliban ont soigneusement étudié le contexte local et adapté leurs tactiques de manière à tirer pleinement parti des lacunes en matière de sécurité et aussi des antagonismes locaux. Des succès tactiques ont ainsi été initialement engrangés, même si la question se pose de savoir si les Taliban seront en mesure de conserver leurs acquis durant les mois d'été.

Dans l'état actuel des choses, deux scénarios paraissent pouvoir se dégager des affrontements du moment. Dans un scénario défavorable, les Taliban pourraient s'adjuger de nouveaux districts dans le nord de l'Afghanistan, particulièrement dans la province de Badakhshan |3|. La persistance des affrontements dans plusieurs districts de la province de Nangarhar |4| constitue un autre sujet de préoccupation. Même si ces gains ne sont pas susceptibles de débloquer, sur un plan stratégique, l'impasse militaire qui prévaut actuellement en Afghanistan, une mainmise durable sur de nouveaux districts |5| constituerait une réussite de propagande pour l'insurrection et donc un obstacle partiel à la lente érosion qu'ont connue les effectifs de l'insurrection en 2013 et 2014. Il reste aussi à savoir quel effet le succès d'une telle propagande pourrait avoir sur la volonté des responsables taliban à prendre part à de véritables négociations avec le Gouvernement afghan. Dans la mesure où la direction actuelle des Taliban semble hésiter à négocier directement avec le Gouvernement (voir sect. IV), un nouveau report des négociations directes paraît probable dans ce scénario.

Dans un scénario plus favorable, les Forces nationales afghanes de défense et de sécurité reprendraient et conserveraient les districts actuellement disputés dans le nord et l'est du pays. Selon des informations transmises à l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions par des interlocuteurs des Forces nationales afghanes de défense et de sécurité début 2015, les Taliban étaient prêts à subir d'importantes pertes pour s'adjuger la maîtrise de ces districts, ce qui constituerait clairement un revers pour la direction des Taliban. La saison actuelle des combats aboutirait à un échec de propagande pour les Taliban. Ce scénario pourrait renforcer, au sein de la direction des Taliban, la minorité qui milite actuellement en faveur d'un véritable processus de négociations si cette minorité peut dénoncer l'échec de l'action militaire de l'insurrection (voir sect. IV).

Dans les deux scénarios, selon l'évaluation communiquée à l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions par des interlocuteurs de haut niveau appartenant aux Forces nationales afghanes de défense et de sécurité, la réussite reste fortement tributaire du maintien de l'appui de la communauté internationale. En particulier, la poursuite du financement extérieur des Forces revêtira une importance cruciale. L'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions continuera de suivre l'évolution de la saison actuelle des combats et en tiendra régulièrement informé le Comité.

III. Réconciliation

Le nouveau Gouvernement afghan a fait du processus de paix une priorité. Aux fins de la réalisation de cet objectif, le Président Ashraf Ghani privilégie la collaboration avec le Pakistan et des États clefs du Golfe. Il reste qu'en tant que mouvement les Taliban restent divisés quant à l'opportunité même de la réconciliation.

Certains Taliban se réclamant du mouvement Ť Quetta Shura ť |6| continuent de préconiser la concertation politique. D'après des interlocuteurs afghans, ces personnes s'appuient sur un certain nombre d'arguments. Certains relèvent la situation militaire catastrophique qui règne dans les provinces de Kandahar et de Helmand et la montée en puissance des tribus et des réseaux rivaux favorisée par les affrontements militaires en cours. D'autres appellent l'attention sur les difficultés qu'éprouvent les Taliban à franchir les limites de leurs bastions du sud, certains doutant même que les avancées militaires enregistrées uniquement dans le sud puissent conduire à la victoire. Ces partisans de la concertation politique sont ouverts à un règlement négocié dans le cadre d'un processus régional incluant le Pakistan.

Un autre petit groupe de dirigeants taliban propose des pourparlers directs entre le mouvement et le Gouvernement afghan. Ce courant est dirigé par Tayyib Agha et comprend des personnes associées au groupe résidant actuellement à Doha.

D'après des responsables du Gouvernement afghan, quelques-uns des principaux dirigeants taliban, en particulier le mollah Mohammad Abbas Akhund (Tai.006), ont d'abord réagi favorablement aux offres de concertation du Gouvernement communiquées par l'intermédiaire du Pakistan. En janvier 2015, des représentants du Ť Quetta Shura ť, dont le mollah Gul Agha Ishakzai (Tai.147), qui dirige actuellement la commission des finances des Taliban, ont annoncé qu'ils recherchaient une solution négociée au conflit |7|.

Toutefois, selon de hauts responsables du Gouvernement afghan, les principaux dirigeants des Taliban ont par la suite précisé, en mars 2015, qu'aucune négociation ne serait engagée avec le Gouvernement afghan. Cette position a été énoncée par le mollah Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammad (TAi.011) et appuyée par le mollah Abdul Qayum Zaker (non inscrit sur la Liste) |8|, le mollah Abdul Razaq Akhund Lala Akhund (TAi.053), le mollah Abdul Manan Nyazi (TAi.097), et le dirigeant du Ť Peshawar Shura ť |9|, Mawlawi Abdul Kabir Mohammad Jan (TAi.003).

Cependant, d'après les informations dont dispose l'Équipe, le mollah Akhtar Mohammad Mansour a fait savoir que la commission politique, qui a maintenant son siège à Doha, pouvait, pour l'heure, se réunir avec des Afghans Ť à titre individuel ť. Il ressort des informations communiquées à l'Équipe et publiées dans la presse qu'au moins une réunion de cette nature s'est tenue en mai 2015 |10|. Cette réunion, qui comptait avec la présence de hautes personnalités du Haut Conseil pour la paix, a été suivie de la publication d'une déclaration officielle des Taliban |11|. La position exprimée par la commission politique lors de ces contacts était que la présence d'étrangers équivalait à la poursuite de la guerre en Afghanistan. Les représentants taliban continuent de présenter de nouveaux préalables au démarrage de toute négociation avec le Gouvernement |12|.

IV. Situation des Taliban

La structure interne du mouvement des Taliban semble avoir évolué davantage encore depuis le dernier rapport. En lieu et place d'un Ť bureau des mines ť, il est maintenant fait état d'un Ť service de collecte et de gestion de recettes spéciales ť. Ce changement de dénomination rend peut-être compte du rôle grandissant des collectes de fonds locales alimentées par les activités minières et l'extorsion.

La commission militaire des Taliban semble avoir été restructurée en neuf commandements régionaux. Cinq forces d'intervention rapide sont en cours de constitution, chaque unité étant appelée à réunir un effectif de 200 à 500 hommes et à couvrir trois provinces. Selon les informations, une de ces unités couvrirait les provinces de Herat, Farah et Nimroz et une autre celles de Helmand, Kandahar et Uruzgan. Ces forces relèvent directement de hauts responsables militaires taliban, tels que Qayum Zaker, Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (TAi.144) et Qari Baryal (non inscrit sur la Liste), qui assument également les fonctions de gouverneurs officieux de provinces clefs.

Des groupes dissidents, tels que Ť Fidayi Mahaz ť |13|, demeurent actifs. Selon des informations provenant des forces de sécurité afghanes, ce groupe aurait également prêté allégeance à l'EIIL, mais des déclarations publiées récemment sur son site Web indiquent que le groupe continue d'associer sa dénomination originale à ses activités |14|. Outre les menaces adressées à la commission politique des Taliban au Qatar, des menaces ont également été proférées contre Habib ur-Rahman Hekmatyar, fils de Gulbuddin Hekmatyar (QDi.088), pour avoir fait preuve de collusion avec le Gouvernement en janvier 2015 |15|.

Le Réseau Haqqani (TDe.012) demeure actif au sein de l'insurrection, même si l'armée pakistanaise ne cesse de cibler certains centres d'activité de ce réseau, particulièrement dans le cadre de la campagne qu'elle mène dans la région pakistanaise du Waziristan du Nord. L'arrestation, fin 2014, d'Anas Haqqani (non inscrit sur la Liste) et de Hariz Rachid (non inscrit sur la Liste) a constitué un important succès pour la sécurité et le renseignement afghans et porté un coup au réseau. Néanmoins, la série d'attentats qui touche actuellement Kaboul semble démontrer que le Réseau Haqqani n'a été que temporairement affaibli. En outre, des groupes dissidents tels que Ť Fidayi Mahaz ť sont actuellement très peu susceptibles de prendre part à un processus de réconciliation avec le Gouvernement afghan ou de prendre des engagements à cette fin.

V. État islamique d'Iraq et du Levant

Le nombre de groupes et d'individus qui déclarent ouvertement leur allégeance à l'EIIL ou se disent solidaires du mouvement continue d'augmenter dans un certain nombre de provinces en Afghanistan. D'après les estimations des forces de sécurité afghanes communiquées à l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, environ 10 % des insurgés sous contrôle des Taliban seraient favorables à l'EIIL. Toutefois, ce pourcentage n'est pas statique, dans la mesure où les allégeances et les déclarations varient tout au long de la saison des combats. La multiplication virale des références à l'EIIL est manifeste, comme en témoigne, selon des sources gouvernementales afghanes, l'observation, dans 25 provinces, de groupes arborant l'une ou l'autre de ces références ou manifestant leur solidarité avec l'EIIL. Les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes ont signalé qu'elles avaient rencontré ou observé des groupes affiliés à l'EIIL dans les provinces de Badakhshan, Badghis, Balkh, Farah, Faryab, Ghazni, Ghor, Helmand, Herat, Jawzjan, Kandahar, Kapisa, Khost, Kunar, Kunduz, Logar, Nangarhar, Nuristan, Paktya, Paktika, Sari Pol, Takhar, Uruzgan, Wardak et Zabul.

D'après un certain nombre de responsables afghans chargés de la sécurité, les groupes qui ont déclaré leur allégeance à l'EIIL en Afghanistan peuvent être divisés en trois catégories : la majorité des individus ont été recrutées au sein de groupes d'insurgés, dont certains membres sont mécontents de la direction centrale des Taliban. Un exemple en est Abdul Rauf Khadem (Tai.025), qui a déjà changé son affiliation religieuse et est souvent entré en conflit avec les dirigeants taliban. Dans sa carrière mouvementée, il a occupé à plusieurs reprises le poste de gouverneur officieux de la province d'Uruzgan. Il a également dirigé la commission du renseignement taliban et rempli les fonctions de conseiller spécial du mollah Mohammed Omar. En octobre 2014, il se serait rendu en Iraq et, sur le chemin du retour, aurait recruté des partisans parmi les Taliban dans les provinces de Helmand et de Farah en distribuant d'importantes sommes d'argent. Un autre individu, Abdul Rahim Muslimdost (non inscrit sur la Liste), a milité à la périphérie du mouvement des Taliban, avant de déclarer son allégeance à l'EIIL. Ces individus utilisent la nouvelle Ť image ť de l'EIIL comme une étiquette pratique qui leur permet de s'organiser et de créer une nouvelle identité distincte de celle que représentent les dirigeants Ť traditionnels ť des Taliban. Le deuxième grand groupe d'individus qui opèrent sous la bannière de l'EIIL en Afghanistan est constitué de combattants qui ont fui vers l'Afghanistan en raison des opérations que mène l'armée pakistanaise dans la région frontalière. Ces individus, qui appartenaient auparavant à des groupes tels que Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) (QDe.132) et le Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MOI) (QDe.010), se sont repositionnés au cours de ces derniers mois. Nombre d'entre eux entretiennent des relations étroites avec le mouvement Al-Qaida ou se solidarisent avec lui. Enfin, un nombre restreint de non-Afghans |16|, venus directement en Afghanistan de l'Iraq ou de la République arabe syrienne, sont considérés par les responsables afghans comme étant au centre des activités de l'EIIL dans le pays.

Si les différents groupes qui font allégeance à l'EIIL combattent régulièrement les forces gouvernementales, on ne signale que rarement des affrontements entre les groupes inféodés à l'EIIL et les autres composantes de l'insurrection. Des responsables afghans chargés de la sécurité ont indiqué que, dans la province de Nangarhar, des groupes inféodés à l'EIIL et les Taliban s'affrontaient pour le contrôle des ressources provenant de la production et du trafic des stupéfiants. Pour leur part, dans la province de Logar, des individus inféodés à l'EIIL semblent s'attacher prioritairement à créer un réseau local de contacts et s'abstiennent d'affronter d'autres secteurs de l'insurrection qui opèrent dans la province. Cette tactique semble refléter la période initiale d'implantation de l'EIIL en Syrie.

Selon une évaluation du Gouvernement afghan, les principaux objectifs que poursuit actuellement l'EIIL consistent à recruter des sympathisants et des partisans et à mettre en place un réseau de contacts. Par conséquent, même si elles n'estiment pas que la naissance de groupes inféodés à l'EIIL représente, pour l'immédiat, une menace importante, les forces de sécurité afghanes continuent de surveiller de près la situation, dans la mesure où cette nouvelle donne constitue un danger potentiel à la fois pour l'Afghanistan et pour la région dans son ensemble.

Il est intéressant de constater que les liens entre les groupes qui déclarent leur allégeance à l'EIIL en Afghanistan et les officines de propagande basées en Iraq et en République arabe syrienne ne sont pas clairs. Tandis qu'en Afghanistan et au Pakistan la propagande interne des groupes qui se réclament de l'EIIL fait souvent état d'attaques visant les forces gouvernementales, l'officine centrale de l'EIIL, Al-Bayan Media, mentionne rarement ces attaques dans ses rapports de situation concernant les activités de l'EIIL et de ses membres affiliés en dehors de l'Iraq et de la République arabe syrienne.

L'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions a cependant relevé que, sur le site Web officiel des Taliban, la qualité des activités de propagande s'était nettement améliorée depuis la fin de 2014. Cette amélioration se ressent particulièrement dans le style et le contenu de la propagande en anglais, qui semble viser davantage un public et des organes de presse internationaux. Cette évolution qualitative coïncide avec le démarrage de l'activité de propagande de l'EIIL en Afghanistan. Selon les interlocuteurs de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions au sein du Gouvernement afghan, cette évolution est donc le premier signe d'une rivalité entre les Taliban et les mouvements liés à l'EIIL. Malheureusement, cela signifie aussi que, dans les activités de communication et de relations publiques qu'il mène aux plans national et international, le Gouvernement afghan doit maintenant faire face à des adversaires de taille.

VI. Al-Qaida et associés

Les interlocuteurs afghans ont appelé l'attention sur la présence prolongée, dans les régions frontalières du pays, de groupes radicaux associés à Al-Qaida, qui ont été chassés des zones tribales du Pakistan par les opérations militaires pakistanaises en cours. Ils ont expliqué que, tout en ne constituant pas un ensemble organisé, ces groupes ont contribué à accroître l'insécurité dans les zones frontalières puisqu'ils combattent non seulement les forces de sécurité afghanes mais aussi d'autres composantes de l'insurrection afghane.

Des responsables afghans de haut niveau chargés de la sécurité ont jugé que, dans l'ensemble, la position des groupes affiliés à Al -Qaida en Afghanistan n'avait pas connu d'évolution stratégique. Ces groupes continuent de menacer la paix et la sécurité dans le pays. Leurs membres assument les fonctions de formateurs et de facilitateurs, notamment en ce qui concerne les engins explosifs improvisés. Sur le plan numérique, ces groupes demeurent une minorité au sein des forces de combat de l'insurrection. La menace d'Al-Qaida en Afghanistan prend toutefois de nouvelles formes telles que la visibilité croissante des groupes qui se réclament de l'EIIL et l'afflux, à travers la frontière avec le Pakistan, de combattants supplémentaires qui fuient les opérations militaires pakistanaises en cours.

Depuis le début de 2015, le Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MIO) (QDe.010) a gagné en visibilité dans tout l'Afghanistan (voir S/2014/888, par. 40). Le 24 février 2015, des combattants du MIO et des Taliban ont enlevé 31 voyageurs dans la province de Zabul. Ces derniers ont par la suite été échangés contre des combattants étrangers que les forces afghanes avaient arrêtés dans les provinces de Faryab et de Badakhshan. Cet échange a pu se réaliser par le biais de négociations menées par les Taliban locaux de la province de Zabul. Les interlocuteurs afghans estiment que la présence accrue de combattants du MIO dans le pays est due aux opérations militaires pakistanaises qui se déroulent dans le Waziristan du Nord (où l'Équipe s'est rendue en janvier 2015 et où elle a constaté les progrès considérables enregistrés par l'armée pakistanaise à un prix très élevé pour le Pakistan). Par ailleurs, certains secteurs du MIO semblent s'être repositionnés. Ainsi, fin mars 2015, dans une déclaration qui lui a été attribuée, le dirigeant du MIO, Uthman Ghazi (non inscrit sur la Liste), a contesté le rôle du mollah Omar |17| (TAi.004) en tant que chef de l'insurrection et semblé transférer l'allégeance du MIO à Abu Bakr al-Baghdadi (QDi.299) |18| et à l'EIIL |19|. Dans une vidéo publiée par la section des médias du MIO, Tohir Abdulkhalilovich Yuldashev (décédé, anciennement inscrit sur la Liste) réclame l'instauration du califat d'Abu Bakr al -Baghdadi après la chute inéluctable du mollah Omar |20|.

VII. Régime des sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) : résultats

Depuis l'établissement du cinquième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, les résultats suivants ont été enregistrés :

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) a approuvé les recommandations formulées par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions dans ses premier et quatrième rapports (voir S/2012/689, par. 33 et S/2014/402, par. 36); c'est ainsi que des traductions non officielles des données de la Liste et des résumés des motifs d'inscription sur la Liste en dari |21| et en pachto |22| sont maintenant disponibles sur le site Web du Comité 1988. Cette évolution a été très favorablement accueillie par les partenaires afghans, tant aux échelons supérieurs qu'aux échelons techniques. Les traductions non officielles ont constitué, pour l'Équipe, un instrument utile dans ses échanges avec les Forces nationales afghanes de défense et de sécurité et lui ont permis de recueillir des informations plus détaillées sur les personnes inscrites sur la Liste.

Par ailleurs, l'Équipe a animé deux ateliers de formation au cours desquels des dizaines de participants du Ministère des affaires étrangères, du Haut Conseil pour la paix, du Conseil national de sécurité et des enquêteurs de la Police des stupéfiants afghane ont acquis une connaissance plus approfondie du régime des sanctions et des différents types de sanctions, ainsi que des procédures d'inscription sur la Liste, de radiation de la Liste et de dérogation. Ces sessions de renforcement des capacités ont familiarisé les fonctionnaires nouvellement nommés aux régimes des sanctions de 1988 et ont permis à l'Équipe de renforcer ses relations de travail avec le Gouvernement afghan. Elles ont été particulièrement opportunes dans la mesure où le changement de gouvernement s'est accompagné, s'agissant des sanctions, de la mise en place de nouveaux systèmes et de la désignation de nouveaux fonctionnaires.

En mai 2015, le Gouvernement afghan a rétabli, au sein du Conseil national de sécurité, un centre national de liaison pour toutes les questions relatives au régime des sanctions imposées par la résolution 1988 (2011). Le centre national de liaison peut être joint à l'adresse suivante : nationalcontactpoint@nsc.gov.af.

VIII. Liste des personnes et entités visées par des sanctions

La liste n'a pas connu beaucoup de changements au cours des sept derniers mois. Depuis le 1er novembre 2014, deux nouvelles inscriptions sur la Liste ont été approuvées par le Comité. Aucun nom d'individu ou d'entité n'a été radié de la Liste.

IX. Application des sanctions

1. Interdiction de voyager

L'interdiction de voyager décrétée contre des personnes inscrites sur la Liste reste difficile à appliquer. L'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions continue de prendre connaissance d'articles de presse nationaux, régionaux et internationaux qui, régulièrement, font état, sans confirmation, de déplacements de personnes inscrites sur la Liste. Selon la plupart de ces articles, les déplacements des personnes figurant sur la Liste seraient liés aux initiatives visant à entamer un processus de négociations directes entre le mouvement des Taliban et le Gouvernement afghan. L'Équipe n'a pas reçu de confirmation officielle de violations qu'aurait commises un État Membre.

L'interdiction de voyager reste une sanction redoutable qui préoccupe les Taliban. Lors d'une conférence Pugwash récente, les Taliban ont dénoncé l'interdiction de voyager en relevant qu'ils ne pouvaient pas se déplacer librement |11|. Une application stricte de l'interdiction de voyager à l'encontre de toutes les personnes inscrites sur la Liste permet donc de conserver un moyen de pression sur la direction des Taliban.

Dans les rapports qu'il entretient avec les États Membres depuis le début de 2015, l'Équipe a constaté un recours accru aux Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies concernant des individus inscrits sur la Liste. Par ailleurs, le Bureau central national d'INTERPOL a établi une connexion électronique entre tous les points de franchissement des frontières terrestres et aériennes de l'Afghanistan et les diverses bases de données d'INTERPOL, ce qui permet de contrôler directement les voyageurs au regard des Notices spéciales.

Des lacunes subsistent. Toutes les mises à jour relatives aux listes du Conseil de sécurité sont transmises par l'intermédiaire de communiqués de presse et de notes verbales à l'ensemble des États Membres. En raison de la multiplicité des communications, les autorités des États Membres et les acteurs du secteur privé prennent connaissance, dès les premiers instants, de toute nouvelle information publiée au sujet des personnes inscrites sur la Liste. Les Notices spéciales concernent directement les forces de police des États Membres et sont souvent téléchargées directement sur les systèmes des services de contrôle et de gestion des frontières. Toutefois, l'on ne semble pas disposer d'un mécanisme équivalent d'alerte et de communication à plusieurs niveaux concernant les mises à jour des Notices spéciales au sein du système fermé d'INTERPOL. La mise à la disposition des forces de police des États Membres des dernières données figurant sur les Notices spéciales exige un renforcement de la communication entre les différents services de chaque État. Ce processus pourrait être simplifié si le Comité communiquait régulièrement des informations sur les Notices spéciales qui ont été mises à jour au cours d'une période donnée.

L'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions recommande au Comité de communiquer chaque année à tous les États Membres des informations sur les Notices spéciales qui ont été mises à jour durant l'année précédente, et ce à compter de juillet 2015.

Ces mises à jour pourraient aussi concerner les Notices spéciales auxquelles ont été ajoutées des informations biométriques telles que des photographies. Afin d'éviter de fixer de nouveaux délais aux activités du Comité, l'Équipe suggère que ces mises à jour accompagnent la communication officielle que la Présidence transmet dans le cadre de l'examen annuel de la Liste prévu au paragraphe 33 de la résolution 2160 (2014) du Conseil de sécurité.

2. Gel des avoirs

a) Cadre réglementaire

Depuis la fin de 2014, le Gouvernement afghan améliore régulièrement le cadre juridique et règlementaire qui sous -tend l'application du gel des avoirs aux personnes inscrites sur la Liste en Afghanistan. En 2014, l'Afghanistan a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le Gouvernement s'emploie actuellement à mettre au point le règlement d'application y relatif. Afin de garantir une application sans heurt de la loi et du règlement d'application y relatif, le Gouvernement a mis en place un Comité de coordination de haut niveau, présidé par le Ministère des finances et regroupant des représentants du Ministère de l'intérieur, du Ministère des affaires étrangères, du Conseil national de sécurité, de la Direction nationale de la sécurité, du Centre afghan d'analyse des opérations et déclarations financières (FinTRACA) et d'INTERPOL, chargé d'étudier la question des cadres règlementaires. L'application du gel des avoirs aux biens immeubles reste difficile. Les titres de propriété concernant les terrains et les bâtiments ne sont pas encore officialisés à l'échelle nationale. Les mesures à prendre dans ce domaine exigent des recherches approfondies et des délais considérables. D'après des interlocuteurs officiels, les autorités afghanes compétentes se penchent sur la question.

Le Gouvernement afghan a également engagé la réflexion sur la mise en place d'une liste nationale relative aux sanctions. En outre, au début de 2015, il a adopté un nouveau règlement concernant les convoyeurs de fonds. Ainsi, depuis février 2015, il est désormais interdit à des particuliers de franchir les frontières de l'Afghanistan avec plus de 10 000 dollars des États-Unis en espèces. Toutes les opérations portant sur des montants supérieurs à cette somme devront s'effectuer par l'intermédiaire du secteur bancaire commercial. Par ailleurs, en application d'un nouveau règlement douanier, l'or ne peut désormais être exporté qu'à des fins de façonnage. Il n'est donc plus possible d'exporter (au moins licitement) l'or en tant que monnaie subsidiaire. Un règlement similaire est prévu pour les pierres précieuses.

L'inscription des sociétés hawala de transfert de fonds au registre du commerce ne cesse de progresser, même en ce qui concerne les petites entreprises. La FinTRACA et la Da Afghanistan Bank mettent actuellement en uvre un programme national de sensibilisation et d'information financé par le Département du trésor des États-Unis. Afin d'encourager les sociétés hawala à s'inscrire, la Da Afghanistan Bank autorise les sociétés de transfert de fonds inscrites au registre du commerce à participer à la vente hebdomadaire de devises fortes. Ces devises étant vendues à des taux préférentiels, cette participation permet aux sociétés de transfert de fonds inscrites d'accroître les profits qu'ils tirent des opérations de change.

D'après des interlocuteurs officiels de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, la FinTRACA a plusieurs fois gelé, durant l'année écoulée, les comptes de la société Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (TAe.010). Abdul Satar Abdul Manan (TAi.162) et Khairullah Barakzai Khudai Nazar (TAi.163) avaient tenté de remettre sur pied leur société en transférant la quasi-totalité de la gestion à divers associés qui étaient des hommes de paille pour les deux individus inscrits sur la Liste. Ces transferts n'affectaient toutefois pas la propriété effective de l'entité. Par conséquent, dès qu'elle s'est rendue compte de cette tentative évidente de contourner les sanctions du Conseil de sécurité, la FinTRACA a rétabli le gel des avoirs sur les comptes nouvellement ouverts et fermé à nouveau les bureaux de l'entité à Herat.

b) Exploitation du potentiel minier de l'Afghanistan par les Taliban

Le mouvement des Taliban continue de tirer des avoirs considérables de l'exploitation illégale directe ou indirecte des ressources naturelles de l'Afghanistan. La situation n'a enregistré aucune évolution stratégique depuis le cinquième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions de novembre 2014 (S/2014/888). Toutefois, lors des déplacements qu'elle a effectués dans les provinces depuis la publication de son cinquième rapport, l'Équipe a recueilli des informations supplémentaires sur les actions qu'entreprenait l'insurrection pour tenter de tirer profit de l'exploitation des ressources naturelles de l'Afghanistan.

D'après des responsables afghans, les Taliban ont réussi à se rendre maîtres d'importantes exploitations minières. L'exploitation du talc paraît particulièrement préoccupante. Dans la province de Herat, l'insurrection lance régulièrement des attaques contre les carrières de marbre. La dernière attaque de ce genre a eu lieu le 15 mai 2015. D'après les responsables afghans chargés de la sécurité, ces attaques ont pour objectif stratégique d'intimider les entreprises locales, de manière à extorquer des fonds aux exploitations minières légales et à voler du matériel d'extraction. Par ailleurs, des groupes de Taliban imposent régulièrement des Ť taxes ť aux véhicules de transport qui empruntent les voies reliant les mines de marbre à la ville de Herat |23|.

D'après des interlocuteurs de l'Équipe au sein des Forces nationales afghanes de défense et de sécurité, les Taliban ont réussi à se rendre maîtres de deux des trois voies d'accès à la mine de lapis-lazuli située dans le nord de la province. Actuellement, les Taliban pourraient donc extorquer des fonds auprès des transporteurs de lapis-lazuli. Cependant, d'après les interlocuteurs afghans, le Conseil national de sécurité afghan a décidé de reporter le renouvellement du permis d'exploitation minière en janvier 2015, en raison d'un différend d'ordre juridique qui oppose l'ancien détenteur du permis à l'État |24|. De ce fait, aucune exploitation légale de lapis-lazuli n'est actuellement possible en Afghanistan |25|. D'après les responsables afghans, les Taliban ont lancé des activités illégales d'extraction de l'or dans le district de Raghistan, au nord de la province de Badakhshan.

L'exploitation, par les Taliban, des mines situées dans des zones qu'ils contrôlent ou qui sont sous leur influence et leur implication dans la contrebande de produits à destination de l'étranger se produisent dans les provinces de Ghazni, Wardak, Sari Pul, Kandahar, Paktya, Helmand, Khost, Logar et Zabul. On ne dispose pas d'estimations précises du revenu total que les Taliban tirent de ces exploitations minières illégales et de ces activités d'extorsion de fonds. Toutefois, pour certains responsables afghans, les revenus provenant de ces activités est considérable et s'élèverait peut-être, à l'échelon national, à plusieurs dizaines de millions de dollars par an, se situant, par ordre d'importance, juste après les revenus que les Taliban tirent des stupéfiants.

Le Gouvernement afghan est parfaitement conscient du fait que l'insurrection utilise l'exploitation illégale des ressources naturelles du pays pour financer la guerre contre les Forces nationales afghanes de défense et de sécurité. En guise de parade, le Ministère des mines et du pétrole a d'abord compilé une base de données de toutes les exploitations minières agréées dans le pays, précisant l'emplacement de ces dernières. Le Ministère, qui procède actuellement à une deuxième vérification des données de la liste ainsi constituée, envisage de publier ces éléments dans un document officiel, lorsqu'il en obtiendra l'approbation officielle. Cette liste officielle permettra aux négociants en ressources naturelles, tant en Afghanistan qu'à l'échelon régional et international, de vérifier si les produits offerts proviennent d'une exploitation minière agréée.

L'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions recommande au Comité de joindre cette liste à la communication qu'il adressera à tous les États Membres sur l'exploitation minière illégale, de manière à sensibiliser l'opinion et à permettre aux acteurs du secteur privé de mieux s'acquitter de leur devoir de diligence (voir S/2014/402, par. 55).

c) Revenus des Taliban tirés des stupéfiants

D'après des données communiquées à l'Équipe par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la culture du pavot à opium en Afghanistan a atteint un niveau record en 2014 |26| On estime que 224 000 hectares ont été consacrés à la culture du pavot à opium en 2014, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2013. En 2014, le prix moyen de l'opium sec au départ des exploitations et à l'époque de la récolte était de 133 dollars le kilogramme. La valeur totale de la production d'opium au départ des exploitations a donc atteint 850 millions de dollars en 2014.

La cartographie des menaces dressée par les Forces nationales afghanes de défense et de sécurité, qui situe les différents groupes d'insurgés et leurs zones d'activités dans le pays, continue de faire apparaître un chevauchement avec les zones où les stupéfiants sont cultivés et transformés en Afghanistan. Le cas le plus frappant à cet égard est celui du district de Sangin, dans la province de Helmand. La position géographique centrale qu'occupe ce district au sein du réseau routier du sud de l'Afghanistan et le fait que le district de Sangin héberge un certain nombre de laboratoires d'héroïne expliquent, selon les interlocuteurs officiels de l'Équipe, pourquoi le mouvement des Taliban continue de lutter farouchement pour conserver la mainmise sur ce district. Selon les interlocuteurs officiels de l'Équipe et les données que l'Équipe a recueillies lors des différentes missions qu'elle a effectuées en Afghanistan depuis le début de 2015, il semblerait ainsi que, pour l'essentiel, la production d'opium au départ des exploitations ait profité directement ou indirectement à l'insurrection.

3. Embargo sur les armes

De hauts responsables des Forces nationales afghanes de défense et de sécurité continuent de souligner le fait que les Taliban et les autres groupes de l'insurrection afghane obtiennent encore l'essentiel de leur armement et de leurs munitions en dehors du pays, dans des États Membres voisins de l'Afghanistan. La chaîne d'approvisionnement semble se maintenir et le Gouvernement afghan poursuit, avec les États Membres intéressés, les entretiens et les négociations concernant cette question difficile.

Depuis le dernier rapport, l'Équipe continue de s'entretenir, avec les responsables afghans chargés de la sécurité, de la question des pièces de rechange des engins explosifs improvisés produites de manière industrielle, tels que les détonateurs, les cordeaux détonants et les systèmes de déclenchement à distance, et fait régulièrement le point sur cette question à l'intention du Comité, dans le cadre des rapports consacrés à ses missions. Depuis la fin de 2014, aucun changement stratégique ne s'est produit. Dans leurs affrontements avec les forces gouvernementales, les Taliban continuent de faire un usage généralisé et aveugle des engins explosifs improvisés. Comme en attestent des rapports réguliers de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), l'utilisation sans cesse croissante des engins explosifs improvisés comme armes de choix des Taliban constitue l'un des principaux facteurs de la hausse constante du nombre de victimes civiles du conflit |27|.

Comme évoqué dans le cinquième rapport (voir S/2014/888, par. 61), l'Équipe a eu des entretiens approfondis avec des acteurs du secteur privé de l'industrie minière afghane et avec le Ministère des mines et du pétrole. Agissant en coopération avec les services de sécurité afghans, le Ministère est responsable de la délivrance et du contrôle des permis d'importation des matières explosives destinées à l'exploitation minière. En coopération avec ces interlocuteurs, l'Équipe a examiné la question de savoir si un renforcement supplémentaire du système de règlementation pourrait influer notablement sur la capacité des Taliban d'obtenir ces pièces dans le pays. Les entretiens ont permis d'établir que le développement continu du cadre règlementaire au cours de ces dernières années avait déjà renforcé les contrôles internes et mis en place des mécanismes détaillés de surveillance et de vérification, dans l'esprit des suggestions que l'Équipe avait formulées dans son troisième rapport (voir S/2013/656, par. 59 à 61). Il apparaît donc improbable qu'un renforcement supplémentaire du contrôle et de la gestion des détonateurs, des cordeaux détonants et des matières explosives en Afghanistan ait un impact notable sur la capacité des Taliban de se procurer ces pièces, qui sont produites de manière industrielle.

Hormis le renforcement des mécanismes de contrôle interne, un autre moyen de faire obstacle aux réapprovisionnements des Taliban auprès des fabricants d'engins explosifs improvisés pourrait consister à cibler davantage les sources de ces pièces à l'extérieur de l'Afghanistan. Dans son troisième rapport, l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions avait déjà souligné l'importance que revêtait une prise de conscience appropriée des risques tant par les États Membres voisins de l'Afghanistan que par ceux qui souhaitent investir dans le secteur minier en Afghanistan (voir S/2013/656, par. 64). L'Équipe poursuivra, à cet égard, la sensibilisation des autorités compétentes au sein des États Membres. Les initiatives régionales, telles que le Processus d'Istanbul sur la sécurité et la coopération régionale pour la paix et la stabilité en Aghanistan Ť Au cur de l'Asie ť, peuvent également jouer un rôle important dans ce domaine |28|.

X. Activités de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions

1. Analyse, surveillance et mise en uvre

Depuis la publication de son cinquième rapport, l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions s'est concentrée sur ses activités essentielles, à savoir l'analyse de la menace que représentent les Taliban et leurs affiliés pour la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan, la fourniture de conseils concernant le processus d'inscription sur la Liste et le renforcement de l'impact du régime de sanctions. L'Équipe a l'avantage de pouvoir travailler en collaboration avec les gouvernements du monde entier, en particulier le Gouvernement afghan. Elle peut également s'adresser à des spécialistes extérieurs pour effectuer une évaluation globale de la menace posée par les Taliban et leurs associés et promouvoir un régime de sanctions ciblé, efficace et équitable. Ses propres compétences en ce qui concerne l'Afghanistan, ainsi que celles de spécialistes des finances, des armements et des mesures de sécurité aux frontières, contribuent à soutenir cette action.

2. Coopération avec les États Membres, les spécialistes et les experts de la société civile

Outre sa coopération avec le Gouvernement afghan et d'autres États Membres intéressés, l'Équipe a noué de nouveaux liens de coopération avec des responsables de la Force opérationnelle multinationale 150 des Forces maritimes combinées à Manama. La Force opérationnelle est une force navale multinationale qui mène des opérations antiterroristes dans la mer d'Arabie et dans l'Océan indien. La Force opérationnelle multinationale saisit régulièrement d'importantes quantités de stupéfiants qui semblent être d'origine afghane |29| Par le biais de sa coopération avec la Force opérationnelle, le Gouvernement afghan et l'ONUDC, l'Équipe vérifie si les stupéfiants saisis font partie de la structure de production de revenus des Taliban et justifieraient donc un renforcement du gel des avoirs visant des personnes inscrites sur la Liste des personnes et entités visées par le régime des sanctions de 1988.

L'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions recommande au Comité d'inviter le commandement de la Force opérationnelle multinationale à lui faire un exposé dans lequel il décrira notamment l'action que mène la Force contre les stupéfiants afghans, et ce en vue d'informer le Comité des sources indirectes de financement qui alimentent les Taliban et certains individus et entités inscrits sur la Liste.

L'Équipe a également poursuivi ses échanges avec les spécialistes et les experts de la société civile sur le mouvement des Taliban et la situation en Afghanistan. Depuis novembre 2014, l'Équipe s'entretient avec des analystes et des universitaires afghans lors de ses missions dans le pays. Elle a également pris part à des conférences sur l'Afghanistan et la région à Ditchley Park et Chatham House, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi qu'au Council on Foreign Relations, aux États -Unis d'Amérique. L'Équipe s'est aussi entretenue avec des spécialistes en Allemagne, en Fédération de Russie et en Ouzbékistan.

3. Coopération avec d'autres entités de l'ONU

L'Équipe a continué de coopérer étroitement avec la MANUA et est reconnaissante à la Mission de l'appui qu'elle lui fournit régulièrement sous la direction de M. Nicholas Haysom, durant les missions qu'elle effectue dans le pays et entre ces missions.

L'Équipe continue également d'échanger des vues avec les experts compétents de l'ONUDC sur l'économie de la drogue. Elle a aussi entamé une coopération avec des experts du Programme des Nations Unies pour l'environnement, spécialistes de l'industrie minière afghane, en vue de se familiariser avec ce secteur de l'économie afghane et de mieux appréhender la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles par les Taliban.

4. Coopération entre le Conseil de sécurité et l'Organisation internationale de police criminelle

L'Équipe a engagé une coopération étroite et suivie avec le Bureau central national d'INTERPOL à Kaboul. Cette coopération nouvelle donne régulièrement lieu à des échanges d'évaluations des risques et à la communication, à l'Équipe, d'informations officielles relatives à des personnes inscrites sur la Liste.

Grâce au travail du Bureau de liaison d'INTERPOL à New York et des fonctionnaires désignés pour appuyer son action, l'Équipe a également reçu de la part de différents bureaux centraux nationaux d'INTERPOL des États Membres des informations pertinentes sur des personnes et entités inscrites sur la Liste.

5. Contribution au débat public

L'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions accueillerait favorablement des observations sur l'analyse et les propositions figurant dans le présent rapport; ces observations sont à transmettre à l'adresse suivante : 1988mt@un.org.

Annexe

Structure des Taliban

Les Taliban ont réagi à des rumeurs laissant entendre que leur dirigeant, le mollah Omar, pourrait être décédé en publiant, parallèlement à sa biographie, un aperçu de la structure interne du mouvement, message qui faisait suite à un texte similaire daté de septembre 2014. Contrastant nettement avec le précédent message, celui de 2015 précise que la décision centrale revient au mollah Akhtar Mansour.

Structure centrale des Taliban

A - Bureau d'Amir al-Mu'mimin - il est indiqué sur le site Web des Taliban que le mollah Omar continue de superviser son adjoint, le mollah Akhtar Mansour, le Conseil suprême, la magistrature, neuf commissions exécutives et trois autres organes administratifs;

B - Conseil suprême - selon le site Web des Taliban, ce Conseil serait composé de 20 membres, y compris Muhammad Hassan Babar (TAi.002), Mullah Mohammadullah Mati, connu sous le nom de Mullah Nanay (TAi.068), Muhammad Hassan Rahmani (TAi.096), Noor Mohammad Saqib (de retour depuis janvier 2015), Mawlawi Sayyid Abdul Rahman (non inscrit sur la Liste), Abdul Qadeer Basir (TAi.128), Mullah Shirin (non inscrit sur la Liste), Mullah Muhammad Rahmatullah (non inscrit sur la Liste);

C - Tribunaux et juges - la présidence serait assurée par Hajji Mawlawi Ubaydullah Akhundzada (non inscrit sur la Liste).

Commissions et Ť organes ť des Taliban (directions indépendantes)

1 - Commission militaire : elle nomme les gouverneurs officieux, les gouverneurs adjoints officieux pour toutes les 34 provinces, les gouverneurs de district officieux et, dans chaque district, les commandants de groupe et les chefs de section. La Commission militaire aurait ses propres attributions, organiserait l'entraînement des forces des Taliban et serait dirigée par le mollah Ibrahim Sadar (non inscrit sur la Liste).

2 - Commission politique : comprend Tayyib Agha (non inscrit sur la Liste), Hajji Din Mohammad (TAi.043), Shahabuddin Delawar, et Abdul Salam Hanafi (TAi.027)

3 - Commission culturelle : Amir Khan Motaqi (TAi.026)

4 - Commission économique et financière ; mollah Gul Agha Ishakzai (TAi.147)

5 - Commission de la santé : mollah Abbas Akhund (TAi.066)

6 - Commission de l'éducation

7 - Commission de l'information et de l'orientation

8 - Commission des prisonniers

9 - Commission des organisations non gouvernementales

10 - Bureau de prévention des victimes civiles

11 - Bureau des martyrs et des personnes handicapées

12 - Bureau de collecte des recettes spéciales

Hauts responsables taliban qui ne sont pas inscrits sur la Liste des personnes et entités visées par le régime des sanctions

Pour la plupart, les nouveaux dirigeants taliban installés dans les provinces ne sont pas inscrits sur la Liste. Neuf des 33 personnes mentionnées ci-après figuraient déjà dans l'annexe du précédent rapport. Un astérisque est placé en regard de leur nom. Pour rendre compte de l'existence des réseaux, l'Équipe a également indiqué, entre parenthèses, l'affiliation initiale des individus, à savoir : (QS) = réseau Quetta Shura, (PS) = réseau Peshawar Sura, (HQN) = réseau Haqqani.

Nom Fonctions

Qari Fasihuddin (QS) (*) Gouverneur officieux (Badakhshan)

Doctor Fazlullah (QS) Commandant militaire (Badakhshan)

Mullah Amanuddin (QS) Commandant militaire (Badakhshan)

Mullah Abdulhakim a.k.a. Abdulqayum (QS) Gouverneur officieux (Badghis)

Mawlawi Mohammad (QS) Gouverneur officieux (Baghlan)

Mullah Sayid Sulayman Agha (QS) Gouverneur officieux (Daikundi)

Mawlavi Baz Mohamamd (QS) (*) Gouverneur officieux (Farah)

Mawlavi Salahuddin (QS & HQN) Gouverneur officieux (Faryab)

Mawlavi Sadruddin Sarhadi (HQN) Gouverneur officieux (Ghazni)

Doctor Khalili (HQN) Commandant haqqani (Ghazni-Paktya)

Mawlavi Abdulkhaliq (QS) (*) Gouverneur officieux (Ghor)

Mullah Jaylani (QS) Gouverneur taliban officieux (Helmand)

Mawlavi Abdulwali Shuaybkhel (QS) Gouverneur taliban officieux (Herat)

Hafiz Mohibullah (QS) Gouverneur taliban officieux (Kabul)

Mawlavi Gad Haji Lalla (PS) (*) Gouverneur taliban officieux (Kandahar)

Ghazi Noorullah (PS) Gouverneur taliban officieux (Kapisa)

Qari Baryal (PS) (*) Commandant taliban (Laghman, Kapisa, Panjsher, Parwan)

Mawlavi Ahmad Jan (HQN) Gouverneur taliban officieux (Khost)

Mawlavi Mohammad Omer Mukhlis (QS) Gouverneur taliban officieux (Kunar)

Mawlavi Abdul Salam (*) Gouverneur taliban officieux (Kunduz)

Shah Rahman (HQN) Commandant haqqani (Kunduz)

Qari Zubair (Jundullah) Chef de Jundullah (Kunduz)

Mawlavi Amin Jan Kochi (PS) Gouverneur taliban officieux (Laghman)

Mawlavi Mir Ahmad Gul (PS) Gouverneur officieux (Nangarhar)

Abdul Rahim Muslimdost (ISIL) Commandant EIIL (Nangarhar)

Mawlavi Abdul Qayum Rohani (QS) (*) Gouverneur officieux (Nimroz)

Mawlavi Esmatullah (PS) Gouverneur officieux (Nuristan)

Mullah Adam Khan Kochi (HQN) Commandant haqqani (Paktya Logar)

Mawlawi Ismail (PS) (*) Gouverneur officieux (Parwan)

Mawlawi Najibullah Attaullah (QS) Gouverneur officieux (Sari Pul)

Qari Ahmadullah Mullahkhel (PS) (*) Gouverneur officieux (Wardak), ancien membre Hezb-i Islami Gulbuddin Hekmatyar (QDi.088)

Mullah Nasrullah Matiullah (PS) Gouverneur officieux (Zabul)

Mansoor Dadullah (FM) Commandant Fidayi Mahaz (Zabul)

Source : Gouvernement afghan

Notes:

1. Dans son quatrième rapport, l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions avait signalé que seuls quatre districts, dont celui de Nawa, dans la province de Ghazni, échappaient au contrôle des forces gouvernementales. Voir S/2014/402, par. 3. [Retour]

2. Dénommé Al-Qaida en Iraq. [Retour]

3. Entretiens tenus en mai 2015 entre l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions et des hauts responsables afghans chargés de la sécurité. [Retour]

4. Entretiens tenus en mai 2015 entre l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions et des hauts responsables afghans chargés de la sécurité. [Retour]

5. Durant les deux dernières années, les Taliban n'ont pu tenir durablement que quatre districts, deux dans le sud et deux dans le nord de l'Afghanistan. [Retour]

6. Le Ť Quetta Shura ť, et le Ť Peshawar Shura ť, constitue une notion analytique et non pas un concept géographique. Ces termes se réfèrent à des réseaux de dirigeants taliban qui ont vécu comme réfugiés à Quetta ou à Peshawar. Les membres du Ť Quetta Shura ť se considèrent plus proches du Conseil suprême des Taliban que les membres du Réseau Haqqani ou du Ť Peshawar Shura ť. [Retour]

7. Pour l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, le mollah Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammad (TAi.011), qui se montre très critique vis-à-vis des négociations (voir ci-après), n'a cependant pris aucune mesure concrète à l'encontre du groupe qui s'est formé autour du mollah Gul Agha Ishakzai (TAi.147) parce que ce dernier, qui est le premier responsable des finances du mouvement, est associé à ce projet. La nouvelle volonté de Gul Agha Ishakzai de négocier pourrait, à son tour, s'expliquer par les responsabilités qu'il assume au regard des finances du mouvement. La situation actuelle semble refléter celle qui a prévalu en 2010, lorsque Abdul Wasay Mu'tasim Agha (retiré de la Liste le 19 juillet 2012), alors premier responsable des finances du mouvement, avait lui aussi commencé à plaider en faveur des négociations. [Retour]

8. Qayum Zaker s'est réconcilié en janvier 2015 avec Akhtar Mansur, après qu'un différend les eut opposés au sujet des résultats de son action militaire. Mansur avait évincé Zaker pour n'avoir pas réussi à perturber sensiblement le premier tour de l'élection présidentielle en avril 2014. [Retour]

9. Ť Peshawar Shura ť n'est pas un terme géographique mais plutôt un concept analytique qui désigne un groupe de dirigeants taliban. [Retour]

10. Voir, par exemple : Ť Pugwash Conference on Science and World Affairs, "Report of a 2-day Pugwash meeting on Security in Afghanistan", Qatar, 2 to 3 May 2015 ť. [Retour]

11. Voir, par exemple Ť Full text of the Statement delivered by the Delegation of Political Office of the Islamic Emirate in the International Pugwash Research Conference ť, publié sur le site Web des Taliban le 7 mai 2015. [Retour]

12. Le 7 mai 2015, sous le titre Ť Islamic Emirate believes in intra-Afghan dialogue ť (Ť L'Émirat islamique croit au dialogue intra-afghan ť), le site Web des Taliban a énuméré plusieurs préalables aux pourparlers avec le Gouvernement. L'article exigeait qu'il soit mis fin à la présence de troupes étrangères, considérée comme une Ť occupation ť, au régime de sanctions de 1988 établissant une Ť liste noire ť, aux mandats d'arrêt internationaux donnant lieu à des Ť primes ť et à la détention des Taliban, en tant que Ť prisonniers politiques ť. L'article exigeait aussi la création, au Qatar, d'un bureau censé à être Ť l'adresse officielle de l'Émirat islamique ť. [Retour]

13. Le groupe Ť Fidayi Mahaz ť a également été connu, dans le passé, sous les dénominations de Ť Da Fidayano Mahaz ť et Ť Dadullah Front ť. [Retour]

14. Sur son site Web, le groupe Ť Fidayi Mahaz ť a déclaré avoir mené des attaques contre les forces de sécurité afghanes dans les provinces de Jawzjan, Sari Pul et Kunduz en avril et mai 2015. [Retour]

15. Un article anonyme affiché le 28 février 2015 sur le site Web de Ť Fiday Mahaz ť sous le titre Ť Someone for friendship and someone for enmity ť est accompagné d'une photographie montrant le fils de Gulbuddin Hekmatyar en compagnie d'agents de police afghans. [Retour]

16. Selon divers responsables afghans, ils seraient tout au plus au nombre de 70. [Retour]

17. Inscrit sur la Liste sous le nom de Mohammed Omar Ghulam Nabi (TAi.004). [Retour]

18. Inscrit sur la Liste sous le nom de Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai (QDi.299). [Retour]

19. Voir, par exemple : Radio Free Europe/Radio Liberty Uzbek Service Ť Uzbek Group In Afghanistan Pledge Allegiance To Islamic State ť, 30 mars 2015. [Retour]

20. Voir, par exemple : Ť Jund Allah Studios presents a new video message from the Islamic Movement of Uzbekistan: Ramadan Message and Message on the Caliphate ť, 3 mai 2015. [Retour]

21. Voir www.un.org/sc/committees/1988/pdf/1988Dari.pdf. [Retour]

22. Voir www.un.org/sc/committees/1988/pdf/1988Pashto. [Retour]

23. Herat est le principal point de sortie du marbre extrait dans la province. [Retour]

24. Voir, par exemple : Pahjwok Afghan News Ť Azure worth 1b afs seized in Badakhshan ť, 14 février 2015. [Retour]

25. Il existe trois sites d'extraction du lapis-lazuli en Afghanistan. Tous trois sont situés dans la province de Badakhshan, dans les districts de Jurm, Kuran Wa Munjan et Zebak. Toutefois, aucune de ces trois mines ne dispose d'un permis d'exploitation valide délivré par le Ministère des mines et du pétrole. [Retour]

26. Voir, par exemple, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Ministère de la lutte contre les stupéfiants de la République islamique d'Afghanistan, Ť Afghan Opium Survey 2014. Cultivation and Production ť Kaboul, Afghanistan, novembre 2014, à l'adresse suivante : http://www.unodc.org/documents/crop-monitoring/Afghanistan/Afghan-opium-survey-2014.pdf. [Retour]

27. Le rapport le plus récent de la MANUA démontre la réalité de cette tendance et attribue 72 % de toutes les victimes civiles aux éléments antigouvernementaux. Voir Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan, Ť Afghanistan. Annual Report 2014. Protection of Civilians in Armed Conflict ť, Kaboul, Afghanistan, février 2015, à l'adresse suivante : http://unama.unmissions.org/Portals/UNAMA/human%20rights/2015/2014-Annual-Report-on-Protection-of-Civilians-Final.pdf. [Retour]

28. Le Processus comporte un groupe d'experts chargé de la question des engins explosifs improvisés en Afghanistan. Voir Heart of Asia - Istanbul Process Ť Regional Technical Group Meeting (RTG). Counter Terrorism Confidence Building Measure (CT-CBM). Outcome Report ť, Ankara, Turquie, 11 mars 2015, disponible à l'adresse suivante : www.heartofasia-istanbulprocess.af/wp-content/uploads/2014/04/Outcome-Document-of-CT-RTG-Ankara.pdf. [Retour]

29. Voir, par exemple, Force opérationnelle multinationale des Forces maritimes combinées Ť CTF-150 ship seizes $22.4m heroin in Arabian Sea ť, 28 mai 2014. [Retour]

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

Nom	Fonctions
Qari Fasihuddin (QS) (*)	Gouverneur officieux (Badakhshan)
Doctor Fazlullah (QS)	Commandant militaire (Badakhshan)
Mullah Amanuddin (QS)	Commandant militaire (Badakhshan)
Mullah Abdulhakim a.k.a. Abdulqayum (QS)	Gouverneur officieux (Badghis)
Mawlawi Mohammad (QS)	Gouverneur officieux (Baghlan)
Mullah Sayid Sulayman Agha (QS)	Gouverneur officieux (Daikundi)
Mawlavi Baz Mohamamd (QS) (*)	Gouverneur officieux (Farah)
Mawlavi Salahuddin (QS & HQN)	Gouverneur officieux (Faryab)
Mawlavi Sadruddin Sarhadi (HQN)	Gouverneur officieux (Ghazni)
Doctor Khalili (HQN)	Commandant haqqani (Ghazni-Paktya)
Mawlavi Abdulkhaliq (QS) (*)	Gouverneur officieux (Ghor)
Mullah Jaylani (QS)	Gouverneur taliban officieux (Helmand)
Mawlavi Abdulwali Shuaybkhel (QS)	Gouverneur taliban officieux (Herat)
Hafiz Mohibullah (QS)	Gouverneur taliban officieux (Kabul)
Mawlavi Gad Haji Lalla (PS) (*)	Gouverneur taliban officieux (Kandahar)
Ghazi Noorullah (PS)	Gouverneur taliban officieux (Kapisa)
Qari Baryal (PS) (*)	Commandant taliban (Laghman, Kapisa, Panjsher, Parwan)
Mawlavi Ahmad Jan (HQN)	Gouverneur taliban officieux (Khost)
Mawlavi Mohammad Omer Mukhlis (QS)	Gouverneur taliban officieux (Kunar)
Mawlavi Abdul Salam (*)	Gouverneur taliban officieux (Kunduz)
Shah Rahman (HQN)	Commandant haqqani (Kunduz)
Qari Zubair (Jundullah)	Chef de Jundullah (Kunduz)
Mawlavi Amin Jan Kochi (PS)	Gouverneur taliban officieux (Laghman)
Mawlavi Mir Ahmad Gul (PS)	Gouverneur officieux (Nangarhar)
Abdul Rahim Muslimdost (ISIL)	Commandant EIIL (Nangarhar)
Mawlavi Abdul Qayum Rohani (QS) (*)	Gouverneur officieux (Nimroz)
Mawlavi Esmatullah (PS)	Gouverneur officieux (Nuristan)
Mullah Adam Khan Kochi (HQN)	Commandant haqqani (Paktya Logar)
Mawlawi Ismail (PS) (*)	Gouverneur officieux (Parwan)
Mawlawi Najibullah Attaullah (QS)	Gouverneur officieux (Sari Pul)
Qari Ahmadullah Mullahkhel (PS) (*)	Gouverneur officieux (Wardak), ancien membre Hezb-i Islami Gulbuddin Hekmatyar (QDi.088)
Mullah Nasrullah Matiullah (PS)	Gouverneur officieux (Zabul)
Mansoor Dadullah (FM)	Commandant Fidayi Mahaz (Zabul)

26aoû15

Sixième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions concernant les Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix de l'Afghanistan